Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - apec

Brèves de l'ASEAN semaine 23 (2021)

2021-06-11T00:00:00+02:00

Faits saillants:

► Vietnam: 7,2 Mds USD (+6,7%) de flux d'IDE entrants sur 5 mois en 2021

► Malaisie: déficit record des échanges de services en 2020 (-11,6 Mds USD)

► Thaïlande: la dette des ménages représente 89,3% du PIB

Région

L’UE et l’ASEAN annoncent la conclusion d’un accord de ciel ouvert

Après des négociations lancées en 2016, l’Union européenne et l’ASEAN ont annoncé être parvenues à conclure un accord de ciel ouvert. L’ASEAN-EU Comprehensive Air Transport Agreement (AE CATA) est le premier accord de cette nature à être conclu entre deux grands blocs économiques. Il a pour ambition de renforcer la connectivité entre les 37 pays des deux blocs et de redynamiser le transport aérien après la crise : désormais, les compagnies pourront proposer un nombre illimité de vols entre les deux régions et opérer jusqu’à 14 liaisons hebdomadaires de transport de passagers en septième liberté (droit d’opérer un vol entre deux pays tiers).

Visite de Josep Borrell au siège de l’ASEAN

Le Vice-président de la Commission européenne et Haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité de l’Union européenne, Josep Borrell, a effectué la semaine passée une visite de quatre jours en Indonésie, au cours de laquelle il a pu s’entretenir avec Lim Jock Hoi, Secrétaire général de l’ASEAN, dont le siège se situe à Jakarta. Il a rappelé la volonté européenne de parvenir à conclure un accord de libre-échange avec l’Indonésie ainsi que le soutien de l’UE aux efforts de l’ASEAN pour trouver une solution à la crise politique birmane. Il a également annoncé le lancement d’un fonds de 20 M EUR destiné à aider l’Asie du Sud Est faire face aux crises épidémiques.

Réunion des ministres du Commerce de l’APEC

Les ministres du Commerce de l’APEC (Asia Pacific Economic Cooperation) ont participé à une réunion virtuelle les 4 et 5 juin. Ils se sont accordés à cette occasion pour rappeler leur attachement au système commercial multilatéral, souligner l’importance du commerce régional et mondial dans la dynamique de reprise économique et promouvoir une plus grande intégration économique dans la région. La Chine a rappelé son désir de voir la vaccination s’accélérer en Asie du Sud-Est et de stabiliser les chaines de production dans la région. Le ministre chinois du Commerce a également indiqué que la Chine souhaite réformer l’organe de règlement des différends de l’OMC au plus vite.

Indonésie

Maintien d’un haut niveau de réserves de change

Les réserves de change de l’Indonésie restent élevées, à 136,4 Mds USD à la fin du mois de mai 2021, en dépit d’un recul de 1,7% par rapport à fin avril. Cette diminution a été influencée par des paiements partiels sur la dette extérieure du gouvernement. Bank Indonesia estime malgré tout que le niveau actuel des réserves est suffisant pour couvrir 9,5 mois d’importations ou 9,1 mois d’importations et de service de la dette extérieure (largement au-dessus de la norme d’adéquation internationale des trois mois d’importations).

Vers une mise en place d’un impôt minimum sur les sociétés pour lutter contre l’évasion fiscale ?

La ministre des Finances, Sri Mulyani Indrawati, a proposé l'application d'un impôt minimum de remplacement pour optimiser les recettes fiscales même si les entreprises étaient en situation de perte. L'impôt minimum sera destiné aux entreprises dont le montant des revenus est inférieur à une certaine limite. Il s’agit également de lutter contre les pratiques d’évasion fiscale des sociétés.

Baisse du taux de chômage grâce au programme de protection sociale Perlinsos

Le programme de protection sociale (Perlinsos) a probablement contribué à réduire le taux de chômage en février 2021 à 6,26%, soit près de 8,75 millions de personnes, selon le ministère indonésien des Finances. "En août 2020, le taux de chômage était enregistré à 7,07%, soit 9,77 millions de personnes, soit une baisse de 0,81%", a noté le directeur du Fonds général de transfert du ministère des Finances, Adriyanto, pour qui la reprise économique avait entraîné la création de 2,61 millions de nouveaux emplois sur la période allant de septembre 2020 à février 2021, en particulier dans les secteurs stratégiques de la fabrication, l'agriculture, le commerce, les services d'hébergement, ainsi que l'alimentation et les boissons.

Malaisie

Le taux de chômage poursuit sa décrue en avril à un rythme modéré

Le taux de chômage atteint 4,6% en avril (son niveau le plus bas depuis octobre 2020), contre 4,7% en mars, ce qui représente 742 700 chômeurs. Le gouvernement attribue ce résultat aux volets de maintien dans l’emploi des divers plans de soutien mis en œuvre depuis mars 2020. Le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans a, par contre, augmenté, passant de 13,4% en mars à 13,7% en avril. Et, on peut s’interroger sur la part des emplois précaires, fortement affectés par la crise, qui ne sont pas repris dans ces statistiques.

Le commerce de détail toujours très affecté

Selon l’organisation professionnelle du secteur, le commerce de détail, qui a connu en 2020 ses pires résultats depuis 1987, continue à être lourdement pénalisé : les ventes au détail ont reculé de 9,9% en glissement annuel (g.a.) au premier trimestre 2021 alors même qu’aucune mesure de fermeture des commerces non essentiels n’avait été imposée pendant cette période. Le confinement strict mis en œuvre depuis début juin devrait lourdement compromettre les résultats du deuxième trimestre.

