Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - foret

Actualités sectorielles du 19 février au 1er mars 2024

2024-03-04T00:00:00+01:00

En bref

Énergie

Le Chhattisgarh accueille le plus grand site d’Inde couplant production solaire et stockage par batterie, mais reste un État dépendant du charbon à 98%.
L’Inde adopte des mesures pour simplifier et accélérer les procédures pour installer des panneaux solaires en toiture et injecter l’électricité produite sur le réseau électrique.

Transports

Le premier Ministre Narendra Modi a annoncé le lancement de 2000 projets d’infrastructures ferroviaires d’un montant cumulé de 4,6 Mds EUR.
Le Ministère des ports, du transport maritime et des voies navigables a lancé pour 34 MEUR de projets de développement des voies navigables dans les Etats du Nord-Est de l’Inde.

Ville

SciencesPo Paris lance un double master en Inde sur les questions de développement urbain international, en partenariat avec le Tata Institute of Social Science à Bombay.
Neuf États indiens de montagne bénéficient d'un programme spécial d'aide pour juguler le développement urbain non contrôlé.

Environnement

Le mauvais usage du glyphosate au Bangladesh exacerbe le danger pour les écosystèmes et les travailleurs agricoles.
La Cour Suprême suspend temporairement la loi adoptée en août 2023 sur la conservation des forêts suites aux vives revendications d’experts et d’activistes opposés à ce texte.
Un rapport du Think Tank WRI a développé une méthodologie pour caractériser l’impact différentiel du changement climatique sur les minorités et les classes défavorisées en milieu urbain en Inde.

Numérique

Le gouvernement indien a augmenté le nombre d'agences gouvernementales autorisées à détruire les preuves d’instructions d'interception, de surveillance et de décryptage d’information, suscitant de vives critiques de la part de l’opposition.
Vijay Shekhar Sharma, PDG de PayTM, démissionne du conseil d'administration de sa banque de paiement qui fait face depuis plusieurs semaines à des difficultés liées à des manquements à la réglementation.

Actualités sectorielles du 30 juin au 9 août 2023

2023-08-16T00:00:00+02:00

Énergie

Le Ministère des Nouvelles Énergies et des Énergies Renouvelables (MNRE) a dévoilé les conditions pour bénéficier des mesures de soutien pour la production d’hydrogène vert (1,4 Md EUR) et d’électrolyseurs (près de 500 M EUR).
La Commission parlementaire sur l'énergie recommande au gouvernement de moderniser les installations éoliennes existantes, une mise en œuvre plus rigoureuse des obligations d’achat d’électricité renouvelable et de développer l’éolien en mer dans le Gujarat et le Tamil Nadu.
Le Ministre de l’Énergie, M. RK Singh, rappelle que l’Inde n’a pas de stratégie pour une sortie des centrales à charbon et qu’aucune fermeture de centrale n’est envisagée avant 2030.

Transport

Le gouvernement indien envisage de tripler le budget pour le troisième programme de soutien à l’électrification des véhicules (FAME III), avec un accent mis sur les infrastructures de recharge.
Le Premier ministre Narendra Modi a posé la première pierre de la rénovation de 508 gares ferroviaires à travers l'Inde.
Le Ministère du Rail envisage un plan d’investissement de 58 Mds EUR d’ici 2031 pour la création de corridors de transport de fret spécialisés visant à améliorer la desserte ferroviaire des cimenteries, des mines et des lieux d’utilisation de ces matières premières.

Ville

Chennai Metro Rail Limited (CMRL) lance un appel d'offres pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’extension du métro de Bangalore au-delà de l’Etat du Karnataka, jusqu’à la ville de Hosur au Tamil Nadu.

Environnement

L'Inde amende la loi sur l'exploitation minière des fonds marins, introduisant des enchères transparentes pour l'attribution des droits d'exploration et d'exploitation minière afin d'attirer des investisseurs et de valoriser son potentiel minier.
Un nouveau rapport met en avant l’impact de la baisse du niveau des nappes phréatiques pour de nombreuses exploitations agricoles qui dépendent massivement des eaux souterraines pour l'irrigation. Le problème est amplifié par les politiques publiques qui favorisent les cultures intensives en eau.
L'Inde adopte un projet de loi modifiant la loi sur la Conservation des Forêts pour clarifier les zones protégées, faciliter les projets d’afforestation et augmenter le rendement des forêts indiennes. De nombreux opposants ont pointé les impacts négatifs du texte pour les forêts du Nord-Est qui constituent l’un des hotspots de biodiversité.

