Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - crypto-monnaie

Révision du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) : les autorités françaises publient leurs propositions conjointes

2026-10-20T00:00:00+02:00

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), entré progressivement en application en 2024, établit un cadre européen harmonisé pour l’émission de crypto-actifs, notamment de stablecoins, et la fourniture de services associés. La Commission européenne a organisé, du 20 mai au 30 septembre 2026, une consultation sur la révision de ce règlement, afin de tirer les premiers enseignements de son application et d’identifier les adaptations nécessaires face aux évolutions rapides du marché.

Elaborée conjointement par la direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la réponse des autorités françaises à cette consultation défend un cadre qui soutient l'innovation et renforce la compétitivité du secteur financier européen, tout en préservant la protection des investisseurs, la stabilité financière et la souveraineté monétaire de l'Union.

Mieux articuler les régimes applicables aux crypto-actifs

Pour les autorités françaises, le rapprochement entre les crypto-actifs et la finance traditionnelle appelle une meilleure articulation des régimes applicables, qui doivent rester distincts. Elles préconisent, en conséquence, de simplifier les règles de MiCA et de clarifier son champ d'application par rapport aux textes régissant les instruments financiers et les services de paiement, notamment lorsqu'une même activité nécessite plusieurs agréments. Un instrument financier reste soumis au droit des instruments financiers, quelle que soit la technologie utilisée pour l'émettre ou le négocier.

Elles soutiennent le développement des stablecoins en euros et souhaitent en accélérer l'adoption, notamment pour les paiements transfrontières. En complément des autres initiatives européennes, ces solutions renforceraient l'autonomie de l'Union et le rôle international de l'euro.

Préserver l'accès à la liquidité mondiale

L'Union européenne doit préserver son accès à la liquidité mondiale en crypto-actifs, par l'intermédiaire d'acteurs réglementés et sous réserve d'un niveau de protection équivalent et de conditions de réciprocité. Les autorités proposent ainsi d'encadrer la multi-émission de stablecoins, qui consiste à émettre des jetons fongibles à la fois dans l'Union et dans des pays tiers. Ce cadre reposerait sur des évaluations d'équivalence, une coopération entre superviseurs et des garanties supplémentaires concernant les réserves et le droit au remboursement.

En matière de supervision, les autorités françaises proposent de renforcer le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans la surveillance des activités sur crypto-actifs des crypto-conglomérats. Elles préconisent également de proportionner les exigences prudentielles aux risques effectivement encourus et de coordonner la lutte contre les prestataires non agréés.

Soutenir la finance décentralisée (« DeFI ») et les nouveaux cas d’usage de la blockchain

Enfin, les autorités françaises soutiennent le développement de la finance décentralisée en Europe et défendent un cadre qui permette aux projets européens de changer d'échelle. Cet essor doit toutefois s'accompagner de garanties pour les utilisateurs : des responsabilités clairement attribuées aux intermédiaires, des obligations de diligence adaptées et une certification des protocoles. Elles proposent également de clarifier les règles applicables au staking ainsi qu'au prêt et à l'emprunt de crypto-actifs.

Consultez la réponse des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne sur le règlement MiCA (en anglais)

Consultez le communiqué de presse de la DG Trésor, l'AMF, la Banque de France et l'ACPR

Fintech, les ambitions mondiales des EAU

2021-05-16T00:00:00+02:00

I. Un hub régional qui aspire à devenir mondial

Si la région MENA ne reçoit qu’une faible part des investissements mondiaux dans la FinTech[1], Abu Dhabi Global Market (ADGM) estime toutefois la progression annuelle des investissements dans la région à 40% en moyenne chaque année depuis 2012. Les fonds levés par les FinTechs dans la région s’élèveraient à 240 M USD entre 2015 et 2019. D’après un rapport publié par Magnitt[2] et ADGM en 2019, les EAU attirent la majorité de ces investissements (69%). Le secteur a connu un rapide essor dans le pays avec une hausse annuelle moyenne du nombre de FinTech de 39% depuis 2012[3]. Les EAU comptent en 2018 le plus grand nombre de FinTechs au sein de la région MENA (46%) faisant du pays un hub régional. Ainsi, l’écosystème émirien devance largement celui de Bahreïn qui représente 9% des fonds FinTech de la région. Le Fonds monétaire arabe classe les EAU en première position parmi les pays arabes (suivis par l’Arabie saoudite et Bahreïn) dans son indice FinxAr[4] mesurant le développement des technologies financières et des services financiers digitaux entre 2018 et 2020.

