Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - evaluation

Restitution publique de la revue conjointe des contributions françaises aux fonds fiduciaires multi-bailleurs crise et post-crise (FFMB-CPC)

2019-05-06T00:00:00+02:00

Depuis plusieurs décennies ont été mis en place des mécanismes de mutualisation de l’aide appelés « fonds fiduciaires multi-bailleurs » qui, à partir de la fin des années 1990 et du début des années 2000 ont concerné des zones de crise. Entre 2002 et 2017, la France a contribué à hauteur de 176,9M€ aux 12 FFMB-CPC, administrés par la banque mondiale et plus récemment par l’Union européenne, qui viennent de faire l’objet d’une étude commanditée par l’Agence française de développement, la direction générale du Trésor et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Ces fonds représentent plus de 16Md€ et interviennent sur trois zones géographiques :

Proche et Moyen Orient (Afghanistan, Territoires Palestiniens, Liban, Syrie)
Afrique (Région des Grands Lacs, République centrafricaine, Sahel)
Amérique du Sud et Caraïbes (Haïti, Colombie)

L’évaluation reconnaît que ces fonds représentent un effort important de la communauté internationale dans un contexte de crise et un espace de concertation et de dialogue privilégié avec les pays bénéficiaires. L'évaluation formule un ensemble de trois recommandations :

Eviter le saupoudrage en ancrant la doctrine française de contribution aux FFMB-CPC dans une stratégie explicite de la France et en limitant le recours à ces instruments « multi-bi ».
Renforcer la spécificité de ces fonds en tant qu’outil de réponse-sortie de crise en assurant une priorisation adéquate des interventions et une association systématique des autorités nationales.
Renforcer la coordination des acteurs français, ONG comprises, afin de défendre, dès la création de ces fonds, les positions de la France sur l’efficacité de l’aide.

Les recommandations de l’évaluation font écho aux réflexions engagées par la France auprès des différentes banques multilatérales. Il apparaît en effet nécessaire de concentrer les efforts sur des instruments clefs et largement dotés, pour faciliter le suivi des ressources affectées et améliorer la réponse aux situations de crise et post-crise.

La France a d’ailleurs soutenu lors de la 18^ème reconstitution du fonds de l’Association internationale de développement (IDA18)[1] l’augmentation des ressources affectées à la Crisis Response Window (CRW). La CRW fournit des ressources pour aider les populations face aux catastrophes naturelles, aux crises économiques sévères et aux situations d’urgence sanitaire. Cette fenêtre dispose de 3 milliards de dollars pour la période 2017-2020, soit une augmentation de 1,2 milliard de dollars par rapport à la reconstitution précédente.

La synthèse de cette évaluation est disponible ci-dessous.

[1] Guichet de la Banque mondiale qui soutient les pays les plus pauvres

Réunion de restitution de l'évaluation de la dotation de la France au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), à Bercy, le 11 juillet 2018

2018-07-17T00:00:00+02:00

Le 11 juillet 2018 s’est tenue à Bercy la réunion de restitution de l’évaluation de la dotation de la France au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Organisée par l’Unité d’évaluation des activités de développement (UEAD) de la Direction générale du Trésor, cette réunion visait à présenter les principales conclusions et recommandations du rapport d’évaluation et à permettre l’échange et le débat avec les chercheurs, ONG, parlementaires et administrations invités pour l’occasion.

Réalisée par le cabinet Baastel, à la demande de la DG Trésor, l’évaluation de la dotation de la France au FEM a porté sur la période 2010-2018, correspondant aux 5^ème et 6^ème reconstitutions du Fonds (FEM-5 et FEM-6). Cette évaluation indépendante a été menée en parallèle des réunions de la 7^ème reconstitution du FEM, adoptée lors de la 6^ème assemblée générale de Da Nang qui a eu lieu au Vietnam les 27 et 28 juin 2018.

La présentation des travaux évaluatifs par le cabinet Baastel a ensuite été suivie d’un compte-rendu réalisé par la DG Trésor sur les avancées obtenues lors des réunions de reconstitution du FEM au cours du premier semestre de l’année 2018 (FEM-7), soulignant que la délégation française avait déjà pu mettre en pratique certaines des recommandations de l’évaluation. La réunion a finalement permis des échanges nourris et constructifs entre la salle et les intervenants autour des thématiques de l’évaluation.

