Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - agriculteurs

Yougagri octobre-novembre 2025

2025-12-09T00:00:00+01:00

Politiques économique, agricole, environnementale

MACEDOINE DU NORD – Suspension des fonds IPARD

SERBIE – Encadrement des marges : modification du dispositif et fermeture de magasins

ALBANIE – Ouverture du dernier groupe de chapitres

SERBIE – Nouvelle loi semences

SERBIE – Budget agricole 2026

KOSOVO – Faton Peci élu maire de Mitrovica sud – résultat contesté – élections anticipées

ALBANIE – Programme national de soutien

SERBIE – IPARD III fera t’il mieux qu’IPARD II ?

Politiques commerciales, innovation, recherche

BALKANS – Préférences commerciales de l’UE jusqu’en 2030

BALKANS – Rapport ETF sur les compétences nécessaires pour une digitalisation de l’agriculture balkanique et le développement des aliments fonctionnels

SERBIE – Label pour le bétail

Politiques sanitaires

SERBIE – Qualité sanitaire des aliments

Actualités Filières

SERBIE – Al Dahra revend des terres agricoles au gouvernement 13 fois plus cher

SERBIE – Imlek cédé par MidEuropa à AJFH

SERBIE – Aliments premium pour foyers modestes

SERBIE – Carrefour, Eurospin, Fix price, Spar sur le marché serbe ?

SERBIE – Le « pasulj » est serbe mais le haricot kirghize

SERBIE – Petfood en croissance

BALKANS – Etude sur les cultures sous abri

ALBANIE – Demande de baisse de TVA sur les intrants agricoles

Agenda : visites, conférences, séminaires, salons

SERBIE – Conférence Donau Soja/EIT food sur l’agri régénérative

ALBANIE – 5ème conférence internationale de l’université agraire

ALBANIE – 4ème Parlement rural albanais en mars 2026

SERBIE – Wine vision 4eme édition

SERBIE – Rencontre au Minagri Serbe

Horizon Vostok mai 2024 veille agroalimentaire Russie-pays CEI

2024-07-30T00:00:00+02:00

Politiques agricoles, environnementales, infrastructures.

Presse : La Russie va adopter des sanctions contre l'Arménie.

Politiques commerciales, propriété intellectuelle, échanges internationaux.

Biélorussie : marges commerciales pour les fourrages mixtes.

Danone liquide sa dernière entreprise en Biélorussie.

Politiques alimentaires et sanitaires.

Audits des laboratoires de semences dans 6 pays en 2024 par la Russie.

MinAgri russe : le pays est entièrement approvisionné en vaccins vétos.

La Russie participe à la Commission des mesures phytosanitaires à Rome.

Situation épizootique suite aux inondations au Kazakhstan.

Infractions aux règles sanitaires au Kazakhstan.

Le Kazakhstan et le Royaume-Uni harmonisent les certificats vétérinaires.

L’Arménie propose d'interdire l'importation de produits laitiers russes.

Actualités Filières.

Point sur les céréales en Russie.

Point sur les semences en Russie.

Point sur le vin en Russie.

Point sur les engrais en Russie.

Point sur les médicaments vétérinaires en Russie.

La Russie continue de développer l'exportation de bois.

La Russie élargit son éventail de fournisseurs de bananes.

Auchan Russie : risque de charges fiscales supplémentaires pour 2020-2021.

Bonduelle renouvelle leurs records de revenus en 2023 en Russie.

La division russe du groupe lituanien Viciunai vend son actif russe.

Immoauchan vend ses actifs russes, mais Auchan Distribution reste.

Rentabilité des producteurs agricoles en Russie en 2023 était de 19 %..

La rentabilité de la production végétale en Russie continuera à diminuer

Subventions pour les prêts d'investissement dans l’agriculture russe

La Russie est le principal exportateur de produits agricoles vers la Turquie.

Transfert des actifs d'AgroTerra sous l'administration de l’Etat russe.

Les dommages à l’agriculture à l’Orenbourg (Russie) par les inondations.

Interdiction des exportations de sucre de la Russie jusqu'au 31 août 2024.

L'interdiction des importations de blé au Kazakhstan est prolongée.

Le Kazakhstan est le troisième importateur de produits agricoles russes.

Le Kazakhstan va introduire un quota pour l'importation de sucre brut.

Le Kazakhstan : l'ordre d'allouer 200 000 T de semences aux agriculteurs.

Corridor vert pour les produits agricoles Kazakhstan-Chine.

Projet de construction d’une usine par la Chine au Kazakhstan.

Le Kazakhstan envisage d'interdire les importations de farine russe.

La Biélorussie veut récolter au moins 9,1 MT de céréales en 2024.

Biélorussie : l'octroi de licences pour l’exportation de céréales est prolongé.

Proposition biélorusse de discuter à la FAO des sanctions prévues par l'UE.

La Biélorussie utilise de plus en plus les infrastructures de transport russes.

Shavkat Mirziyoyev visite le centre agro-logistique russo-ouzbek.

Le Tadjikistan importera certains produits pour la réserve d'État.

Agenda : visites, visites de haut-niveau, conférences, séminaires, salons.

Le Kazakhstan-L’Ouzbékistan : position pour le sommet UE-Asie centrale.

Le Kazakhstan pourrait fournir au Kirghizstan des céréales et de la farine.

Les relations commerciales du Kirghizstan avec la Chine.

Mission de producteurs russes de produits alimentaires à Erevan.