En plus d’une population relativement jeune (34% de la population a moins de 25 ans), la forte pénétration mobile (96%) et internet a facilité l’implantation de ces services financiers dans le pays, les EAU se positionnant à la 6ème place du classement du Forum économique mondial sur l’adoption des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Une grande partie des investissements FinTech aux EAU se concentre sur le domaine des paiements mais également des transferts de fonds[5] étant donné la forte présence d’expatriés aux EAU représentant environ 90% de la population. En 2019, les envois des travailleurs expatriés s’élevaient à 45 Md USD[6], essentiellement à destination de l’Inde. Parmi ces FinTech, on peut recenser Network International, Denarii Cash, NOW Money, ou encore Finablr. Cette dernière, à la tête d’UAE Exchange, l’une des sociétés d’envois de fonds les plus importantes aux Emirats, a été rachetée en décembre 2020 par un consortium composé de Royal Group (conglomérat contrôlé par Sheikh Tahnoon) et la société israélienne Prism Group AG. Ils seraient actuellement en discussion pour une fusion avec le groupe bahreïnien BFC, marquant la création du groupe spécialisé dans le change de devises et transfert d’argent le plus grand de la région MENA selon le consortium. Les FinTech émiriennes se lient également avec des acteurs internationaux à l’image de Lulu Exchange (transferts de fonds) en partenariat avec la société américaine Ripple (Blockchain).

Les banques émiriennes n’ont pas eu d’autres choix que de s’adapter à cette nouvelle concurrence[7]. Plusieurs d’entre elles se sont lancées ces dernières années dans la digitalisation de leurs offres : Emirates NBD[8] (Liv), Emirates Islamic Bank (BusinessONLINE) et Mashreq Bank (Mashreq Neo). Emirates NBD a annoncé investir 270 M USD dans sa numérisation et a créé un programme « sandbox[9] » en 2018 en collaboration avec le Dubaï International Financial Center (DIFC). En plus d’Emirates NBD, la First Abu Dhabi Bank (FAB), K&L Gates, MetLife, Microsoft, Standard Chartered et Visa ont aussi signé des partenariats avec le DIFC. La crise Covid-19 a également contribué à accélérer le phénomène ces derniers mois. Les Fintech ont l’obligation de signer un partenariat avec une banque pour opérer sur le territoire. Al Maryah Community Bank a été la première fintech a obtenir une licence de la CBUAE (2021).

Les crypto-monnaies sont également un point d’intérêt au sein de l’écosystème émirien. Plusieurs initiatives pour utiliser la Blockchain ont vu le jour dans le secteur privé, entre autres l’initiative Cheque Chain d’Emirates NBD. La zone franche Dubaï Multi Commodities Centre (DMCC) a annoncé début 2020 l’ouverture d’une « Crypto Valley » en collaboration avec la société d’investissement suisse Crypto Valley Venture Capital (CV VC) et sa filiale Crypto Valley Labs (CV Labs).

II. Un dynamisme soutenu par les initiatives publiques

Fort des initiatives et programmes mis en place par le secteur public pour favoriser l’innovation et améliorer l’accès aux services financiers, le gouvernement y voit un moyen de renforcer à la fois sa politique de diversification et son leadership dans le secteur financier.

En ce sens, les EAU se sont dotés d’un Ministère pour l’intelligence artificielle et d’une « National Artificial Intelligence Strategy 2031 » afin d’améliorer l’efficacité des entités gouvernementales. Ils ont aussi lancé le programme « Emirates Blockchain Strategy 2021 » visant à réaliser 50% des transactions gouvernementales par la Blockchain. Dubaï avait également sa propre stratégie Blockchain à l’horizon 2020, dans le cadre de laquelle elle a lancé sa crypto-monnaie, l’EmCash. A l’échelle régionale, les banques centrales des EAU et de l’Arabie saoudite sont en discussion depuis 2019 dans l’objectif de créer une crypto-monnaie (Aber) visant à faciliter les paiements transfrontaliers entre les banques des deux pays.