Crédit photo DR (droits réservés)

Réunion interactive autour de l’évaluation socio-économique préalable des investissements publics

2018-06-29T00:00:00+02:00

Le 25 juin 2018, les chefs d’entreprise membres élus de la CCI Paris Île-de-France et les Commissions d’études de la CCIR ont invité Carole Gostner (Adjointe au Chef de Bureau « Économie des réseaux » à la direction générale du Trésor), Jincheng Ni (Chef de Projet à France Stratégie) et Sylviane Gastaldo (Directrice du programme « Évaluation des investissements publics » au Secrétariat Général pour l’Investissement) à échanger sur l’évaluation socio-économique des investissements publics.

L’évaluation socioéconomique des investissements publics a fait l’objet d’un guide méthodologique réalisé conjointement par France Stratégie et la Direction Générale du Trésor, publié en décembre 2017.

La réunion s’est enrichie d’échanges sur Twitter. N’hésitez pas à poursuivre le débat sur le réseau (@DGTresor; @CCI_Paris_IdF ; @CCIParisIdF_Vox ).

🎥 @CorinneDosSant3 @CCI_Paris_IdF : Pourquoi @Strategie_Gouv et @DGTresor se sont-ils saisis de la rédaction du guide sur l'évaluation #socioéconomique des #InvestissementsPublics ? — CCI Paris IdF (@CCI_Paris_IdF) 25 juin 2018

Programme des évaluations des activités de développement 2018-2020

2018-05-25T00:00:00+02:00

L'Unité d'évaluation des activités de développement (UEAD) élabore, en concertation avec les bureaux de la direction générale du Trésor, son programme d'évaluation qui est approuvé par la Directrice générale après avoir été soumis pour avis à l'Observatoire de la politique de développement et de solidarité internationale. Ce programme qui couvre une période de trois ans, est actualisé chaque année. Il sert de base au lancement des mises en concurrence pour recruter des consultants spécialisés qui réaliseront ces évaluations rétrospectives.

Évaluation de l'aide au développement de la France au Vietnam (2005-2015)

2018-05-07T00:00:00+02:00

L'aide au développement de la France au Vietnam sur la période 2005-2015 vient de faire l'objet d'une évaluation conjointe menée par L'Agence française de développement (AFD), le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et la direction générale du Trésor (DG Trésor). Cette évaluation a porté sur une période de dix années au cours desquelles le Vietnam a connu une croissance économique importante (6% en moyenne) et est passé de la catégorie des pays à faible revenu (PFR) au statut de pays à revenu intermédiaire (PRI). Si le périmètre de l'étude n'a pu englober l'ensemble des financements français comptabilisés en aide publique au développement (APD) qui font de la France le 4e fournisseur d'APD au Vietnam, l'évaluation a ciblé les interventions bilatérales des trois principaux acteurs français de l'APD (51 projets AFD, 41 projets MEAE, 12 projets FASEP et 8 projets RPE de la DGTrésor) et a approfondi l'analyse de l'impact de ces opérations sur le développement soutenable et la durabilité des investissements dans les domaines de l'eau et de l'assainissement (engagements de plus de 300 M€ sur la période), de l'énergie (plus de 150 M€ de décaissements) et du transport (plus de 600 M€ d'engagement)

Le rapport, ses annexes et sa synthèse sont téléchargeables sur le site de l'AFD

Crédit photo Beboy / Stock.Adobe.com

Quatrième édition de la conférence annuelle AFSE / DG Trésor

2018-04-13T00:00:00+02:00

Les organisateurs de la conférence AFSE/DG Trésor lancent un appel à communications pour la quatrième édition de la conférence annuelle qui se déroulera le 13 décembre 2018.

Conçue comme un lieu de rencontre entre membres de l'administration économique et économistes académiques, cette conférence annuelle a pour objectif de rassembler des contributions sur l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques afin de contribuer à l'identification des politiques efficaces, d'offrir des éléments de comparaison internationale et de discuter des méthodes les plus récentes.

Rédigées en français ou en anglais, les contributions pourront porter sur les différents domaines des politiques publiques soit, sans exhaustivité, sur la fiscalité, les politiques de l'emploi, les politiques sociales, l'éducation, la santé, le logement, l'environnement, les politiques sectorielles, l'innovation, le financement des entreprises, etc. Les contributions d'ordre méthodologique sont aussi les bienvenues.

Les auteurs de contributions présentées à cette conférence seront invités à les soumettre à la revue Économie et Prévision. Les soumissions (sous forme d'articles entièrement rédigés) devront être envoyées à afsetresor@afse.fr avant le 17 septembre 2018.

Le comité de programme portera une attention particulière aux politiques françaises ou transposables à la France.