Revue réglementaire

Veille agricole novembre 2022 Hongrie

2022-12-07T00:00:00+01:00

Revue de Presse agricole en Inde du 20 mars au 2 avril 2021

2021-04-07T00:00:00+02:00

Manifestations agricoles : nouvelles craintes envers les conditions d’achats de céréales par le gouvernement

La Food Corporation of India a décidé que pour les achats de céréales destinés à l’aide alimentaire, le paiement serait effectué directement sur les comptes bancaires des agriculteurs. Par ailleurs ceci n’aurait lieu qu’après la vérification des baux de fermage ou document de propriété. Des agriculteurs du Punjab et de l'Haryana protestent que ces décisions pourraient affecter les achats des céréales entrepris par le gouvernement pour la distribution publique de nourriture et les stocks tampons, qui représentent 1/3 des achats de céréales indiennes. Ces virements directs contourneront les agents intermédiaires qui gagnent une commission de 2,5 % sur les ventes. Outre la gestion du chargement et déchargement sur le marché des céréales, le nettoyage, le pesage, etc. avec l'aide de la main-d'œuvre, les commissionnaires jouent également un rôle clé dans l'écosystème agricole du Pendjab et de l'Haryana en accordant des prêts agricoles aux agriculteurs. Une grande partie des agriculteurs, ainsi que le gouvernement du Pendjab, se sont donc opposés à cette mesure. Le Pendjab est le seul État parmi les 12 États qui fournissent FCI à ne pas effectuer de paiement numérique direct aux agriculteurs, comme l'exige l'ordonnance du 28 mai 2018 relative au système de gestion des finances publiques (SGFP) du ministère des finances. Il continue à payer les agriculteurs par l'intermédiaire des intermédiaires. Contrairement à l'Haryana voisin et à d'autres États, le Pendjab n'a pas non plus intégré ses registres fonciers au site de centralisation des achats, ce qui constitue une autre source d'inquiétude pour les agriculteurs. La majorité des agriculteurs du Pendjab pratiquent l'agriculture contractuelle sur des terres appartenant à leurs parents ou à des amis vivant à l'étranger et ne possèdent pas de documents de location. De ce fait, ils craignent de ne pas pouvoir vendre leurs récoltes au gouvernement. Les propositions de la FCI visant à renforcer les exigences de qualité pour l'achat de blé et de riz à partir de la prochaine saison de commercialisation sont également contestées.

L'organisme des agriculteurs All India Kisan Sabha estime que le gouvernement prévoit en fin de compte de mettre fin à la distribution de denrées alimentaires subventionnées et de la réduire à un système de transfert en espèces sous la pression de l'OMC. Citant une réduction du budget de FCI et du nombre de centres d'approvisionnement au cours des dernières années, l'organisme pense que le gouvernement prévoit également de vendre les entrepôts de FCI au secteur privé pour rembourser les dettes contractées par FCI.

Procédure pour les essais d'OGM rendue plus stricte

Le ministère de l'environnement et du changement climatique a décidé que les demandes d'essais plein champs de cultures génétiquement modifiées ne seront prises en considération par le Genetic Engineering Appraisal Committee (GEAC) qu’avec la recommandation du gouvernement de l'État concerné. Le GEAC est le seul organisme officiel qui, selon la loi, donne l'approbation finale des essais plein champs de cultures OGM. Le secteur de l'agro-biotechnologie a qualifié la décision du gouvernement de régressive, et pouvant affecter les investissements dans la recherche et le développement agricoles et bloquer les nouvelles technologies visant à réduire l'utilisation de l'eau et la consommation d'engrais. Le secteur craint que le processus d’autorisation d'essais plein champs, déjà lourd, se complexifie et conduise à l'arrêt complet de la recherche sur les OGM, ce qui entraînerait une perte de compétitivité des agriculteurs sur les marchés internationaux.

Critiquant la décision du gouvernement, l'organisme agricole du Maharashtra, Shetkari Sanghatana, a déclaré que les agriculteurs cultivent du coton Bt tolérant aux herbicides (HTBt) et des aubergines Bt et qu'ils commenceront bientôt des essais en champ sur d'autres cultures GM, notamment le maïs, le soja et la papaye, bien que le gouvernement ait interdit les cultures génétiquement modifiées. Depuis 2019, Shetkari Sanghatana soutient la culture de plantes GM dans le Maharashtra et a ouvertement défié l'interdiction nationale. Ils affirment que les semences de coton HTBt sont déjà facilement disponibles pour les agriculteurs.

Par ailleurs l’organisation « Coalition pour une Inde sans OGM » a exhorté le GEAC à prendre des mesures immédiates contre les semis illégaux présumés de cultures GM dans le Maharashtra.

Légère augmentation des importations d’huiles alimentaires

L'Association indienne des producteurs d'huile végétale a estimé que les importations indiennes d'huile végétale devraient se situer autour de 13,75 millions de tonnes (mt) au cours de l'année pétrolière actuelle (novembre 2020 à octobre 2021), contre 13,64 mt au cours de la période précédente. Les importations étaient passées de 15,82 mt en 2018-19 à 13,64 mt en 2019-20 en raison de la pandémie. Les importations d'huile de palme, qui avaient diminué en raison d'une moindre consommation de la restauration hors foyer devraient être de 8,6 mt, soit une augmentation par rapport aux 7,7 mt de l'an passé. La demande d'importation d'huile de tournesol est estimée à 1,62 mt pour 2020-21 contre 2,51 mt en 2019-20, et celle d'huile de soja à 3,46 mt (3,38 mt). La production indienne d'huiles alimentaires est estimée à 8,02 mt pour 2020-21 contre 7,38 mt l'année précédente en raison d'une hausse de la production d'huile de moutarde et d'huile de son de riz. La Central Organisation for Oil Industry and Trade (COOIT) a fixé la récolte de moutarde à un niveau record de 8,95 mt pour la saison rabi (hiver) 2020-21, soit une hausse de 19 % par rapport aux 7,5 mt de l'année précédente.

