Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - doing-business

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest Nigéria - Ghana semaine 43 du 21 au 27 octobre 2019

2019-10-25T00:00:00+02:00

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Faits saillants

- Régional : Classement Doing Business 2020 : forte progression du Nigéria, légère régression du Ghana ;

- Nigéria : Rencontre entre les Présidents Buhari et Poutine lors du Sommet Russie-Afrique de Sotchi ; la dette publique atteint 83,9 Mds USD au 1^er semestre 2019, en hausse de 14,6% sur un an ; la Banque mondiale alloue 3 Mds USD pour l’amélioration du réseau électrique nigérian ; financement de 629 M USD de la China Development Bank pour le Port de Lekki ;

- Ghana : Le gouvernement annule la concession d’Electricity Company of Ghana ; les pertes fiscales dans le secteur pétrolier aval s’élèvent à 1,2 Md GHS entre 2016 et 2018.

Brèves de l'ASEAN semaine 43 (2019)

2019-10-25T00:00:00+02:00

Faits saillants

► Le FMI revoit à la baisse ses prévisions de croissance pour tous les pays de l’ASEAN, à l’exception du Cambodge et du Vietnam

► La banque centrale indonésienne abaisse son principal taux directeur pour la 4^ème fois consécutive, à 5,00 %

► Les véhicules autonomes seront progressivement autorisés à circuler sur 1 000 km de routes à Singapour

Région

Le FMI a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour 2019 et 2020 pour l’ensemble des pays de l’ASEAN, à l’exception du Cambodge (en très légère hausse) et du Vietnam (restées inchangées). Singapour et le Brunei enregistrent les corrections les plus importantes, les prévisions s’établissant respectivement à 0,5 % (-1,8 points par rapport aux prévisions d’avril) et 1,8 % (-3,0 points) en 2019. L’institution note que les pays d’Asie devront faire face à une importante incertitude, qui perdure à l’échelle internationale, ainsi qu’aux conséquences éventuelles de l’adoption de nouvelles mesures tarifaires par la Chine ou les Etats-Unis et de la perte de confiance et du durcissement des conditions financières qui en résulteraient. La région Asie-Pacifique reste néanmoins un moteur de la croissance économique à l’échelle mondiale, contribuant pour 2/3 à la croissance mondiale en 2019.

Plusieurs pays de l’ASEAN progressent dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, en particulier les Philippines qui gagnent 29 places. Le pays se classe 95^ème, du fait de l’amélioration des conditions d’établissement d’une entreprise, d’obtention des permis, de protection des investisseurs minoritaires et du paiement des impôts. Singapour conserve la 2^ème place du classement, derrière la Nouvelle-Zélande. La Malaisie et la Thaïlande arrivent respectivement 12^ème et 21^ème, progressant de 3 et 6 places par rapport à l’an passé.

Indonésie

La banque centrale a baissé son principal taux directeur de 25 points de base pour la quatrième fois consécutive, à 5,00 %. Dans un contexte où l‘inflation est stable et dans la cible de 2,5-4,5%, Bank Indonesia justifie sa décision par la nécessité de soutenir la croissance face au ralentissement de l’économie mondiale. Elle estime que la croissance de 2019 devrait s’établir dans la partie basse de la fourchette de 5,0 à 5,4 % et le déficit du compte courant entre 2,5 et 3,0%.
L’Indonésie a lancé un fonds national d’aide au développement : Indonesian AID (Indonesian Agency for International Development). Le fonds, pour l’heure doté de 3 000 Mds IDR (environ 212 M USD), sera placé sous la tutelle du ministère des finances et du ministère de la planification et du développement (Bappenas). La ministre des affaires étrangères a annoncé que les activités du fonds seraient concentrées sur l’aide en cas de catastrophes naturelles et de crises humanitaires.
Le président Jokowi et le vice-président Ma’ruf Amin ont annoncé la composition du nouveau gouvernement. Aux postes économiques on retrouve des membres de l’ancien gouvernement, notamment Airlangga Hartarto (ancien ministre de l’industrie) comme ministre coordinateur des affaires économiques et Sri Mulyani et Luhut Pandjaitan, respectivement renouvelés dans leurs fonctions de ministre des finances et ministre coordinateur des affaires maritimes. Certains nouveaux ministres sont issus de la sphère privée à l’instar du fondateur de Go-Jek Nadiem Makarim, qui devient ministre de l’éducation et la culture, Erick Thohir, PDG d’un groupe de média et ancien président de l’Inter Milan, ou encore Wishnutama Kusubandio (tourisme et l’économie créative) et Bahlil Lahadalia (investissement).

Malaisie

Le fonds souverain Khazanah et Malaysia Aviation Group ont sélectionné quatre investisseurs, parmi une liste de 20 candidats, pour prendre une participation dans Malaysia Airlines. Le ministre des affaires économiques a déclaré que le repreneur serait choisi d’ici le début de l’année 2020. Le fonds souverain, actuellement propriétaire à 100 % de la compagnie aérienne nationale, a indiqué vouloir y conserver une part importante mais non spécifiée. Khazanah a expliqué que Malaysia Airlines avait besoin d’injections de 1 Md MYR (240 M USD) tous les ans pour maintenir son niveau d’activité. Pour mémoire, Khazanah a enregistré des pertes historiques de 6,3 Mds MYR (1,5 Md USD) en 2018, dont la moitié à cause de la compagnie aérienne.
La Malaisie continue à s’impliquer sur les questions de propriété intellectuelle, ayant récemment adhéré au Protocole de Madrid et signé un nouveau protocole d’entente avec l’Office européen des brevets. Le gouvernement a déposé auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid, qui entrera en vigueur à compter du 27 décembre 2019. Les acteurs économiques pourront alors plus facilement obtenir une protection en matière de marques sur le territoire malaisien par le biais d’un dépôt de marque internationale. La Malaisie est le dernier pays de l’ASEAN (en excluant la Birmanie) à adhérer au Protocole de Madrid. Par ailleurs, l’Office de Propriété Intellectuelle de Malaisie, MyIPO, a signé début octobre un nouveau protocole d’entente avec l’Office européen des brevets (OEB) qui vise à renforcer les capacités de recherche et d’examen de MyIPO grâce aux produits, outils et pratiques de travail de l’OEB.

