Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - cap-france-exportFlux de publication de la direction générale du Trésor - cap-france-exportFluxArticlesTag-cap-france-exportCopyright 20262025-05-09T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr3f68bf41-b501-4028-948b-8bf87cee4321Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’exportations en vins et spiritueux vers les Etats-UnisDérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’exportations en vins et spiritueux vers les Etats-Unis.2025-05-09T00:00:00+02:00<p>Dans le contexte d’une hausse de la demande en vins et spiritueux français de la part des importateurs américains, et en réponse à la demande portée par les exportateurs de vins et spiritueux et leur fédération (FEVS) de bénéficier d’une dérogation au dispositif Cap Francexport, les autorités françaises ont obtenu, en date du 8 mai 2025, l’autorisation expresse de la Commission européenne pour intervenir en réassurance de l’assurance-crédit court-terme octroyée aux exportations en vins et spiritueux à destination des États-Unis jusqu’au 8 juillet 2025.</p>
<p>En conséquence, la Direction générale du Trésor, appuyée par Bpifrance Assurance Export, qui distribue au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat les garanties publiques, met en place une dérogation au dispositif public de réassurance court-terme Cap Francexport visant à <strong>faciliter la prise en garantie d’opérations d’exportations en vins et spiritueux à destination des Etats-Unis jusqu’au 8 juillet 2025</strong>. Cette décision est le fruit d’une fructueuse concertation avec les assureurs-crédit privés et leur fédération (France Assureurs) comme de la célérité des services de la Commission européenne (Direction générale de la Concurrence).</p>
<p> </p>
<p>Un déplafonnement dérogatoire des limites par opération et par acheteur est ainsi mis en place aux conditions suivantes :</p>
<ul>
<li>Le plafond <u>par opération</u> est porté à 3 millions d’euros pour les risques de la première catégorie (1<sup>ère</sup> catégorie la moins risquée) ; 2 000 000 euros pour les risques de la deuxième catégorie (2<sup>ème</sup> catégorie plus risquée) ; les risques de la troisième catégorie (catégorie la plus risquée) sont exclus ;</li>
<li>De même, les plafonds d’indemnisation <u>par acheteur étranger</u> sont également temporairement rehaussés pour les assurés - qu’ils soient sociétés exportatrices, sociétés d’affacturage ou sociétés détentrices de créances de fournisseurs français - à quarante millions d’euros au titre de l’ensemble des garanties couverture complémentaire et quarante millions d’euros au titre de l’ensemble des garanties couverture intégrale.</li>
</ul>
<p>Le dispositif <strong>Cap Francexport</strong> a démontré son efficacité lors de la crise <strong>Covid</strong> et continue, chaque jour, de soutenir des opérations d’exportations court-terme. Depuis <strong>2020</strong>, l’État a ainsi réassuré plus de <strong>226 millions d’euros d’export agricole</strong> dont <strong>36 millions d’euros en 2024</strong>.</p>
<p> </p>b8fbff04-4e5b-4374-9313-6d36ddd8e48aDérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’opérations d’exportations de céréales françaises vers la Tunisie et l’ÉgypteLe 25 février 2025, la Direction générale du Trésor, Bpifrance Assurance Export, Intercéréales, le courtier Diot Siaci Crédit et les assureurs-crédits privés se sont réunis au Salon International de l’Agriculture 2025 pour finaliser la mise en place d’une dérogation annuelle, renouvelable par accord de toutes les parties, au dispositif public de réassurance court-terme Cap Francexport.2025-02-27T00:00:00+01:00<p>Le <strong>25 février 2025</strong>, la <strong>Direction générale du Trésor</strong>, <a href="https://assurance-export.bpifrance.fr/homepage/">Bpifrance Assurance Export</a>, <a href="https://www.intercereales.com/">Intercéréales</a>, le courtier <a href="https://www.diot-siaci-credit.com/">Diot Siaci Crédit</a> et les <strong>assureurs-crédits privés</strong> se sont réunis au <strong>Salon International de l’Agriculture 2025</strong> pour finaliser la mise en place d’une dérogation annuelle, renouvelable par accord de toutes les parties, au dispositif public de réassurance court-terme <strong>Cap Francexport</strong>.</p>
<p>Cette dérogation a été officialisée par le ministre délégué au Commerce extérieur, <strong>M. Laurent Saint-Martin</strong>, et le président d’<strong>Intercéréales</strong>, <strong>M. Benoît Piètrement</strong>.</p>
<p>Résultat d’une fructueuse concertation et co-construction public / privé, cette dérogation vise à faciliter la prise en garantie d’opérations d’exportations de céréales françaises vers la <strong>République Tunisienne</strong> et la <strong>République Arabe d’Égypte</strong>.</p>
<p>La facilité de réassurance permettra de couvrir des opérations d’exportations de céréales françaises jusqu’à <strong>125 millions d’euros</strong> vers l’<strong>Égypte</strong> et <strong>30 millions d’euros</strong> vers la <strong>Tunisie</strong>. Les montants sont roulants : ils permettront concrètement de couvrir autant d’opérations que nécessaire - la sortie d’encours après chaque paiement permettra immédiatement de réassurer une nouvelle opération. Le plafond par opération, pour ces deux pays, est supprimé.</p>
<p>La dérogation est valable pour les acheteurs publics :</p>
<ul>
<li>Pour l’<strong>Égypte</strong>, le <strong>General Authority for Supply Commodities (GASC)</strong>, ou autre entité souveraine en charge de l’import de céréales ;</li>
<li>Pour la <strong>Tunisie</strong>, l’<strong>Office Tunisien des Céréales (OTC)</strong>, ou autre entité souveraine en charge de l’import de céréales.</li>
</ul>
<p>Le dispositif <strong>Cap Francexport</strong> a démontré son efficacité lors de la crise <strong>Covid</strong> et continue, chaque jour, de soutenir des opérations à l’international. Depuis <strong>2020</strong>, l’État a ainsi réassuré plus de <strong>226 millions d’euros d’export agricole</strong> dont <strong>36 millions d’euros en 2024</strong>.</p>
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<p><img class="marge" src="/Articles/b8fbff04-4e5b-4374-9313-6d36ddd8e48a/images/10aa07dc-0591-4266-8dd4-a240b15451f1" alt="Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’opérations d’exportations de céréales françaises vers la Tunisie et l’Égypte" width="667" height="529" /></p>