Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - collectivite-locale

Le financement des collectivités locales en Suède

2022-06-17T00:00:00+02:00

En Suède, les compétences administratives sont réparties entre les trois échelons de l’Etat, des 21 régions et des 290 communes (qui étaient plus de 2 500 dans les années 1950). Les conseils régionaux sont essentiellement en charge de la fourniture des services publics de santé et de transport en commun. Les communes, aux compétences larges, sont quant à elle directement responsables des questions d'intérêt général concernant leur territoire ou leurs administrés. Les collectivités territoriales bénéficient ainsi d’une grande autonomie de gestion et de financement, principe qui est inscrit dans la Constitution de 1974. La loi régissant les collectivités locales définit les droits et obligations ainsi que les missions de base de ces dernières. Au niveau régional, une part importante de l’activité de l’Etat est prise en charge par les 21 préfectures. L’organisation s’apparente ainsi à l’échelon régional au système français du « préfet ». Ce dernier est nommé par le gouvernement. Il est responsable de l’exécution des décisions adoptées par le Parlement/gouvernement, du contrôle de leur application et doit assurer la promotion des intérêts dans sa fonction « d’Ambassadeur ».

Covid-19 | Fin Infra ouvre un guichet pour aider les personnes publiques à gérer les impacts de la crise sur leurs projets d’investissement

2020-06-08T00:00:00+02:00

La crise sanitaire et économique en cours a un impact très significatif sur les projets d’investissement public des collectivités réalisés dans le cadre de contrats globaux ou complexes (concession, marchés globaux, contrats/marchés de partenariat, autres montages). Elle a notamment pu entraîner des arrêts de chantier, des perturbations et interruptions de service, ou encore des difficultés particulières d’exécution.

Dans ce contexte, la Mission d’appui au financement des infrastructures (Fin Infra) se tient à la disposition des acteurs du secteur des infrastructures pour recueillir constats, besoins et bonnes pratiques dans ce contexte inédit, incluant plus particulièrement les personnes publiques, afin de les assister dans l’appréhension de ces sujets via un nouveau guichet.

L’assistance de Fin Infra s’appuiera sur une équipe réactive, constituée au moins d’un expert juridique et d’un expert financier. Elle pourra conseiller tout porteur de projet public en ce qui concerne, notamment :

l’analyse du cadre réglementaire et contractuel applicable pour évaluer les solutions aux perturbations engendrées par la crise sanitaire ;
l’analyse des éventuelles demandes indemnitaires ou réclamations présentées par le cocontractant du porteur de projet ;
l’élaboration de solutions juridiques et financières pour résoudre les difficultés identifiées ;
l’assistance à la négociation avec le cocontractant.

Pour bénéficier de l’assistance de Fin Infra pour résoudre des difficultés sur un projet d’investissement public, mené dans le cadre d’un contrat global ou complexe, liées à la crise du Covid-19, vous pouvez contacter la cellule dédiée par courriel à cette adresse : fininfra@dgtresor.gouv.fr

Fin Infra est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor qui conseille les entités publiques dans la conduite de leurs projets d’investissement. Fin Infra aide les personnes publiques à optimiser la structuration juridique et financière de leurs investissements, notamment lorsqu’elles choisissent de recourir à un contrat global (conception, construction, entretien, maintenance, exploitation), et/ou qu’elles font appel à un financement externe (dette bancaire, fonds propres). Les outils de la commande publique concernés sont, en particulier : la concession, le marché de partenariat, le marché public global de performance.
Fin Infra conseille tout type de personne publique : l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics associés. Elle est par ailleurs un interlocuteur de l’ensemble des acteurs, privés et publics, agissant dans le domaine des infrastructures publiques et de son financement.

Consulter le site internet de Fin Infra >>

Industrie des nouveaux systèmes énergétiques : rencontre annuelle franco-japonaise, à Grenoble

2020-02-17T00:00:00+01:00

Deux jours d’échanges riches et denses entre les écosystèmes français et japonais de la transition énergétique, organisés au sein d'une métropole en pointe dans ce secteur - Grenoble Alpes. Pour cette 8ème édition du groupe de travail pour la coopération industrielle dans les nouveaux systèmes énergétiques, co-présidé par les ministères en charge de l'industrie des deux pays, le nombre de participants a atteint un record, avec 90 personnes réparties sur les deux journées, représentant plus de 35 entreprises ainsi que plusieurs entités publiques. Du côté français, la forte participation de startups a permis de mettre en évidence la capacité d'innovation française en réponse aux défis de la transition énergétique. Les deux jours de visites et de discussions ont confirmé l’intérêt commun des entreprises françaises et japonaises pour l'hydrogène, les énergies renouvelables (solaire, biomasse) et les smart-grids. De nouveaux thèmes, non couverts lors des précédentes éditions, ont émergé : la chaleur renouvelable, le recyclage des panneaux solaires et la maintenance des réseaux électriques. Les échanges sont maintenant à poursuivre entre entreprises participantes, avec l'appui des ministères et agences des deux pays.

