Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - fonds-pecheFlux de publication de la direction générale du Trésor - fonds-pecheFluxArticlesTag-fonds-pecheCopyright 20262023-06-29T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr4ca82df7-768c-446e-8cbd-88c035685efdLa France s’engage à financer le nouveau mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche à hauteur de un million d’eurosLa France s’est engagée à verser un million d’euros au Mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche afin d’aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre l’accord historique sur les subventions à la pêche adopté lors de la douzième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce en juin 2022. 2023-06-29T00:00:00+02:00<p>La France a officialisé le 23 juin sa contribution volontaire d’un million d’euros au nouveau mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche lors d’une rencontre entre la Directrice générale, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, et le Ministre français chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, M. Olivier Becht.</p>
<p>Ce financement suit l’engagement pris par la France de contribuer au nouveau mécanisme de financement lancé lors de la douzième Conférence ministérielle de l’OMC pour aider les pays les pays en développement (PED) et pays les moins avancés (PMA) Membres à mettre en œuvre l’<a href="https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/directdoc.aspx?filename=r:/WT/MIN22/33.pdf&Open=True">Accord sur les subventions à la pêche</a>. L’Accord fixe de nouvelles règles visant à réduire les subventions préjudiciables et à protéger les stocks mondiaux de poissons d'une manière qui tient aussi compte des besoins des pêcheurs des PED et des PMA.</p>
<p>Le Fonds, dont les modalités ont été établies le 8 novembre 2022, est alimenté par des contributions volontaires des Etats membres. Il est administré par l'OMC conjointement avec les organisations partenaires, à savoir l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds international de développement agricole.</p>
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<p>Le Fonds vise <u>trois objectifs</u> :</p>
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<li><strong>Fournir une assistance technique</strong> <strong>à l'appui des efforts faits par les Membres pour mettre leurs mesures de subvention en conformité avec les règles de l'OMC</strong>, y compris les modifications législatives et réglementaires nécessaires.</li>
<li><strong>Aider les Membres bénéficiaires à renforcer leur gestion de la pêche</strong> afin de satisfaire aux engagements du nouvel Accord sur les subventions à la pêche.</li>
<li><strong>Assurer la coordination avec les organisations partenaires</strong> : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA) et la Banque mondiale.</li>
</ul>
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<p>En vingt ans, la France a versé 27 millions d’euros aux différents fonds de l'OMC.</p>
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<h5><a href="https://www.wto.org/french/news_f/pres23_f/pr929_f.htm" target="_blank" rel="noopener noreferrer">>> Consultez le Communiqué de presse de l'OMC </a></h5>