Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - contrefaconFlux de publication de la direction générale du Trésor - contrefaconFluxArticlesTag-contrefaconCopyright 20262026-03-05T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr149ceabf-c8e9-4454-901b-d9077abae407Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 63La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés des pays tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, et la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2026-03-05T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>L'Administration américaine envisage une taxation de 1 % à 5 % sur la valeur des brevets les plus performants, suscitant une vive opposition du secteur privé et du Congrès</li>
<li>Le Brésil adhère au Traité de Budapest et explore l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle comme levier de financement, dans un contexte où les intangibles représentent entre 80 % et 90 % de la valeur des entreprises mondiales</li>
<li>La Chine intègre pour la première fois le top 10 de l'Indice mondial de l'innovation, tandis que le cluster Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou s'impose à la première place mondiale</li>
<li>La Chine révise sa loi sur la concurrence déloyale, avec des dispositions renforcées sur la protection des marques dans l'environnement numérique et une portée extraterritoriale inédite</li>
<li>Lors de la visite d'État du Président de la République en Chine, 70 nouvelles indications géographiques de vins de Bourgogne sont enregistrées, plus que doublant le nombre d'IG françaises protégées en Chine</li>
<li>La Corée du Sud élève son office de propriété intellectuelle au rang de ministère à part entière, signe de la place centrale accordée à la PI dans sa politique économique</li>
<li>Le Japon publie sa stratégie de propriété intellectuelle pour 2025, avec l'ambition de passer de la 13ème à la 4ème place du GII d'ici 2035</li>
<li>L'Inde poursuit sa montée en puissance, avec une huitième année consécutive de croissance des dépôts de brevets et la première marque olfactive acceptée par son office</li>
<li>Le régime européen de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels entre pleinement en vigueur depuis le 1er décembre 2025</li>
<li>La France se distingue comme championne d'Europe des dépôts de brevets par les organismes de recherche publique, portée notamment par le CNRS, le CEA et l'Inserm</li>
</ul>
<h4 style="color: #333333;">+ Télécharger le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/149ceabf-c8e9-4454-901b-d9077abae407/files/7c94b3c4-aaf6-46ac-a365-848e396b748a">n°63 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>f5e7b698-f176-4104-9ef0-42a97ce086b4Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 62La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés des pays tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, et la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2025-06-24T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><em>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</em></p>
<ul>
<li style="text-align: justify;">Rapports de l’USTR et de l’UE sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers</li>
<li style="text-align: justify;">Étude de l’INPI Brésil sur le dépôt de titres de propriété industrielle au Brésil et en Amérique Latine</li>
<li style="text-align: justify;">Rapports annuels de la Cour populaire suprême de Chine, des douanes chinoises et de la CNIPA sur les affaires de propriété intellectuelle en 2024</li>
<li style="text-align: justify;">Nouvelle procédure administrative de déchéance de marques pour non-usage en Turquie</li>
<li style="text-align: justify;">Entrée en vigueur de la réforme européenne en matière de dessins et modèles</li>
<li style="text-align: justify;">Étude de l’EUIPO et de l’OCDE : « Routes de la soie : défis liés au commerce illicite » et « Cartographie du commerce mondial de contrefaçons en 2025 »</li>
</ul>fbc5c3a1-006d-4141-8c9e-5abafcaaecfdRevue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 58La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2023-08-25T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Publication du rapport spécial 301 de l’USTR sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle pour 2023 listant 29 pays à surveiller </li>
<li>Publication du rapport 2023 de la commission européenne sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers listant trois groupes de pays à surveiller dont la Chine (incluant Hong Kong) qui reste en priorité n°1</li>
<li>Entrée en vigueur de l’accord de coopération entre l’INPI et la CNIPA sur l’accélération des procédures de délivrance de brevets </li>
<li>Indications Géographiques : enregistrement de la première Indication Géographique aux Philippines et lancement officiel du projet IG en Éthiopie dans le cadre du programme français d’aide au Commerce pour les pays en développement </li>
<li>Publication du paquet législatif européen en matière de brevets incluant la création d’un certificat complémentaire de protection (CCP) unitaire pour compléter le brevet unitaire, d’une licence obligatoire européenne de brevets en cas de crise au sein de l’UE et un règlement relatif aux brevets essentiels aux normes</li>
