Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - aecg

Échanges commerciaux France-Québec en 2025 : des importations record, un excédent sous pression

2026-03-27T00:00:00+01:00

En bref

Selon les chiffres de l’Institut de la statistique du Québec (1), les échanges commerciaux entre la France et le Québec poursuivent, en 2025, la trajectoire de croissance amorcée au sortir de la crise pandémique de 2020, pour atteindre un volume total de 6,74 Mds CAD (4,33 Mds EUR). Dans un contexte international incertain, les exportations françaises à 4,58 Mds CAD (2,94 Mds EUR)) enregistrent une légère contraction de 1,0% par rapport à 2024, malgré une dynamique sectorielle globalement positive, à l'exception notable du secteur aéronautique, dont les ventes françaises accusent une chute de 53% après une année exceptionnelle en 2024. L'industrie pharmaceutique se distingue par une croissance de 70%, tandis que les secteurs vitivinicole et cosmétique affichent des progressions respectives de 8% et 3%. À l'inverse, les importations de produits québécois progressent de 11,4% pour atteindre un niveau record de 2,17 Mds CAD (1,39 Md EUR), portées notamment par les exportations de minerais de fer (+5,5%). Le secteur aéronautique qui représente 19% du total des biens échangés entre la France et le Québec reste le seul secteur commun d’importance pour les deux partenaires même si les livraisons d’avions français au Québec chutent. Ces dynamiques se traduisent par un recul de l'excédent commercial français de 10,0%, ramené à 2,41 Mds CAD (1,54 Md EUR). Le Québec confirme son statut de première province partenaire de la France au Canada, représentant 45% des échanges France-Canada, devant l'Ontario (33%) et la Colombie-Britannique (5%). La France se maintient aux rangs de 5^ème partenaire commercial du Québec, 5^ème fournisseur et 2^ème fournisseur européen (derrière l'Allemagne). La France passe au rang de 2^ème client européen du Québec, dépassée par les Pays-Bas, dont les ports semblent bénéficier de la réorientation vers l'Europe des flux d'exportation d'aluminium québécois.

Des échanges en hausse sous l’effet de l’augmentation des importations de produits québécois en France

Selon les données de l’Institut de la statistique du Québec, le commerce France-Québeca augmenté, en 2025, de 2,7% pour s’établir à 6,74 Mds CAD (4,33 Mds EUR) porté surtout par l’augmentation des importations de produits québécois en France (+11,4% en 2025 par rapport à 2024) qui reprennent de la vigueur après une baisse de 6,2% en 2024 et atteignent un niveau record, en 2025, à 2,17 Mds CAD (1,39 Md EUR). Les exportations françaises (-1,0% à 4,58 Mds CAD (2,94 Mds EUR)) baissent légèrement pour la première fois depuis le choc pandémique. L’augmentation des importations de produits québécois en France, couplée à la diminution de nos exportations, entraine une baisse de l’excèdent commercial qui reste cependant positif (-10,0% à 2,41 Md CAD (1,54 Md EUR)).

Les exportations françaises, en légère baisse, restent sur une dynamique globalement stable

En 2025, quatre grandes catégories de biens représentent 75% des exportations françaises vers le Québec :

Les exportations de Produits des industries chimiques et des industries connexes (dont 59% de produits pharmaceutiques et 29% de produits cosmétiques, maquillage et parfums) connaissent une forte hausse (+38,4%) en 2025 et représentent 26,2% des exportations françaises à 1,2 Md CAD (769 M EUR). Elles profitent surtout de la hausse des ventes de produits pharmaceutiques (+73,4%) notamment des produits immunologiques et des médicaments sous forme de doses. Pour la première fois, ces deux types de produits prennent respectivement la 2^ème et la 3^ème place des produits français exportés au Québec, derrière les vins, modifiant le traditionnel classement vins-avions-cosmétiques. Les produits de beauté (cosmétiques, maquillage et produits solaires) sont au pied du podium malgré une augmentation de 3,7% en 2025.
La catégorie Machines, appareils et équipements mécaniques, électriques ou électroniques représente 20,7% des exportations françaises à 945 M CAD (607 M EUR) en hausse de 10,3% par rapport à 2024. Cette catégorie très diverse comprend notamment des turboréacteurs pour l’aéronautique en très forte croissance (+57,5% par rapport à 2024 à 268 M CAD (172 M EUR).
En 3^ème place, les exportations de Produits alimentaires, boissons, alcools, vinaigres et produits du tabac (889 M CAD (571 M EUR) en 2025), dont 70% proviennent des Boissons, alcools et vinaigres, continuent de croitre (+9,1%)
Finalement la catégorie Matériel de transport (dont près de 82% provenant de la navigation aérienne) connait une très forte baisse en 2025 (-63,2%) pour s’établir à 385 M CAD (247 M EUR). Traditionnellement très volatile, cette catégorie pâtit cette année de la baisse drastique des livraisons de véhicules aériens (-88%), que ne parvient pas à compenser la hausse des exportations de pièces pour l’industrie aéronautique (+30%).

Les importations de produits québécois en France augmentent, poussées par les ventes du secteur aéronautique, des minerais de fer et du cuivre

En 2025, 4 grandes catégories de produits représentent 81% des importations de produits québécois en France :

La catégorie Matériel de transport reste relativement stable (+3,0%) à 682 M CAD (437 M EUR), en raison notamment de livraisons à Air France d’Airbus A220 fabriqués au Québec entrainant une hausse de 14,3% de nos achats de véhicules aériens (560 M CAD (359 M EUR)). En 2025, ce poste représente 26 % de nos importations.
Les Machines, appareils et équipements mécaniques, électriques ou électroniques (surtout des turboréacteurs (55%)) représentent 26,3% des importations à 569 M CAD (365 M EUR), en hausse de 22,0% par rapport à 2024.
Autrefois secteurs clé de nos importations, les Produits minéraux (minerais de fer et leurs concentrés) semblent se stabiliser après une décrue entamée en 2017 : ils représentent, en 2025, 17,3% du total des importations (376 M CAD (241 M EUR)) en hausse de 2,9% par rapport à 2024 (mais en baisse de 35,7% depuis 2017)
Pour la première fois, nos importations de Métaux communs se distinguent de manière significative : elles représentent 5,7% du total (123 M CAD (79 M EUR)) en hausse de 113% grâce à nos premiers achats de fils de cuivre québécois (58 M CAD (37 M EUR)).

Si le Québec demeure le principal partenaire commercial de la France au Canada, la France peine à y augmenter sa part de marché

En 2025, la France demeure le 5^ème partenaire commercial du Québec (derrière les Etats-Unis, la Chine, le Mexique et l’Allemagne) et son 2^èmepartenaire européen. Les échanges internationaux de marchandises du Québec se font majoritairement avec les États-Unis, ces derniers représentant 49,0% de ces échanges. Parmi les principaux partenaires commerciaux du Québec, figurent notamment la Chine (7,4%), le Mexique (3,8%), l’Allemagne (3,5%). Les échanges de biens entre la France et le Québec ne représente que 2,6% des échanges du Québec.

Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG-CETA en septembre 2017, les échanges de biens entre la France et le Québec ont augmenté de 51,1% (2017-2025), une augmentation légèrement inférieure à celle constatée entre l’Union Européenne et le Québec (+62,6%), mais supérieure à l’augmentation globale du commerce québécois avec le monde (+44,8%). Sur cette même période, les échanges entre le Québec et les États-Unis et le Québec et le Mexique ont augmenté respectivement de 35,8% et 63,8%.

La France reste le 5^ème fournisseur du Québec avec une part de marché en légère baisse à 3,3% (3,6% en 2024), derrière les Etats-Unis (part de marché de 30,5%), la Chine (10,5%), le Mexique (6,5%), et l’Allemagne (5,2%).

La France devient le 4^ème client du Québec en absorbant 1,8% des exportations québécoises, suite à la baisse des ventes de produits québécois au Mexique (surtout de l’aluminium sous forme brute). La France reste cependant loin derrière les Etats-Unis (69,8% des exportations) et est distancée par la Chine (3,9%) et les Pays-Bas (1,9%). Au niveau des pays européens, la France devient le 2^ème client européen de la province, derrière les Pays-Bas qui profitent d’un « effet ports » avec Rotterdam notamment, et d’une multiplication par 7 des exportations québécoises d’aluminium.

Selon Statistique Canada qui ventile les données nationales canadiennes pour toutes les provinces, le Québec reste en 2025 la principale province partenaire de la France au Canada (45,1% des échanges France-Canada). Les exportations françaises vers le Québec représentent 46,0% des exportations françaises vers le Canada et 43,3% des importations

Si les échanges bilatéraux paraissent modestes en valeur absolue, le Québec conserve une place privilégiée pour un marché de 9,1 M d’habitants (soit 22 % de la population canadienne et 20 % du PIB canadien).

Notes :

(1) Source des données : Institut de la statistique du Québec (Les données d’importations internationales du Québec diffusées par Statistique Canada présentent les importations selon la province de dédouanement. L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) apporte des ajustements à ces données pour mieux représenter la consommation québécoise. Les importations attribuées au Québec sont corrigées en utilisant des données provenant d’autres enquêtes comme les ventes au détail et les ventes de véhicules neufs.), Statistique Canada

(2) Taux de change utilisé : taux annuel 2025 de la Banque du Canada : 1 € = 1,5582 CAD

Présentation de la province de Québec et des relations économiques France-Québec

2024-04-08T00:00:00+02:00

Avec 22,1 % de la population du Canada et 19,4 % du PIB canadien en 2022, le Québec se situe au 2^ème rang des provinces canadiennes, derrière l’Ontario. Très affectée par la pandémie et les mesures sanitaires, l’économie de la province a connu un très fort rebond en 2021 et une croissance plus modérée en 2022. Comme l’économie mondiale, elle a connu un important ralentissement en 2023.

En 2022-2023, la France est le 2^ème investisseur étranger au Québec derrière les États-Unis. Avec plus de 400 filiales, la présence française est visible dans presque tous les domaines. Le Québec conserve en 2023 son rang de principale province partenaire de la France au Canada en concentrant 46,7 % des échanges de biens.

Fiche province Canada : Economie du Nouveau-Brunswick

2023-05-09T00:00:00+02:00

Rassemblant 2,1 % de la population canadienne et 1,7 % du PIB national, le Nouveau-Brunswick possède une large façade maritime ainsi que de nombreux fleuves et lacs qui sont des atouts économiques (pêche, production d’électricité). La forêt recouvre 84 % des terres. La province est également riche en minerais.

Le Nouveau-Brunswick est la seule province canadienne officiellement bilingue et les Acadiens y constituent une importante communauté francophone.

Poussées par une forte croissance démographique menée par l’immigration, les finances publiques de la province ont engrangé un surplus record en 2022. Malgré ses efforts pour maintenir son attractivité, le Nouveau-Brunswick ne devrait pas être épargné par le ralentissement de l’économie dans les années à venir.

Le 14 juillet 2022, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a dévoilé sa stratégie de développement entre le Nouveau-Brunswick et la France. Avec cette nouvelle stratégie internationale, le gouvernement provincial entend renforcer ses relations avec la France par la mise en place d’actions précises qui visent à favoriser le développement économique et démographique de la province. Englobant neuf objectifs, la Stratégie de développement Nouveau-Brunswick-France prévoit, entre autres, des indicateurs de rendement clés à atteindre d’ici cinq ans dans les secteurs de l’agriculture, de l’aquaculture, des pêches, du tourisme, de l’éducation et de l’immigration, la reconnaissance des acquis pour les professions prioritaires et la promotion des artistes acadiens à l’international.

Les échanges de biens France-Québec en 2022

2023-05-04T00:00:00+02:00

En bref

Selon les chiffres de l’Institut de la statistique du Québec (1), les exportations de produits français vers le Québec sont restées stables en 2022 par rapport à 2021 à 3,47 Md CAD (2,53 Md EUR). Les importations de produits québécois en France ont connu, elles, une importante hausse (+ 11,8 %), réduisant l’excédent commercial de la France qui demeure malgré tout largement positif. Le secteur aéronautique reste très important pour les échanges entre les deux partenaires (20 % du total) même si les ventes françaises du secteur continuent de baisser par rapport au sommet de 2019. Les industries vinicoles, pharmaceutiques et cosmétiques constituent les autres principaux secteurs d’exportation française alors que du côté québécois, ce sont surtout les exportations de minerais de fer qui mènent les échanges. Le Québec demeure en 2022 la principale province partenaire de la France au Canada (46,7 % des échanges France-Canada) devant l’Ontario (32,1 %) et la Colombie-Britannique (5,4 %). Parmi les pays de l’Union européenne, la France est maintenant le 3^ème fournisseur du Québec (derrière l’Allemagne et l’Italie) et son 1^er client.

Des échanges en hausse sous l’effet de l’augmentation des importations de produits québécois en France

Selon les données de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), le commerce France-Québec a augmenté de 3,93 % à 5,40 Md CAD (3,94 Md EUR) poussé principalement par les exportations québécoises qui augmentent de 11,79 % pour atteindre 1,93 Md CAD (1,41 Md EUR).

Après une année 2021 marquée par le retour de la croissance des exportations françaises vers le Québec, celles-ci se sont stabilisées au cours de l’année 2022. Les exportations augmentent de seulement 0,02 % à 3,47 Md CAD (2,53 Md EUR) provoquant une nouvelle forte baisse de l’excédent commercial français (-11,64 % à 1,54 Md CAD (1,12 Md EUR) après avoir chuté de 28,4 % entre 2019 et 2021).