Une édition accueillie par un territoire français d’innovation industrielle énergétique

Le groupe de travail de coopération industrielle pour les nouveaux systèmes énergétiques, créé en 2014, s’est réuni pour la huitième fois cette année. Initialement concentré sur les smart grids, il s’est élargi en 2018 aux énergies renouvelables, à l’hydrogène et à l’efficacité énergétique. Le dispositif est animé par le Ministère de l'économie et des finances (Direction générale des entreprises - DGE) côté français et le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) côté japonais, avec l’appui du service économique régional de Tokyo. De par son approche industrielle, il est complémentaire des rencontres annuelles ADEME-NEDO (politiques de R&D énergie et environnement) et du dialogue énergie relancé en 2019 entre le Ministère de la transition écologique et solidaire et le METI (politiques publiques de transition énergétique).

Après une édition 2019 qui avait réuni à Tokyo 17 entreprises, il a été décidé d’organiser pour la première fois la rencontre en province. Grenoble a été identifiée comme le lieu idéal, compte tenu d’une part des liens durables entretenus par ce territoire avec le Japon sur les thèmes de l’innovation et de la ville durable (échanges universitaires avec Tsukuba, jumelage avec Toyota City dans le cadre du programme européen International Urban Cooperation), et d’autre part de la richesse de son écosystème industriel local dans le secteur de l’énergie, combinant grands noms comme Air Liquide ou Schneider Electric, et nombreuses PME et startups issues notamment des recherches du CEA dans les énergies alternatives. Un objectif était de mettre en avant l'innovation des territoires français en réponse aux enjeux de la transition écologique.

Format étendu et participation record

La rencontre s’est déroulée les 11 et 12 février 2020. Co-présidée par la DGE et le METI, son organisation a été grandement facilitée par l’implication importante des services de Grenoble Alpes Métropole et Invest in Grenoble, et l’appui du service économique de l'Ambassade de France au Japon. Avec plus de 90 participants répartis sur les 2 jours et représentant plus de 35 entreprises françaises et japonaises, ainsi que plusieurs acteurs publics (ministères, agences) et organismes de recherche, il s’agissait de la plus grosse édition de ce groupe de travail depuis sa création, confirmant l’intérêt partagé de la France et du Japon pour travailler ensemble vers des systèmes énergétiques durables, dans la continuité des signaux de l’année 2019 (signature du mémorandum de coopération MTES/METI pour l’innovation et la transition énergétique ; mise en avant d’une dizaine d’accords entre entreprises françaises et japonaises de la transition énergétique lors de la visite du Président de la République à Tokyo).

Côté japonais, en plus des entreprises (voir partie suivante), le METI était accompagné des agences publiques NEDO (financement R&D) et JETRO (appui à l'export), ainsi que de l’Ambassade du Japon à Paris. Cette édition était également la première à se tenir sur deux journées complètes, le format habituel étant plutôt limité à une demi-journée. Ce format étendu a permis de faire découvrir à la délégation japonaise plusieurs sites illustrant la capacité d’innovation française face aux défis de la transition énergétique : les laboratoires du CEA dédiés à l’hydrogène, le centre des technologies avancées d’Air Liquide, le système de chauffage urbain renouvelable de Grenoble et le Technocentre Schneider Electric dédié aux équipements de réseaux électriques de moyenne tension.

Ces nombreuses visites ont structuré un programme organisé autour de trois grands thèmes : l’hydrogène, les énergies renouvelables (solaire et biomasse) et les smart-grids. Sur chaque thème, les entreprises françaises et japonaises participantes ont présenté leurs dernières innovations et évoqué leur ouverture à des coopérations internationales.

