Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - biomasseFlux de publication de la direction générale du Trésor - biomasseFluxArticlesTag-biomasseCopyright 20242021-06-02T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr63f81c9c-59c3-43ca-bcc9-b1a336081dd1Revue de Presse agricole en Inde du 22 au 28 mai 2021Baisse des ventes de liqueurs étrangères fabriquées en Inde en 2020-21; Estimations de la production record de céréales alimentaires; Les exportateurs de riz basmati perturbés; Le secteur de la volaille souffre, la hausse des prix des aliments pour animaux suscite des inquiétudes; Les ventes au détail de fromage en Inde atteindront 1,7 milliard de dollars d'ici 2024; Mission nationale sur l'utilisation de la biomasse dans les centrales thermiques au charbon2021-06-02T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><strong>Baisse des ventes de liqueurs étrangères fabriquées en Inde en 2020-21</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Selon la Confederation of Indian Alcoholic Beverage Companies (CIABC), <a href="https://economictimes.indiatimes.com/industry/cons-products/liquor/liquor-sales-fell-12-during-fy2020-21-ciabc/articleshow/83001071.cms">les ventes de boissons alcoolisées étrangères fabriquées en Inde (IMFL) ont chuté de 12 % pour atteindre 305 millions de caisses (9 litres chacune) au cours du dernier exercice 2020-21</a>, après que des fermetures forcées aient contraint les magasins à fermer pendant plus d'un mois et que les bars et restaurants aient dû fonctionner à moindre capacité. Après un premier trimestre extrêmement médiocre (avril-juin 2020) en raison des lockdowns du COVID-19, les ventes ont affiché une tendance positive sur l'ensemble de l'Inde au cours des trimestres suivants, terminant l'année avec une croissance de 6 % au quatrième trimestre (janvier à mars 2021). Des marchés comme le Maharashtra, Goa, le Haryana, le Himachal Pradesh et l’Uttarakhand ont connu une forte reprise, tandis que des États comme le Bengale occidental, le Rajasthan et le Chhattisgarh ont enregistré une forte baisse par rapport à l'exercice précédent.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Estimations de la production record de céréales alimentaires</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><a href="https://www.thehindubusinessline.com/markets/commodities/crop-estimate-not-in-sync-with-market-behaviour/article34681168.ece">Certains acteurs du marché sont surpris par les estimations de production de l'année 2020-21 car les chiffres ne correspondent pas au comportement du marché</a>, ce qui soulève la question de l'exactitude des estimations de la récolte. Ils estiment que l'estimation officielle surestime la production de légumineuses et d'oléagineux, dont les prix ont augmenté et qui ont nécessité que le gouvernement autorise les importations de légumineuses. Selon les dernières estimations publiées par le gouvernement indien, la production de légumineuses et d'oléagineux a augmenté et est estimée à 25,56 mt (23,03 mt) et 36,57 mt (33,22 mt). Par ailleurs <a href="https://www.thehindubusinessline.com/economy/agri-business/foodgrain-production-slated-to-rise-26-to-record-305-million-tonnes-govt/article34643935.ece">le pays a récolté 305,43 millions de tonnes (mt) de céréales alimentaires en 2020-21, soit près de 2,67% de plus</a> que les 297,5 mt produites lors de la campagne précédente. La production de canne à sucre est estimée à 392,8 mt (370,5 mt), la récolte de riz est estimée à 121,46 mt contre le précédent record de 118,87 mt en 2019-20.