Déficit record des échanges extérieurs de services en 2020

Le déficit des échanges extérieurs de services a atteint 47,7 Mds MYR (11,6 Mds USD) en 2020, contre 10,9 Mds MYR en 2019. Les exportations de services ont chuté de 45,6%, contre 22,7% pour les importations. Avec la fermeture quasi-totale des frontières depuis mars 2020, c’est le secteur du tourisme (qui représentait 48,2% des exportations de services en 2019) qui a été le plus affecté avec un recul de près de 85%, les recettes passant de 82,1 à 12,6 Mds MYR (20,0 à 3,1 Mds USD).

Singapour

La MAS va placer 1,8 Md USD dans des fonds liés au climat

L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) a annoncé mercredi qu’elle investirait plus de 2,4 Mds SGD (1,8 Md USD) dans les fonds de cinq asset managers dans le cadre de son Green Investment Programme (GIP) prévoyant d’attribuer de « nouveaux mandats d’actions et de titres axés sur le changement climatique et l’environnement ».

Impact du projet de taxation des multinationales annoncé par le G7

L’accord du G7 au sujet du projet de taxe mondiale sur les bénéfices des multinationales à hauteur de 15% représente un risque potentiel pour l’attractivité de Singapour. L’IS s’élève à 17% à Singapour mais le taux d’imposition effectif de beaucoup d’entreprises y est inférieur à 15% en raison de l’existence de divers régimes d’exemption ou de rabais. Le ministre des Finances, Lawrence Wong, a déclaré que les autorités apporteraient les changements nécessaires pour assurer la compatibilité du système singapourien avec le nouveau cadre international, tout en rappelant que « la compétitivité de Singapour n’avait jamais reposé exclusivement sur sa fiscalité ».

Levée progressive des restrictions sanitaires

Constatant une baisse des contaminations, Singapour va progressivement lever les restrictions qui ont été introduites en raison du pic épidémique survenu en mai. Après un mois en phase 2 (heightened alert), les groupes de 5 personnes seront à nouveau autorisés à se réunir, les attractions, croisières, musées et librairies pourront rouvrir à 50% de leurs capacités et les évènements en plein air seront autorisés dans la limite de 50 participants sans test PCR, 250 avec test PCR préalable. L’ouverture des bars, restaurants et salles de sport est repoussée au 21 juin.

Vietnam

Le Vietnam reste une destination privilégiée des investisseurs

Le Vietnam est resté une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers sur les cinq premiers mois de l’année 2021 : les décaissements effectifs d’investissements directs à l’étranger (IDE) ont augmenté de 6,7% en g.a. pour atteindre 7,2 Mds USD. Les engagements d’IDE ont légèrement augmenté (+0,8%) en g.a. et représentent 14 Mds USD.

La Banque centrale du Vietnam réévalue le VND par rapport au dollar US

La Banque centrale du Vietnam (SBV) a réévalué le VND par rapport au dollar US, en baissant le prix d’achat de l’USD de 0,65%, qui s’élève désormais à 22 975 VND. Elle a également réduit le prix de vente du dollar de 0,04%, à 23,774 VND. C'est la première fois que la banque centrale modifie le taux de change VND/USD depuis le 23 novembre de l'année dernière. Il s'agit de la plus forte réduction enregistrée depuis plus d'un an. Pour rappel, le FMI considérait que la devise vietnamienne était sous-évaluée de 8,4% en 2018 et de 7,8% en 2019.

Approbation du programme national de gestion de la dette publique

Le Premier ministre a approuvé le programme national de gestion de la dette publique sur la période 2021-2023. D’après ce plan, les emprunts de l’Etat s’élèveront à 75,8 Mds USD sur les trois prochaines années, dont 70 Mds pour alimenter le budget de l’Etat. Pour la seule année 2021, le gouvernement devrait emprunter 27,2 Mds USD, dont 23 Mds USD auprès des banques nationales et 4,2 Mds USD sur les marchés internationaux. La charge de la dette pour 2021 est estimée à 17,2 Mds USD. Le ratio dette/PIB du Vietnam devrait se maintenir à 55,8% cette année.

La croissance est estimée à 6,7% en 2021 et l’inflation à 3,8%

Le Vietnam a su répondre rapidement aux conséquences économiques de la COVID-19 grâce à des fondamentaux solides qui ont assuré la résilience de l’économie, selon le directeur de la BAsD au Vietnam. En 2021, le pays devrait enregistrer une croissance de 6,7% en 2021 avec un taux d’inflation modéré à 3,8%. L’économie devrait tirer parti des accords de libre-échange et des politiques budgétaires et monétaires accommodantes mises en œuvre par le gouvernement. À moyen et long terme, les principaux défis à relever sont l'impact du changement climatique, l’achèvement des réformes inabouties (réforme du secteur financier et réforme des entreprises d'État) et la faible productivité du travail.

Pegatron prévoit de nouveaux investissements au Vietnam

L’entreprise taïwanaise Pegatron, assembleur de composants électroniques pour Apple, Microsoft et Sony, prévoit d’accroître ses investissements de 101 M USD dans sa filiale au Vietnam en 2021. La Commission des investissements du ministère de l'Economie de Taïwan a déclaré que l'investissement dans la filiale vietnamienne de Pegatron serait destiné à la production et à la vente d'ordinateurs et d'équipements périphériques, d'équipements de communication et de composants électroniques.