Numérique

6 ans après que la Cour suprême de l'Inde a déclaré le droit à la vie privée comme un droit fondamental, l'Inde adopte enfin le projet de loi sur la protection des données personnelles le 9 août 2023.
Peu après l'annonce du régime d'incitation lié à la production 2.0 pour le matériel informatique, le gouvernement indien restreint les importations d'ordinateurs portables, de serveurs et d'autres appareils électroniques grand public.

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°495

2023-06-09T00:00:00+02:00

Actualité régionale : Société générale cède 4 filiales africaines à 2 groupes basés en Afrique de l’ouest
Bénin : les produits du coton représentent 66% des exportations au 1er trimestre 2023
Burkina Faso : plus de 30 M EUR mobilisés par le Fonds de soutien patriotique en 5 mois
Cap-Vert : l’encours de la dette publique baisse à 107,3% du PIB en avril 2023
Côte d'Ivoire : le tarif de l’électricité augmentera pour 11% des abonnés au 1er juillet 2023
Guinée : le Gouvernement envisage la création d’une compagnie de transport aérien
Libéria : la banque centrale augmente son taux directeur de 250 pdb à 17,5%
Mauritanie : don de 19 M EUR de l’Allemagne pour le développement de la pêche artisanale
Niger : 4,5 M EUR de la Belgique en faveur du département de Torodi
Sénégal : S&P maintient la note du pays à "B+"
Sierra Leone : le FMI octroie 20,7 M USD au terme des 6ème et 7ème revues FEC
Togo : lancement d’un programme de renforcement des capacités en gestion des finances publiques

Le secteur de la forêt et du bois en Roumanie – lutte contre les coupes illégales et crise autour du prix du bois : origines et tentatives de régulation

2019-03-11T00:00:00+01:00

La Roumanie dispose d’un domaine forestier important en termes de surface, encore largement dominé par les propriétés de l’Etat, et géré par son office national ROMSILVA. L’industrie du bois affiche un certain dynamisme, notamment au niveau de l’industrie de transformation qui a attiré de nombreux investisseurs étrangers. Ce secteur d’activité a réalisé un chiffre d’affaires total de 5 Mds EUR en 2016 (6 Mds en 2015). Suite à des prises de consciences de défrichages illégaux de grande ampleur, la Roumanie a réformé à l’été 2015 son code forestier et mis en place des mesures très restrictives afin de lutter contre les coupes illégales de bois et d’assurer un développement durable du domaine forestier. Ces restrictions seraient à l’origine des fortes montées des prix du bois liées à la diminution de la ressource notamment sur le bois de chauffage. Les relations commerciales avec l’Ukraine pourraient elles aussi avoir joué un rôle. Le principal enjeu des autorités nationales est de trouver un équilibre entre la lutte contre la taille et le commerce illégal de bois et la prise en compte des intérêts économiques du secteur du bois, afin de ne pas freiner son développement, synonyme d’emplois en zones rurales. Mais il s’agit également de protéger la part de la population roumaine dépendante des ressources en bois pour se chauffer.

Enjeux climatiques en Indonésie : lutte contre la déforestation et promotion des énergies renouvelables

2018-10-19T00:00:00+02:00

Le 19 septembre 2018, le Président Jokowi a pris un décret visant, pour 3 ans, à suspendre la délivrance de permis pour les nouvelles plantations de palmier à huile (directive présidentielle 8/2018). L’Indonésie compte parmi les pays les plus émetteurs de gaz à effet de serre, principalement en raison de l’utilisation des terres. Le gouvernement indonésien s’est engagé dans une politique de lutte contre le changement climatique. Les mesures prises auraient déjà permis une réduction de 16% des émissions en 2016 par rapport au scenario à politiques constantes. En particulier, les moratoires mis en place sur les permis de déboisement de forêts primaires et le drainage des tourbières depuis 2011 ont vocation à préserver les puits de carbone que représentent les forêts tropicales d’Indonésie. Ces mesures sur l’utilisation des terres et celles liées à la promotion des énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays sont amenées à être poursuivies pour remplir les engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique.

