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Brèves de l'OMC - Octobre - Novembre 2025 n°6 - L'OMC à la croisée des chemins : pourquoi et comment la réformer ?

2025-12-12T00:00:00+01:00

L'OMC à la croisée des chemins : pourquoi et comment la réformer ?

Depuis sa création en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été le pilier d’un système commercial multilatéral fondé sur des règles communes. Pourtant, aujourd’hui, son efficacité est remise en question. Entre les tensions géopolitiques, la montée des protectionnismes et les défis posés par la transition écologique et le numérique, l’OMC doit se réinventer pour rester pertinente. Mais comment réformer une institution aussi complexe, et pourquoi est-ce si urgent ?L’OMC a permis de réduire les barrières douanières et de favoriser l’ouverture des marchés, contribuant ainsi à la croissance économique mondiale. Cependant, son fonctionnement actuel montre des limites. Les négociations commerciales s’enlisent depuis des années. Le mécanisme de règlement des différends, autrefois considéré comme un modèle, est aujourd’hui paralysé. Enfin, la légitimité même de l’institution est remise en question par certains membres qui estiment que l’équilibre des concessions établi en 1995 a soit contribué à accroître les inégalités entre les membres ou ne reflète plus les réalités d’aujourd’hui.

Réformer l’OMC n’est cependant pas une mince affaire. Les consultations menées par Petter Olberg, Ambassadeur de Norvège et facilitateur du processus de réforme vont bon train. La semaine dite de la réforme, qui s’est tenue la semaine dernière a donné lieu à des échanges nourris sur trois axes principaux : la prise de décision au sein de l’Organisation, les questions liées au développement et au traitement spécial et différencié ainsi que celles liées à l’égalité des conditions de concurrence.

Force est de constater que les divergences restent profondes entre les Membres sur ces trois volets de la réforme, mais les discussions ont montré une volonté réelle de s’engager dans un dialogue constructif.

Sur la prise de décision, il est impératif de sortir de la paralysie. L’OMC fonctionne sur le principe du consensus, celui-ci n’est pas remis en question en tant que tel mais sa pratique l’est car consensus ne peut signifier droit de veto sur tout type de décision. Sur le développement, de nombreux membres estiment que les règles actuelles ne tiennent pas assez compte de leurs besoins alors que d’autres estiment qu’elles sont aujourd’hui inadaptées aux réalités économiques. Enfin sur l’égalité des conditions de concurrence, les divisions restent très importantes. La concurrence entre États est de plus en plus faussée par des pratiques jugées déloyales : subventions massives ou encore distorsions liées aux politiques industrielles. La réforme de l’OMC doit clarifier les règles pour permettre à celles-ci de s’attaquer aux pratiques les plus distorsives.

Il est impératif que la prochaine conférence ministérielle aboutisse à la définition d’un programme de travail permettant de remettre l’organisation dans une dynamique de réforme. L’enjeu est considérable et l’incapacité des membres à agir ne ferait que contribuer à la fragmentation du commerce mondial.

Brèves de l'OMC n° 6 - Mois de Juillet-Août 2023 : « L’OMC face au risque de fragmentation de l’économie mondiale ».

2023-09-14T00:00:00+02:00

Editorial : « L’OMC face au risque de fragmentation de l’économie mondiale ».

Le monde actuel est confronté à de nombreux challenges, tant géopolitiques que climatiques et économiques, qui accroissent le risque de fragmentation de l’économie mondiale. Déjà matérialisé par la hausse des mesures restrictives au commerce ces dernières années et les tensions sur les chaînes d’approvisionnement pendant la crise sanitaire, ce risque s’accroît avec les tensions géopolitiques et le risque de constitution de plusieurs blocs économiques rivaux.

L’OMC comme le FMI ont alerté récemment sur le coût économique élevé qu’aurait cette fragmentation pour tous les pays, mais plus encore pour les pays en développement. Bien que les estimations varient, une étude du FMI estime que l'augmentation des restrictions au commerce international pourrait réduire la production économique mondiale de 7 % à long terme, soit l’équivalent de la taille combinée des économies française et allemande.

Les économistes de l'OMC ont analysé quant à eux différents scénarios sur le futur du commerce mondial d’une reprise de la coopération internationale (« reglobalisation ») à une scission en deux blocs commerciaux rivaux, en passant par des schémas de rivalité partielle entre plusieurs blocs. Selon eux, le niveau à long terme (jusqu’en 2050) du PIB mondial réel pourrait diminuer d'au moins 5 %, certaines économies en développement étant confrontées à des pertes de bien-être à deux chiffres (ici).