Imex Pan Pacific Group propose la création d’une compagnie aérienne nationale dédiée au transport de marchandises

Le conglomérat Imex Pan Pacific Group (IPPG) a proposé au ministère du Plan et de l’Investissement (MPI) la création d’IPP Air Cargo, première compagnie aérienne nationale entièrement dédiée au transport de marchandises, d’ici 2022. Avec un investissement initial de 2 400 Mds VND (103,6 M USD), IPP Air Cargo commencerait ses opérations avec cinq appareils de transports. Le président d’IPP Air cargo JSC estime les revenus potentiels de la compagnie à 71 M USD pour la première année d'exploitation et prévoit que la compagnie devienne rentable après quatre ans d’activité.

Thaïlande

La confiance des consommateurs et des industriels au plus bas

L’indice de confiance des consommateurs a atteint un nouveau plus bas en mai, suite à la troisième vague épidémique qui s’est déclenchée en Thaïlande en avril. Selon l’Université de la Thai Chamber of Commerce, cette nouvelle vague pourrait coûter entre 500 et 800 Mds THB (entre 16 et 26 Mds USD) à l’économie. Par ailleurs, la Fédération des Industries thaïlandaises (FTI) a également publié un indice de confiance en baisse, certains clusters se déclarant au sein des usines. La FTI indique cependant que l’indice pourrait rebondir grâce aux plans de relance du gouvernement et à la hausse des exportations, l’un des enjeux principaux restant le déploiement de la campagne vaccinale.

Approbation d’un plan de soutien gouvernemental à l’emploi des jeunes diplômés

Le gouvernement a donné son accord pour un plan de 2,25 Mds THB (72 M USD) afin de permettre l’embauche 10 000 jeunes diplômés de l’université. Ces contrats temporaires seront gérés par 28 agences publiques, aussi bien à Bangkok que dans le reste du pays. Avec ces contrats, les jeunes seront rémunérés 18 000 THB (577 USD) par mois. Cette annonce fait suite à celle de la semaine dernière, encore non détaillée, sur le financement par l’Etat de l’emploi dans les PME. Le Parlement a par ailleurs approuvé le décret d’emprunt de 500 Mds THB (16 Mds USD) annoncé par le gouvernement pour financer les mesures de relance, les fonds issus de l’emprunt de 1 000 Mds THB (32 Mds USD) en 2020 arrivant à épuisement.

Perspectives d’évolution de la dette des ménages selon la Banque de Thaïlande

La dette des ménages en Thaïlande s’élève aujourd’hui à 89,3% du PIB. Selon la Banque de Thaïlande, deux scénarios d’évolution sont possibles. Si cette dette croit à une vitesse de 1,2 fois la croissance du PIB, comme sur les cinq dernières années, elle pourrait atteindre 92,8% du PIB en 2025. Si elle ne croit qu’à un rythme de 2% par an, elle pourrait revenir à 79,1% du PIB d’ici 2025. La Banque des Règlements Internationaux recommande que la dette des ménages rapportée au PIB n’excède pas 85%. Afin de limiter la croissance de l’endettement, la banque centrale propose trois options : des restructurations de dettes, des décotes (par exemple dans le cas des crédits automobiles) et la limitation de l’octroi de nouveaux crédits, à travers un renforcement de l’utilisation du ratio d’endettement des ménages dans le processus d’accord du crédit, particulièrement pour les prêts à la consommation.

Philippines

La résurgence des cas de Covid-19 freine les premiers signes de rebond

La Banque mondiale a de nouveau réduit ses prévisions de croissance pour les Philippines à 4,7% du PIB pour 2021, loin derrière l’objectif de 6 à 7% de l’administration Duterte. Conséquence directe de la crise sanitaire, une enquête de la Banque mondiale a révélé que deux familles philippines sur cinq s'inquiétaient de l'accès à la nourriture et aux soins de santé en raison du manque de revenus. L’inflation élevée, due aux problèmes d'approvisionnement alimentaire, est apparue comme un défi clé pour l’économie philippine au cours de ces derniers mois. La résurgence des cas de COVID-19 et la réimposition de mesures de quarantaine plus strictes, notamment dans la région métropolitaine de Manille et ses alentours, ont freiné les premiers signes d'un rebond économique. Jusqu'à présent, 5% de la population a été vacciné. La croissance devrait revenir à un niveau pré-pandémique de 6% en 2023.

Alibaba Cloud souhaite construire son premier datacenter aux Philippines

Alibaba Cloud envisage de construire son premier centre de données à Manille d'ici fin 2021 afin de développer l'écosystème du cloud aux Philippines et de contribuer à la numérisation des entreprises. L’archipel représente le plus grand marché d’Asie-Pacifique d’après Allen Guo, directeur d'Alibaba Cloud Intelligence. En 2020, Alibaba Cloud avait annoncé la formation de la Philippines Ecosystem Alliance afin d’accélérer la numérisation des entreprises locales et soutenir la politique Cloud First du gouvernement. La société compte former 50 000 professionnels locaux dans les technologies de l'information et aider 5 000 entreprises à migrer en ligne d'ici 2023.

Philippine Identification System : un demi-million de cartes en circulation

La loi de la République n° 11055, également connue sous le nom de loi sur le Système d'Identification des Philippines, vise à établir un système d'identification national biométrique (PhylSys) pour tous les citoyens et étrangers résidents des Philippines. Ce système, conçu par l’entreprise française Idemia, a pour objectifs de rendre les services plus accessibles, faciliter les affaires, réduire la fraude ou encore démarrer et promouvoir la participation aux services publics et l’économie numériques. L'Autorité philippine des statistiques (PSA) est responsable de la mise en œuvre du projet. Environ 500 000 cartes nationales d'identité ont été imprimées par la Banque centrale des Philippines (BSP) et devaient être livrées par PhlPost, partenaire officiel du programme. 12,1 millions de personnes sont passés à l’étape de capture de leurs données biométriques (scans des iris, des empreintes digitales et de photographies). 70 millions de Philippins seront enregistrés auprès de PhilSys d'ici la fin de l'année, 92 millions en 2022.

