Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - ape

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°381

2021-01-08T00:00:00+01:00

Faits saillants de la semaine :

Zoom sur le rapport 2020 du PNUD sur l’Indice de développement humain (IDH)

Actualité régionale : La Banque mondiale table sur une croissance du PIB de +2,7% en Afrique subsaharienne en 2021
Bénin : Le FMI octroie 178 M USD d’aide d’urgence au Bénin pour faire face à la pandémie de COVID-19
Burkina Faso : Financement d’un projet d’assainissement par l’Exim Bank Chine pour 58 M USD
Cap-Vert : Un investissement privé de 250 M EUR pour la construction d’hôtels et d’un port de plaisance à Praia
Côte d’Ivoire : Ratification de l’APE avec le Royaume-Uni et entrée en vigueur de la 2ème phase de l’APEi avec l’UE
Guinée : Signature d’une convention de 25 M EUR avec l’AFD en faveur du secteur de l'énergie
Guinée-Bissau : Don de 9,8 M USD de la BAfD pour l'aide et la résilience à la COVID-19
Mali : Accord de prêt de 18 Mds FCFA de la Banque mondiale pour le projet d’autonomisation des femmes
Mauritanie : L’or passe pour la première fois en tête des exportations mauritaniennes
Sénégal : DP World et le Sénégal signent un accord pour développer le port de Ndayane
Togo : Bboxx, EDF et SunCulture commercialisent des pompes à eau solaire pour l’irrigation agricole

Lettre Agro (Mars)

2020-04-02T00:00:00+02:00

Japon

L’appétit du marché japonais pour les produits alimentaires français croît : 2019 a été une année de progression importante des exportations, dopées par l’entrée en vigueur de l’Accord de partenariat économique UE-Japon.  
Covid-19 : bonne tenue des ventes de détail, montée des ventes par internet mais le secteur de la restauration souffre de la baisse de fréquentation, en particulier en haut de gamme.  
Covid-19 : le ministère chargé de l’agriculture prend des mesures à l’égard du secteur agricole et les industries agro-alimentaires demandent aux autorités des aides pour faire face à la pénurie de main d’œuvre.  
Le risque de contamination du cheptel porcin japonais par le virus de la peste porcine africaine reste élevé.  
La santé économique des filières "porc" et "gibier" est mise à mal par l’épizootie de peste porcine classique.

Corée

De nouvelles contaminations de sangliers par la peste porcine africaine

Bonne lecture !

Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne

2019-12-11T00:00:00+01:00

La mise en œuvre de la première phase de démantèlement tarifaire de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne est effective depuis le 9 décembre 2019. Cet accord de libre-échange réciproque, conclu en 2008 et entré en vigueur en 2018, prévoit un calendrier de libéralisation tarifaire en 5 phases sur la période 2019-2029, sur le principe de suppression immédiate et non progressive des taux. L’offre d’accès comporte 6128 lignes tarifaires dont 88% des lignes à libéraliser en 10 ans (répartis en catégorie A, B et C en fonction du degré de transformation, notamment) et 730 produits exclus (« catégorie D » non libéralisée).

La première phase de démantèlement tarifaire porte sur 1 115 lignes tarifaires du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO appliqué en Côte d’Ivoire, disponible sur le site internet de la Direction générale des Douanes ivoiriennes. Les produits couverts par ces lignes, identifiés et reconnus originaires de l’Union européenne, sont exemptés de droits de douane lors de leur importation en Côte d’Ivoire pour la mise à la consommation. En contrepartie, l’accord garantit aux exportations ivoiriennes, notamment le cacao, la banane et les conserves de thon, un accès au marché de l’Union européenne en franchise de droits de douane, également.

La Côte d'Ivoire et l’Union européenne sont activement engagées en faveur de l’APE régional avec l’Afrique de l’Ouest qui, une fois adopté, succédera à l’APE intérimaire.

Pour plus d’informations sur l’APEi : la fiche d’information sur l’APE de la Commission européenne.

Retour sur l'atelier "Club OEA" à Tourcoing

2019-11-08T00:00:00+01:00

Organisé par l'École nationale des Douanes (END) de Tourcoing, cet atelier d'information des Opérateurs économiques agréés (OEA), jugés "fiables" pour la sécurité de leur chaine logistique et le respect des procédures douanières, a rassemblé une trentaine d'entreprises (grands groupes et PME) de secteurs variés : grande distribution, textiles-habillement, automobile, logistique...

Sont intervenus la Direction générale du Trésor (Multicom1) pour un panorama de la politique commerciale bilatérale de l'UE et le contenu des ALE de "nouvelle génération" avec l'exemple de l'APE UE-Japon, la CCI des Hauts de France (sur la Team France export), la DGDDI (sur le dédouanement centralisé communautaire et la sécurisation des SI) ainsi que la DGE-SISSE/Direccte sur les enjeux de sécurité économique.

