Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - commerce-et-genresFlux de publication de la direction générale du Trésor - commerce-et-genresFluxArticlesTag-commerce-et-genresCopyright 20262025-10-13T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr5f8c817a-e70c-4319-863f-2efa8906e2d8Brèves de l'OMC n°5 - Septembre 2025 : « Une avancée majeure pour les océans et le multilatéralisme : l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche entre en vigueur »Brèves de l'OMC2025-10-13T00:00:00+02:00<p><strong>Une avancée majeure pour les océans et le multilatéralisme : l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche entre en vigueur </strong><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le 15 septembre 2025, à Genève, l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche est officiellement entré en vigueur, marquant l’aboutissement de plus de deux décennies de négociations.</strong> Cet accord vise à interdire les subventions les plus nocives, en particulier celles qui encouragent la pêche illégale, non déclarée, non réglementée (INN), ou exercée sur des stocks surexploités.</p>
<p style="text-align: justify;">Il s’agit d’une avancée concrète au service de la durabilité, de la sécurité alimentaire et de la justice sociale pour les millions de femmes et d’hommes qui dépendent de la mer. Pour la première fois, un accord multilatéral de l’OMC place la durabilité environnementale au cœur de son mandat, illustrant qu’un commerce plus responsable peut être un levier de préservation écologique.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>« Historique », a résumé la Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, saluant un accord non seulement « pour les océans, mais pour les populations partout dans le monde ».</strong> Elle a invité tous les Membres qui ne l’ont pas encore ratifié à le faire d’ici à la prochaine Conférence ministérielle, prévue en mars 2026 au Cameroun.</p>
<p style="text-align: justify;">L’urgence est réelle. Près de 40 % des stocks mondiaux de poissons sont aujourd’hui surexploités – soit quatre fois plus qu’en 1974.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce cap franchi à Genève fait écho à l’appel lancé lors de la 3e Conférence des Nations Unies sur l’océan (UNOC3), qui s’est tenue en juin dernier à Nice. À cette occasion, chefs d’État, scientifiques et représentants de la société civile avaient unanimement plaidé pour des mesures ambitieuses afin d’enrayer l’effondrement des écosystèmes marins. À Genève, l’Ambassadeur de France pour l’Océan et les Pôles, Olivier Poivre d’Arvor, a salué « l’un des premiers résultats concrets de UNOC3 », réaffirmant l’engagement de la France pour un avenir durable de notre planète.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Dans le cadre de sa mise en œuvre, un Fonds pour la pêche durable a été mis en place pour accompagner les pays en développement et les PMA.</strong> Dix-sept Membres, dont la France, y ont déjà contribué à hauteur de plus de 18 millions de dollars. Un Comité dédié assurera le suivi de l’application de l’accord, dans une logique de transparence, de responsabilité et de coopération continue.</p>
<p style="text-align: justify;">L’accord cible la pêche INN sous toutes ses formes : qu’elle soit illicite (pratiquée sans permis ou dans des zones interdites), non déclarée (fausse déclaration des captures ou des conditions de pêche), ou non réglementée (exercée sur des stocks sans cadre de gestion).</p>
<p style="text-align: justify;">Mais cet accord – Fish 1 – n’est qu’une première étape. Son avenir dépend en partie de la conclusion du second volet des négociations, Fish 2, qui vise les subventions à la surcapacité et à la surpêche. Les Membres de l’OMC se sont donnés quatre ans pour finaliser les dispositions complémentaires. Sans cela, l’accord qui vient d’entrer en vigueur pourrait devenir caduc.</p>
<p style="text-align: justify;">Cet accord illustre la capacité du multilatéralisme à répondre aux défis planétaires. À l’approche de la COP30 et de la Conférence ministérielle de 2026, il envoie un message fort : la durabilité peut – et doit – devenir un pilier du système commercial international.</p>d463a076-2201-4389-a45d-e98dcb3af009Brèves de l'OMC n°4 Juin-Juillet 2025 : "Le commerce durable, quelle action multilatérale ?"Brèves de l'OMC 2025-07-29T00:00:00+02:00<p><strong>« </strong><strong>Commerce durable, quelle action multilatérale </strong><strong>? </strong><strong>»</strong><strong> </strong></p>
<p>Ces derniers mois, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a tenu plusieurs évènements importants : la Semaine du commerce et du développement, celle consacrée au commerce et à l’environnement, ou encore le Symposium sur le commerce et le genre. Autant de rendez-vous qui traduisent l’engagement des Membres en faveur du développement durable. Et cela, malgré un contexte international qui pourrait laisser penser que ces priorités ont été reléguées à l’arrière-plan.</p>
<p>Car il faut le reconnaître, le climat mondial n’est pas des plus favorables à cette ambition. Les tensions géopolitiques, le retour de l’unilatéralisme, le recul de l’aide publique au développement et les frictions commerciales brouillent le message. Dans ce contexte, évoquer le lien entre commerce et durabilité peut sembler décalé, voire illusoire — comme si les urgences du présent reléguaient les enjeux de long terme au second plan.</p>
<p>Mais le progrès n’a jamais été un long fleuve tranquille. Le multilatéralisme lui-même s’est toujours construit par étape, entre avancées, blocages et détours. À celles et ceux qui portent l’ambition d’un commerce durable de garder le cap : les Objectifs de développement durable restent notre boussole, même dans les tempêtes.</p>