Singapour

Le secrétaire d’Etat senior aux transports Janil Puthucheary a annoncé que les véhicules autonomes seront progressivement autorisés à circuler, dans le cadre d’essais, sur près de 1 000 km de route à l’ouest de Singapour. Actuellement, les véhicules autonomes peuvent être testés sur quatre sites (îles de Jurong et Sentosa, campus de NTU et Buena Vista), dont le plus grand comprend 70 km de route.
Singapour se classe à la 4^ème place de l’International Property Rights Index (IPRO) 2019, gagnant une place par rapport à l’an passé. Cet indice développé par US Property Rights Alliance mesure la force des droits de propriété physique, des droits de propriété intellectuelle et des environnements juridiques et politiques qui les appliquent. Il s’appuie sur des données provenant de sources officielles de diverses organisations internationales et d’études de cas compilés auprès de 118 groupes de réflexion et organisations politiques de 72 pays impliqués dans la recherche, l’élaboration de politiques de développement, l’éducation et la promotion des droits de propriété. En ASEAN, les Philippines gagnent 3 places et se classent à la 67^ème place en 2019. Par contre, le Vietnam chute à la 83^ème place (- 7 places). Par ailleurs, la France se classe 21^ème.

Vietnam

Le gouvernement vietnamien pourrait autoriser les banques européennes à acheter jusqu'à 49 % de deux banques commerciales locales, a indiqué la directrice du Centre d'intégration à l'OMC. En vertu de la réglementation en vigueur, le taux maximum de participation étrangère dans une banque commerciale est actuellement fixé à 30 %. L'offre sera valable cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange UE-Vietnam, qui devrait intervenir au début de l'année prochaine. L’offre ne s’applique toutefois pas aux quatre banques commerciales dont l’État détient toujours le contrôle (BIDV, Vietinbank, Vietcombank, Agribank) et s’appliquera selon le principe du «premier arrivé, premier servi», ce qui signifie que les deux premières banques qui adhèreront à cette offre seront autorisées à relever leur plafond de participation étrangère de 30 % à 49 %.
Les japonais NEC et Sumitomo ont signé un accord de 184 M USD avec le gouvernement vietnamien pour le déploiement d’un satellite d’observation. Le satellite, dont le lancement est prévu en 2023, sera utilisé pour mieux anticiper les événements météorologiques extrêmes et quantifier plus précisément les impacts post-catastrophes. Le financement est assuré par un prêt de l’agence de coopération japonaise (JICA) à l’Etat vietnamien.

Thaïlande

La commission nationale des télécommunications et de la radiodiffusion (NBTC) entend attribuer d’ici à février 2020 les licences de spectre 5G, afin que les opérateurs puissent commencer le déploiement des réseaux en mars prochain. Le détail de l’organisation de la vente aux enchères devrait être révélé début novembre 2019. Par ailleurs, Huawei, qui a déjà investi dans un banc d’essai de la 5G dans l’Eastern Economic Corridor, a récemment signé un accord de coopération avec le agences thaïlandaises pour le développement des sciences et technologie (NSTDA) et l’innovation (NIA), qui couvre notamment l’innovation, les partenaires industriels, universitaires, et prévoit l’établissement en Thaïlande d’une Académie Huawei, spécialisée sur le cloud, l’intelligence artificielle et les supercalculateurs.
Trois sociétés thaïlandaises, opérant dans le transport, l’énergie et les centrales électriques, cherchent à obtenir l'autorisation de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour émettre des obligations vertes conformes aux normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). L’émission de ces obligations est coûteuse, en raison des vérifications particulières préalables. Pour soutenir l’émission d’obligations vertes par les entreprises, la SEC a renoncé aux frais d’approbation et de dépôt de projet pour cette émission.
Le ministre des transports prévoit d’allouer 8 Mds bahts (26 M USD) pour construire deux nouveaux aéroports dans le sud du pays, à Phatthalung et Satun. Ces investissements pourraient être réalisés en PPP, afin de réduire leur coût pour l’Etat thaïlandais. Le département des aéroports a été mandaté pour réaliser une étude de faisabilité portant sur l’aéroport de Phatthalung, qui pourrait durer un an, et sera préalable à la réalisation d’une étude d’impact environnemental. L’étude d’évaluation du projet d’aéroport de Satun, qui avait été proposé l’an passé, est toujours en cours.

Philippines

La filiale de l'Agence française de développement pour le secteur privé Proparco a annoncé une prise de participation en fonds propres à hauteur de 15 M USD dans Navegar II, le deuxième fonds d'investissement lancé par Navegar. Cet investissement est la première intervention de Proparco aux Philippines. Le fonds devrait financer la croissance de 6 à 8 entreprises de taille moyenne dans le pays et favoriser la création d'emplois locaux. Navegar s’engage à fournir des conseils financiers, opérationnels et stratégiques pour aider les PME locales à croître et à adopter les normes internationales de gouvernance, environnementales et sociales. Le fonds Navegar II ciblera les secteurs qui bénéficient d'une forte demande intérieure tout en contribuant à une croissance inclusive.
La banque centrale a annoncé une réduction du taux de réserves obligatoires pour les banques, de 100 pdb à 14,0 % à compter du 1^er décembre. Cette nouvelle baisse de taux intervient après une autre diminution de 100 pdb annoncée au mois de septembre et qui n’entrera en vigueur qu’au 1^er novembre. Entre avril et juin 2019, le ratio de réserve obligatoire avait déjà été réduit à trois reprises, pour un total de 200 pdb. D’après les estimations de JP Morgan, cette nouvelle réduction équivaudrait à une injection de 90 Mds PHP (1,8 Md USD), soit 0,45 % du PIB du pays.