Forte hausse des échanges extérieurs en avril en g.a.

Les chiffres de croissance du commerce d'avril denier ont été les plus forts enregistrés depuis 1991, première année de publication des données mensuelles par l’Autorité statistique des Philippines (PSA) : au mois d’avril 2021, les échanges de marchandises ont atteint 14,1 Mds USD (6,8 Mds USD un an plus tôt). En g.a., les exportations progressent de 72% (5,7 Mds USD) tandis que les importations augmentent de 140,9% (8,5 Mds USD). Le déficit commercial s'élevait à 2,7 Mds USD en avril, soit un niveau comparable à celui de mars dernier mais en forte hausse par rapport aux 187,1 M USD enregistrés en avril 2020. Les exportations de produits manufacturés augmentent de 88% en g.a. (4,7 Mds USD) et représentent 82,3% des exportations totales. Les exportations de produits électroniques, qui composent 68,5% des ventes de produits manufacturés, progressent de 62,6% pour atteindre 3,2 Mds USD, dont 2,4 Mds USD de semi-conducteurs (+40,4%).

Cambodge

Lancement d’un nouveau cadre stratégique pour l’économie numérique

Le gouvernement cambodgien a lancé son cadre stratégique pour l’économie numérique (Cambodia Digital Economy and Social Policy Framework) 2021-2035, afin d'utiliser au mieux le potentiel social et économique des TIC et particulièrement de l'internet, qui doivent être un facteur d'innovation, de croissance économique et de progrès dans la vie quotidienne des particuliers comme des entreprises. Ce cadre stratégique fixe 5 priorités : 1) développer l'infrastructure numérique ; 2) favoriser la confiance numérique ; 3) créer des « citoyens numériques » ; 4) construire le gouvernement numérique ; et 5) promouvoir des entreprises numériques. Dans le contexte de la crise sanitaire, cette politique sera également un élément de la relance économique post-Covid-19.

L’Union européenne et l’OMS soutiennent le Cambodge face au Covid-19

La délégation de l’Union européenne et l’Organisation mondiale de la santé ont réaffirmé leur engagement commun à aider les autorités cambodgiennes dans leur lutte contre la propagation du coronavirus. L’UE a lancé un projet de plus de 3,4 M USD sur trois ans pour aider, par l’intermédiaire de l’OMS, le gouvernement cambodgien à répondre à la crise du Covid-19, ainsi que pour renforcer son système de santé. Ce financement s’inscrit dans le cadre d’un programme régional de santé spécifique UE-OMS visant à soutenir les États membres de l’ASEAN.

Première exportation de noix de cajou vers le Japon

Un premier lot de 7,6 tonnes de noix de cajou transformées par les ateliers artisanaux Chey Sambo (province de Kampong Thom) a été directement exporté vers le Japon, dans le cadre d’un contrat avec la société japonaise Top Planning Japan Co. Un deuxième lot devrait être envoyé en juin. Au cours des 5 premiers mois de cette année, le Cambodge a exporté 801 732 tonnes de noix de cajou, en augmentation de 321% par rapport à la même période l’an dernier, vers la Chine, l'Inde, le Japon, les Emirats arabes unis, la Thaïlande et le Vietnam.

Laos

Prolongation du confinement jusqu’au 19 juin

Il s'agit de la 4ème prolongation depuis le 22 avril. Le gouvernement a assoupli les restrictions sur certaines activités économiques (restaurants, cafés, centres commerciaux et magasins de gros et de détail), qui peuvent reprendre leurs activités, mais en appliquant strictement les mesures sanitaires. En revanche, les karaokés, lieux de divertissement, salons de massage, sites touristiques et cybercafés restent fermés. La pêche en bateau est autorisée dans les zones côtières entre 8h et 18h. Lao Airlines a repris ses vols intérieurs alors que les terminaux de bus restent fermés tant que le nombre de voyageurs ayant reçu 2 doses de vaccin ne sera pas suffisant.

Le Laos interdit l’importation de vaccins à des fins commerciales

Le gouvernement a interdit aux entités privées d'importer des vaccins contre le Covid-19 à des fins commerciales. Ces entités sont cependant autorisées à acheter des vaccins pour leur propre usage (vacciner leurs employés), sous réserve d’obtenir une autorisation préalable. Ces importations privées devraient aider les autorités à atteindre leur objectif de vacciner50% de la population d'ici fin 2021.

Birmanie

75% des manufactures textiles ont repris une activité en mai

L’Association des entreprises textiles birmanes (MGMA) a annoncé que 564 entreprises fonctionnaient au mois de mai quand 177 n’avaient toujours pas repris leurs opérations. Les géants européens du secteur – H&M, Primark, Bestseller – reprendraient également progressivement leurs commandes. Du fait de la deuxième vague de Covid-19 et du coup d’Etat du 1er février, les exportations ont plongé de 28% depuis octobre (-1,7 Md USD) par rapport à l’année dernière.

