Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - finance-a-impactFlux de publication de la direction générale du Trésor - finance-a-impactFluxArticlesTag-finance-a-impactCopyright 20242022-10-25T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr3d137152-71b4-424b-87cd-0cff7eb506e1Retour sur la 6ème édition du séminaire finance verte organisé par le Service économique régional de TokyoLe 19 octobre s’est tenue la 6ème édition du séminaire franco-japonais sur la finance verte organisé par le Service économique régional de l’ambassade de France au Japon en partenariat avec Amundi. Tenu pour la première fois en format hybride, il a attiré une audience à la fois japonaise et internationale, avec près de 200 participants, dont 50 de haut niveau présents à la Résidence de France où avait lieu l’événement.2022-10-25T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">Le 19 octobre s’est tenue la 6<sup>ème</sup> édition du <strong>séminaire franco-japonais sur la finance verte</strong> organisé par le Service économique régional de l’ambassade de France au Japon en partenariat avec Amundi. Tenu pour la première fois en format <strong>hybride</strong>, il a attiré une <strong>audience à la fois japonaise et internationale</strong>, avec près de 200 participants, dont 50 de haut niveau présents à la <strong>Résidence de France</strong> où avait lieu l’événement. Ce rendez-vous intervient alors que l’actualité en la matière est riche au Japon, avec le lancement fin septembre dernier de la « <em>GX League</em> », une coalition d’entreprises volontaires constituée sous l’égide du gouvernement qui, dès l’année prochaine, mettront en place un marché de crédits carbone au Japon.</p>
<p style="text-align: justify;"><img class="marge" style="float: left;" title="ambassadeur" src="/Articles/3d137152-71b4-424b-87cd-0cff7eb506e1/images/b10c432a-f6c5-4398-92e1-5e9b085b0d36" alt="ambassadeur" width="281" height="211" />Les propos introductifs de l’ambassadeur de France Philippe Setton (photo ci-contre) ont souligné que la crise énergétique mondiale actuelle mettait en lumière l’urgence de la <strong>transition vers une société bas-carbone</strong> – qui nécessitera la mobilisation de moyens financiers massifs : plus de 6 000 milliards d’euros selon le GIEC. Alors que la coopération internationale s’avère cruciale, l’ambassadeur a mis en avant l’excellence de la collaboration franco-japonaise dans ce domaine et appelé à poursuivre les échanges tant bilatéraux que multilatéraux.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><img class="marge" style="float: right;" title="kihara" src="/Articles/3d137152-71b4-424b-87cd-0cff7eb506e1/images/17ec1d70-e4e0-484f-a766-f4881e46281f" alt="kihara" width="288" height="216" />De fait, la <strong>stratégie verte</strong> mise en place par le Japon affiche des <strong>convergences prometteuses</strong> avec les stratégies française et européenne. Dans le cadre de l’intensification de ses investissements en faveur de la transition bas-carbone, le Japon se tourne ainsi vers de nouvelles modalités de financement éprouvées en France, avec l’émission de ses premières <strong>obligations souveraines vertes</strong>. Pour détailler la stratégie japonaise, le séminaire a bénéficié de la présence de représentants de haut niveau du gouvernement : <strong>Hiroshi Ono</strong>, vice-ministre de l’environnement, <strong>Shinichi Kihara</strong>, directeur général adjoint au ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (photo ci-contre), et <strong>Hideki Takada</strong>, directeur de la stratégie à la FSA - le superviseur financier japonais.</p>
<p style="text-align: justify;">S’agissant des entreprises japonaises, celles-ci font preuve d’une implication renforcée en matière de <strong>divulgation des informations non-financières</strong>, et représentent désormais plus de 30% du soutien privé aux recommandations <strong>TCFD </strong>(<em>Task Force on Climate Related Financial Disclosures</em>) du G20. Si l’approche japonaise se distingue par la priorité donnée au <strong>volontariat</strong> dans la divulgation de ces informations, elle n’en permet pas moins des avancées importantes grâce au consensus dont elle fait l’objet au niveau national. La « <em>GX League</em> » rassemble ainsi déjà 440 entreprises, représentant environ 40% des émissions du Japon. Comme indiqué par <strong>Amaury d’Orsay</strong> (Amundi), l’accélération du développement de la finance verte au Japon s’appuie sur les excellentes performances des actifs durables, dont les rendements, une fois ajustés aux risques, peuvent être considérés plus attractifs que ceux des actifs traditionnels.</p>
