Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - douane

Placement d’une experte française auprès des Douanes libanaises

2024-06-19T00:00:00+02:00

La mission d’assistance technique de Madame Romboni a pour but d’appuyer les efforts des autorités libanaises en vue d’une réforme organisationnelle des Douanes, d’accompagner la création de leur nouvelle unité de gestion des risques et de soutenir leur transition vers la digitalisation de leurs procédures douanières, en s’appuyant notamment sur un nouveau centre informatique. L’objectif est de renforcer et de pérenniser les capacités humaines et matérielles locales, afin de simplifier et de fluidifier le passage en douane, réduisant les coûts pour les opérateurs du commerce international et sécurisant les flux à risque.

Pour chacune de ces missions, notre experte sollicitée par la DG Trésor auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), via Expertise France, conseille les autorités au niveau de ses gouvernances structurelle, informatique et opérationnelle. Cet appui doit se poursuivre jusqu’en août 2025.

La mission de Mireille Romboni s’inscrit dans le cadre du soutien de la France aux douanes libanaises, initié dès le lendemain de l’explosion du 4 août 2020 survenue sur le Port de Beyrouth, afin de les aider à restaurer leurs capacités endommagées et leur permettre de reprendre leurs missions essentielles. Les douanes jouent en effet un rôle économique majeur dans un pays qui importe la majeure partie de ses besoins (les importations représentaient 85% du PIB en 2023), tant en termes de contribution aux recettes de l’Etat qu’en termes de contrôle. Dans le cadre d’une première mobilisation d’urgence visant à restaurer à court terme leur capacité de contrôle sur le Port de Beyrouth, la France a fait don en 2021 d’un scanner mobile (dans la cadre d’un FASEP), qui est actuellement le seul scanner opérationnel sur le Port de Beyrouth. Des actions de formation en France des agents utilisant le scanner continuent à être engagées par la douane française. Le second volet de cette coopération douanière a ensuite visé un renforcement des capacités digitales des douanes libanaises. De 2021 à 2023, la France a apporté une expertise technique spécifiquement dédiée à la stabilisation des capacités humaines et matériels du centre informatique douanier avant de financer la restauration de leur logiciel de dédouanement.

Westminster & City News N°5 - du 27 janvier au 2 février 2023

2023-02-03T00:00:00+01:00

Actualité macro-économique

Selon les dernières prévisions du FMI, le Royaume-Uni devrait être la seule économie des pays du G7 à connaître la récession en 2023 (-0,6 %)
Selon le British Retail Consortium, l’accélération de la hausse des prix de vente des produits alimentaires se poursuit s’élevant à 13,8% en janvier sur 12 mois, après 13,3% en décembre
L'indice PMI manufacturier S&P Global / CIPS s’est redressé à 47,0 en janvier, après 45,3 en décembre

Actualité commerciale

Le gouvernement britannique annonce de nouvelles aides en vue de stimuler les exportations britanniques de services professionnels à l’étranger
En voyage officiel au Vietnam, Malaisie et Singapour, le secrétaire d’Etat Greg Hands réaffirme l’engagement britannique sur le plan commercial dans la région Indopacifique
Le dernier rapport de UK in Changing Europe témoigne des difficultés économiques post-Brexit du Royaume-Uni
Le think tank UKTPO a publié une étude sur la politique britannique en matière de fuites de carbone

Actualité financière

Le gouvernement britannique consulte sur la création d’un cadre réglementaire pour les fonds de pension et portant sur l’évaluation de la qualité-prix (« Value for Money
La Banque d’Angleterre (BoE) a publié les statistiques mensuelles de décembre 2022 des émissions de capitaux britanniques
Le gouvernement britannique a publié une consultation sur son futur cadre de régulation des crypto-actifs
Lors d’une audition parlementaire, le Comité de la Chambre des communes sur le travail et les pensions a interrogé S. Breeden, en charge de la stabilité financière à la banque d’Angleterre sur la crise des fonds de pension de septembre dernier
Le HM Treasury a publié une déclaration de politique générale sur son approche de la réglementation de la communication financière sur les crypto-monnaiesFait marquant : La Banque d’Angleterre poursuit sa stratégie de hausse de taux

Fin de l’obligation du recours aux lettres de crédit pour les importations en Egypte

2022-06-05T00:00:00+02:00

La circulaire publiée le 29 décembre 2022 par la Banque centrale a mis fin à l'obligation du recours aux lettres de crédit pour le paiement des importations en Egypte, permettant un retour au système d'encaissement documentaire.