Nouvelle liste de produits interdits à l’importation

Le ministère du Commerce a interdit l’importation par voie routière en provenance de la Thaïlande de plusieurs produits d’entretien et d’hygiène. Cette disposition concerne toutefois uniquement les importateurs individuels. 53 produits thaïlandais avaient déjà été bannis en avril. Le régime est accusé de chercher à évacuer la concurrence dans des secteurs où les intérêts militaires sont présents ainsi que de vouloir limiter les dépenses en devises étrangères.
Un quart des entreprises de la Zone économique spéciale de Thilawa comptent prolonger la suspension de leurs activités
Un quart des 122 entreprises, majoritairement japonaises, de la zone économique spéciale de Thilawa n’ont toujours pas repris leurs opérations du fait d’une contraction de la demande, de difficultés importantes dans l’approvisionnement en matières premières et de la rareté des liquidités disponibles depuis début février. En revanche, aucune entreprise n’anticiperait un départ définitif du pays.

La protection des données personnelles au Japon

2019-05-08T00:00:00+02:00

Depuis 2003, le Japon s’est progressivement doté d’un cadre de protection des données personnelles, complété en 2018 dans la perspective des accords de reconnaissance mutuels conclus avec l’UE, ayant vocation à faciliter la circulation des données. Le Japon s’est également engagé dans de nombreux fora internationaux afin de promouvoir la coopération et l’échange de bonnes pratiques et a adhéré au système de protection des données de l’APEC. Le Japon cherche, dans le cadre de sa présidence du G20, à promouvoir à l'échelle internationale un concept de "libre circulation des données fondée sur la confiance" entre les acteurs.

1. La protection des données personnelles au Japon remonte à 2003

1.1. Adopté en 2003 et une première fois amendé en 2017, le texte fondateur au Japon est le Protection of Personal Information Act (APPI), qui vise à « protéger les droits et les intérêts des individus tout en considérant l’utilité des informations personnelles, notamment pour la création de nouvelles industries, la réalisation d’une société économique dynamique et une meilleure qualité de vie pour la population japonaise. » (Article 1). Il encadre, en ce sens, la collecte, l’utilisation et le transfert des données « personnelles », « personnelles sensibles » et « anonymisées ». En particulier, le consentement de l’usager est requis préalablement à la collecte de ses données, à nouveau, en cas de modification substantielle de leur utilisation, ainsi qu’en cas de transfert à un tiers ou vers l’étranger (à l’exception des pays faisant l’objet d’une reconnaissance d’adéquation avec le Japon). L’usager doit également être dûment tenu informé de leur aﬀectation. L’APPI a, par ailleurs, créé la Personal Information Protection Commission (PPC), chargée de superviser sa mise en œuvre, ainsi que celle des normes internationales de protection des données. Elle peut, le cas échéant, exiger des réformes de certains organismes (à la suite d’enquêtes internes), sous peine de sanction par les tribunaux - le non-respect des dispositions de l’APPI, en l'absence de réformes internes justifiées, expose les responsables à six mois de prison et/ou à des amendes allant de 2500€ à 3000€. Elle a également pour mission de reconnaitre l’adéquation des systèmes de protection de pays tiers (à l’instar de la Commission européenne dans le cadre de l’article 103 du RGPD).

1.2. Bien qu’ayant constitué un réel progrès, les amendements apportés à l’APPI en 2017, ne permettaient toujours pas de garantir un niveau de protection équivalent à celui du RGPD. En eﬀet, l’APPI retenait une définition restreinte des « données personnelles sensibles » (n’incluant pas l’orientation sexuelle et l’appartenance à un syndicat) et des données « anonymisées » (sans requérir l'irrévocabilité de l’anonymat), ou encore n’exigeait pas des entreprises de communiquer les informations personnelles d’un individu, à sa demande, si ces données étaient utilisées pendant moins de 6 mois.

2. Afin d’obtenir une décision d’adéquation avec l'Union européenne, la Commission de protection des informations personnelles (PPC) a fait récement converger la réglementation japonaise vers les standards de protection européens

2.1. Dans le cadre des négociations pour une reconnaissance d’adéquation mutuelle, la PPC a dû adopter, en septembre 2018, un ensemble de normes additionnelles afin de faire correspondre le système japonais au cadre de protection européen. Le gouvernement japonais a également dû assurer à la Commission européenne qu’il n’accéderait aux données personnelles que de manière justifiée et proportionnelle à l’ordre public. Pour autant, des diﬀérences subsistent entre les deux dispositifs. Ainsi, la Cour Suprême japonaise n’a pas reconnu les principes du droit à l’oubli (arrêt de juillet 2018), du droit au contrôle de ses propres informations ou encore la possibilité pour un utilisateur d’engager une procédure judiciaire afin d’avoir accès à ses informations personnelles. Ces décisions n’ont toutefois pas été considérées par la Commission européenne comme des obstacles majeurs à la protection des données. Par ailleurs, un plan gouvernemental publié le 25 avril 2019 à l’initiative de la PPC, prévoit une révision de l’APPI en 2020 sur les sujets suivants : la possibilité pour les utilisateurs de refuser l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires ou encore l’instauration d'un droit à l’oubli (soit la suppression sur demande de ses informations personnelles par l’utilisateur). Des consultations, menées par la PPC, sont en cours sur ce sujet.

2.2. Depuis le 1er février 2019, les décisions d’adéquation respectives entre le Japon et l’Union européenne sont eﬀectives. Ces décisions permettent le transfert des données personnelles sans procédure d’autorisation individuelle. La collecte, l’utilisation et le transfert des données sont alors soumis à la réglementation nationale de protection des données. En cas de diﬀérend sur le territoire japonais, la PPC a des pouvoirs de médiation, d’enquêtes, et, le cas échéant, peut requérir de l’organisme traitant les données l’adoption de réformes internes. En dernier recours, la justice japonaise est également compétente pour juger de la bonne application des règles additionnelles d’adéquation adoptées en 2018.