Les zones franches financières de Dubaï (Dubai International Financial Center, DIFC) et Abu Dhabi (Abu Dhabi Global Market, ADGM) jouent un rôle central dans le développement de l’écosystème FinTech. Ces dernières se distinguent du territoire « mainland » où la Banque centrale (CBUAE) et les autorités fédérales (Securities and Commodities Authority, Insurance Authority) régulent le marché.

ADGM est à l’origine du premier régime de régulation FinTech (Regulatory Laboratory) dans la région en 2016, ainsi que d’un accélérateur[10] en collaboration avec la plateforme américaine Plug and Play et d’un bac-à-sable réglementaire entièrement numérique (Digital Sandbox) depuis 2020. Suivant la même lancée, DIFC a lancé un accélérateur (FinTech Hive) en 2017 avec un fonds dédié, de 100 M USD en plus d’un bac-à-sable réglementaire (Innovation Testing Licence).

L’Autorité de régulation des services financiers (FRSA) d’ADGM et l’Autorité des services financiers de DIFC régulent les deux zones et règlent les différends via leurs propres cours d’arbitrage et un cadre légal basé sur la common law[11]. Abu Dhabi et Dubaï sont en concurrence pour devenir le hub de la FinTech aux EAU : les autorités de régulation des deux centres financiers cherchent à accompagner les start-ups dans leur développement, mais également dans la construction de la régulation en matière de FinTech. Parallèlement, afin de se positionner comme un acteur majeur dans le secteur, la CBUAE a annoncé en novembre 2020 l’ouverture d’un bureau dédié à la FinTech et développe ses partenariats à l’international avec la signature d’un MoU avec l’Autorité monétaire de Hong-Kong (HKMA) afin de collaborer sur le secteur des FinTech. La CBUAE a entre autres accepté de participer au développement du projet de monnaie digitale des banques centrales (CBDC).

III. Le positionnement de la France

Pour aider les entreprises FinTech à se déployer à l’international, ADGM a signé pas moins de 32 MoUs avec des régulateurs financiers dans une vingtaine de pays. Avec la France, un accord de coopération dans le domaine de l’innovation financière et des FinTech a été signé en octobre 2017 entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation des services financiers de l’Abu Dhabi Global Market. Cet accord vise à accompagner les projets innovants et les startups dans le secteur via la Division FinTech, innovation et compétitivité de l’AMF et le FinTech RegLab de l’ADGM.

De plus, Hub71, cluster d’innovation à Abu Dhabi, a signé un accord en octobre 2020 avec Bpifrance afin de soutenir les startups technologiques dans les deux pays. Les deux entités se sont engagées à lancer des programmes dans leur pays respectif à travers lequel elles soutiendront certaines startups.

Annexes

Régulation du secteur Fintech aux EAU

[1] La FinTech Bay de Bahreïn indiquait en 2018 que le Moyen-Orient recevait seulement 1% des investissements FinTech.

[2] Basée à Dubaï, Magnitt est une plateforme de données sur les start-ups de la région.

[3] 2019 MENA FinTech Venture Report, Magnitt & ADGM

[4] L’indicateur est composé de six piliers : politiques et législation, le dynamisme de la demande, l'accès aux finance, l’infrastructure des marchés financiers, le développement des talents pour soutenir les innovations, et enfin les collaborations et partenariats.

[5] 85% des FinTechs dans la région MENA seraient spécialisées dans les services de paiements et transferts de fonds.

[6] Au niveau mondial, les EAU sont le pays comptabilisant le plus de « remittances » sortants après les Etats-Unis (66,5 Md USD) d’après la Banque mondiale.

[7] Selon les statistiques de la Banque centrale, le nombre de succursales bancaires a diminué de 27% entre les mois de décembre 2018 et 2020. On en compte 541 actuellement.

[8] Au T2 2020, plus de 40% des ouvertures de compte chez Emirates NBD se sont fait digitalement.

[9] Un bac à sable réglementaire (regulatory sandbox) est un dispositif permettant aux FinTech de tester leur activité en conditions réelles en étant soumises à un encadrement et une surveillance particulière.

[10] Un accélérateur propose aux start-up un programme d’accompagnement et de formation à court terme afin de les aider à se développer.

[11] Toutefois, une FinTech ayant obtenu une licence dans une des zones franches doit également obtenir une licence auprès de la juridiction dans laquelle elle souhaite vendre ses produits.