Présentation de la conférence, renseignements :

Financement du tramway de Casablanca

2018-02-27T00:00:00+01:00

Dans le cadre de la politique française d'aide au développement, la direction générale du Trésor a apporté son soutien, via un prêt, à la réalisation de la première ligne du tramway de Casablanca. Ce projet emblématique de la coopération bilatérale entre la France et le Maroc vient de faire l'objet d'une évaluation.

Cette évaluation rétrospective menée par le cabinet Quadrant Conseil souligne les retombées positives de ce projet qui a contribué à la structuration du réseau de transport de la ville de manière durable et conforme aux principes de l'adaptation au changement climatique. Le tramway a été un accélérateur de mobilité des Casablancais, en particulier des femmes, et a favorisé une plus grande mixité sociale. Des retombées positives également en terme de plan de charge pour les deux sites d'Alstom qui ont fabriqué le matériel roulant.

La synthèse du rapport d'évaluation est publiée en français et en anglais .

Crédit photo Ambrosius Baanders

Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

2017-12-05T00:00:00+01:00

France Stratégie et le Commissariat général à l’investissement ont demandé début 2017 au professeur Roger Guesnerie de réunir un comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics. Ce comité a souhaité publier un guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics, dont la rédaction a été préparée par la Direction générale du Trésor et France Stratégie.

Les investissements publics représentent, en France comme dans les autres pays développés, une part significative des investissements nationaux et concernent des secteurs aussi divers que le transport, l’énergie, la santé, la culture, l’éducation ou la justice. Ils façonnent à long terme - parfois pour plusieurs siècles - le pays, sa croissance, la qualité de son environnement et sa capacité à affronter les défis futurs.

L’évaluation socioéconomique des investissements publics a pour objectif d’apprécier et de comparer les gains de bien-être pour la collectivité d’un investissement et ses coûts. Elle constitue un éclairage indispensable pour le décideur public.

Le guide s'adresse aux porteurs de projet et aux décideurs publics. Il présente les principes et méthodes permettant d’évaluer un investissement d’un point de vue socioéconomique, et permet d’appliquer un cadre d’analyse commun à tous les investissements publics même si chaque secteur a ses caractéristiques propres.

L'évaluation socioéconomique est obligatoire depuis 2013 pour tout projet dont le financement apporté par l’État et ses établissements publics est supérieur à 20 millions d’euros. Le Commissariat général à l'investissement pilote une contre-expertise indépendante des projets pour lesquels les financements apportés par l’État et ses établissements publics dépassent 100 millions d’euros.

Préalablement à la validation par le comité d’experts, le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics a été transmis en consultation aux ministères et établissements publics, et tient compte des observations recueillies auprès des utilisateurs. Il sera régulièrement enrichi par des compléments méthodologiques et des annexes techniques.

Il est accessible sur les sites de France Stratégie, de la Direction générale du Trésor, et du Commissariat général à l’investissement.

Restitution de l'évaluation du partenariat France - FIDA : une évaluation du partenariat entre la France et le FIDA depuis 2013

2017-11-23T00:00:00+01:00

Le cabinet Ernst and Young a réalisé, à la demande de la Direction générale du Trésor, l'évaluation du partenariat de la France avec Fonds international de développement agricole (FIDA). Cette évaluation qui a porté sur la période 2013-2017 soit la 9^ème reconstitution du FIDA (FIDA9) et le début de la 10^ème (FIDA10) a été présentée, le 17 novembre 2017, à l’Assemblée nationale.

Les participants ont été accueillis par Amal-Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, membre de la commission des affaires étrangères et membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement et par la direction générale du Trésor.

La présentation de l'évaluation par le cabinet Ernst and Young (voir document à télécharger) a été suivie d’une table-ronde animée par Delphine Borione, ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (OAA), du Programme Alimentaire Mondial (PAM) et du FIDA. La table-tonde avait pour objectifd’évoquer les priorités françaises pour le FIDA, en particulier dans le cadre de la 11^ème reconstitution des contributions volontaires des pays membres, et les recommandations opérationnelles de l’évaluation concernant le partenariat institutionnel.

À cette table-ronde participaient six panelistes : Cyrille Pierre, Directeur du développement durable à la direction générale de la Mondialisation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Stefano Mason, de l’association Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières, membre de Coordination Sud, Jean-Pierre Marcelli, directeur Afrique à l'Agence française de développement, Sébastien Balmisse, de l’entreprise française KAOKA, qui s’est associée au FIDA pour structurer une filière cacao bio à Sao Tomé, May Gicquel, cheffe de la délégation française auprès du FIDA pour la 11^ème reconstitution et Héloïse Pestel, sous-directrice International à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les différents panelistes ont pu apporter des éclairages complémentaires et diversifiés sur le rôle du FIDA et les priorités communes pour l'avenir.

