Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - capitaux

Développer les marchés de capitaux européens pour financer l'avenir

2024-04-25T00:00:00+02:00

Le besoin d'approfondir les marchés de capitaux européens est devenu urgent face à la la nécessité croissante de financements massifs. L'Europe devra investir massivement dans divers domaines tels que la transition verte, la transition numérique et la défense pour maintenir sa compétitivité économique. Cependant, ni les budgets publics ni les bilans bancaires ne pourront supporter cet effort d'investissement à grande échelle, soulignant ainsi l'importance critique de développer les marchés de capitaux européens.

Le sous-développement actuel des marchés de capitaux en Europe est attribuable à une base d'investisseurs plus restreinte et à une fragmentation structurelle. Pour combler cet écart avec d'autres économies majeures, il est essentiel d'adopter une nouvelle approche. Dans ce contexte, le comité propose quatre recommandations clés.

Premièrement, il est recommandé de développer des produits d'épargne européens à long terme afin d'accroître les flux vers les marchés de capitaux européens. Cette mesure vise à mobiliser l'épargne abondante des ménages européens pour financer l'économie, tout en offrant des incitations fiscales attrayantes pour encourager l'investissement à long terme.
Deuxièmement, le comité propose de relancer le marché de la titrisation pour renforcer la capacité de prêts des banques européennes et créer des marchés de capitaux plus profonds. Cet objectif implique une correction rapide du cadre réglementaire et prudentiel pour libérer le potentiel de croissance du marché de la titrisation en Europe. Il implique aussi de lancer une réflexion ambitieuse en faveur d’une plateforme européenne pour la titrisation, qui pourrait être un outil puissant d’approfondissement des marchés de capitaux européens.
Troisièmement, une supervision intégrée des activités sur les marchés de capitaux est recommandée pour construire un véritable marché unique européen et garantir la stabilité financière. Cela implique une réforme de la gouvernance de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et une extension de ses pouvoirs de supervision, sur une base obligatoire pour les infrastructures de marché les pus systémiques et transfrontières et sur une base volontaire pour les gestionnaires d’actifs et leurs fonds.
Enfin, le comité propose d'envisager des mesures pour résorber la fragmentation du règlement-livraison des transactions financières en Europe. Cela inclut des efforts pour converger le droit des titres dans l'UE et des réformes de la plateforme technique européenne de règlement-livraison (T2S) pour améliorer son efficacité et son intégration.

Retour sur la remise du rapport le 25 avril à Bercy

Le 25 avril dernier, un événement de haut niveau a eu lieu à Bercy pendant lequel Christian Noyer, Gouverneur honoraire de la Banque de France, a présenté son rapport sur l’Union des marchés de Capitaux en présence de Bruno Le Maire.

À cette occasion, plusieurs tables rondes ont permis d’explorer les principales recommandations du rapport, avec notamment trois interventions particulièrement importantes de Kristalina GEORGIEVA, directrice générale du FMI, Christine LAGARDE, présidente de la Banque Centrale européenne et Paschal Donohoe, Président de l’Eurogroupe.

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Developing european capital markets to finance the future

2024-04-25T00:00:00+02:00

The need to deepen European capital markets has become urgent in the face of the growing need for massive financing. Europe will need to invest massively in areas such as green transition, digital transition and defense to maintain its economic competitiveness. However, neither public budgets nor bank balance sheets will be able to support this large-scale investment effort, underlining the critical importance of developing European capital markets.

The current underdevelopment of capital markets in Europe is attributable to a smaller investor base and structural fragmentation. To close this gap with other major economies, a new approach is essential. Against this backdrop, the committee proposes four key recommendations.

Firstly, it is recommended that long-term European savings products be developed to increase flows into European capital markets. This measure aims to mobilize the abundant savings of European households to finance the economy, while offering attractive tax incentives to encourage long-term investment.
Secondly, the committee proposes to relaunch the securitization market to strengthen the lending capacity of European banks and create deeper capital markets. This objective implies a quick correction of the regulatory and prudential framework to unlock the growth potential of the securitization market in Europe. It also mandates an ambitious reflection on the added value of a European securitisation platform, which could be a powerful tool to deepen EU capital markets.
Thirdly, integrated supervision of capital market activities is recommended to build a true European single market and guarantee financial stability. This implies reforming the governance of the European Securities and Markets Authority (ESMA) and extend its supervisory powers, on a mandatory basis for the most cross border and systemic market infrastructures and on a voluntary basis for asset managers and their funds.
Finally, the committee proposes to consider measures to reduce the fragmentation of settlement of financial transactions in Europe. This includes efforts to converge securities law across the EU, and reforms to the European technical platform for settlement (T2S) to improve its efficiency and integration.