<p style="text-align: justify;">Les axes de <strong>coopération</strong> potentiels sont nombreux : la présentation de la <strong>Banque de France</strong> par Thomas Allen a mis en évidence l’importance de la coordination des banques centrales mondiales – réunies au sein du NGFS (<em>Network for Greening the Financial System</em>) – dans la mise en place de stratégies sectorielles de réduction des émissions. Dès à présent, certaines stratégies intègrent le risque climatique dans la valorisation des collatéraux et réduisent le financement des activités les plus émettrices (e.g. exclusion du charbon). A l’avenir, la composition du portfolio pourra être structurée par ces enjeux. </p>
<p style="text-align: justify;"><img class="marge" style="float: left;" title="rk" src="/Articles/3d137152-71b4-424b-87cd-0cff7eb506e1/images/47682258-54cb-492b-9b7b-ccb1658e09b1" alt="rk" width="250" height="333" />Le séminaire a également permis de mettre en avant le savoir-faire français en matière de financement innovant avec une session consacrée à la <strong>finance à impact</strong> : <strong>Christian Sautter</strong>, ancien ministre de l’économie et président d’honneur du réseau d’entreprenariat social France Active, et <strong>Jean-Baptiste Bernard</strong>, chef du pôle économie sociale et solidaire au sein de la direction générale du Trésor, ont présenté les opportunités portées par l’économie sociale en France, en détaillant ses mécanismes (<em>impact bonds</em>, label ISR – attribué aux fonds respectant les principes de l'investissement socialement responsable).</p>
<p style="text-align: justify;">En clôture du séminaire, <strong>Raphaël Keller</strong>, ministre conseiller pour les affaires économiques (photo ci-contre), a rappelé que ces initiatives étaient susceptibles de rencontrer un fort écho dans un pays à la recherche de solutions innovantes pour faire face aux conséquences du déclin démographique, qui imposera d’accélérer la revitalisation régionale. Ces remarques conclusives ont également été l’occasion d’attirer l’attention de l’auditoire sur la riche actualité de la finance durable, avec deux événements phares dans les prochaines semaines : à Paris, le <em>Climate Finance Day</em> le 27 octobre, et à Tokyo, Paris Europlace le 15 novembre 2022.</p>8692c7b4-0e51-4cf0-a4a2-ba2bc372ccbcSoutenir les initiatives en faveur de l’investissement à impact social en France : l’exemple de l’association iiLabLe ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie ce jour deux rapports sur la finance à impact réalisés par une mission de recherche hébergée par l’association Impact Invest Lab (iiLab) : « Doter la France d’une culture commune de l’investissement à impact » et « Investir pour transformer durablement ».2021-03-25T00:00:00+01:00<center>
<p><img class="sans-marge" title="rapport iilab" src="/Articles/8692c7b4-0e51-4cf0-a4a2-ba2bc372ccbc/images/5c244054-d68c-45ed-bd3e-39f9d2258e76" alt="rapport iilab" width="753" height="231" /></p>
</center>
<p>Soutenue par les pouvoirs publics, l’association iiLab a fédéré une communauté de 75 acteurs venant d’horizons divers et variés de l’économie sociale et solidaire, la gestion d’actifs, la distribution, le monde associatif et académique, avec pour objectif de faire avancer la recherche en matière de finance à impact social en France.</p>
<p>Ces travaux représentent une contribution supplémentaire aux réflexions en cours sur la finance à impact et plus particulièrement sur l’élaboration d'outils de mesure et d'évaluation de l’impact environnemental et social des investissements.</p>
<p>Ils confirment l’intérêt croissant que suscite, en France, la finance à impact et l'existence d'un écosystème qui commence à dépasser les frontières de l'économie sociale et solidaire.</p>
<p>Cette publication met en évidence 6 critères d’éligibilité pour définir le périmètre de l’investissement à impact : la finalité sociale ou environnementale, l’existence d’un besoin, la définition des effets attendus, la formalisation d’une théorie du changement, la matérialité de l’engagement et l’évaluation et la mesure d’impact.</p>