Nouveau programme de subvention pour l’industrie agroalimentaire

Le gouvernement a approuvé un programme de subvention (PLI) de 109 milliards d'INR (1,26 milliard d'euros) pour l'industrie agroalimentaire (PLISFPI), visant à promouvoir la fabrication de produits alimentaires transformés et à améliorer la visibilité mondiale des marques alimentaires indiennes. Ce programme permettra la création d'infrastructures modernes en invitant les entités de fabrication de produits alimentaires à s'engager sur un niveau minimum de ventes et un niveau minimum d'investissements pour l'augmentation de la capacité de transformation. Les entreprises recevront des subventions du gouvernement en fonction des ventes supplémentaires de produits fabriqués localement. Ce programme, qui s'étendra sur six ans, de 2021-22 à 2026-27, vise à créer 250 000 emplois et attirer des investissements de sociétés internationales et nationales dans le secteur de la transformation alimentaire. Il permettra également d'accroître la capacité de transformation agroalimentaire afin de générer une production de produits transformés d'une valeur de 335 milliards d'INR (3,87 milliards d'euros) d'ici 2026-27. Dans le cadre de ce programme, les subventions seront étendues à des produits tels que les aliments prêts à consommer tels que la mozzarella, le miel, les produits de la mer, les fruits et légumes, le ghee (beurre clarifié) et certaines variétés d'œufs et de volailles. Les critères d'éligibilité en termes d'investissement et de chiffre d'affaires pour que les entreprises puissent bénéficier de ces subventions seront décidés ultérieurement. Le gouvernement devrait lancer l'appel à manifestation d'intérêt (EoI) d'ici la fin avril 2021.

Licence BIS nécessaire pour la délivrance d'une licence FSSAI aux fabricants d'eau potable conditionnée

La Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a décidé de faire de la licence du Bureau of Indian Standards (BIS) une condition préalable à la délivrance d'une licence FSSAI aux fabricants d'eau potable conditionnée et d'eau minérale à partir du 1er avril 2021. Cette décision fait suite à la constatation qu'un certain nombre de fabricants d'eau potable conditionnée et d'eau minérale étaient en activité avec une licence FSSAI mais sans la marque de certification BIS. Selon la loi sur la sécurité et les normes alimentaires, tous les opérateurs du secteur alimentaire doivent obtenir une licence de la FSSAI avant de lancer une activité alimentaire. En outre, la réglementation de 2011 sur la sécurité et les normes alimentaires (interdiction et restriction des ventes) stipule que personne ne doit fabriquer, vendre ou exposer à la vente de l'eau potable conditionnée et de l'eau minérale sans la certification du Bureau of Indian Standards (BIS).

422 nouveaux projets de production d’éthanol approuvés

Le gouvernement a donné son approbation de principe à 422 projets de production d'éthanol, qui pourraient augmenter la capacité de production annuelle d'éthanol de 16,75 milliards de litres. Ces projets, dont le coût total devrait s'élever à 410 milliards d'INR (4,74 milliards d'euros), bénéficieront de prêts bonifiés de la part des banques. Cela accélérera le programme de mélange d'éthanol avec l'essence visant à réduire la dépendance aux importations de pétrole. Les objectifs gouvernementaux sont de parvenir à un mélange de 8,5 % d'éthanol cette année, puis de 10 % l'année prochaine et de 20 % en 2025. La capacité de production actuelle de 6,84 milliards de litres devrait être doublée au cours des trois prochaines années.

L'augmentation des projets basés sur l'éthanol est due à l'annonce récente du gouvernement d'étendre les facilités de crédit subventionnées aux distilleries à base de céréales également, plutôt qu'aux seules distilleries à base de canne à sucre. Sur 422 propositions, 201 concernaient des distilleries à base de céréales, qui produiront de l'éthanol à partir de brisures de riz, de grains impropres à la consommation, de maïs et d'autres céréales. Cela devrait aider également les agriculteurs à valoriser leurs récoltes endommagées.

PCN français - Saisine "COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM au Cameroun"

2021-03-17T00:00:00+01:00

Communiqué d'évaluation initiale du 12 mars 2021 ici

Synthèse du communiqué

Le PCN français a été saisi le 23 novembre 2020 par le Centre d'Actions pour la Vie et la Terre (CAVT) et par 14 organisations villageoises camerounaises, les Comités Riverains de Veille (CRV) de la zone sucrière du département de la Haute-Sanaga de la région Centre du Cameroun d'une circonstance spécifique qui soulève des questions relatives à la conduite responsable des entreprises du Groupe français COPAGEF et de sa filiale la Société d'Organisation, de Management et de Développement des Industries Alimentaires et Agricoles, SOMDIAA, en lien avec les activités de la Société sucrière du Cameroun, la SOSUCAM, filiale de SOMDIAA.

Procédure suivie (partie 1) : Le PCN a accusé réception de la saisine le 25 novembre 2020. Le 11 février 2021, il a décidé d'accepter la saisine et a proposé ses bons offices aux parties. Les parties ont accepté l'offre de bons offices du PCN français le 19 et le 22 février 2021. Le PCN a finalisé l'évaluation initiale le 3 mars 2021. Il a adopté le présent communiqué d'évaluation initiale le 12 mars 2021 après avoir consulté les parties.
Présentation de la saisine (partie 2): La saisine est portée par un collectif d'organisations de la société civile camerounaise composé du Centre d'Actions pour la Vie et la Terre (le CAVT) et de 14 organisations villageoises riveraines de la SOSUCAM constituées en Comités Riverains de Veille (les CRV). La saisine questionne plusieurs dimensions des Principes directeurs de l'OCDE en lien avec des allégations d'impacts sociaux, sociétaux et environnementaux qui seraient causés par les activités agro-industrielles de la SOCUCAM, filiale de SOMDIAA. La saisine questionne l'adéquation de la politique de gestion sociale et environnementale de l'entreprise par rapport aux impacts allégués par les plaignants ainsi que son cadre de concertation et de dialogue avec les parties prenantes des villages riverains. Les plaignants sollicitent les bons offices du PCN pour engager un dialogue avec COPAGEF et SOMDIAA afin de trouver des solutions aux difficultés que rencontreraient certaines populations riveraines de la SOSUCAM. Le PCN constate que SOMDIAA s'est montrée proactive et attachée au dialogue avec le PCN dès la réception du dossier et qu'elle a fait valoir plusieurs éléments de réponse à la saisine (cf. partie 2.5). Elle a indiqué au PCN que la SOSUCAM dispose d'un cadre de dialogue avec ses parties prenantes ainsi que d'une politique RSE et qu'elle déploie des outils RSE. "Confiante dans sa démarche vis-à-vis de ses parties prenantes, la SOMDIAA, malgré ses réserves sur la légitimité de la saisine en cours et compte tenu de son engagement à "maintenir le dialogue avec ses parties prenantes externes" a accepté les bons offices du PCN. L'acceptation des bons offices du PCN par les parties créé une opportunité pour contribuer de manière positive à la résoution des questions posées par la saisine.