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Les exportateurs de riz basmati perturbés</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Les exportateurs de riz Basmati ont déclaré que la récente décision de certains pays comme l'Oman, l'Égypte, la Jordanie, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite de <a href="https://economictimes.indiatimes.com/news/economy/agriculture/airea-concerned-about-future-of-basmati-rice-exports-as-some-west-asian-countries-tighten-pesticide-norms/articleshow/82931415.cms">durcir les normes relatives aux résidus de pesticides pour le riz Basmati sans notification préalable affectera les exportations indiennes</a> de cette denrée et des milliers d'agriculteurs du pays. En 2017 l'UE avait renforcé ses normes de résidus de pesticides pour le riz, et les exportations de l'Inde vers la région avaient commencé à décliner. L'industrie craint que les exportations vers le Moyen-Orient, qui représentent 80 % des exportations de basmati, ne se réduisent. Selon l'industrie, bien que l'UE dispose d'un système harmonisé de résidus de pesticides, les pays du Moyen-Orient n'ont pas de système uniforme et suivent un mélange de normes du GSO, de normes du Codex et de normes de l'UE, ce qui entraîne de sérieuses complications dans le respect de ces normes variables. L'Inde a exporté du riz basmati pour une valeur de 228 milliards d'INR (€2,6 milliards) vers les pays du Moyen-Orient en 2020-21.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le secteur de la volaille souffre, la hausse des prix des aliments pour animaux suscite des inquiétudes</strong></p>
<p style="text-align: justify;">La All-India Poultry Breeders Association (AIPBA) <a href="https://economictimes.indiatimes.com/news/economy/agriculture/soybean-meal-prices-doubled-govt-should-permit-import-at-zero-duty-aipba/articleshow/82881388.cms">s'est inquiétée de la hausse des prix des aliments pour animaux sur le marché intérieur et a demandé au gouvernement de réduire à zéro les droits d'importation sur le tourteau de soja pendant au moins cinq mois</a>. Il y a une pénurie de soja dans la chaîne d'approvisionnement et les prix intérieurs ont doublé en un an, passant de 36 420 (€408) à 81 000 INR (€908) la tonne. L'association a également demandé au gouvernement fédéral de veiller à ce que les principaux États producteurs de soja, à savoir le Madhya Pradesh, le Maharashtra et le Rajasthan, contrôlent la spéculation du soja et obligent tous les propriétaires d'entrepôts à déclarer les stocks dont ils disposent.</p>
<p style="text-align: justify;">Le <a href="https://www.thehindubusinessline.com/economy/agri-business/bird-flu-cyclone-lockdowns-take-a-toll-on-poultry-sector/article34617316.ece">secteur de la volaille, pour la troisième fois en 14 mois, traverse une phase difficile</a>. Le secteur a subi des pertes importantes en raison des rumeurs liant la volaille au coronavirus en mars 2020, puis de la propagation de la grippe aviaire en janvier 2021, et maintenant de la hausse des prix des aliments pour animaux et de la baisse de la demande de poulet en raison des restrictions liées à la deuxième vague de Covid-19.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Les ventes au détail de fromage en Inde atteindront $1,7 milliard d'ici 2024</strong></p>
<p style="text-align: justify;">L'étude de marché <a href="https://agronfoodprocessing.com/indias-cheese-market-is-a-fledgling-business-by-international-standards-but-its-growing-nicely/">IMARC a prédit que les ventes au détail de fromage atteindront $1,7 milliard d'ici 2024</a>. Le marché indien du fromage a connu une croissance annuelle de 25% à partir d'une base de $430 millions en 2018, mais il est encore immature, les ventes manquant de diversité en termes de produits. Seuls 5% des indiens consomment du fromage mais dans les grandes villes, la consommation peut atteindre 15-20%. La plus grande marque de lait de l'Inde, Amul, et le fromage Go de Parag Milk Foods détiennent respectivement 40-45% et 34% des ventes totales au détail de fromage emballé. Une part importante est occupée par le fromage fondu de type cheddar et les options de type mozzarella. Les produits à base de fromage comme les pizzas, les hamburgers, les sandwiches et les tacos sont de plus en plus populaires, tout comme l'ajout de fromage aux aliments traditionnels indiens. Cependant, la consommation de fromage reste majoritairement comme ingrédient dans les plats. Dans le cadre du PLI-Production Linked Incentive Scheme for Food Processing Industry, le gouvernement indien a récemment annoncé un soutien à la fabrication de mozzarella.</p>