Les exportations françaises restent stables malgré la forte baisse du secteur aéronautique

Poursuivant leur forte croissance, les produits alimentaires, et plus particulièrement les boissons, conservent la première place des produits français exportés au Québec (classification Système Harmonisé). Selon l’Institut de la statistique du Québec, quatre grandes catégories de biens représentent, en 2022, près de 72 % des exportations françaises vers le Québec :

PRODUITS ALIMENTAIRES, BOISSONS, ALCOOLS, VINAIGRES ET PRODUITS DU TABAC (dont 74 % provenant des boissons) : 22,1 % des ventes françaises au Québec à 764 M CAD (558 M EUR) en hausse de 5,5 % par rapport à 2021.
PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES (dont environ 42 % de produits pharmaceutiques et 40 % de produits cosmétiques, maquillage et parfums) : 21,5 % des ventes à 743 M CAD (542 M EUR) en hausse de 5,6 % par rapport à 2021.
MACHINES, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES (dont notamment des turboréacteurs pour l’industrie aéronautique) : 16,5 % des ventes françaises à 571 M CAD (417 M EUR) en hausse de 6,1 % par rapport à 2021.
MATÉRIEL DE TRANSPORT (dont près de 85 % provenant de la navigation aérienne) : 11,9 % à 412 M CAD (301 M EUR) en baisse de 32,1 % par rapport à 2021.

Le trio de tête des principaux produits français vendus au Québec est légèrement modifié en 2022 après plusieurs années de stabilité : les ventes de vin occupent la première place, devant les avions. Les produits de beauté (cosmétiques et maquillage) prennent la troisième place du podium occupé précédemment par les produits pharmaceutiques.

Traditionnellement, c’était la vigueur du secteur aéronautique (secteur Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces) qui orientait l’évolution des échanges du côté des deux partenaires. Si le secteur représente encore 20 % des échanges France-Québec, il est sujet à d’importantes variations annuelles qui sont surtout fonction du nombre de livraisons d’avions (cf. infra). Si les exportations françaises du secteur continuent à baisser en 2022, on peut malgré tout noter la bonne performance de l’industrie depuis l’entrée en vigueur de l’AECG-CETA (+60,0 % entre 2016 et 2022).

Les exportations québécoises vers la France augmentent fortement, poussées par le secteur aéronautique

Trois grandes catégories représentent plus de 75 % des importations françaises de produits québécois :

MATÉRIEL DE TRANSPORT (dont près de 95 % proviennent de la navigation aérienne ou spatiale) : 1/3 des importations de produits québécois à 639 M CAD (466 M EUR) en hausse de 13,4 % par rapport à 2021.
MACHINES, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES (surtout turboréacteurs (50 %) et accumulateurs électriques (11 %)) : 22,6 % des importations à 434 M CAD (288 M EUR) en hausse de 25,2 % par rapport à 2021.
PRODUITS MINÉRAUX (minerais de fer et leurs concentrés) : 20,5 % des importations à 394 M CAD (317 M EUR) en baisse de 2,1 % par rapport à 2021.

Poussées par les livraisons du contrat Airbus – Air France (livraison en 2022 de 10 appareils A220 tous assemblés au Québec pour un montant de 445 M CAD (325 M EUR)) qui représentent 23 % des importations de produits québécois en France, les ventes québécoises connaissent une forte croissance dans le secteur industriel de la Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces. Alors que les ventes françaises au Québec de ce secteur industriel ont baissé de 33 % (-201 M CAD) en 2022 par rapport à 2021, les ventes québécoises du secteur augmentent de 25 % (+136 M CAD).

Si le Québec demeure le principal partenaire commercial de la France au Canada, la France se fait rattraper par ses concurrents

En 2022, la France progresse d’une place et devient le 4^ème client du Québec avec une part de marché stable à 1,7 %, loin derrière les Etats-Unis (part de marché de 72,9 %) mais également la Chine (3,1 %) et le Mexique (2,0 %). Au niveau des pays européens, la France reste le 1^er client européen de la province, devant l’Allemagne (1,5 %) et les Pays-Bas (1,1 %).

La France perd deux places pour devenir le 7^ème fournisseur du Québec avec une part de marché en baisse à 2,8 % (3,4 % en 2021) derrière les Etats-Unis (part de marché de 34,8 %), la Chine (12,6 %), le Mexique (4,8 %), l’Allemagne (4,6 %) l’Italie (3,1 %) et le Brésil (2,9 %). L’Italie profite notamment de l’augmentation de ses exportations de médicaments, de voitures et de vins à destination du Québec. Pour le Brésil, c’est la forte augmentation des exportations d’oxyde/hydroxyde d’aluminium et de sucre qui explique les gains au classement.

Avec l’entrée en vigueur de l’AECG-CETA en septembre 2017, les échanges de biens entre la France et le Québec ont augmenté de 30 % sur la période 2016-2022. Cette augmentation est la même que celle constatée entre l’Union européenne et le Québec mais elle reste très inférieure à l’augmentation des échanges entre le Québec et les États-Unis (+45 %).

Selon Statistique Canada qui ventile les données nationales canadiennes pour toutes les provinces, le Québec reste en 2022 la principale province partenaire de la France au Canada (46,7 % des échanges France-Canada). Les exportations françaises vers le Québec représentent 49,0 % des exportations françaises vers le Canada et 45,6 % des importations. Si les échanges bilatéraux paraissent modestes en valeur absolue, il convient de rappeler que le Québec conserve sa place privilégiée alors même qu’il ne représente qu’un marché de 8 millions d’habitants (soit 23 % de la population canadienne et 20 % du PIB canadien).

Notes :

(2) Taux de change utilisé : taux annuel 2022 de la Banque du Canada : 1 € = 1,3696 CAD

Présentation de la province de Québec et des relations économiques France-Québec

2022-05-31T00:00:00+02:00

Avec 23 % de la population du Canada et 20 % du PIB canadien en 2020, le Québec se situe au 2^ème rang des provinces canadiennes derrière l’Ontario. Très affectée par la pandémie et les mesures sanitaires, l’économie de la province a connu un fort rebond en 2021 et le gouvernement se trouve dans une situation favorable pour remplir ses obligations financières.

En 2021, la France est le 2^ème investisseur étranger au Québec derrière les Etats-Unis. Avec près de 400 filiales, la présence française est visible dans presque tous les domaines. Le Québec conserve en 2021 son rang de principale province partenaire de la France au Canada avec 47,1 % des échanges de biens.

Présentation de la Nouvelle-Ecosse

2022-05-24T00:00:00+02:00

Rassemblant 2,5 % de la population canadienne et 2,0 % du PIB national en 2021, la Nouvelle-Écosse est la province la plus peuplée du Canada atlantique. Cette péninsule est dotée d’un long littoral découpé qui a permis l’implantation de nombreux ports de pêche et de marchandises, dont le plus important est le port d’Halifax.

L’océan joue un rôle économique très important pour la province qui accueille une des 5 « supergrappes » d’innovation du Canada : la « supergrappe » de l’économie océanique.

Même si la présence francaise est discrète en Nouvelle- Écosse, le groupe Michelin a une empreinte industrielle importante et constitue le 1^er employeur privé de la province.

Les échanges de biens France-Québec en 2021

2022-04-19T00:00:00+02:00

En bref

Selon les chiffres de l’Institut de la statistique du Québec (1), les exportations de produits français vers le Québec s’établissent à 3,47 Md CAD (2,34 Md € (2)) en 2021, en hausse de 5,5 % par rapport à 2020. Le secteur aéronautique reste très important pour les 2 partenaires (22 % des échanges totaux) même si les ventes françaises du secteur continuent de chuter depuis 2019. Du côté des produits français, les industries vinicoles, pharmaceutiques et cosmétiques constituent les autres principaux secteurs d’exportation alors que du côté québécois, ce sont surtout les exportations de minerais de fer qui mènent les échanges. Le Québec demeure en 2021 la principale province partenaire de la France au Canada (47,1 % des échanges France-Canada) devant l’Ontario (28,1 %). Parmi les pays de l’Union Européenne, la France est maintenant le 2^nd fournisseur du Québec (derrière l’Allemagne) et son 1^er client.

Des échanges en hausse mais qui ne retrouvent pas le niveau record de 2019

Sans surprise, l’année 2020 et les contraintes de la pandémie avaient mis fin à 3 années consécutives de forte croissance des échanges de biens entre la France et le Québec. En 2021, le commerce de biens France-Québec retrouve le chemin de la croissance. Selon les données de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), il a augmenté de 8,8 % à 5,19 Md CAD (3,50 Md €) sans rejoindre le niveau record de 2019 (5,46 Md CAD). Aussi bien nos exportations (+5,6 %) que nos importations (+15,9 %) augmentent cette année. La croissance des exportations françaises est plus limitée vers le Québec que le rebond observé au niveau mondial (+17 % selon les douanes françaises).

Les exportations québécoises vers la France augmentent à 1,72 Md CAD (1,16 Md €), leur plus haut niveau des 15 dernières années.

Le solde des échanges reste positif en faveur de la France (1,75 Md CAD (1,18 Md €)) mais l’excédent se réduit encore cette année (-2,8 %).

Les exportations françaises augmentent malgré les difficultés persistantes du secteur aéronautique

Poursuivant leur croissance, les produits alimentaires et plus particulièrement les boissons prennent cette année la première place des produits français exportés au Québec (classification SH). Le secteur de l’aéronautique, malgré de fortes baisses, reste le plus important secteur dans la classification par industrie. Selon l’Institut de la statistique du Québec, quatre grandes catégories de biens représentent, en 2021, près de 75 % des exportations françaises au Québec :

PRODUITS ALIMENTAIRES, BOISSONS, ALCOOLS, VINAIGRES ET PRODUITS DU TABAC (dont 75 % provenant des boissons – NB : les fromages sont dans une autre catégorie : Animaux vivants et produits du règne animal) : 20,9 % des ventes françaises au Québec à 725 M CAD (488 M €) en hausse de 14,0 % par rapport à 2020.
PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES (dont environ 50 % de produits pharmaceutiques et 36 % de produits cosmétiques, maquillage et parfums) : 20,3 % des ventes à 703 M CAD (474 M €) en hausse de 8,5 % par rapport à 2020.
MATÉRIEL DE TRANSPORT (dont près de 90 % provenant de la navigation aérienne) : 17,5 % à 607 M CAD (409 M €) en baisse de 16,3 % par rapport à 2020 et de 45,3 % depuis 2019.
MACHINES, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES (dont notamment des turboréacteurs pour l’industrie aéronautiques) : 15,6 % des ventes françaises à 541 M CAD (365 M €) en hausse de 9,4 % par rapport à 2020.

Traditionnellement, c’est la vigueur du secteur aéronautique (Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces) qui oriente l’évolution des échanges du côté des 2 partenaires : le secteur représente 22 % des échanges France-Québec et est sujet à d’importantes variations annuelles qui sont surtout fonction du nombre de livraisons d’avions. Contrairement à la situation de 2020 qui avait vu chuter la valeur des exportations françaises, la baisse des ventes françaises du secteur aéronautique en 2021 (‑16 %) a pu être compensée par les bons résultats d’autres industries (Vins (+14 %), Produits pharmaceutiques (+8 %), Produits cosmétiques (+27%) et Édition de livres (+23 %)).

Les exportations québécoises vers la France augmentent fortement

Trois grandes catégories représentent plus de 75 % des importations françaises de produits québécois:

MATÉRIEL DE TRANSPORT (dont 92 % proviennent de la navigation aérienne ou spatiale) : 32,9 % des importations de produits québécois à 563 M CAD (380 M €) en hausse de 34,7 % par rapport à 2020.
PRODUITS MINÉRAUX (presqu’exclusivement minerais de fer et leurs concentrés) : 23,5 % des importations à 403 M CAD (272 M €) en baisse de 3,5 % par rapport à 2020.
MACHINES, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES (Surtout turboréacteurs (30 %) et accumulateurs électriques (21 %)) : 20,2 % des importations à 346 M CAD (233 M €) en baisse de 32,6 % par rapport à 2020.

Poussée par le début des livraisons du contrat Airbus – Air France (livraison en 2021 des 6 premiers A220 sur les 60 prévus au contrat, tous assemblés au Québec), les ventes québécoises en France connaissent une forte croissance dans le secteur de la Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces. Alors que les ventes françaises au Québec de ce secteur industriel ont baissé de 15 % (-113 M CAD) en 2021 par rapport à 2020, les ventes québécoises du secteur augmentent de 29 % (+120 M CAD).

Le Québec demeure le principal partenaire commercial de la France au Canada

En 2021, la France devient le 5^ème client du Québec avec une part de marché stable à 1,7 % derrière les Etats-Unis (part de marché de 70,7 %), la Chine (4,2 %), le Japon (1,9 %) et le Mexique (1,9 %). Au niveau des pays européens, la France gagne 2 places pour devenir le 1^er client européen de la province, devant l’Allemagne et les Pays-Bas.

La France demeure le 5^ème fournisseur du Québec avec une part de marché en légère baisse à 3,4 % derrière les Etats-Unis (part de marché de 33,3 %), la Chine (13,5 %), l’Allemagne (5,1 %) et le Mexique (4,8 %).

Selon Statistique Canada qui ventile les données nationales canadiennes pour toutes les provinces, le Québec reste en 2021 la principale province partenaire de la France au Canada (47,1 % des échanges France-Canada).