La complémentarité des interventions et l'alternance de présentations juridiques et opérationnelles ont nourri les échanges pour sensibiliser les participants tant aux opportunités d'exportation qu'aux enjeux de sécurité économique pour les entreprises.

APE UE-Japon – Retour sur la Conférence du 20 juin

2019-06-21T00:00:00+02:00

L’ atelier était structuré autour de 4 interventions, accompagnées de courtes vidéos DG Trésor/DGDDI de promotion des ALE à l’export.

Sont intervenus :

la Direction générale du Trésor (Multicom1) sur le contenu et les opportunités de l'APE UE-Japon,
le PAE des Douanes de Paris sur règles d’origine (déclarations d’origine, comment devenir Exportateur enregistré/REX),
Business France Marseille sur les normes textiles, cosmétiques et liées aux dispositifs médicaux
et la CCI IDF sur le contexte des négociations commerciales.

La complémentarité des interventions et l'alternance de présentations juridiques et opérationnelles ont nourri les échanges (nombreuses questions a cours de l’atelier et en marge de celui-ci) pour sensibiliser les participants aux opportunités d’exportation des entreprises de la région parisienne.

Prochain évènement: Webinaire DG Trésor-DGDDI-Business France, le 26 juin.

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Commerce extérieur : le déficit commercial du Cameroun se creuse en 2018

2019-06-03T00:00:00+02:00

Les exportations du Cameroun repartent à la hausse après quatre années de contraction, en relation avec la remontée des cours du pétrole. Les importations se redressent elles aussi, après trois ans de ralentissement économique induit par des politiques budgétaires et monétaires restrictives. Depuis le début du démantèlement des barrières tarifaires en août 2016 dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne, les importations camerounaises en provenance des principaux partenaires commerciaux européens du Cameroun n’ont connu qu’une légère augmentation de 1,7 %. Le déficit de la balance commerciale se creuse en 2018.

Le marché du vin au Japon

2019-05-29T00:00:00+02:00

Le marché du vin au Japon est en expansion avec une consommation globale de vin en croissance de 57% depuis 2007. Si cette hausse de la consommation en volume a principalement profité jusqu’alors à des pays producteurs de vins d’entrée de gamme comme le Chili, l’annulation tarifaire due à la mise en oeuvre le 1er février 2019 de l’Accord de Partenariat Economique UE-Japon commence à inverser la tendance. En effet, les résultats du premier trimestre 2019 montrent un gain de parts de marché des vins français sur les catégories d’entrée de gamme au détriment des vins chiliens.

La hausse en volume a aussi concerné, dans une moindre mesure, des vins haut de gamme en raison du vieillissement des amateurs japonais qui ont découvert les vins français dans les années 80. Les Japonais de plus de 50 ans dépensent en effet 2,5 fois plus par bouteille que les moins de 30 ans. De ce fait, la France reste solidement installée à la place de leader sur les segments haut de gamme mais gagnerait à cibler les jeunes consommateurs pour garantir son avenir.

Cette note a pour objectif de présenter le marché du vin au Japon et les premiers résultats de l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat Economique UE-Japon.

Accord de Partenariat économique UE-Japon : retour sur le colloque du 17 mai organisé par Business France et la DG Trésor au Sénat

2019-05-20T00:00:00+02:00

Business France a organisé à Paris le 17 mai 2019, en partenariat avec le Sénat et la direction générale du Trésor, un colloque portant sur l’accord de partenariat économique (APE) le Japon et l’Union européenne (UE), intitulé « APE UE-Japon : quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises françaises ? », en présence des ambassadeurs de France au Japon et du Japon en France.

L’APE conclu entre l’UE et le Japon est applicable depuis le 1^er février 2019. Le marché japonais présentant de nombreuses opportunités à l’export pour les entreprises françaises et en particulier les PME.

L'événement a rassemblé environ 155 participants institutionnels et entreprises issus de secteurs variés (agroalimentaire, industrie, textile et mode, etc.) autour de 4 tables rondes (i) Atouts du marché japonais, (ii) Modalités de mise en œuvre de l’accord, (iii) Opportunités sectorielles offertes aux entreprises françaises et (iv) Nouvelles opportunités sur le marché japonais.

Jonathan Gindt, chef du bureau des règles internationales du commerce et de l’investissement (MULTICOM 2) y est intervenu au nom de la DG Trésor en insistant sur l’importance accordée par le Gouvernement à la mise en œuvre effective des accords de libre-échange négociées par l’UE et des moyens mis à disposition des entreprises pour y parvenir. Christel Péridon, chef du Service économique régional à Tokyo, a également eu l’occasion de présenter le fonctionnement et les avantages propres au marché japonais pour les entreprises françaises.