Un partenariat robuste et des défis partagés

Gilbert Houngbo, Président du FIDA, a rappelé la volonté commune de la France et du FIDA de mettre fin à la pauvreté et la convergence de vues sur les moyens pour y parvenir, tout en soulignant la grande spécialisation de l’organisation dans l’aide au développement de l’agriculture. Alors que chaque année 10 millions de jeunes Africains arrivent sur le marché du travail, le FIDA a besoin d’accroitre son activité pour développer une agriculture durable qui assure des conditions de vie décentes aux agriculteurs. Le Président du FIDA, a d’ailleurs souligné que la stratégie portée par le FIDA s’engageait pour une véritable "transformation rurale", de l'Afrique notamment. Le FIDA diversifie ses ressources pour répondre à ce besoin d’activité croissante, avec la possibilité désormais d’emprunter à des conditions favorables auprès des membres.

Les panelistes, comme les participants à l’occasion des échanges avec la salle, ont reconnu le rôle essentiel joué par le FIDA, organisation très proche du terrain, et notamment dans des zones reculées, et exprimé le souhait d’un dialogue plus important et d’une coordination plus soutenue avec le monde de la recherche, les ONG, le secteur privé et les opérateurs, au niveau local en particulier, allant ainsi dans le sens des recommandations de l’évaluation.

Pour lire l'interview de Gilbert Houngbo à l'occasion de son passage en France, par ici.
Pour lire l'article du Figaro.fr consacré à l'événement, par ici.

Guide d'évaluation des activités de développement financées par la DG Trésor

2017-06-09T00:00:00+02:00

Cette nouvelle édition du "guide de la politique d’évaluation des activités de développement" a été réalisée par l’Unité d’évaluation des activités de développement (UEAD) de la DG Trésor. La direction générale du Trésor met en effet en œuvre une politique d’évaluation des activités de développement qu’elle finance en recherchant des évaluations de qualité qui lui permettent d’améliorer ses pratiques, tout en rendant compte des sommes qui lui sont confiées pour exercer ses missions.

Ce guide est le fruit d’une expérience de plus de dix ans, de l’évolution des méthodes et pratiques en évaluation et du développement d’un travail en commun avec les entités partenaires, en particulier les services homologues du ministère des Affaires étrangères et de l’Agence française de développement.

Ce guide a double vocation : en présentant la politique de la DG Trésor en matière d’évaluation et les axes retenus pour sa mise en œuvre, il souligne l’importance que revêt l’évaluation et donne aux agents de la direction un cadre pour leur action. Mais ce guide est aussi destiné à éclairer les partenaires de la direction, les évaluateurs qui travaillent avec l’UEAD, les parlementaires, le monde académique, les représentants de la société civile et, de façon plus générale, toute personne qui s’intéresse à l’aide au développement et à son évaluation.

Cette nouvelle édition remplace le guide méthodologique « Politique de l’évaluation des actions d’aide au développement » publié en 2010.

Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/12 - Le solde structurel des administrations se sécurité sociale : méthode et évaluation

2009-12-01T00:00:00+01:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

L'évolution du solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) reflète à la fois des décisions politiques et l'impact des évolutions conjoncturelles. Il est primordial pour la gestion des finances publiques et pour la conduite des politiques macroéconomiques d’effectuer le départ entre ces deux effets. De l’analyse menée sur les quinze dernières années, il ressort nettement deux périodes de nette amélioration de la situation structurelle des ASSO, l’une sur la deuxième moitié de la décennie 90 et l’autre de 2004 à 2007. Entre-temps, les ASSO ont connu une forte dégradation de leur solde structurel liée à une envolée des dépenses de santé. La forte dégradation anticipée des déficits sociaux en 2009 est majoritairement imputable à la conjoncture.

L’analyse développée dans ce document met en exergue la forte sensibilité du niveau du solde structurel à l’estimation qui est faite de l’écart de production (output gap). Elle permet par ailleurs de retrouver que la situation structurelle des régimes sociaux a spontanément tendance à se dégrader : des mesures d’économies ou de recettes sont nécessaires pour simplement éviter une dégradation. Sur les trois années 2007-2009, les mesures nouvelles contribuent à améliorer le solde structurel des finances sociales : l’effort de redressement est chaque année positif et atteint un montant cumulé d’environ 4,5 Md€ en trois ans sur les ASSO. Les mesures prises sur l’ONDAM (dont les franchises en 2008) et quelques mesures en recettes en sont les principaux moteurs.