Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - assurance

Remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport évaluant le dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance

2026-02-11T00:00:00+01:00

Conformément aux dispositions du III de l'article 6 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport rédigé par la Direction générale du Trésor évaluant le dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance, également appelé « provision pour résilience ».

Un outil créé pour renforcer la résilience des entreprises

Depuis quelques années, les entreprises industrielles font face à une baisse généralisée de la couverture assurantielle, avec des hausses des tarifs et des franchises, des réductions des risques couverts et l'extension de clauses d'exclusion, notamment sur les risques climatiques et cyber. De nombreuses entreprises choisissent de recourir à l'auto-assurance, via la création une captive de réassurance, organisme de réassurance dont l'activité se limite à la souscription des risques des sociétés du groupe auquel elle appartient.

L'article 6 de la loi de finances pour 2023, complété par le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023, a permis aux entreprises non financières de constituer une « provision pour résilience » limitée en volume et dans le temps, en franchise d'impôt sur les sociétés. Cette provision peut être dotée lors d'exercices excédentaires puis reprise en cas de sinistres ultérieurs, afin de lisser dans le temps l'impact financier des sinistres.

Un bilan positif après deux années de mise en œuvre

Le rapport fait le constat de bénéfices significatifs pour les entreprises : amélioration de la gestion des risques, renforcement de la gouvernance, et meilleures conditions d'assurance grâce à une meilleure responsabilisation des entités assurées augmentant l'intérêt des assureurs traditionnels. Le coût fiscal de cette mesure reste cependant limité, les montants de la provision pour résilience observés sont contenus bien que cette provision constitue un différé d’imposition.

Le régime de la provision pour résilience a surtout amorcé un mouvement inédit de création de captives de réassurance en France, les entreprises françaises ayant historiquement domicilié leurs captives à l’étranger. On dénombrait ainsi à fin 2025, 24 captives de réassurance agréées en France, contre 7 début 2022, avec près d'une dizaine de projets à l'étude.

L'émergence de ce marché favorise par ailleurs la construction d'un écosystème local, avec le développement de courtiers d'assurance spécialisés et de gestionnaires dédiés aux captives sur la Place de Paris.

Consultez le rapport ici

Le secteur assurantiel en Inde

2025-10-22T00:00:00+02:00

Le marché de l’assurance indien, régulé par l’”Autorité de régulation et de développement de l’assurance” (IRDAI), connaît une croissance soutenue, portée par une classe moyenne grandissante et une demande robuste. En 2023‑24, le total des primes totalise 127 Mds USD, soit un poids de 1,9 % du marché mondial et classant l’Inde au 10ᵉ rang international (selon le dernier rapport Swiss Re). Le marché indien de l’assurance se distingue par la prédominance du segment vie, qui représente près de 74 % du total, contrairement aux pays développés où l’assurance générale domine. Cette spécificité s’explique par une forte demande pour des produits hybrides combinant épargne et couverture décès, largement soutenue par des avantages fiscaux attractifs. Cependant, la pénétration reste faible et le marché se concentre très majoritairement dans les zones urbaines. L’Inde est par ailleurs fortement exposée aux catastrophes naturelles, mais demeure très sous-assurée face aux risques climatiques. Le rôle de l’État comme assureur en dernier ressort, à l’aide de programmes d’indemnisation ou d’assurances subventionnées limite les incitations à la couverture privée, laissant un potentiel de croissance considérable.

Voir le reste de la note dans le PDF ci-dessous.

Intervention de l'ambassadeur Fabien FIESCHI au séminaire de Groupama à Split du 11 juillet

2024-07-15T00:00:00+02:00

Les dirigeants du groupe Groupama, membres du directoire du siège en France et de toutes les filiales internationales, se sont réuni à un séminaire international à Split.

Au cours de l'événement de trois jours, ils ont été rejoints par M. Fabien Fieschi, l'ambassadeur de France en Croatie, qui a exprimé sa satisfaction face au développement de la coopération économique entre les deux pays. Grace à ses résultats commerciaux exceptionnels, obtenus en moins de 3 ans, Groupama osiguranje a démontré que la Croatie était toujours très ouverte aux investisseurs français.

Westminster & City News N°8 - 20 au 26 février 2024

2024-02-27T00:00:00+01:00

Actualités macroéconomiques

La hausse de l’indice PMI augure d’une amélioration de la conjoncture.
La situation du budget de l’Etat britannique en janvier affiche un excédent mensuel record, à l’approche de la présentation du Budget.
Malgré une baisse attendue de la fiscalité lors du Budget, une hausse des impôts payés par les ménages est attendue à moyen terme.
Le gouverneur de la Banque d’Angleterre (BoE) indique qu’une baisse du taux directeur est envisageable, en dépit d’une inflation supérieure à la cible de la BoE.

Actualité commerciale

Un rapport de la Resolution Foundation met en lumière l’évolution de l’exposition de l’économie britannique au commerce international ces vingt dernières années.
Le ministre pour l’alimentation et les affaires rurales, Steve Barclays, envisage de créer des obligations d’étiquetage spécifiques pour les denrées alimentaires produites au Royaume-Uni.
Selon la chambre de commerce britannique (BCC), 55% des exportateurs britanniques auraient été impactés par les perturbations du trafic maritime en mer Rouge.
Le Royaume-Uni a publié sa stratégie en matière de sanctions, articulée autour de 3 axes : dissuader, désorganiser, manifester.

Actualité financière

La demande croissante des fonds de pension ranime le marché obligataire privé britannique.
Le Royaume-Uni met en place la vente d’obligations souveraines aux particuliers sur le marché primaire.
Les assureurs britanniques s’inquiètent d’un potentiel manque de projets d’infrastructures vertes finançables, malgré les assouplissements réglementaires apportés par le régime Solvency UK.
Barclays annonce une distribution de 10Mds£ aux actionnaires, en hausse de 37% par rapport à 2022.

Westminster & City News N°2- du 9 au 15 janvier 2024

2024-01-19T00:00:00+01:00

Actualités macroéconomiques

Le PIB britannique est en hausse de 0,3% en novembre, après une contraction de même ampleur le mois précédent.
Les intentions de recrutement restent modérées à l'approche de la fin de l'année 2023, selon la dernière enquête Report on Jobs.
BrewDog, le plus grand brasseur de bière du Royaume-Uni, renonce à son engagement en faveur du versement à l'ensemble de son personnel du salaire de subsistance volontaire.

Actualité commerciale

Dans le cadre du réexamen périodique du Partenariat transpacifique (CPTPP), le ministère du commerce et des entreprises a ouvert une consultation publique portant sur le fonctionnement et les standards de l’accord.
Le bureau britannique des statistiques (ONS) a publié les chiffres du commerce extérieur pour le mois de novembre 2023.
Le gouvernement rend public un rapport commandé au cabinet de conseil London Economics concernant l’impact des accords internationaux d’investissement sur les flux sortants d’IDE.

Actualité financière

Le Chancelier J. Hunt rencontre des dirigeants de la City dans le cadre de discussions sur l’attractivité de la bourse de Londres pour les introductions en bourse.
Le HMT publie un code pratique portant sur le régime britannique de résolution des chambres de compensation (CCP).
Le HMT publie une consultation visant à renforcer le régime de résolution spécial (SRR), portant sur les établissements de crédit de petite taille.
La PRA (Prudential regulation authority) publie sa « Lettre aux CEO » dans laquelle elle énumère ses priorités relatives à la supervision des banques internationales pour l’année 2024.

Lettre de l'Europe du Sud-Est - édition n°3 - Situation du secteur des assurances

2023-11-29T00:00:00+01:00

Peu développé et historiquement atomisé, le marché de l’assurance en Europe du Sud-Est suit un processus de consolidation à l’œuvre dans la plupart des pays de la zone qui demeure toutefois inachevé. Dominé par des organismes d’assurance internationaux, le marché ne permet pas de couvrir efficacement les risques portés par les acteurs économiques, ce qui constitue un frein majeur au développement de la zone. Quoique globalement solide, le secteur fait face à des défis d’ampleur, tant en termes de pratique de marché que de supervision.

Regards - La lettre économique et financière - juin 2023

2023-06-07T00:00:00+02:00

Regards - La lettre économique et financière - mars 2023

2023-03-30T00:00:00+02:00

Brèves économiques des Pays-Bas - Novembre 2022

2022-11-23T00:00:00+01:00

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualités macroéconomiques et financières

1 – L’économie au seuil de la récession

2 – La pénurie de main-d’œuvre se poursuit

3 – Introduction du bouclier tarifaire pour les ménages et d’un dispositif en soutien des PME énergivores

4 – La réforme sur les fonds de pension de nouveau reportée

5 – Secteur de l’assurance

6 – Secteur bancaire

7 – Lutte contre le blanchiment d’argent

Actualités sectorielles

1 – Stratégie nationale pour l’éolien en mer

2 – Les Pays-Bas, futur hub européen de l’hydrogène

3 – Le secteur du BTP face à la crise de l’azote

4 – Investissements dans les infrastructures

5 – Émission d’obligations par le groupe Air France – KLM

6 – Semiconducteurs

7 – Sécurisation des approvisionnements en pétrole

Remise du rapport sur le développement de l’assurance du risque cyber

2022-09-07T00:00:00+02:00

La dépendance de l’écosystème au numérique a facilité la multiplication de cyberattaques. La crise sanitaire a encore accéléré cette tendance, notamment à travers l’adoption de nouveaux modes de travail. Alors qu’elles s’accroissent en volume, fréquence et complexité, les cyberattaques sont aujourd’hui susceptibles de menacer les activités d’une entreprise. La résilience face au risque cyber constitue donc un enjeu majeur de souveraineté.

Malgré cette situation, le risque cyber est encore relativement peu assuré, et ne représente que près de 3 % des cotisations en assurance dommage des professionnels. Ce constat est le fruit de deux facteurs : une sous-estimation, ou en tout cas une difficulté à appréhender le risque cyber, pour les entreprises (en particulier les plus petites), et des difficultés à estimer ses impacts pour les acteurs de l’assurance, en particulier lors d’incidents de grande ampleur. L’assurance du risque cyber constitue pourtant un levier essentiel de la résilience de notre tissu productif.

Pour répondre à ces défis, la direction générale du Trésor a mis en place en juin 2021 un groupe de travail portant sur le développement d’une offre assurantielle de couverture des risques cyber, associant, outre les services de l’État, des représentants des entreprises, des organismes d’assurance et de réassurance et des experts du monde académique. À l’issue des travaux, la direction générale du Trésor a publié un rapport sur le développement de l’assurance du risque cyber qui propose un plan d’action décliné en quatre axes :

Clarifier le cadre juridique de l’assurance du risque cyber. La poursuite des efforts de clarification des clauses des contrats traditionnels constitue une priorité pour mettre fin aux incertitudes qui peuvent entourer la couverture, ou non, de dommages consécutifs à la réalisation d’un risque cyber. Il est ainsi recommandé de diffuser les bonnes pratiques de rédaction pour améliorer la prise en compte de ce risque. À moyen terme, il est proposé de renforcer l’information des assurés sur l’étendue de leurs garanties. Enfin, l’obligation d’un dépôt de plainte de la victime pour permettre l’assurabilité d’une cyber-rançon, ainsi qu’un principe général d’inassurabilité des sanctions administratives, sont également proposés pour lever des ambiguïtés dommageables aux assurés comme aux assureurs.
Favoriser une meilleure mesure du risque cyber. Le rapport recommande d’améliorer l’évaluation des risques des assureurs afin de permettre aux acteurs de mieux prendre en compte leur exposition au risque opérationnel cyber. La création d’une catégorie ministérielle « cyber » de reporting puis à moyen terme d’une branche cyber dédiée est également recommandée. Il est par ailleurs préconisé de faciliter la transmission d’informations entre assureurs et pouvoirs publics en créant un observatoire de la menace cyber.
Améliorer le partage de risque entre assurés, assureurs et réassureurs. La promotion de solutions innovantes, comme l’assurance paramétrique ou le développement de solutions d’auto-assurance (telles que les captives de réassurance), pourrait renforcer la couverture des acteurs économiques face à ce risque. La mise en place d’une provision dédiée apparait à cet égard être une solution pertinente pour permettre aux entreprises de mieux gérer leur risque cyber.
Accroître les efforts de sensibilisation des entreprises au risque cyber. Il est ainsi préconisé de développer les coopérations entre acteurs publics et privés sur les territoires pour sensibiliser le tissu économique local ainsi que d’accroître les efforts de formation des professionnels de l’assurance. La définition de référentiels de sécurité partagés et un travail sur l’harmonisation des questionnaires de sécurité utilisés par les assureurs constituent également un levier pour renforcer la résilience des entreprises.

Une task-force sera mise en place fin septembre afin de mettre en œuvre les propositions du rapport.

+ Le rapport "Le développement de l'assurance du risque cyber" >>

Chiffres clés

54 % : c’est la part des entreprises françaises qui auraient fait l’objet d’une cyberattaque en 2021 (source baromètre de la cybersécurité en entreprise CESIN 2022) ;
219 M€ : c’est le chiffre d’affaires du marché français de l’assurance cyber en 2021, soit 0,35% du chiffre d’affaires des assurances de biens et responsabilité (source : France Assureurs) ;
52 % : c’est la croissance des cotisations en 2021 de l’assurance du risque cyber, ce qui en fait le segment le plus dynamique du marché des assurances de biens et responsabilité (source : France Assureurs) ;
97 % : la part des sinistres cyber couverts par une assurance cyber en France qui ont donné lieu à une indemnisation inférieure à 3 M€ en 2021, ce qui souligne que le risque cyber reste pour l’essentiel maîtrisable (source : AMRAE) ;
84% et moins de 0,3% : il s’agit des taux de couverture respectifs par un contrat d’assurance cyber des grandes entreprises et des PME en France en 2021. Ce chiffre témoigne d’une prise de conscience très hétérogène face au risque cyber (source : AMRAE).