<p style="text-align: justify;">Cependant, les obstacles aux importations sont également identifiés : l'Inde n'autorise pas les fromages fabriqués à l'aide de présure animale, les droits d'importation sont élevés et les consommateurs indiens sont habitués à des fromages fabriqués à partir de sources mixtes de lait (de bufflonne et de vache), ce qui donne au fromage indien un goût, une couleur et une texture différents de ceux des fromages fabriqués dans d'autres pays.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Mission nationale sur l'utilisation de la biomasse dans les centrales thermiques au charbon</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Le <a href="https://www.thehindubusinessline.com/economy/agri-business/centre-to-launch-biomass-mission-for-coal-plants/article34639496.ece">ministère de l'énergie met en place une mission nationale sur l'utilisation de la biomasse dans les centrales thermiques au charbon.</a> L'objectif est de réduire le problème de la pollution de l'air due au brûlage des chaumes agricoles, en particulier dans le nord de l'Inde pendant les hivers, et de réduire l'empreinte carbone de la production d'énergie thermique. La mission sera dotée d'un comité directeur dirigé par le secrétaire à l'énergie, composé de parties prenantes, dont des représentants du ministère du pétrole et du gaz naturel et du ministère des énergies nouvelles et renouvelables. L'objectif principal de la mission est d'augmenter le niveau de co-combustion de la biomasse de 5 % actuellement à des niveaux plus élevés pour assurer une plus grande part de production d'électricité neutre en carbone à partir de centrales thermiques.</p>
<p> </p>83db71dd-8dfc-42d5-b2aa-662fe752a5e5Signature du contrat de concession pour la centrale à biomasse Biovéa dans le Sud-Est de la Côte d’IvoireL’État de Côte d’Ivoire et la société de projet Biovéa Energie, composée d’EDF, de Meridiam et de Biokala (filiale du groupe SIFCA) ont signé le contrat de concession le 9 décembre 2019.2019-12-10T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;">L’État de Côte d’Ivoire et la société de projet Biovéa Energie, composée d’EDF, de Meridiam et de Biokala (filiale du groupe SIFCA) ont signé un contrat de concession le lundi 9 décembre 2019, portant sur <strong>la conception, le construction et l’exploitation d’une centrale à biomasse d’une puissance de 46 MW sur une période de 25 ans.</strong> Les prochaines étapes sont le démarrage des travaux au 2<sup>ème</sup> semestre 2020 et <strong>le début de l’exploitation mi-2023</strong>. La centrale à biomasse sera située à Aboisso, à 100 km d’Abidjan, dans la région du Sud-Comoé. La centrale sera la plus grande infrastructure énergétique d’Afrique de l’Ouest alimentée par des résidus agricoles et fournissant de l’électricité pour 1,7 millions de personnes. L’investissement total représente près de 200 M EUR, financés par le consortium et des partenaires comme Proparco, filiale de l’AFD. <strong>Les négociations entre le consortium et les autorités ont été appuyées et coordonnées par le Service économique régional de l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Ce projet s’inscrit dans le Plan d'Actions National des Energies Renouvelables de la Côte d'Ivoire <strong>dont l’objectif est de porter à 42% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique d'ici 2030</strong>. La biomasse est issue des feuilles de l’arbre de palmier, ce qui contribue à créer près de 20% de revenus additionnels pour les agriculteurs qui alimenteront la centrale. Les cendres émises pourront également bénéficier aux agriculteurs sous forme d’engrais. La construction de la centrale devrait créer au moins<strong> 500 emplois localement et plus de 1 000 emplois à temps plein seront générés durant la phase d’exploitation</strong>.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p><img class="sans-marge" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" title="1" src="/Articles/83db71dd-8dfc-42d5-b2aa-662fe752a5e5/images/57981335-dfd2-47ce-a961-ae171bbf9acb" alt="1" width="648" height="486" /></p>55e197ca-9f28-47ff-a499-668b8829ab24Le secteur des énergies renouvelables en ArgentineAprès une longue période de sous-investissements, l’Argentine a relancé ses projets dans le secteur énergétique. Le développement des énergies renouvelable s’effectue essentiellement au travers des appels d’offres Renovar. 