</ul>
<h2> </h2>f2fcd195-20cd-4363-921c-880bf5a83ad8Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 57La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés des pays tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles des services économiques. 2023-04-20T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>
<p style="text-align: justify;">Focus sur la propriété intellectuelle à l’épreuve de l’économie numérique en ASEAN : initiatives nationales et régionales mises en place pour lutter contre la contrefaçon en ligne et les différentes approches retenues pour protéger les innovations liées à l’intelligence artificielle</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>Un système <em>sui generis</em> de protection des Indications Géographiques désormais opérationnel aux Philippines</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>La Chambre de Commerce France Chine publie les résultats de son enquête sur la propriété intellectuelle des entreprises françaises en Chine</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>Affaires « Louboutin contre Amazon » : la CJUE ouvre la porte d’une possible responsabilité des places de marché en ligne pour contrefaçon de marques</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>Poursuite de la croissance des demandes de brevets en Europe en 2022 et entrée en vigueur de l'accord sur la juridiction unifiée des brevets le 1er juin 2023</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>Statistiques de dépôts de titres de propriété intellectuelle 2022 en Inde et en Turquie</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">La stratégie d’innovation et propriété intellectuelle des Emirats arabes unis pour devenir un acteur leader dans ce domaine et diversifier leur économie</li>
</ul>7016caae-87d0-4ff5-90ce-db1fba96eb5bPublication de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », numéro 56La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la direction générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2022-12-22T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Les Etats-Unis occupent la deuxième position dans le classement de l’Indice Mondial de l’Innovation </li>
<li>Les outils pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle au Canada</li>
<li>L'Autorité Saoudienne de la Propriété Intellectuelle (SAIP) signe un accord PPH avec l'Office Européen des Brevets (OEB)</li>
<li>L'adhésion de l'Iraq au traité de coopération en matière de brevet (PCT)</li>
<li>La Chine devance la France au classement mondial de l'innovation</li>
<li>L'UE demande la constitution d'un groupe spéciale à l'OMC contre les injonctions "anti-poursuites" chinoises dans le cadre de contientieux brevets</li>
<li>La protection des savoirs traditionnels en Inde</li>
<li>La première conférence nationale sur la propriété intellectuelle en Inde</li>
<li>La publication de la troisième liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage de la commission européenne</li>
</ul>
<h4 style="color: #333333;">+ Télécharger le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/7016caae-87d0-4ff5-90ce-db1fba96eb5b/files/49a52644-3adf-476d-b95a-ba06bb8bc9bb" target="_blank" rel="noopener noreferrer">n°56 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>1b2d4416-0559-457f-a8ca-1b359134ddc8Publication de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », numéro 55La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la direction générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2022-05-31T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>L’USTR publie sa « Liste noire » 2022 des marchés de contrefaçons et son rapport 2022 sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle des partenaires commerciaux des Etats-Unis.</li>
<li>Mesures adoptée par la fédération de Russie dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le contexte des sanctions économiques occidentales </li>
<li>Bilan du quatorzième plan quinquennal sur la propriété intellectuelle en Chine </li>
<li>La Chine renforce la protection des droits de propriété intellectuelle des semences </li>
<li>Les brevets essentiels aux normes, une priorité inscrite dans la stratégie de propriété intellectuelle du Japon en 2022</li>
<li>Les Indications géographiques en Afrique subsaharienne</li>
<li>Etude de l’EUIPO et de l’OCDE sur le commerce de produits contrefaits dangereux</li>
</ul>
<h4>+ Télécharger le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/1b2d4416-0559-457f-a8ca-1b359134ddc8/files/36a23713-189f-49b4-9e7d-5cf68e156814" target="_blank" rel="noopener noreferrer">n°55 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>6e4c599e-ed40-473d-b24b-3ca5a9ee810aRevue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 54La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2021-12-02T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>La création d’un régime commun régional de protection d’une « marque pays » dans les quatre pays membres de la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou)</li>
<li>Le plan stratégique du gouvernement russe pour lutter contre le trafic illicite de biens industriels et de contrefaçons</li>