Aller plus loin :

+ Lancement d'une concertation nationale sur l’assurance du risque cyber (5 juillet 2021)

L’État renforce la prise en charge des particuliers victimes de la défaillance de leur assureur dommages-ouvrage

2022-01-11T00:00:00+01:00

Indispensable à la sécurisation financière des opérations de construction, une assurance dommages-ouvrage doit être obligatoirement souscrite par tout propriétaire qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre par une entreprise en France (articles L. 242-1 et s. du code des assurances).

Cette assurance permet de préfinancer, s’ils surviennent et sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs, c’est-à-dire ceux qui affectent notamment la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses éléments constitutifs. Cette assurance évite ainsi aux propriétaires, et notamment aux particuliers, de supporter sur leurs fonds propres les coûteux travaux de réparation.

Or, de nombreux particuliers ont été victimes de la défaillance d’assureurs établis dans des États membres de l’Union européenne et ayant commercialisé en France des assurances dommages-ouvrage au titre de la libre prestation de service. Ils ont donc dû supporter et supportent pour beaucoup toujours les coûts des réparations, remettant ainsi en cause l’ambition initiale de leur projet de construction, voire l’abandonnant complètement tant il leur est difficile d’obtenir une indemnisation directement auprès des constructeurs.

Face aux conséquences de la défaillance de ces assureurs, Bruno Le Maire, souhaitait qu’il soit apporté, dans le cadre de la loi de finances pour 2022, un soutien plus marqué aux particuliers qui en ont été victimes.

L’article 159 de cette loi étend ainsi le champ d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), organisme notamment chargé, au nom de la solidarité nationale, de l’indemnisation des assurés en lieu et place d’une entreprise d’assurance mise en liquidation judiciaire ou qui perdrait son agrément.

Si une première réforme réalisée avec l’ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 étendait l’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires à la prise en charge des dommages, en cas de défaillance d’une entreprise d’assurance en dommages-ouvrage obligatoire lorsque l’assureur opérait en France en libre prestation de service, ce dispositif ne couvrait que les contrats conclus à partir du 1^er juillet 2018.

Les particuliers victimes des défaillances de leur assureur, alors même qu’ils disposaient d’une police d’assurance valide au 1^er juillet 2018, n’ont donc pas pu bénéficier d’une prise en charge de leur dommage.

Désormais, grâce à cette mesure portée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, les conditions d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires sont étendues. Le Fonds couvrira les particuliers en cas de défaillance de leur assureur pour tous les contrats d’assurance dommages-ouvrage en cours de validité au 1^er juillet 2018. Ce nouveau périmètre permet la prise en compte de contrats dont la garantie a débuté au plus tôt le 2 juillet 2008, à condition que les désordres surviennent avant la fin de validité de la police d’assurance définie à la suite de la liquidation de l’entreprise d’assurance.

Démarches à accomplir

Si vous remplissez ces conditions, il vous revient de prendre contact avec le liquidateur de votre compagnie d’assurance, dont vous pourrez retrouver les coordonnées ici : https://www.abe-infoservice.fr/page-sommaire/assurance-construction. Après la gestion de votre réclamation, le liquidateur ou son mandataire en France transmettra au Fonds de garantie des assurances obligatoires une demande de prise en charge.

Pour plus de précisions, vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur la page dédiée du Fonds de garantie des assurances obligatoires : https://www.fondsdegarantie.fr/defaillance-dune-entreprise-dassurance/.

À noter que l’essentiel de ces défaillances concerne des entreprises d’assurance agissant au titre de la libre prestation de service. Au-delà de ce dispositif national d’indemnisation des particuliers, l’État intervient aussi à l’échelle de l’Union européenne, dans le cadre de la révision de la directive « Solvabilité 2 », afin d’améliorer la supervision des activités d’assurance transfrontalières et de renforcer la protection des assurés.

Lancement d'une concertation nationale sur l’assurance du risque cyber

2021-07-05T00:00:00+02:00

Les attaques cyber subies par les entreprises ou les particuliers ne cessent d’augmenter. La crise sanitaire et l’accélération de l’usage des outils numériques, notamment dans le cadre du télétravail, ont rendu les entreprises plus dépendantes des outils numériques et plus vulnérables aux attaques.

Sur ce risque émergent et évolutif, l’assurance a un rôle clef à jouer en tant qu’outil efficace de gestion, de transfert et de mutualisation des risques et dans l’accompagnement des assurés, particuliers et entreprises, dans la prévention et la sécurisation des systèmes informatiques. L’objectif de ce groupe de travail sera de construire une offre d’assurance cyber adaptée aux besoins de l’économie et aux enjeux de résilience.

Le groupe de travail analysera les clauses d’assurance cyber et les modalités possibles pour les rendre plus claires. Il tentera d’identifier les leviers permettant une meilleure mesure de ce risque complexe et évolutif. Les modalités optimales de partage de risque entre assurés, assureurs et réassureurs seront également étudiées. Enfin, dans une perspective de mobilisation de l’ensemble des parties prenantes, le groupe s’intéressera au développement du capital humain nécessaire à l’expertise cyber et proposera des moyens pour lutter contre le phénomène de sous-perception de ce risque par les entreprises.

Il associera, outre les services de l’Etat, des représentants des entreprises, des entreprises d’assurance et de réassurance, des distributeurs d’assurance, des actuaires et des experts du monde académique.

L’ensemble de ces analyses et contributions permettront d’élaborer un plan d’action qui sera présenté début 2022.

Pour nous permettre d’avancer sur ce sujet, une boîte à idées est accessible pour que chacun – chef d’entreprise, spécialiste de la cybersécurité ou intéressé par la thématique – puisse transmettre ses contributions et partage d’expériences, jusqu'au 31 décembre 2021. L’adresse de contact est la suivante : assurance.cyber@dgtresor.gouv.fr.

Westminster & City News du 11 au 17 juin 2021

2021-06-18T00:00:00+02:00

Fait Marquant

Mandaté par le gouvernement, un groupe de travail parlementaire préconise des réformes financières pour capter les opportunités post-Brexit

Actualité macro-économique

Le PIB britannique a cru de 2,3 % en avril, en-dessous du consensus à 2,5 %

L’inflation a dépassé la cible de 2 % de la Banque d’Angleterre en mai

La reprise économique s’observe sur le marché du travail

La croissance des prix immobiliers a ralenti en avril

Le gouvernement prolonge l’interdiction des expulsions des locataires commerciaux et annonce un cadre de gestion partagée des dettes locatives

Actualité commerciale

Le Royaume-Uni a conclu un accord de principe avec l’Australie en vue d’un traité de libre-échange

Actualité financière

Le régulateur britannique lancera cet été une étude d'impact quantitative afin de préparer sa révision de la réglementation des assurances post-Brexit

Les perspectives de retour au bureau des banquiers britanniques sont décalées face à la propagation du variant Delta

Un rapport souligne la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes dans le secteur financier britannique

Les prises de participation dans les PME britanniques ont augmenté de 9 % l'année dernière, atteignant leur plus haut niveau depuis dix ans

LGIM retire l'assureur américain AIG d'un portefeuille de 58 Mds£ en l’absence de mesures concernant le charbon thermique notamment

Pour l'ancien PDG du Financial Reporting Coucil P. Boyle, la restructuration du marché de l'audit prévue au Royaume-Uni faillit à s'attaquer pleinement à la domination des Big Four

PCN français - Saisine "M. Teumagnie et ASCOMA au Cameroun"

2021-04-08T00:00:00+02:00

Communiqué d'évaluation initiale du 6 avril 2021

"A l'issue de l'évaluation initiale, le PCN clôture la saisine"

Synthse du communiqué

Le PCN français a été saisi par M. Teumagnie le 1er décembre 2020 au sujet de différends personnels avec son assurance santé, ASCOMA Cameroun. Il indique saisir le PCN français au sujet des recommandations des Principes directeurs relatives à l'intérêt des consommateurs (chapitre VIII). Il adresse sa saisine à la société française ASCOMA International au motif "qu'elle représenterait" le Groupe ASCOMA.

Procédure suivie (partie 1) : Le PCN a accusé réception de la saisine le 7 décembre 2020 et a validé sa recevabilité formelle le 15 décembre 2020. Il a finalisé l'évaluation initiale du dossier le 12 février 2021 et a constaté qu'elle ne concernait pas les Principes directeurs. Il a donc décidé de clôturer la procédure et de préparer un communiqué d'évaluation initiale. Le PCN a adopté le présent communiqué le 6 avril 2021, après la tenue d'une rencontre entre le plaignant et à la société camerounaise le 4 mars 2021. Les parties ont été consultées sur le projet de communiqué.
Présentation de la saisine et réponse de la société (partie 2) : Le plaignant évoque des différends personnels avec son assurance santé, ASCOMA Cameroun, une société du groupe ASCOMA. Il conteste en particulier le refus de remboursements de frais médicaux qu'il a engagés en France en 2017 et en 2018. Il adresse au PCN une demande de compensation financière. La saisine ne détaille pas les griefs que le plaignant adresserait à la société française. Au cours de l'évaluation initiale, la société ASCOMA International a indiqué au PCN que le Groupe ASCOMA est un groupe monégasque et qu'il est la maison-mère commune de ASCOMA International et de ASCOMA Cameroun. Elle a informé le PCN des démarches qu'elle a entreprises dès réception de la saisine afin d'informer le Groupe et la filiale camerounaise des réclamations du plaignant et afin d'y répondre rapidement. Elle a transmis au PCN une analyse technique du dossier et a proposé que la société camerounaise reçoive le plaignant à Douala. Cette rencontre a eu lieu le 4 mars 2021. A l'issue de cette rencontre, le PCN constate que le plaignant maintient ses réclamations.
Coordination des PCN (partie 3) : Le Cameroun et Monaco ne sont pas adhérents aux Principes directeurs de l'OCDE. Le PCN français a traité seul la saisine. Il a cependant consulté le PCN belge et le PCN marocain qui ont reçu des circonstances spécifiques similaires déposées par le plaignant au cours des dernières années (cf. communiqué du PCN belge et communiqué du PCN marocain).
Synthèse et conclusion de l'évaluation initiale (parties 4 et 5): La saisine ne remplit pas les critères d'évaluation initiale. Il n'y pas de lien substantiel entre les réclamations du plaignant et les Principes directeurs. Le PCN note que ASCOMA International entretient des relations d'affaires au sens des Principes directeurs avec le siège du Groupe ASCOMA et avec sa filiale camerounaise. Dans le cas d'espèce, la saisine ne portant pas sur les Principes directeurs, il n'y a pas matière pour offrir des bons offices. Le PCN a néanmoins joué un rôle de facilitateur entre les parties. ASCOMA International s'est engagée de manière proactive avec le PCN et a mobilisé ses relations d'affaires au sein du Groupe afin de répondre au PCN et au plaignant qui a été reçu par la filiale camerounaise d'ASCOMA. La facilitation du PCN n'a cependant pas permis de contribuer à la résolution de ce différend.

Conformément à son règlement intérieur, le PCN clôture la procédure.

Il adresse la recommandation suivante à ASCOMA International :"Le PCN recommande à la société française de sensibiliser le Groupe ASCOMA aux Principes directeurs de l’OCDE et en particulier à l’encourager à déployer des dispositifs de recueils et de traitement des plaintes de ses clients s’inspirant des recommandations de l’OCDE afin de « Fournir aux consommateurs l’accès à des mécanismes extrajudiciaires de règlement des différends et des mesures correctrices équitables, faciles à utiliser, raides et efficaces sans coûts ou charges inutiles"

The English translation will be soon available

Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 45 du 2 au 8 novembre 2020

2020-11-06T00:00:00+01:00

Faits saillants :

- Régional : les transferts de la diaspora d’Afrique subsaharienne devraient diminuer de 8,8% cette année ;

- Nigéria : à 49,4 points, l’indice PMI pour l’industrie atteint son plus haut niveau depuis le mois de mars ; les recettes générées par la TVA au troisième trimestre atteignent un record de 424,1 Mds NGN (1,1 Md USD) ; l’assureur Axa Mansard enregistre un bénéfice net en hausse de 169% sur les trois premiers trimestres de l’année ; Heineken réalise une bonne année au Nigéria malgré la crise du secteur à l’international ;

- Ghana : la Banque mondiale va soutenir la Banque de Développement du Ghana via un prêt de 250 MUSD ; la société britannique Mabey Bridge va livrer 89 ponts au Ghana pour 55 MUSD.

Le chiffre de la semaine :

3_ème et 7_ème

Ce sont les places respectives du Ghana et du Nigéria dans le classement des pays africains en matière d’attractivité pour les investisseurs.

Source: Africa CEOs Survey du Cabinet Deloitte et de l’Africa CEO Forum

Régional

Les transferts de la diaspora d’Afrique subsaharienne devraient diminuer de 8,8% cette année.

Selon les estimations de la Banque mondiale, les envois de fonds des migrants de la diaspora d’Afrique subsaharienne connaîtraient une baisse de 8,8% en 2020 suite à la pandémie de la Covid-19. La pandémie se poursuivant encore, ceux-ci devraient reculer à nouveau en 2021 de 5,8%. Cette chute s’explique par l’impact économique de la Covid-19, en particulier en Europe et en Amérique du Nord. La pandémie aura, en effet, donné lieu à une contraction de l’activité économique augmentant les incertitudes sur le marché de l’emploi ce qui a mis à mal les sources de revenus des migrants dans leurs pays d’accueil. À cela s’ajoute, une évolution défavorable du taux de change des devises locales face au dollar dans de nombreux pays d’accueil. L’impact en cette année 2020 serait moindre en Afrique subsaharienne qu’en Asie de l’Est et Pacifique (-10,5%) et qu’en Europe et Asie centrale (-16,1%) mais la région serait plus touchée que l’Amérique latine et les Caraïbes (-0,2%) ou l’Asie du Sud (-3,6%). Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord l’impact serait similaire (-8,5%). L’Afrique subsaharienne reste toujours la région où les envois d’argents sont les plus coûteux avec un coût moyen cette année qui devrait atteindre 8,5% du montant transféré. Cela représenterait une légère diminution par rapport à 2019 lorsque le coût d’envoi s’était établi à 9%. Le Nigéria, arrive largement en tête au niveau régional (et au 7^ème rang mondial) avec 21 Mds USD de transferts reçus en provenance de sa diaspora, soit une baisse de plus de 2 Mds USD par rapport à 2019. Le Ghana se classerait ensuite en deuxième position avec 3,2 Mds USD devant le Kenya (2,9 Mds USD) qui fermerait le podium.