Cambodge

Les exportations cambodgiennes de bicyclettes sur le marché européen ont chuté de 4 % au premier semestre 2019, en baisse pour la première fois depuis plusieurs années. Toutefois, avec 835 000 unités exportées de janvier à juin, le Cambodge reste le plus grand fournisseur de l’Union européenne, suivi par Taiwan (546 000 vélos) et la Chine (435 000 vélos). Après les vêtements et les chaussures, les bicyclettes constituent le troisième poste d’exportation du Cambodge vers l’UE, pour une valeur de 331 M USD en 2018.
Le gouvernement a annoncé la révocation de la licence de CINTRI, société en charge de la collecte des déchets à Phnom Penh. L’Etat rachèterait CINTRI et l’administration locale assurerait temporairement la gestion des déchets, avant que la collecte des déchets ne soit attribuée dans le cadre d’un appel d’offres à d’autres entreprises, chacune en charge d’une zone. Par ailleurs, le Premier ministre a renouvelé son engagement à soutenir tout investissement du secteur privé dans la transformation des déchets locaux en énergie.
Selon l’Association cambodgienne de la microfinance, plus de 2 millions de familles cambodgiennes ont fait appel aux institutions de microfinance pour un total de 6,5 Mds USD d’emprunts au 1^er semestre 2019. Les opérations de ces institutions couvrent actuellement environ 90 % des villages du Royaume. Le secteur de la microfinance devrait connaître en 2019 une croissance de 25 % par rapport à 2018.

Laos

L’ONG Population Services International (PSI) fournira 4,9 M USD pour améliorer le secteur de la santé pour la période 2019-2022. Un accord de coopération en ce sens a été signé entre les représentants de PSI et du ministère de la santé publique. Les deux parties mettront en place une structure de projet pour créer un centre d’opérations d’urgence en santé publique, comprenant l’infrastructure adéquate, mais aussi les ressources humaines ainsi que les plans et procédures nécessaires.
Le gouvernement australien a fourni 4,2 millions de dollars australiens (2,9 M USD) pour améliorer l’accès équitable et l’utilisation d’installations d’assainissement et d’hygiène dans la province de Savannakhet. Ce projet sera mené à bien par l’ONG néerlandaise SNV.

Rédigé par : Pôle macroéconomique SER de Singapour
Contributions : SE de Bangkok, SE d’Hanoï, SE de Jakarta, SE de Kuala Lumpur, SE de Manille, SE de Rangoun, SE de Phnom Penh et Antenne de Vientiane

Horizon ASEAN 26 (janvier 2019)

2019-01-25T00:00:00+01:00

Sommaire

Visite du Premier ministre français au Vietnam

Visites du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères en Indonésie et du Vice Premier ministre singapourien en France

Les startups dans l’ASEAN : une croissance dynamique qui profite aux entreprises françaises

Le marché du numérique connaît une forte croissance dans la région, qui dénombre environ 10 500 startups. L’émergence des communautés French Tech est très dynamique en ASEAN.

Impact de la hausse des prix des matières premières en ASEAN

Les économies de l’ASEAN sont fortement dépendantes des matières premières et donc vulnérables à une évolution des cours, qui, après avoir baissé en 2014-2015, sont globalement en hausse depuis début 2016.

L’Asie du Sud-Est au défi du vieillissement de sa population

Alors que la région est dans l’ensemble relativement jeune (âge médian de 29 ans), Singapour, la Thaïlande, le Vietnam et la Malaisie sont confrontés à la problématique du vieillissement de leur population.

L’e-santé, une piste pour faire face au vieillissement de la population singapourienne

La santé a été définie comme l’un des chantiers prioritaires de l’initiative Smart Nation portée par les autorités singapouriennes.

Rapport « Doing Business 2019 » : des résultats en demi-teinte pour l’ASEAN

L’amélioration de l’environnement des affaires est une priorité par les pays de l’ASEAN. Si tous les pays de la zone voient score s’améliorer dans le dernier rapport Doing Business, leurs résultats sont mitigés en termes de classement.

Les fonds souverains d’Asie du Sud-Est

L’Asie du Sud-Est compte six fonds souverains, présents dans cinq pays. Ils investissent significativement en Asie et font montre d’un intérêt grandissant pour le secteur « tech ».

Quel rôle pour Singapour dans la « Belt and Road Initiative » ?

Les autorités singapouriennes mènent une diplomatie économique très active pour convaincre la Chine de la pertinence de Singapour dans la stratégie chinoise BRI, qui menace le positionnement de hub commercial occupé par la cité-Etat.

Accord de libre-échange entre l’UE et Singapour – focus Propriété Intellectuelle

En octobre 2018, l’Union européenne signait un accord de libre-échange avec Singapour, en marge du Sommet de l’ASEM (Dialogue Asie-Europe). En voici un résumé sur les aspects de propriété intellectuelle.

Les PPP en Indonésie et les opportunités pour les entreprises françaises

Alors que l’investissement en infrastructures reste nécessaire au développement économique de l’Indonésie, les partenariats public-privé apparaissent comme une solution au vu des contraintes financières de l’Etat indonésien.

Annexes statistiques : prévisions 2019 (FMI ; Banque mondiale ; BAsD)

L'Egypte gagne huit places au classement Doing Business 2019, au 120ème rang

2018-11-28T00:00:00+01:00

La dernière édition du rapport Doing Business classe l’Egypte au 120ème rang sur 190 en progression de 8 places par rapport à l’édition précédente où l’Egypte se classait au 128ème rang. On relèvera que l’Egypte qui se trouvait il y a un an devant Djibouti (154ème rang) est désormais derrière cette entité qui affiche la plus importante progression de la région passant au 99ème rang. Si la plupart des pays de la région ANMO subissent des variations (progression +10 des EAU, de +4 du Bahreïn, +9 du Maroc, régression -8 d’Oman, –9 du Liban), l’Egypte est distancée par la majorité de ses voisins (EAU 11ème, Maroc 60ème, Bahreïn 62ème, Oman 78ème, Tunisie 80ème, Qatar 83ème, KSA 92ème, Koweït 97ème, Jordanie 104ème) à l’exception du Liban, de l’Irak, de la Syrie et du Yémen.

Ce score est encourageant mais il ne permet à l’Egypte que de revenir à son classement de 2017 (122ème) alors qu’elle affiche toujours une forte ambition, voulant d’ici à 2020 passer à la 90ème place.