D’autres interventions ont permis d’illustrer tant les modalités pratiques de l’accord - Commission européenne, direction générale des Douanes (DGDDI), Medef -, que d’évoquer les bénéfices déjà identifiables ou à venir de l’accord. Des entreprises sont intervenues en ce sens (Fujitsu France, Idéol, GL Events, Thalès, LVMH, Bio c’Bon), ainsi que des fédérations professionnelles (Fédération interprofessionnelle des charcutiers traiteurs (FICT), Castel, Fédération française du prêt à porter féminin).

Cet événement s’inscrit dans le cadre de plusieurs initiatives initiées par la DG Trésor, la DGDDI et Business France, rassemblées au sein de la Team France Export, afin de promouvoir, à Paris, comme en région, l’utilisation de l’APE UE-Japon par les entreprises françaises. Des présentations ont déjà eu lieu à Nantes, Lyon et Lille et se poursuivront à Nice en juin. Cela faisait suite à la tournée équivalente organisée en 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre de l’AECG/CETA (Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada).

Afin de poursuivre cette dynamique, la DG Trésor organisera, le 11 juin prochain, en coopération avec Business France et la Commission européenne la 1ère Journée "Accès au marché", afin de mettre en avant les avantages que peuvent retirer les entreprises françaises des accords de libre-échange existants.

events-export.businessfrance.fr/colloque-japon-2019/

Crédit photo Business France

Echos Agro (Mars 2019)

2019-04-17T00:00:00+02:00

Ce mois de mars, le secteur agroalimentaire au Japon et en Corée du Sud a été en ébullition.

De l'analyse des premiers effets de l'APE et des dernières tendances des exportations françaises au Japon et en Corée du Sud à l'avancée de la coopération franco-japonaise en matière d'enseignement agricole sans oublier l'actualité sanitaire, ce nouveau numéro des Echos Agro balaye un large spectre de sujets.

Bonne lecture !

Enjeux et opportunités pour la viande bovine française dans le cadre de l'APE UE-Japon

2019-04-11T00:00:00+02:00

La consommation de viande bovine par les Japonais est en constante progression. Dans ce contexte, les baisses tarifaires engendrées par l'Accord de Partenariat Economique entre l'UE et le Japon (APE UE-Japon) représentent de belles opportunités pour la viande bovine française.

Vous trouverez ci-joint une note détaillant la place de la viande bovine française dans les importations japonaises de viande bovine et comparant les effets de l'APE UE-Japon et de l'Accord de Partenariat Transpacifique (TPP-11).

Enjeux et opportunités pour les produits laitiers français dans le cadre de l'APE UE-Japon

2019-04-09T00:00:00+02:00

L'Accord de Partenariat Economique entre l'UE et le Japon (APE UE-Japon) représente de belles opportunités pour les produits laitiers français dont la consommation par les Japonais est en constante progression.

Vous trouverez ci-joint une note faisant le bilan des exportations françaises de produits laitiers au Japon et détaillant les enjeux ainsi que les opportunités de l'APE UE-Japon.

Actualités économiques Japon & Corée - Semaines du 28 janvier et 4 février 2019

2019-02-13T00:00:00+01:00

BREVES BIMENSUELLES

JAPON COREE

Semaines des 28 janvier et 4 février 2019

Sommaire

Japon

Evolutions macroéconomiques
Relations commerciales et multilatérales
Entreprises

Corée

Evolutions macroéconomiques
Entreprises

Japon

1. Evolutions macroéconomiques

En janvier, l’indice manufacturier des directeurs d’achat (PMI) est tombé à son plus bas niveau depuis deux ans et demi. L’indice s’est replié à 50,3 contre 52,6 en décembre, un niveau qui n’avait pas été atteint depuis août 2016. Pour rappel, un PMI au-dessus de 50 traduit une expansion de l’activité tandis qu’un indice en dessous de 50 indique une contraction de l’activité économique. Les carnets de commandes à l’export se sont réduits, particulièrement dans le secteur des semi-conducteurs. La faiblesse de la demande de la Chine et des États-Unis a été mentionnée par plusieurs entreprises. Asian Nikkei Review ; IHS Markit

Les exportations japonaises ont baissé plus rapidement que prévu fin 2018. En effet, sur le mois de décembre 2018, les exportations japonaises se sont contractées de 4%, soit deux fois plus qu’anticipé. La Chine, qui compte pour environ 20% des exportations totales japonaises, a vu ses importations en provenance du Japon baisser de 7%, notamment dans les secteurs des machines-outils destinées à la fabrication de puces électroniques et d'équipements de communication. Au total, d’après les douanes japonaises, le Japon a enregistré un déficit commercial de 9,5 Mds€ en 2018 (versus un excédent de 23 Mds€ en 2017), le premier déficit des biens depuis 2015. Financial Times