Nigéria

A 49,4 points, l’indice PMI pour l’industrie atteint son plus haut niveau depuis le mois de mars.

L’indice manufacturier Purchasing Manager Index (PMI), qui permet de suivre l’évolution du niveau d’activité commerciale d’un mois à l’autre pour le secteur de l’industrie, s’est établi à 49,4 points en octobre, d’après le dernier rapport de la Banque centrale du Nigéria. C’est son plus haut niveau depuis le mois de mars 2020, où il atteignait alors 51,1 points. Pour rappel, lorsque cet indice composite est au-dessus de 50 points, il signale une croissance de l’activité commerciale et, en dessous, une contraction. Tout en marquant le sixième mois consécutif de repli de l’activité, le résultat du mois d’octobre tend à montrer un ralentissement de ce phénomène. L’indice de production industrielle s’est lui fixé à 50 points exactement, marquant la fin d’un cycle de contraction commencé en mai dernier. L’indice PMI non-manufacturier enregistre pour sa part le septième mois consécutif de contraction avec un score de 46,8 points en octobre mais ce résultat constitue également un plus haut depuis le mois de mars lorsqu’il était de 49,2 points. Seuls trois sous-secteurs ont enregistré un score supérieur à 50, celui des arts, du spectacle et des loisirs, celui des soins de santé et de l’aide sociale et enfin, celui de la fourniture d’électricité, de gaz et de climatisation.

Les recettes générées par la TVA au troisième trimestre atteignent un record de 424,1 Mds NGN (1,1 Md USD).

D’après le Bureau National des Statistiques nigérian, la TVA a rapporté 424,1 Mds NGN (1,2 Md USD) au troisième trimestre 2020, un résultat en hausse de 29,8% par rapport au trimestre précédent. L’augmentation du taux de TVA de 5% à 7,5% intervenu en février dernier, a également permis de générer 54,4% de recettes supplémentaires par rapport au troisième trimestre de l’année 2019. Au final, les recettes de TVA collectées au troisième trimestre 2020 constituent un record absolu en la matière. Ainsi, sur les trois premiers trimestres de l’année 2020, 1 076 Mds NGN (3,1 Mds USD) de TVA ont été collectés contre 876 Mds NGN (2,85 Mds USD) sur la même période de 2019, soit une hausse de 22,8%. Pour rappel, la TVA représentait 11,6% des revenus collectés au niveau fédéral en 2019, loin derrière les recettes pétrolières qui pèsent pour plus de la moitié du total (55,4%).

L’assureur Axa Mansard enregistre un bénéfice net en hausse de 169% sur les trois premiers trimestres de l’année.

L’assureur Axa Mansard, filiale nigériane du groupe français Axa, a enregistré un bénéfice en hausse de 169% sur les mois de janvier à septembre 2020, par rapport à 2019, passant de 2,11 Mds NGN (5,5 MUSD) à 5,67 Mds NGN (14,8 MUSD), attestant d’une bonne résistance de sa filiale face à la pandémie de Covid-19 et notamment dans la branche Santé. En effet, les primes liées aux services de santé ont augmenté de 3 Mds NGN (7,8 MUSD) sur la période. Axa Mansard a par ailleurs bénéficié de la cession de sa branche gestion de pension (Axa Mansard Pension Ltd.) à Eustacia Limited, membre du groupe nigérian Verod Capital en août 2020, pour un montant estimé de 3 Mds NGN (7,8 MUSD). Pour rappel, Axa Mansard est le 4ème acteur du secteur des assurances au Nigéria avec 8% des parts de marché. A noter que le marché des assurances au Nigéria comptait 55 entreprises enregistrées en 2018 (15 compagnies d’assurance-vie, 28 d’assurance non-vie et 12 mixtes). En vue de réduire le nombre d’acteurs, la National Insurance Commission (NAICOM) travaille à imposer une augmentation du capital minimum requis. Cette mesure, plusieurs fois repoussée, devrait entrer en vigueur en septembre 2021.

Heineken réalise une bonne année au Nigéria malgré la crise du secteur à l’international.

Le groupe néerlandais Heineken a déclaré avoir réalisé au Nigéria, ainsi que dans 24 autres pays, une croissance à deux chiffres sur les trois premiers trimestres 2020 par rapport à la même période en 2019. Les bons résultats du groupe au Nigéria coïncident avec l’augmentation de la consommation nationale d’alcool d’environ 6% par an et estimée à 13,4 litres par personne en 2019. Début septembre, le groupe Heineken renforçait sa participation pour atteindre 56,13% dans la plus grande brasserie nigériane Nigerian Breweries (Star, Gulder, Legend, Heineken, Maltina, Amstel Malta, Fayrouz, Climax, Goldberg, Malta Gold et Life). A l’échelle mondiale, Heineken est le deuxième plus important vendeur de bière, présent dans 70 pays avec plus de 160 brasseries. Au cours des trois premiers trimestres de 2020, marqués par la crise de la Covid-19, le volume mondial des ventes de la marque a chuté de 8,1% par rapport à la même période en 2019. Le profit net du groupe sur les neufs premiers mois de 2020 était de 396 MUSD contre 1,67 Md USD sur la période en 2019. Avec notamment le Nigéria, le Brésil, la Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni ou la Pologne, 25 pays parviennent à limiter l’impact de la crise sur ce groupe par une croissance à deux chiffres, tandis que l’interdiction de l’alcool au cours du confinement en Afrique du Sud ou dans certaines parties du Mexique a constitué un frein. Le quatrième trimestre 2020 marqué notamment par le retour du confinement en Europe et les restrictions en Asie-Pacifique devrait clôturer une année difficile pour le secteur.

Ghana

La Banque mondiale va soutenir la Banque de Développement du Ghana via un prêt de 250 MUSD.

La Banque mondiale va apporter un soutien financier à la Banque de Développement du Ghana par un prêt de 250 MUSD sur 30 ans de l’Association internationale de développement. La Banque de Développement du Ghana est un nouvel établissement financier à la disposition des autorités ghanéennes. Créée par la loi sur les institutions financières du développement d’août 2020, cette banque doit permettre au pays de financer son développement économique, dans la perspective Ghana Beyond Aid portée par le président Nana Akufo-Addo. Cette implication de la Banque mondiale doit permettre de faciliter le financement des PME et des petits entrepreneurs. Ceux-ci font face à une contrainte de crédit très importante, le taux d’intérêt moyen de prêt aux entreprises du secteur privé était de 23,6% en 2019. Le ratio crédit privé/PIB atteint 12,7% en 2019, à la médiane en Afrique subsaharienne. La Banque mondiale estimait ainsi que le déficit de financement des MPME atteignait 6,1 Mds USD en 2017 (env. 13% du PIB). La Banque mondiale estime que ce financement permettra la création d'emplois dans près de 10 000 entreprises dans l'agroalimentaire, l'industrie manufacturière et les services. Ce projet s’ajoute à différents nouveaux financements de la Banque mondiale au Ghana cette année, dont un financement 200 MUSD sur 5 ans pour la gestion des déchets dans le grand Accra et un prêt de 200 MUSD sur 5 ans pour le développement et la transformation structurelle de l’économie. En 2020, la Banque mondiale a aussi initié le projet Ghana Accountability for Learning Outcomes Project, qui comprend un prêt de 150 MUSD sur 6 ans et qui vise à améliorer la qualité de l'éducation dans les écoles primaires du pays. Enfin, elle a apporté une aide 100 MUSD pour la mise en place du plan de réponse à la pandémie de COVID-19 dans le pays.

La société britannique Mabey Bridge va livrer 89 ponts au Ghana pour 55 MUSD.

Le ministère des Routes et des autoroutes sera l’acquéreur de ces ponts modulaires d’urgence pour 55 MUSD. Ils constituent l’une des annonces permises par le conseil d’affaires qui s’est tenu entre le Ghana et le Royaume-Uni à Accra en octobre 2019. Développés pour être mis en place rapidement sur des sites ayant été dégradés, après une catastrophe naturelle par exemple, ces ponts en acier devraient pouvoir être installés d’ici les deux prochaines années. Une équipe d’ingénieurs de la société supervisera et formera le personnel ghanéen qui sera en charge de leur installation. Traversé de nombreux cours d’eau qui affluent vers le lac Volta, le Ghana nécessite l’installation de nombreux ponts dans l’aménagement de son territoire. Le réseau routier compte parmi les plus denses de l’Afrique de l’ouest mais la qualité de ses infrastructures reste encore largement perfectible. La majorité des routes ne sont pas goudronnées et plus du quart des routes existantes est en mauvaise état. Le ministère des Routes et des Autoroutes, chargé du développement des infrastructures, bénéficie d’un budget en hausse exponentielle depuis deux ans. L’année 2020, décrétée année des routes par le gouvernement, a ainsi vu la mise en œuvre de nombreux projets, dont la construction de ponts. En 2019, la République tchèque a accordé un prêt de 47 MEUR au Ghana pour la construction de 50 ponts en acier de la société Knight destinés à l’est du pays.

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Westminster & City News du 18 au 24 septembre

2020-09-24T00:00:00+02:00

ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE

- Le Chancelier a présenté un nouveau plan de soutien centré sur l’emploi et la liquidité des entreprises
- A. Bailey a clarifié que la Banque d’Angleterre n’a pas l’intention d’adopter des taux négatifs à court terme
- La première estimation des PMI de septembre pointe vers un ralentissement de l’activité
- Les ventes au détail ont augmenté de 2,8 % en août en glissement annuel, après + 1,4 % en juillet
- Les fédérations du secteur financier britanniques et américaines annoncent la création de la British American Finance Alliance
- Londres poursuit les négociations commerciales avec Canberra, et doit prochainement entamer des discussions avec Ottawa

ACTUALITÉ FINANCIÈRE

- Le Financial Services Regulatory Initiatives Forum actualise son calendrier réglementaire 2021/22
- Le LSEG entre en pourparlers exclusifs avec Euronext à propos de la vente de la Borsa Italiana
- Chris Woolard appelle au maintien des "normes internationales les plus élevées" dans le secteur financier britannique
- Le Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF) lance une coalition visant à promouvoir la mesure et la divulgation des émissions de carbone dans le secteur financier au Royaume-Uni
- Des banques britanniques sont mises en cause dans l’affaire des FinCEN files
- Les assureurs britanniques ne pourront plus prendre de mesures commerciales pour l’acquisition de nouveaux clients
- Virgin Money reçoit 35 millions de livres d'un fonds de soutien public destiné à stimuler la concurrence

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 11 au 17 septembre

2020-09-18T00:00:00+02:00

ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE

- Le PIB a augmenté de 6,6 % en juillet, après + 8,7 % en juin
- Les effets de la crise de la Covid commencent à se refléter sur les chiffres de l’emploi
- L’inflation a ralenti à 0,2 % en août, contre 1,0 % en juillet
- Le comité de politique monétaire a décidé à l’unanimité de maintenir inchangés son taux directeur à 0,1 % et le montant de son programme d’achat d’actifs à 745 Mds£
- Conclusion d’un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et le Japon

ACTUALITÉ FINANCIÈRE

- La FCA lance une consultation en vue d'améliorer le marché de l’investissement retail pour les épargnants
- La FCA a publié des orientations sur le maintien de l'accès aux espèces
- Le nombre record de fonds d’investissement peu performants atteste de l’impact de la crise
- La gouvernance de City of London Corporation, "complexe et sclérosée”, doit être réformée selon un rapport
- La High Court of Justice a rendu son jugement concernant les polices d’assurances pour pertes d'exploitation, introduites par la FCA en mai dernier
- La British Business Bank augmente son soutien à l’économie de plus de 20%, avec 8 milliards de financement
- Selon la société de conseil McKinsey, le secteur des fintech fait face à “une crise existentielle”

Consultation publique sur l’assurance des risques exceptionnels et pandémiques

2020-07-16T00:00:00+02:00

La lutte contre la propagation du virus Covid-19 a nécessité la mise en œuvre de mesures administratives restreignant une partie importante des activités économiques du pays pour des raisons de santé publique. Ces mesures ont conduit les entreprises des secteurs visés par ces mesures à suspendre tout ou partie de leur activité, entraînant une baisse de chiffre d’affaires importante pour certains établissements, au cours de la période.

Cette situation a mis en lumière les défis posés par une couverture des pertes d’exploitation provoquées par un évènement exceptionnel tel qu’une pandémie. La pandémie, au même titre que d’autres risques majeurs, fait en effet partie des risques considérés par la plupart des organismes d’assurance comme inassurables, du fait de son caractère systémique et généralisé. Il est ainsi estimé que la crise du Covid-19 pourrait entraîner des pertes d’exploitation équivalentes à 147 Mds € pour l’ensemble du secteur marchand.

A la demande du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes a mis en évidence les scénarios envisageables pour offrir aux entreprises une couverture contre les risques exceptionnels tels que les pandémies dans l’avenir.

La présente consultation, qui s’inspire directement de ces travaux, vise à consulter l’ensemble des parties prenantes sur les différentes hypothèses identifiées par le groupe de travail. L’objectif est de parvenir à un dispositif permettant d’accompagner financièrement les entreprises en cas d’événements exceptionnels, tels que les pandémies, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisés pour la collectivité publique.

Sur la base de ces conclusions, Bruno Le Maire lance aujourd'hui une grande consultation publique sur la gestion des risques exceptionnels pour les entreprises, ouverte jusqu'au 31 août. Elle permettra aux entreprises et à leurs fédérations d’exprimer leurs besoins et leurs préférences en matière de couverture du risque. Les résultats permettront au Gouvernement de dresser les contours d’une proposition de mécanisme de couverture.