Coordination des PCN (partie 3): Le Cameroun n'est pas adhérent aux Principes directeurs. Le PCN français traitera seul la circonstance spécifique. Il informera le PCN britannique du dossier.
Synthèse et conclusion de l'évaluation initiale (parties 4 et 5): La saisine remplit les critères de recevabilité fixés par le règlement intérieur du PCN français. Elle pose des questions significatives sur l'effectivité des Principes directeurs qui méritent un examen approfondi par le PCN. Ces questions portent sur la contribution au développement local, le respect du droit local, le devoir de diligence des entreprises, l'engagement des entreprises avec les parties prenantes, la publication d'information, les droits de l'homme, l'environnement et les questions sociales. Le Groupe SOMDIAA a apporté de nombreux éléments de réponse au cours de l'évaluation initiale qui pourraient nourrir le dialogue avec les plaignants qui semblent selon la compréhension du PCN ne pas disposer du même niveau d'information. Les parties ayant accepté l'offre de dialogue du PCN, il entame maintenant la phase de bons offices et d'examen de la saisine qui débutera par des entretiens séparés des parties. Le PCN pourra proposer aux parties d'entrer en médiation. Il publiera un communiqué final ou un rapport sur son site internet à l'issue de la procédure.
Le 13 mars 2020, le Groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises a exprimé sa profonde préoccupation face à des incidents allégués de pressions abusives exercées sur ceux qui saisissent les PCN (Déclaration)

Le PCN rappelle que l'acceptation de la saisine ne détermine pas si COPAGEF, le Groupe SOMDIAA et sa filiale ont agi ou non en conformité avec les Principes directeurs de l'OCDE.

The English translation will be soon available

Défis de la sortie du Glyphosate et du maïs OGM au Mexique

2021-02-04T00:00:00+01:00

I. A l’interdiction du Glyphosate qui faisait l’objet de restrictions croissantes s’est ajoutée celle, hautement symbolique, du maïs OGM

I.1 Répandu dans l’agriculture mexicaine, l’usage du Glyphosate qui faisait l’objet de restrictions progressives devrait désormais être supprimé sous 3 ans

Le recours au Glyphosate, principal herbicide utilisé dans le monde, est répandu au Mexique en raison de son efficacité et de son faible cout. Il est fréquemment utilisé pour le contrôle des adventices dans les infrastructures, dans les jardins et surtout dans l’agriculture, notamment dans des cultures telles que le maïs, le haricot, les agrumes, la pomme de terre ou le café. En 2018 près de 134 produits à base de Glyphosate bénéficiaient d’un enregistrement accordé par COFEPRIS[1], dont 78 en agriculture. Cette molécule est en même temps, à l’image de ce qui se produit en France, la plus controversée dans le débat public mexicain sur l’agriculture, son histoire étant intrinsèquement liée à celle de Monsanto.

Un processus de réduction des usages est initié depuis 2019 par le Gouvernement, sous l’impulsion de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Dans un rapport[2] publié en décembre 2018, la CNDH dénonçait le fait que divers « pesticides extrêmement dangereux »[3] étaient toujours autorisés et largement utilisés au Mexique. Il recommandait aux autorités un net durcissement de la régulation dans ce domaine. Bien que ce rapport ne cible pas spécifiquement le Glyphosate, le Gouvernement prend dès 2019 une série d’initiatives visant à réduire l’usage de cette molécule. Près de 80 enregistrements de produits sont annulés, concernant des produits commercialisés notamment par Bayer et Dupont, et les autorisations d’importation cessent d’être accordées en novembre 2019. La SEMARNAT[4] affiche alors publiquement la volonté de sortir progressivement du Glyphosate.

Invoquant le principe de précaution, le décret du 31 décembre 2020 fixe un délai de trois ans pour interdire la molécule. Dès son entrée en vigueur (au 1^er janvier 2021), le texte proscrit tout usage du Glyphosate dans le cadre des programmes publics. Sont donc concernés les programmes tels que « Sembrando vida », dans lequel le Gouvernement a investi 27Md de pesos (1,1 Md€) en 2020 en aides mensuelles à 417 000 petits producteurs en échange de l’engagement à combiner cultures traditionnelles (maïs, haricot) et plantation d’arbres (fruitiers ou à bois). Le Décret mandate par ailleurs les ministères de l’agriculture et de l’environnement pour promouvoir les alternatives au Glyphosate. Il octroie à la CONACYT[5] un rôle central, à la fois de coordination de la recherche des alternatives, en lien avec les parties prenantes, et de recommandations sur les quantités de Glyphosate devant être importées durant la période de transition.

I.2 L’interdiction du maïs OGM répond à une logique plus politique que le Gouvernement inscrit dans un objectif de souveraineté alimentaire

Dans un pays où le maïs est fortement ancré dans l’identité, le maïs OGM fait depuis longtemps l’objet de luttes sociales. C’est en particulier le cas dans le Sud et le Sud-est du pays, où les populations rurales, majoritairement de culture maya, ont fait de la lutte contre les OGM l’une de leurs revendications phares, au nom de la protection des cultures traditionnelles. En témoigne la remise du prix Goldman pour l’environnement en 2020 à Ledy Pech, apicultrice indigène de l’Etat de Campeche connue pour avoir remporté une bataille juridique contre Monsanto conduisant à l’interdiction du soja OGM.