2. Relations commerciales et multilatérales

L’Accord de Partenariat Économique UE-Japon est finalement entré en vigueur le 1^er février 2019. Cet accord d’une ampleur inédite couvre 36% du commerce mondial, près d’un tiers du PIB mondial et 640 millions de personnes. Il permettra à terme l’élimination des droits de douane sur la quasi-totalité du commerce bilatéral. L’accord, négocié depuis 2013, fait table rase d’un milliard d’euros de droits payés chaque année par les entreprises européennes exportant au Japon. L’accord fait la part belle aux exportations agricoles françaises de viande de bœuf, viande de porc et de fromage qui seront libéralisées progressivement sur les prochaines années. Les droits de douane sur le vin ont été totalement supprimés. L’accord prévoit aussi des mesures en faveur du secteur automobile, des marchés publics et des services. Plus d’informations sont trouvables dans cet article. Commission Européenne

Angela Merkel et Shinzo Abe se sont rencontrés à Tokyo en tant que fervents défenseurs du multilatéralisme et du libre-échange. Cette visite intervient dans le contexte de l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat Économique entre l’Union Européenne et le Japon. La chancelière Merkel ne vient que rarement au Japon – il s’agit de sa 5^ème visite depuis sa prise de fonctions en 2005 contre 11 en Chine - mais les deux grandes puissances industrielles partagent à l’heure actuelle les mêmes inquiétudes vis-à-vis de l’évolution de l’économie chinoise, soupçonnée d’être fortement subventionnée et de procéder à des transferts de technologie forcés. Autre inquiétude commune : la politique protectionniste de l’administration Trump, et les retombées possiblement désastreuses sur les deux pays exportateurs d’une éventuelle augmentation des droits de douanes sur l’automobile. Au-delà des sujets touchant au commerce, la chancelière allemande a soutenu le Premier Ministre Abe et son appel à une libre circulation des données lors du forum de Davos. Les conséquences néfastes d’un Hard Brexit ont également été abordées, le Japon ayant fait du Royaume-Uni la 2^nde destination de ses investissements directs étrangers (environ 135Mds€ en stock). Asian Nikkei Review ; Mainichi ; Japan Times

3. Entreprises

Le marché japonais des crypto-monnaies tente de redonner confiance aux investisseurs après des scandales de piratage informatique. Les plateformes japonaises Mt. Gox, Zaif et Coincheck ont, ensemble, enregistré plus d’un milliard de pertes à la suite de leurs piratages en 2014 et 2018. Coincheck a annoncé le 12 janvier dernier sa réhabilitation par les services financiers japonais après une restructuration interne. À l’instar des plateformes bitFlyer Holdings, le 25 janvier 2019, et Zaif, en novembre 2018, Coincheck a remplacé son fondateur (Koichiro Wada) par un manager expérimenté au poste de PDG (Toshihiko Katsuya). Adoptant une stratégie alternative, Brock Pierce a annoncé vouloir relancer l’activité de Mt. Gox en remboursant l’ensemble des victimes du piratage de 2014. Ces efforts s’inscrivent dans la suite des normes d’autorégulation adoptées par l’Agence des Services Financiers (FSA) qui misent sur l’expertise de terrain pour rationaliser le marché des crypto-monnaies. Asian Nikkei Review ; Yahoo Finance

Le Ministère de l'environnement souhaite rendre obligatoire le recyclage des panneaux solaires. Avec le lancement du système de tarif d'achat d'électricité renouvelable en 2012, les panneaux solaires ont été massivement introduits au Japon. Ces panneaux affichant une durée de vie moyenne de 20 ans, le Ministère de l’Environnement (MOE) s’interroge sur les suites et envisage de rendre obligatoire pour les utilisateurs leur recyclage. D’après le MOE, le volume annuel de déchets de panneaux solaires est actuellement d’environ 1 000 tonnes, mais il est estimé qu’il devrait passer à 10 000 tonnes en 2025, 30 000 tonnes en 2030, 60 000 tonnes en 2035 et 770 000 tonnes en 2039. Seule la méthode de traitement des déchets est fixée par le cadre actuel, aucune obligation de recyclage n’existant pour les panneaux solaires au Japon. Le MOE envisage ainsi d’établir un comité d’étude pour la création du système de recyclage des panneaux solaires cet été et de remettre une proposition de projet de loi à la session parlementaire de 2020 au plus tôt.