Les exportations françaises vers le Québec représentent 49,7 % des exportations françaises vers le Canada et 42,6 % des importations. Ainsi, même si les échanges paraissent modestes en valeur absolue, les ventes françaises au Québec performent bien au vu de la taille du Québec (en termes de population (23 % de la population canadienne) et du PIB (20 % du PIB canadien)).

Notes :

(2) Taux de change utilisé : taux annuel 2021 de la Banque du Canada : 1 € = 1,4828 CAD

CETA – Tableau de suivi du plan d’action du Gouvernement

2021-10-01T00:00:00+02:00

À la demande du Président de la République, une commission d’experts indépendants avait été chargée d’évaluer l’impact attendu de cet accord sur l’environnement, le climat et la santé.

À la suite de la remise de son rapport, le Gouvernement a adopté et présenté le mercredi 25 octobre 2017 un plan d’action afin d’assurer une application du CETA conforme à l’objectif d’assurer des niveaux élevés de protection de l’environnement et de la santé, et cohérente avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Il s’articule autour de trois axes :

Une mise en œuvre irréprochable du CETA, pour garantir que les normes sanitaires et environnementales nationales et européennes seront appliquées et préservées, et assurer que les effets du CETA soient suivis rigoureusement et en toute transparence ;
Des actions complémentaires au CETA, pour renforcer la coopération bilatérale et multilatérale sur les enjeux environnementaux et climatiques ;
Des propositions sur la politique commerciale européenne, pour améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable dans les accords commerciaux de l’Union européenne, avec notamment l’inclusion de l’accord de Paris dans les clauses essentielles de ces accords.

Les échanges de biens France - Québec au premier semestre 2021

2021-09-14T00:00:00+02:00

Selon les chiffres de l’Institut de la Statistique du Québec, les exportations de produits français vers le Québec s’établissent à 1,88 Md CAD (1,28 Md €) pour le premier semestre 2021, en forte hausse par rapport aux 6 premiers mois de 2020 (+ 25,2 %). Malgré cette reprise, le niveau des exportations françaises ne retrouve pas les bonnes performances d’avant crise (- 8,8 % par rapport au 1^er semestre 2019). Les exportations de produits québécois vers la France augmentent, quant à elles, légèrement (+2,7 %). La balance commerciale demeure positive en faveur de la France. Sur le plan sectoriel, la vigueur du secteur aéronautique, très important pour les 2 partenaires (26 % des échanges totaux) participe largement à la reprise des échanges. Selon Statistique Canada, le Québec reste la principale province partenaire de la France au Canada (48,9 % des échanges France-Canada) et la croissance des exportations françaises est plus forte au Québec que dans le reste du Canada (+15,8 %). Parmi les pays de l’Union Européenne, la France est le 2^ème fournisseur et le 2^ème client du Québec (derrière l’Allemagne).

Des échanges en hausse grâce à la reprise des exportations françaises

Pour les six premiers mois de l’année 2020, on note une importante hausse des échanges bilatéraux entre la France et le Québec (+18,2 % par rapport au premier semestre 2020). Après une année 2020 en forte baisse, le rattrapage semble bien engagé. Selon les données officielles de l’Institut de la statistique du Québec[1] (ISQ), les exportations françaises à destination du Québec ont représenté 1,88 Md CAD (1,28 Md €[2]) pour le premier semestre 2021 contre 1,50 Md CAD au premier semestre 2020 et 2,06 Md CAD en 2019.

Les importations françaises de produits québécois ont atteint 704 M CAD (479 M €) et augmentent très légèrement (+2,7 %) sans, non plus, retrouver leur niveau de 2019 (772 M CAD).

La reprise du secteur aéronautique permet aux exportations françaises de redécoller

Selon l’Institut de la statistique du Québec, quatre grandes catégories de biens représentent, au premier semestre 2021, plus des ¾ (77 %) des exportations françaises au Québec :

MATÉRIEL DE TRANSPORT (dont près de 95 % provenant de la navigation aérienne ou spatiale) : 27,5 % des ventes françaises au Québec, à 518 M CAD (352 M €) en hausse de 94,8 % par rapport au 1^er semestre de 2020 mais encore 15 % au-dessous de leur niveau d’avant crise (1^er semestre 2019).
PRODUITS ALIMENTAIRES, BOISSONS, ALCOOLS, VINAIGRES ET PRODUITS DU TABAC (dont près de 67 % provenant des boissons alcoolisées – NB : les fromages sont dans une autre catégorie : ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL) : 18,7 % des ventes françaises au Québec à 351 M CAD (239 M €) en hausse de 19,9 % par rapport au 1^er semestre de 2020. Cette catégorie a bien résisté à la crise sanitaire (+18,4 % par rapport au 1^er semestre de 2019).
PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES (dont 46 % de produits pharmaceutiques et 37% de produits de beauté, maquillages et parfums) : 17,0 % des ventes françaises au Québec à 321 M CAD (218 M €) en hausse de 3,8 % par rapport au 1er semestre 2020. Les produits cosmétiques connaissent un très bon début d’année après la chute de 2020 (+ 34,1 %).
MACHINES, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES (dont notamment des turboréacteurs pour l’industrie aéronautique) : 13,7 % des ventes françaises au Québec à 259 M CAD (176 M €) en légère hausse de 2,9 % par rapport au 1^er semestre 2020 mais encore loin des niveaux d’avant crise (-30,6 % par rapport au 1er semestre 2019).

Traditionnellement, c’est la vigueur du secteur aéronautique qui oriente l’évolution des échanges du côté des 2 partenaires : le secteur (catégorie SCIAN 3364 - Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces) représente plus de 26 % des échanges France-Québec et est sujet à d’importantes variations annuelles. On peut rappeler que les exportations françaises vers le Québec des produits de cette catégorie industrielle avaient baissé de 23,3 % en 2020 alors que l’industrie aéronautique du Québec n’a pas été considérée « essentielle » par le gouvernement du Québec lors du 1^er confinement du printemps 2020. De fait, les industriels du secteur ont dû interrompre l’ensemble de leurs activités durant un confinement strict de 8 semaines entre mars et mai 2020. Le premier semestre 2020 montre une nette reprise avec des exportations françaises en hausse de 94,7 % pour cette industrie mais qui restent cependant en dessous des niveaux de 2019 (-12,5 %).

Voir Annexe 1 : Structure sectorielle des produits français exportés au Québec au premier semestre 2019,2020 et 2021 et Annexe 2 : Liste des principaux produits français exportés au Québec au premier semestre 2021 (fichier joint)

Les importations françaises d’origine québécoises restent relativement stables

Sur le plan des importations françaises de produits québécois, 3 grandes catégories représentent près de 72 % des importations :

MATÉRIEL DE TRANSPORT (dont près de 90 % proviennent de la navigation aérienne ou spatiale) : 26,3 % des d’importations d’origine québécoise pour 185 M CAD (126 M €), en hausse de 19,2 % par rapport au premier semestre 2020 et de 102,3 % par rapport au premier semestre 2019.
MACHINES, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES (Surtout turboréacteurs (30%) et accumulateurs électriques (22 %)) : 24,0 % des importations à 169 M CAD (115 M €), en hausse de 12,6 % par rapport au premier semestre 2020 mais toujours sous le niveau du premier semestre 2019 (-22,4 %).
PRODUITS MINÉRAUX (presqu’exclusivement minerais de fer et leurs concentrés) : 21,8 % des importations à 153 M CAD (104 M €) en baisse de 24,2 % par rapport au premier semestre 2020 et de 34,3 % par rapport à 2019.

On remarque surtout que le secteur aéronautique connait une importante augmentation et permet de compenser l’importante baisse des importations de minerais de fer (qui constituaient en 2019 le principal poste des importations françaises d’origine québécoise.

Voir Annexe 3 : Structure sectorielle des produits québécois importés en France (fichier joint)

Le Québec demeure le principal partenaire commercial de la France au Canada

Selon Statistique Canada qui ventile les données nationales canadiennes pour l’ensemble des provinces, en 2020 le Québec demeure et renforce son rang de principale province partenaire de la France au Canada (48,9 % des échanges France-Canada contre 46,6 % au premier semestre 2020). Les exportations françaises vers le Québec représentent 53,6 % des exportations françaises vers le Canada. Les importations françaises d’origine québécoises représentent quant à elles 37,7 % des importations françaises du Canada.

La France demeure le 5^ème fournisseur du Québec avec une part de marché stable à 3,8 % derrière les Etats-Unis (part de marché de 32,5 %), la Chine (13,7 %), l’Allemagne (5,2 %) et le Mexique (4,7 %).

La France reste le 6^ème client du Québec avec une part de marché en légère baisse à 1,5 % derrière les Etats-Unis (part de marché de 70,2 %), la Chine (5,0 %), le Japon (2,0 %), le Mexique (1,9 %) et l’Allemagne (1,7 %)). Au niveau des pays européens, la France gagne un rang pour redevenir le 2^ème client européen de la province.

Voir Annexe 4 : Principaux pays partenaires commerciaux du Québec (fichier joint)

[1] L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) utilise les données de l’organisme de statistiques fédéral Statistique Canada mais apporte des ajustements. Les données d’importations internationales du Québec diffusées par Statistique Canada présentent les importations selon la province de dédouanement. L’ISQ essaie d’ajuster ces données pour mieux représenter la consommation québécoise ce qui explique les différences de données entre les 2 instituts statistiques.

[2] Taux de change mensuel de la Banque du Canada : 1 CAD = 0,6794 € (juin 2021)

Présentation de la Nouvelle-Ecosse

2021-07-06T00:00:00+02:00

Rassemblant 2,6 % de la population canadienne et 2, 1 % du PIB national en 2020, la Nouvelle-Écosse est la province la plus peuplée du Canada Atlantique. Cette péninsule est dotée d’un long littoral découpé qui a permis l’implantation de nombreux ports de pêche et de marchandises, dont le plus important est le port d’Halifax. L’océan joue un rôle économique très important pour la province qui accueille une des 5 « supergrappes » d’innovation canadienne : la « supergrappe » de l’économie océanique.

Même si la présence francaise est discrète en Nouvelle- Écosse, l’entreprise Michelin est l’un des principaux employeurs de la province.

Présentation de la province de Québec

2021-05-28T00:00:00+02:00

Avec 23 % de la population du Canada et 20 % du PIB canadien en terme de revenus en 2020, le Québec se situe au 2^ème rang des provinces canadiennes derrière l’Ontario. Avant le début de la pandémie, son économie et ses finances publiques évoluaient très positivement et les investissements en infrastructures étaient en forte en hausse.

En 2019, la France est le 2^ème investisseur étranger au Québec derrière les Etats-Unis. Avec plus de 350 filiales, la présence française est visible dans presque tous les domaines. Le Québec conserve en 2020 son rang de principale province partenaire de la France au Canada avec 47,5 % des échanges de biens.

Les échanges de biens France - Québec en 2020

2021-04-09T00:00:00+02:00

Comme attendu, la crise sanitaire débutée en mars 2020 aura eu un impact majeur sur le niveau des échanges de biens entre la France et le Québec. Cette crise et ses conséquences économiques mettent fin à 3 années consécutives de forte croissance des ventes françaises. Selon les chiffres de l’Institut de la Statistique du Québec (1), les exportations de produits français vers le Québec s’établissent à 3,28 Mds CAD (2,1 Mds € (2)) en 2020, en baisse de 14,3 % par rapport à 2019. En revanche, résistant mieux à la crise, les ventes de produits québécois en France ne connaissent qu’une baisse plus légère (-1,9 %). Le secteur aéronautique reste très important pour les 2 partenaires (24 % des échanges totaux). Du côté des produits français, les industries vinicoles, pharmaceutiques et cosmétiques constituent les autres principaux secteurs d’exportation alors que du côté québécois, ce sont surtout les exportations de minerais de fer qui mènent les échanges. Le Québec demeure en 2020 la principale province partenaire de la France au Canada (47,5 % des échanges France-Canada) devant l’Ontario (31,2 %). Parmi les pays de l’Union Européenne, la France est maintenant le 2^nd fournisseur du Québec (derrière l’Allemagne) et le 3^ème client (derrière l’Allemagne et les Pays-Bas).

Des échanges en baisse notamment marqués par la forte diminution des exportations françaises :

Sans grande surprise, l’année 2020 met fin à 3 années consécutives de forte croissance des échanges de biens entre la France et le Québec. Selon les données de l’Institut de la Statistique du Québec (ISQ), ils ont diminué de 10,8 % à 4,77 Mds CAD (3,12 Mds € ) (à peu près leur valeur de 2018 : 4,81 Mds CAD) sous l’effet principalement de la baisse des exportations de produits français au Québec qui chutent de 14,3 % passant de 3,83 Mds CAD (2,50 Mds €) à 3,28 Mds CAD (2,15 Mds €). Il s’agit d’une baisse à peu près comparable à la baisse des exportations françaises au niveau mondial (‑15,9 % selon les douanes françaises) mais plus limité que la baisse globale des exportations françaises au Canada (- 25,7 % selon l’ISQ).

Les exportations québécoises vers la France baissent légèrement (-1,9 %) à 1,49 Md CAD (971 M €). Il s’agit d’une bonne performance dans le contexte de 2020 : cette baisse est moins forte que celles des exportations mondiales québécoises (-8,5 %).

Le solde des échanges reste positif en faveur de la France (1,80 Md CAD (1,18 Md €)) mais l’excédent se réduit significativement (-22,4 %).