Résumé des sessions – Hydrogène, énergies renouvelables, smart-grids

Hydrogène : après une visite des installations du LITEN (CEA) illustrant l’usage de l’hydrogène pour l’autonomie énergétique des bâtiments ou pour le stockage d’énergies intermittentes, les présentations par les entreprises ont porté sur la production ou distribution d’hydrogène propre (France : GRDF, Vicat, Atawey, Sylfen | Japon : Asahi Kasei) et sur les équipements pour l’hydrogène (France : Ad-Venta, H2Sys ; Japon : Toyota, Panasonic). La visite du centre Advanced Tech d’Air Liquide a permis de compléter le panorama et d’évoquer les coopérations déjà établies comme le projet de déploiement de 600 taxis hydrogène à Paris avant fin 2020, porté par Air Liquide, Idex et Toyota.
Energies renouvelables / Solaire : organisée autour du pôle de compétitivité de la transition énergétique Tenerrdis, la session a mobilisé des entreprises de toutes tailles. L’entreprise française ROSI spécialisée dans le recyclage des panneaux photovoltaïques, s’est illustrée avec son partenaire japonais NPC. Le Glass Recycling Committee of Japan (GRCJ) a présenté, en binôme avec Harita Metal, les actions conduites au Japon pour le recyclage des panneaux photovoltaïques. Un rapprochement avec les travaux de recherche réalisés par le LITEN pourrait être envisagé, en partenariat avec des industriels des deux pays. Par ailleurs, Wattway (groupe Colas) a présenté l’avancement de ses réalisations au Japon sur la route solaire.
Energies renouvelables / Biomasse : organisée dans les locaux d’une des chaufferies du réseau de chauffage urbain de Grenoble, cette séquence a permis d’attirer l’attention de la délégation japonaise sur un aspect encore peu étudié dans la politique de transition énergétique de l’archipel : la chaleur renouvelable et sa distribution par les réseaux de chaleur. Les entreprises ont présenté leurs solutions techniques pour récupérer l’énergie des déchets organiques (Japon : Fuji Clean | France : Waga Energy) et pour suivre ou optimiser le fonctionnement des systèmes énergétiques utilisant le biogaz ou le bois-énergie (Japon : Hokkaido University | France : Apix Analytics, Leroux&Lotz). Deux entreprises françaises ont déjà établi un lien avec le Japon : Apix (distribué au Japon depuis 2019) et Leroux&Lotz (projet au Royaume-Uni avec le partenaire japonais Kobelco).
Smart-grids : session ayant rassemblé le plus grand nombre de participants, elle était accueillie dans la Technopole de Schneider Electric, qui a fait visiter à la délégation ses laboratoires de R&D pour les équipements de réseaux électriques de moyenne tension. Schneider a également mis en avant ses initiatives pour des produits plus respectueux de l’environnement. Les présentations par les entreprises ont porté notamment sur l’usage des batteries pour stabiliser les réseaux (Japon : Sumitomo Electric, Nissan), sur la gestion intelligente de la demande d’électricité (France : Energy Pool | Japon : Daikin), sur les solutions de prévision et optimisation des investissements pour la maintenance des réseaux électriques (France : RTE, Cosmotech, Enedis, Roseau Tech), sur les composants pour smart grids (France : Exagan | Japon : NEC), et sur l’assemblage de toutes ces composantes dans des approches intégrées (France : Institut des smart grids, INES | Japon : Mitsubishi Electric, NEC).

Trait commun à l'ensemble des sessions, la présence remarquée de startups françaises (plus de la moitié des entreprises françaises participantes), face à une délégation japonaise dominée par les grands groupes. Ce phénomène confirme une tendance déjà illustrée par la percée réussie ces dernières années au Japon par des startups et PME françaises innovantes dans le secteur de la transition énergétique (Energy Pool, Ciel&Terre, Ideol), en partenariat avec de grandes entreprises de l'archipel.

En complément du programme préparé par la DGE, Grenoble Alpes Métropole et le service économique de l’Ambassade de France au Japon, une partie de la délégation japonaise a profité de son séjour en région Auvergne-Rhône-Alpes pour étendre sa mission sur une 3^ème journée, à Lyon, organisée avec l’appui du Grand Lyon et du bureau NEDO Europe. Le 13 février, les représentants du METI et de quelques entreprises japonaises ont ainsi pu visiter le quartier intelligent Hikari à Lyon Confluence (financement NEDO, technologies Toshiba) et rencontrer plusieurs acteurs lyonnais de la transition énergétique et de la ville intelligente.

Compléments...