<p>Il est proposé, en direction des épargnants, des prototypes d’outils destinés à leur donner accès à une information précise et fiable sur le degré d’impact de leur investissement financier. Une notice d’information et une échelle de mesure de la transformation constituent des pistes de réflexion pour accompagner les épargnants dans leur choix d’investissement en faveur du développement durable.</p>
<h3>Les rapports :</h3>
<h4><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/8692c7b4-0e51-4cf0-a4a2-ba2bc372ccbc/files/5bd1d349-de12-4712-b21e-c119d1ab04ba" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Doter la France d'une culture commune de l'investissement à impact >></a></h4>
<h4><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/8692c7b4-0e51-4cf0-a4a2-ba2bc372ccbc/files/678d5a58-b69a-4849-882e-bd2b06accba2" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Investir pour transformer durablement >> </a></h4>
<h3>En savoir + :</h3>
<h4><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/03/24/zoom-sur-la-finance-a-impact" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Zoom sur la finance à impact </a></h4>3f87346e-fa4c-404a-96ff-a39a8566303cZoom sur la finance à impact Née il y a plus de 10 ans, aux États-Unis, la notion d‘investissement à impact recouvre tout investissement qui recherche explicitement et simultanément rentabilité économique et création d'un impact social et environnemental positif et mesurable. Qu'en est-il du marché de la finance à impact en France ? Quels sont les défis à relever pour son développement ? Retrouvez toutes les informations sur la finance à impact.2021-03-24T00:00:00+01:00<p>Alors que le monde traverse une crise sanitaire et économique majeure, un investissement à impact, clarifié et renforcé dans ses fondements, ne se révèlerait-il pas être un formidable outil au service d’une relance durable française et européenne ?</p>
<h2><strong>Historique de la finance à impact<br /></strong></h2>
<p>La finance à impact « impact investing » est née aux Etats-Unis dans les années 2000. Cette terminologie est ensuite adoptée par le Global Impact Investing Network (GIIN) créé en 2008, qui fédère un grand nombre d’acteurs du secteur financier. En parallèle, des enceintes internationales se saisissent du sujet telles que le G8 et l’OCDE.</p>
<p>Aujourd’hui, il existe une pluralité de méthodologies de mesure et d’évaluation de l’impact social et environnemental privées et issues de travaux intergouvernementaux.</p>
<h2><strong>La finance à impact en France</strong></h2>
<p>En France, le marché de l'investissement à impact reste encore un marché jeune et ne représente que 4Mds€ en comparaison des 469 Mds€ des fonds labellisés ISR.</p>
<p>Les récents travaux de place (France Invest/FIR, CF2i) traduisent l’intérêt croissant que suscite, en France, la finance à impact et l'existence d'un écosystème qui commence à dépasser les frontières de l'économie sociale et solidaire.</p>
<div class="focus">
<h2><strong>Définition de la finance à impact<br /></strong></h2>
<p>L'investissement à impact, en tant que sous-ensemble de l’investissement durable, recouvre l'ensemble des investissements qui recherchent explicitement à la fois une rentabilité économique et la création d'un impact social et environnemental positif et mesurable.</p>
<p><span dir="ltr">L’initiative de place sur la finance à impact, <a href="https://www.economie.gouv.fr/webinaire-la-finance-impact-effet-de-mode-ou-tendance-de-fond-finance-durable-25-mars" target="_blank" rel="noopener noreferrer">lancée en mars 2021</a> à l’initiative de Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, et animée par Finance For Tomorrow, branche de Paris Europlace, a publié le 29 septembre 2021 les premiers résultats de ses travaux. Cette publication présente une définition partagée et ambitieuse de la finance à impact pour la Place de Paris, couvrant tous les secteurs de la finance. <br /> </span></p>
<p><span dir="ltr"><span dir="ltr">La finance à impact est une stratégie d’investissement ou de financement qui vise à accélérer </span><span dir="ltr">la transformation juste et durable de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets </span><span dir="ltr">bénéfiques. </span><br /></span></p>