La remise documentaire ou système d’encaissement documentaire proscrit à l’importation

La remise documentaire est un moyen de paiement avec lequel le vendeur (l’exportateur) mandate sa banque pour remettre les documents nécessaires à l’acheteur (l’importateur) afin de prendre possession de la marchandise (factures, certificat de transport, titres de propriété) contre un paiement. Les instructions qui accompagnent la liasse documentaire décrivent les modalités de délivrance des justificatifs et le règlement.

Le crédit documentaire (lettre de crédit) devient obligatoire

Entre le 22 février et le 29 décembre 2022, ce système de paiement était devenu obligatoire pour les importateurs égyptiens. Il s'agit d'un engagement écrit émis par la banque qui a émis le crédit sur la base des instructions d'un importateur qui s'engage auprès de celle-ci. Le bénéficiaire (émetteur) peut payer la valeur des documents, à condition que ces documents respectent toutes les conditions d’accréditation. La lettre de crédit garantit au bénéficiaire qu’il sera payé une fois les conditions de la lettre de crédit satisfaites. Le crédit documentaire étant le gage de paiement de la banque, l’établissement financier qui a ouvert le crédit garantit que le client (le demandeur de l'ouverture du crédit) a couvert la valeur de la créance avant son ouverture et permet de vérifier qu’une liste de critères précis est respectée. Les transferts non commerciaux tels que le fret / les frais de transport, l'assurance, les logiciels s’effectuent quant à eux par transfert direct. Les sociétés concernées étaient celles qui importent en Egypte et ce même en zone franche.

Le régime d’exception relatif au crédit documentaire

Il existait cependant des exceptions à l’utilisation systématique de la lettre de crédit dans les opérations d’importation en Egypte. Dans certains cas de figure, le système d’encaissement documentaire restait toujours en vigueur comme suit :

- Pour les succursales et filiales 1 de sociétés étrangères présentes en Egypte et sous réserve que les marchandises importées proviennent de la société mère et de ses groupes uniquement.

- Il est permis d’utiliser les documents d'encaissement dans les opérations d’importation pour toutes les marchandises expédiées jusqu'au 22 février 2022 à compter de la date indiquée sur les connaissements entrants.

- Pour toutes les marchandises dont la valeur a été transférée à 100 % avant que la décision ne soit rendue, à condition que les marchandises soient effectivement reçues.

- Les envois dont la valeur ne dépasse pas 5000 dollars américains (ou son équivalent en devises étrangères).

- Pour les familles de produits suivantes : médicaments, sérums et produits chimiques qui s'y rapportant, thé, viande, volaille, poisson, blé, huile, lait en poudre, lait infantile, haricots, lentilles, beurre, maïs) et peuvent être payés à l'avance.

- Envois reçus par courrier express et ce sans limite de valeur.

- Si l'acompte versé pour le paiement est de 100% de la valeur des marchandises avant que la décision de la Banque centrale ne prenne effet. Le processus d'importation peut être ainsi complété par l’utilisation d’un document d'encaissement sur demande du client (mise en œuvre effective à partir du 22 février 2022). Cependant, si l'acompte versé avant que la décision n° 49 du 13/02/2022 décision n’ait été émise, et qu’il constitue un paiement partiel, le processus d'importation doit donc être complété par l'ouverture d'un crédit documentaire avec le montant restant.

Le régime d’exception avait été élargi à deux reprises :

- le 11 mai 2022 : pour inclure les importations de matières premières et d’intrants à la production (le système d’encaissement documentaire reste en vigueur pour ces catégories de produits). Les graines et produits chimiques agricoles sont désormais inclus dans les intrants et matières premières. Ces catégories de produits ne sont donc plus concernées par l’obligation d’avoir recours aux lettres de crédit.

- le 27 octobre 2022 : pour inclure les importations dont la valeur ne dépassait pas 500 000 dollars américains (ou son équivalent en devises étrangères).

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°445

2022-05-13T00:00:00+02:00

Actualité régionale : Validation de la stratégie régionale climat de la CEDEAO
Bénin : Lancement officiel du projet d'accès durable à l'énergie électrique
Burkina Faso : Inflation à +15,1% en avril 2022 en g.a.
Cap-Vert : Les investissements de la diaspora ont représenté 25% du PIB en 2021
Côte d'Ivoire : COP 15 : lancement de l'initiative d’Abidjan
Gambie : Nouveau cadre de partenariat avec la BM pour la période 2022-2026
Guinée : Signature d'une convention avec le groupe Bolloré pour la construction d'une école des chemins de fer
Libéria : Suspension des droits de douane sur les équipements d’énergies renouvelables
Mali : Faible taux d'exécution des dépenses d’investissement au 1er trimestre 2022
Mauritanie : Création d’un budget spécial pour le financement des plans nationaux de réponse aux crises alimentaires
Niger : 42% de la population dans l'extrême pauvreté en 2021
Sénégal : Adoption du projet de LFR 2022 en conseil des ministres
Sierra Leone : Easy Solar obtient une facilité de crédit de 5 M USD pour développer son activité
Togo : 27 M EUR de subventions sur les engrais pour la campagne agricole 2022-2023