Cette rencontre est la première d'une série de trois rencontres institutionnelles franco-japonaises consacrées à la transition énergétique en 2020. Les deux autres seront le séminaire annuel ADEME-NEDO (avril, Bretagne, sur le thème de l'hydrogène) et le dialogue sur les politiques publiques de transition énergétique MTES-METI (printemps/été, Japon).
Article "Retour sur les travaux du groupe de travail franco-japonais sur les nouveaux systèmes énergétiques" publié sur le site de la Direction Générale des Entreprises
En savoir plus sur les coopérations institutionnelles France-Japon sur l'énergie, l'environnement, les transports, la construction
Le mix énergétique du Japon – situation actuelle et perspectives (juillet 2018)
Dossier : L'hydrogène au Japon (février 2020)
Programme de la 8^ème rencontre du groupe de travail DGE/METI pour la coopération industrielle dans les nouveaux systèmes énergétiques - 11 et 12 février 2020 – Grenoble
Summary of discussions between the Ministry of Economy and Finance of France and Ministry of Economy, Trade and Industry of Japan on New Energy Systems Working Group

Visite des Maires d'Ile-de-France à Washington

2018-10-25T00:00:00+02:00

A l’occasion d’un voyage d’étude aux Etats-Unis organisé par l’Association des Maires d’Île-de-France et réunissant une centaine de participants, dont une moitié d’élus, et une moitié d’acteurs économiques de la région francilienne, le Service Economique Régional de Washington a organisé le lundi 15 octobre 2018 une table ronde sur la gouvernance et les stratégies de développement métropolitain aux Etats-Unis. Le panel de spécialistes était composé de Clarence E. Anthony, Chief Executive Officer de la National League of Cities, Matthew D. Chase Executive director de la National Association of Counties et Christopher B. Leinberger, Distinguished Scholar, Research Professor and Chair of the Center for Real Estate & Urban analysis de la Georges Washington University. La discussion était animée par Max Bouchet, Research analyst à la Brookings Institution. Les échanges ont permis de mettre en perspective les similitudes des contextes américains et français, et les enjeux en matière de gouvernance, et de stratégies de développement des villes américaines.

Une partie de la délégation a ensuite pu assister à une présentation du projet de développement urbain du District Wharf, l’un des plus importants projets de rénovation urbaine et de reconquête des abords d’une rivière aux Etats-Unis, évalué à 2.5 Mds USD et réalisé en partenariat public-privé. Elle a également pu visiter la première phase du projet qui a été livrée en octobre 2017. La seconde phase du projet est prévue pour 2022. La présentation et la visite ont été assurées par Mme Liz Price, directrice des partenariats public-privé au sein du cabinet PN Hoffmann, développeur du projet depuis 12 ans.

Le développement du véhicule autonome au Japon

2018-04-16T00:00:00+02:00

Dans le prolongement des efforts déployés au Japon pour mettre en place une infrastructure ITS (Intelligent Transportation Systems, ITS)[1] avancée, l’industrie automobile japonaise se mobilise, de concert avec le gouvernement, pour développer un véhicule autonome qui sera mis en avant à l’occasion des Jeux Olympiques de Tokyo de 2020. Conçu par le Japon comme un produit-vitrine synthétisant le savoir-faire des industriels japonais, il permet par ailleurs de répondre à des défis sociétaux tels que le vieillissement de la population et la sécurité routière.

1. En concertation avec les constructeurs automobiles, le gouvernement japonais a fixé un calendrier pour le déploiement du véhicule autonome au Japon, avec les Jeux Olympiques de Tokyo en ligne de mire

1.1. Le calendrier fixé par le gouvernement prévoit l’introduction d’un système autopilote avancé sur autoroute (niveau 4) pour les véhicules particuliers et les camions ainsi que la mise en place de services de transports dans les zones rurales d’ici 2025

Source : ITS Roadmap Initiative, Cabinet Office, 2017

La feuille de route ITS de 2017 fixe les 3 piliers du développement de la voiture autonome : 1/ la voiture particulière autonome avec pour objectif la diminution du nombre d’accidents et de la congestion, 2/ le camion autonome en vue d’améliorer l’efficacité du service de transport de marchandise et 3/ le service de voiture autonome pour améliorer la mobilité notamment des personnes âgées en milieu rural. En terme de calendrier, l’objectif est d’introduire sur le marché des modèles de niveau 2 d’ici 2018[2]. A ce niveau, le conducteur reste responsable de son véhicule, mais ce dernier est capable de gérer de façon autonome deux commandes importantes : la vitesse et sa trajectoire sur une file. Selon le gouvernement, le véhicule de niveau 3 (véhicule totalement autonome sous certaines conditions) devrait circuler sur l’ensemble des routes au Japon d’ici 2030.