3. Le Japon s’est engagé dans la promotion de la protection des données, y compris personnelles, dans le monde

3.1. En décembre 2016, le Japon a adopté le système CBPR (Cross Border Privacy Rules system) de l’APEC. Ce système est comparable à celui du Privacy Shield, établi entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Il permet le transfert transfrontalier de données personnelles, sans consentement additionnel de l’utilisateur, ni démarche administrative supplémentaire, aux entreprises certifiées. Cette certification est accordée par des autorités nationales indépendantes (le JIPDEC au Japon, le TRUSTE aux Etats-Unis) lorsqu’un niveau minimal de protection des données personnelles est garanti par l’entreprise.

3.2. Depuis 2016, le Japon s’est aussi investi dans la coopération internationale et l’échange de bonnes pratiques. La PPC a, par exemple, adhéré au GPEN -Global Privacy Enforcement Network créé en 2007 sur recommandation de l’OCDE-, dont les membres coopèrent afin d’améliorer la protection et le transfert transfrontalier des données (au moyen d’études par exemple). La PPC a également rejoint les APPA -Asia Pacific Privacy Authorities-, un groupe d’échanges entre institutions nationales de régulation, ayant pour objectif de former des partenariats et de formuler des recommandations. Elle a, enfin, adopté en 2016 un plan (« New Initiatives for Ensuring Smooth Cross-Border Personal Data Flows ») qui tendait déjà à renforcer le dialogue avec l’UE et les Etats-Unis.

3.3. Le Japon a, enfin, décidé de faire de la bonne gouvernance mondiale des données l’une des priorités de sa présidence du G20, en promouvant notamment le concept de Data Free Flow with Trust. Cette notion vise à encourager la circulation transfrontalière des données tout en garantissant leur protection suﬃsante, afin de développer une relation de confiance entre les diﬀérents acteurs (Etats, utilisateurs, entreprises). Le Japon espère aboutir à un accord de principe du G20 pour lancer une négociation dans le cadre de l'OMC, la "Osaka Track".

Brèves de l'ASEAN semaine 46 (2017)

2017-11-17T00:00:00+01:00

Rédigé par : Pôle macroéconomique SER Singapour
Contributions : SE de Bangkok, SE d’Hanoï, SE de Jakarta, SE de Kuala Lumpur, SE de Manille, SE de Rangoun, SE de Phnom Penh et Antenne de Vientiane

Brèves de l’ASEAN semaine 46 (2017)

Faits saillants

► Entente en marge de l’APEC sur les « éléments fondamentaux » d’un TPP à 11 pays

► Croissance du PIB au T3 de 6,2% en Malaisie et de 6,9% aux Philippines (en g.a.)

► Tenue de la 2^nde édition du FinTech Festival à Singapour, marqué par la présence française

Pays	Indicateur	Période	Valeur/ variation	/Période précédente	Commentaires
Malaisie	PIB	T3 2017	+6,2% en g.a.	↑ +5,8%	Voir brèves Malaisie ci-dessous.
Philippines	PIB	T3 2017	+6,9% en g.a.	↑ +6,7%	Voir brèves Philippines ci-dessous.
Philippines	Transferts des migrants	Septembre	-8,3% en g.a.	↓ +9,4%	Les transferts des migrants ont atteint leur plus bas niveau en cinq mois à 2,2 Mds USD. La Banque centrale estime que cela est principalement dû au programme de rapatriement de Philippins travaillant en Arabie saoudite.
Singapour	Exportations domestiques non pétrolières (NODX)	Octobre	+22,9% en g.a.	↑ +4,5%	Les exportations rebondissent en octobre après le ralentissement observé en septembre, tirées par la reprise des ventes de produits pharmaceutiques (+27,2%, après -35,6% en septembre) et de biens électroniques (+6,3%, après -7,4%).
Singapour	Ventes au détail	Septembre	-0,5% en g.a.	↓ +3,7%	Les ventes au détail baissent pour la première fois depuis 7 mois, principalement en raison de la baisse des ventes d’automobiles (-15,3% en g.a.) suite à la hausse des prix liée à l’annonce des autorités de porter la croissance du parc automobile à 0% à partir de janvier 2018.
Indonésie	Exportations	Octobre	+18,4% en g.a.	↑ +15,7%	Cette hausse portant les exportations à 15,1 Mds USD résulte notamment de l’augmentation des prix du charbon, de l’huile de palme et des hydrocarbures.