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Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

2020-02-13T00:00:00+01:00

À la suite des attentats de 2015, la France avait fait du renforcement des normes européennes LBC-FT l’une de ses priorités. Elle a ainsi joué un rôle moteur dans l’adoption par le Conseil et le Parlement Européen de la 5ème directive dont plusieurs dispositions avaient déjà été anticipées en droit français, notamment la mise en place d’un registre des comptes bancaires ou l’assujettissement des professionnels de l’art, des locations immobilières et des actifs numériques.

La transposition complète de la 5^ème directive permet de renforcer le champ des acteurs professionnels participants à la LBC-FT grâce à l’assujettissement des greffiers des tribunaux de commerce et des caisses de règlement pécuniaire des avocats (CARPA). Elle permet également de renforcer les obligations de vigilance des entités assujetties à l’égard de leur clientèle, la transparence des transactions financières par l’ouverture au public d’un registre des bénéficiaires effectifs ou encore les possibilités de coopération entre les cellules de renseignement financier européennes. Plusieurs simplifications sont également apportées, notamment le désassujetissement des syndics de copropriété aux normes LBC-FT ainsi que la facilitation des entrées en relation d’affaire à distance par des dispositifs robustes d’identification numérique. Ces textes sont le fruit d’une importante concertation menée par la DG Trésor, notamment dans le cadre du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), avec l’ensemble des administrations et autorités de régulation compétentes en matière de LBC-FT.

Crédit illustration : photo-libre.fr

Panorama des secteurs bancaires, des assurances et des marchés des capitaux en Amérique centrale (CA-4)

2018-12-10T00:00:00+01:00

Cette note non-exhaustive a pour but de présenter dans les grandes lignes les secteurs bancaires, des assurances (et marchés des capitaux) de la région (CA-4). Ces secteurs ne sont pas totalement homogènes bien qu’ils soient concentrés, plutôt solides et correctement surveillés par des entités régulatrices. Ils sont principalement composés par des groupes locaux, et plus récemment par des groupes centraméricains, la plupart étant entre les mains des grandes familles, à la tête de l’élite économique centraméricaine, mais aussi par quelques grandes banques de pays latino-américains (colombiennes et mexicaine notamment) ainsi qu’une canadienne (Scotiabank). Chacun de ces secteurs présente des spécificités propres, en lien avec la singularité de chaque économie.

Troisième réunion du groupe de travail du G20 sur l'Architecture Financière Internationale

2018-09-10T00:00:00+02:00

La troisième et dernière réunion en 2018 du groupe de travail du G20 sur l’architecture financière internationale (IFA), présidé par la France et la Corée du Sud, s’est tenue lundi 10 septembre à Paris, au centre de conférences « Pierre Mendès-France » du ministère. Elle s’est conclue par l’adoption du rapport final du groupe qui sera transmis aux Ministres des Finances et aux Gouverneurs de banque centrale lors du G20 Finances de Bali (11-12 octobre).

Dans la continuité des précédentes réunions, les travaux ont porté sur cinq grands thèmes : la 15e revue des Quotes-parts du FMI, la régulation des flux de capitaux, les recommandations du groupe de l’Eminent Persons Group sur la gouvernance financière mondiale, le financement des pays pauvres et les banques multilatérales de développement.

La réunion du 10 septembre est venue conclure une année de travaux fructueuse sur le plan du financement du développement. Confrontés à une dynamique de réendettement dans les pays à faibles revenus particulièrement préoccupante, les pays du G20 se sont accordés sur la nécessité de mettre en œuvre une série d’actions concrètes visant à renforcer la transparence de la dette, tant du côté des créanciers que des pays emprunteurs, et à promouvoir des modes de financement soutenables. Cette mise en œuvre sera au cœur de l’agenda du groupe en 2019. Les travaux visant à optimiser l’usage des ressources publiques par les banques multilatérales de développement ont en outre fortement avancé. Les membres du groupe ont ainsi salué l’accord conclu entre les banques multilatérales, mandatés par le G20, sur un cadre d’action et des principes communs devant se traduire par une plus grande mobilisation du secteur privé dans le financement du développement.