La culture de maïs OGM est déjà dans les faits largement proscrite au Mexique. Comme le souligne un récent rapport de l’USDA[6], l’environnement réglementaire mexicain sur les biotechnologies est devenu très incertain sous l’actuelle administration. Aucun usage de maïs OGM n’a été approuvé depuis mai 2018 et les permis d’importation ont cessé d’être accordés depuis novembre 2019. Les seuls OGM pouvant encore officiellement être cultivés au Mexique concernent le coton, mais avec des surfaces qui ont été réduites de 35% en 2020 en raison du manque de disponibilité de semences.

En revanche les utilisations de maïs OGM restent importantes. En effet si le Mexique est autosuffisant en maïs blanc, utilisé dans la consommation humaine (les « tortillas » en particulier), il est très déficitaire en maïs jaune, massivement utilisé dans l’alimentation animale et dans l’industrie agroalimentaire (édulcorant, amidon). Environ 16Mt de maïs jaune sont importées chaque année des Etats-Unis, essentiellement du maïs OGM.

Le Décret confirme l’interdiction des semences de maïs OGM, mais supprime aussi tous les usages du maïs OGM dans l’alimentation des mexicains. Assortie d’un délai de trois ans, et conditionnée à un critère de « suffisance d’approvisionnement en grain de maïs sans Glyphosate », cette interdiction des usages répond à une ambition de « souveraineté alimentaire et de protection du maïs natif, de la richesse bio culturelle et des communautés paysannes » ainsi que du « patrimoine gastronomique ». Elle constitue peut-être le volet le plus ambitieux du Décret.

La portée de ce Décret en apparence très ambitieux demeure toutefois conditionnée aux modalités de sa mise en œuvre qui à ce stade demeurent incertaines.

II. Face aux défis majeurs que représente cette double interdiction, les incertitudes restent nombreuses sur la manière dont elle sera mise en œuvre

II.1 Les conditions pour réussir une transition agroécologique rapide de nature à substituer le Glyphosate et le maïs OGM ne semblent pas à ce stade réunies

A systèmes de production inchangés, la production agricole pourrait connaitre une perte de compétitivité. Bien qu’il n’existe pas à ce jour au Mexique d’étude d’impact ou de recensement de l’ensemble des alternatives au Glyphosate culture par culture, on peut anticiper que la réduction rapide de la disponibilité du Glyphosate conduira à un recours accru à des molécules plus chères et moins efficaces ainsi qu’à de la main d’œuvre. Dans le secteur de l’élevage l’interdiction du recours au maïs OGM importé nécessiterait une substitution par du maïs non-OGM moins bon marché. Le risque de hausse des couts de production a été mis en avant par les organisations agricoles opposées au Décret, lesquelles ont argumenté qu’il pourrait induire une perte de compétitivité vis-à-vis des Etats-Unis avec in fine une dépendance agricole accrue vis-à-vis de ce pays, à l’inverse de l’objectif de souveraineté alimentaire visé.

Les fortes oppositions qui se sont fait jour ne sont pas de nature à faciliter une transition agro écologique. Le Décret a fait l’objet d’une forte vague de contestation de la part du secteur agricole et de l’industrie agroalimentaire, déplorant à l’unisson l’approche idéologique du Gouvernement. Le secteur a reçu une écoute attentive de la part du Secrétaire à l’agriculture, M. Victor Villalobos. Mais des divergences de fond se sont fait jour y compris au sein du Gouvernement et le contenu final du Décret présidentiel a pris le secteur par surprise. Un tel climat de dialogue n’apparait pas propice à la conduite d’une transition impliquant l’ensemble des acteurs.

Le défi est également institutionnel, dans un contexte d’affaiblissement des autorités administratives en charge de mettre en œuvre cette transition. Un récent rapport de l’OCDE[7] met en évidence les faiblesses des institutions mexicaines en matière de régulation des produits phytosanitaires. Il souligne les difficultés de coordination entre les différentes agences impliquées dans la régulation des pesticides, chacune poursuivant des priorités différentes. S’y ajoute la baisse drastique des moyens que ces instances ont connue dans les années récentes. Le secteur agricole s’est par ailleurs également interrogé sur la capacité de la CONACYT à chiffrer les besoins en Glyphosate durant la phase de transition comme le Décret l’y invite.

II.2 Des incertitudes demeurent tant sur les modalités que sur les capacités de mise en œuvre de ce Décret

Concernant le maïs OGM le champ d’application de l’interdiction constitue une incertitude majeure. Le Décret évoque l’interdiction des usages dans l’alimentation des mexicains, mais ne précise pas si cela couvre également l’alimentation animale et les usages industriels, qui sont les principaux débouchés du maïs jaune OGM importé. Une interdiction dans ces secteurs poserait des défis considérables au secteur de l’élevage ainsi qu’à certaines industries fortement dépendantes de ces approvisionnements (par exemple dans le secteur des boissons sucrées). Les mesures de restriction des importations de ces produits pourraient par ailleurs se révéler incompatibles avec les accords internationaux, et en particulier avec l’accord Canada-Etats-Unis-Mexique.

La capacité de l’Etat à faire appliquer ces interdictions dans un tel laps de temps peut également être interrogée. Les faiblesses institutionnelles évoquées plus haut se traduisent déjà aujourd’hui par des difficultés structurelles dans la mise en œuvre des réglementations et des contrôles, notamment lorsqu’il s’agit de retirer de la circulation des produits non enregistrés, expirés ou interdits. Le risque a été évoqué de voir les interdictions d’importation de Glyphosate conduire au développement de filières liées au crime organisé et à la contrefaçon.