Actualité vue par le Service économique de Rabat - février 2021

2021-02-15T00:00:00+01:00

Mot de la Chef du Service économique

2021 sera pour nos deux pays l’année des plans de relance pour remettre nos économies sur le chemin de la croissance. Si les conditions sanitaires le permettent, la France ambitionne de retrouver un sentier de croissance pré-crise dès la fin de 2022. 100 Mds EUR ont ainsi été mobilisés pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l’économie et créer de nouveaux emplois. Il repose sur trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Le Maroc a lui aussi initié un important et ambitieux plan de relance de 120 Mds MAD, soit environ 11 % de son PIB, dont une partie importante sera consacrée à la relance de l’investissement public et privé dans le pays à travers notamment la mise en place du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.

Ces ambitieuses politiques de relance tant au Maroc qu’en France seront sans nul doute source d’opportunités pour nos entreprises qui pourront venir chercher de part et d’autre de la Méditerranée les relais de croissance nécessaires à la reprise et à la consolidation de leur activité. Ce sera le cas pour nos entreprises exportatrices qui pourront bénéficier du renforcement des outils d’accompagnement et de financement prévu par le volet export du plan de relance (chèque VIE, chèque relance export, renforcement de l’assurance prospection...) mais aussi pour celles qui souhaiteront s’implanter ou accroître leur présence au Maroc avec de nouvelles opportunités d’investissement mises en lumière notamment par la banque de projets mise en place par le Ministère de l’industrie. Ce sera aussi le cas pour les entreprises marocaines souhaitant investir et se développer en France et qui pourront être accompagnées, notamment par les équipes de Business France Invest, à cet effet. Nous pouvons donc faire levier de nos plans de relance respectifs pour accroître encore davantage les opportunités d’affaires entre nos deux pays.

Cécile HUMBERT-BOUVIER

Retour sur l'atelier "Club OEA" à Tourcoing

2019-11-08T00:00:00+01:00

Organisé par l'École nationale des Douanes (END) de Tourcoing, cet atelier d'information des Opérateurs économiques agréés (OEA), jugés "fiables" pour la sécurité de leur chaine logistique et le respect des procédures douanières, a rassemblé une trentaine d'entreprises (grands groupes et PME) de secteurs variés : grande distribution, textiles-habillement, automobile, logistique...

Sont intervenus la Direction générale du Trésor (Multicom1) pour un panorama de la politique commerciale bilatérale de l'UE et le contenu des ALE de "nouvelle génération" avec l'exemple de l'APE UE-Japon, la CCI des Hauts de France (sur la Team France export), la DGDDI (sur le dédouanement centralisé communautaire et la sécurisation des SI) ainsi que la DGE-SISSE/Direccte sur les enjeux de sécurité économique.

La complémentarité des interventions et l'alternance de présentations juridiques et opérationnelles ont nourri les échanges pour sensibiliser les participants tant aux opportunités d'exportation qu'aux enjeux de sécurité économique pour les entreprises.

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 42 du 15 au 21 octobre 2018

2018-10-19T00:00:00+02:00

Faits saillants :

- Régional : Global Competitiveness Index (GCI) 2018 du World Economic Forum: baisse générale dans le classement, malgré des scores plus élevés (à l’exception du Nigéria) ;
- Nigéria : Le Sénat donne son accord pour une nouvelle émission de 2,78 Mds USD d’Eurobonds ; les opérateurs télécoms lancent un Comité pour l’Inclusion Financière ; l’industrie des médias et du divertissement pourrait générer 9,9 Mds USD en 2022 ; investissement de 10 MUSD de la Banque africaine de développement dans Chapel Hill Denham ;
- Ghana : Appel à manifestation d’intérêt pour l’attribution de six licences d’exploration pétrolière ;
- Libéria : Le Président George Weah prolonge la suspension des droits de douane sur le riz ;
- Sierra Leone : 50 MUSD de financements de la Banque mondiale pour des projets dans les secteurs de l’énergie et de l’agro-industrie.

Exporter des marchandises en Suisse - conseils pratiques

2018-01-23T00:00:00+01:00

Voici quelques éléments pour préparer et faciliter le passage en douane lors de l'exportation de marchandises en Suisse. Le Guide des affaires en Suisse (à paraître) contient des informations plus détaillées sur les procédures douanières à respecter.