En 2014, selon le World Resources Institute (WRI), l’Indonésie se situait au 5e rang mondial des pays émetteurs de gaz à effet de serre (GES) (derrière la Chine, les États-Unis, l’UE et l’Inde) avec un volume d’émissions de 2 471,64 MtCO2e soit 5% des émissions mondiales, si l’on inclut le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCF [1]), en majorité dues à l’utilisation des terres (déforestation et destruction des tourbières), mais aussi à la consommation et à la production d’énergie (annexe 1). L’Indonésie s’est engagée dans la mise en œuvre d’une politique de lutte contre le changement climatique. Elle a ainsi ratifié l’Accord de Paris le 31 octobre 2016, réaffirmant son objectif de réduction de 29% de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 (porté à 41% avec l’appui financier de la communauté internationale), comparativement au scenario BAU (annexe 2). L’Indonésie prévoit d’atteindre ses objectifs d’atténuation principalement par la maîtrise de ses émissions issues de l’usage des terres.

Dans le domaine de l’utilisation des terres, ces engagements se sont traduits par l’introduction de politiques publiques et de mesures réglementaires ou fiscales d’accompagnement, en particulier l’introduction en 2011 d’un moratoire de deux ans sur l’octroi de nouveaux permis pour le déboisement de forêts primaires et le drainage de tourbières, renouvelé successivement en 2013, 2015 et 2017 concernant près de 65 millions d’hectares de forêts primaires et de tourbières. L’Indonésie a également créé une Agence pour la restauration des tourbières en 2016, avec l’objectif de réhabiliter 2 millions d’hectares de tourbières en 5 ans. Enfin, en tant qu’une des causes de déforestation, l’Indonésie a pris une série de mesures pour promouvoir une culture plus responsable du palmier à huile : projet de certification nationale plus stricte, aide aux petits producteurs pour s’adapter à des pratiques plus modernes, replantation, lutte contre la déforestation illégale et les feux de forêts, ainsi que la signature par le Président d’un moratoire le 19 septembre 2018 visant, pour 3 ans, à suspendre la délivrance de permis pour les nouvelles plantations de palmier à huile (directive présidentielle 8/2018). Cette directive vise aussi à réexaminer les permis accordés pour des cultures de palmier à huile (non-plantées) sur des terrains qui étaient considérés comme des forêts, afin de les reconsidérer comme des zones forestières.

Dans le domaine énergétique, les autorités indonésiennes se sont engagées à faire passer la part des énergies renouvelables à 23% du mix énergétique d’ici 2025, contre 8% actuellement, permettant de contribuer à une réduction conséquente des émissions de gaz à effet de serre, alors que le secteur énergétique pourrait dominer les émissions d’ici 10 ans si aucune mesure n’est prise. Les autorités ont ainsi engagé un programme décennal de développement de la capacité installée de 55 GW accordant une place croissante aux projets d’énergies renouvelables.

L’État a complété ces mesures par l’augmentation de son budget pour financer ces politiques et la proposition de nouvelles solutions de financement, bénéficiant de l’appui financier de bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux tels que le lancement de l’Indonesia Climate Change Trust Fund (ICCTF) en 2009 : placé sous l’égide du Ministère de la planification, ce fonds vise à catalyser les investissements pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ainsi que l’efficacité énergétique (dotation de 15 millions de dollars). Les bailleurs de fonds (AFD, BM, BAsD, KfW) travaillent sur la question énergétique notamment via les prêts de politiques publiques dans le cadre du Sustainable & Inclusive Energy Program (SIEP) dont les deux premières phases ont mobilisé 2,7 milliards de dollars. En mars 2018, l’Indonésie est par ailleurs devenue le premier pays au monde à émettre une obligation islamique souveraine verte pour un montant d’1,25 milliard de dollars. Le gouvernement s’est notamment engagé à ce que cette émission ne soutienne que des projets durables.

[1] UTCF (Utilisation des terres, leurs changements et la forêt), en anglais LULUCF (Land use, land-use change, and forestry).

Annexes

Source : World Resources Institute

Source : NDC indonésienne 2016