Enfin, les leviers pour faire émerger et adopter massivement les alternatives en l’espace de trois ans restent à définir. La mission confiée par le Décret à la CONACYT de coordination et d’animation de cet effort est à l’évidence ambitieuse, dans un pays dans lequel la recherche agronomique est affaiblie et qui ne dispose pas d’un service public d’extension et de conseil aux agriculteurs permettant d’accompagner les changements de pratiques. A ce titre l’expérience française d’identification des alternatives et de dispositif d’accompagnement des agriculteurs dans la réduction des usages des produits phytosanitaires présentent un intérêt certain aux yeux des autorités mexicaines.

Présenté comme un gage de crédibilité en matière de souveraineté alimentaire le Décret interdisant le Glyphosate et le maïs OGM pourrait rencontrer d’importants obstacles dans sa mise en œuvre d’ici à 2024. Le niveau réel d’ambition dépendra des moyens mis en place pour que ces dispositions légales soient appliquées.

[1] Commission fédérale de protection contre les risques sanitaires

[2] https://www.cndh.org.mx/sites/all/doc/Recomendaciones/2018/Rec_2018_082.pdf

[3] En 2007 la FAO et l’OMS ont lancé une initiative visant à réduire les risques associés à l’usage des « pesticides extrêmement dangereux»

[4] Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles

[5] Conseil national de science et technologie

[6] USDA, jan 2021, Agricultural Biotechnology Annual

[7] OCDE, 2020, Regulatory Review of the Mexican Pesticide Management Framework - Issues Paper (non encore publié)

Revue de presse agricole en Inde du 4 au 15 janvier 2021

2021-01-20T00:00:00+01:00

Politique agricole

Manifestations des agriculteurs contre les nouvelles lois agricoles sur les marchés

Quarante-huit jours après le début des manifestations des agriculteurs aux portes de New Delhi, la Cour suprême indienne a suspendu à titre conservatoire mardi 12 janvier dans une décision inédite et qu’elle qualifie elle-même d’« extraordinaire » la mise en œuvre des trois nouvelles lois du gouvernement central indien, organisant les marchés agricoles. Elle a également décidé de mettre en place sous dix jours un comité d’experts afin de faciliter les discussions entre le gouvernement indien et les agriculteurs.

Les agriculteurs, tout en saluant la suspension de la mise en œuvre des lois, ont rejeté les décisions de la Cour, car toujours favorables au retrait pur et simple des lois et estimant que les 4 experts du comité étaient en faveur des lois agricoles.

Santé animale

La grippe aviaire a été signalée en Inde dans dix États jusqu'à présent : Kerala, Madhya Pradesh, Rajasthan, Himachal Pradesh, Maharashtra, Uttar Pradesh, Uttarakhand, Gujarat, Haryana et Delhi. Les premiers cas sont apparus dans l'État côtier du Kerala, au sud, en décembre. Deux variantes du virus se sont avérées prévalentes - H5N8 et H5N1. Les gouvernements des États ont ordonné l'abattage des volailles à proximité des zones contaminées et ont promis une indemnisation pour les pertes subies du fait de l'abattage. L'épidémie actuelle de grippe aviaire survient à peine quelques mois après que l'Inde a déclaré le 30 septembre dernier que le pays était indemne de la maladie. En Inde, la maladie se propage principalement par l'intermédiaire des oiseaux migrateurs. La peur de la grippe aviaire a ralenti la consommation d'œufs et de volaille dans le pays, entraînant une baisse des prix. En revanche, les prix du mouton et du poisson ont augmenté de 15 à 20 % depuis l'apparition de la maladie. La grippe aviaire a également inquiété les producteurs de maïs et de soja, dont l'industrie avicole est le principal utilisateur de ces produits. L'épidémie est le deuxième coup porté à l'industrie avicole au cours de cet exercice financier, après les pertes qu'elle a subies en raison des rumeurs liant les volailles à un coronavirus au début de la pandémie.

Autres nouvelles

Les caves viticoles ont décidé de réduire leur capacité de presse de 25 000 tonnes de raisins de cuve à 8 000-1 000 tonnes cette année (exercice 2020-21) en raison d'une baisse de 35 à 40 % des ventes et des stocks de vin invendus due à la pandémie. En outre, la disponibilité du raisin de cuve a été affectée par la mousson prolongée et la taille des vignes a été retardée en raison de la pandémie en 2020, ce qui a entraîné un retard dans la récolte des raisins. Les raisins destinés à la vinification sont principalement cultivés dans le Maharashtra, le Karnataka et quelques districts du Madhya Pradesh. Cette année, les viticulteurs achèteront moins de raisins aux producteurs de raisins de cuve, mais ils ont assuré aux agriculteurs que les contrats de raisins seront respectés. Certaines caves ont informé les agriculteurs de la situation à l'avance afin qu'ils puissent réduire la production en modifiant la technique de taille.

Les prix des pois jaunes en Inde ont atteint le niveau record de 100 roupies par kg en raison de l'augmentation de la demande et de la diminution de l'offre, et ont été multipliés par près de quatre au cours des deux dernières années, après que l'Inde a interdit son importation. L'Inde consomme environ 1,5 million de tonnes de pois jaunes par an et n'en produit qu'environ 500 000 à 600 000 tonnes par an. L'Inde a imposé des restrictions à l'importation de pois jaunes afin de protéger le marché intérieur des pois chiches, car les pois jaunes importés, moins chers, sont de plus en plus utilisés comme substitut des pois chiches, ce qui fait baisser la demande et donc les prix. Toutefois, pour la première fois, en 2020, les prix des pois jaunes sont restés supérieurs à ceux des pois chiches tout au long de l'année. Selon un transformateur de légumineuses, la production locale de pois jaunes devrait augmenter car les agriculteurs sont encouragés par les prix élevés.