L’Egypte progresse sur cinq des dix critères retenus pour l’élaboration du classement. Les améliorations concernent : l’obtention de prêt (90 au 60ème rang), la protection des actionnaires minoritaires (114 au 81ème rang entre 2017 et 2018 puis 81 au 72ème rang entre 2018 et 2019), la résolution de l’insolvabilité (115 au 101ème rang) ainsi que le paiement des taxes et impôts (167 au 159ème rang). Le rapport souligne l’amélioration des procédures relatives à la création d’entreprises mettant en avant la suppression de l’obligation d’obtention d’un certificat bancaire ainsi que la mise en place d’un guichet unique. Pour autant, cette amélioration qualitative ne se traduit pas par une progression dans le classement (103 au 109ème rang) qui reste relatif à la performance d’autres pays. Elle reste également encore loin du classement affiché en 2016, lorsque l’Egypte occupait le 39ème rang.

Pour trois critères, le classement est stable (exécution des contrats : 160ème) ou en léger recul d’une à deux places (obtention des permis de construire : 68ème et commerce transfrontalier : 171ème). Le principal grief fait à l’Egypte est l’alourdissement du coût des procédures d’enregistrement des propriétés, qui impacte négativement plusieurs critères et provoque une perte de 6 places au classement au 125ème rang.

Une volonté politique de réformes dont les effets tardent encore à se ressentir, tandis que le climat des affaires reste tendu.

L’Egypte a entrepris ces deux dernières années de grands efforts pour améliorer le climat des affaires. La loi sur les modalités de création d’une « société à une personne » sur le modèle de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée française a un objectif de simplification de fonctionnement et constitue une alternative intéressante à la succursale.

La réforme des procédures collectives s’inscrit également dans cette logique de favorisation des investissements et des affaires en mettant en place deux nouvelles procédures de conciliation et de restructuration des entreprises tout en allégeant les sanctions prévues en cas de faillite.

De même, le 18 mai 2018, un décret organisant le programme de privatisations concernant 23 entreprises publiques a été publié avec un lancement initialement prévu fin 2018 et qui a été reporté en 2019. Ce dernier exemple est symptomatique d’une situation où la volonté politique existe mais la mise en place concrète reste difficile.

Ces réformes entreprises tardent à produire leur effet et la réalité vécue par les entreprises est souvent différente du discours ouvert des autorités au plus haut niveau de l’Etat. Or, l’exercice Doing Business vise à mesurer la règlementation des affaires ainsi que leur application effective sur le terrain.

D’une manière générale, l’insécurité juridique avec des réglementations très instables et les lourdeurs bureaucratiques, contre lesquelles les autorités cherchent à lutter, sont les principaux problèmes rencontrés par les entreprises. Quant au comportement sur terrain des autorités douanières et au remboursement des taxes aux sociétés exportatrices, ils restent le problème majeur dont se plaignent les entreprises opérant en Egypte. La numérisation des procédures douanières régulièrement évoquée par les autorités est toujours attendue.

Le rapport sur la compétitivité mondiale voit l’Egypte progresser à la 94ème place, mais rester à un niveau encore bas

Publication annuelle du Forum Economique Mondial, le rapport sur la compétitivité classe les économies du monde sur la base de 114 indicateurs visant à mesurer leur niveau de productivité. Ce classement reflète essentiellement la perception du secteur privé. En 2018, l’Egypte se classe 94ème sur 140 pays, en progression de 6 places confirmant la dynamique entamée depuis deux ans (115ème en 2016 et 100ème en 2017). Il s’agit d’une des plus importantes progressions parmi les pays de la région ANMO, mais à relativiser néanmoins compte tenu du classement final. En effet, à l’exception du Yémen (139ème), les principaux pays de la région sont mieux classés que l’Egypte (UAE : 27ème, KSA : 39ème, Oman : 47ème, Maroc : 75ème, Liban : 80ème, Tunisie : 87ème, Algérie : 92ème).

Parmi les points positifs où l’Egypte affiche une progression, sont relevés : la profondeur du marché domestique, la capacité d’innovation qui se serait légèrement améliorée par rapport à l’année dernière, de même que l’efficacité du cadre juridique du pays pour le règlement des litiges, tandis que le coût de la création d’une entreprise aurait diminué. La note de l’Egypte concernant l’adoption des TIC s’est également améliorée, cependant à un rythme plus lent par rapport au reste de la région MENA.

En revanche, les points noirs récurrents subsistent : malgré une amélioration soulignée, la consolidation fiscale doit être poursuivie et l’inflation demeure élevée, le taux d’épargne reste faible, le marché du travail est considéré comme inefficient (rigidité, faible productivité, inadéquation entre l’offre de formation et les besoins du marché du travail, faible taux d’occupation des femmes…), l’innovation reste peu soutenue. Enfin, le rapport souligne la faiblesse du secteur de l’éducation. Dans le domaine du climat des affaires, le rapport met en exergue l’instabilité du cadre législatif et réglementaire, la corruption et les lourdeurs bureaucratiques.

Forte progression de la Côte d’Ivoire dans le classement Doing business 2019

2018-11-20T00:00:00+01:00

D’après le dernier classement Doing Business de la Banque mondiale, la Côte d’Ivoire a progressé de 17 places pour se hisser au 122^ème rang sur 190 pays évalués pour la facilité des affaires (139^ème dans le classement DB 2018) et 17^ème pays africain sur 54 (20^ème dans le classement DB 2018). Avec un score de 58/100, il s’agit du 4^ème pays du continent à avoir enregistré la plus forte progression dans le classement mondial^[1], ce qui le place parmi les 10 pays les plus réformateurs au monde.

Le pays se donne pour objectif d’être parmi les 50 premières économies du classement à l’horizon 2020.

Les autorités ivoiriennes se sont félicitées pour les réformes engagées, notamment en matière de numérisation des services publics aux entreprises, à l’instar du lancement le 18 octobre dernier du portail unique des services à l’investisseur, une plateforme appelée 225invest, visant à regrouper l’ensemble des informations pratiques et formalités administratives (notamment pour les transactions) ; ce portail permet en outre l’attribution d’un Numéro d’identifiant unique pour les sociétés enregistrées, devant faciliter les formalités auprès des Douanes et des administrations fiscales, entre autres.