4,5 GW de puissance ont ainsi été attribués en 2016 et 2017. 5,5 GW devraient encore être nécessaires pour atteindre l’objectif de 20% d’électricité renouvelable d’ici 2025. En raison de la crise économique actuelle, le rythme des investissements devrait cependant fortement diminuer d’ici les élections de 2019. L’appel d’offres Renovar 3 ne concernera ainsi que 400 MW pour une puissance maximale de 10 MW par projet. Les contrats à terme entre entreprises privées peuvent toutefois représenter des perspectives, les grands utilisateurs étant également sujets à l’atteinte de l’objectif de 20% d’ici 2025. 1. Le développement des renouvelables s’inscrit dans une relance des investissements dans le secteur énergétique(i) Le secteur énergétique argentin souffre d’2018-10-03T00:00:00+02:00<blockquote>
<p style="text-align: justify;">Après une longue période de sous-investissements, l’Argentine a relancé ses projets dans le secteur énergétique. Le développement des énergies renouvelable s’effectue essentiellement au travers des appels d’offres Renovar. 4,5 GW de puissance ont ainsi été attribués en 2016 et 2017. 5,5 GW devraient encore être nécessaires pour atteindre l’objectif de 20% d’électricité renouvelable d’ici 2025. En raison de la crise économique actuelle, le rythme des investissements devrait cependant fortement diminuer d’ici les élections de 2019. L’appel d’offres Renovar 3 ne concernera ainsi que 400 MW pour une puissance maximale de 10 MW par projet. Les contrats à terme entre entreprises privées peuvent toutefois représenter des perspectives, les grands utilisateurs étant également sujets à l’atteinte de l’objectif de 20% d’ici 2025. </p>
</blockquote>
<h2>1. Le développement des renouvelables s’inscrit dans une relance des investissements dans le secteur énergétique</h2>
<p style="text-align: justify;"><strong><em>(i) Le secteur énergétique argentin souffre d’une longue période de sous-investissement :</em></strong> après une longue période de 15 ans de manque d’investissement, l’Argentine a hérité d’une capacité de production insuffisante et en partie obsolète. À son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement de Mauricio Macri avait décrété « l’état d’urgence électrique » jusqu’à fin 2017. Selon le ministère de l’Énergie, les coupures d’électricité représentaient en 2014, 33 heures par an par usager (avec 7,5 coupures par an et par usager). Afin de faire face à la croissance de la demande, de l’ordre de 3% par an depuis 2010, l’entrée en service de nouveaux moyens de production sera nécessaire dans les prochaines années.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong><em>(ii) Le développement des énergies renouvelables fait partie du plan d’action de lutte contre le changement climatique :</em></strong> jusqu’à 2015, la stratégie climat de l’Argentine manquait de clarté. Dans sa Contribution déterminées au niveau national (NDC) à l’Accord de Paris pour le climat présentée en 2016, l’Argentine prévoit 77 Mt eq CO<sub>2</sub> d’émissions évitées à l’horizon 2030 (101 Mt eq CO2 pour la contribution conditionnée à l’apport de financements et de transferts de technologies). 25% de cet effort proviendra du développement des énergies renouvelables (figure 1).</p>
<p style="text-align: justify;"><strong><em>(iii) L’Argentine vise un objectif de 20% d’électricité d’origine renouvelable (dont petites hydroélectricités de moins de 50 MW) à l’horizon 2025 :</em></strong> après les tâtonnements des années 2000, l’Argentine a accéléré le développement des énergies renouvelables (hors gros hydro) avec la promulgation de la loi 27.191 d’août 2015. Celle-ci fixe un objectif général de 20% de consommation d’électricité couverte par les énergies renouvelables au 31 décembre 2025 (environ 10 GW) avec des objectifs intermédiaires (tableau 1).</p>
<p align="center"><em>Figure 1 : objectifs de réduction des émissions de l'Argentine</em></p>