Corée

1. Evolutions macroéconomiques et financières

Le National Pension Service (NPS) va faire usage, pour la première fois, de ses droits de vote en assemblée générale, dans le cadre du code de gérance dont il a été doté en juillet 2018. NPS est devenu le 3^ème fonds de pension mondial avec des actifs sous gestion de 560 Mds USD (dont 20 % en actions coréennes). Jusqu’à présent le NPS refusait de faire usage de ses droits de vote lors des assembles générales des grands groupes coréens. Le NPS étant un actionnaire majeur des grands conglomérats coréens, ce « stewardship code » a été perçu comme une des premières mesures d’ampleur pour la réforme de la gouvernance des chaebols, promesse de campagne du Président Moon Jae-in. En amont de son assemblée annuelle, le NPS a ainsi annoncé qu’il ferait usage de ses droits de vote dans le cadre de la gestion de Hanjin KAL, conglomérat controversé après que la famille de son Président Yang-ho Cho a été touchée par plusieurs scandales. Le NPS a cependant affirmé qu’il ferait un usage circonscris des possibilités du code de gérance, en se cantonnant à des considérations de performance financière et en se refusant à demander le départ du board de certains membres de Hanjin et de sa filiale Korean Air, au premier chef desquels le Chairman Cho. Pulsenews ; The Investor

Le gouvernement a dévoilé son plan d’investissement pluriannuel de 21,5 Mds USD en faveur des territoires. Ce plan présenté par le ministre de l’économie Hong Nam-ki le mardi 29 janvier a pour objectif de développer 23 autoroutes, ports, aéroports et centres industriels partout dans le pays afin de relancer l’emploi et surtout de revitaliser les économies régionales. Les projets financés ne concerneront pas Séoul ni sa région. Ils seront exemptés d’enquêtes de faisabilité et exemptés des investigations menées en amont de la réalisation des projets pour juger le bien-fondé économique de ceux-ci, pour sortir du cercle vicieux qui pénalisait les régions : selon le gouvernement, le départ des jeunes des provinces est la conséquence directe de l’absence d’infrastructures, les éventuels projets passés ayant été abandonnés en prévision du futur dépeuplement de ces régions. Parmi les principaux projets, figure une liaison entre Gimcheon au centre du pays et Geoje au Sud dont le coût s’élèvera à 4,2 Mds USD. Le plan reprend également deux grands projets intercoréens, la liaison ferroviaire Pyeongtaek-Osong (2,8 Mds USD) et la construction d’une autoroute entre Jecheon et Yeongwol (1,1 Md USD). Korea Times

2. Entreprises

Hyundai Heavy Industries (HHI) souhaite racheter son rival Daewoo Shipbuilding and Marine Engineering (DSME). La Korea Development Bank (KDB) a annoncé le jeudi 7 février avoir signé un accord conditionnel avec Hyundai Heavy Industries pour vendre la totalité des actions DSME détenues, soit 55,7% du capital. La KDB aurait également signé un protocole d’accord temporaire avec le leader coréen de la construction navale pour lui assurer un soutien de trésorerie à hauteur de 2,25 Mds USD. La KDB devrait approcher Samsung Heavy Industries afin de déterminer si l’entreprise est également intéressée pour le rachat de DSME. HHI, premier constructeur mondial en 2018 en termes de commande pourrait ainsi prendre une avance considérable sur ses rivaux chinois et japonais. Les syndicats de HHI ont exprimé leurs inquiétudes et exigé que cette acquisition n’entraîne aucun licenciement. Reuters ; The Korea Herald

Les informations présentées dans cette revue d'actualité bimensuelle sont identifiées par le SER de Tokyo et le SE de Séoul. Elles n'ont aucune vocation d'exhaustivité. Les avis exprimés sont les résumés des articles sources.

Vous pouvez aussi suivre le SER de Tokyo sur Twitter.

L’Accord de Partenariat Economique Union Européenne - Japon est entré en vigueur le 1er février 2019

2019-02-01T00:00:00+01:00

Sommaire

L'APE : un accord commercial d'une ampleur inédite
Quel impact sur les différents secteurs ?
Conseils pratiques aux entreprises

I. L'APE : un accord commercial d'une ampleur inédite

L’Accord de Partenariat Economique UE-Japon est d’une ampleur inédite : il couvre 36% du commerce mondial, 28% du PIB mondial et 640 millions de personnes. Il permettra à terme l’élimination des droits de douane sur la quasi-totalité du commerce bilatéral [1] .

À compter du 1^er février 2019, 91% des exportations européennes vers le Japon en valeur sont libéralisées. Un démantèlement tarifaire différé est prévu sur certains produits agricoles, le bois, les chaussures et la maroquinerie avec des périodes de démantèlement comprises entre 5 et 15 ans. Des contingents significatifs en franchise de droits de douane ou droits de douane réduits, sont octroyés par le Japon sur certains produits agricoles sensibles (fromages, produits laitiers, viande de bœuf, viande de porc) qui ne font pas l’objet d’une libéralisation complète.

À compter du 1^er février 2019, 76% des importations européennes en provenance du Japon sont libéralisées. Un démantèlement tarifaire différé est prévu pour le secteur automobile et certains composants électroniques.