Participez à la consultation (jusqu'au 10 septembre) ici >>>

La consultation publique en 3 questions à Lionel Corre, sous-directeur Assurances à la DG Trésor

+ Télécharger le rapport du groupe de travail >>

+ Télécharger le communiqué de presse >>

Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 27 du 29 juin au 5 juillet 2020

2020-07-03T00:00:00+02:00

Faits saillants

- Régional : le FMI anticipe une récession de 3,2% pour l’Afrique sub-saharienne en 2020 ;

- Nigéria : l'exécutif poursuit sa politique de déconfinement et annonce la reprise des vols domestiques ; en soutien au secteur bancaire, la SFI va investir 70 MUSD dans la First City Monument Bank ; le volume d’affaires du secteur des assurances en hausse de 18% en 2019 ; la Deutsche Bank mobilise 3 Mds USD pour le 7ème train gazier de la NLNG tandis que le Nigéria lance le chantier du plus grand gazoduc du pays ;

- Ghana : la Banque mondiale apportera un soutien de 715 M USD pour faire face à la crise ; MTN Ghana annonce contester en justice la décision de la NCA déclarant la société en situation de domination sur le marché des télécoms ; le gouvernement envisage d'augmenter le prix du cacao payé aux producteurs alors que le COCOBOD annonce mener la syndication du prêt pour la prochaine saison.

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 23 au 28 mai

2020-05-28T00:00:00+02:00

actualitÉ Économique

- L’hypothèse de taux négatifs est sous « revue active » à la Banque d’Angleterre

- Les actions de la Banque d’Angleterre ont permis de soutenir l’économie britannique pendant la crise

- R. Sunak veut accélérer la reprise par une levée plus rapide des mesures de confinement

- Les inscriptions aux allocations sociales ont graduellement diminué depuis le pic du 27 mars

actualitÉ financiÈre

- Le HMT réfléchit à des initiatives à court et moyen termes pour soutenir les entreprises en difficulté

- La BoE va mettre fin à la facilité d’urgence d’accès à la liquidité mise en place fin mars

- La FCA propose de prolonger de trois mois le moratoire sur les paiements des prêts à l’habitat

- Les performances des gestionnaires de fonds de pension ont été fortement affectées par la volatilité sur les marchés

- Un groupe transpartisan de parlementaires appelle le gouvernement à investir dans l'économie verte

- Les banques ont accordé 27,5 Md£ de prêts garantis par l'Etat à plus de 650 000 entreprises

- Les gestionnaires d'actifs devront se justifier lorsqu'ils décident d'ignorer les risques pandémiques

- HSBC pourrait amplifier son plan de restructuration en raison de la crise

- Les prix des assurances augmentent en raison de l’épidémie de Covid-19

Les Echos du SE n°28

2020-05-19T00:00:00+02:00

Actualités économiques et financières au Danemark au 18 mai 2020

Eire Eco - Mai 2020

2020-05-13T00:00:00+02:00

Macroéconomie

Estimations de croissance annuelle réelle du PIB en réaction à la crise sanitaire –

(Mise à jour) La crise économique résultant de la pandémie de coronavirus se traduira par l’entrée en récession de l’économie irlandaise en 2020. Selon les sources et les analyses, cette récession pourrait être comprise entre -1,6% et -15,25%.

1/ Ministère des Finances irlandais

Le ministère des finances a publié le mardi 21 avril la mise à jour de son programme de stabilité, exercice annuel inscrit dans le cadre du semestre européen, qui prend en 2020 une dimension particulière du fait de la pandémie de coronavirus. Selon les dernières estimations du ministère, l’économie irlandaise connaîtrait en 2020 une récession substantielle. Dans le scénario central, avec limitation des mesures de confinement au seul deuxième trimestre, le PIB irlandais se contracterait de -10,5% (-13,75% si les mesures sont reconduites au troisième trimestre, -15,75% si elles se prolongent jusqu’à la fin de l’année). La demande intérieure modifiée (mesure alternative de la demande intérieure et la plus pertinente pour évaluer la santé de l’économie irlandaise selon le ministère) devrait baisser de -15,1% en 2020.

Le taux de chômage devrait enregistrer un pic au second trimestre 2020, s’établissant à 22%, pour ensuite demeurer à 13,9% à l’année. Le ministère prévoit un déficit budgétaire de -7,4% du PIB (-23Mds€), modifiant ainsi substantiellement la trajectoire des finances publiques irlandaises. Le ratio dette publique rapportée au PIB enregistrerait une hausse, passant de 58,8% en 2019 à 69,1% en 2020 ; de même, le ratio dette publique rapportée au GNI* (mesure alternative du PIB corrigée de l’activité des multinationales) s’établirait à 125,1% en 2020, après être passé sous la barre symbolique des 100% en 2019 (99,2%). Enfin, le ministère prévoit une déflation de -0,6% en 2020. Le rebond de l’économie irlandaise attendu en 2021 devrait se matérialiser avec une croissance réelle du PIB de +6%.

2/ Commission Européenne

Alors que l'Irlande avait entamé 2020 dans des conditions favorables (après une croissance réelle du PIB de +5,5% et une croissance de la demande nationale modifiée de +3% en 2019), la Commission Européenne estime que l'économie irlandaise devrait se contracter de -8% en 2020, avant de connaitre un rebond de +6% en 2021. La consommation des ménages pourrait baisser de -9% en 2020 avant de se rétablir partiellement en 2021, à +4,5%; de même, les investissements devraient enregistrer une chute de -40% en 2020. Le maintien du solde commercial (expliqué par une baisse substantielle des importations couplée à la résilience des exportations du secteur pharmaceutique) devrait atténuer l'impact de la chute de la consommation des ménages et de l'investissement sur la production nationale.

La Commission souligne que les incertitudes pesant sur les estimations actuelles sont aggravées dans le cas de l'Irlande en raison notamment 1/ des négociations entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni, 2/ de l'activité des multinationales et 3/ des modifications à venir de la fiscalité mondiale des entreprises. La Commission prévoit une période de déflation en Irlande, à -0,3% pour 2020.

Concernant le marché du travail, la Commission envisage une hausse du taux de chômage, qui devrait s'établir à 7,5% en 2020. Enfin, concernant les finances publiques, la Commission prévoit la matérialisation d'un déficit budgétaire de -5,5% du PIB en 2020 (avec un déficit de -3% du PIB en 2021, toutes choses égales par ailleurs). Ainsi, le ratio dette publique rapportée au PIB s'établirait à 66,5% en 2020 puis à 66,75% en 2021.

Activité économique – L’activité du secteur manufacturier irlandais continue de se contracter au mois d’avril 2020. L’indice PMI manufacturier irlandais enregistre un nouveau record, avec sa plus forte chute mensuelle depuis la création de l’indicateur en mai 1998 (-9,1 points) et s’établit à 36,0 en avril 2020 contre 45,1 le mois précédent. Le PMI irlandais demeure supérieur aux PMI manufacturiers de la zone euro et du Royaume-Uni dont le score s’établit respectivement à 33,4 et à 32,6 pour le mois d’avril 2020.

Selon les entreprises sondées, leur activité s’est contractée au mois d’avril en raison principalement d’une détérioration substantielle de la demande nationale ainsi que de la demande extérieure. Presque 70% des entreprises sondées rapportent également une baisse de leur production, de même que deux tiers d’entre elles signalent une chute des nouvelles commandes. Au vu des perspectives économiques, la confiance des entreprises du secteur manufacturier continue de se dégrader et a atteint son niveau le plus bas en avril 2020 depuis juin 2012, certaines entreprises anticipant une crise économique prolongée.

Le PMI des services s'effondre au mois d'avril 2020 en raison des mesures de confinement strict, à un niveau inédit depuis la création de l'indice. Il s'établit à 13,9, très loin de la barre des 50 signifiant une croissance du secteur, et en baisse de -18,6 points par rapport au mois de mars 2020 (32,5). A titre de comparaison, au pire de la crise financière, le PMI des services irlandais s'était établi à 31,8 début 2009. Les résultats du mois d'avril 2020 contrastent aussi de manière substantielle avec l'activité du secteur avant la crise sanitaire, qui connaissait une croissance soutenue (indice à 59,9 en février 2020). Le PMI des services irlandais reste cependant en ligne avec ces homologues de la zone euro (11,7) et britannique (12,3). L'indicateur plus spécifique concernant le secteur du tourisme s'établit à 5,2 seulement pour le mois d'avril. 78% des entreprises sondées ont rapporté une baisse de leurs activités, 80% une chute des nouvelles commandes, et plus de 40% des licenciements. Une baisse des prix est observée pour les intrants et les produits sortants. Sur une note positive, la confiance des entreprises du secteur quant aux 12 prochains mois semble se stabiliser.

Enfin, tout comme le PMI manufacturier et le PMI des services, le PMI du secteur de la construction enregistre une baisse substantielle (-24,1) et s’établit à 4,5 au mois d’avril, contre 28,6 au mois de mars, soit le niveau le plus bas jamais observé depuis la création de l’indicateur.

Chômage – Le taux de chômage en Irlande enregistre une hausse marginale au mois d’avril 2020. Il s’établit à 5,4% corrigé des variations saisonnières (csv), contre 5,3% en mars 2020. Le nombre de chômeurs (cvs) s’établissait à 132 900 en avril 2020, soit 2 000 de plus qu’en mars 2020 et 7 800 de plus qu’en avril 2019. Ce chiffre, calculé en application des normes européennes et internationales, ne reflète pas les nombreux bénéficiaires des allocations versées au titre des dispositifs spéciaux liés à la pandémie (voir chiffres du Live Register ci-dessous), ces personnes ne remplissant pas les critères arrêtés par l’Organisation internationale du travail. Le CSO a cependant évalué quel serait le taux de chômage si l’on intégrait l’ensemble des bénéficiaires des allocations Covid au sein des chômeurs : il serait alors au maximum de 28,2% pour le mois d’avril 2020, contre 15,5% au mois de mars 2020. Le taux de chômage des jeunes (mesure standard) se stabilise à 12,5% en avril 2020, après 12,5% en mars 2020. La mesure alternative tenant compte des bénéficiaires des indemnités Covid dépeint une situation plus inquiétante, affichant un taux maximum de chômage des jeunes de 52,8% en avril 2020 (contre 50,6% en mars 2020).

Les chiffres du Live Register (nombre de personnes inscrites à l'équivalent du Pôle Emploi afin de percevoir des indemnités chômage) enregistrent une augmentation substantielle au mois d’avril 2020, toujours en lien avec la pandémie.

Le nombre des inscriptions au Live Register a enregistré une augmentation entre mars et avril 2020 (+7 000), à laquelle s'ajoutent les demandes supplémentaires liées à la pandémie (+318 978 et + 425 204). Ainsi, en prenant en compte les inscriptions liées au coronavirus, le nombre de demandeurs d’indemnités chômage s’établit à 1 244 211 individus, soit une hausse de +726 578 comparé au chiffre de mars 2020. Au total, environ 1,2 million d’individus reçoivent des allocations via un des trois programmes gouvernementaux. Les secteurs les plus touchés sont le tourisme, l’hôtellerie et la restauration, la vente au détail et construction. Les jeunes, les personnes peu qualifiées et les femmes en particulier celles précédemment employées à temps partiel sont les plus concernés. Selon les chiffres publiés au 5 mai 2020, le coût hebdomadaire des mesures gouvernementales s’élèvent à 208M€.

Immobilier – Selon les variations exprimées en glissement mensuel, les prix de l’immobilier à l’échelle nationale ont enregistré une baisse au mois de février 2020, après une légère hausse au mois de janvier 2020. A Dublin, les prix de l’immobilier à l’achat se stabilisent (+0,0 % g.m) au mois de février 2020, contre une augmentation le mois précédent (+0,8% g.m). Hors Dublin, les prix de l’immobilier à l’achat enregistrent une baisse pour le 4^ème mois consécutif (-0,3% en février 2020, contre -0,3% le mois précédent).

Le second graphique présente les variations en glissement annuel des prix immobiliers. La croissance des prix de l’immobilier sur l’ensemble du territoire hors Dublin se maintient alors que les prix de l’immobilier à Dublin enregistrent une baisse pour le 7^ème mois consécutif. La variation des prix de l’immobilier à Dublin s’établit à -0,1% en février 2020 contre –0,4% en janvier 2020 et -1,7% en décembre 2019. En parallèle, la croissance des prix de l’immobilier hors Dublin s’établit à +2,4% en février 2020 contre +2,7% le mois précédent.

Le nombre de nouveaux logements construits au premier trimestre 2020 est en hausse de +17,2% par rapport aux chiffres du premier trimestre 2019 (glissement annuel). Le nombre total de logements construits s’établit à 4 986 au premier trimestre 2020, contre 4 254 au premier trimestre 2019. Le nombre d’appartements construits augmente de +75,2% à 1 044 au T1 2020 contre 569 au T1 2019.

Ventes de détail – Les ventes au détail ont diminué de -11,2% au mois d’avril 2020 (en glissement annuel, -12,8% en glissement mensuel), enregistrant ainsi la baisse la plus importante depuis janvier 2009 (chiffres cependant faussés par les ventes de voiture). Les ventes au détail hors automobile ont diminué de -0,5 % au mois d’avril en glissement annuel (-1,9 % en glissement mensuel). Le CSO note que la diminution des ventes de détail aurait pu être bien plus importante sans les comportements observés à l'annonce de la fermeture des écoles et du confinement et ayant mené à une ruée des ménages vers les commerces de proximité. Les bars représentent les commerces les plus touchés, enregistrant une baisse de -53,1% des ventes, de même que les magasins de vêtements qui ont vu leurs ventes diminuer de -49%. A contrario, les magasins non spécialisés (incluant les supermarchés) ont vu leurs ventes augmenter de +14%.

