Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - anti-dumping

Brèves de l'OMC n°5 - "Les parages du vide" : Mai 2019

2019-06-13T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

Entre Chine et Etats-Unis : complication des négociations bilatérales suivie d’une décision américaine de porter les droits de douanes de 10 à 25% sur la première tranche d’exportations chinoises (décidée en 2018 à hauteur de 200 Mds USD) et lancement de la procédure pour en frapper 300 Mds USD supplémentaires, soit la quasi-totalité du flux. Entre Etats-Unis et Union Européenne : la menace de rétorsions douanières croisées au titre du contentieux Airbus-Boeing vient d’augmenter fortement suite aux condamnations miroirs prononcées par l’organe d’appel de l’OMC ; les Etats-Unis se donnent par ailleurs six mois pour obtenir de l’UE une limitation de ses exportations automobiles, sous menace de sanctions unilatérales au titre de la sécurité nationale. Au Royaume-Uni, l’échec des négociations entre partis conservateur et travailliste et la démission annoncée de la Première Ministre, Mme May, font progresser l’hypothèse d’un Brexit sans accord. Ces tensions sont identifiées comme le premier risque pour la croissance mondiale en 2019.

Elles représentent aussi une menace considérable pour l’OMC, que l’unilatéralisme américain, la perspective de paralysie de son organe d’appel, les pratiques distortives de la Chine, l’anachronisme du statut des pays en développement, l’enkystement des négociations multilatérales, pourraient potentiellement vider de tout rôle dans la régulation des échanges mondiaux. Plus que jamais la réforme de l’organisation s’impose, comme urgence face aux tensions économique et seule perspective pour son salut existentiel. Pour l’Union Européenne, on en connait les directions principales. Avant tout, une mise à jour des disciplines encadrant la concurrence entre modèles économiques différents : sur les subventions industrielles, les transferts forcés de technologie. Une refondation de la légitimité du mécanisme de règlement des différends, visant à surmonter le blocage de son organe d’appel par les Etats-Unis. Une restauration de l’efficacité des procédures ordinaires de traitement amiable des obstacles commerciaux: transparence des interventions publiques (notifications de subventions et de normes réglementaires), recherche de solutions négociées. Enfin, une prise de responsabilité des pays en développement qui soit désormais commensurable à leurs capacités économiques : la négociation pour réformer les subventions contribuant à la surpêche en représentera à court-terme le premier test...

OMC / Fiche antidumping

2018-07-03T00:00:00+02:00

Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu'elle a recours au “dumping” pour ce produit. L'Accord de l'OMC ne réglemente pas les actions des entreprises pratiquant le "dumping". Il vise essentiellement à dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping : il discipline les mesures antidumping et est souvent appelé “Accord antidumping".

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires

2018-04-27T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

"L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente.

La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer toute l’activité de l’organisation, formelle comme informelle. Dans ses comités techniques tels que celui des sauvegardes (où Chine, Union Européenne puis Russie ont mis en cause les restrictions américaines sur l’acier et l’aluminium), ou devant le mécanisme de règlement des différends : deux nouveaux contentieux y ont été engagés par la Chine contre les Etats-Unis (mesures annoncées ou prises au titre des « sections » 232 et 301) et, réciproquement, par ces derniers au titre de la propriété intellectuelle.

La seconde force, est celle que les Etats-Unis exercent pour obtenir une réforme de l’OMC, espérant ainsi mettre fin à ce qu’ils dénoncent comme une longue période de dérive de l’organisation, dans chacune de ses fonctions. Mise en œuvre défectueuse des disciplines, notamment en matière de transparence, puisque de nombreux membres de l’OMC - et non des moindres - ne s’acquittent pas de leurs obligations minimales de notification, par exemple en matière de subventions ou de licences à l’importation. Paralysie de la fonction de négociation, entravée par la règle du consensus. Expansion estimée abusive de la fonction contentieuse, que l’organe d’appel aurait progressivement transformé en une forme de source de droit «jurisprudentiel», aboutissant à changer l’économie des traités conclus (en particulier dans le domaine des instruments de défense commerciale). Les Etats-Unis estiment devoir contrer ces tendances en bloquant le processus de renouvellement des membres de l’organe d’appel après leur fin de mandat. Or, si aucune solution n’est trouvée l’instance cessera de fonctionner en décembre 2019. Faute de pouvoir rendre des décisions d’appels, le mécanisme de règlement des différends de l’OMC, grand acquis du cycle d’Uruguay, reviendra donc de facto au temps de celui du GATT, en se limitant à la production de « panels » aux recommandations non contraignantes..."