Région

En marge du sommet des ministres du Commerce de l’APEC à Da Nang (Vietnam), les 11 ministres des pays concernés par le TPP ont déclaré s’être mis d’accord sur les « éléments fondamentaux » d’un TPP à 11, le Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP). Les négociations sont néanmoins toujours en cours et peu d’éléments techniques ont été dévoilés, si ce n’est que le CPTPP « suspendrait » 20 clauses par rapport au TPP, dont 11 en rapport avec la propriété intellectuelle. L’objectif serait de signer ce nouvel accord au premier trimestre 2018, selon des informations relayées par le Financial Times. L’accord entrerait en vigueur 60 jours après la ratification d’au moins six pays. Le TPP à 11 représenterait 13% du PIB mondial et près de 500 millions de personnes.
Les ministres du Commerce des pays d’Asie et du Pacifique se sont réunis au forum de l’APEC du 8 au 9 novembre à Da Nang (Vietnam). Cette réunion a été marquée par des divergences sur l’approfondissement de l’intégration commerciale en Asie-Pacifique. Le communiqué final ne contient pas de dispositions contraignantes et est marqué par certaines positions américaines absentes de la déclaration 2016, en particulier la mention de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, la réforme de l’OMC et l’importance des accords bilatéraux.
L’ASEAN et Hong Kong ont signé un accord de libre-échange et un accord d’investissement bilatéral le 12 novembre, en marge du 31^e Sommet de l’ASEAN (Manille). L’ASEAN est le 2^nd partenaire commercial de Hong Kong. Les investissements directs de Hong Kong en ASEAN se sont élevés à 9,6 Mds USD en 2016, soit près de 10% du total des investissements directs étrangers dans la région.

Singapour

Du 13 au 17 novembre a eu lieu la 2^nde édition du FinTech Festival organisée par la Monetary Authority of Singapore (MAS). L’évènement a rassemblé plus de 25 000 participants (deux fois plus qu’en 2016) et marque une étape décisive dans le positionnement de la cité-Etat comme référence internationale en matière d’innovation financière. La présence française sur le Festival a été particulièrement marquée, avec la venue de plusieurs délégations: une délégation Banque de France – ACPR, composée de la sous-Gouverneure Le Lorier, qui est intervenue lors d’une des conférences, de Nathalie Beaudemoulin (Responsable du pôle Fintech - Innovation, ACPR) et de Thierry Bedoin (Chief Digital Officer, Banque de France) ; une délégation d’entreprises menée par Business France ; et une délégation de Finance Innovation, qui a signé un accord de coopération avec la Singapore FinTech Association. Parmi les vingt finalistes du concours de start-ups se trouvaient une start-up française et deux start-up singapouriennes créées par des Français. Business France avait également mis en place un Corner France, qui a notamment reçu la visite de la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, accompagnée du Gouverneur de la MAS, Ravi Menon, et de son Chief Fintech Officer, Sopnendu Mohanti.

Christine Lagarde et Sopnendu Mohanti (droite) avec les membres du SER et de Business France Singapour lors du FinTech Festival de Singapour

De nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur pour les brevets et les modèles industriels le 30 octobre dernier. L’introduction d’un délai de grâce de 12 mois pour les brevets ou encore la possibilité de protéger des créations virtuelles en matière de modèles sont notamment à retenir. Les déposants pourront profiter de ces nouvelles dispositions mais devront également être vigilants dans leur utilisation. En effet tous les pays n’ont pas prévu, par exemple, de période de grâce en matière de brevets. Une divulgation non gênante pour Singapour pourrait le devenir pour un autre pays.

Malaisie

La croissance du PIB malaisien accélère à 6,2% en g.a. au T3 2017, après 5,8% au T2 et 5,6% au T1, soit son plus haut niveau en trois ans. La consommation des ménages, qui contribue à hauteur de 3,9 points à la croissance du PIB, enregistre une hausse de 7,2%. L’investissement privé est en hausse de 7,9% et l’investissement public de 4,1%, après une contraction de 5,0% le trimestre précédent. La croissance des exportations s’est établie à 11,8% et celle des importations de 13,4%. Le secteur des services (3,6 points de contribution à la croissance du PIB) a connu une expansion de 6,6% et le secteur manufacturier (1,6 point de contribution) 7,0%. Suite à ce résultat, les autorités ont déclaré espérer parvenir à la fourchette supérieure de leur estimation de croissance pour 2017, soit entre 5,2 et 5,7%.
La Banque centrale (BNM) a lancé une consultation relative à la gouvernance des institutions financières islamiques (shariah governance) auprès des acteurs du marché jusqu’au 11 décembre prochain. Au regard de la croissance et de la complexification du secteur de la finance islamique, la BNM estime que son cadre réglementaire doit être renforcé, en particulier sur les questions de gouvernance, de conformité et de gestion des risques.
MyHSR, société en charge du projet de ligne grande vitesse (LGV) entre Kuala-Lumpur et Singapour, a lancé le 17 novembre un appel d’offres pour une étude visant à déterminer l’impact social et l’impact sur les terrains utilisés dans le cadre du projet de LGV. L’étude devra couvrir les périodes de pré-construction, de construction et d’opérations, sur la portion malaisienne de la ligne. L’appel d’offres est ouvert aux entreprises enregistrées auprès du ministère des Finances et aux consultants individuels enregistrés auprès du Malaysia Institute of Planners ou de la Malaysia Social Impact Association.

Philippines

La croissance du PIB philippin accélère à 6,9% en g.a. au T3 2017, après 6,7% au T2 et 6,4% au T1, tirée par la consommation et les services. La consommation des ménages contribue à hauteur de 3 points à la croissance du PIB et enregistre une hausse de 4,5%. L’investissement public augmente de 8,3% et l’investissement privé de 6,6%. Les exportations augmentent de 10,1% contre 8,9% pour les importations. La croissance est tirée par le secteur des services qui contribue à hauteur de 4,2 points de PIB, puis par l’industrie (2,5 points). Pour mémoire, l’objectif de croissance du gouvernement est compris entre 6,5 et 7,5% pour 2017.