Zoom sur 15 ans d’échanges France – Québec

Les difficultés du secteur aéronautique ne permettent pas aux exportations françaises de redécoller à la fin des mesures de confinement

Selon l’ISQ, quatre grandes catégories de biens représentent, en 2020, plus de 75 % des exportations françaises au Québec :

MATÉRIEL DE TRANSPORT (dont plus de 90 % provenant de la navigation aérienne ou spatiale) : 22,1% des ventes françaises au Québec à 724 M CAD (473 M €) en baisse de 27,2 % par rapport à 2019.
PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES (dont environ 50 % de produits pharmaceutiques et 30 % de produits de beauté, maquillages et parfums) : 19,7% des ventes à 647 M CAD (423 M €) en baisse de 4,8 % par rapport à 2019.
PRODUITS ALIMENTAIRES, BOISSONS, ALCOOLS, VINAIGRES ET PRODUITS DU TABAC (dont près de 80 % provenant des boissons alcoolisées – NB : les fromages sont dans une autre catégorie : ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL): 19,4 % à 636 M CAD (416 M €) en hausse de 6,0 % par rapport à 2019.
MACHINES, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES (dont notamment des turboréacteurs pour l’industrie aéro) : 15,1 % des ventes françaises à 495 M CAD en baisse de 28,6 % par rapport à 2019.

Traditionnellement, c’est la vigueur du secteur aéronautique qui oriente l’évolution des échanges du côté des 2 partenaires : le secteur représente près de 25 % des échanges France-Québec et est sujet à d’importantes variations annuelles. En 2020, la majeure partie de la baisse de 548 M CAD (-358 M €) des exportations francaises s’explique par les mauvais résultats du secteur aéronautique et des secteurs industriels qui y sont reliés (mécaniques, électriques). On peut rappeler que l’industrie aéronautique du Québec n’a pas été considérée comme « essentielle » par le gouvernement du Québec et a dû interrompre toutes ses activités durant un confinement strict de 8 semaines entre mars et mai 2020.

Les baisses des secteurs aéronautiques et industriels ne peuvent être compensées par les gains des 5 secteurs français qui performent le mieux :

Boissons, liquides alcooliques, vinaigres (+6,0 %)
Produits pharmaceutiques (+4,8 %)
Produits chimiques organiques (+31,8 %)
Matières plastiques et ouvrages en ces matières (+14,3 %)
Produits de la laiterie, œufs, miel (+7,7 % )

Les exportations québécoises vers la France résistent bien à la crise

Au niveau des importations françaises de produits québécois en France, 3 grandes catégories représentent près de 75 % des importations :

MATÉRIEL DE TRANSPORT (dont près de 95 % proviennent de la navigation aérienne ou spatiale) : 28,5 % des importations de produits québécois à 418 M CAD (273 M €) en hausse de 147,7 % par rapport à 2019
PRODUITS MINÉRAUX (presqu’exclusivement minerais de fer et leurs concentrés) : 28,4 % des importations à 417 M CAD (273 M €) en baisse de 1,8 % par rapport à 2019.
MACHINES, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES (Surtout turboréacteurs (33 %) et accumulateurs électriques (15 %)) : 17,8 % des importations à 261 M CAD (170 M €) en baisse de 41,4 % par rapport à 2019.

Comme pour les exportations françaises, ce sont les variations des 2 mêmes catégories du secteur aéronautique qui expliquent l’essentiel de l’évolution des échanges. Même si les exportations de la catégorie « Minerais, scories et cendres » sont en légère hausse (+ 5,8 % ; +23 M CAD (+15 M €)), les variations majeures en valeur absolue se concentrent en effet dans le secteur aéronautique :

dans la catégorie Navigation aérienne ou spatiale : + 182,7 % ; + 251 M CAD (164 M €) (la sous-catégorie « véhicule aérien » qui était nulle en 2019 passe à 277 M CAD (181 M €) avec la livraison de 4 appareils.
dans la catégorie Réacteurs nucléaires; chaudières, machines, appareils et engins mécaniques (Turboréacteurs et leur pièces) : - 52 % ; - 183 M CAD (‑119 M €) .

Le Québec demeure le principal partenaire commercial de la France au Canada

Comme en 2019, la France est le 6^ème client du Québec avec une part de marché stable à 1,7 % derrière les Etats-Unis (part de marché de 70,0 %), la Chine (5,6 %), le Japon (1,9 %), les Pays-Bas (1,9%) et l’Allemagne (1,8 %)). Au niveau des pays européens, la France perd un rang pour devenir le 3^ème client européen de la province. Les Pays-Bas passent devant la France grâce à une très forte augmentation des importations d’aluminium québécois.

La France demeure le 5^ème fournisseur du Québec avec une part de marché stable à 3,7 % derrière les Etats-Unis (part de marché de 33,6 %), la Chine (14,2 %), l’Allemagne (5,6 %) et le Mexique (4,5 %).

A titre informatif et d’un point de vue français si on intègre les données de l’ISQ aux données des douanes françaises (avec une valeur totale des échanges France-Québec de 3,12 Mds €), le Québec serait le 46^ème partenaire commercial de la France en 2020.

Selon Statistique Canada qui ventile les données nationales canadiennes pour toutes les provinces, le Québec reste et renforce son rang de principale province partenaire de la France au Canada en 2020 (47,5 % des échanges France-Canada contre 43,3 % en 2019).

Les exportations françaises vers le Québec représentent 51,6 % des exportations françaises vers le Canada et 40,0 % des importations.

Notes :

(2) Taux de change utilisé : taux annuel 2020 de la Banque du Canada : 1 € = 1,5298 CAD

Présentation de la province de Québec

2021-01-13T00:00:00+01:00

Avec 23 % de la population du Canada et un PIB réel de 408 Mds CAD (267 Mds €*) en 2019, le Québec se situe au 2ème rang des provinces canadiennes derrière l’Ontario. Avant le début de la pandémie, son économie évoluait très positivement et les investissements en infrastructures étaient en forte en hausse.

En 2019, la France était le 2ème investisseur étranger au Québec derrière les Etats-Unis. Avec près de 350 filiales, la présence française est visible dans presque tous les domaines. Au Canada, le Québec est le principal partenaire commercial de la France : 43,6 % des échanges franco-canadien de biens ont été réalisés avec le Québec en 2019.

Brèves des services économiques français au Canada - Novembre 2020

2020-12-03T00:00:00+01:00

ECONOMIE

Croissance record du PIB au troisième trimestre 2020
Légère reprise de l’emploi au Canada en octobre 2020

Covid-19

Nouveau plan du gouvernement fédéral pour soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19
Eclatement de la bulle atlantique
Le gouvernement du Canada annonce la prolongation des restrictions aux déplacements

Politique commerciale

Le Canada et le Royaume-Uni concluent un accord commercial provisoire

Politique sectorielle

Investissement de 1,75 Md CAD du gouvernement fédéral pour l’Internet haute vitesse
Lancement d’un fond de 750 M CAD pour réduire les émissions de méthane
Le Gouvernement du Québec lance son Plan pour une économie verte 2030

ENTREPRISES

Aéronautique

Air Canada annule 12 commandes d’Airbus A220
Porter Airlines prolonge la suspension de ses vols

Construction

La ville d'Edmonton désigne Marigold Infrastructure Partners, dont fait partie l'entreprise française COLAS, pour le projet de LRT Valley Line West

Distribution

Fermeture des magasins Okaïdi au Canada
Eden Park ouvre une e-boutique au Canada

Energie

Orano collabore avec la start-up canadienne Ideon Technologies
La municipalité ontarienne de Brockton renouvelle son contrat avec Veolia Water Canada

Environnement

Trois nouvelles acquisitions en France pour le Canadien Premier Tech

Finance

L’OTFT émet une obligation verte de 750 M € à 10 ans

Industrie

Servier Canada remporte son procès contre Apotex pour usurpation de brevet pharmaceutique
Michelin et Pyrowave s’allient pour industrialiser une technologie innovante de recyclage des déchets plastiques
Le Français ARaymondlife signe un contrat avec Santé Canada
Le groupe français Generix fait le choix de Montréal pour son développement international

Numérique

Rachat d’Element AI par l’américain ServiceNow

Services

La société québécoise Ombrages remporte le contrat pour la rénovation de l’éclairage de la salle des Séances du Sénat, au Palais du Luxembourg
Maltem Consulting Group choisit Montréal pour implanter son pôle d’expertise en cybersécurité

Transport

Alstom lance une augmentation de capital de 2 Md€, notamment dans le cadre du rachat de Bombardier Transport
Présentation de la première voiture du REM à Montréal
Signature d’une entente de collaboration de cinq ans entre le port de Marseille Fos et le port de Montréal

ÉVÈNEMENTS

3 décembre 2020 : French Tech America Summit
8 décembre 2020 : Webinaire Sécurité et télétravail, des défis humains et techniques de la CCI Française au Canada
8 décembre 2020 : Webinaire ‘’COP21: quel héritage et quelles perspectives 5 ans après? Regards croisés Canada-France’’ de l’Ambassade du Canada en France
8 décembre 2020 : Webinaire « Transition écologique, de nouvelles opportunités d'affaires ! »
9-10 décembre 2020 : Webinaires de l’EUCCAN sur le commerce et les opportunités d’investissements en Colombie-Britannique et dans les trois territoires fédéraux
10 décembre 2020 : Webinaire ‘’Mobilité des professionnels entre l’UE et le Canada’’
14-15 décembre 2020 : Forum innovation aérospatiale international 2020
14-17 décembre 2020: Conférence de Montréal : Réconcilier un monde divisé

Brèves des services économiques français au Canada - Octobre 2020

2020-11-03T00:00:00+01:00

ÉCONOMIE

Taux de chômage au Canada en septembre 2020
Reprise de l’emploi au Canada en septembre 2020
Nouvelles prévisions de croissance du FMI pour le Canada
Le FMI anticipe un déficit consolidé de 19,9 % du PIB pour le Canada en 2020
La Banque du Canada maintient ses taux d'intérêt et publie son Rapport sur la politique monétaire
Le gouvernement canadien souhaite accueillir 1,2 million d'immigrants d'ici 2023 afin de relancer son économie
Le gouvernement fédéral canadien annonce de nouvelles mesures de soutien aux entreprises face à la pandémie
Annonce d’un plan d’investissement de 10 Md CAD dans les infrastructures
Le Gouvernement du Québec lance le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques
Prolongation de la fermeture de la frontière canado-américaine jusqu’au 21 novembre 2020

ENTREPRISES

Aéronautique

Porter Airlines prolonge la suspension de tous ses vols jusqu’au 15 décembre 2020
La compagnie Westjet réduit ses vols dans les Provinces Maritimes
Airbus Canada et Pratt & Whitney annoncent une nouvelle vague de licenciements à Montréal

Construction

Lafarge Canada annonce l’acquisition du Canadien Mixcor Aggregates Inc.
Lafarge Canada s’associe avec Rio Tinto et Geocycle Canada pour un projet d’économie circulaire
Lafarge Canada lance un projet pilote sur l’asphalte recyclé avec la ville de Richmond en Colombie-Britannique

Industrie

Thales Alenia Space s'allie au Canadien NorthStar
Vinci Energies rachète le Canadien Transelec Common Inc.
Signature d'une entente entre Drone Volt et Hydro-Québec
ArcelorMittal Canada et le Canadien Triple M Metal s’allient pour créer la joint-venture Integrated Metal Recycling Inc.

Numérique

L’entreprise Webhelp choisit Montréal pour l’ouverture de son tout premier bureau canadien
I-TRACING, leader en cybersécurité, déploie ses services à Montréal
Qynapse et True Positive Medical Devices signent un partenariat stratégique en imagerie cérébrale et intelligence artificielle
Trois startups françaises intègrent la cohorte 2020 du prestigieux accélérateur Techstars Montréal AI

Santé

Sebia ouvre sa nouvelle société affiliée au Canada
Le CHRU de Nancy va expérimenter l’algorithme médical du Canadien Logibec

Services

Le Français Fondasol fait l’acquisition du Canadien Solroc
Signature d’un partenariat stratégique entre le Français Europcar et le Canadien Routes Car Rental

Transport

Les actionnaires d'Alstom approuvent l'acquisition de Bombardier Transport

ÉVÈNEMENTS

10-27 novembre 2020 : Canada Logistics Conference 2020
12 novembre 2020 : Conférence du Ministre albertain de l’Emploi, de l’Economie et de l’Innovation Doug Schweitzer
13 novembre 2020 : Webinaire : « Se positionner dans la révolution quantique actuelle » de l’Université de Sherbrooke
13 novembre 2020 : Pitch Marathon Le Créative Lab North America
16 – 18 novembre 2020 : Salon virtuel Québec Mines + Énergie
19 novembre 2020 : Les Innovateurs Startup Competition organisé par la FCCCO et la French Tech Toronto
23 novembre 2020: Webinaire ‘’Public Policies for the Pandemic’’ de la TABE
24 novembre 2020 : Webinaire Finance Montréal « La révolution technologique au service de la finance durable »
25 novembre 2020 : Webinaire ‘’État des lieux, enjeux et perspectives des industries du transport aérien et hôtellerie’’ de la CCI française au Canada
25 novembre 2020 : Transportation Summit
Novembre 2020 : Forums stratégiques de la CCMM
Best of France 2021 Colombie-Britannique

Brèves des services économiques français au Canada - Septembre 2020

2020-10-01T00:00:00+02:00

ÉCONOMIE

Commerce international de marchandises du Canada en juillet 2020
Reprise de l’emploi au Canada en août 2020
Nouvelles prévisions de croissance de l’OCDE pour le Canada
Perspectives économiques et financières - Septembre 2020 du DPB
Impact de la crise sur les échanges bilatéraux de biens France-Canada au 1er semestre 2020
Annonces économiques du discours du Trône du 23 septembre 2020
Maintien des taux directeurs et poursuite des programmes de rachats d’actifs par la Banque du Canada
Prolongation de la fermeture frontière canado-américaine jusqu’au 21 octobre 2020