OMC / Fiche de synthèse sur l'accord de l'Antiduming

2018-04-03T00:00:00+02:00

Brèves de l'OMC n°3 - Mars 2018 : Breaking bad

2018-04-03T00:00:00+02:00

Ce mois de mars 2018 aura consacré une rupture : les Etats-Unis s’annoncent désormais prêts à agir hors des règles de l’OMC, chose qu’ils avaient soigneusement évitée jusqu’ici. Retour sur un glissement vers l’illégalité, entamé depuis plusieurs mois.

Acte 1, février 2017 : les Etats-Unis bloquent le processus de recrutement de nouveaux membres de l’organe d’appel de l’OMC, position confirmée depuis plus d’un an. Corrosive et potentiellement destructrice pour un système multilatéral fondé sur le droit, cette politique n’est pas pour autant illégale puisque l’organisation fonctionne au consensus. Les Etats-Unis la justifient en outre par la formulation de griefs précis – sinon établis-, à portée systémique, tant sur les règles de travail de l’organe d’appel que le fond de certaines de ses décisions.

Acte 2, début mars 2018 : les Etats-Unis annoncent et adoptent des droits de douanes destinés à restreindre leurs importations d’acier et d’aluminium, en invoquant leur sécurité nationale, suite à une enquête menée au titre de leur loi interne (section 232 du trade expansion act de 1962). Certes, une majorité de membres de l’OMC considère que cette motivation n’est pas étayée et procède d’une interprétation abusive de l’exception de sécurité nationale (la Chine entend de ce fait engager un contentieux à l’OMC contre les Etats-Unis sur ce point). Du moins cette disposition existe-t-elle dans les textes de l’OMC (article XXI du GATT), même si les opinions divergent quant aux conditions dans lesquelles elle peut être employée. D’ailleurs cette question n’a jamais fait l’objet d’une décision contentieuse (voir notre édito de juillet 2018).

Acte 3, fin mars 2018 : les Etats-Unis annoncent leur intention de prendre des mesures de rétorsion contre la Chine, suite à une enquête menée au titre d’une autre loi interne (section 301 du trade act de 1974), reprochant à cette dernière des pratiques de transferts forcés de propriété intellectuelle imposées aux étrangers et d’approche intrusive des investisseurs chinois dans les secteurs de haute technologie. En réaction, les Etats-Unis annoncent à la fois vouloir porter l’affaire au contentieux devant l’OMC et prendre des mesures unilatérales de restriction aux investissements ainsi qu’un relèvement de leurs droits de douanes sur certaines exportations chinoises (aéronautique, spatial, armement, informatique..). S’ils passaient effectivement à l’acte sur ce dernier point, ils auraient toute chance de commettre une illégalité flagrante au regard des règles l’OMC. Ils reviendraient ce faisant sur l’un de leurs engagements majeurs, pris à l’occasion d’un contentieux engagé en 1998 par l’UE devant l’OMC (DS152), déjà sur la légalité de la fameuse «section 301» : les Etats-Unis s’y étaient engagés, de manière inconditionnelle, à ne pas l’employer pour adopter des mesures unilatérales de rétorsion, hors du cadre du règlement des différends. En d’autres termes, pour être employée légalement au regard de l’OMC, la «section 301» ne peut déboucher que sur une procédure devant l’organe de règlement des différends, à charge pour ce dernier d’autoriser d’éventuelles rétorsions contre un partenaire commercial.

La Malaisie impose des droits antidumping sur l’acier inoxydable laminé à froid

2018-02-08T00:00:00+01:00

Le Ministère du Commerce International et de l'Industrie a décidé d’imposer des droits anti-dumping pour une période de 5 ans (jusqu’au 7 février 2023) sur les importations d’acier inoxydable laminé à froid en provenance de Chine, de Corée du Sud, de Taiwan et de Thaïlande. Les droits appliqués sont sélectifs selon les sociétés consernées. Cette décision fait suite à une demande de Bahru Stainless Steel pour le compte de l’industrie locale.

Brèves de l'ASEAN semaine 05 (2018)

2018-02-02T00:00:00+01:00

Rédigé par : Pôle macroéconomique SER Singapour
Contributions : SE de Bangkok, SE d’Hanoï, SE de Jakarta, SE de Kuala Lumpur, SE de Manille, SE de Rangoun, SE de Phnom Penh et Antenne de Vientiane

Brèves de l’ASEAN semaine 05 (2018)

Faits saillants

► Le Vietnam annonce la privatisation additionnelle d’une dizaine de sociétés d’Etat

► La Malaisie rejoint la Convention multilatérale de l’OCDE sur l’érosion de la base fiscale (BEPS)

► L’OMC confirme sa décision demandant à l’UE de retirer ses tarifs anti-dumping sur les importations de biodiesels d’Indonésie

Pays	Indicateur	Période	Valeur/ variation	/Période précédente	Commentaires
Philippines	PMI	Janvier	51,7	↓ -4,5%	L’indice avancé d’activité PMI signale toujours une expansion de l’activité mais enregistre une baisse de 4,5% en janvier 2018. Cette baisse peut s’expliquer par l’entrée en vigueur, au 1er janvier, de l’augmentation des taxes qui touchent les carburants, l’automobile, les boissons sucrées, le charbon et certains minerais.