La Commission Européenne a évalué l’impact de l’accord à 0,8 point de PIB pour l’UE et à 0,6% pour le Japon. Une augmentation de 34% des exportations bilatérales est attendue à long terme.

Source : Commission Européenne

II. Quel impact sur les différents secteurs ?

2.1 Agriculture

Démantèlement d’une partie des barrières tarifaires (BT) :

Vin et spiritueux : libéralisation totale et immédiate (tarifs douaniers précédents de 182 yen / litre pour le champagne et 125 yen par litre pour les vins tranquilles).
Viande de bœuf : réduction des droits de douane de 38,5% à 27,5% dès cette année suivie d’une baisse progressive jusqu’à 9% sur 15 ans.
Viande de porc : baisse de 9 % à 0% au terme de 10 ans pour la viande de porc.
Fromages et produits laitiers : libéralisation complète des fromages à pâte dure en 10 ans et octroi d’un contingent à droits de douane réduits pour les fromages à pâte molle (20 000 tonnes en 2019, 31 0000 tonnes au terme de 15 ans avec droits de douane nuls).

Barrières non tarifaires (BNT) :

Autorisation par le Japon de 35 additifs dans les 5 ans.
Changements en termes de règles sanitaires et phytosanitaires : régionalisation, respect des normes internationales, rationalisation des procédures d’approbation des exportations et d’agrément, abandon des inspections a priori.
Reconnaissance et protection de 44 indications géographiques françaises (200 IG reconnues au sein de l’UE).

Source : Commission Européenne

2.2 Industrie

Dans le secteur automobile, les droits de douane sur les véhicules passagers (10% avant l'accord) seront supprimés sur les sept prochaines années et les règles d’origines strictes [2] seront respectées.

Les barrières non tarifaires sont désormais réduites à l’entrée du marché japonais avec l’alignement complet du Japon sur les standards internationaux [3]. L’accord prévoit un rétablissement des droits de douane si le Japon rétablissait des BNT dans le secteur automobile dans les dix prochaines années.

L’accord démantèle par ailleurs les droits de douanes dans plusieurs secteurs offensifs français, notamment la chimie, les cosmétiques et les chaussures et la maroquinerie.

2.3 Marchés publics

L’accord permet une plus grande réciprocité avec la levée de la clause de sécurité opérationnelle pour l’accès aux marchés publics ferroviaires et un accès aux marchés publics locaux pour toutes les villes de plus de 300 000 habitants.

2.4 Services

L’accord commercial libéralise également le secteur des services : services financiers, services postaux et transport maritime. À ce stade, les services audiovisuels sont exclus de l’accord et ce dernier ne comporte pas de règles sur les flux et la localisation des données.

2.5 Développement durable

L’accord comporte un chapitre dédié au développement durable qui renferme les grands principes et les dispositions sur les normes sociales et environnementales.

L’accord dispose du socle traditionnel européen défendu dans les accords de libre-échange :

droit à réguler des Etats
niveaux élevés de protection de l’environnement et du travail
non-abaissement des standards sociaux et environnementaux à des fins commerciales ou d’investissement
engagement à respecter les accords multilatéraux sur l’environnement et à ratifier les conventions manquantes de l’OIT
engagement des parties à répondre aux objectifs de l’Accord de Paris

III. Conseils pratiques aux entreprises

Pour consulter les droits de douanes qui s’appliquent à vos produits, vous pouvez consulter le calendrier de démantèlement tarifaire et les notes relatives aux contingents tarifaires du Japon (en français). Dans ces calendriers, vous trouverez les codes douaniers japonais à 9 chiffres. Concernant les codes douaniers, il est bon de rappeler que la nomenclature des codes douaniers n’est harmonisée entre tous les pays que jusqu’à 6 chiffres (les 6 premiers). Au-delà des 6 premiers chiffres, il est nécessaire de lire la description associée aux codes pour identifier au mieux le code attribué à son produit par les douanes japonaises.

Exemple : Code douanier du cidre français (fourni par les douanes françaises) : 2206 0031 00 --> Après étude, l'équivalent dans la nomenclature japonaise est le code 220600.221 : Mélanges de boissons fermentées (sauf le seishu) et produits des sous-positions 20.09 ou 22.02

Pour pouvoir bénéficier pleinement de cet accord, assurez-vous d’avoir complété la procédure décrite ici (cliquez sur le lien, téléchargez le document disponible, et allez en page 3 " II. La mise en œuvre de l’accord pour les entreprises françaises").
Page récapitulative des douanes françaises à destination des exportateurs français avec une foire aux questions utile.
Consultez le texte juridique en français de l’ensemble des chapitres de l’APE ainsi que ses annexes (dont le tableau de démantèlement tarifaire) sur le site dédié de la Commission européenne.
Plus d’informations sur les échanges commerciaux bilatéraux France-Japon, sur le commerce extérieur du Japon et sur le marché japonais dans les secteurs énergie, environnement, construction, ville ; notes réalisées par le SER de Tokyo.