Politiques commerciales

Les États-Unis annulent les droits de douane sur les importations d'aluminium canadien
Suspension des négociations entre le Canada et la Chine sur un potentiel accord de commerce
Washington fait appel d'une décision de l'OMC sur le bois canadien

ENTREPRISES

Aéronautique

L’IATA demande la levée des quarantaines, frein à la reprise du secteur aérien
Air Transat envisage de licencier 40% de ses effectifs
Airbus Canada transfère les services de gestion de matériel A220 à Satair
Le gouvernement du Québec accorde 2,9 M CAD sur 5 ans pour soutenir un projet en intelligence artificielle dans le secteur de l'aérospatiale impliquant des partenaires français

Construction

Lafarge Canada remporte la phase finale du projet d'amélioration de 198 M CAD de la route 1 Lower Lynn à Vancouver

Cosmétique

L’Oréal Canada agrandit son entrepôt de Saint-Laurent à Montréal

Environnement

Loop Industries et SUEZ annoncent un partenariat stratégique pour construire Infinite Loop, la première usine de production de plastique 100 % recyclé et recyclable à l’infini en Europe
Derichebourg Canada Environnement remporte 5 contrats au Québec pour une collecte plus responsable
L’entreprise française Groupe Tera s’implante à Sherbrooke

Industrie

Sanofi et GSK ont conclu des ententes avec le gouvernement du Canada en vue de fournir jusqu'à 72 millions de doses d'un vaccin avec adjuvant contre la COVID-19
Thales Canada s’est qualifié dans le cadre de l’appel d’offre du gouvernement canadien pour les petits navires de guerre et navires auxiliaires IV SES
Nexans Canada lance son service d’Internet des objets « Connected Drum »
Pernod Ricard renouvelle son contrat de représentation avec Corby au Canada
Bonduelle renouvelle son partenariat avec la Fondation Olo

Numérique

L’entreprise québécoise Premier Tech annonce une nouvelle acquisition dans le domaine numérique en France
Entrée remarquée de l’entreprise montréalaise Nuvei à la Bourse de Toronto

Transport

Colas Rail remporte son premier contrat de voies ferrées urbaines au Canada
Thales va déployer son système de signalisation CBTC dans le cadre du projet Broadway Subway de Vancouver

ÉVÈNEMENTS

Octobre 2020 : ‘’Mois du Canada’’ du Medef International
13 – 15 octobre 2020 : Sommet mondial de fiscalité – taxcoop2020
13 – 18 octobre 2020 : <MTL> Connecte, la semaine numérique
14 octobre 2020 : Webinaire de la CCIFC : « Rôle d'un PDG de filiale française, et pourquoi pas faire différemment? »
15 octobre 2020 : Webinaire ‘’Marseille gateway to Europe and Africa’’
26-28 octobre 2020 : Forum économique international des Amériques – Toronto Global Forum
28 octobre 2020 : Annonce du taux directeur et Rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada
30 octobre 2020 : Date limite pour soumettre un projet de coopération France – Québec dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (Appel à projets général)
Octobre-Décembre 2020 : Webinaires de l’EUCCAN sur le commerce et les opportunités d’investissements des provinces canadiennes

Les échanges commerciaux France – Québec en 2019

2020-09-21T00:00:00+02:00

Selon les chiffres de l’Institut de la Statistique du Québec, les exportations de produits français vers le Québec s’établissent à 3,83 Mds CAD (2,58 Mds €) en 2019, en très forte croissance par rapport à 2018 (+21,0 %). A l’inverse, les ventes des produits québécois vers la France continuent de chuter ce qui entraine une importante hausse de la balance commerciale déjà largement positive en faveur de la France. Le secteur aéronautique reste très important pour les 2 partenaires (21,9 % des échanges totaux). Du côté des produits français, les industries vinicoles, pharmaceutiques et cosmétiques constituent les autres principaux secteurs d’exportation alors que du côté québécois, ce sont surtout les exportations de minerais de fer qui mènent les échanges. Le Québec demeure en 2019 la principale province partenaire de la France au Canada (43,6 % des échanges France-Canada) devant l’Ontario (30,9 %). Parmi les pays de l’Union Européenne, la France est maintenant le 2nd fournisseur et le 2ème client du Québec (derrière l’Allemagne).

Impact de la crise sur les échanges bilatéraux de biens France-Canada au 1er semestre 2020

2020-09-16T00:00:00+02:00

Quelques chiffres clés

• Les secteurs majeurs les plus touchés par la baisse des exportations françaises vers le Canada au 1^er semestre 2020 sont les matériels de transport (159 M€ ; -60% en g.a.), dont les produits de la construction aérospatiale et automobile (respectivement -21,4% à 115,5 M€ et -97,1% à 5,9 M€); les matériels et pièces électroniques, électriques et informatiques (302 M€ ; -17% en g.a.), le textile et l’habillement (83 M€; -17% en g.a.), le métal (63 M€ ; -29% en g.a.) et les produits manufacturés divers (65 M€ ; -16,5% en g.a.).

• La croissance des importations françaises en provenance du Canada au 1er semestre 2020 est soutenue par la hausse des importations de produits agricoles, sylvicoles, de la pêche et de l’aquaculture (262 M€ ; +234% en g.a.), notamment de céréales, légumineuses et oléagineux (248,1 M€ ; +313% en g.a.).

Brèves des services économiques français au Canada - Août 2020

2020-09-08T00:00:00+02:00

ECONOMIE

Baisse du PIB canadien de 11,5 % au 2ème trimestre
Chiffres de l’emploi pour le mois de juillet
Rétablissement par les Etats-Unis des tarifs sur l’aluminium canadien
Démission du Ministre des Finances Bill Morneau, remplacé par Chrystia Freeland qui reste par ailleurs Vice-Première Ministre
Décision de l’OMC sur le bois d’oeuvre
Les Premiers ministres français et québécois se donnent rendez-vous en 2021 pour la prochaine Rencontre alternée des premiers ministres (RAPM)
Premiers effets de la crise COVID sur les échanges de biens entre la France et le Québec au premier semestre 2020
Le gouverneur de la Banque du Canada appelle à plus de transparence de la part des Banques Centrales

Covid-19 – Mesures de soutien à l’économie canadienne

Prolongation de la fermeture frontière canado-américaine jusqu’au 21 septembre 2020
Prolongation des restrictions à la frontière canadienne jusqu’au 30 septembre au moins
En Ontario, la circonscription de Windsor-Essex est la dernière à passer en phase 3 le mercredi 12 août.
Mise à jour économique et budgétaire de l’Ontario
Mise à jour économique et budgétaire de la Province de l’Alberta
Prolongation pour 4 semaines de la prestation canadienne d’urgence (jusque fin septembre) et mise en place d’un schéma de transition pour la suite.
Prolongation de plusieurs dispositifs d’aide au financement des entreprises.

Politiques sectorielles

Agriculture : accords du gouvernement fédéral avec plusieurs organismes et Banques alimentaires
Santé : Le gouvernement canadien se positionne sur les vaccins
Finances : avertissement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) sur les crédits hypothécaires risqués.
Signature d’un accord de partenariat entre Pyrénées Méditerranée Invest et IVEO Canada

ENTREPRISES

Aéronautique

La compagnie aérienne Porter prolonge la suspension de ses vols jusqu’au 7 octobre

Construction - Transports

Le gouvernement de l'Alberta donne son feu vert au projet Hyperloop Calgary-Edmonton porté par Transpod

Energie – Secteur Minier

La Province du Québec réinvestit dans l’entreprise Nemaska Lithium

Industrie

Fromageries Bel Canada : première usine canadienne en production

Finances

Résultats des banques canadiennes au cours du dernier trimestre clos le 31 juillet

ÉVÈNEMENTS

1er septembre 2020 : Grand rendez-vous virtuel de la rentrée de la Chambre de commerce et d’industrie française au Canada
3 septembre 2020 : Symposium sur les finances publiques au Québec
10 septembre 2020 : Webinaire ‘’Accélération des tendances immobilières : s’adapter, innover, s’engager’’ de la CCMM avec Mme Nathalie Palladitcheff (CDPQ)
14 septembre 2020 : Conférence CORIM : Comment se mobiliser pour la conquête des marchés et des investissements étrangers en temps de pandémie ?
17 septembre 2020 : Webinaire « Business Recovery After Covid » organisé par Mississauga Economic Development office.
24 septembre 2020 : Webinaire « Futur of mobility » organisé par la Chambre de commerce France-Canada de l’Ontario
7 octobre 2020 : Webinaire du Conference Board « Restructuring Global Trade Amidst the COVID-19 Pandemic: A Matrix of Challenges and Opportunities »
7, 14, 21, 28 octobre 2020 : Webinaire Medef dans les grandes villes canadiennes (Vancouver, Toronto, Montréal, Halifax)
15 octobre 2020 : Growth Summit de Toronto

Brèves des services économiques français au Canada - Juillet 2020

2020-08-05T00:00:00+02:00

ECONOMIE

Taux de chômage au Canada en juin 2020
Maintien du taux directeur et des programmes de rachat d'actifs par la Banque du Canada
Reprise de l'emploi au Canada au mois de juin
Reprise de l'inflation au mois de juin
Légère reprise du commerce de détail au Canada en mai
Prolongation de la fermeture frontière canado-américaine jusqu’au 21 août 2020
Publication du "Portrait économique et budgétaire" du Gouvernement fédéral sur l'impact budgétaire de la crise
Terre-Neuve-et-Labrador : Publication de la mise à jour fiscale

Covid-19 – Mesures de soutien à l’économie canadienne

Prolongation de la subvention salariale jusqu’en décembre
Proposition de modification de la subvention salariale d'urgence
Mise en place d'un programme d'investissements fédéraux à destination des provinces
Report de la date limite du paiement des impôts et allègement des intérêts sur les dettes fiscales existantes
Québec : Le gouvernement ne prolongera pas le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels
Nouveau-Brunswick : Soutien au secteur touristique

Politiques sectorielles

Un rapport du gouvernement fédéral pointe la faible réduction des tarifs des communications sans fil par les trois opérateurs nationaux du Canada
L'Alberta révise son régime de responsabilité des puits de pétrole pour régler le problème des sites inactifs vieux de plusieurs décennies
L'Alberta va financer trois projets sur l’hydrogène dans la province pour un montant de 10,8 M CAD

ENTREPRISES

Aéronautique

Redémarrage de l'activité d'Air Transat après 112 jours d'inactivité aérienne dus à la COVID-19
Nomination de Catherine Guillemart-Dias au poste de Vice-présidente et Directrice générale d’Air France au Canada

Construction

Vinci: Contrat de 183 M€ pour boucler le périphérique de Calgary
Vinci remporte le contrat pour la rénovation du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine à Montréal

Energie

Total annonce des dépréciations exceptionnelles d’actifs de 8 Md USD dont 7 Md USD sur les sables bitumineux au Canada et se retire de l'Association canadienne des producteurs pétroliers
Orano Canada va relancer en septembre l'exploitation de son usine de traitement d’uranium de McClean Lake en Saskatchewan

Industrie

La Commission Européenne approuve sous conditions le rachat de Bombardier Transport par Alstom
Royal Canin Canada fait un don d’1 M CAD pour financer un nouveau centre d'excellence vétérinaire à l’Université de Montréal
Faurecia fait l’acquisition de la start-up montréalaise IRYStec Software
ENGIE et la CDPQ acquièrent les 10% de participation restants dans TAG, le plus grand propriétaire de réseau de transport de gaz naturel du Brésil

Numérique

Shopify bénéficie de l’explosion du e-commerce durant la Covid-19
L’application canadienne d’épargne pour les jeunes Moka se lance en France
L’application française de décryptage d’étiquettes de produits Yuka est désormais offerte au Canada

Services

Sodexo Canada prolonge son partenariat avec l’hôpital Holland Bloorview de Toronto

ÉVÈNEMENTS

6 août 2020 : Webinaire ‘’CUSMA, our New Free Trade Agreement with the United States and Mexico’’ de Supply Chain Canada
12-13 août 2020: Formation en ligne ‘’Take full advantage of our Free Trade Agreements CUSMA (USMCA), CETA and the TPP’’ de Supply Chain Canada
13 août 2020 : Webinaire ‘‘The new NAFTA: How to leverage CUSMA to enter new markets’’ d’EDC Canada
14 août 2020 : Rencontres virtuelles ‘’Maximiser et cumuler les crédits et subventions gouvernementales avec PwC’’ de Québec International
18 août 2020 : Webinaire ‘’Bringing Workers Back: Key Strategies for Avoiding Legal Claims’’ du Burnaby Board of Trade
26 août 2020 : Webinaire ‘’Télétravail: les enjeux de communication interne’’ de la CCIFC
26 août 2020 : Rencontres virtuelles ‘’Comment financer la croissance de mon entreprise technologique avec BDC’’ de Québec International
27 août 2020 : Session d’information : Programme d’accélération du commerce international du World Trade Center Winnipeg
1er septembre 2020 : Grand rendez-vous virtuel de la rentrée de la Chambre de commerce et d’industrie au Canada
10 septembre 2020 : Webinaire ‘’Accélération des tendances immobilières : s’adapter, innover, s’engager’’ de la CCMM avec Mme Nathalie Palladitcheff