Sécurité sanitaire des aliments

La Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a accordé une prolongation de six mois aux fabricants d'aliments pour bétail pour se conformer aux normes du Bureau of Indian Standards (BIS) en raison de la pandémie. Les aliments commerciaux destinés aux bovins devront désormais être conformes aux normes BIS et nécessiter une certification BIS à partir du 1er juillet 2021.

La FSSAI a ordonné à l'industrie alimentaire que toutes les huiles raffinées comestibles, le shortening de boulangerie, les margarines, les graisses végétales à tartiner et les graisses mixtes à tartiner ne puissent contenir que 3 % ou moins d'acides gras trans (AGT) à partir du 1er avril 2021 et 2 % ou moins de graisses trans à partir du 1er janvier 2022. La date de conformité pour les AGT de 3 % était auparavant le 1er janvier 2021. La notification est conforme aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en faveur de l'élimination mondiale des acides gras trans d'ici 2023.

Revue de presse agricole en Inde du 7 au 11 décembre 2020

2020-12-14T00:00:00+01:00

Aides et politiques gouvernementales

Les protestations des agriculteurs se poursuivent dans le pays après que le Samyukt Kisan Morcha, une coalition de 500 organisations d'agriculteurs à la tête de l'agitation, a rejeté les amendements proposés par le gouvernement aux lois agricoles controversées. Ces lois agricoles permettent aux agriculteurs de vendre leurs produits en dehors des marchés réglementés par le gouvernement ou "mandis" et à qui ils veulent, de conclure un contrat avec des sociétés agro-industrielles ou des détaillants sur des prix convenus à l'avance pour leurs produits, et mettent fin à l'imposition de limites de détention de stocks de produits essentiels, sauf dans des circonstances extraordinaires. Avec ces lois, les États risquent de perdre leurs commissions et leurs taxes et les agriculteurs craignent d'être laissés à la merci des grandes entreprises et de ne pas obtenir le prix indicatif ou le "prix minimum de soutien " (MSP) garanti par le gouvernement pour leurs produits. Suite aux protestations, le gouvernement a proposé des modifications permettant aux États d'imposer des taxes dans les zones commerciales privées afin de maintenir la parité avec les marchés réglementés, d'élaborer des règles pour enregistrer les commerçants privés et de ne pas autoriser toute personne possédant une carte d'identité nationale à acheter des produits à la ferme. Le gouvernement a également promis de donner aux agriculteurs l'assurance écrite qu'il maintiendrait l’achat au MSP. Les agriculteurs ont rejeté ces amendements proposés.

Sécurité sanitaire des aliments

À partir du 1er janvier 2021, les entreprises d'eau potable conditionnée devront s'assurer que leurs produits contiennent des minéraux tels que le calcium et le magnésium, conformément aux limites fixées par le règlement Food Safety and Standards (Food Products Standards and Food Additives) fourth Amendment Regulations, 2019. Les modifications apportées par la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) en 2019 devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2020, mais le délai a été prolongé jusqu'au 1er janvier 2021 en raison de la pandémie. Selon les amendements, l'exigence obligatoire de calcium et de magnésium dans l'eau potable conditionnée a été fixée à 20-75 mg/litre et 10-30 mg/litre respectivement.

Commerce

Le Japon, qui importe 40 % des exportations indiennes de crevettes Black Tiger, a supprimé l'inspection des lots importés pour détecter tout résidu de furazolidone. La crevette Black Tiger est un segment clé des exportations indiennes de produits marins et l'Inde a exporté 41,25 millions de dollars de ces crevettes au cours de la période avril-septembre de l'exercice 2020-21, dont 21,16 millions de dollars vers le Japon. Le Japon avait procédé à un échantillonnage de 100 % après la détection de résidus de furazolidone, un médicament antibactérien synthétique, et l'avait ramené à 30 % en mars 2020. La décision des autorités japonaises devrait améliorer l'élevage et l'exportation de la variété Black Tiger en provenance d'Inde.

Les exportations de produits agricoles contrôlées par l'Autorité pour le développement des exportations de produits agricoles et alimentaires transformés (APEDA) ont augmenté de 26 % à ₹777 milliards (8,70 milliards d'euros) entre avril et octobre 2020, contre ₹618 milliards (6,92 milliards d'euros) à la même période l'année dernière, principalement en raison de la hausse des exportations de riz. Le riz basmati reste le produit agricole le plus exporté en termes de valeur, suivi par le riz non basmati, qui a dépassé les exportations de viande de buffle pendant la période avril-octobre. Les contraintes de l'offre mondiale ont augmenté la demande de riz indien non basmati en provenance de nouvelles destinations telles que la Chine, le Bangladesh, la Malaisie et de pays africains comme le Cameroun, le Congo, le Mozambique et Madagascar. Outre le riz, les exportations d'arachides, de légumineuses, de légumes transformés, de fruits et légumes frais, de blé et de produits à base de blé et de graines de fruits et légumes ont augmenté pendant cette période. Toutefois, les exportations de produits d'origine animale ont diminué de 10 %.

Autres nouvelles

Le Conseil indien de la recherche agricole (ICAR) a reçu le "Prix international du Roi Bhumibol pour la Journée mondiale du sol" de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour avoir sensibilisé les gens à l'importance de la santé des sols. L'ICAR, qui est responsable de la coordination, de l'orientation et de la gestion de la recherche et de l'enseignement agricoles en Inde, a organisé des sessions interactives dans les universités, des activités de sensibilisation dans les écoles, des expositions, des projections, des visites sur le terrain et des sessions de formation dans le cadre de son programme de sensibilisation.

Revue de presse agricole en Inde du 21 au 27 novembre 2020

2020-11-30T00:00:00+01:00

Delhi Chalo ! (va-t-en Delhi !) C’est le cri de protestation des agriculteurs du Pendjab dont le mécontentement ne fait que grossir. Pour faire bien montrer leur détermination au gouvernement fédéral de Delhi qui ne veut pas entendre leurs craintes concernant la nouvelle loi sur les marchés agricoles, les agriculteurs ont décidé de marcher sur Delhi. Mais ils ne sont plus seuls, rejoints aussi par des agriculteurs d’autres états :Uttar Pradesh, Uttarakant, Kerala et Haryana.