Parmi les faits saillants de ce classement, si la Côte d’Ivoire apparait particulièrement performante dans ce qui relève de la création d’entreprise (score de 93,7/100, 26^ème rang mondial), le pays rencontre des difficultés majeures pour le paiement des impôts et taxes (score de 40/100 faisant du pays le 175^ème sur 190)^[2]. La progression générale est principalement due aux améliorations en termes de création d’entreprise mais surtout d’obtention de prêts. En revanche, le pays a fortement reculé dans le classement s’agissant du raccordement à l’électricité, du commerce transfrontalier[3] ou encore du règlement de l’insolvabilité.

Autre classement, le pays a fait un bond dans le classement Mo Ibrahim de la gouvernance africaine, également paru cette semaine : depuis 2008, la Côte d’Ivoire est le pays ayant enregistré la plus forte progression. Entre 2008 et 2017, le pays est passé de la 41^ème place à la 22^ème, enregistrant un score de 54,5/100. Pour rappel, cet indice est calculé à partir d’une centaine d’indicateurs répartis en 4 catégories : sécurité et état de droit, participation et droits humains, développement économique durable et enfin, développement humain.

[1] Djibouti : +55 rangs, 99^ème/190 pays, score de 62,02/100 ; Kenya : +19 rangs, 61^ème/190 pays, score de 70,31/100; Togo +19 rangs, 137^ème/190 pays, score de 55,2/100.

[2] A titre indicatif : 6 jours nécessaires pour la création d’une entreprise (plus de 23 jours en moyenne en Afrique subsaharienne) ; 54,2 semaines pour obtenir un remboursement de TVA (en Afrique subsaharienne, seul la Tanzanie et la Gambie font moins bien).

[3] A titre indicatif : contrôle de conformité pour les exportations de 239 heures (contre une moyenne de 97,3 heures en Afrique subsaharienne) ; en revanche, pour les autres facteurs, en moyenne meilleurs scores de la Côte d’Ivoire par rapport au reste de l’Afrique subsaharienne. A noter pour les importations en direction de la Côte d’Ivoire, la Banque mondiale a étudié les échanges avec la France alors que pour les exportations, le partenaire étudié est les Pays-Bas.

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 44 du 29 octobre au 4 novembre 2018

2018-11-02T00:00:00+01:00

Faits saillants :

- Régional : Rapport Doing Business 2019: légère amélioration dans la facilité globale à conduire des affaires en Afrique de l’Ouest anglophone ; rapport Ibrahim Index of African Governance 2018 (IIAG) : faible amélioration ou stagnation dans les pays de la région ;

- Nigéria : Entrepose DBN et Shoreline Group scellent leur accord ; la Bank of Agriculture (BOA) va être recapitalisée à hauteur de 250 Mds NGN (607 MEUR) ; l’Etat va investir 500 Mds NGN (1,21 Md EUR) sur 5 ans pour la construction de logements ; l’entreprise MTN sera entendue le 4 décembre devant la Haute Cour fédérale du Nigeria ;

- Ghana : Progression de 54% du nombre de projets d’IDE accueillis au Ghana en 2017 ;

- Libéria : 37,2 MEUR de financements accordés par l’Union européenne (UE) à l’Etat pour un projet de réhabilitation routière ; le gouvernement approuve une hausse des prix des produits pétroliers.

Brèves de l'ASEAN semaine 43 (2018)

2018-11-02T00:00:00+01:00

Faits saillants

► L’accord de partenariat transpacifique (CPTPP) entrera en vigueur le 30 décembre, suite à sa ratification par une majorité de signataires

► Six des onze pays de l’ASEAN reculent dans l’édition 2019 du rapport Doing Business de la Banque mondiale, malgré une amélioration de leur score

► Les autorités malaisiennes durcissent les conditions de déclaration des transactions en espèces

Région

Six des onze pays de l’ASEAN reculent dans l’édition 2019 du rapport Doing Business de la Banque mondiale sur l’environnement des affaires, malgré une amélioration de leur score. Le Laos et les Philippines (à respectivement -13 et -11 places) enregistrent la plus forte baisse, suivis du Cambodge (-3), de la Thaïlande (-1), du Vietnam (-1) et de l’Indonésie (-1). En revanche, la Malaisie et le Brunei progressent dans le classement (respectivement +9 et +1), alors que Singapour conserve la 2^ème place.

L’accord de partenariat transpacifique (CPTPP) entrera en vigueur le 30 décembre, suite à sa ratification par l’Australie. La ratification de l’accord par six des onze pays signataires, soit la majorité (Singapour, Japon, Nouvelle-Zélande, Mexique, Canada, et Australie), a déclenché sa mise en œuvre dans les pays concernés. Parmi les pays signataires n’ayant pas encore ratifié l’accord figurent trois pays de l’ASEAN : le Vietnam, le Brunei et la Malaisie. Si le Vietnam devrait ratifier l’accord avant la fin du mois, la Malaisie et le Brunei n’ont pas annoncé de calendrier précis, la Malaisie menant encore une étude d’impact. A noter par ailleurs que la Thaïlande et l’Indonésie étudient la possibilité de rejoindre l’accord.

Indonésie

Le parlement indonésien a ratifié le budget 2019 incluant une cible de déficit à 1,8% du PIB (après une prévision de 2,1% pour 2018). Les dépenses budgétées sont de 2 461 trillions IDR (144 Mds EUR), une légère hausse par rapport à la proposition initiale du gouvernement (+1,1%) qui s’explique par l’inclusion de fonds pour la réponse d’urgence aux catastrophes naturelles. Les revenus estimés sont de 2 374 trillions IDR (139 Mds EUR), dont 83% de recettes fiscales, prévue en hausse de 15,4% par rapport à 2018. Ce budget repose sur des estimations de la croissance à 5,3%, du prix du pétrole à 70 USD/baril et du taux de change de la devise à 15000 USD/IDR.

