Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - capitauxFlux de publication de la direction générale du Trésor - capitauxFluxArticlesTag-capitauxCopyright 20242020-02-13T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr5434bc7a-4eed-411b-a896-14035edb3361Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeLe 13 février 2020 a été publié un paquet renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 2020-02-13T00:00:00+01:00<p>À la suite des attentats de 2015, la France avait fait du renforcement des normes européennes LBC-FT l’une de ses priorités. Elle a ainsi joué un rôle moteur dans l’adoption par le Conseil et le Parlement Européen de la 5ème directive dont plusieurs dispositions avaient déjà été anticipées en droit français, notamment la mise en place d’un registre des comptes bancaires ou l’assujettissement des professionnels de l’art, des locations immobilières et des actifs numériques.</p>
<p>La transposition complète de la 5<sup>ème</sup> directive permet de renforcer le champ des acteurs professionnels participants à la LBC-FT grâce à l’assujettissement des greffiers des tribunaux de commerce et des caisses de règlement pécuniaire des avocats (CARPA). Elle permet également de renforcer les obligations de vigilance des entités assujetties à l’égard de leur clientèle, la transparence des transactions financières par l’ouverture au public d’un registre des bénéficiaires effectifs ou encore les possibilités de coopération entre les cellules de renseignement financier européennes. Plusieurs simplifications sont également apportées, notamment le désassujetissement des syndics de copropriété aux normes LBC-FT ainsi que la facilitation des entrées en relation d’affaire à distance par des dispositifs robustes d’identification numérique. Ces textes sont le fruit d’une importante concertation menée par la DG Trésor, notamment dans le cadre du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), avec l’ensemble des administrations et autorités de régulation compétentes en matière de LBC-FT.</p>
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<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C1989B90C38CEC1DDE605B030B3506E4.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000041566891&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041566809">Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme</a></li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C1989B90C38CEC1DDE605B030B3506E4.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000041566943&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041566809">Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme</a></li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C1989B90C38CEC1DDE605B030B3506E4.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000041567199&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041566809">Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme</a></li>
<li><a href="https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-02-12/renforcement-du-dispositif-national-de-lutte-contre-le-blanc">Texte présenté en Conseil des ministres du 12 février 2020</a></li>
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<p>Crédit illustration : <a title="photo-libre.fr: " href="http://www.photo-libre.fr/" target="_blanc"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0066cc;">photo-libre.fr</span></span></a></p>ccad57fb-96bb-4933-a743-004b21c36fa5Panorama des secteurs bancaires, des assurances et des marchés des capitaux en Amérique centrale (CA-4) Cette note non-exhaustive a pour but de présenter dans les grandes lignes les secteurs bancaires, des assurances (et marchés des capitaux) de la région (CA-4). 2018-12-10T00:00:00+01:00<p>Cette note non-exhaustive a pour but de présenter dans les grandes lignes les secteurs bancaires, des assurances (et marchés des capitaux) de la région (CA-4). Ces secteurs ne sont pas totalement homogènes bien qu’ils soient concentrés, plutôt solides et correctement surveillés par des entités régulatrices. Ils sont principalement composés par des groupes locaux, et plus récemment par des groupes centraméricains, la plupart étant entre les mains des grandes familles, à la tête de l’élite économique centraméricaine, mais aussi par quelques grandes banques de pays latino-américains (colombiennes et mexicaine notamment) ainsi qu’une canadienne (Scotiabank). Chacun de ces secteurs présente des spécificités propres, en lien avec la singularité de chaque économie.