<p><img class="marge" title="objectifs de réduction des émissions" src="/Articles/55e197ca-9f28-47ff-a499-668b8829ab24/images/f9c8ba39-d0e3-496f-92f2-d6560b3559b5" alt="objectifs de réduction des émissions" /></p>
<p align="center"> </p>
<p align="center"><em>Tableau 1 : objectifs de consommation d’électricité d’origine renouvelable (hors gros hydro)</em></p>
<table border="1" width="100%" cellspacing="0" cellpadding="0">
<tbody>
<tr>
<td valign="top" width="281">
<p>Èchéance</p>
</td>
<td valign="top" width="85">
<p align="center">Fin 2017</p>
</td>
<td valign="top" width="85">
<p align="center">Fin 2019</p>
</td>
<td valign="top" width="85">
<p align="center">Fin 2021</p>
</td>
<td valign="top" width="85">
<p align="center">Fin 2023</p>
</td>
<td valign="top" width="85">
<p align="center">Fin 2025</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="281">
<p>Consommation électrique d’origine renouvelable</p>
</td>
<td width="85">
<p align="center">8%</p>
</td>
<td width="85">
<p align="center">12%</p>
</td>
<td width="85">
<p align="center">16%</p>
</td>
<td width="85">
<p align="center">18%</p>
</td>
<td width="85">
<p align="center">20%</p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p> </p>
<h2>2. <strong>L’essor de la production électrique d’origine renouvelable s’effectue essentiellement dans le cadre du programme Renovar</strong></h2>
<p style="text-align: justify;"> <strong><em>(i) Trois appels d’offres ont eu lieu en 2016 et 2017 :</em></strong> les projets attribués dans le cadre des appels d’offres Renovar bénéficient d’une durée de contrat d’achat d’électricité de 20 ans et d’un tarif à prix fixe en dollar. Les deux premiers appels d’offres ont été lancés en 2016 et le troisième en 2017 par CAMMESA (l’entité administratrice du marché électrique argentin). 147 projets ont été attribués pour un total de 4,5 GW de puissance et une production qui devrait atteindre 15 000 GWh par an. Ces projets devraient permettre de multiplier par cinq la production d’électricité d’origine renouvelable, qui représentait en 2017 seulement 2% de la production électrique totale du pays. Si la petite hydroélectricité (puissance inférieure à 50 MW) assurait l’essentiel de cette production (figure 2), l’appel d’offres Renovar marque l’essor de l’éolien et du solaire qui représentent 96% de la puissance attribuée (figure 3). D’ici fin 2018, 28% des installations attribuées en 2016 (phase 1 et 1.5) devraient entrer en service, et 62% seront en construction. Les prix d’achat sont par ailleurs très compétitifs, avec une moyenne de 41 USD/MWh pour l’éolien et 43 USD/MWh pour le solaire (figure 4) lors de l’appel d’offres de 2017.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong><em>(ii) Pour rassurer les investisseurs, trois échelons de garantie ont été mis en place :</em></strong> compte tenu de la perception de l’Argentine comme un pays à risque élevé, la réussite de Renovar a exigé de la part des autorités un schéma de suretés et de garanties renforcé.</p>
<ul>
<li style="text-align: justify;"><strong>a/ Garantie de paiement de l’électricité :</strong> en cas de défaillance de CAMMESA pour honorer les contrats d’approvisionnement, le fonds FODER se substitue à CAMMESA et prend en charge le paiement de l’électricité.</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>b/ Garantie souveraine :</strong> en cas de défaillance prolongé de CAMMESA et d’épuisement des réserves du FODER, ce dernier fait appel à l’Etat : dans un premier temps, il sollicite le ré-abondement du fonds au ministère de l’Energie, et dans un deuxième temps, en cas d’incapacité du ministère de l’Energie de faire face à cette demande, au ministère des Finances en vue de la conversion d’obligations souveraines dont il dispose en guise de sureté.</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>c/ Garantie Banque mondiale :</strong> dans le cas extrême de défaillance prolongée de CAMMESA, d’épuisement du FODER et de non convertibilité de la garantie souveraine, cette garantie pourra être appelée, au profit des investisseurs l’ayant souscrite au moment de la soumission à l’appel d’offres Renovar. Le montant global de cette garantie est de 500 M USD.</li>
</ul>
<table border="0" cellspacing="0" cellpadding="0">