1.2. Le gouvernement japonais et les collectivités locales soutiennent de nombreux projets pilotes en milieu rural, plus de 25 entre mars 2016 et mars 2018, afin d’assurer la mobilité des personnes et le transport de marchandises dans les zones particulièrement affectées par les enjeux liés au vieillissement de la population. Le MLIT a lancé entre février et mars 2017 un appel d’offre en vue de mener des démonstrations de véhicules autonomes. Quatre véhicules autonomes développés par les entreprises DeNA, Advanced Smart Mobility Co., Ltd, Yamaha Motor et Aisan technologies ont été choisis pour ces démonstrations qui seront menées sur 13 différents sites (michi-no-eki)[3] à travers le Japon (voir plus bas). Le MLIT publiera un rapport intermédiaire de ces projets de démonstration durant l’été 2018. Le rapport intermédiaire permettra de préciser les points suivants :

espace routier adapté à la voiture autonome,
technologie de voiture autonome tenant compte du besoin en milieu rural,
modèle d’affaire autour de la « Michi-no-eki »

Source : MLIT

1.3. Les principaux constructeurs automobiles japonais prévoient tous la commercialisation d’un modèle de véhicule autonome en plusieurs phases. Nissan a commencé à commercialiser un véhicule de catégorie 2 dès 2016[4]. Un modèle de niveau 3 doit être commercialisé en 2018 et Nissan affirme disposer de la technologie nécessaire pour commercialiser une voiture de niveau 4 en 2020. Toyota a présenté un système autonome de niveau 2 appelé Yui, lors du CES de Las Vegas en janvier 2017, et prévoit d’atteindre le niveau 5 d’autonomisation d’ici 2020. De son côté Honda a également dévoilé son véhicule autonome au CES de Las Vegas, véhicule équipé d’un système d’Intelligence artificielle, et ses modèles Civic LX Sedan sont d’ores et déjà équipé, en option, de la technologie ADAS (Advanced Driver Assistance Systems). Le gouvernement japonais a, par ailleurs, le projet de faire circuler des taxis automatiques de niveau 4 sur certains axes pendant les Jeux Olympiques de Tokyo.

2. Plusieurs obstacles ont jusqu’à présent ralenti les plans de développement des constructeurs

2.1 Les entreprises japonaises accusent un retard sur leurs concurrents étrangers dans certaines spécialités et applications. Ces retards sont clairement explicités par le MLIT dans une liste reprenant les 8 défis à surmonter en vue de la commercialisation du véhicule autonome : la constitution de cartes communes, les télécommunications, l’acceptation du véhicule autonome par la société, l’intelligence artificielle, la sûreté (assurances), la cybersécurité, les technologies de reconnaissance et les technologies de la prise de décision. Le pays souffre également d’une pénurie d’experts. Pour autant, le Japon fait du développement des technologies d’intelligence artificielle, de cybersécurité et d’applications logicielles au véhicule connecté une priorité de développement.

2.2 Du point de vue des constructeurs, le cadre réglementaire doit également évoluer pour faciliter le déploiement du véhicule autonome. Les constructeurs automobiles affirment en effet pouvoir commercialiser des véhicules autonomes de niveau 4 dès 2020. Afin de de faciliter les tests de véhicules autonomes sur le territoire japonais, le gouvernement japonais concentre ses efforts à la mise en place d’un cadre réglementaire et légal clair notamment sur les questions de sécurité, de responsabilité et d’assurance.

2.3 Le gouvernement se fixe également pour objectif d’aboutir à une harmonisation des normes à l’échelle internationale afin de lever les obstacles à l’exportation des modèles japonais à l’étranger[5]. A cette fin, le Japon tente de se positionner comme leader international de la normalisation en matière de véhicule connecté/autonome, notamment au sein du comité ISO/TC204 (norme internationale portant sur les ITS). Le Japon préside deux groupes de travail composant ce comité : le groupe de travail sur les technologies de bases de données liées à l’ITS et celui sur les systèmes de contrôle et d’alertes des véhicules. Le Japon co-préside, par ailleurs, le sous-comité sur la conduite autonome au sein de l’UN World Forum for Harmonization of Vehicle Regulation (WP29) et, avec la Grande Bretagne et l’Allemagne, le comité technique où sont examinés les standards des pilotes automatiques. Le Japon considère que les priorités en termes de normalisation sont : les cartes, la communication, l’ergonomie, la sécurité et les technologies de reconnaissance.