<p><span dir="ltr"><span dir="ltr">Elle s’appuie sur les piliers de </span><span dir="ltr">l’intentionnalité, de l’additionnalité et de la mesure de l’impact, </span><span dir="ltr">pour démontrer : </span><br /></span></p>
<ol>
<li><span dir="ltr"><span dir="ltr">La recherche conjointe, dans la durée, </span><span dir="ltr">d’une performance écologique et sociale et </span><span dir="ltr">d’une rentabilité financière, tout en maîtrisant l’occurrence d’externalités négatives ; </span></span></li>
<li><span dir="ltr"><span dir="ltr">L’adoption d’une méthodologie claire et transparente décrivant les mécanismes de </span><span dir="ltr">causalité via lesquels la stratégie contribue à des objectifs environnementaux et </span><span dir="ltr">sociaux </span> <span dir="ltr">définis </span> <span dir="ltr">en </span> <span dir="ltr">amont, </span> <span dir="ltr">la </span> <span dir="ltr">période </span> <span dir="ltr">pertinente </span> <span dir="ltr">d’investissement </span> <span dir="ltr">ou </span> <span dir="ltr">de </span><span dir="ltr">financement, </span><span dir="ltr">ainsi que les méthodes de mesure, selon le cadre dit de la théorie du </span><span dir="ltr">changement ; </span></span></li>
<li><span dir="ltr"><span dir="ltr">L’atteinte de ces </span><span dir="ltr">objectifs environnementaux et sociaux s’inscrivant dans des cadres </span><span dir="ltr">de référence, notamment les Objectifs de Développement Durable, déclinés aux </span><span dir="ltr">niveaux international, national et local. </span></span></li>
</ol>
<p><span dir="ltr">Lire + :</span></p>
<p><span dir="ltr">Le communiqué de presse "<a href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=F706B2C1-5612-4975-B33F-DA00F1E82783&filename=1458%20-%20CP%20Finance%20%C3%A0%20impact.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Finance à impact : p</a></span><a href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=F706B2C1-5612-4975-B33F-DA00F1E82783&filename=1458%20-%20CP%20Finance%20%C3%A0%20impact.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><span dir="ltr">ublication des premiers travaux du Groupe de place </span></a><span dir="ltr"><a href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=F706B2C1-5612-4975-B33F-DA00F1E82783&filename=1458%20-%20CP%20Finance%20%C3%A0%20impact.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">animé par Finance For Tomorrow</a>" - 29/09/21 </span></p>
<p><span dir="ltr"><a href="https://www.economie.gouv.fr/la-france-pionniere-de-la-finance-impact" target="_blank" rel="noopener noreferrer">La France, pionnière de la Finance à impact</a> - 29/09/21</span></p>
</div>
<h2><strong>Les défis de la finance à impact<br /></strong></h2>
<ul>
<li>Comment la France se positionne par rapport aux marchés européens en termes de finance à impact ? Quel est son degré d’attractivité ?</li>
<li>Pouvons-nous nous entendre sur une définition commune de la finance à impact ?</li>
<li>Quel voie choisir compte tenu de l’existence de différentes approches et méthodologies de mesure et d’évaluation de l’impact ?</li>
<li>Quels sont les différents freins à lever ?</li>
<li>Une articulation est-elle possible entre le label ISR et le concept d’impact ? Quelles seront les apports du futur cadre réglementaire européen ?</li>
</ul>
<div class="focus">
<p>En février 2020, le Haut-commissariat à l’Économie Sociale et Solidaire, faisant le constat d’un début de montée en puissance globale de l’investissement à impact et surtout d’un essor exponentiel des besoins en financement, a confié à l’association Impact Invest Lab, plateforme d’expérimentation et de développement de l’investissement à impact et spécialiste dans les contrats à impact social, une triple mission :</p>
<ol>
<li>Travailler à une reconnaissance officielle de l’investissement à impact en clarifiant ses critères d’éligibilité</li>
<li>Explorer les pistes concrètes qui permettront de mobiliser la place financière de Paris et ses différents acteurs;</li>
<li>Préfigurer une instance de place pour doter la France d’une culture commune de l’investissement à impact.</li>
</ol>
<h4>+ Lire <strong><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/03/25/soutenir-les-initiatives-en-faveur-de-l-investissement-a-impact-social-en-france-l-exemple-de-l-association-iilab" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le rapport >></a> <br /></strong></h4>
</div>