Brèves des services économiques français au Canada - Mai 2020

2020-06-02T00:00:00+02:00

ECONOMIE

Commerce international de marchandises du Canada en mars 2020
Perte de 3 millions d’emplois au Canada entre février et mars 2020
Forte chute du commerce de détail en mars 2020
Prolongation de 30 jours des restrictions à la frontière canado-américaine jusqu’au 21 juin 2020
Le déficit fédéral devrait atteindre 260 Md CAD en 2020-2021 selon le directeur parlementaire du budget
Le Président Macron s’entretient avec le Premier Ministre Trudeau
Nomination de Tiff Macklem au poste de gouverneur de la Banque du Canada
Prévision de récession du marché immobilier canadien en 2020
Diffusion de la publication annuelle de l’Institut de la statistique du Québec : Le Québec chiffres en main, édition 2020

Covid-19 – Mesures de soutien à l’économie canadienne

Mise en place d'un programme de prêts à destination des grandes entreprises
Élargissement du programme Compte d'Urgence pour les Entreprises Canadiennes (CUEC)
Nouveaux investissements du gouvernement canadien pour le secteur de la santé
Mesures de soutien du gouvernement fédéral au secteur agricole canadien et aux pêcheurs canadiens
Québec : Annonce de nouveaux investissements prévus dans le cadre du Plan québécois des infrastructures 2020-2030

Plans de déconfinement

Présentation des plans de déconfinement et de relance économique de chaque province

ENTREPRISES

Aéronautique

Airbus Canada procède à 340 mises à pied temporaire en raison de la pandémie de COVID-19
Air Canada va licencier de 50 à 60% de ses 38 000 employés
AKKA Technologies s'associe à Avianor pour proposer des conversions temporaires d’avions gros-porteurs certifiées par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne

Banque

Le canadien eleven-x lance une ronde de financement dirigée par Crédit Mutuel Equity

Energie

Investissements RPC engage 200 M€ dans des projets d’énergie renouvelable en France

Industrie

Plan de solidarité COVID-19 de L’Oréal au Canada
Michelin fait dons de masques de protection à des établissements de santé au Québec et en Nouvelle-Ecosse
Danone Canada fait don de plus de 408 000 produits laitiers et d’origine végétale à Moisson Montréal et Rive-Sud
Ipsen, IRICoR et l’Université de Montréal concluent un accord pour un programme d’oncologie en phase de recherche
La CCIF au Canada et le Centre de transfert d’entreprise du Québec concluent une entente de collaboration

Services

La subvention salariale fédérale permet à Sodexo Canada de réembaucher 1 500 employés

Technologie

Abandon du projet Quayside, projet futuriste de ville intelligente de Google à Toronto
Scale AI finance huit projets pour aider le Canada face à la Covid-19
Labellisation de la Communauté French Tech Toronto
Le studio de jeux vidéo français DONTNOD s'installe à Montréal

Transport

L’Autorité Régionale de Transport Métropolitain de Montréal propose un ambitieux plan d’investissements pour les transports collectifs dans le Grand Montréal

Vente

Okaïdi Canada offre des vêtements pour les nouveau-nés du CHU Sainte-Justine de Montréal

EVENEMENTS

2 juin 2020 : Webinaire Team France Export : Le secteur de l'aéronautique aux Etats-Unis et au Canada
2 juin 2020 : Webinaire CCIFC – Opportunités Nouveau-Brunswick : Le Nouveau-Brunswick : votre porte d’entrée sur le marché nord-américain
3 juin 2020 : Webinaire Business France : L’industrie minière au Canada
3 juin 2020 : Annonce du taux directeur par la Banque du Canada
3-4 juin 2020 : Sommet Movin’On 2020 en ligne
11 juin 2020 : Webinaire "Comment trouver un partenaire commercial au Canada’’ organisé par la Délégation de l’UE
15 juin 2020 : Date limite pour la participation à l’appel d’offres de Business France concernant le référencement de prestataires pour l’ancrage commercial à Montréal
17-19 juin 2020 : Conférence CUTRIC en ligne
18 Juin 2020 : Prix de Reconnaissance 2020 de la CCIFC
23-25 juin 2020 : Sommet Collision en ligne
Juin 2020 : Webinaires de la CABE

Brèves des services économiques français au Canada - Mars 2020

2020-04-07T00:00:00+02:00

ECONOMIE

Canada : Perspectives sur le marché du travail
Le gouvernement fédéral canadien met en place un plan de relance de grande ampleur
La Banque Centrale du Canada abaisse son taux directeur et lance un programme de rachat d’actifs
Le Canada ratifie l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
Les Etats-Unis ne limiteront pas les exportations de masques vers le Canada

Politiques sectorielles

Le gouvernement fédéral canadien encourage la recherche sur le coronavirus
Le gouvernement fédéral canadien prend des mesures pour protéger le secteur agricole canadien face à la crise du Covid-19
Le gouvernement fédéral canadien mobilise le secteur industriel canadien pour lutter contre la COVID-19

ENTREPRISES

Aéronautique

Air France Canada maintient 3 vols hebdomadaires entre la France et le Canada
Air Canada procède à 16 500 mises à pied en raison de la pandémie de COVID-19
Mise en place de plans de chômage sans précédents chez Air Transat, WestJet et Porter Airlines

Distribution

Arrêt des activités non essentielles et fermeture de la grande majorité des enseignes du commerce de détail au Canada
L'Oréal Canada lance un plan canadien de solidarité pour soutenir la lutte contre le coronavirus

Energie

Orano Canada suspend temporairement la production à l’usine de McClean Lake
Poursuite de la construction de l’oléoduc Keystone XL par TC Energy Corp. et financement de 1,1 Md USD (1Md€) du Gouvernement de l'Alberta
Quatre projets énergétiques de l’entreprise québécoise Boralex retenus dans le cadre d’appels d’offres en France

Finance

Banques et assurances se mobilisent face aux conséquences du COVID-19 au Canada

Industrie

Sanjel Energy Services et Schlumberger annoncent un accord de licence de technologie de cimentation
Signature d’un protocole d’entente entre DRONE VOLT et Hydro-Québec
Corby (filiale Pernord Ricard) produit du gel hydroalcoolique pour aider le Canada à lutter contre la propagation du virus COVID-19
Michelin Canada suspend temporairement et partiellement ses activités en Amérique du Nord
ArcelorMittal poursuit en partie ses activités au Québec

Numérique

IS DATA Solutions s’installe dans l’Inkub de Nevers en France
OVHcloud va aider les entreprises canadiennes à surmonter la crise de la COVID-19 en offrant des services infonuagiques gratuits

Transport

Orléans Express (Keolis) suspend temporairement ses services interurbains

ÉVÈNEMENTS

8 avril 2020 : Webinaire « Échanges entre experts du commerce de détail » de la CCIFC
9 avril 2020 : Webinaire de Business France Amérique du Nord
9 avril 2020 : Webinaire « Échanges avec l’Ambassadrice de France au Canada » de la FCCCO
14 avril 2020 : Séance d’information sur le programme L'Accélérateur Banque Nationale – HEC Montréal
15 avril 2020 : Séance d'information de la Banque du Canada sur les perspectives économiques du Canada
15 avril 2020 : Webinaire « Échanges avec l’Ambassadrice de France au Canada » de la CCIFC
16 avril 2020 : Webinaire « La communication à l’ère du coronavirus » de la CCIFC
16 avril 2020 : Webinaire « Managing Your Cash flow & Finance in time of COVID-19 Crisis» de la FCCCO
28 avril 2020 : Webinaire « Effets du coronavirus sur l’immigration francophone » de la FCCCO
Avril 2020 : Conférences gratuites de la Toronto Association for Business and Economics

Bilan des échanges commerciaux entre la France et le Canada depuis l’entrée en application provisoire de l’accord AECG/CETA

2020-03-18T00:00:00+01:00

Le Canada est le 27ème pays client de la France (28ème rang en 2018) et représente 0,8% des exportations françaises totales. Le Canada est par ailleurs le 35ème pays fournisseur de la France (35ème rang en 2018) et représente 0,5% des importations françaises totales. A titre de comparaison, le Canada était en 2016 le 31ème client de la France avec 0,7% des exportations totales, et son 32ème fournisseur en représentant 0,6% de ses importations totales.

La France est le 4ème partenaire commercial du Canada dans l'Union Européenne, derrière l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique.

Brèves des services économiques français au Canada - Février 2020

2020-03-11T00:00:00+01:00

ÉCONOMIE

Taux de croissance annuel du PIB réel du Canada en 2019
Commerce bilatéral de biens entre la France et le Canada en 2019
La Banque du Canada envisage de créer sa propre monnaie numérique
La Banque du Canada abaisse son taux directeur à 1,25%

Politiques sectorielles
Nouveau projet de supergrappe dans le secteur maritime au Canada atlantique
Nouvelles mesures du gouvernement canadien pour le transport écologique au Canada

Taxe Carbone

La Cour d’appel de l’Alberta statue que la taxe carbone est inconstitutionnelle

USMCA/ACEUM

Etude d’impact du nouvel accord de libre-échange nord-américain : des gains prévisionnels de 6,8 Md CAD (4,5 Md€) au produit intérieur brut (PIB) du Canada d’ici 2025

ENTREPRISES

Aéronautique

STELIA Aerospace poursuit son développement au Canada en participant au nouveau projet de R&T «AILE» aux côtés de Bombardier
Airbus et le gouvernement du Québec deviennent les seuls propriétaires du programme A220 de Bombardier
Lauak Canada met en place un centre d’excellence en aérospatiale à Mirabel

Automobile

Signature d’une collaboration stratégique entre OPAL-RT et le Groupe Renault

Distribution

Décathlon Canada collabore avec le québécois Courant Plus pour des livraisons carboneutres à Montréal

Energie

Teck Resources abandonne le projet de mine Frontier en Alberta

Immobilier

Ivanhoé Cambridge acquiert Hub&Flow, un portefeuille de 17 actifs logistiques au sein des principaux hubs parisiens et lyonnais

Transport

Alstom annonce la signature d’un protocole d’accord pour l’acquisition de Bombardier Transport

EVENEMENTS

1-3 mars 2020 : Délégation du GIFAS au Canada, à Montréal et Toronto
10 mars 2020 : Conférence ‘’3rd Annual Canada’s State of Trade’’ à Ottawa
10 mars 2020 : Salon DX3 à Toronto
10-11 mars 2020 : Salon des technologies environnementales du Québec, à Québec
18 mars 2020 : Soirée Fintech - Bleu Blanc Tech à Montréal
19 mars 2020 : Déjeuner avec Pierre Cleroux, vice-président, Recherche et économiste en chef de BDC, à Regina
23 mars 2020 : Séminaire sur les Accords de Libre-Echange du Canada à Ottawa
26 mars 2020 : Canada 2020 Connectivity Forum à Ottawa
27 mars 2020 : Conférence CORIM : « Se mobiliser pour la conquête des marchés et la prospection des investissements étrangers » à Montréal
31 mars-3 avril 2020 : Tournée Québec - Faire des affaires en France à Québec, Sherbrooke et Montréal
2 avril 2020 : Soirée Gala de Reconnaissance des entreprises françaises et canadiennes à Montréal
2 avril 2020 : Réunion d’information "Informations fiscales Résidents français en Ontario" à Toronto
2 avril 2020 : Atelier ‘’Les Incoterms® 2020 : gardez vos échanges commerciaux à jour!’’ à Québec

Brèves des services économiques français au Canada - Janvier 2020

2020-02-06T00:00:00+01:00

ÉCONOMIE

Taux de chômage au Canada en décembre 2019
Présence de trois entreprises canadiennes au Sommet «Choose France»
La Banque Centrale maintient son taux à 1,75% et publie son rapport sur la politique monétaire
Le Canada entame le processus de ratification de l'ACEUM/USMCA
Nouvelle stratégie de l’Ontario pour renforcer les liens économiques avec les Etats-Unis
La Cour d’appel fédérale du Canada rejette le recours des Premières Nations sur le projet de l’oléoduc Trans Mountain

ENTREPRISES

Plusieurs entreprises françaises promues au concours Canada’s Top 100 Employers for Young People 2020

Aéronautique

Air Canada présente son premier Airbus A220 à Montréal

Agro-alimentaire

La Boulangerie Lanthier reçoit des aides financières du gouvernement du Québec pour moderniser son usine
Roquette ouvrira la plus importante usine de transformation de pois en Amérique d'ici la fin de 2020

Défense

Financement de SCALE.AI pour un projet en IA de Thales Canada

Finance

Le québécois Icentia conclut une nouvelle ronde de financement menée par Crédit Mutuel Equity
Finance Montréal, dans le cadre de la Station FinTech, signe un protocole d’entente avec Le Swave

Numérique

CGI fait l'acquisition de l’entreprise française Meti
La PME québécoise du divertissement interactif Triotech fait l’acquisition de l'entreprise française CL Corporation

Services

L’entreprise française Cooptalis s’installe à Montréal et s’associe à Fleur de Lys Relocation

Transport

Financement de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le projet de train Hyperloop de TransPod
Keolis remporte un nouveau contrat dans la région du Grand Montréal