Lors de la 5^ème conférence Our Ocean qui s’est tenue les 29 et 30 octobre à Bali, l’Agence Française de Développement a annoncé qu’elle contribuerait à hauteur de 2,5 M EUR au Blue Action Fund, fonds de développement multilatéral visant à protéger la biodiversité marine. La France a par ailleurs annoncé de nouvelles mesures concrètes en faveur de la protection des océans, dont la mise en œuvre d’une filière de récupération et de valorisation des filets de pêche usagés et, d’ici 2022, l’installation de filtres de récupération des particules de plastique sur les réseaux d’eaux usées de ses sites industriels. Au niveau européen, la France soutiendra l’interdiction de mise sur le marché de 12 produits plastiques à usage unique.
Les investissements (hors pétrole et gaz, finance et immobilier) sont en baisse de 1,6% en g.a. au troisième trimestre 2018, en raison d’un fort recul des investissements étrangers (-20%) et en dépit d’une forte hausse de l’investissement domestique (+31%), selon l’Agence de promotion des investissements. Sur les neufs premiers mois de l’année, les investissements réalisés ont augmenté de 4,3%, également tirés par les investissements domestiques, en hausse de 24%, tandis que les investissements directs étrangers sont en baisse de 8%.

Singapour

L’Autorité du marché de l’énergie (EMA) a lancé la dernière étape de libéralisation complète du marché de l’électricité donnant ainsi la possibilité, d’ici mai 2019, à tous les ménages de choisir leur fournisseur d’électricité entre l’opérateur historique, SP Group, et 13 nouveaux concurrents. Après un projet pilote lancé en avril et jugé concluant, une première phase concerne depuis le 1^er novembre 350 000 ménages singapouriens du Nord-Ouest de l’île. Trois phases supplémentaires, lancées tous les deux mois, permettront de libéraliser complètement le marché d’ici mai 2019. Lors du projet pilote, l’ouverture à la concurrence a permis de réduire de 20% les factures d’électricité des 30% de ménages ayant changé de fournisseur.
Plusieurs annonces ont été faites à l’occasion de la Singapore International Energy Week, en particulier par les entreprises françaises EDF et Engie. Le groupe EDF a inauguré, un an seulement après la signature de son partenariat avec l’université NTU, le démonstrateur Masera, un micro-réseau destiné à fournir de manière fiable, majoritairement renouvelable et à prix abordable l’électricité dans les zones isolées d’Asie du Sud-Est (10% de la population de l’ASEAN n’ayant toujours pas accès à l’électricité). Le groupe Engie a, pour sa part, annoncé le déménagement de son siège pour l’Asie Pacifique de Bangkok à Singapour et son intention, au cours de la prochaine décennie, de doubler ses effectifs dans la zone, de l’ordre de 4000 personnes aujourd’hui. Enfin, les singapouriens JTC, développeur de parcs industriels, et SP Group, producteur et gestionnaire du réseau d’électricité, ont annoncé leur partenariat pour développer et opérer un premier réseau électrique intelligent dans le quartier de Punggol Digital District.

Malaisie

A compter du 1^er janvier 2019, les banques malaisiennes devront déclarer quotidiennement toute transaction en espèces dépassant 25 000 MYR (5250 EUR), contre 50 000 MYR actuellement. Cette mesure devrait permettre de lutter plus efficacement contre les activités de blanchiment de profits illégaux et de financement du terrorisme. Elle concerne également les instruments négociables au porteur comme les chèques de voyage. Cette modification du seuil devrait permettre à la Malaisie de se mettre à niveau par rapport aux pratiques internationales.
La société australienne Lynas Corporation, producteur de matériaux à base de terres rares, a obtenu une extension de son autorisation temporaire de stockage des résidus de production jusqu’au 15 février 2019. Cette autorisation devait initialement expirer le 31 octobre 2018. L’extension devrait permettre aux autorités de terminer l’évaluation des activités de l’entreprise, devant décider du maintien ou de la cessation des activités pour raisons environnementales. La production de Lynas en Malaisie constitue actuellement l’unique alternative aux matériaux provenant de Chine.

Le Conseil des Ministres a accepté la nouvelle proposition de réduction des coûts du consortium MMC-Gamuda pour les travaux souterrains de la ligne de métro MRT 2. Les coûts des travaux seront ainsi abaissés de 22%, contre 13% lors de la précédente proposition, sur un coût total de 2,8 Mds EUR. Cette baisse des coûts a notamment été permise par le report à une date ultérieure de deux stations souterraines, ramenant ainsi le nombre de stations initiales de 35 à 33. MMC-Gamuda avait déjà réduit le montant des travaux sur les portions aériennes de la ligne. Sur l’ensemble du projet, le coût total du projet est ainsi ramené de 8,3 Md EUR à 6,4 Md EUR, soit une réduction de 22%.

Vietnam

Le constructeur automobile Vinfast et le pétrolier PVOil ont signé un MoU pour la construction de 20 000 bornes de recharges électriques dans les stations essences de PVOil d’ici 2020. Ces bornes permettront de recharger les scooters et voitures électriques que VinFast prévoit de lancer sur le marché vietnamien dès août prochain. L’entreprise a pour objectif de disposer de 30 000 à 50 000 bornes de recharges dans le pays d’ici 2020. Pour rappel, Vinfast a été créé l’an dernier par Vingroup avec 3,5 Mds USD d’investissement annoncés et l’ambition de produire 250 000 voitures et scooters d’ici cinq ans.
Le Premier ministre vietnamien a reçu le Vice-Président de Samsung Group pour l’encourager à faire du Vietnam un hub stratégique pour le groupe. Lors de cette rencontre qui s’est tenue le 30 octobre, le Premier ministre Nguyen Xuan Phuc a encouragé l’entreprise coréenne à accroitre ses activités au Vietnam, dans des domaines variés incluant les R&D, les infrastructures et l’énergie. Pour rappel, Samsung a investi plus de 17 Mds USD au Vietnam et est à l’origine de 160 000 créations d’emplois.