Ces scénarios sombres peuvent être évités ou leurs effets les plus négatifs sur la croissance mondiale atténués. Les ministres du commerce extérieur des pays du G20 viennent ainsi lors de leur réunion de Jaipur (ici) en Inde de réaffirmer « qu'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, non discriminatoire, juste, ouvert, inclusif, équitable, durable et transparent, avec l'OMC en son centre, est indispensable pour faire progresser nos objectifs communs de croissance inclusive, d'innovation, de création d'emplois et de développement durable ».

L’OMC, malgré tous ses défauts bien connus qu’accentuent les tensions actuelles, joue un rôle important à cet égard. Tout d’abord, en continuant de garantir stabilité et prévisibilité des règles commerciales internationales, d’où l’importance des travaux en cours pour réparer son système de règlement des différends. Ensuite, en encourageant des accords sur les défis communs pour lesquels un consensus est atteignable, à l’image de l’accord de l’OMC de juin 2022 sur l’interdiction des subventions à la pêche illégale. Enfin, en étant un lieu de dialogue et d’échanges sur les enjeux nécessitant une plus grande compréhension mutuelle et coopération internationale, par exemple sur le numérique, l’environnement et la politique industrielle.

Une feuille de route ambitieuse alors que débute la préparation de la 13^ème Conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dhabi fin février 2024.

Politique commerciale

2019-11-11T00:00:00+01:00

L’USAID a publié le 6 november 2019 un rapport (« Comprehensive Private Sector Assessment », https://pdf.usaid.gov/pdf_docs/PA00TWMH.pdf ) faisant le point sur 16 secteurs dits émergents, qui pourraient accompagner la nécessaire diversification de l’économie, où le secteur du textile-habillement occupe une place encore prépondérante (86% des exportations et près de 20% du PIB). Ces secteurs enregistrent une croissance importante et représentent déjà 50 Mds$ de chiffre d’affaires cumulé et 6 millions d’emplois. Ils concernent l’agro-alimentaire, l’assemblage de véhicules, la céramique, la santé les TIC, la filière cuir, le plastique, les énergies renouvelables, la construction navale, la pêche et le tourisme.

Le rapport co-rédigé par le consultant Inspira (www.inspira-bd.com/) identifie plus particulièrement six secteurs qui seront accompagnés par l’USAID : l’agro-alimentaire (4,8 Mds$ de CAG dont 635M$ à l’export), les TIC (1, 7 Mds$ dont 600M$ à l’export et 940.000 emplois), le tourisme (5,3 Mds$ et 7 millions de touristes nationaux par an), la santé (équipements & médicaments pour 8,8 Mds$ dont 103 M $ à l’export) et l’industrie légère (3,5 Mds$ dont 356 M$ à l’export) comme les secteurs à fort potentiel pour soutenir une croissance économique durable. Ils représentent ensemble 10% du PIB et 3,5 millions d’emplois. Ensemble, ils devraient représenter un chiffre d’affaires de 60 Mds $ en 2023.

Chacun des secteurs est couvert par une analyse détaillée dans le rapport.

Retour sur l'atelier "Club OEA" à Tourcoing

2019-11-08T00:00:00+01:00

Organisé par l'École nationale des Douanes (END) de Tourcoing, cet atelier d'information des Opérateurs économiques agréés (OEA), jugés "fiables" pour la sécurité de leur chaine logistique et le respect des procédures douanières, a rassemblé une trentaine d'entreprises (grands groupes et PME) de secteurs variés : grande distribution, textiles-habillement, automobile, logistique...

Sont intervenus la Direction générale du Trésor (Multicom1) pour un panorama de la politique commerciale bilatérale de l'UE et le contenu des ALE de "nouvelle génération" avec l'exemple de l'APE UE-Japon, la CCI des Hauts de France (sur la Team France export), la DGDDI (sur le dédouanement centralisé communautaire et la sécurisation des SI) ainsi que la DGE-SISSE/Direccte sur les enjeux de sécurité économique.

La complémentarité des interventions et l'alternance de présentations juridiques et opérationnelles ont nourri les échanges pour sensibiliser les participants tant aux opportunités d'exportation qu'aux enjeux de sécurité économique pour les entreprises.