Région

D’après le classement mondial du World Justice Project, les pays de l’ASEAN se positionnent relativement moins bien sur l’indice « Etat de droit » pour l’année 2017-18. L’indicateur regroupe 8 sous-indicateurs principaux autour du respect des institutions, du droit et de la sécurité juridique et classe 113 pays autour d’une notation entre 0 et 1.

	Singapour	Malaisie	Indonésie	Thaïlande	Vietnam	Philippines	Birmanie	Cambodge
Score	0,80	0,54	0,52	0,50	0,50	0,47	0,42	0,32
Position (/113)	13	53	63	71	74	88	100	112
Changement	-3	+3	-2	-7	-7	-18	-2	-

*Les notations vont de 0 à 1, avec 1 indiquant un score élevé et 0 faible.

Vietnam

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie a annoncé la vente des participations de l’Etat dans une dizaine d’entreprises, parmi lesquelles : Petrolimex (24,86%) ; Electricity Construction Corporation (46,75%) ; Machines and Industrial Equipement Corporation (63,54%) ; Vinatex (53,48%) ou encore Vietnam Steel Corporation (57,92%). D’importantes prises de participation privées ont d’ores et déjà eu lieu dans le secteur de l’énergie : 20% de PV Power et de PV Oil ont été vendues pour des montants respectifs de 308 M USD et 185 M USD. L’Etat prévoit de céder prochainement ces nouvelles participations à des investisseurs locaux et étrangers.

Malaisie

La Malaisie a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE. Cette Convention vise à actualiser le réseau existant de conventions fiscales bilatérales et restreint les possibilités d’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales. A l’occasion de cette signature, le ministre des Finances a indiqué que la Malaisie prévoyait de mettre en œuvre l’échange automatique d’information (AEOI) à partir de septembre 2018. Le pays rejoint ainsi 77 autres pays signataires de la convention dont font partie la Chine, l’Indonésie et Singapour.
En 2017, Air Asia Consolidated (Malaisie, Indonésie et Philippines) a transporté 39 M de passagers, soit une progression de 11% sur l’année pour un taux de remplissage de 88% (1% de plus qu’en 2016 alors que la capacité a progressé de 10%). A la fin de l’année la compagnie disposait de 116 appareils, dont 84 en Malaisie, 15 en Indonésie et 17 aux Philippines. De leur côté, les filiales Thai Air Asia (56 appareils) et AirAsia India (14 appareils) ont respectivement transporté 20 M (+15%) et 4 M (+81%) de passagers, tandis qu’AirAsia Japan, qui a démarré ses activités fin 2017, a transporté 30 000 passagers.
Le ringgit s’est apprécié de 10,4% face à l’USD sur l’année 2017, après une dépréciation de plus de 15% entre avril et décembre 2016. L’appréciation s’est poursuivie depuis janvier avec une progression de 4,3%. Par rapport à l’EUR, la devise malaisienne aura perdu 2,6% en 2017.

Indonésie

A l’issue d’une procédure d’appel, l’organisme des différends de l’OMC a confirmé sa décision demandant à l’UE de lever les tarifs douaniers anti-dumping appliqués depuis 2013 sur le biodiesel en provenance de l’Indonésie. D’après le ministère du commerce indonésien, les exportations de biodiesel du pays ont diminuées de 43% entre 2013 et 2016 en raison de ces tarifs. Le ministre a donc qualifié la décision de l’OMC de victoire. Les exportateurs de biodiesel espèrent ainsi relancer ses exportations vers l’UE et atteindre un montant de 1,7 Md USD en 2022.
En 2017, les investissements privés se sont élevés à 52 Mds USD sur l’ensemble de l’année 2017, soit une hausse de 13%. Le directeur du Bureau de coordination des investissements attribue ce résultat aux efforts du gouvernement pour attirer les investisseurs ces dernières années. Il souhaite voir ce montant augmenter encore en 2018 grâce au guichet unique mis en place pour faciliter l’obtention de licences d’entreprise. Les investissements étrangers représentent 62% du total, en hausse de 8,5% en g.a., Singapour étant le premier investisseur (8,4 Mds USD) suivi de la Chine et du Japon.
Google investit dans le géant du transport à deux roues Go-Jek. La startup indonésienne a organisé une levée de fonds (la 4^e depuis 2015), d’un montant de 1,2 Md USD à laquelle a participé la compagnie américaine ainsi que Temasek (Singapour) et Meituan Dianping (Chine), tous trois ayant déjà investi en 2016. Google souhaite ainsi renforcer son engagement dans l’économie numérique indonésienne, alors que le pays accueille la 5^e plus grande population d’utilisateurs d’internet du monde (avec plus de 133 M d’utilisateurs). Cet apport de capital devrait permettre à Go-Jek de renforcer sa position sur le marché du paiement numérique.