IRAN - Brèves économiques bimensuelles - Février 2019 (2/2)

2019-02-21T00:00:00+01:00

Brèves macro-économiques :

La première crypto monnaie iranienne a été présentée le 31 janvier. Nommée Peyman et adossée à l'or, elle est le résultat d'une coopération entre l'entreprise Ghoghnoos et quatre banques iraniennes (Mellat, Melli, Pasargad et Parsian – qui font toutes l'objet de sanctions secondaires de la part de l'OFAC, à l’exception de Pasargad).

D’après l'Organisation de la planification et du budget, le montant des financements extérieurs reçus par l'Iran est passé de 10,6 Mds UDS en 2016/2017 à 5,02 Mds USD en 2017/2018.

Le Parlement iranien a confirmé le niveau du seuil d'exonération à l'impôt sur le revenu pour l’année 2019/2020. Les personnes physiques percevant un salaire mensuel brut inférieur à 27,5 M IRR (soit 655 USD au taux de change officiel) ne seront pas soumises à cet impôt. Le salaire minimum était fixé à 11 M IRR pour l'année 2018/2019 et devrait augmenter d'au moins 20% l'année prochaine.

D'après la Chambre de Commerce et d'Industrie le Purchasing Manager Index (PMI) s'établissait à 39,35 à la fin du mois de janvier 2019, contre 39,21 le mois précédent.

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont annoncé la création d’INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchanges) destiné à faciliter les échanges commerciaux avec l’Iran. Enregistré en France, INSTEX est une société par actions simplifiées dont les trois actionnaires sont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni à ce stade. D’autres pays européens sont appelés à participer à l’actionnariat de l’entreprise.

Le déficit accusé par le budget de l’Etat est passé de 385 400 mds d’IRR (soit 2,6% du PIB nominal) au cours des neuf premiers mois de l’année 2017/2018 à 451 200 mds d’IRR (soit 2,2% du PIB nominal) au cours des neuf premiers mois de l’année 2018/2019.

Les recettes budgétaires issues de la vente de pétrole brut sont passées de 486 200 Mds IRR (soit 30% des recettes budgétaires totales) à la fin du mois de décembre 2017 à 724 000 Mds IRR (soit 38% des recettes budgétaires totales) à la fin du mois de décembre 2018.

L’exposition du système bancaire au secteur public est passée de 2 551 000 Mds d’IRR à la fin du mois de décembre 2017 (soit 17% du PIB nominal) à 3 028 400 Mds d’IRR à la fin du mois de décembre 2018 (soit 15% du PIB nominal).

Le montant de la dette extérieure est passé de 9,885 Mds$ (soit 2,3% du PIB nominal) à la fin du mois de décembre 2017 à 10,034 mds$ (soit 2,3% du PIB nominal) à la fin du mois de décembre 2018.

La masse monétaire (M1 et M2) est passée de 14 450 Mds IRR à la fin du mois de décembre 2017 (soit 98% du PIB nominal) à 17 646 Mds IRR à la fin du mois de décembre 2018 (soit 87% du PIB nominal)

Brèves sectorielles :

Aucune transaction n'a été enregistrée lors de la quatrième session de vente de pétrole au secteur privé organisée par l'Iran Energy Exchange (IRENEX) le 4 février. Un million de barils étaient proposés au prix unitaire initial de 56,24 $.

Alors qu’elle importait près de 600 000 b/j avant le rétablissement des sanctions américaines, l’Inde importe 300 000 b/j de pétrole brut iranien depuis le mois de novembre 2018, soit le volume maximal autorisé par l’exemption qui lui a été accordée par l’OFAC. Libellées en roupies, les recettes de ces ventes sont versées dans un compte hébergé par la banque publique indienne UCO Bank et sont destinées à l’achat de biens indiens non visés par les sanctions extraterritoriales américaines.

D’après un récent rapport de l’IMMIDRO (Iranian Mines and Minig Industries Development and Renovation Organization), les principaux producteurs de produits d’aciers finis et semi-finis ont exporté près de 4,71 MT sur les 10 premiers mois de l’année 2018/2019, soit une baisse de 19% en glissement annuel.

D'après l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), la production mensuelle de pétrole brut a été ramenée de 3,81 M de b/j en janvier 2018 à 2,72 M de b/j en janvier 2019. C’est son niveau le plus bas depuis le mois de novembre 2013.