</p>fba85007-03af-4b8d-af87-cb2a0b11d10fTroisième réunion du groupe de travail du G20 sur l'Architecture Financière Internationale La troisième et dernière réunion en 2018 du groupe de travail du G20 sur l’architecture financière internationale (IFA), présidé par la France et la Corée du Sud, s’est tenue lundi 10 septembre à Paris, au centre de conférences « Pierre Mendès-France » du ministère. Elle s’est conclue par l’adoption du rapport final du groupe qui sera transmis aux Ministres des Finances et aux Gouverneurs de banque centrale lors du G20 Finances de Bali (11-12 octobre).Dans la continuité des précédentes réunions, les travaux ont porté sur cinq grands thèmes : la 15e revue des Quotes-parts du FMI, la régulation des flux de capitaux, les recommandations du groupe de l’Eminent Persons Group sur la gouvernance financière mondiale, le financement des pays pauvres et les banques multilatérales de développement.La réunion du 10 septembre est venue conclure une année de travaux fructueuse sur le plan du financement du développement. Confrontés à une dynamique de réendettement dans les pays à faibles reven2018-09-10T00:00:00+02:00<p style="text-align: left;">La troisième et dernière réunion en 2018 du groupe de travail du G20 sur l’architecture financière internationale (IFA), présidé par la France et la Corée du Sud, s’est tenue lundi 10 septembre à Paris, au centre de conférences « Pierre Mendès-France » du ministère. Elle s’est conclue par l’adoption du rapport final du groupe qui sera transmis aux Ministres des Finances et aux Gouverneurs de banque centrale lors du G20 Finances de Bali (11-12 octobre).</p>
<p style="text-align: left;">Dans la continuité des précédentes réunions, les travaux ont porté sur cinq grands thèmes : la 15e revue des Quotes-parts du FMI, la régulation des flux de capitaux, les recommandations du groupe de l’<em>Eminent Persons Group</em> sur la gouvernance financière mondiale, le financement des pays pauvres et les banques multilatérales de développement.</p>
<p style="text-align: left;">La réunion du 10 septembre est venue conclure une année de travaux fructueuse sur le plan du financement du développement. Confrontés à une dynamique de réendettement dans les pays à faibles revenus particulièrement préoccupante, les pays du G20 se sont accordés sur la nécessité de mettre en œuvre une série d’actions concrètes visant à renforcer la transparence de la dette, tant du côté des créanciers que des pays emprunteurs, et à promouvoir des modes de financement soutenables. Cette mise en œuvre sera au cœur de l’agenda du groupe en 2019. Les travaux visant à optimiser l’usage des ressources publiques par les banques multilatérales de développement ont en outre fortement avancé. Les membres du groupe ont ainsi salué l’accord conclu entre les banques multilatérales, mandatés par le G20, sur un cadre d’action et des principes communs devant se traduire par une plus grande mobilisation du secteur privé dans le financement du développement.</p>
<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/fba85007-03af-4b8d-af87-cb2a0b11d10f/images/b0b00aaa-7eec-46de-8aaa-f80a853dae31" alt="Réunion du groupe de travail du G20 IFA" width="782" height="520" /></p>
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<p>Crédit photo Patrick Bagein, Bercy photos</p>5bf52db9-0b54-47cd-b89f-a83dd061d384Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone, semaine 34 du 20 au 26 août 2018Faits saillants :- Nigéria : 5,5 Mds USD d’entrées de capitaux au deuxième trimestre, composés aux ¾ d’investissements de portefeuille ; la ligne de métro Blue Line à Lagos pourrait être opérationnelle en 2022 ; nouveaux financements dans la tech nigériane ;- Ghana : « One-District One-Factory » : 15 usines ouvertes depuis le lancement du programme ; le Parlement approuve un accord de financement de 2 Mds USD avec Sinohydro ;- Sierra Leone : inflation à 17,7% en juillet 2018 et publications des chiffres de la croissance en 2017 ;- Libéria : inflation à 24,6% en g.a. au mois de juin 2018 ; soutien budgétaire de 10 M USD de la BAfD pour la réforme de la gestion des finances publiques. 2018-08-29T00:00:00+02:00<p><span style="color: #333333; font-family: 'Arial',sans-serif; font-size: 11pt;">Faits saillants :</span></p>