Indonésie

Le FMI a achevé sa mission préparatoire à la rédaction de son analyse macroéconomique annuelle pour l’Indonésie (article IV). Les premières conclusions soulignent les perspectives positives de l’économie indonésienne à court terme en dépit d’une performance moins importante que prévue en 2017. Elles pointent par ailleurs la persistance de risques externes, notamment le ralentissement économique en Chine, les tensions géopolitiques et le resserrement de la politique monétaire américaine. Le Fonds encourage le gouvernement à poursuivre les réformes structurelles et maintenir sa prudence en matière budgétaire.
Le gouvernement a engagé le rapprochement de quatre entreprises publiques du secteur minier. Les sociétés Antam et Timah ont toutes les deux déposé à la Bourse des documents annonçant le transfert de leurs actions détenues par l’Etat indonésien (65% de leur capital social) à Inalum, désignée pour être la holding du nouvel ensemble. A terme, le producteur de charbon Bukit Asam et les actifs de Freeport devraient également le rejoindre. Cette opération s’inscrit dans la volonté du gouvernement de créer des holdings sectorielles afin de générer des synergies et d’accroître leur surface financière pour soutenir leurs investissements.

Thaïlande

L’Etat va céder les parts de 24 sociétés non stratégiques gérées par l’agence SEPO sous tutelle du ministère des Finances. L’Etat qui détient 109 entreprises, dont 23 publiques, souhaite investir dans des secteurs conformes aux stratégies de développement du pays. Les capitaux obtenus iront notamment à Vayupak Fund 1, un fonds qui servira à investir principalement dans les start-ups.
La commission de régulation de l’énergie (ERC) a annoncé que le budget accordé aux investissements dans les énergies renouvelables pourrait atteindre 3 M USD en 2018. Ce budget alloué aux entreprises à but lucratif vise principalement les projets du secteur éolien qui sera la principale source d’électricité renouvelable sur le marché (951 MW, contre 152MW solaire, 120MW déchets et biomasse). Par ailleurs, l’ECR a décidé de maintenir le prix du kW/h à 3,5966 THB pour début 2018 qui est un tarif attractif notamment grâce à la force de la monnaie locale.
La surveillance des pratiques du marché par la Banque centrale (BoT) sera effective dès 2018. Elle vise, par la centralisation et la circulation de l’information à améliorer la concurrence entre les sociétés financières. Les pratiques déloyales notamment auprès des consommateurs seront surveillées et si besoin sanctionnées par des amendes. En pratique la BoT lancera un site internet avec des informations comparatives sur les produits financiers (épargne, prêts, etc.)

Vietnam

L’édition 2017 du salon Foodexpo a mis la France à l’honneur avec pavillon de 360 m², sur le thème « Made in France, made with love » qui a permis de présenter un large éventail de produits français. Plusieurs séminaires ont été organisés, sur les processus de traçabilité, de sécurité alimentaire et de gestion sanitaire et phytosanitaire, ou encore sur les risques liés à l’alimentation animale pour la santé humaine.
L’ouverture du marché vietnamien aux pommes de terre françaises est acquise depuis le 14 novembre. Les procédures d’autorisation avaient été initiées en décembre 2016.
Le conglomérat singapourien Jardine Cycle and Carriage (JC&C) a investi un total supérieur à 1 Md USD dans l’entreprise de produits laitiers Vinamilk, portant sa part à 8,9%. Les investisseurs étrangers détiennent dorénavant 56,4% de Vinamilk, en ligne avec la volonté des autorités de désinvestissement de plusieurs entreprises publiques. SCIC, l’opérateur public qui gère les participations de l’Etat, détient cependant encore 36% du capital de l’entreprise de produits laitiers, conservant ainsi son droit de veto.

Cambodge

La taxe appliquée aux Institutions de Microfinance (IMF) recevant des fonds étrangers sera abaissée de 14 à 10% par le ministère de l’Economie et des Finances. Cette mesure qui concerne la majorité des capitaux du micro-financement vise à alléger les charges des IMF au moment où la Banque centrale a plafonné les taux d’intérêt à 18%. Par ailleurs l’Association de Microfinance du Cambodge remarque que les prêts non performants du secteur ont augmenté en un an, passant de 1,38% à 1,9%.

Birmanie

Le Parlement a approuvé le changement du calendrier de l’année fiscale qui commencera dorénavant le 1^er octobre pour s’achever le 30 septembre (actuellement 1^er avril au 31 mars). Cette adaptation vise à faire coïncider le début de l’année fiscale avec la fin de la saison des pluies et faciliter, en théorie, la programmation des investissements et la budgétisation des dépenses gouvernementales tout au long de la saison sèche. Cette modification du calendrier risque cependant de compliquer les comparaisons interannuelles.

Laos

Xi Jinping s’est rendu en visite officielle au Laos conduisant à la signature de 17 accords de coopération et une aide de 600 M USD pour les trois prochaines années.
Le ministère de l’Energie et des Mines cherche à établir un partenariat public-privé pour réformer la société d’Etat, Electricité Du Laos.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - apec

Brèves de l'ASEAN semaine 23 (2021)

La protection des données personnelles au Japon

Brèves de l'ASEAN semaine 46 (2017)

Brèves de l’ASEAN semaine 46 (2017)

► Entente en marge de l’APEC sur les « éléments fondamentaux » d’un TPP à 11 pays

► Croissance du PIB au T3 de 6,2% en Malaisie et de 6,9% aux Philippines (en g.a.)

► Tenue de la 2nde édition du FinTech Festival à Singapour, marqué par la présence française

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Signature d’un MoU portant sur la R&D entre Thalès et les autorités thaïlandaises

► Tenue de la 2^nde édition du FinTech Festival à Singapour, marqué par la présence française

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