EVENEMENTS

10 février 2020 : Déjeuner-conférence de Pierre Fitzgibbon, Ministre de l’Économie et de l’Innovation, organisé par la CCIFC à Montréal
10-13 février 2020 : Salon GLOBE et Business Summit sur les technologies propres et l’économie verte à Vancouver
12-13 février 2020 : Expo Entrepreneurs à Montréal
13 février 2020 : Date limite pour postuler aux Prix de reconnaissance de la Chambre de Commerce et d’Industrie française au Canada
13 février 2020 : Conférence sur la réglementation du logement au Canada à Toronto
20 février 2020 : Conférence sur le marché canadien du cannabis à Saskatoon
21 février 2020 : Conférence CORIM en présence de François-Philippe Champagne, Ministre des Affaires étrangères du Canada à Montréal
24 février 2020 : Conférence ‘’Driving Growth in a Globally Competitive World’’ avec le Ministre Victor Fedeli à Toronto
24 février 2020 : Forum stratégique sur l'intelligence artificielle à Montréal
25 février 2020 : Discours de Calin Rovinescu, CEO et Président d’Air Canada, à Vancouver
1-4 mars 2020 : Salon international minier PDAC à Toronto
3 mars 2020 : Evènement Innovate & Create CXO Conclave de la FCCCO à Toronto
4 mars 2020 : Déjeuner-conférence en présence de Madame Michèle Boisvert, Déléguée générale du Québec, à Paris

Brèves des services économiques français au Canada - Novembre 2019

2020-01-13T00:00:00+01:00

ÉCONOMIE

Commerce international de marchandises du Canada au 3ème trimestre 2019
Point sur l’économie canadienne en novembre 2019
Mise à jour économique de novembre du Gouvernement du Québec
Mise en place du gouvernement fédéral : présentation du nouveau Conseil des ministres
Le gouvernement du Québec présente sa « Vision internationale »

ENTREPRISES

Aérien

Airbus Canada finalise le premier avion A220-300 destiné à Air Canada
La province du Québec investit 30M CAD dans Flying Whales

Banque

BNP Paribas ouvre de nouveaux bureaux à Montréal

Cosmétique

L'Oréal investit dans Groupe Functionalab, leader de cliniques de médecine esthétique au Canada

Energie

ENGIE Services remporte un contrat d’opération et maintenance pour la Place des Arts à Montréal
Nouveaux contrats pour Orano Canada en Saskatchewan
Publication d’un rapport et d’un classement sur les efforts des provinces en matière d’efficacité énergétique par Efficacité Canada
L’entreprise québécoise WaterShed Monitoring ouvre à Strasbourg son premier bureau à l’étranger
Trois provinces signent un protocole d’entente pour le développement de petits réacteurs nucléaires modulaires

Numérique

Décathlon Canada lance une nouvelle plateforme numérique
Ubisoft Montréal collabore avec Alloprof
Collaboration entre le Creative Destruction Lab et HEC Paris

Transport

Inauguration de la Station Polytechnique-Alstom à Montréal
Le consortium Alstom-Bombardier remporte le contrat de renouvellement des métros d’Île-de-France

EVENEMENTS

10 décembre 2019 : Petit-déjeuner ‘’Permis de construire: Communautés autochtones et projets énergétiques’’ à Toronto
10 décembre 2019 : Conférence de Dr. David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, à Toronto
10 décembre 2019 : Conférence « Fiscalité et détention d’un patrimoine dans un contexte France/Canada » à Ottawa
11 décembre 2019 : Rencontre avec Alexandre Santos, fondateur et CEO de SII Canada, à Toronto
13 décembre 2019 : Energy Forum à Vancouver
17 décembre 2019 : Formation sur les nouveaux Incoterms 2020 à Montréal
17 décembre 2019 : Conférence ‘’Les impôts des français au Québec’’ à Montréal
8 janvier 2020 : Conférence annuelle sur les perspectives économiques pour 2020 de l’Economic Club of Canada à Toronto
9 janvier 2020 : Cocktail de la nouvelle année de la Chambre de Commerce et d'Industrie française au Canada à Montréal

Brèves des services économiques au Canada - Décembre 2019

2020-01-13T00:00:00+01:00

ECONOMIE

Taux d’inflation au Canada en novembre 2019
Réunion du Conseil de la Fédération du Canada
La Banque Centrale maintient son taux à 1,75% et publie son rapport sur la politique monétaire
Discours du Trône de la Gouverneure générale du Canada
Publication de la Mise à jour économique et budgétaire du Gouvernement du Canada

ENTREPRISES

Aéronautique

Safran et l’École de technologie supérieure (ÉTS) inaugurent la Chaire de recherche industrielle sur le développement de systèmes d'aéropropulsion durables à Montréal
Latécoère fait l’acquisition des activités de systèmes d’interconnexion et de câblage électrique de Bombardier à Querétaro au Mexique

Audiovisuel

La chaîne e-sport ES1 poursuit son développement à l'international et arrive au Québec

Construction

La Banque de l’infrastructure du Canada investit 300 M CAD dans le projet d’expansion du Port de Montréal à Contrecoeur

Energie

Nouveaux partenariats pour Schneider Electric au Québec et en Colombie Britannique
Hydrogène de France collabore avec le canadien Ballard

Environnement

La Ville de Gatineau prolonge son contrat avec Derichebourg

Numérique

L'éditeur canadien Wazo arrive en France

Pharmaceutique

L’entreprise française PhInc Development lance une nouvelle filiale à Montréal

Transport

Le canadien Denray Tire devient une franchise de Michelin Canada
Keolis Canada devient le plus important opérateur d’autobus scolaire électriques en Amérique du Nord
Nouvel appel d'offres pour un projet de train léger sur rail à Edmonton

ÉVÈNEMENTS

15 janvier 2020 : Conférence sur l’innovation nucléaire avec Mike Rencheck, CEO de Bruce Power, à Toronto
15 janvier 2020 : Dîner avec Ernie Steeves, Ministre des Finances de la Province du Nouveau Brunswick, à Saint-John
16 janvier 2020 : Sommet canadien de l’Agriculture à Calgary
21 janvier 2020 : Conférence ‘’Epargne et impôts : tout comprendre en 45 min’’ à Montréal
21-22 janvier 2020 : Conférence ‘’Exporter et Investir au Canada, Comment tirer le meilleur parti du CETA’’ à Toulouse et Nîmes
23 janvier 2020 : Conférence sur l’automatisation et l’intelligence artificielle à Toronto
24 janvier 2020 : Conférence sur le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire à Ottawa
24 janvier 2020 : Conférence ‘’Opportunities in Mining and Natural Resources’’ à Vancouver
28 et 29 janvier 2020 : VivaTech Tour à Montréal et Toronto
10 février 2020 : Déjeuner Conférence de Pierre Fitzgibbon Ministre de l’Économie et de l’Innovation organisé par la CCIFC à Montréal
10-13 Février : Salon GLOBE à Vancouver sur les cleantech
11 février 2020 : Jour de l’agriculture canadienne à Ottawa
12-13 Février 2020 : Salon Expo Entrepreneurs à Montréal

CETA – Tableau de suivi du plan d’action du Gouvernement

2020-01-07T00:00:00+01:00

Conformément à l’engagement du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, un tableau a été réalisé afin de dresser l’état des lieux des actions engagées par le Gouvernement depuis l’adoption du plan d’action CETA.

Il s’articule autour de trois axes :

Une mise en œuvre irréprochable du CETA, pour garantir que les normes sanitaires et environnementales nationales et européennes seront appliquées et préservées, et assurer que les effets du CETA soient suivis rigoureusement et en toute transparence ;
Des actions complémentaires au CETA, pour renforcer la coopération bilatérale et multilatérale sur les enjeux environnementaux et climatiques ;
Des propositions sur la politique commerciale européenne, pour améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable dans les accords commerciaux de l’Union européenne, avec notamment l’inclusion de l’accord de Paris dans les clauses essentielles de ces accords.

Crédit photo Union européenne 2018

À la demande du Président de la République, une commission d’experts indépendants a été chargée d’évaluer l’impact attendu de cet accord sur l’environnement, le climat et la santé.

Brèves des services économiques au Canada - Octobre 2019

2019-11-11T00:00:00+01:00

ÉCONOMIE

Taux de chômage au Canada en Septembre 2019
Croissance modérée du PIB du Canada en août 2019
Réélection du Premier Ministre canadien Justin Trudeau
Publication des recommandations du Business Council of Canada au lendemain de l’élection fédérale
La Banque Centrale maintient son taux à 1,75% et publie son rapport sur la politique monétaire

ENTREPRISES

Aérien

L'Airbus A350 d'Air France réalise son premier vol vers le Canada

Banque

Investissement de La Fabrique by CA (Crédit Agricole) dans la startup québécoise Yapla

Communication

Implantation à Montréal de l'agence de communication française HulaHoop

Construction

VINCI Construction remporte un contrat pour la station d'épuration d'Annacis Island, dans la région de Vancouver au Canada
VINCI met en service le contournement autoroutier de Regina, capitale de la province de la Saskatchewan au Canada

Cosmétiques

L’Oréal Canada lance un service d’essai de maquillage virtuel

Energie

Deux projets éoliens de l’entreprise québécoise Boralex retenus lors du dernier appel d'offres éolien en France
Innergex et Vent d’Est collaborent pour le co-développement de projets éoliens en France
Départ du géant canadien Encana pour les Etats-Unis

Environnement

SUEZ remporte un contrat de traitement des déchets organiques à Montréal

Pharmaceutique

Sanofi procède au retrait préventif et volontaire du Zantac au Canada

Transport

ENGIE Transport Canada s’engage pour l’électrification du Réseau express métropolitain (REM) de Montréal
Transdev remporte un contrat pour le projet de tramway Hurontario, en Ontario au Canada
Poparide et TransLink s’associent pour la création de nouveaux services de covoiturage à Vancouver

EVENEMENTS

1er novembre 2019 : Lancement de l’appel à mobilisation de la Plateforme Innovation France-Canada IN2NOVATION
7 novembre 2019 : Conférence Climate Talks franco-allemande sur l’économie circulaire à l’Ambassade de France à Ottawa
8 novembre 2019 : Consultation CUTRIC-CRITUC sur les transports électriques à Québec
12 novembre 2019 : EU-Canada (CETA) Civil Society Forum à Ottawa
12-13 novembre 2019 : Sommet de l’aérospatiale canadienne 2019 à Ottawa
18-19 novembre 2019 : 27^ème Conférence annuelle du Conseil canadien des partenariats public-privé à Toronto
19 novembre 2019 : Regards croisés des PDG de Boralex et de Société Générale Canada; retour sur les réussites françaises et canadiennes à Montréal (organisé par la CCIFC)
20 novembre 2019 : British Columbia Business Summit 2019 à Vancouver
5 décembre 2019 : France Canada Innovation Forum à Vancouver

Brèves des services économiques au Canada - Septembre 2019

2019-10-10T00:00:00+02:00

ECONOMIE

Commerce de détail au Canada en juillet 2019
Léger recul du ratio d’endettement des ménages au Canada au 2nd trimestre
L’Association canadienne de l’immeuble relève ses prévisions pour 2019
Le gouvernement fédéral enregistre un déficit budgétaire de 14 Md CAD pour son exercice 2018-2019
Baisse de l’inflation à 1,9% au mois d’août 2019
La Cour fédérale suspend la loi albertaine sur les livraisons de pétrole

Politiques sectorielles

Le gouvernement du Québec soutient la modernisation d’une usine de Fleury Michon
Proposition du Parti Libéral de taxe sur les grandes entreprises technologiques
La CDPQ impliquée dans le projet de fusion entre Eurostar et Thalys

ENTREPRISES

Agroalimentaire

L’entreprise Bridor (Groupe Le Duff) fête ses 35 ans et annonce un investissement de 80 M CAD au Québec

Défense

ECA GROUP remporte un contrat en robotique terrestre au Canada

Energie

Nouvelles collaborations pour Schneider Electric au Québec (Meglab et Génitique Construction)
Orano démarre ses travaux de forage sur le site de Close Lake

Habillement-Mode

Lacoste Canada ouvre une nouvelle enseigne à Vancouver
Christian Dior ouvre un nouveau magasin à Toronto
Décathlon va ouvrir 2 nouveaux magasins en Ontario et en Nouvelle-Écosse

Numérique

Projexia rejoint le groupe français K9
Keyrus Canada et HEC Montréal s’associent pour les jeunes diplômés
Ubisoft Montréal collabore avec l’Université Concordia

ÉVÈNEMENTS

10 octobre 2019 : Gala de la France Canada Chamber of Commerce (Ontario) à Toronto
15 octobre 2019 : Conférence avec Laurie Scott, Ministre des Infrastructure de l’Ontario, à Toronto
15 octobre 2019 : Conférence sur le rôle des banques centrales face aux crises à Toronto
16 octobre 2019 : France Canada Innovation Forum à Toronto
16-17 octobre 2019 : Conférence ‘’Canadian Grown: The 2020 Cannabis Public Policy’’ à Toronto
17 octobre 2019 : Rencontre avec Ben Graham, Président & CEO de Manitoba Public Insurance, à Winnipeg
22 octobre 2019 : Conférence de Pedro Antunes, Chef économiste du Conference Board of Canada, à Ottawa
24 octobre 2019 : Conférence Energy on Tap – Solar Energy à Regina
30 octobre 2019 : Annonce du taux directeur et publication du Rapport sur la politique monétaire par la Banque du Canada à Ottawa
30-31 octobre 2019 : Forum CN-Tellier sur les entreprises et les politiques publiques à Ottawa
4-6 novembre 2019 : Entretiens Jacques Cartier 2019 à Montréal
5 novembre 2019 : Forum regards croisés sur le commerce France-Québec à Montréal6-7 novembre 2019 : Atelier Clean technologies Canada-UE à Montréal

Economie de Terre-Neuve-et-Labrador

2019-09-09T00:00:00+02:00

Terre-Neuve-et-Labrador est une province de l’Est canadien, limitrophe du Québec et du Nunavut, d’une superficie de 405 720 km2. Le détroit de Belle-Isle sépare la province en deux territoires, le Labrador et l’île de Terre-Neuve où est concentrée la majeure partie de l’activité et 92% de la population. La province comprend un archipel de plus de 7 000 îles.
La population terre-neuvienne s’élève à 525 355 (2018), en baisse de 0,6% par rapport à 2017. C’est la seule province qui voit sa population diminuer (forte émigration vers d’autres provinces).