<p><span style="font-size: 10pt;"><span style="color: #333333; font-family: 'Arial',sans-serif; font-size: 11pt;">- Nigéria : 5,5 Mds USD d’entrées de capitaux au deuxième trimestre, composés aux ¾ d’investissements de portefeuille ; la ligne de métro Blue Line à Lagos pourrait être opérationnelle en 2022 ; nouveaux financements dans la tech nigériane ;</span> </span></p>
<p><span style="color: #333333; font-family: 'Arial',sans-serif; font-size: 11pt;">- Ghana : « One-District One-Factory » : 15 usines ouvertes depuis le lancement du programme ; le Parlement approuve un accord de financement de 2 Mds USD avec Sinohydro ;</span></p>
<p><span style="color: #333333; font-family: 'Arial',sans-serif; font-size: 11pt;">- Sierra Leone : inflation à 17,7% en juillet 2018 et publications des chiffres de la croissance en 2017 ;</span></p>
<p><span style="color: #333333; font-family: 'Arial',sans-serif; font-size: 11pt;">- Libéria : inflation à 24,6% en g.a. au mois de juin 2018 ; soutien budgétaire de 10 M USD de la BAfD pour la réforme de la gestion des finances publiques.</span></p>
<p style="margin: 0cm 0cm 8pt;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;"><span style="color: #000000;"> </span></span></p>
<p> </p>18983b8e-337c-44df-a44b-6b386f9cbdacInformations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone, semaine 34 du 20 au 26 août 2018Faits saillants :- Nigéria : 5,5 Mds USD d’entrées de capitaux au deuxième trimestre, composés aux ¾ d’investissements de portefeuille ; la ligne de métro Blue Line à Lagos pourrait être opérationnelle en 2022 ; nouveaux financements dans la tech nigériane ; - Ghana : « One-District One-Factory » : 15 usines ouvertes depuis le lancement du programme ; le Parlement approuve un accord de financement de 2 Mds USD avec Sinohydro ;- Sierra Leone : inflation à 17,7% en juillet 2018 et publications des chiffres de la croissance en 2017 ;- Libéria : inflation à 24,6% en g.a. au mois de juin 2018 ; soutien budgétaire de 10 M USD de la BAfD pour la réforme de la gestion des finances publiques. 2018-08-27T00:00:00+02:00<p>Faits saillants :</p>
<p><span style="font-size: 10pt;">- Nigéria : 5,5 Mds USD d’entrées de capitaux au deuxième trimestre, composés aux ¾ d’investissements de portefeuille ; la ligne de métro Blue Line à Lagos pourrait être opérationnelle en 2022 ; nouveaux financements dans la tech nigériane ; </span></p>
<p>- Ghana : « One-District One-Factory » : 15 usines ouvertes depuis le lancement du programme ; le Parlement approuve un accord de financement de 2 Mds USD avec Sinohydro ;</p>
<p>- Sierra Leone : inflation à 17,7% en juillet 2018 et publications des chiffres de la croissance en 2017 ;</p>
<p>- Libéria : inflation à 24,6% en g.a. au mois de juin 2018 ; soutien budgétaire de 10 M USD de la BAfD pour la réforme de la gestion des finances publiques.</p>
<p> </p>21901c70-66f2-4110-8288-3f19aedf3b17Première réunion du groupe de travail du G20 sur l'Architecture Financière Internationale Le ministère de l’Économie et des Finances a hébergé, le 20 février 2018, la première réunion du groupe de travail sur l’architecture financière internationale sous présidence argentine du G20. Coprésidé par la France et la Corée du sud depuis 2016, ce groupe poursuit le travail engagé depuis la crise financière de 2008 pour assurer un système financier international plus solide et plus résilient.Lors de la réunion du 20 février, quatre sujets principaux ont été abordés : la révision en cours du niveau et de la composition des ressources du FMI, et l’évolution parallèle des droits de vote au FMI, qui doit aboutir d’ici le printemps 2019, et au plus tard à l’automne 2019 (la « 15e revue des quotes-parts du FMI ») ; l’examen des risques associés à la volatilité des flux de capitaux, dans un contexte de normalisation des politiques monétaires, et les outils permettant de réduire l’impact négatif de ces risques ; le financement du développement dans les pays à faible revenu, notamment 2018-02-20T00:00:00+01:00<blockquote>