3. Pour favoriser les synergies, des coopérations ont été mises en place entre constructeurs, d’une part, et avec des acteurs extérieurs, d’autre part, offrant une opportunité pour les entreprises françaises

3.1. Sous l’impulsion du gouvernement, les constructeurs automobiles ont décidé de coopérer pour développer ensemble certaines technologies. A titre d’exemple, six constructeurs automobiles japonais, parmi lesquels Toyota, Honda et Nissan, qui collaboraient au sein d’un groupe de travail du METI, sont parvenus à trouver, au printemps 2016, un accord sur le développement conjoint de cartes numériques 3D pour la navigation et sur le partage de données dans le domaine du véhicule autonome. Cette forme de coopération industrielle, qui est une pratique peu commune au Japon entre constructeurs automobiles, est ici guidée par la volonté d’harmoniser les standards de l’offre japonaise en vue de l’exportation. Les entreprises japonaises de l’automobile travaillent, par ailleurs, ensemble sur la rédaction de normes internationales pour le véhicule autonome.

3.2. Les constructeurs développent également les partenariats avec des acteurs des TIC, extérieurs à leur champ traditionnel de coopération. Ces nouveaux partenariats impliquent des opérateurs de télécoms, des entreprises du secteur IT, l’industrie des semi-conducteurs et des composants électroniques, des universités, japonaises ou le plus souvent étrangères, ainsi que des start-up. Ces rapprochements participent d’une recomposition du paysage industriel japonais et d’une redéfinition du secteur automobile qui ne se limite plus aujourd’hui aux constructeurs et équipementiers. Ainsi, en juillet 2017, le Toyota Research Insitute (TRI), centre de recherche créé par Toyota et géré par Gill Prat, spécialiste de l’intelligence artificielle[6] a annoncé le lancement de fonds de venture capital de 100 M USD. Toyota prévoit d’investir jusqu’à 1 milliard USD dans les cinq prochaines années dans ce nouveau centre de recherche et développement et collabore avec le MIT et Stanford ou encore Microsoft et Google. Toyota et KDDI (opérateur télécom) ont par ailleurs lancé, en juin 2016, un partenariat pour créer une plateforme de communication globale qui permettrait une meilleure connectivité des véhicules.[7]. Nissan a également annoncé, début janvier 2017, un partenariat avec l’entreprise d’Internet mobile DeNA, qui développerait des systèmes technologiques d’information pour véhicules électriques autonomes.

3.3 Le développement des technologies de véhicules autonomes offrent de nombreuses opportunités pour les entreprises françaises. En effet, afin de réaliser leurs objectifs de commercialisation des voitures autonomes d’ici 2020/2025, les entreprises comme le gouvernement japonais s’ouvrent à l’introduction de technologies étrangères et sont preneurs de nouvelles solutions, notamment liées à l’IoT, l’Intelligence artificielle et la cybersécurité. En 2016, DeNA s’est associé à l’entreprise française EasyMile pour une démonstration de navette autonome dans différentes zones (commerciale, aire de repos, campus…). La filiale automobile de Softbank, SB Drive, s’est alliée à la startup française Navya en juillet 2017 et prévoit de développer un bus autonome au Japon d’ici les Jeux Olympiques de 2020. L’équipementier Calsonic Kansei et la startup française de cybersécurité Quarkslab ont également formé une joint-venture au Japon (White Motion) en septembre 2017, visant à développer des solutions de cybersécurité pour les voitures connectées et autonomes.

* * *

[1] Le gouvernement japonais a commencé à étudier la possibilité du développement de la voiture autonome depuis 2014 lors de la création du « SIP (Cross-Ministerial Strategic Innovation Promotion Program) Voiture autonome », un instrument interministériel crée sous le pilotage du Cabinet Office. En juin 2014, SIP a publié une feuille de route publique privée dans le domaine ITS qui mentionne la stratégie nationale lié à ITS et voiture autonome visant la commercialisation généralisé vers 2030.