<tbody>
<tr>
<td style="text-align: center;" valign="top" width="302">
<p align="center"><em>Figure 2 : production d’électricité renouvelable en 2017</em></p>
</td>
<td style="text-align: center;" valign="top" width="302">
<p align="center"><em>Figure 3 : puissances attribuées lors des appels d’offres Renovar de 2016 et 2017</em></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td style="text-align: center;" valign="top" width="302">
<p align="center"><img src="/Articles/55e197ca-9f28-47ff-a499-668b8829ab24/images/df901734-7312-474d-8332-e8feb8f19f6b" alt="ENR 2017" width="309" height="341" /></p>
</td>
<td style="text-align: center;" valign="top" width="302">
<p><img src="/Articles/55e197ca-9f28-47ff-a499-668b8829ab24/images/0282eb71-f4de-423d-b745-06dc3deeb49f" alt="Renovar 2016 et 2017" width="295" height="341" /></p>
<p align="center"> </p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p align="center"><em>Figure 4 : tarifs de rachat moyen pour les projets attribués lors des appels d’offres Renovar</em></p>
<p style="text-align: center;"><img src="/Articles/55e197ca-9f28-47ff-a499-668b8829ab24/images/1375d6f6-185e-4576-b5b5-23a25324efb4" alt="Tarifs de rachat Renovar" width="576" height="336" /></p>
<p align="right"> Méthane (ISDND) : valorisation du méthane issu des installations de stockage de déchets</p>
<p> </p>
<h2>3. <strong>D’autres dispositifs permettent le développement des énergies renouvelables</strong></h2>
<p style="text-align: justify;"> <strong><em>(i) Les objectifs généraux de consommation d’électricité d’origine renouvelable s’appliquent également aux grands consommateurs</em></strong>, définis par un besoin en puissance moyenne annuelle supérieure à 300 kW. 2 089 consommateurs avec cette caractéristique étaient recensés en 2017, pour une consommation de 31 410 GWh. Pour l’atteinte de ces objectifs, ils peuvent choisir « l’achat groupé », à savoir passer par les appels d’offres lancés par CAMMESA (comme le programme Renovar) ou opter pour Marché à terme d’énergies renouvelable (MATER). Les conditions de prix et de volume sont alors librement négociées. En 2017, une trentaine de consommateurs ont indiqué souhaiter sortir des « achats groupés » dont Coca Cola et Toyota. Ces contrats bilatéraux entre entreprises privées sont régis par la loi 27.191 et réglementés par le décret 531/16 et la résolution 281/17.</p>
<p style="text-align: justify;"> <strong><em>(ii) La loi 27.424 de « production décentralisée des énergies renouvelables intégrée au réseau électrique public »</em></strong>, promulguée en décembre 2017, vise à offrir la possibilité pour les consommateurs de couvrir partiellement leur consommation, en injectant si besoin le surplus ponctuel de leur production dans le réseau. Les décrets d’application n’ont toutefois pas encore été publiés et la loi semble très limitative sur les conditions de revente. Cette loi met également en place un « Fonds fiduciaire pour le développement de la génération décentralisée d’énergies renouvelables » (FODIS). Ce fonds sera destiné à apporter des financements aux projets sous forme de prêts, incitations financières, garanties et apports de capital. Il sera abondé à hauteur de 20 M€ la première année et par le budget national en fonction des économies réalisées en énergies fossiles. Parallèlement sera mis en place un « Régime de développement pour la fabrication nationale de systèmes, équipements, et pièces détachées pour la génération décentralisée » (FANSIGED) qui comprendra des avantages fiscaux pour les fabricants localisés en Argentine.</p>
<p style="text-align: justify;"> <strong><em>(iii) Le développement des énergies renouvelables bénéficie de plusieurs avantages fiscaux :</em></strong> la loi 27.191, promulguée en octobre 2015, et ses décrets d’application fixent les avantages octroyés aux entreprises pour favoriser l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables. Ces avantages incluent par exemple :</p>
<ul>
<li style="text-align: justify;">amortissement accéléré pour les projets dont l’investissement est réalisé durant la période 2018-2025 (chapitre II) ;</li>
