Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - droit-des-societesFlux de publication de la direction générale du Trésor - droit-des-societesFluxArticlesTag-droit-des-societesCopyright 20262021-01-19T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr807960e5-4dae-4f32-aa57-019366d7654bQuelques éléments sur la gouvernance des grandes sociétés allemandesComment fonctionnent les grandes sociétés allemandes? et quelles différences avec les sociétés françaises?2021-01-19T00:00:00+01:00<p>Les grandes entreprises allemandes sont dotées d’une gouvernance dualiste, avec un directoire (Vorstand) chargé de la conduite des affaires, et un conseil de surveillance (Aufsichtsrat) chargé du contrôle de ce dernier, à la différence des grandes entreprises françaises reposant en majorité sur une structure moniste (conseil d’administration représenté par des mandataires sociaux).</p>
<p> <img class="marge" title="Une rencontre du directoire de la compagnie ferroviaire Leipzig-Dresden (1852)" src="/Articles/807960e5-4dae-4f32-aa57-019366d7654b/images/711ad172-17c7-4940-a722-f167f8048141" alt="Une rencontre du directoire de la compagnie ferroviaire Leipzig-Dresden (1852)" width="266" height="179" /></p>
<p>L’organisation du directoire est très flexible et très largement réglé par le « contrat de directoire » et les statuts de la société. Même si c’est rarement le cas, un directoire n’a pas forcément de président, et le directoire peut être composé d’une seule personne. Le directoire permet généralement une très forte collégialité des décisions au plus haut niveau de la société, et transcrit en droit les habitudes managériales allemandes, avec des modalités de décisions souvent très collégiales à tous les niveaux. Les membres du directoire ne sont pas juridiquement salariés de l’entreprise, mais représentent les plus hauts postes opérationnels d’une société (et donc proche du DG / comité exécutif dans une SA française ou CEO et CxO / <em>executive committee</em> dans le référentiel anglo-saxon), et occupent sauf exception des fonctions à plein temps au sein de l’entreprise.</p>
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<p>La gouvernance est toujours complétée pour les grandes entreprises par un conseil de surveillance, en charge du contrôle du directoire. Les conseils de surveillance allemands ont la particularité d’accorder un fort poids à la représentation des salariés dans les grandes entreprises, qui peuvent nommer autant de membres que les actionnaires. La loi impose également la participation de représentants syndicaux externes à l’entreprise (environ 1/3 des représentants des syndicats).</p>
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<p><strong>Plus de précisions dans la note ci-jointe ⤵️</strong></p>