PetroVietnam a annoncé au moins 36 mois de retard et 500 M USD de surcoût dans la construction de la centrale à charbon de Long Phu 1 (au coût initial de 1,34 Mds USD), dans un rapport au Ministère de l’Industrie et du Commerce. Ces difficultés s’expliquent principalement par la situation de l’autre contractant du projet, l’entreprise russe Power Machines. La firme est en effet sous le joug de contraintes américaines depuis janvier 2018, ce qui a contraint notamment un sous-contractant majeur, General Electrics, fournisseur des turbines et des générateurs, à se retirer du projet. Les banques non-russes refusent également de poursuivre toute activité avec Power Machines.

Thaïlande

Le groupe Accor prévoit d’ouvrir 20 établissements supplémentaires en Thaïlande dans les deux prochaines années. Cette extension du réseau d’Accor dans le pays vise à accueillir une clientèle touristique de plus en plus nombreuse, notamment en provenance d’Asie. Le groupe dispose déjà de 81 établissements sur l’ensemble de sa gamme (11 marques) dans plusieurs régions du pays.

Philippines

L’entrée en vigueur de la 11^ème Liste négative pour les investissements étrangers (FINL) autorise la participation étrangère à 100% dans cinq nouveaux secteurs. Les entreprises concernées sont celles de l'Internet, de l'enseignement supérieur (sauf pour certains sujets professionnalisant tels que l'examen du barreau), du crédit et du financement, les centres de formation et les centres de bien-être. Les limitations étaient précédemment fixées de 0 à 40% pour ces secteurs. La Liste autorise également la participation à 40% des entreprises étrangères dans les secteurs des travaux publics, et des systèmes de communication radio, autrefois limitée à 20 ou 25 % selon les secteurs.

Cambodge

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi de finances 2019, prévoyant un déficit de 5,4% du PIB. Il sera ratifié dans les jours prochains. Les dépenses devraient atteindre 6,7 Mds USD, en hausse de 11,4% par rapport à 2018. Plus de 1,6 Mds USD seront attribués au soutien à l’économie et 1,8 Mds USD à la sécurité sociale. Le Ministère de l’Education sera le plus grand récipiendaire avec près de 900 M USD, suivi par le Ministère des Travaux publics avec 736 M USD. Les recettes sont estimées à 5,2 Mds USD et le gouvernement envisage de financer les 1,9 Md USD restants par une émission de dette.
Le Ministère de l’Economie et des Finances a annoncé la préparation d’émission de titres publics dans le cadre de sa stratégie de gestion de dette 2019-2023. Ce nouvel instrument devrait ainsi permettre de mobiliser l’épargne locale dans un contexte de progression des besoins de financement. A l’heure actuelle, la dette souveraine est exclusivement externe, près de la moitié étant détenue par la Chine.

Birmanie

La Commission Européenne a organisé du 28 au 31 octobre une mission d’experts de haut niveau afin de déterminer si les violations des droits de l’homme dans les Etats Rakhine, Kachin et Shan justifient le retrait de la Birmanie du système de préférences douanières de l’Union Européenne à destination des PMA (Tous Sauf les Armes-TSA). Afin de continuer de bénéficier d'un accès en franchise de droits et sans quota aux marchés de l'Union Européenne par le biais de ce mécanisme, la Birmanie doit respecter les principes consacrés dans quinze conventions des Nations Unies et de l’Organisation Internationale du Travail sur les droits de l’homme et les droits des travailleurs. Les organisations représentatives du monde des affaires et de la société civile s’inquiètent des répercussions éventuelles d’une telle décision sur le demi-million d’employés du secteur textile et ont tenu à rappeler à la Délégation de l’Union Européenne qu’une telle sanction économique irait explicitement à l’encontre des recommandations de la Mission d’Etablissement des Faits des Nations Unies de préférer des sanctions ciblées n’affectant pas la population birmane.

Laos

La Banque mondiale a signé un accord de financement de 10 M USD pour des réformes visant à améliorer l’environnement des affaires au Laos. Alors que le gouvernement fait du sujet l’une de ses priorités, le projet s’attachera tout particulièrement à la simplification des régulations (en particulier la réduction par moitié du nombre de jours nécessaires à l’obtention d’une licence d’activité), la facilitation des échanges commerciaux et l’augmentation de la compétitivité des entreprises. Pour rappel, le pays a perdu 13 places dans l’édition 2019 du classement Doing Business de l’institution et occupe actuellement le 154^ème rang (sur 190).

Horizon ASEAN 22 (février 2018)

2018-02-19T00:00:00+01:00

Sommaire

Relations bilatérales en ASEAN

Le secteur automobile en Asie du Sud-Est

Le marché automobile en ASEAN bénéficie de fortes dynamiques qui devraient conduire à la hausse des véhicules en circulation les 20 prochaines années, mais les perspectives de croissance demeurent mesurées.

Point de situation économique des Philippines

Le gouvernement Duterte aborde 2018 dans des conditions idéales mais devra amplifier ses réformes pour assurer une véritable dynamique de développement.

Climat en Asie du Sud-Est : une prise de conscience encore insuffisante de l’urgence d'agir

Avec plus de 6 t CO2 par habitant, les émissions annuelles de l’ASEAN avoisinent la moyenne mondiale. Les engagements pour leur réduction demeurent cependant bien modestes.

Présence française significative au Fintech Festival de Singapour 2017

La deuxième édition du Singapore Fintech Festival s’est tenue en novembre 2017 a été un immense succès et la présence française y a été particulièrement importante.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises françaises en Birmanie

Dans le contexte culturel birman, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) peine à se démarquer de la philanthropie. Les entreprises françaises jouissent d’une bonne réputation dans ce domaine.

La Papouasie, le grand Est indonésien

Le gouvernement investit massivement pour diversifier l’économie de la Papouasie indonésienne (24% du territoire mais 1,5 % du PIB indonésien en 2016), limitée par le manque d’infrastructures et l’isolement.

**Classement Doing Business 2018 : amélioration sensible en ASEAN**

Le dernier classement Doing Business de la Banque Mondiale montre une amélioration sensible pour les pays de la zone, qui présentent généralement l’amélioration de l’environnement des affaires comme une priorité.

