Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - foreign-aid

Aide au développement : publication du Document de politique transversale 2019

2018-11-12T00:00:00+01:00

Le document de politique transversale (DPT) 2019 sur la politique française d’aide publique au développement (APD) a été publié le 5 novembre, parmi les documents associés au projet de loi de finances.

Rédigé par la Direction générale du Trésor et la Direction générale de la mondialisation (DGM) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, il présente les 24 programmes du budget de l’État qui contribuent à cette politique, ainsi que les crédits du Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Le cœur ce ces moyens budgétaires est formé, outre le FSD, par la mission budgétaire « aide publique au développement », constituée des programmes 110 « Aide économique et financière au développement », géré par la DG Trésor, et 209 « Solidarité à l’égard de pays en développement », géré par la DGM.

Conformément aux décisions du CICID du 8 février 2018, le document de politique transversale fait cette année l’objet d’une refonte, afin d’être rendu plus lisible, plus transparent et plus maniable par ses utilisateurs.

Les données présentées dans le DPT sont disponibles en ligne ci-dessous au format Excel.

Aide au développement : l’OCDE publie son rapport d’examen des politiques et programmes de la France

2018-09-20T00:00:00+02:00

Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier le rapport d’examen des politiques et programmes de la France en matière de coopération et de développement, pour la période 2012-2016.

Les examinateurs du CAD de l’OCDE y saluent le « rôle moteur » joué par la France dans la promotion du développement durable et de la stabilité internationale.

Ils relèvent en particulier l’engagement affirmé et répété de la France à la promotion et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris depuis 2015, et encouragent la priorité accordée aux financements climatiques. Ils reconnaissent en outre les progrès réalisés dans la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites de capitaux, et soulignent que la France dispose aujourd’hui d’une « large palette d’instruments » au service de la politique de coopération et de développement.

Le rapport estime que la France a consolidé ses dispositifs de soutien en faveur des pays fragiles, notamment en figurant parmi les cinq premiers contributeurs financiers mondiaux aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, toutefois les examinateurs indiquent que l’approche française du continuum sécurité-développement pourrait encore être améliorée, en adoptant une stratégie plus globale de gestion des crises.

Constatant que la France « peut bâtir sur ses acquis » en matière de politique de développement et de coopération, le Comité a formulé treize recommandations que les ministres responsables ont accueilli avec la plus grande considération.

Parmi ces recommandations, figure en particulier la nécessité de continuer à progresser en matière de suivi, d’analyse, de transparence et de redevabilité de l’aide au développement, notamment en faveur des pays prioritaires. Les examinateurs préconisent aussi la mise en place d’un cadre de gestion davantage axé sur les résultats et le développement de nouveaux indicateurs de pilotage de l’aide, cohérents avec les objectifs du développement durable (ODD). Il est suggéré en outre de poursuivre et de préciser le positionnement d’Expertise France dans le système de coopération français.

Malgré les baisses successives de l’aide publique au développement (APD) entre 2012 et 2016 dans un contexte de finances publiques contraintes, le Comité considère avec satisfaction les nouvelles orientations en matière de politique de développement décidées par le Président de la République en 2017, et réitérées par le Premier ministre lors du Comité interministériel de coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, qui doivent permettre à l’APD de retrouver une trajectoire ascendante, pour être portée à 0,55% du revenu national brut (RNB) d’ici 2022.

Par ailleurs, en votant pour la première fois en 2014 une loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOP-DSI), conformément aux recommandations de la dernière revue par les pairs du CAD en 2013 sur le pilotage et la promotion du développement durable, la France s’est dotée, selon les examinateurs, d’un « cadre stratégique complet et de priorités claires », permettant, entre autres, la rationalisation de son dispositif central de coopération et la création d’une instance de dialogue avec la société civile à travers la Commission nationale du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). Avec l’adoption en 2016 de la loi Sapin 2, la France a également renforcé son dispositif légal permettant de poursuivre la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites. Enfin, la décision d’intégrer Expertise France au sein du Groupe de l’Agence française de de Développement (AFD) constitue un exemple concret de progrès sur un chantier de rationalisation que recommande le CAD.

Consulter le rapport du CAD de l’OCDE : http://bit.ly/revue-par-les-pairs-APD-France-2018

Trésor-Economics No. 221 - Institutions and development: Insights from the Institutional Profiles Database (IPD)

2018-05-03T00:00:00+02:00

The Institutional Profiles Database (IPD) was created in 2001 and now covers 144 countries that account for 99.6% of the world economy. Developed by the Directorate General of the Treasury, the IPD's goal is to shed light on the role played by institutions (political, economic, social, etc.) in development policies. It attempts to provide a quantitative measure of countries' institutional characteristics, based on a survey completed by the overseas economic missions of the French Ministry for the Economy and Finance.

The data in the 2016 edition emphasise the existence of several key institutional features that are both strongly connected to a country's economic development level, and strongly correlated between themselves. These key features include i) the functioning of public administrations; ii) the coordination of stakeholders, strategic vision and innovation; iii) social cohesion and social mobility; iv) security of transactions and contracts; and v) market regulation and social dialogue. Other features, such as political institutions and their democratic nature, or markets' room to manoeuvre, correlate less with the development level.

The database also shows a wide range of institutional profiles amongst developing countries, whereas advanced economies have more similar profiles (see chart). This fact tends to support the theory that institutional characteristics converge as countries develop.

This convergence is stronger when it comes to (i) the government's capacity to provide basic services (security, justice, other public services, economic stewardship) and (ii) the presence of government in political, economic and social life.
The IPD is available (in French and English) at: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/8087_une-mesure-originale-des-caracteristiques-institutionnelles-des-pays and http://www.cepii.fr/ipd.asp