Confiance des consommateurs – La confiance des consommateurs irlandais (indice créé et mis à jour par la banque KBC et le think-tank irlandais ESRI) s’effondre au mois d’avril 2020 après avoir déjà enregistré une forte baisse le mois précédent. L’indice s’établit à 42,6 en avril 2020 contre 77,3 le mois précédent, soit une chute de 34,7 points. Ce chiffre est bien inférieur au niveau de l’indice au mois d’avril 2019, qui s’établissait alors à 87,7. La chute de l’indice entre le mois de mars et d’avril correspond à la plus importante enregistrée depuis la création de l’indicateur et reflète un tournant majeur dans la manière dont les consommateurs irlandais abordent la situation économique actuelle. Selon l’économiste en chef de la banque KBC, Austin Hughes, une relance économique par la demande sera nécessaire afin de rétablir la confiance des consommateurs en Irlande.

Finances publiques

Exchequer – Selon le ministère des finances irlandais, la crise sanitaire et économique provoquée par le coronavirus engendrerait une perte de -13,9Mds€ pour les recettes fiscales du gouvernement en 2020. Les recettes totales cumulées au mois d'avril 2020 s'établissent à 15,4 Mds€, en baisse de -0,6% par rapport au même montant en avril 2019. Les recettes totales non cumulées du mois d'avril 2020 enregistrent quant à elles une baisse de -8,0%, illustrant une forte chute des recettes concentrée sur le mois d'avril mais compensée jusqu’ici par les résultats positifs du premier trimestre 2020. Les droits d'accises et l'impôt sur le revenu sont les postes ayant connus les baisses les plus importantes, -47,9% et -5,8% respectivement (pour les recettes non cumulées au mois d'avril 2020 en glissement annuel).

En glissement annuel, les recettes totales cumulées issues de l’impôt sur les sociétés (IS) sur les quatre premiers mois de l’année 2020 sont supérieures de +93,0 % aux recettes observées en 2019 à la même période. En isolant les résultats du mois d’avril, les chiffres du ministère des Finances irlandais font état d’une augmentation de +158,5 % des recettes d’IS (glissement annuel). Selon le rapport mensuel du ministère des finances irlandais, il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de la crise sanitaire et économique sur les recettes de l’IS, toujours maintenues à un niveau élevé grâce à la présence des multinationales en Irlande.

Les dépenses du gouvernement central sur les quatre premiers mois de l’année 2020 ont dépassé les plafonds inscrits dans le Budget 2020 en raison des mesures prises par le gouvernement en réaction à la crise sanitaire. Les dépenses courantes se sont établies à 22,7Mds€, soit +12,5% au-dessus des limites budgétaires et en augmentation de +20,9% (en glissement annuel). Les dépenses du ministère de l'emploi et de la protection sociale ont notamment augmenté de +30,9%.

Le gouvernement central enregistre donc pour l'instant un déficit budgétaire de -7,5Mds€ (contre -3,2M€ l'an dernier à la même époque), en ligne avec les prévisions du ministère des finances pour l’année 2020 (déficit budgétaire de -23Mds€ ou -7,4% du PIB).

Mesures budgétaires supplémentaires en réponse à la crise sanitaire – Le gouvernement irlandais a adopté le samedi 2 mai un nouveau train de mesures de soutien à l’économie d’un montant de 6 Mds€. Ces mesures s’ajoutent à celles précédemment en place (1Md€), portant le total à 7 Mds€, et le total des mesures à 13,5Mds€ (4% du PIB). Elles ont été unanimement saluées par les organisations représentatives des entreprises qui ont estimé qu’elles répondaient aux demandes formulées ces dernières semaines. Ainsi :

- Une subvention pour un montant allant jusqu’à 10 000 € pourra être alloué aux microentreprises pour financer la réouverture de leurs activités (Restard Fund), reprenant une revendication formulée par Chambers Ireland, fédération des chambres de commerce irlandaises ;

- Le taux des impôts locaux a été réduit à zéro pour les entreprises pendant trois mois (commercial rates waiver), conformément à la demande des associations de commerçants (Retail Ireland),

- Un fonds d’investissement doté de 2Mds€ est ouvert par l’ISIF (Ireland Strategic Investment Fund, fonds souverain irlandais) qui prendra des participations au capital des PME et des grandes entreprises (Pandemic Stabilisation and Recovery Fund), en réponse aux critiques de l’Ibec (équivalent irlandais du Medef) qui estimait les fonds précédemment disponibles insuffisants pour relancer l’activité ;

- Un fonds de garantie de 2Mds€ destiné à garantir 80% des prêts contractés par les PME (COVID-19 Credit Guarantee Scheme) qui complète le dispositif existant depuis 2012 auprès des banques AIB et Ulster bank, en ligne avec les mesures proposées par l’Ibec dans son plan de reprise.

Le gouvernement a, en outre, acté un moratoire sur les obligations fiscales des entreprises. Dans la mesure où elles remplissent leurs obligations déclaratives, les entreprises touchées par la pandémie peuvent suspendre le paiement de leurs impôts, sans pâtir d’intérêts moratoires. Elles pourront négocier avec l’administration fiscale un paiement échelonné dans les 12 mois qui suivront la reprise de leurs activités. Cette mesure nécessite des adaptations législatives qui seront prises prochainement.

Plan d’aide européen – Depuis le début de la crise sanitaire et économique, l’Irlande s’est montrée coopérative au niveau européen. Elle soutient les propositions faites dans le sens d’un renforcement de la solidarité et de la coopération européenne – l’Irlande a notamment été signataire d’une tribune en faveur de l’émission d’obligations souveraines européennes – ou encore « coronabonds ». De même, concernant le plan de relance européen, l’Irlande (et plus spécifiquement le ministère des finances irlandais dans le cadre de l’ECOFIN) a souligné l’importance de la coordination européenne et accueille favorablement les décisions prises ces dernières semaines, autant au niveau national qu’européen. Le ministre des Finances irlandais, Pascal Donohoe, accueille favorablement l'accord des ministres des finances des pays de la zone euro autour de la création d'un nouvel instrument d'aide (Pandemic Crisis Support Instrument) dans le cadre du mécanisme européen de stabilité (MES). L’Irlande considère que cet accord matérialise la solidarité au sein de l'Eurogroupe ainsi que sa capacité à réagir rapidement dans un contexte de crise. Pascal Donohoe a souligné qu'il s'agissait d'un filet de protection crédible pour la zone euro, par sa taille (2% du PIB pour chaque Etat Membre, soit au total plus de 240Mds€) et son accessibilité à tous les Etats Membre (critères du MES allégés pour la soutenabilité de la dette). Selon lui, l’Irlande ne devrait cependant pas y recourir. Il a souligné que l’Irlande pourrait solliciter des fonds de la Banque Européenne d'Investissement (mis à disposition pour financer directement les entreprises).

Rendements souverains – Le 1er avril, la NTMA (homologue irlandais de l'AFT) a annoncé son calendrier pour le deuxième trimestre 2020, dans le contexte de la crise sanitaire.Après l'émission d'une nouvelle obligation en avril (syndication), la NTMA prévoit des adjudications en mai (14) et en juin (11). Elle estime que l'Irlande reste en bonne position pour se financer via l'emprunt. En effet, le rendement souverain à 10 ans demeure attractif et s'établit à 0,28% au 7 avril. Le taux souverain a cependant enregistré une hausse de 25 points de base en une semaine - il s'établissait à 0,031% le 31 mars. La NTMA a réalisé l’opération par syndication susmentionnée le 7 avril, émettant une obligation souveraine à maturité 7 ans (15 mai 2027, dénomination en euros) et permettant ainsi la levée de 6 Mds€. Le groupement des banques ayant permis la syndication est composé de: BNP Paribas, BofA Securities, Cantor Fitzgerald Ireland, Danske Bank, Goldman Sachs International Bank et JP Morgan. La NTMA avait précédemment réalisé l'émission d’une obligation souveraine de 1 Md€ à échéance 2029 pour un taux fixe historiquement bas de -0,15% le jeudi 12 mars.

Analyse des mesures gouvernementales – Une analyse de l’ESRI (principal think-tank irlandais), datée du 8 avril, juge efficace le dispositif de soutien aux revenus des ménages mis en place par le gouvernement. L’ESRI constate que le paiement forfaitaire du chômage de 350€ par semaine dans le dispositif dédié semble être le dispositif qui contribue le plus au soutien des revenus. Selon les estimations de l’organisme, ce dispositif permettrait de limiter à 210 000 le nombre de personnes dont le revenu disponible baisse de plus de 20%. Ce nombre aurait été de 400 000 en application des règles préexistantes d’indemnisation du chômage. Cependant, l’analyse estime que la hausse du chômage entrainera un coût d’environ 800 M€ trimestre pour l’Etat pour chaque tranche de 100 000 personnes au chômage.

Secteur financier et assurances

Prêts hypothécaires – Selon les données publiées par la fédération irlandaise des banques et des paiements (Banking & Payments Federation Ireland, BPFI), le montant total des prêts hypothécaires accordés est en baisse de -4,5% en mars 2020 (en glissement annuel). L’encours total des prêts hypothécaires accordés en mars 2020 s’établit à 879Mds€, dont 463M € pour des primo-accédant. L’encours total des prêts accordés aux primo-accédant en mars 2020 est en diminution de -2,1% (glissement annuel). Selon les analystes du courtier irlandais Davy Research, l’incertitude concernant la santé financière de potentiels emprunteurs devrait impacter négativement la demande de prêts hypothécaires.

Extension du moratoire pour les clients ayant contracté un prêt – Le moratoire de 3 mois accordé aux emprunteurs a été étendu à 6 mois. Entre la mise en place du moratoire le 18 mars et la fin du mois d'avril, les banques ont accordé plus de 65 000 suspensions des paiements pour des prêts hypothécaires et 22 000 pour des prêts accordés à des PME. Les acteurs du secteur financier ayant signé l'accord sont: les cinq principales banques de détail en Irlande (AIB, BoI, PTSB, Ulster Bank et KBC Ireland), Dilosk, Finance Ireland ainsi que les entreprises gestionnaires de prêts pour le compte de fonds d'investissement.

Publications de la Banque Centrale d’Irlande – Deux études récemment publiées par la Banque Centrale d'Irlande (CBI) étudient l'impact économique des mesures sanitaires prises par le gouvernement en réaction à la pandémie. La première étude, analysant les données journalières des achats par carte bancaire et retraits de liquide, montre que le comportement de consommation des ménages s'est rapidement adapté aux différentes annonces faites par le gouvernement. En effet, à la fin du mois de mars, le montant quotidien des dépenses réalisées par carte bancaire avait diminué de -27% en comparaison avec le début du mois, de même que les retraits avaient presque été divisés par deux. L'étude estime que, suivant cette dynamique, le montant total des dépenses via carte bancaire et retraits pourrait être inférieur de -40% (-2,6Mds€) au chiffre observé en avril 2019. La seconde étude, réalisée en partenariat avec Indeed et qui se concentre sur les publications d'offres d'emploi, semble indiquer que les secteurs les plus touchés par une baisse des offres d'emploi sont ceux représentés comme les plus à risque dans le cadre d'un confinement strict - soit les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et restauration, du bien-être, de la construction et de la vente de détail. A titre d'exemple, les données indiquent une baisse de -75,9% entre le 3 avril 2020 et le 3 avril 2019 pour les offres d'emploi publiées et catégorisées dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie. L'étude montre aussi que l'Irlande, pays dont la part des secteurs les plus touchées par la crise sanitaire au sein de l'économie est relativement importante, semble être un des pays les plus affectés en termes d'opportunités d'emploi.

Assurances – Pascal Donohoe, le ministre des finances, a organisé une téléconférence vendredi 17 avril avec Insurance Ireland, la fédération des assurances en Irlande, afin de rappeler la nécessité pour les assureurs de participer activement à la réponse coordonnée face à la pandémie. Le ministre a souligné l’engagement d’Insurance Ireland qui a publié des analyses permettant de clarifier notamment l’interprétation favorable des réclamations faites par les clients dont l'activité est touchée par l'épidémie. Cependant, des inquiétudes persistent car certains acteurs du secteur semblent refuser cette approche. Le ministre a également rappelé que le coût et la qualité de l'offre des produits d'assurance reste une priorité du gouvernement intérimaire et sera une priorité du futur gouvernement.

Selon le document de presse publié sur le site du ministère des finances irlandais, les points principaux abordés ont été: 1/ l'importance du rôle du secteur de l'assurance et de sa coordination avec les autres secteurs de l'économie, 2/ la reconnaissance des clarifications faites par Insurance Ireland concernant notamment une interprétation favorable des réclamations faites par les clients dont l'activité est touchée par l'épidémie, 3/ les inquiétudes concernant l'approche choisie par certains acteurs du secteur de l'assurance et qui pourrait affecter négativement la réputation du secteur, 4/ un appel par le ministre à la souplesse concernant les produits d'assurance automobile et 5/ un rappel que le coût et l'offre des produits d'assurance reste une priorité du gouvernement intérimaire et sera une priorité du futur gouvernement.

Par ailleurs, un article dans l'Irish Times mentionne que les réclamations de perte d'activité faites par les entreprises impactées par l'épidémie pourraient coûter entre 10 et 20Mds€ au secteur de l'assurance.

Notation des banques irlandaises – L'agence de notation Standard & Poor's a dégradé la notation des banques irlandaises (passant de stable à "négative") en raison de craintes autour de la réémergence substantielle de prêts non performants (PNP) dans leur bilan. L’agence anticipe des pertes sur créances irrécouvrables des prêteurs irlandais du fait de la pandémie. Malgré le rebond de l'économie anticipé par l'agence et la résilience démontrée par le secteur bancaire irlandais, S&P s'inquiète des difficultés que pourraient rencontrer les banques irlandaises en matière de modèle opérationnel et de rentabilité (baisse des revenus et de la qualité des actifs). L'agence estime que l'économie irlandaise pourrait enregistrer une contraction du PIB de -5,5% en 2020, avant une croissance réelle de +5,5% en 2021.