Propriété intellectuelle en ASEAN, une zone riche d’évolutions

Les plans d’actions et les réformes légales se multiplient en matière de propriété intellectuelle en ASEAN.

Annexes statistiques : prévisions 2018 (FMI ; Banque mondiale ; BAsD)

Doing Business 2018 : une progression de l'Indonésie à confirmer

2017-12-20T00:00:00+01:00

L’Indonésie a progressé de 19 places dans le classement Doing business de la Banque mondiale (au 72^e rang). Cette nouvelle progression reflète les nombreuses réformes entreprises au cours de l’année écoulée. D’importants freins aux affaires demeurent toutefois pour positionner l’Indonésie parmi les quarante premiers pays du classement conformément à l’objectif fixé par le président Joko Widodo.

La Banque mondiale a publié le 1^er novembre la version actualisée pour 2018 de son classement Doing Business. L’Indonésie y gagne 19 places, au 72^ème rang, après avoir progressé de 15 places l’année dernière. Elle se trouve désormais devant la Chine et l’Inde, respectivement 78^e et 100^e, mais derrière ses grands voisins de l’ASEAN. Singapour maintient sa place de deuxième. La Thaïlande, qui progresse de 20 places au 26^e rang, se rapproche de la Malaisie (24^e rang), tandis que le Vietnam se classe 68^e (plus 14 place sur un an). Le président indonésien Joko Widodo a annoncé depuis le début de son mandat vouloir atteindre les quarante premières places, et l’arrivée au gouvernement en 2016 de Sri Mulyani, l’ancienne directrice exécutive de la Banque mondiale, l’a probablement aidé à maintenir cet objectif en tête des priorités.

La plupart des indicateurs couverts par le rapport s’améliore grâce aux réformes entreprises par le gouvernement. Cinq critères sur les huit en progression ont bénéficié de réformes (création d’entreprise, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts et protection des investisseurs minoritaires). Les frais pour créer une entreprise et être raccordé à l’électricité ont été réduits, tout comme les droits de transfert de propriété. Le développement de la numérisation des démarches administratives a également permis à l’Indonésie de réduire les délais d’instruction.

L’Indonésie recule sur les critères du paiement des taxes et des impôts et du commerce transfrontalier, qui ont pourtant été ciblés par des réformes au cours de l’année écoulée. En effet, dans le domaine fiscal, les efforts de numérisation des déclarations et de paiements des impôts n’ont pas encore donné de résultats satisfaisants. Le commerce transfrontalier a bénéficié de son côté de la mise en place d’un système de facturation unique au niveau des douanes, mais de nombreux progrès restent à faire dans le domaine de la facilitation du commerce. L’année précédente déjà, malgré les réformes, l’Indonésie reculait sur le critère du commerce.

Comme de nombreux pays, l’Indonésie effectue les réformes ayant le plus d’impact sur sa position dans le classement. Il faut rappeler à cet égard que le classement Doing Business se concentre sur les règles applicables aux sociétés locales, et ne rend donc compte qu’imparfaitement de la situation des entreprises étrangères ; en particulier dans un pays comme l’Indonésie où les contraintes imposées aux investissements étrangers restent nombreuses. Les obstacles aux importations, notamment les barrières non-tarifaires qui sont mal appréhendées par le classement de la Banque Mondiale sont une autre source majeure de difficultés.

La progression future dans le classement pourrait être plus difficile. L’Indonésie devra en effet s’attaquer à des réformes plus complexes. Une progression significative sur le critère de l’exécution des contrats, par exemple, pour lequel l’Indonésie se classe 145^ème, imposera tôt ou tard de réformer en profondeur le système judiciaire souvent jugé peu efficace. De la même façon, le critère du paiement des taxes et impôts (114^ème rang) requiert de mener à bien la révision de la loi sur l’administration fiscale. Celle-ci a été lancée en 2015 par le gouvernement et n’a toujours pas abouti.

Critères	DB 2018	DB 2017	DB 2016
Facilité à faire des affaires	72	91	109
Création d’entreprise	144	151	173
Obtention d’un permis de construire	108	116	107
Raccordement à l’électricité	38	49	46
Transfert de propriété	106	118	131
Obtention de prêts	55	62	70
Protection des investisseurs minoritaires	43	70	88
Paiements des taxes et impôts	114	104	148
Commerce transfrontalier	112	108	105
Exécution des contrats	145	166	170
Règlement de l’insolvabilité	38	76	77

Le Code des faillites indien : un pas important vers la modernisation du droit des affaires ?

2017-11-30T00:00:00+01:00

Des grandes réformes structurelles introduites ces dernières années, la mise en œuvre d’un Code des faillites est probablement celle qui a jusqu’à présent reçu le moins d’attention. Elle constitue pourtant, quelques mois après l’institution des premiers tribunaux de commerce et spécialisés et la réforme des procédures d’arbitrage, une étape importante dans le mouvement de modernisation de la justice commerciale et l’amélioration du climat des affaires. A travers cette réforme, qui dote l’Inde, sur le papier, de l’un des meilleurs régimes d'insolvabilité au monde, le gouvernement entend accélérer la fermeture des sociétés en faillite et assurer un meilleur recouvrement des dettes pour les créanciers. L'Inde, dont le régime de gestion de l’insolvabilité était jusqu’alors défaillant, espère ainsi fluidifier le fonctionnement du marché du crédit, rééquilibrer les rapports entre débiteurs et créditeurs et encourager le développement des marchés obligataires. La bonne mise en œuvre de la réforme, qui pourrait nécessiter quatre à cinq ans, rendra cependant nécessaire le renforcement des capacités du système judiciaire.

La Malaisie au 24ème rang du Rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale

2017-11-02T00:00:00+01:00

23^ème en 2016, la Malaisie est désormais au 24^ème rang des économies (sur 190 étudiées), avec un score en progression à 78,43 (78,11 en 2017), dans le nouveau Rapport 2018 sur « la facilité de faire des affaires », publié par la Banque Mondiale. Malgré une amélioration de l’accès au crédit, de la protection des investisseurs minoritaires et des procédures transfrontalières (infrastructures, équipements et installations de Port Klang), la Malaisie perd au final une place dans le classement 2018.