Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - commerce-illiciteFlux de publication de la direction générale du Trésor - commerce-illiciteFluxArticlesTag-commerce-illiciteCopyright 20262026-03-05T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr149ceabf-c8e9-4454-901b-d9077abae407Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 63La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés des pays tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, et la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2026-03-05T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
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<li>L'Administration américaine envisage une taxation de 1 % à 5 % sur la valeur des brevets les plus performants, suscitant une vive opposition du secteur privé et du Congrès</li>
<li>Le Brésil adhère au Traité de Budapest et explore l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle comme levier de financement, dans un contexte où les intangibles représentent entre 80 % et 90 % de la valeur des entreprises mondiales</li>
<li>La Chine intègre pour la première fois le top 10 de l'Indice mondial de l'innovation, tandis que le cluster Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou s'impose à la première place mondiale</li>
<li>La Chine révise sa loi sur la concurrence déloyale, avec des dispositions renforcées sur la protection des marques dans l'environnement numérique et une portée extraterritoriale inédite</li>
<li>Lors de la visite d'État du Président de la République en Chine, 70 nouvelles indications géographiques de vins de Bourgogne sont enregistrées, plus que doublant le nombre d'IG françaises protégées en Chine</li>
<li>La Corée du Sud élève son office de propriété intellectuelle au rang de ministère à part entière, signe de la place centrale accordée à la PI dans sa politique économique</li>
<li>Le Japon publie sa stratégie de propriété intellectuelle pour 2025, avec l'ambition de passer de la 13ème à la 4ème place du GII d'ici 2035</li>
<li>L'Inde poursuit sa montée en puissance, avec une huitième année consécutive de croissance des dépôts de brevets et la première marque olfactive acceptée par son office</li>
<li>Le régime européen de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels entre pleinement en vigueur depuis le 1er décembre 2025</li>
<li>La France se distingue comme championne d'Europe des dépôts de brevets par les organismes de recherche publique, portée notamment par le CNRS, le CEA et l'Inserm</li>
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<h4 style="color: #333333;">+ Télécharger le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/149ceabf-c8e9-4454-901b-d9077abae407/files/7c94b3c4-aaf6-46ac-a365-848e396b748a">n°63 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>f5e7b698-f176-4104-9ef0-42a97ce086b4Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 62La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés des pays tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, et la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2025-06-24T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><em>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</em></p>
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<li style="text-align: justify;">Rapports de l’USTR et de l’UE sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers</li>
<li style="text-align: justify;">Étude de l’INPI Brésil sur le dépôt de titres de propriété industrielle au Brésil et en Amérique Latine</li>
<li style="text-align: justify;">Rapports annuels de la Cour populaire suprême de Chine, des douanes chinoises et de la CNIPA sur les affaires de propriété intellectuelle en 2024</li>
<li style="text-align: justify;">Nouvelle procédure administrative de déchéance de marques pour non-usage en Turquie</li>
<li style="text-align: justify;">Entrée en vigueur de la réforme européenne en matière de dessins et modèles</li>
<li style="text-align: justify;">Étude de l’EUIPO et de l’OCDE : « Routes de la soie : défis liés au commerce illicite » et « Cartographie du commerce mondial de contrefaçons en 2025 »</li>
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