RSE/CRE : Bilan des Principes directeurs de l'OCDE

2021-07-01T00:00:00+02:00

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (Principes directeurs de l'OCDE) reflètent les attentes des gouvernements à l'égard des entreprises sur la manière d'agir de façon responsable dans tous les domaines où les entreprises interagissent avec la société, notamment les droits de l'Homme, les droits des travailleurs, l'environnement, la corruption, les intérêts des consommateurs, ainsi que la publication d'informations, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité.

L'année 2021 marque le 10e anniversaire de la dernière révision des Principes directeurs de l'OCDE. En 2020, le Groupe de Travail de l'OCDE sur la Conduite Responsable des Entreprises (GTCRE) a lancé un exercice de bilan pour évaluer les Principes directeurs de l'OCDE, leur mise en œuvre et les travaux de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Parallèlement au processus de consultation publique, l'OCDE mène également un processus de consultation afin d'obtenir des contributions sur l'exercice de bilan de la part d'autres comités et groupes de travail pertinents de l'OCDE. En 2020, l'OCDE a également célébré les 20 ans des Points de Contact Nationaux.

CONSULTER LE RAPPORT DE BILAN établi par l'OCDE et les contributions du BIAC, du TUAC et d'OECD Watch (EN, ici)

OBJECTIF DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

"L'OCDE lance une consultation publique pour s'assurer que l'exercice de bilan bénéficie des points de vue et des expériences de toutes les parties prenantes. La consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes de tous les pays, y compris les entreprises, les organisations patronales et professionnelles, les organisations de la société civile, les syndicats, ainsi que les universités, les citoyens intéressés, les organisations internationales et les experts gouvernementaux (y compris des pays non adhérents)".

PORTEE DU BILAN

"L'objectif du bilan est de prendre en compte les principaux développements, réalisations et défis liés aux Principes directeurs de l'OCDE et à leur recours, les Points de contact nationaux pour la CRE, ainsi que l'écosystème dans lequel les Principes directeurs de l'OCDE sont mis en œuvre. Pour appuyer l'exercice de bilan, le GTCRE a élaboré un projet de rapport de bilan".

DONNEZ VOTRE AVIS VIA LE SITE DEDIE DE l'OCDE :

Veuillez soumettre vos contributions au plus tard le mardi 14 septembre 2021 à 18h00 (heure de Paris, France).

Vous êtes invités à utiliser l'une ou les deux options suivantes :

Répondre à l'enquête de consultation ici et/ou ;
Soumettre une contribution écrite de 500 mots maximum, par e-mail à RBC@oecd.org en format Word.
Veuillez noter que toutes les contributions écrites seront rendues publiques.

Les données relatives à la consultation, ventilées si besoin par groupe de parties prenantes et par provenance géographique, seront également rendues publiques. Pour l'enquête, vous pouvez opter pour une contribution anonyme ou nominative (pour plus de détails, voir le questionnaire d'enquête).

Pour toute question, veuillez contacter RBC@oecd.org.

Pour en savoir plus : Guidelines for MNEs - Organisation for Economic Co-operation and Development (oecd.org)

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - devoir

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