[2] Reprenant une classification du département américain des transports, le Japon distingue 5 niveaux d’automatisation du véhicule, allant du niveau 0 qui correspond à une voiture sans automatisation, au niveau 4 correspondant à l’automatisation complète du véhicule (full self-driving automation). Les niveaux intermédiaires sont non seulement fixés en fonction du degré d’automatisation du véhicule mais aussi par rapport au degré de responsabilité du conducteur.

[3] Plus spécifiquement sur des « Michi-no-eki », aires routières composées de magasins, toilettes, panneaux d’informations, attractions tels que des sites thermals, etc. Il existe 1117 Michi-no-eki au Japon dont 53% en milieu rural

[4] Nissan propose en option et pour 2 418 USD son système de conduite automatique ProPilot sur son véhicule familial Serena depuis la fin aout 2016.

[5] A titre d’exemple, le Japon et l’Union Européenne ont signé un accord fin juillet 2016 concernant l’homogénéisation des systèmes GPS, notamment pour le développement de la voiture connectée. Des entreprises telles que Mitsubishi Electric, Hitachi Zosen, NTT Data, mais aussi le français Thalès étaient impliquées.

[6] Gill Pratt travaillait pour l’U.S. Defense Advanced Research Projects Agency. Il est considéré comme un très grand spécialiste de l’intelligence artificielle, du deep learning et de la robotique. Une dizaine d’ingénieurs de Google a également été recrutée par Toyota en même temps.

[7] http://news.kddi.com/kddi/corporate/english/newsrelease/2016/06/02/1841.html

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Annexe 1 : Liste non exhaustive des démonstrations de voiture autonome au Japon

Source : Cabinet Secretariat – IT Strategic Headquarters

Administration concernée	Période	Dépt concerné	Acteurs concernés
MLIT Démonstration du service de voiture autonome autour des aires de repos	Eté 2017	Akita	Village de Kamikoani Yamaha Motor Co., Ltd.
	Eté 2017	Tochigi	Ville de Tochigi DeNA Co., Ltd.
	Eté 2017	Shiga	Ville de Higashi-Omi Advanced Smart Mobility Co., Ltd.
	Eté 2017	Shimane	Ville de Iinan-cho Aisan Technology Co., Ltd.
	Eté 2017	Kumamoto	Ville de Ashikita-machi Yamaha Motor Co., Ltd.
METI / MLIT Démonstration des équipements du système de transport	AF2017	Ibaraki	Ville de Hitachi SB Drive Corp., etc.
	AF2017	Ishikawa	Ville de Wajima CCI de Wajima Yamaha Motor Co., Ltd., etc.
	AF2017	Fukui	Ville de Eiheiji-cho Préfecture de Fukui Yamaha Motor Co., Ltd., etc.
	AF2017	Okinawa	Ville de Chatan-cho Yamaha Motor Co., Ltd., etc.
Cabinet Office Projets de la zone spéciale de la stratégie nationale	Nov. 2016	Akita	Ville de Semboku DeNA Co., Ltd.
	Mars 2016	Miyagi	Ville de Sendai Université de Tohoku Robot Taxi K.K. (DeNA à compter de janvier 2018)
	Avril 2016 -	Tokyo (Haneda)	Tokyo Metropolitan Government
	Février – mars 2016	Kanagawa	Ville de Fujisawa Robot Taxi K.K. (DeNA à compter de janvier 2018)
	Avril 2017 – mars 2018	Kanagawa	Ville de Fujisawa Yamato Transport Co., Ltd. DeNA Co., Ltd.
Cabinet Office Projets SIP Okinawa	Mars 2017	Okinawa	Ville de Nanjo SB Drive Corp. Advanced Smart Mobility Co., Ltd.
Cabinet Office Projets SIP Okinawa	Juin 2017	Okinawa (Ishigaki)
Collectivités locales, privés, universités, etc. (non-exhaustif)	Février 2017	Ishikawa	Ville de Suzu Université de Kanazawa
	Novembre 2016	Ishikawa	Ville de Wajima CCI de Wajima
	Octobre 2016	Gunma	Ville de Kiryu Université de Gunma
	Août 2016	Chiba (Makuhari)	Ville de Chiba DeNA Co., Ltd.
	Avril 2017	Kanagawa	Ville de Yokohama DeNA Co., Ltd.
	Juin 2016 -	Aichi (15 collectivités)	Préfecture d’Aichi Aisan Technology Co., Ltd.
	2018	Fukuoka	Ville de Kita-Kyushu SB Drive Corp.
	Décembre 2016	Fukuoka	Ville de Fukuoka DeNA Co., Ltd. Université de Kyushu NTT Docomo, Inc.
	Mars 2016	Nagasaki	Ville de Minami-Shimabara Préfecture de Nagasaki Université de Nagasaki