Dés le 26 novembre, des milliers d’agriculteurs étaient annoncés marchant sur 5 autoroutes en direction de Delhi;. L’Etat de l’Haryana, gouverné par le parti présidentiel, a tenté d’arrêter la progression des agriculteurs en arrêtant les leaders et en fermant les routes, mais les barrages n’ont pas tenus.

Vendredi la police de Delhi les a stoppés au motif que les règles liées à la pandémie interdisaient les grands rassemblement. A cela certains agriculteurs répondaient : nous les fermiers du Pendjab, nous produisons le riz et le blé pour les habitants de Delhi. Nous marchons en paix et nous sommes accueilli par des canons à eau et des gaz lacrymogènes »

Vendredi les femmes prenant part à la manifestation seraient au moins 40 000, venues du Pendjab à soutenir l’Union des agriculteur Barthi Kisan.

Le ministre de l’agriculture Narendra Singh Tomar a proposé de recevoir les leaders de la protestation début décembre. En fin de journée, vendredi, les agriculteurs ont eu l’autorisation de pénétrer dans la capitale pour manifester dans le nord de Delhi.

Le premier ministre Modi, intervenant à l’occasion de la fête sikh indienne Guru Nanak Jayanti, a défendu les nouvelles lois agricoles et réaffirmé qu’elles étaient bénéfiques pour les agriculteurs.

Aides et initiatives gouvernementales

Le gouvernement du Chhattisgarh prévoit que les pécheurs puissent avoir un accès aux prêts bonifiés, et une réduction des tarifs d'électricité en faisant entrer la pêche dans les activités agricoles. Le Chhattisgarh se classe au 6e rang du pays pour la production de poisson en eaux continentales.

Le ministère de l'agriculture a approuvé des prêts bonifiés d'une valeur de 39,7 milliards INR (450 millions EUR), offerts dans le cadre du Fonds de micro-irrigation (MIF) créé avec la Banque nationale pour l'agriculture et le développement rural (NABARD), pour la mise en œuvre de projets de micro-irrigation dans plusieurs États. Le MIF a été créé en 2019-20.

Miel : inauguration du programme de la NAFED (National Agricultural Cooperative Marketing Federation of India) d’aide à la création d'organisations de producteurs agricoles (FPO) pour les apiculteurs et les collecteurs de miel. Dans cinq États, à savoir le Bengale occidental, le Bihar, le Madhya Pradesh, l'Uttar Pradesh et le Rajasthan, les FPO couvriront 340 villages et environ 5000 apiculteurs et collecteurs de miel devraient en bénéficier. Les FPO ont vocation à améliorer les compétences scientifiques apicoles, les infrastructures pour le traitement du miel, ainsi que des laboratoires de contrôle de la qualité. La NAFED aidera également les apiculteurs et les collecteurs de miel des cinq États pour la promotion et la commercialisation collective. En Inde, l'apiculture est non organisée au sein de la population rurale et tribale.

Commerce

L'Égypte, le deuxième plus grand marché pour la viande de buffle indien, a récemment arrêté les importations en provenance de l'Inde en raison de traces de pesticides dans la viande. Selon l'industrie, l'Égypte a modifié ses normes sanitaires et a commencé à rejeter les lots indiens, poussant le gouvernement indien à aborder la question avec le gouvernement égyptien. Actuellement, les exportations de viande de buffle et d'abats vers l'Égypte ont diminué de 31 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre 2 099 t au 31 octobre, en raison de la pandémie. Dans l'ensemble, les exportations indiennes de viande de buffle ont chuté de 18 % par rapport à l'année dernière pour atteindre 457 264 t, d'une valeur d'environ 1,15 milliard EUR, en avril-septembre 2020.

Autres nouvelles

Les prix des huiles alimentaires telles que l'huile d'arachide, de soja, de tournesol et de palme ont augmenté de près de 20 à 30 % au cours de la dernière année en Inde en raison de la reprise de la demande dans le pays. La baisse de la production d'huile de palme en Malaisie, l'un des principaux producteurs, au cours des six derniers mois a entraîné une augmentation des prix des autres huiles alimentaires. L'Inde importe environ 15 miot d'huile comestible par an, dont 9 miot d'huile de palme et 2,5 miot d'huile de soja et d'huile de tournesol. Le 26 novembre, le gouvernement a réduit le droit de douane de base sur l'huile de palme brute de 37,5 % à 27,5 % afin d'augmenter les importations et baisser les prix des huiles alimentaires. L'huile de palme représente plus de 40 % de la consommation totale d'huile alimentaire en Inde, dont près de 70 % sont utilisés par l'industrie agro-alimentaire.

Le segment indien des biscuits a connu une augmentation de près de 20 % par an en raison d'un changement d’habitude des consommateurs pendant la pandémie. Ceci a incité les grandes entreprises agroalimentaires à élargir leur gamme vers la biscuiterie. Selon EY India, les perspectives de l'industrie indienne de la boulangerie sont optimistes, les prévisions de valeur du marché devant dépasser 10 milliards d'euros d'ici 2024, avec un taux de croissance annuel moyen de 9,3 % entre 2019 et 2024. En revanche, actuellement le segment des biscuits génère un peu plus de282 millions d'euros annuellement.

La première édition des EDF Pulse India, qui récompense des start-ups promouvant des énergies durables, a retenu 4 lauréats, dont un dans le domaine agro-alimentaire. Le prix spécial a été décerné à la société indienne Temperate Technologies qui utilise l'énergie solaire pour alimenter de petites chambres réfrigérées dans les villages (température entre 15 et 25 °).