Exigences en fonds propres de la CBI – La banque centrale d'Irlande (CBI) devrait maintenir la suspension déjà annoncée de certaines mesures micro et macro-prudentielles jusqu’au premier trimestre 2021. La BCI a en effet assoupli ses exigences en fonds propres dès le mois d'avril 2020 en réponse à la crise sanitaire afin que les banques irlandaises puissent jouer leur rôle de financement de l'économie. La suspension du coussin contra-cyclique (CCyB) a notamment permis de débloquer environ 940Mds€. Si les banques irlandaises font un usage total des fonds mis à disposition par la suspension de la CCyB, leur capacité de prêts pourrait aller de 10 à 16 Mds€, selon la CBI.

Entreprises

Utilisation du fonds d’aide gouvernemental par les PME – Actualisation des montants versés aux entreprises : en une semaine les montants versés ont doublé, passant de 10M€ à 20,5M€. Au 23 avril, 11,5 M€ ont été attribués aux entreprises sous forme de prêts à taux bonifiés (SBCI COVID-19 Working Capital Scheme). 4,2 M€ ont été versés aux microentreprises au titre du dispositif de prêt dédié. Et autour de 4,8 M€ ont été attribués aux entreprises pour leur permettre de bénéficier de services de consultant afin de procéder à une analyse de leurs activités, de définir une stratégie de résilience à la crise économique et de se former.

Inquiétudes concernant l’accès des PME aux liquidités nécessaires – La Banque centrale irlandaise (CBI) a publié une étude le 23 avril relative aux besoins en liquidités des PME irlandaises. La CBI estime que ces besoins, hors agriculture, seraient compris entre 2,4Mds€ et 5,7Mds€ en fonction des hypothèses retenues, si leurs revenus sont presque nuls pendant trois mois. Le montant nécessaire dépend en particulier de l’évolution des aides gouvernementales en faveur du revenu des ménages. Ces dernières ont permis d’alléger les charges des entreprises en matière de personnels. Les PME emploient environ 1 million de salariés, soit 68,4% de l’emploi total.

Plan de relance proposé par la BPFI – L'association des banques irlandaise (BPFI) appelle le gouvernement à mettre en place un plan qui permettrait de garantir jusqu'à 90% des emprunts contractés par les PME afin de soutenir la reprise de l'économie irlandaise. L'association a publié son programme pour le redressement de l'économie dans lequel elle souligne notamment que les besoins des PME irlandaises en matière de financement s'établiraient entre 6 et 8 Mds€ (si elles devaient toutes faire appel à une aide supplémentaire pour assurer la liquidité de leurs activités).

Sondage du CSO – Selon un sondage publié par le CSO, homologue irlandais de l’Insee, près d’un quart des entreprises irlandaises (23,3%) ont décidé de cesser leurs activités commerciales en réaction à la crise sanitaire. Le sondage recoupe les réponses de 3000 entreprises irlandaises et couvre la période du 13 mars au 19 avril. Le CSO note ainsi que : 69% des entreprises sondées ont mis en place une forme de télétravail ; 34,6% des entreprises sondées ont permis à leurs employés de s’arrêter temporairement de travailler, alors que 32% ont diminué les heures de travail. Enfin, presque la moitié des entreprises sondées ont fait appel au plan d'aide mis en place par le gouvernement (Revenue Temporary COVID19 Wage Subsidy).

Demande de coordination entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord – L'Ibec (équivalent irlandais du Medef) et son homologue britannique ont adressé au premier ministre irlandais (Taoiseach), Léo Varadkar, une lettre pour demander la coopération et la coordination des mesures entre Dublin et Belfast, soulignant que la divergence en matière de politiques publiques pourrait aggraver la crise sanitaire et économique. Les deux groupes ont mis l'accent sur l'intégration des chaines d'approvisionnement entre les deux parties de l'île, intégration particulièrement élevée pour le secteur pharmaceutique et le secteur agricole.

Chiffre du mois

-4,2

Il s’agit de la baisse, exprimée en pourcentage, des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dues à la consommation d’énergie (combustion de combustibles fossiles - principalement pétrole et produits pétroliers, charbon, tourbe et gaz naturel) en Irlande entre 2018 et 2019. Selon les données publiées le 6 mai par Eurostat (institut européen de la statistique), l’Union Européenne a en moyenne enregistré en 2019 une baisse de -4,3% des émissions de CO2 générées par la consommation d’énergie, par rapport à 2018 (en glissement annuel). Avec une diminution de -4,2%, l’Irlande se positionne ainsi dans la moyenne des pays de l’Union Européenne. L’Estonie enregistre la plus forte baisse (-22,1%) suivie par le Danemark (-9,0%) et la Slovaquie (-8,9%). Le Luxembourg voit quant à lui ses émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie augmenter de +7,5%. Enfin, la France enregistre une baisse de -2,0%, la plaçant ainsi en deçà de la moyenne européenne.

Evolution des indicateurs macroéconomiques

Tableau mensuel

Tableau annuel

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 1 au 7 mai

2020-05-07T00:00:00+02:00

actualitÉ Économique

- Le PMI composite de Markit s’est établi à 13,8 en avril contre 36 en mars.

- 6,3 millions d’employés britanniques bénéficient du dispositif de chômage partiel

- La Banque d’Angleterre a voté à l'unanimité le maintien de son taux directeur à 0,1 %

actualitÉ financiÈre

- Le comité de politique financière de la BoE publie un rapport "provisoire" de stabilité financière

- Le régulateur relâche la pression réglementaire sur les entreprises financières

- Plus de 69 000 « Bounce Back loans » ont été versés lundi, jour de l’entrée en vigueur du dispositif

- Les ménages et entreprises britanniques accumulent des réserves de liquidités durant la crise

- Les investisseurs doivent maintenir la confiance de leurs clients en dépit de la crise du Covid-19

- La FCA reste mobilisée dans la lutte contre le délit d'initiés

- Barclays est à l'origine de la moitié des arrangements prévus par le Covid Corporate Financing Facility

- Les régulateurs présentent le programme de leurs travaux réglementaires dans un document pilote

- La FCA va demander une décision de justice concernant les assurances pour les pertes d’exploitation (« business interruption cover »)

Covid-19 | La direction générale du Trésor mobilisée

2020-04-24T00:00:00+02:00

1 – Le soutien aux entreprises

Le Prêt garanti par l’Etat (PGE)

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comporte un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur le prêt garanti par l’Etat >>

Le plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Ce plan vise à sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices pour faire face aux conséquences immédiates de la crise et leur permettre d’assurer leur rebond après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI et prévoit notamment l’octroi des garanties de l’Etat pour les cautions et les préfinancements de projets export et la prolongation des assurances-prospection en cours d’exécution.

Les informations complètes >>

La Team France export a par ailleurs lancé deux nouveaux outils pour mesurer la crise financière dans une soixantaine de pays, afin d’aider les entreprises françaises à s’adapter en conséquence.

Le renforcement du dispositif d’assurance-crédit

Le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises, autorisé par la loi de finances rectificative pour 2020, est entré en vigueur le 15 avril. Il prend la forme de compléments d’assurance-crédit proposés par les assureurs à tous leurs assurés français, via quatre produits : CAP et CAP+ (pour les entreprises dont l’activité se déroule en France) et Cap Francexport et Cap Francexport + (pour les entreprises qui exportent à l’international).

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Un assouplissement des règles comptables et de tenue des assemblées générales

Dans le contexte de crise actuelle, trois ordonnances ont été publiées le 25 mars pour apporter des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement. Ces ordonnances adaptent temporairement les règles relatives à la tenue des assemblées générales les règles comptables les délais et les procédures d’approbation des comptes.

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Un engagement de non-versement de dividendes en contrepartie

Les grandes entreprises bénéficiant des aides de l’Etat, et notamment d’un report d’échéances fiscales et sociales ou d’un prêt garanti par l’État, doivent s’engager pour 2020 à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires et à ne pas procéder à des rachats d’actions, dans une volonté de modération et d’exemplarité des entreprises en cette période particulière.

La FAQ >>

Développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels

Le ministre de l’Economie a installé le 22 avril un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle, en faveur des entreprises, dans le cadre d’événements exceptionnels tels que la crise actuelle. La DG Trésor assurera la mise en place et le pilotage de ce groupe et contribuera à identifier des premières pistes concrètes d’ici le mois de juin. Elles feront par la suite, l’objet de consultations plus larges pour une finalisation des travaux à l’été.

Les informations complètes >>

2 – La mobilisation européenne et internationale

La direction générale du Trésor se mobilise avec ses partenaires européens et internationaux afin de soutenir les entreprises et les travailleurs de l’Union européenne, garantir aux Etats le financement des soins de santé et autres coûts économiques liés à la pandémie du Covid-19 et soutenir la reprise de l’économie une fois la crise terminée.

En Europe, les ministres européens de l’Economie et des Finances se sont engagés, lors de l'Eurogroupe du 9 avril, à mettre en œuvre une série d’instruments d’intervention en réponse à la crise et de soutien à la reprise économique : la mise en place de filets de sécurité dans la zone euro et de l’UE et d’un instrument temporaire d’urgence pour atténuer les risques de chômage (Support mitigating Unemployment Risks in Emergency ou SURE) ainsi que d’un fonds de relance.

La Commission européenne a annoncé une série de mesures dans les domaines économiques et financiers : activation de la cause pour récession économique sévère (pour permettre une réponse budgétaire coordonnée au niveau européen) l’assouplissement des règles en matière d’aides d’Etat et la mobilisation du budget de l’UE.
La Banque centrale européenne a elle aussi, annoncé une série de mesures garantissant la stabilité financière en maintenant un fonctionnement fluide des marchés de titres et du refinancement bancaire.
La Banque européenne d’investissement contribue à apporter une réponse via des ressources partagées, la mutualisation géographique du risque, l’abaissement du coût global et l’égalisation des conditions de financement des PME dans l’Union européenne.

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Suspension du service de la dette pour les pays les plus pauvres

Pour soutenir les pays en développement et les plus pauvres face à l’urgence économique et sanitaire à laquelle ils sont confrontés, la France a œuvré dans le cadre du G20 et en tant que présidente du Club de Paris, avec les institutions financières internationales, pour mobiliser des ressources exceptionnelles.

Les membres du Club de Paris ont reconnu l'ampleur exceptionnelle des besoins de financement auxquels sont confrontés les pays les plus pauvres, du fait de la crise sanitaire et économique du COVID-19. Dans cette perspective, les créanciers du Club de Paris soutiennent une suspension temporaire des paiements du service de la dette pour les pays les plus pauvres qui en expriment la demande.

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Bilan des Réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale (14-17 avril 2020)

Du 14 au 17 avril, se sont tenues par visioconférence, les Réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale. Ces réunions ont permis aux institutions financières internationales et aux États de partager leurs analyses sur la gravité de la crise sanitaire et économique provoquée dans le monde entier par la pandémie et de coordonner leurs actions pour y remédier, au plan multilatéral, régional et national.

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Réunion semestrielle entre le FMI, les Dispositifs Régionaux de Financement (RFAs) et le co-président du groupe de travail « IFA » du G20

La directrice générale du FMI et les responsables des Dispositifs Régionaux de Financement (DRF/RFAs), qui comprennent notamment le Mécanisme Européen de Stabilité, se sont réunis le 21 avril par visioconférence pour coordonner leurs réponses à la crise provoquée par la pandémie.

Les informations complètes >>

3 – Le réseau international

Présent dans plus de 100 pays, le réseau international de la direction générale du Trésor se mobilise via ses services économiques sur le terrain. Les documents de veille et d’analyse, points de situation, impact de la crise, mesures de soutien à l'économie rédigés par les services économiques sont consultables sur cette page et mis à jour chaque semaine.

Le service économique régional de Pékin publie aussi des informations sur la situation sanitaire et économique en Chine depuis ce 24 février ici >>

Les Echos du SE n°13

2020-04-23T00:00:00+02:00

Actualités économiques et financières au Danemark - au 8 avril

Covid-19 | Installation d'un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels

2020-04-22T00:00:00+02:00

Ces risques exceptionnels, qui présentent un caractère systémique et généralisé, sont difficilement assurables et ont peu été couverts par les dispositifs assurantiels classiques dans le cadre de l’épidémie actuelle de Covid-19. Ces risques ne répondent pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles, rendant inopérante la mobilisation de ce régime d’indemnisation.

Définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle

Le groupe de travail installé le 22 avril s’attachera à définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur, de façon à permettre aux acteurs économiques de faire face à une baisse du chiffre d’affaires et poursuivre leur activité dans les meilleures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique.

Le groupe de travail bénéficiera de l’appui de la Fédération française des assurances(FFA). Il associera également les services du ministère de l’Économie et des Finances ainsi que des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il remettra ses propositions d’ici début juin, en vue d’une concertation plus large permettant de valider des propositions à l’été.

Composition du groupe de travail

> Services de l’État :

Direction générale du Trésor

> Parlementaires :

Valeria Faure-Muntian, députée, vice-présidente de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, co-présidente du groupe d’étude Assurances
Nadia Hai, députée, secrétaire de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
Jean-François Husson, sénateur, vice-président de la Commission des finances du Sénat
Michel Raison, sénateur, membre de la Commission des affaires économiques du Sénat

> Entreprises :

Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises(CPME)
Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise

> Assurance :

Fédération Française de l’Assurance (FFA)
Association des Professionnels de la Réassurance en France
Planète-CSCA
Caisse Centrale de Réassurance

+ Télécharger le communiqué de presse du 22 avril 2020, relatif à l'installation du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels, dont les pandémies

+ Retrouver toutes les mesures d'urgence de soutien aux entreprises, mises en place dans le cadre de la crise du Covid-19

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 9 du 24 février au 1 mars 2020

2020-02-28T00:00:00+01:00

Faits saillants

- Nigéria : La croissance du PIB atteint 2,27% en 2019 tirée par les secteurs des TIC et pétrolier ; le service de la dette a capté 45,5% des revenus de l’Etat fédéral en 2019 ; Dangote conclut un contrat de 174 M USD avec ANAMMCO pour la commande de 3 500 camions ; 9mobile investit 220 M USD pour l’extension de son réseau 4G ;

- Ghana : Adhésion du Ghana à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique ; signature d’une lettre d’intention entre Aker Energy et Yinson pour la livraison d’une plateforme FPSO.