Annexe 3 : Le programme Michi-no-eki

Source : MLIT

Les espaces appelés « Michi-no-eki » sont des aires de repos construites au long des routes normales (hors autoroutes). Développées en collaboration entre les collectivités locales et l’Etat (MLIT) à partir des années 90s dans le cadre de la revitalisation de l’économie locale, les michi-no-eki regroupent souvent des magasins, installations logistiques (toilettes et panneaux d’information, etc) ou encore des attractions assez variées comme musée, site thermal, etc. Il existe 1 117 « Michi-no-eki » dans le Japon dont 53% en milieu rural. 608 collectivités locales disposent d’une « Michi-no-eki » dans son territoire.

Depuis 2017, le MLIT apporte son soutien aux projets de démonstration de voitures autonomes autour des « Michi-no-eki », en vue d’analyser la contribution de ce système à l’amélioration de la mobilité des personnes âgées en milieu rural. L’objectif de ces projets est de vérifier la faisabilité en fonction des 5 points indiqués ci-dessous :

1/ Route et circulation	Structure routière : tournant, pente, etc. Gestion routière : séparation de voie, plantage, etc. Circulation mixte Espace nécessaire pour la base
2/ Condition environnementale	Condition climatique : pluie, neige, etc. Condition de télécommunication : Réceptivité de GPS, etc.
3/ Coûts	Coûts pour l’introduction et la maintenance des voitures Coûts hors voitures
4/ Acceptabilité	Confort : vitesse, effet psychologique, etc. Commodité : route, fréquence, etc.
5/ Effet sur la région	Augmentation de la fréquence de la sortie des personnes âgées Effet pour la distribution des produits agricoles (livraison, expédition, etc.)

Suite à l’appel d’offre lancé entre février et mars 2017, 4 véhicules ont été choisis pour mener ces projets :

Bus	DeNA Co., Ltd. (avec la technologie française EasyMile)	Level 4 (espace dédiée) Véhicule indépendant (identifier le lieu de véhicule via GPS/IMU) Capacité : 6 personnes assises / 10 personnes maxi Vitesse : environ 10km/h (Maximum 40km/h)
Bus	Advanced Smart Mobility Co., Ltd.	Level 4 (espace dédiée) + level 2 (circulation mixed sur la voie publique) Technologie coopérative entre véhicule et la route (identifier le lieu de véhicule via GPS et détecteur) Capacité : 20 personnes Vitesse : environ 35km/h (Maximum 40km/h)
Voiture	Yamaha Motor Co., Ltd.	Level 4 (Espace dédiée) + level 2 (circulation mixed sur la voie publique) Technologie coopérative entre véhicule et la route (détecteur la force magnétique enterré pour rouler le chemin défini) Capacité : entre 4 – 6 personnes Vitesse : 12km/h (autonome) / 20km/h (manuel)
Voiture	Aisan Technology Co., Ltd.	Level 4 (Espace dédiée) + level 2 (circulation mixed sur la voie publique) Véhicule indépendant (utilisant la carte 3D préparé à l’avance) Capacité : 4 personnes Vitesse : environ 40km/h (50km/h maxi)

Les démonstrations de ces véhicules sont divisées en deux types :

service régulier sur voie dédiée (un agent à bord pour un cas d’urgence) ;
service sur demande via smartphone sur voie dédiée et sur voie publique (un agent à bord pour un cas d’urgence).

Un projet de démonstration se déroule comme suit :

préparation d’environ 2,5 semaines (coordination avec la police, les citoyens, installation des équipements nécessaires, etc.)
démonstration sur une semaine (avec passager et sans passager)
remise en état initial, 0,5 semaine.

13 sites ont été choisis pour mener à bien ces démonstrations, dont 5 sites désignés et 8 sites choisis par un appel à projet. A ces 13 sites s’ajoutent 5 sites choisis pour des études de faisabilité.

Le MLIT publiera un rapport intermédiaire de ces projets de démonstration durant l’été 2018. Le rapport intermédiaire permettra de préciser les points suivants :

1/ espace routier adapté à la voiture autonome,
2/ technologie de voiture autonome tenant compte du besoin en milieu rural,
3/ modèle d’affaire autour de la « Michi-no-eki ».