Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - differendsFlux de publication de la direction générale du Trésor - differendsFluxArticlesTag-differendsCopyright 20262025-03-18T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frebd88388-d462-4a55-b221-a67c40f00469Brèves de l'OMC N° 1 Janvier-Février 2025 : "« Que signifie vraiment la réciprocité en matière de politique commerciale ? »Brèves de l'OMC N° 1 Janvier-Février 2025 2025-03-18T00:00:00+01:00<p><strong>« Que signifie vraiment la réciprocité en matière de politique commerciale ? </strong><strong>»</strong></p>
<p>La nouvelle administration américaine, dans le cadre du repositionnement de sa politique commerciale à travers le mémorandum « <em>America First</em> » et les mesures unilatérales de rehaussement de ses droits de douane, vient profondément bouleverser le système commercial multilatéral. Il est en particulier un mémorandum signé par le Président Trump intitulé « <em>Fair and Reciprocal Trade</em> » qui vient heurter de plein fouet les principes mêmes sur lesquels le système commercial multilatéral est fondé. Les Etats-Unis annoncent en effet leur intention de déterminer, pour chaque partenaire commercial des Etats-Unis et chaque produit, « l’équivalent d’un droit réciproque » qui viendrait ainsi « compenser » les droits et barrières non tarifaires imposés par ces partenaires aux exportations américaines, et ce dans une acception très large qui irait jusqu’aux politiques fiscales ou monétaires en passant par toutes les mesures réglementaires. Ce projet de « droits réciproques », en appliquant à chaque partenaire commercial des Etats-Unis un droit différent, vient donc balayer le principe de la nation la plus favorisée consacré à l’article I du GATT, qui implique que tout avantage consenti à une partie sera immédiatement et inconditionnellement consenti à l’ensemble des parties.</p>
<p>Il vient aussi mettre à mal la notion de réciprocité des concessions. Rappelons que le concept de réciprocité est bien au cœur du projet multilatéral, mais qu’il s’entend de façon bien différente de celui aujourd’hui proposé par l’administration américaine. A l’origine du système commercial multilatéral, il est admis que celui-ci est composé de pays qui disposent de conditions et d’intérêts économiques différents et que ces conditions et intérêts justifient des droits de douane différents. Les négociations tarifaires, au cours de cycles successifs ont visé à trouver un équilibre global entre les Membres via des concessions réciproques et ont conduit à la réduction des droits de douane depuis la création de l’OMC en 1995. C’est la combinaison du principe de la nation la plus favorisée avec celui de concessions réciproques qui a permis à de petits pays de participer au système multilatéral dans un cadre prévisible et stable, indispensable à la prospérité des échanges...</p>de29e63a-3cf2-4bb6-bf00-029dede3723eBrèves de l'OMC n° 09 - Novembre-Décembre 2023 : « La négociation agricole face aux urgences alimentaire et climatique »Brèves de l'OMC n° 09 - Novembre-Décembre 2023 : « La négociation agricole face aux urgences alimentaire et climatique » 2023-12-21T00:00:00+01:00<p>Editorial : <strong>« </strong><strong>La négociation agricole face aux urgences alimentaire et climatique </strong><strong>»</strong></p>
<p>Fruit d’une longue négociation, l’Accord sur l’agriculture de l’OMC de 1995 a acté une réduction progressive sur 1996-2001 des droits de douane et, pour les pays qui en attribuaient alors, des droits aux soutiens distorsifs qui entravent l’allocation des ressources. Il a défini les critères des soutiens non distorsifs et engagé une baisse graduelle des subventions aux exportations. Il est encore aujourd’hui le cadre du commerce mondial agricole.</p>
<p>L’engagement de l’accord à poursuivre le processus de réforme s’est enlisé avec l’ensemble des négociations du cycle de Doha pour le développement de l’OMC lancé en 2001. Des accords ciblés ont néanmoins été obtenus : droit temporaire pour les PED de conserver des programmes de stocks publics, incluant un soutien de prix, à des fins de sécurité alimentaire en 2013, fin des subventions aux exportations en 2015, engagement à ne pas entraver les achats de denrées du Programme alimentaire mondial (PAM) en 2022.</p>
<p><strong>Dans la perspective de la 13ème Conférence ministérielle (CM13), la discussion s’est engagée sous le signe de la sécurité alimentaire. Ce thème fédérateur permettra-t-il d’enclencher une nouvelle dynamique</strong><strong> </strong><strong>?</strong> Cela semble peu probable, tant les acteurs conservent des positions divergentes.</p>
<p>L’Inde, dans une proposition soutenue par près de 80 PED, demande avec insistance comme préalable que la solution temporaire sur les stocks publics devienne définitive. Elle y voit une réponse à l’insécurité alimentaire. Pourtant les stocks publics sont une forme coûteuse de soutien que nombre de pays n’ont pas les moyens de mettre en place, qui peuvent être distorsifs et nécessiteraient des garanties contre le contournement des règles (ré-export). Les pays africains rappellent aussi leurs demandes sur le coton et en faveur d’une sauvegarde spéciale face à des baisses brutales du prix des importations.</p>
<p>Fervent opposant à la demande indienne, le groupe de Cairns (pays agro-exportateurs) a déposé une proposition globale qui prévoit une réduction progressive de tous les soutiens distorsifs. Elle inclut des flexibilités pour les PED. Pour certains pays majeurs de ce groupe, une avancée globale sur l’agriculture à la CM13 est présentée comme une précondition à tout accord...</p>
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