<li>Un focus sur la stratégie 2021-2035 de la Chine pour devenir une superpuissance en matière de propriété intellectuelle</li>
<li>La loi sur le e-commerce prochainement amendée en Chine pour renforcer la lutte contre la contrefaçon</li>
<li>Une nouvelle loi sur le droit d’auteur promulguée à Singapour pour renforcer la législation en matière de droit d’auteur</li>
<li>Adhésion des Emirats-arabes-unis au système de Madrid d'enregistrement international des marques</li>
</ul>
<h4>+ Télécharger <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/6e4c599e-ed40-473d-b24b-3ca5a9ee810a/files/5946bbc3-f9a4-4848-9d6f-9eb76f1b9b4b" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le numéro 54 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>a54d4d3d-f3fa-4c24-b20a-4edfccf1d0b0Horizon ASEAN n°35Vers une reprise "en K" dans l'ASEAN en 2021 | Commerce France-ASEAN en 2020 | Lutte anti-contrefaçon sur Internet en région ASEAN |Singapore Green Plan 2020 | Gojek, la décacorne indonésienne poursuit son ascension | Une réforme fiscale pour plus d'intégration régionale et faire face à la crise sanitaire | Numérisation de l'économie malaisienne, plans gouvernementaux et enjeux | Les échanges extérieurs du Cambodge en 2020 | Financement du secteur de l'énergie et projets GNL au Vietnam2021-04-26T00:00:00+02:00<p><img class="marge" title="," src="/Articles/a54d4d3d-f3fa-4c24-b20a-4edfccf1d0b0/images/7fb17d27-b01b-4bd1-b013-ea22426e7172" alt="," /></p>
<blockquote>
<p align="left">Sommaire</p>
</blockquote>
<p><strong>Région</strong></p>
<ul>
<li>Conjoncture : vers une reprise « en K » dans l’ASEAN en 2021 </li>
<li>Commerce France-ASEAN en 2020</li>
<li>Lutte anti-contrefaçon sur internet en région ASEAN - la coopération se renforce</li>
</ul>
<p><strong>Singapour</strong></p>
<ul>
<li>Singapore Green Plan 2030</li>
</ul>
<p><strong>Indonésie</strong></p>
<ul>
<li>Gojek, la décacorne indonésienne poursuit son ascension</li>
</ul>
<p><strong>Philippines</strong></p>
<ul>
<li>Une réforme fiscale pour plus d’intégration régionale et faire face à la crise sanitaire</li>
</ul>
<p><strong>Malaisie</strong></p>
<ul>
<li>Numérisation de l’économie malaisienne, plans gouvernementaux et enjeux</li>
</ul>
<p><strong>Cambodge</strong></p>
<ul>
<li>Les échanges extérieurs du Cambodge en 2020</li>
</ul>
<p><strong>Vietnam</strong></p>
<ul>
<li>Financement du secteur de l’énergie et projets GNL au Vietnam</li>
</ul>
<p><strong>Annexes statistiques</strong></p>249bbffd-e2d0-4aae-8c17-105e6497d926Journée internationale de la lutte contre la contrefaçonUn spot sur les faux-médicaments, dans le contexte de la crise sanitaire liée au CoVid-192020-06-10T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><strong>Aujourd’hui mercredi 10 juin, nous célébrons la journée internationale de la lutte contre la contrefaçon dont l’objectif est de sensibiliser le grand public aux conséquences économiques, environnementales, et sanitaires de la contrefaçon. </strong>Dans le cadre des activités du <strong>club anti-contrefaçon</strong> animé par le SER d’Abidjan, un <strong>spot sur les faux-médicaments</strong>, dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée au CoVid-19, a été financé par <strong>LEEM</strong> et diffusé gratuitement dans les pays francophones par les chaines <strong>Canal+ Afrique pour alerter la population sur les dangers inhérents à la prise de ces produits falsifiés</strong>. Le spot est également à retrouver <a href="https://www.inpi.fr/fr/internationales/le-reseau-de-conseillers-regionaux-de-l-inpi-l-international-un-facilitateur-dans-la-lutte-contre-la">sur le site de l'INPI</a>.</p>
<p style="text-align: center;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: center;"><iframe src="https://www.youtube.com/embed/bX1b-3Trtdc" width="560" height="315" frameborder="0" allowfullscreen=""> </iframe></p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p><img class="sans-marge" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" title="logos" src="/Articles/249bbffd-e2d0-4aae-8c17-105e6497d926/images/608fa1f8-413d-4aa2-9e62-4cf80007a7ad" alt="Logos" /></p>001491ea-cf82-4219-b658-883ea708304eSignature d’une convention de coopération en matière de lutte contre la contrefaçonSignature d’une convention de coopération en matière de lutte contre la contrefaçon2020-02-24T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;">A l’occasion de <a href="https://www.richardyung.fr/activite-parlementaire/propriete-intellectuelle-senateur/5043-lutte-contre-la-contrefacon-la-cote-d-ivoire-et-la-france-renforcent-leur-cooperation.html">la venue du Sénateur français Richard Yung</a>, président du Comité National français Anti Contrefaçon, <strong>une convention de coopération a été signée entre les comités de lutte contre la contrefaçon français et ivoirien</strong> (CNAC et CNLC) en présence du Ministre du Commerce et de l’Industrie Souleymane Diarrassouba ; cette convention a pour but d’améliorer les échanges d’informations, de structurer des programmes de formation et de promouvoir la mise en place de comités similaires dans d’autres pays de la zone.</p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p><img class="sans-marge" src="/Articles/001491ea-cf82-4219-b658-883ea708304e/images/22929000-70d2-4666-a9a4-2111bde65d15" alt="1" /></p>