Agriculture- élevage bovin- assurances

2019-12-10T00:00:00+01:00

La filière de l’élevage bovin a une contribution directe encore modeste au PIB du Bangladesh (1,47% du PIB en 2018-19) mais le cheptel bovin dépasse les 24 millions de têtes en 2019 et le Bangladesh, huitième population mondiale (estimée à 167,7 M habitants en 2019), est quasiment autonome en viande bovine. Un projet Banque Mondiale d’une enveloppe de 500 M$ visant à améliorer la productivité a été signé en décembre 2018 et permettra d’engager les réformes nécessaires.

Une nouvelle génération d’entrepreneurs, jeunes et éduqués, s’est lancée dans cette activité qui peut devenir très lucrative quand elle s’appuie sur des technologies modernes.

Cette clientèle peut désormais bénéficier depuis septembre 2019, de polices d’assurance spécifiques auprès de deux opérateurs (BRAC Bank Ltd associé à Green Delta Insurance d’une part, ShurjoMukhi Ltd associé à Phoenix Insurance d’autre part) qui les couvrent contre le risque de vol, d’accident conduisant à une incapacité et de mort du cheptel (durant le vélage notamment), ainsi que sur les catastrophes naturelles (inondations et cyclones).

Le projet présenté par ShurjoMukhi (« Shurjomukhi Pranisheba ») porte sur la pose dans la poche stomacale de l’animal d’un biocenseur permettant de détecter les risques de maladie, de surveiller constamment la température, etc. La prime mensuelle pour le dispositif de Radio Frequency Identification (RFID) Tracking s’élève à 500 TK par animal et la prime sur l’assurance propremment dite (premium) varie entre 2,75% et 5,5% de la valeur déclarée. Ce dispositif relativement coûteux s’adresse à la nouvelle génération d’éleveurs davantage qu’aux éleveurs traditionnels (qui forment la grande majorité), peu éduqués et financièrement démunis. Il va permettre cependant d’entrer dans la voie de la digitalisation, qui débouchera sur la constitution d’une base de données, ouvrant la perspective d’une baisse des primes des réassureurs, selon le régulateur IDRA (Insurance Development and Regulatory Authority).

Le « Cattle Shield Programme » proposé par Green Delta, avec l’appui du BFP-B (Business Finance for the Poor in Bangladesh) Challenge Fund, financé par le DFID britannique, couvre les mêmes risques ; les animaux porteront un badge d’identification (Near-field communication collar) ; le programme pilote va couvrir dans sa 1^ère phase 400 fermiers durant un an, avec une prime de 3% sur la valeur déclarée du cheptel ; il est réservé aux fermiers ayant souscrit un prêt auprès de la Bangladesh Rural Advancement Committee (BRAC) Bank Ltd.

Un premier projet d’assurance pour les éleveurs avait été lancé il y a 40 ans par la société publique Sadharan Bima Corporation (SBC, fondée en 1973 comme assureur et réassureur général (non vie) unique après la nationalisation des compagnies privées), qui avait rapidement échoué, faute de disposer des technologies adéquates. Les deux projets actuels visent une clientèle de nouveaux entrepreneurs.

Avec l’appui de l’IFC (groupe Banque mondiale), GDIC a introduit en 2015 un projet pilote d’assurance contre les intempéries sur 8 districts (sur 64); elle a couvert jusqu’à fin 2018 10.000 agriculteurs sur plusieurs types de récoltes et en a indemnisé 2.200 (gels, précipitations excessives, cyclones, etc.). Elle ambitionne de couvrir 2 millions d’exploitants en 2030. Selon l’IFC, le Bangladesh a perdu sur les 40 dernières années l’équivalant de 12 Mds$ ou 1 point de PIB en raison des dégâts climatiques. La prime d’assurance est élevée et partiellement couverte par un programme de subventions du ministère de l’agriculture.

(06/12/2019)

http://today.thefinancialexpress.com.bd/public/editorial/livestock-insurance-policy-1567429177

Livestock insurance policy September 03, 2019

https://www.thedailystar.net/business/news/cattle-insurance-digital-tracking-1794205

September 02, 2019 Cattle insurance with digital tracking

http://today.thefinancialexpress.com.bd/stock-corporate/livestock-insurance-coverage-facility-for-cattle-farmers-1567265260

September 01, 2019 Livestock insurance coverage facility for cattle farmers: BRAC Bank and Green Delta Insurance's jt venture

https://www.thedailystar.net/business/news/new-era-begins-livestock-insurance-1792321

August 29, 2019 New era begins in livestock insurance: Brac Bank, Green Delta roll out pilot scheme

https://futurestartup.com/2019/01/24/shurjomukhi-pranisheba-launches-iot-and-rfid-enabled-cattle-insurance-in-bangladesh/

http://today.thefinancialexpress.com.bd/public/stock-corporate/20m-farmers-to-be-brought-under-agri-insurance-by-2030-1544284281

https://www.thedailystar.net/business/news/green-delta-ifc-bring-insurance-farmers-1671166

December 09, 2018 Green Delta, IFC bring insurance for farmers

Finances publiques

2019-11-11T00:00:00+01:00

L’Association Internationale de Développement (IDA, groupe Banque Mondiale) va financer avec le gouvernement jusqu’à fin 2022 un projet de couverture d’assurance à hauteur de 65,7 M€. Il comprend un important volet de renforcement des capacités institutionnelles (24,6 M€), avec notamment la création d’une unité statistique et de recherche pour actualiser les bases de données (mortalité et morbidité).

L’IDA apportera un prêt de 53,3 M€ et le gouvernement 12,3 M€, via le ministère des Finances (Financial Institutions Division). Le régulateur IDRA (Insurance Development and Regulatory Authority) sera l’agence d’exécution.

Alors que le pays dispose d’un secteur bancaire hypertrophié (59 banques commerciales), l’assurance est particulièrement peu développée. La mise à jour en 2010 (Insurance Act) de la réglementation qui datait de 1938 n’a pas donné les résultats escomptés, le corpus réglementaire est incomplet, la mise en place en 2010 d’un régulateur (IDRA) n’est pas encore opérationnelle, ni l’organisme de formation (Insurance Academy de Mohakhali) ; enfin, les compagnies publiques restent peu performantes. Les deux compagnies d’assurance publiques Sadharan Bima Corporation (SBC, fondée en 1973 comme assureur non vie et réassureur général unique après la nationalisation des compagnies privées), et Jiban Bima Corporation (assureur vie) devraient recevoir 36,9 M€ pour se moderniser.

Ce projet ambitionne de porter la population d’assurés (vie et non vie) à 22 M de clients fin 2022 sur une population globale qui s’élèverait alors à 171 M de personnes (soit 13%). Selon le Bureau des Statistiques (BBS), le secteur financier ne représentait en 2018 que 3,7% du PIB (dont 0,3% pour les assurances et 3,2% pour les banques).

Par ailleurs, le Ministre des Finances souhaite renforcer la position de l’assureur public SBC dans la réassurance, pour limiter le versement de primes à des acteurs étrangers. Une nouvelle législation (Insurance Corporation Bill, 2019, remplaçant un texte de 1973) a été votée par le parlement et promulguée le 30 avril 2019 pour moderniser le cadre législatif ; elle a également permis de renforcer les bases financières des compagnies publiques : le capital social de JBC est désormais de 3 Mds TK et celui de SBC de 10 Mds TK (107 M€), leur capital libéré se situant respectivement à 300 MK et 5 Mds TK. L’interprofession Bangladesh Insurance Association plaide pour l’octroi d’une licence de réassurance à un opérateur privé national.

Sadharan Bima Corporation a vu ses résultats financiers s’améliorer de 10% en 2018 (année calendaire), avec un bénéficie net de 2,33 Mds TK (25 M€) contre 22,7 M€ à fin 2017 ; SBC a ainsi versé 500 M Tk (5,4 M€) de dividendes à l’Etat l’an dernier. La société bénéficie d’une position dominante au sein de la sphère publique et semi-publique qui a obligation via l’Insurance Corporation (Amendment) Act 1990 de souscrire auprès d’elle au moins la moitié de ses polices d’assurance ; sur le marché général de l’assurance non vie, SBC détient une part de marché estimée à 20%.

Dans les nouvelles dispositions portées par la BIA figure la suppression de l’assurance automobile au tiers et le règlement effectif de la TVA et des taxes afférentes sur les commissions perçues par les courtiers, qui seront plafonnées à 15% net.

Bourse des valeurs

2019-10-29T00:00:00+01:00

Sur instruction du ministre des Finances Mustafa Kamal donnée le 15 septembre dernier, les compagnies d’assurance devront s’enregistrer à la bourse des valeurs de Dhaka avant le 31 décembre prochain. Sur 78 assureurs (vie et non vie) opérant au Bangladesh, 31 restent encore en dehors du marché des capitaux. Les contrevenants pourront perdre leur licence en 2020. La Bangladesh Insurance Association (BIA) va accompagner les entreprises concernées (8 ont déjà engagé les formalités d’inscription), en reconnaissant que le poids du secteur est non significatif dans l’économie (à peine 0,3% du PIB en 2018) et l’un des plus faibles en Asie du sud (le ratio au PIB serait de 12% en Inde et de 5% au Pakistan).

Le Dhaka Stock Exchange compte actuellement 30 banques, 20 institutions financières (NBFI) et 37 compagnies d’assurance cotées sur le premier marché (DSEX).

Aujourd’hui 78 compagnies opérent sous le régime de l’Insurance Act de 2010, dont 32 dans l’assurance-vie (29 privés, un assureur public et deux étrangers, dont l’américain MetLife), et 46 dans l’assurance générale (dont 1 assureur public). La collecte brute globale s’est élevée à 1,16 Mds € en 2017.

Dans l’assurance non-vie, la collecte brute s’est élevée en 2017 à 277,6 M€ (en hausse de 5,2% sur 2016) et les actifs atteignaient 785,1 M€ (11,3%).

Selon la Lloyd’s, le Bangladesh est le pays le moins assuré au monde dans l’assurance générale ; il était classé 43^ème mondial en 2012 (dernière année disponible), avec un montant de primes représentant seulement 0,2% du PIB.

La conférence internationale inaugurée par la Première ministre le 5 novembre prochain et co-organisée par la BIA et le réassureur allemand Munich Re Foundation sera l’occasion de faire un point d’étape.

Le régulateur IDRA (Insurance Development and Regulatory Authority) a demandé à 27 compagnies de lui présenter avant le 15 novembre prochain un plan détaillé d’enregistrement ; il espère que 4 assureurs (Sonali Life Insurance, Desh General Insurance, Crystal Insurance et Express Insurance) seront prêts à être introduits avant la fin novembre.

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 31 du 29 juillet au 4 août 2019

2019-08-02T00:00:00+02:00

- Nigéria : les annonces d’investissements atteignent 15,15 Mds USD au premier semestre 2019 ; 10 MUSD d’investissements en équipements réalisés dans le port d’Onne ; la KFW rachète 39,25% des parts de la Royal Exchange General Insurance Company pour 3,6 Mds NGN ;

- Ghana : le déficit budgétaire s’élèvera à 4,5% du PIB pour l’année 2019 ; électricité : suspension du contrat de concession entre PDS et le gouvernement du Ghana ;

- Sierra Leone : la Banque mondiale accorde une subvention de 50 M USD pour la mobilité urbaine.

Lettre Economique d'Egypte - Juin 2019

2019-07-03T00:00:00+02:00

Au sommaire du dernier numéro de juin 2019 :
1. Visite du ministre Tarek El Molla en France : le secteur gazier confirme sa reprise et poursuit son objectif de hub régional
2. Le marché de l'assurance en Egypte
3. La Bourse égyptienne : l'EGX
4. Point sur le programme de cessions d'actifs
5. Brèves et indicateurs économiques

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 24 du 10 au 16 juin 2019

2019-06-14T00:00:00+02:00

Faits saillants :

- Régional : Le Ghana devient le 1^er récipiendaire d’IDE en Afrique de l’Ouest, devant le Nigéria ;

- Nigéria : L’agence de notation Fitch confirme la classification du risque souverain à B+ avec perspectives stables ; Aliko Dangote appelle à compléter l’intégration régionale avant d’intégrer la ZLECAf ; Wapic Insurance Plc va porter son capital de 8,5 à 15 Mds NGN ; les sociétés de distribution d’électricité auraient besoin de 4,3 Mds USD pour investir sur le réseau ;

- Ghana : Le Ghana et la Côte d’Ivoire suspendent leurs ventes de cacao pour obtenir un prix-plancher de 2 600 USD/tonne ; la banque Access demande à la Chine d’installer des sites industriels au Ghana ; le président Akufo-Addo appelle à un changement de gouvernance de l’Organisation internationale du travail ;

- Libéria : Dans ses conclusions de consultation au titre de l’Article IV, le FMI révèle ses inquiétudes ;

- Sierra Leone : Signature d’un MoU dans le secteur de l’eau entre la China Gezhouba Group Company et le gouvernement ; 4,9 M USD de la Banque de développement d’Afrique du Sud pour le projet Bumbuna II.

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 13 du 25 au 31 mars 2019

2019-04-01T00:00:00+02:00

Faits saillants :

- Régional : Lagos et Kumasi sélectionnées pour participer à un réseau de « smart cities » africain lancé par l’Agence française de développement (AFD) ;

- Nigéria : La Banque centrale du Nigéria (CBN) abaisse son taux directeur de 50 pdb à 13,5% ; l’Assemblée nationale ratifie la proposition de loi d’un salaire minimum de 30 000 NGN ; lancement d’un régime de retraite pour les travailleurs indépendants du secteur informel ; une délégation française menée par l’ADEPTA était présente à la 5ème édition d’Agrofood ;

- Ghana : La centrale électrique de Takoradi n’a fonctionné que six mois en 6 ans ; Ghana Water Company Ltd (GWCL) à la recherche de financement pour la 2nd phase du projet d’approvisionnement en eau de Kpong ; cinq accords de partenariats signés avec Malte ;

- Libéria : le Fonds international de développement agricole (FIDA) accorde 24 M USD pour le développement du secteur arboricole au Liberia.

