<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?><feed xml:lang="fr-fr" xmlns="http://www.w3.org/2005/Atom"><title type="text">Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - droits-des-parties</title><subtitle type="text">Flux de publication de la direction générale du Trésor - droits-des-parties</subtitle><id>FluxArticlesTag-droits-des-parties</id><rights type="text">Copyright 2026</rights><updated>2018-04-03T00:00:00+02:00</updated><logo>/favicon.png</logo><author><name>Direction générale du Trésor</name><uri>https://localhost/sitepublic/</uri><email>contact@dgtresor.gouv.fr</email></author><link rel="alternate" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Flux/Atom/Articles/Tags/droits-des-parties" /><entry><id>b0007228-9054-4f5a-bbcf-b14678b80eab</id><title type="text">OMC / Fiche de synthèse sur l'accord de l'Antiduming</title><summary type="text">Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu'elle a recours au “dumping” pour ce produit. L'Accord de l'OMC ne réglemente pas les actions des entreprises pratiquant le "dumping". Il vise essentiellement à dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping : il discipline les mesures antidumping et est souvent appelé “Accord antidumping”.</summary><updated>2018-04-03T00:00:00+02:00</updated><link rel="alternate" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2018/04/03/omc-fiche-de-synthese-sur-l-accord-de-l-antiduming" /><content type="html">&lt;p&gt;Si une entreprise exporte un produit &amp;agrave; un prix inf&amp;eacute;rieur &amp;agrave; celui qu'elle pratique normalement sur son propre march&amp;eacute; int&amp;eacute;rieur, on dit qu'elle a recours au &amp;ldquo;dumping&amp;rdquo; pour ce produit. L'Accord de l'OMC ne r&amp;eacute;glemente pas les actions des entreprises pratiquant le "dumping". Il vise essentiellement &amp;agrave; dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas r&amp;eacute;agir au dumping : il discipline les mesures antidumping et est souvent appel&amp;eacute; &amp;ldquo;Accord antidumping&amp;rdquo;.&lt;/p&gt;</content><thumbnail url="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/b0007228-9054-4f5a-bbcf-b14678b80eab/images/visuel" xmlns="media" /></entry></feed>