Thaïlande

La Banque centrale (BoT) prend des mesures pour limiter l’appréciation du Baht, alors qu’il s’établit à un niveau record depuis 2013 face à l’USD. La Banque a notamment assoupli sa réglementation sur les sorties de capitaux : le plafond de sorties de capitaux journalier auquel sont soumis les particuliers est relevé à 800 000 THB et les investissements de portefeuille annuel jusqu’à 1 M USD ne sont plus soumis à autorisation pour les individus disposant d’actifs entre 50-100 M THB. Par ailleurs, la BoT a lancé un avertissement à plusieurs institutions financières pour des pratiques considérées comme spéculative sur le Baht. L’appréciation de la monnaie s’explique par la faiblesse récente de l’USD, l’important excédent du compte courant thaïlandais (estimé à 9,1% du PIB en 2017) et par les entrées de capitaux sur le marché obligataire.

Singapour

Selon la United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), Singapour se hisse à la 8ième place des bénéficiaires d’IDE dans le monde, derrière Hong Kong et la Chine. En effet, Singapour a capté environ 45% des flux dirigés vers l’ASEAN, soit une valeur totale de 58 Mds USD (+ 16% par rapport à 2016). Cette hausse s’explique par le nombre croissant d’opérations de fusion-acquisition transfrontalières.
Free2Move, la marque de mobilité du Groupe PSA, et l’Université de Technologie de Nangyang (Singapour), mettent en place le 1er service de vélos électriques et connectés en libre-service à Singapour. Le service « Free2Move Bikesharing » met à disposition des vélos électriques Peugeot autour du campus universitaire, afin d’étudier les besoins des usagers et de promouvoir des modes de déplacements alternatifs.

Philippines

L’octroi de crédits s’est poursuivi à un rythme soutenu en décembre, à +19,0% (en g.a), contre +19,3% en novembre. Le financement d’investissements productifs représente 89% des prêts accordés, alors que la part allouée à la consommation se stabilise à 7,8%. La proportion des crédits fournis au secteur immobilier reste stable (18% du total) malgré une hausse de 19% par rapport à décembre 2016. Le financement du secteur primaire chute de 14%.

Birmanie

Total et son partenaire Siemens ont reçu l’autorisation de développer un projet GNL/électricité de 1230 MW à Kambauk dans l’Est du pays, qui vise à alimenter l’Etat Mon et les régions du Tanintharyi et de Rangoun. Trois autres projets de centrale à gaz à cycle combiné ont également fait l’objet d’une « Notice to Proceed », dont deux projets à base de GNL respectivement portés par un consortium sino-birman (1390 MW) et un autre (356 MW) par l’entreprise nippo-thaïlandaise TTCL.

Cambodge

La collecte des impôts est en forte hausse en 2017 (+30 % par rapport à 2016), ce qui reflèterait l’amélioration générale du prélèvement de l’impôt et du contrôle fiscal. Selon le département général des Taxes, elle s’élèverait à 1,93 Mds USD. De même, les recettes de la direction générale des Douanes et Accises ont progressé de 10,4 % l’an dernier pour s’établir à 1,9 Mds USD. Ces améliorations procèdent du renforcement des procédures douanières, de la prévention et de la répression contre l’évasion fiscale.

Timor-Est

Pour surmonter la paralysie politique qui empêche le vote du budget et l’approbation du programme depuis 6 mois, le Président du Timor-Est a dissous le Parlement et annoncé de nouvelles élections. Le Parlement explique ce blocage en arguant que le gouvernement était en minorité. L’Union Européenne a annoncé soutenir financièrement l’organisation de ces élections anticipées.

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Brèves de l'OMC n°5 - "Les parages du vide" : Mai 2019

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Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires

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Brèves de l'OMC n°3 - Mars 2018 : Breaking bad

La Malaisie impose des droits antidumping sur l’acier inoxydable laminé à froid

Brèves de l'ASEAN semaine 05 (2018)

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► Le Vietnam annonce la privatisation additionnelle d’une dizaine de sociétés d’Etat

► La Malaisie rejoint la Convention multilatérale de l’OCDE sur l’érosion de la base fiscale (BEPS)

► L’OMC confirme sa décision demandant à l’UE de retirer ses tarifs anti-dumping sur les importations de biodiesels d’Indonésie

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