[1] Seuls quelques produits symboliques (le riz, les algues et la baleine) font l’objet d’une exclusion réciproque du démantèlement tarifaire.

[2] En matière de règles d’origine, l’accord prévoit des règles spécifiques sur (i) un seuil de matière non-originaire de 50% à l’entrée en vigueur de l’accord qui sera rabaissé à 45% en sept ans (ii) une clause non-automatique permettant le cumul de l’origine avec les pays tiers avec lesquels l’UE et le Japon ont conclu des accords de libre-échange, sur décision ad hoc du Conseil et (iii) des règles spécifiques sur la mesure de la valeur ajoutée pour certaines pièces de véhicule

[3] 63 BNT ont été identifiées par l’UE au cours des négociations. A ce titre, il est estimé que les BNT représentent un équivalent de 22% de droits de douane pour les produits chimiques, 30% pour la mécanique et les dispositifs médicaux.

Les informations présentées dans ce point d'actualité sont identifiées par le SER de Tokyo. Elles n'ont aucune vocation d'exhaustivité. Les avis exprimés sont les résumés des articles sources.

Pour rester informé :

En savoir plus sur les politiques économiques et commerciales du Japon :

L’accord de partenariat économique Union Européenne-Japon est entré en vigueur le 1^er février 2019.

L’accord de partenariat Économique Union EuropÉenne-Japon est entrÉ en vigueur le 1^er février 2019.

L’APE : un accord commercial d’une ampleur inédite

Actualités économiques Japon & Corée - Semaines des 3 et 10 décembre 2018

2018-12-17T00:00:00+01:00

BREVES BIMENSUELLES

JAPON COREE

Semaines des 3 et 10 décembre 2018

Sommaire

Japon

Evolutions macroéconomiques
Relations commerciales et multilatérales
Entreprises

Corée

Evolutions macroéconomiques
Entreprises

Japon

1. Evolutions macroéconomiques

Recul du PIB au Japon au troisième trimestre. La croissance réelle annuelle du PIB pour le troisième trimestre 2018 a été revue significativement à la baisse à -2,5% contre -1,2% estimé initialement. Cette révision est due à la contribution plus négative que prévue des dépenses en capital qui ont baissé de 2.8% contre 0,2% estimé précédemment. La faiblesse de l’économie est plus généralement imputable à la survenance de catastrophes naturelles au cours de la période : vague de chaleur, pluies torrentielles et inondations causés par les typhons Jebi et Trami en septembre dernier paralysant temporairement l’aéroport d’Osaka ; ainsi qu’un séisme de magnitude 6.7 frappant l’île d’Hokkaido au Nord du Japon. Ces évènements climatiques ont eu des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement limitant la production dans les usines, les exportations et le tourisme en provenance de l’étranger. D’après le Cabinet Office, c’est le plus fort recul du PIB observé depuis le premier trimestre 2014 où avait eu lieu une hausse de la taxe de consommation se traduisant en une contraction de -7,3%.

Source : Nikkei Asian Review, JapanTimes

Le paiement dématérialisé représente moins de 20% des transactions au Japon (à comparer à un taux de 60% en Chine et 89% en Corée du Sud). Le Gouvernement japonais cherche à promouvoir les paiements dématérialisés pour porter ce taux de 20% à 40% en 2027. Selon le METI, la dématérialisation des paiements permettra d’accroître la productivité des commerces de détail et de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui va s’aggraver sous l’effet conjugué du vieillissement de la population et du déclin démographique. La diminution des paiements en espèces devrait également améliorer l’efficacité de la collecte fiscale.

Source : JapanTimes

2. Relations commerciales et multilatérales

L’Union Européenne a approuvé l’accord de partenariat économique avec le Japon le 12 décembre 2018. L’accord avait lui-même été ratifié par les deux chambres de la Diète japonaise. Cet accord va couvrir 30% du PIB mondial et environ 40% du commerce international. Il entrera en vigueur au 1^er février 2019. Selon cet accord, le Japon et l’Union Européenne vont réduire leurs droits de douane de respectivement 94% et 99%. Les exportations de voitures et de pièces détachées automobiles d’une part, les exportations agricoles et agroalimentaires européennes d’autre part, devraient pleinement profiter de cet accord.