Westminster & City News du 8 au 14 mars 2019

2019-03-14T00:00:00+01:00

Actualité économique

Spring Statement : les marges de manœuvre budgétaires restent conditionnées au type de sortie de l’UE
La croissance du PIB dépasse les prévisions pour le mois de janvier
Un accord sur le Brexit ne se traduirait pas en rebond des investissements d’après J. Haskel
Le déficit commercial du Royaume-Uni augmente de 2,4 Md£ sur les trois derniers mois

Actualité financière

Irlande et Luxembourg seraient les principaux pays de demandes de licences dans le contexte du Brexit
Le Parlement appelle à un renforcement des règles de lutte contre la criminalité financière
La FCA et la PRA lancent officiellement le Climate Financial Risk forum
La FCA confirme son intention d’interdire les commissions perçues par les plateformes d'investissement
Natwest, Lloyds et Barclays créent des succursales communes pour leurs clients professionnels
La FCA enquête sur la politique de conformité de Revolut
La startup japonaise Uhuru pourrait s’introduire sur le marché londonien
Le FRC cherche à renforcer la crédibilité des auditeurs sur la viabilité des entreprises en difficulté
Le FRC devrait être dissous au profit d’un nouveau régulateur comptable

Westminster & City News du 8 au 14 février 2019

2019-02-14T00:00:00+01:00

Actualité économique

Le gouvernement veut surtaxer l’achat de logements par des non-résidents
Les councils anglais sont acculés par les coupes budgétaires et la diminution des dotations du gouvernement
Le Universal Credit a entraîné une hausse du recours aux banques alimentaires
Le PIB a crû de 0,2 % au T4, portant la croissance à 1,4 % en 2018
L’inflation s’est établie à 1,8 % en janvier 2019, après 2,1 % en décembre 2018
Le déficit commercial britannique a augmenté de 8 Md£ en 2018

Actualité financière

2 000 emplois financiers devraient être transférés ou créés à l'étranger d’ici la sortie du RU de l’UE
La FCA s’inquiète d’une possible recrudescence des abus de marché et délits d’initiés
Les entreprises britanniques sont trop peu nombreuses à investir dans des fonds de pensions « verts »
La gestion des espèces doit être soumise à une refonte complète
Monzo se lance dans les comptes d'entreprise pour accroître ses revenus
Les investissements dans le secteur de la Fintech ont fortement augmenté en 2018

Services financiers – Assurances

2019-01-31T00:00:00+01:00

Les compagnies d’assurance non vie contribuent à une évasion de TVA (15% sur les primes en non vie) en dissimulant au fisc le montant des primes versées.

Agrani Insurance Company Ltd est ainsi visée par une enquête du VAT Intelligence Directorate du National Board of Revenue, et son cas est largement partagé par les 46 sociétés d’assurance non vie, selon l’autorité de contrôle Insurance Development and Regulatory Authority (IDRA) qui déplore un manque de moyens.

Agrani (www.agraniins.com ) a été fondée en 2000 et dispose de 32 succursales ; elle déclare en 2017 un montant de primes brutes de 372,3 M TK (3,9 M€).

Dans l’assurance non-vie, la collecte brute s’est élevée en 2017 à 277,6 M€ (en hausse de 5,2% sur 2016) et les actifs atteignaient 785,1 M€ (11,3%). Dans le secteur non vie, Green Delta Insurance est le leader du marché sur ce segment. GDIC a été fondé en 1985, avec comme actionnaire l’IFC de la Banque mondiale, et compte 41 succursales.

Mise à jour du référencement des assurances obligatoires en France

2018-12-31T00:00:00+01:00

Le document en téléchargement référence l’ensemble des obligations d’assurance applicables en France, dont la direction générale du Trésor a connaissance à la date du 1^er septembre 2018.

Pour mettre à jour le référencement réalisé en septembre 2008, la DG Trésor a répertorié les normes législatives ou règlementaires, voire les règlements européens, qui imposent explicitement une obligation d’assurance. La référence au texte à l’origine de l’obligation d’assurance est précisée dans tous les cas, même dans l’hypothèse où ce texte a été modifié ou codifié depuis sa publication.

En complément, les extensions obligatoires de garanties, comprises dans une assurance dont la souscription n’est pas obligatoire, ont été ajoutées à titre informatif dans une dernière rubrique spécifique.

En revanche, ne sont notamment pas référencées parmi les assurances obligatoires :

les autres formes de garantie financière ou de cautionnement, qui peuvent être souscrites et délivrées, en alternative à une assurance, auprès d’autres acteurs que les entreprises d’assurance, notamment des établissements bancaires ou financiers ;
les assurances, non obligatoires, dont la souscription peut conditionner l’éligibilité à un fonds d’aide national ou à l’obtention d’une subvention.

Crédit photo : Fotolia

Assurances- Bilan du secteur des assurances en 2017

2018-12-31T00:00:00+01:00

Le secteur privé des assurances se porte mieux. Selon la Bangladesh Insurance Association (http://bia-bd.com/) , les recettes de primes collectées dans l’assurance-vie se sont élevées à 804,1 M€ en 2017, contre 737,9 M€ (+9%) en 2016 ; les actifs du secteur ont progressé de 13,1% pour atteindre 3854 M€ contre 3408 M€.

Dans l’assurance non-vie, la collecte brute progresse de 5,2% à 277,6 M€ et les actifs de 11,3% pour atteindre 785,1 M€.

Aujourd’hui 78 compagnies opèrent sous le régime de l’Insurance Act de 2010, dont 32 dans l’assurance-vie (29 privés, un assureur public et deux étrangers dont l’américain MetLife), et 46 dans l’assurance générale (dont 1 assureur public) (03/12/2018)

Financements - Relance du secteur des assurances publiques

2018-12-31T00:00:00+01:00

L’IDA apportera un prêt de 53,3 M€ et le gouvernement 12,3 M€, via le ministère des Finances (Financial Institutions Division). Le régulateur IDRA sera l’agence d’exécution.

Alors que le pays dispose d’un secteur bancaire hypertrophié (58 banques commerciales), l’assurance est particulièrement peu développée. La mise à jour en 2010 (Insurance Act) de la réglementation qui datait de 1938 n’a pas donné les résultats escomptés, le corpus réglementaire est incomplet, la mise en place en 2010 d’un régulateur (Insurance Development and Regulatory Authority (IDRA) n’est pas encore opérationnelle, ni l’organisme de formation (Insurance Academy de Mohakhali) ; enfin, les compagnies publiques restent peu performantes. Les deux compagnies d’assurance publiques Sadharan Bima Corporation (SBC, fondée en 1973 comme assureur général (non vie) unique après la nationalisation des compagnies privées), et Jiban Bima Corporation (assureur vie) devraient recevoir 36,9 M€ pour se moderniser.

Ce projet ambitionne de porter la population d’assurés (vie et non vie) à 22 M de clients fin 2022. (30/11/2018)

Panorama des secteurs bancaires, des assurances et des marchés des capitaux en Amérique centrale (CA-4)

2018-12-10T00:00:00+01:00

Cette note non-exhaustive a pour but de présenter dans les grandes lignes les secteurs bancaires, des assurances (et marchés des capitaux) de la région (CA-4). Ces secteurs ne sont pas totalement homogènes bien qu’ils soient concentrés, plutôt solides et correctement surveillés par des entités régulatrices. Ils sont principalement composés par des groupes locaux, et plus récemment par des groupes centraméricains, la plupart étant entre les mains des grandes familles, à la tête de l’élite économique centraméricaine, mais aussi par quelques grandes banques de pays latino-américains (colombiennes et mexicaine notamment) ainsi qu’une canadienne (Scotiabank). Chacun de ces secteurs présente des spécificités propres, en lien avec la singularité de chaque économie.

Le secteur de l'assurance au Qatar

2018-10-29T00:00:00+01:00

Le marché qatarien des assurances est à la fois dynamique, dominé par l'assurance non-vie et très concentré. Ses perspectives sont plutôt bien orientées malgré quelques défis auxquels les compagnies devront faire face.

Le secteur de l’assurance au Panama

2018-09-17T00:00:00+02:00

Le secteur panaméen de l’assurance est très concentré. Il souffre depuis le début de l’année d’une érosion de sa rentabilité. La régulation du secteur doit être améliorée.

Westminster & City News du 7 au 13 septembre 2018

2018-09-13T00:00:00+02:00

SOMMAIRE

Actualité économique

Le Chancelier de l'Echiquier renonce à la suppression du 2^ème régime de cotisation sociale
La Banque d’Angleterre vote à l’unanimité le maintien de son taux directeur
L’ONS a publié les chiffres du chômage dans les régions britanniques de mai à juillet 2018
Le déficit commercial britannique a une nouvelle fois diminué sur les trois derniers mois

Actualité financière

Le Treasury Select Committee auditionne des dirigeants de Citi, JP Morgan et Barclays sur le Brexit
Londres est supplantée par New York comme première place financière mondiale
M. Carney, gouverneur de la BoE jusqu’à janvier 2020, identifie quatre risques pour le secteur financier
Inga Beale, première femme DG de Lloyd’s of London, sera remplacée le 15 octobre par John Neal
Grant Thornton propose que les contrats d’audit soient attribués selon une procédure concurrentielle
Le FT note le dynamisme du secteur fintech britannique dans un contexte de montée des valorisations

Westminster & City News du 20 au 26 juillet 2018

2018-07-26T00:00:00+02:00

Actualité économique

Le Comité de politique monétaire (MPC) devrait voter une hausse du taux directeur jeudi prochain
Les salaires d’un million de fonctionnaires britanniques vont significativement augmenter
Le revenu des ménages a stagné sur la période 2017-18
La CBI émet plusieurs recommandations en amont de la nouvelle stratégie de soutien aux exports du DIT

Actualité financière

Les charges fiscales imposées aux banques au RU rendent Londres moins attractif pour l’après Brexit
La City juge le régime d’équivalence renforcée pour les services financiers finalement réaliste
Le gouvernement prépare le régime d’autorisations temporaires qui seront accordées après le Brexit
La FCA publie son rapport annuel
L’indemnisation des attaques terroristes impliquant des véhicules sera désormais centralisée
Le FRC signale des dysfonctionnements dans la prise en compte des régimes de retraite
Barclays teste les outils de l’intelligence artificielle dans l’élaboration de ses décisions commerciales

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - assurance

Remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport évaluant le dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance

Consultez le rapport ici

Le secteur assurantiel en Inde

Intervention de l'ambassadeur Fabien FIESCHI au séminaire de Groupama à Split du 11 juillet

Westminster & City News N°8 - 20 au 26 février 2024

Westminster & City News N°2- du 9 au 15 janvier 2024

Lettre de l'Europe du Sud-Est - édition n°3 - Situation du secteur des assurances

Regards - La lettre économique et financière - juin 2023

Regards - La lettre économique et financière - mars 2023

Brèves économiques des Pays-Bas - Novembre 2022

Remise du rapport sur le développement de l’assurance du risque cyber

+ Le rapport "Le développement de l'assurance du risque cyber" >>

Chiffres clés

L’État renforce la prise en charge des particuliers victimes de la défaillance de leur assureur dommages-ouvrage

Lancement d'une concertation nationale sur l’assurance du risque cyber

Westminster & City News du 11 au 17 juin 2021

PCN français - Saisine "M. Teumagnie et ASCOMA au Cameroun"

Communiqué d'évaluation initiale du 6 avril 2021

"A l'issue de l'évaluation initiale, le PCN clôture la saisine"

Synthse du communiqué

Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 45 du 2 au 8 novembre 2020

3 ème et 7 ème

Régional

Nigéria

Ghana

Westminster & City News du 18 au 24 septembre

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 11 au 17 septembre

Consultation publique sur l’assurance des risques exceptionnels et pandémiques

Participez à la consultation (jusqu'au 10 septembre) ici >>>

La consultation publique en 3 questions à Lionel Corre, sous-directeur Assurances à la DG Trésor

+ Télécharger le rapport du groupe de travail >>

+ Télécharger le communiqué de presse >>

Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 27 du 29 juin au 5 juillet 2020

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 23 au 28 mai

Les Echos du SE n°28

Eire Eco - Mai 2020

Macroéconomie

Finances publiques

Secteur financier et assurances

Entreprises

-4,2

Evolution des indicateurs macroéconomiques

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 1 au 7 mai

Covid-19 | La direction générale du Trésor mobilisée

1 – Le soutien aux entreprises

Le Prêt garanti par l’Etat (PGE)

Le plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Le renforcement du dispositif d’assurance-crédit

Un assouplissement des règles comptables et de tenue des assemblées générales

Un engagement de non-versement de dividendes en contrepartie

Développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels

2 – La mobilisation européenne et internationale

Suspension du service de la dette pour les pays les plus pauvres

Bilan des Réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale (14-17 avril 2020)

Réunion semestrielle entre le FMI, les Dispositifs Régionaux de Financement (RFAs) et le co-président du groupe de travail « IFA » du G20

3 – Le réseau international

Les Echos du SE n°13

Covid-19 | Installation d'un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels

Définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle

Composition du groupe de travail

> Services de l’État :

> Parlementaires :

> Entreprises :

> Assurance :

+ Télécharger le communiqué de presse du 22 avril 2020, relatif à l'installation du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels, dont les pandémies

+ Retrouver toutes les mesures d'urgence de soutien aux entreprises, mises en place dans le cadre de la crise du Covid-19

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 9 du 24 février au 1 mars 2020

Agriculture- élevage bovin- assurances

Finances publiques

Bourse des valeurs

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 31 du 29 juillet au 4 août 2019

Lettre Economique d'Egypte - Juin 2019

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 24 du 10 au 16 juin 2019

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 13 du 25 au 31 mars 2019

Westminster & City News du 8 au 14 mars 2019

Westminster & City News du 8 au 14 février 2019

Services financiers – Assurances

Mise à jour du référencement des assurances obligatoires en France

En revanche, ne sont notamment pas référencées parmi les assurances obligatoires :

3_ème et 7_ème