<li style="text-align: justify;">exemption de taxe à l’importation et de tout autre droit sur l’introduction de capital, et une série d’équipements jusqu’au 31 décembre 2017 (chapitre VI). Les bénéfices ont été étendus par le décret 814/2017 de 12 mois et de 5 ans pour une série de composants.</li>
<li style="text-align: justify;">exemption de taxe ou de redevance (hors usage des sols) jusqu’au 31 décembre 2025 (chapitre VII). </li>
</ul>
<div class="focus">
<p><strong>Présence française</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Plusieurs groupes français ont participé aux appels d’offres Renovar ou ont racheté des projets à d’autres développeurs. En septembre 2018, <strong>Total Eren</strong> a inauguré sa première ferme solaire de 24,75 MW dans la province de San Luis. Son portefeuille comprend également deux projets éoliens de 97,02 MW et de 50 MW dans les provinces de Santa Cruz et de Chubut. De son côté, <strong>Neoen</strong> dispose d’un projet de parc solaire de 200 MW à Salta.</p>
</div>
<h2><strong>ANNEXES</strong></h2>
<p>1. <strong>Le Fonds FODER</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Le Fonds pour le développement des énergies renouvelables (FODER) est régi par la loi 27.191 et les décrets 882/16, 531/16 et 471/17 et administré par la Banque d’investissement et du commerce extérieur (BICE) dont l’unique actionnaire est l’État fédéral. Cette banque publique est destinée à financer à moyen et long terme les entreprises argentines pour développer leur production locale et leurs activités à l’export.</p>
<p style="text-align: justify;">1/ FODER est abondé en partie par le Trésor argentin sur la base d’au minimum de 50% des économies réalisées en combustibles fossiles grâce aux énergies renouvelables (calculé selon l’électricité d’origine renouvelable produite l’année antérieure ou les objectifs intermédiaires d’énergies renouvelables fixés par la loi 27.191 si ceux-ci ne sont pas atteints). Cet apport est destiné à abonder le compte de financement, destiné à effectuer des prêts, et le compte de garantie.</p>
<p style="text-align: justify;">2/ La loi 27.191 et ses décrets d’application prévoient également :</p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>la mise en place d’une « contribution de garantie » payée par les usagers et prélevée par les distributeurs ou par CAMMESA ;</li>
<li>l’incorporation dans le fonds des revenus des activités de financement de FODER.</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;">Dans la pratique, pour le moment, seul le fonds de garantie de FODER est abondé, et uniquement par le Trésor argentin. </p>
<p style="text-align: left;" align="right">2. <strong>L’hydroélectricité (de plus de 50 MW)</strong></p>
<p style="text-align: justify;">La production d’origine hydraulique représente 29 % du mix électrique argentin pour une puissance installée de 11,6 GW et une production d’environ 40 000 GWh (chiffres 2017). Les retenues sont concentrées sur cinq cours d’eau, le Paraná, l’Uruguay, le Limay, le Neuquèn et le Futaleufú. La construction des barrages de Cóndor Cliff et La Barrancosa (1,3 GW pour environ 5 200 GWh de production annuelle) est actuellement en suspens en raison des affaires de corruption qui touche l’une des entreprises du consortium (Electroingeneria). Par ailleurs, plusieurs projets doivent être lancés par les autorités nationales, provinciales et binationales.</p>
<ul>
<li style="text-align: justify;">L’appel d’offres pour le barrage El Tambolar a été publié par la province de San Juan en août 2018 (financement adossé aux revenus de deux barrages existants).</li>
<li style="text-align: justify;">Initialement prévu sur budget de l’État fédéral, le financement du barrage de Portezuelo del Viento dans la province de Mendoza devrait s’effectuer en PPP. Les autorités comptent lancer l’appel d’offres au premier semestre 2019 si les conditions macro-économiques s’améliorent.</li>
<li style="text-align: justify;">Des études sont en cours pour de nouveaux barrages bilatéraux avec le Paraguay. De manière générale, les provinces de Mendoza et Neuquèn disposent de projets, mais pas des financements nécessaires.</li>
</ul>