Source : Nikkei Asian Review

3. Entreprises

Le gouvernement japonais a annoncé lundi 10 décembre que les équipements de télécommunication des entreprises chinoises seront exclus de ses appels d’offre. Après l’arrestation de la directrice financière du constructeur chinois Huawei (soupçonné par les Etats-Unis d’avoir fourni des technologies à l’Iran et d’utiliser ses appareils pour drainer des données sensibles) le gouvernement américain a demandé à ses alliés d’interdire les composants et les équipements des chinois Huawei et ZTE. A la suite de cela, le gouvernement japonais a annoncé que ses ministères excluraient de ses futurs appels d’offre les équipements de télécommunication des entreprises chinoises, sans expressément citer Huawei et ZTE. Les grands groupes japonais Softbank, NTT Docomo Inc, et KDDI ont également déclaré qu’ils allaient remplacer les équipements de ZTE et Huawei par ceux d’Ericsson et Nokia.

Source : Japan Times, Nikkei Asian Review

Corée

1. Evolutions macroéconomiques et financières

La Banque de Corée augmente son taux directeur de 0,25 point à 1,75 %. La BoK a décidé lors de la dernière réunion du conseil de Politique Monétaire de 2018 d’augmenter son taux directeur de 0,25 point à 1,75 %. La dernière hausse datait de novembre 2017. Cette hausse semble à contretemps compte tenu de la dégradation des perspectives de croissance pour 2019 (2,7% au lieu de 2,9% initialement selon la Banque de Corée) et de la forte incertitude liée aux tensions commerciales internationales, qui pèsent notamment sur le niveau de l’investissement. Dans les faits, la BOK a souhaité par cette décision répondre à deux risques pesant sur l’économie coréenne : (i) l’excès de liquidité lié à des taux durablement bas , accusé de mettre sous tension les prix de l’immobilier à Séoul et de renforcer les risques de surendettement des ménages et des petites entreprises ; et (ii) les risques de sorties de capitaux, liés à l’élargissement de l’écart de rendement entre les Etats-Unis et la Corée, et qui semblent s’être matérialisés avec un important désinvestissement des acteurs étrangers (4,3 Mds USD de vente nette d’actions au mois d’octobre ; baisse de 15 % de l’indice boursier KOSPI en octobre).

Source : Pulse, Bank of Korea

Le Parlement a voté le budget 2019, en hausse de 9,5% sur 1 an. Après des négociations musclées, le parti au pouvoir et l’opposition ont trouvé un accord sur la proposition du budget 2019 pour un montant de 419 Mds USD. Le projet de budget qui a été voté par le Parlement a été raboté de 4,7 Mds USD par rapport au montant initialement proposé (-1%), mais demeure en forte augmentation en comparaison au budget 2018 (+9,5 %, notamment +11% pour les dépenses liées à l’emploi, +10% pour l’éducation et +8,2% pour la défense). Si certaines mesures en faveur de la création d’emploi (notamment l’embauche de 3 000 fonctionnaires) ainsi que des projets de coopération intercoréens ont été écartés, une enveloppe supplémentaire sera accordée pour tenter de relancer la natalité et construire des infrastructures sociales supplémentaires. L’impact de cette politique expansionniste sur la soutenabilité des dépenses publiques sera faible (surplus budgétaire attendu de 2% contre 1,6% en 2018) en raison d’une augmentation prévue des recettes fiscales (+6,5 %), grâce à l’augmentation des taxes sur les biens immobiliers ainsi que les recettes d’impôts liées à l’augmentation du salaire minimum et à la création d’emplois.

Source : Korea Times, Yonhap

2. Entreprises

Viva Republica devient la quatrième licorne coréenne, la première dans le domaine des fintechs. Après une nouvelle levée de fonds de 80 M USD auprès des fonds américains Kleiner Perkins et Ribbit Capital (premier investissement en Corée pour ces fonds ayant accompagné Amazon, Google ou encore Twitter), la startup coréenne spécialisée dans les paiements en ligne, Viva Republica est aujourd’hui valorisée à 1,2 Md USD. La startup opérant l’application Toss , créée en 2015, et permettant aux 10 millions d’utilisateurs actuels d’effectuer aisément des transferts d’argent entre particuliers, avait déjà levé 40 M USD il y a 6 mois, portant les investissements totaux au sein de l’entreprise à près de 200 M USD. Il s’agit de la 4^e licorne coréenne (startups valorisées à plus d’1 Md USD), soit un nombre équivalent à la France. Si le Japon n’en compte qu’une seule, la Chine (150) et les Etats-Unis (135) concentrent près des trois quart des licornes mondiales.

Source : The Investor

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Les échanges commerciaux entre la France et la République dominicaine en 2017

2018-02-16T00:00:00+01:00

La République dominicaine (RD) est le premier partenaire commercial de la France dans les Caraïbes. Les échanges bilatéraux se situent, depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne en 2009, sur une trajectoire ascendante et ont stagné en 2017 pour atteindre 296,2 MEUR. Le solde commercial (+4,6 MEUR) est redevenu positif en 2017, les exportations ayant augmenté de 4,5% alors que les importations ont baissé de 4,9%.