Crédit photo Patrick Bagein, Bercy photos

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone, semaine 34 du 20 au 26 août 2018

2018-08-29T00:00:00+02:00

Faits saillants :

- Nigéria : 5,5 Mds USD d’entrées de capitaux au deuxième trimestre, composés aux ¾ d’investissements de portefeuille ; la ligne de métro Blue Line à Lagos pourrait être opérationnelle en 2022 ; nouveaux financements dans la tech nigériane ;

- Ghana : « One-District One-Factory » : 15 usines ouvertes depuis le lancement du programme ; le Parlement approuve un accord de financement de 2 Mds USD avec Sinohydro ;

- Sierra Leone : inflation à 17,7% en juillet 2018 et publications des chiffres de la croissance en 2017 ;

- Libéria : inflation à 24,6% en g.a. au mois de juin 2018 ; soutien budgétaire de 10 M USD de la BAfD pour la réforme de la gestion des finances publiques.

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone, semaine 34 du 20 au 26 août 2018

2018-08-27T00:00:00+02:00

Faits saillants :

- Ghana : « One-District One-Factory » : 15 usines ouvertes depuis le lancement du programme ; le Parlement approuve un accord de financement de 2 Mds USD avec Sinohydro ;

- Sierra Leone : inflation à 17,7% en juillet 2018 et publications des chiffres de la croissance en 2017 ;

- Libéria : inflation à 24,6% en g.a. au mois de juin 2018 ; soutien budgétaire de 10 M USD de la BAfD pour la réforme de la gestion des finances publiques.

Première réunion du groupe de travail du G20 sur l'Architecture Financière Internationale

2018-02-20T00:00:00+01:00

Le ministère de l’Économie et des Finances a hébergé, le 20 février 2018, la première réunion du groupe de travail sur l’architecture financière internationale sous présidence argentine du G20. Coprésidé par la France et la Corée du sud depuis 2016, ce groupe poursuit le travail engagé depuis la crise financière de 2008 pour assurer un système financier international plus solide et plus résilient.

Lors de la réunion du 20 février, quatre sujets principaux ont été abordés : la révision en cours du niveau et de la composition des ressources du FMI, et l’évolution parallèle des droits de vote au FMI, qui doit aboutir d’ici le printemps 2019, et au plus tard à l’automne 2019 (la « 15^e revue des quotes-parts du FMI ») ; l’examen des risques associés à la volatilité des flux de capitaux, dans un contexte de normalisation des politiques monétaires, et les outils permettant de réduire l’impact négatif de ces risques ; le financement du développement dans les pays à faible revenu, notamment en matière de mobilisation des ressources domestiques et d’équilibre à trouver entre financement du développement et prévention des dynamiques de réendettement insoutenable des pays concernés ; enfin la mobilisation optimale des banques multilatérales de développement, notamment en matière d’optimisation de leurs bilans et de coordination entre ces institutions.

La prochaine réunion du groupe de travail se tiendra en Corée au mois de juin.

Crédit photo Alain Salesse, SG, SEP/1D

Présentation de la place financière de Mascate

2017-08-31T00:00:00+02:00

En 2016, la valeur globale des actions négociées sur la place de Mascate, qui regroupe l’ensemble des sociétés cotées (125 sur le marché principal), a subi une contraction de -30,8 % sur un an, en raison d’une part, des tensions sur la liquidité observées sur le 1er semestre 2016, et d’autre part, de la baisse des dépenses du gouvernement dues à la faiblesse persistante des prix du pétrole, à l’origine d’une moindre profitabilité des sociétés. Parallèlement, le marché des obligations, structuré en large part autour des émissions de dette souveraine, a aussi subi une baisse de la valeur des titres négociés. En dépit de ce contexte difficile, l’autorité des marchés de capitaux, en charge de la supervision de la place, entend approfondir le marché des capitaux, encore très étroit en Oman. La cotation obligatoire des sociétés d’assurance d’ici à la fin 2017, la montée en puissance du programme de privatisation de plusieurs entités publiques ainsi que l’annonce d’une réglementation à venir en faveur des sociétés d’investissements immobiliers cotées devraient dynamiser le marché à moyen / long terme.