<p>Le ministère de l’Économie et des Finances a hébergé, le 20 février 2018, la première réunion du groupe de travail sur l’architecture financière internationale sous présidence argentine du G20. Coprésidé par la France et la Corée du sud depuis 2016, ce groupe poursuit le travail engagé depuis la crise financière de 2008 pour assurer un système financier international plus solide et plus résilient.</p>
</blockquote>
<p>Lors de la réunion du 20 février, quatre sujets principaux ont été abordés : la révision en cours du niveau et de la composition des ressources du FMI, et l’évolution parallèle des droits de vote au FMI, qui doit aboutir d’ici le printemps 2019, et au plus tard à l’automne 2019 (la « 15<sup>e</sup> revue des quotes-parts du FMI ») ; l’examen des risques associés à la volatilité des flux de capitaux, dans un contexte de normalisation des politiques monétaires, et les outils permettant de réduire l’impact négatif de ces risques ; le financement du développement dans les pays à faible revenu, notamment en matière de mobilisation des ressources domestiques et d’équilibre à trouver entre financement du développement et prévention des dynamiques de réendettement insoutenable des pays concernés ; enfin la mobilisation optimale des banques multilatérales de développement, notamment en matière d’optimisation de leurs bilans et de coordination entre ces institutions. </p>
<p>La prochaine réunion du groupe de travail se tiendra en Corée au mois de juin.</p>
<p><img style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/21901c70-66f2-4110-8288-3f19aedf3b17/images/7106fb2b-1732-4515-b8b9-831991a99ba4" alt="Photo de la réunion G20 de février 2018, Paris" width="784" height="522" /></p>
<p>Crédit photo Alain Salesse, SG, SEP/1D</p>
<p> </p>65ebf749-ef85-421d-8210-8c83e3560b84Présentation de la place financière de MascateEn 2016, la valeur globale des actions négociées sur la place de Mascate, qui regroupe l’ensemble des sociétés cotées (125 sur le marché principal), a subi une contraction de -30,8 % sur un an, en raison d’une part, des tensions sur la liquidité observées sur le 1er semestre 2016, et d’autre part, de la baisse des dépenses du gouvernement dues à la faiblesse persistante des prix du pétrole, à l’origine d’une moindre profitabilité des sociétés. Parallèlement, le marché des obligations, structuré en large part autour des émissions de dette souveraine, a aussi subi une baisse de la valeur des titres négociés. En dépit de ce contexte difficile, l’autorité des marchés de capitaux, en charge de la supervision de la place, entend approfondir le marché des capitaux, encore très étroit en Oman. La cotation obligatoire des sociétés d’assurance d’ici à la fin 2017, la montée en puissance du programme de privatisation de plusieurs entités publiques ainsi que l’annonce d’une réglementation à veni2017-08-31T00:00:00+02:00<div>
<p><em>En 2016, la valeur globale des actions négociées sur la place de Mascate, qui regroupe l’ensemble des sociétés cotées (125 sur le marché principal), a subi une contraction de -30,8 % sur un an, en raison d’une part, des tensions sur la liquidité observées sur le 1er semestre 2016, et d’autre part, de la baisse des dépenses du gouvernement dues à la faiblesse persistante des prix du pétrole, à l’origine d’une moindre profitabilité des sociétés. Parallèlement, le marché des obligations, structuré en large part autour des émissions de dette souveraine, a aussi subi une baisse de la valeur des titres négociés. En dépit de ce contexte difficile, l’autorité des marchés de capitaux, en charge de la supervision de la place, entend approfondir le marché des capitaux, encore très étroit en Oman. La cotation obligatoire des sociétés d’assurance d’ici à la fin 2017, la montée en puissance du programme de privatisation de plusieurs entités publiques ainsi que l’annonce d’une réglementation à venir en faveur des sociétés d’investissements immobiliers cotées devraient dynamiser le marché à moyen / long terme.</em></p>
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