La façade maritime de la province constitue un atout économique fort, bien que l’économie de Terre-Neuve-et-Labrador repose de moins en moins sur la pêche. Son potentiel fluvial lui permet de produire de l’électricité en grande quantité (barrage de Churchill Falls). Avec une puissance de 5 428,5 MW, elle est la deuxième plus grande centrale souterraine au monde, derrière la centrale Robert-Bourassa (Nord du Québec).

D’importants gisements d’hydrocarbures off-shore sont exploités et les nouveaux revenus qui en découlent viennent à la rescousse d’une industrie de la pêche sur le déclin. La province est également riche en minerais tels que le fer, le cuivre, le zinc, l’argent et l’or. Depuis 2014, la baisse du prix des matières premières a cependant porté un sérieux coup à l’économie provinciale.

La France est un partenaire commercial modeste de Terre-Neuve-et-Labrador, avec 14 MCAD d’exportations (majoritairement des produits de l’industrie aéronautique et équipements électriques) à destination de la province canadienne et 164 MCAD d’importations (principalement des minerais de fer, des produits pétroliers et des produits de la pêche).

Brèves des services économiques au Canada - Août 2019

2019-09-06T00:00:00+02:00

ECONOMIE

Evolution du PIB canadien au 2nd trimestre 2019
Entretien entre le Président français Emmanuel Macron et le Premier Ministre canadien Justin Trudeau au Sommet du G7
Le système d’immigration économique canadien salué par l’OCDE
La Banque Centrale du Canada maintient son taux à 1,75%

Politiques sectorielles

Le gouvernement fédéral annonce l’allocation d’une aide compensatoire de 1,75 Md CAD aux producteurs canadiens de lait
Annonce de nouveaux investissements pour les transports en commun du Québec et de l’Ontario
Le gouvernement du Québec ne se positionne pas sur la taxation des GAFA
Annonce d’un nouveau protocole d’entente pour le secteur de l’énergie de la Colombie-Britannique

Taxe Carbone

Le gouvernement d’Ontario saisit la Cour suprême du Canada pour faire invalider la taxe carbone fédérale

ENTREPRISES

Aéronautique

Air Canada annonce de nouvelles liaisons grâce à l’A220
Finalisation des opérations de rachat d’Air Transat par Air Canada

Cosmétique

Le québecois Knowlton Development Corporation fait l’acquisition du français ALKOS

Défense

Thales annonce sa collaboration avec ISARA Corp.

Environnement

La Ville de Montréal et SUEZ Canada Waste Services s’associent pour la création d’un centre de traitement des matières organiques

Transport

Nouveau projet de train léger à Calgary
CMA CGM s’engage à ne pas emprunter la route du Nord
Bouygues signe un accord avec Sidewalk Labs pour le projet Quayside de Toronto

Technologies

Axionable et IVADO signent une entente de partenariat

EVENEMENTS

4-6 septembre 2019 : Forum économique international des Amériques à Toronto
5 septembre 2019 : Visite en France du Ministre des Finances du Québec, Eric Girard
9-10 septembre 2019 : Salon CAV19 Canada à Ottawa
10 septembre 2019 : Rencontre avec Josh Blair, Président et chef de la direction corporative de Telus à Edmonton
10-12 septembre 2019 : 2019 Canadian Crude Oil Conference
14-21 septembre 2019 : Ouverture de deux magasins Décathlon à Sainte-Foy (Québec) et à Ottawa
16-18 septembre 2019 : Conférence CUTRIC à Winnipeg
17-19 septembre 2019 : Nunavut Trade Show & Conference à Iqaluit
24 septembre 2019 : Visite du CHUM en partenariat avec Veolia organisée par la CCI française à Montréal
25 septembre 2019 : Rencontre avec Jay Grewal, Présidente & CEO de Manitoba Hydro, à Winnipeg
25 septembre 2019 : Sommet Smart Cities Summit 4.0 à Toronto
27 septembre 2019 : Conférence du Ministre québécois de l’économie et de l’innovation Pierre Fitzgibbon à Montréal

Economie de l’Île-du-Prince-Édouard

2019-09-04T00:00:00+02:00

L’Île-du-Prince-Édouard est une province de l’Est du Canada, bordée par le golfe du Saint-Laurent et par le détroit de Northumberland. Avec une superficie de 5 684 km^2, elle est la plus petite des provinces canadiennes. L’Île-du-Prince-Édouard est aussi la province la moins peuplée du Canada avec 153 244 habitants mais elle connait la plus forte croissance de population depuis 2016 (+4,3 %).

La forte exposition au vent de la province permet un recours important à l’énergie éolienne. L’île possède également des ressources en gaz naturel, dans le Golfe du Saint-Laurent, mais elles ne sont cependant pas exploitées à ce jour, car trop réduites. La pêche représente une activité traditionnelle importante de l’économie de la province. La province possède également un fort potentiel agricole (pommes de terre), les terres arables couvrant 90 % de l’île.

Selon Statistique Canada, le PIB de l'Île-du-Prince-Édouard a augmenté de 2,6 % en 2018 après avoir crû de 3,2 % en 2017 et de 2,4 % en 2016. C’est, en 2018, la croissance la plus élevée parmi les provinces canadiennes.

Les échanges commerciaux entre la France et l’Île-du-Prince-Édouard sont très modestes. La France a exporté pour 70 934 CAD de produits (dont 85% de produits alcoolisés) et importé pour 23,3 MCAD en 2018 (dont 8,5 MCAD d’objets d'art et de collection, 7,5 MCAD de produits chimiques et 5,6 MCAD de turbopropulseurs destinés à l’industrie aérospatiale).

Brèves des services économiques français au Canada - Juillet 2019

2019-08-02T00:00:00+02:00

SOMMAIRE

ECONOMIE

Taux d’inflation au Canada en 2019
La Banque Centrale du Canada maintient son taux à 1,75 %
Sommet Canada-Union européenne à Montréal
L’Assemblée nationale française autorise la ratification de l’AECG/CETA

Politique commerciale

Organisation Mondiale du Commerce : Le Canada et l’UE annoncent la création d’une cour d'appel temporaire
Le gouvernement canadien informe que l’USMCA ne sera pas ratifié avant l’automne

Politiques sectorielles

La Colombie-Britannique modifie sa réglementation pour permettre la vente de vins importés dans les magasins d’alimentation
Annonce de nouveaux investissements pour améliorer les transports en commun en Colombie-Britannique
La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle le permis de la mine d’uranium d’Orano Canada Inc.
La ville d’Edmonton rouvre un appel d’offre pour son projet de train léger

ENTREPRISES

Aéronautique

Air France commande 60 Airbus A220 fabriqués au Canada

Banque

BNP Paribas s'allie à Scotia Bank en Amérique latine

Construction

VINCI Construction remporte un contrat pour la construction d’un réservoir GNL au Canada
LafargeHolcim lance son projet de stockage de carbone au Canada

Cosmétique

L'Oréal Canada sélectionne 5 startups pour son programme corporatif d'accélération digitale

Défense

Thales participe à la livraison du premier navire construit en vertu de la Stratégie nationale de construction navale

Energie

Air Liquide consolide sa relation de long terme avec Shell Chemicals au Canada

Industrie

Mont-Blanc Industries et Alliance Métal Québec signent une entente de coopération

Médias

Newen, filiale du groupe TF1, acquiert Reel One

Technologie

Thales et Centech dévoilent les startups qui participeront au programme d’accélération AI@Centech

EVENEMENTS

7 août 2019 : CUTRIC-Transport Canada Rail Innovation Initiative
13-14 août 2019 : séminaire sur la planification stratégique dans le secteur minier à Vancouver
13-15 août 2019 : conférence sur l’industrie canadienne du bœuf à Calgary
23-25 août 2019 : symposium international sur l’informatique et l’intelligence artificielle à Vancouver
4 septembre 2019 : cocktail de rentrée de la Chambre de Commerce et d'Industrie française au Canada
5 septembre 2019 : inscription pour la mission GIFAS dans l’Ouest canadien
13 septembre 2019 : lancement de l’appel à candidatures pour la deuxième édition de StarTop France
17 septembre 2019 : café-conférence : La Fintech à Montréal

Brèves des services économiques français au Canada - Juin 2019

2019-07-08T00:00:00+02:00

SOMMAIRE

ECONOMIE

Taux de chômage au Canada en Juin 2019
Visite du Premier Ministre canadien du Canada Justin Trudeau en France
Le Canada va accueillir le Forum mondial de l’économie circulaire 2020

CETA

Le gouvernement français donne son feu vert à la ratification de l'accord AECG/CETA

Politiques sectorielles

Le gouvernement fédéral et la Banque de l'infrastructure du Canada vont investir 71 M CAD pour le train à haute fréquence entre Québec et Toronto
Le gouvernement fédéral donne son feu vert pour l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain
Le gouvernement fédéral va investir 1,3 Md CAD pour le prolongement du métro de Montréal

Taxe carbone

La Cour d’appel de l’Ontario déclare constitutionnelle la taxe carbone fédérale

ENTREPRISES

Aéronautique

Actualités du secteur canadien
Installations d’entreprises canadiennes à Toulouse
Derichebourg Atis aéronautique implante une filiale canadienne à Montréal
Thales Canada investit dans un projet d'aéronef hybride électrique de type avion-hélicoptère
Bolloré Logistics Canada, J2 et le Groupe Robert unifient leurs expertises

Construction

Projet de rénovation du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine à Montréal
Octroi du contrat de construction du nouvel hôpital de Corner Brook de T-N-L au Corner Brook Health Partnership

Défense

Thalès attribue de nouveaux contrats dans le cadre des chantiers navals Seaspan

Energie

Construction d’une usine de biocarburant de seconde génération au Québec d’ici 2023

Environnement

Lafarge s’engage à planter 2 000 arbres

Numérique

Le studio français Caribara s’implante à Montréal
L'Ecole 42 va ouvrir un campus à Québec d'ici 2020
La start-up Montréalaise Mnubo s’installe en France

Transport

Thales Canada va équiper une nouvelle ligne de tramway à Toronto
Nouvelle étape dans le projet d’extension du métro de Vancouver
Avancée du projet de ligne Light Rail Train (LRT) en Ontario

ÉVÈNEMENTS

8 juillet 2019 : Conférence à Toronto sur les opportunités d’affaires à Marseille
9 juillet 2019 : Atelier : « Réussir votre projet d’implantation en France » avec Altios et Business France à Montréal
11 juillet 2019 : Conférence sur la fusion-acquisition d’ALTEN à Montréal
15 juillet 2019 : Conférence sur le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire à Ottawa
16 juillet 2019 : Conférence avec Fabien Marino, VP de Sanofi Paster Limited à Toronto
25 juillet 2019 : Conférence sur la cyber-sécurité à Vancouver
28 août 2019 : Conférence « The People Vs. The Economy: Is Populism Rewriting the Economic Rules? » à Kingston

Echanges bilatéraux de biens entre la France et le Canada en 2018

2019-06-14T00:00:00+02:00

Selon les douanes françaises, les échanges bilatéraux de biens entre la France et le Canada ont atteint un montant de 6,27 Md€ en 2018 et ont enregistré une croissance nulle par rapport à l’année passée.

Cette stagnation reflète une augmentation des exportations françaises à destination du Canada à leur plus haut niveau historique (3,36 Md€ en 2018 contre 3,15 Md€ en 2017; + 6,6 %) et une baisse significative et simultanée des importations en provenance du Canada (2,91 Md€ en 2018 contre 3,11 Md€ en 2017; - 6,6 %).

Le Canada représente 0,7% des exportations françaises totales et accède au rang de 28e pays client de la France. A l’inverse, le Canada est le 35e pays fournisseur de la France (33e place en 2017) et représente 0,5% des importations françaises totales.

Le solde de la balance commerciale des biens France-Canada s’améliore fortement après deux années de baisse et devient nettement excédentaire (+455,1 M€ contre +39,7 M€ en 2017). La structure sectorielle de la balance commerciale en 2018 résulte du dynamisme à l’exportation des secteurs des produits agroalimentaires (excédent de +579,3 M€), des équipements mécaniques, matériel électrique, électronique et informatique (excédent de +302,9 M€), des produits chimiques, parfums et cosmétiques (excédent de +247,4 M€) ainsi que des textiles, habillement et cuir (excédent de +160,9 M€).

Brèves des services économiques français au Canada - Mai 2019

2019-06-14T00:00:00+02:00

SOMMAIRE

ÉCONOMIE

Principaux indicateurs de l’économie canadienne
Visites du Premier Ministre canadien du Canada Justin Trudeau en France

Fiscalité

Alberta : Le gouvernement Kenney entend baisser les impôts des entreprises à 8% d’ici 2022

Politique commerciale

Le Canada et les États-Unis annoncent la levée des tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium
Le Canada engage le processus de ratification de l’USMCA
Visite du Vice-président des États-Unis, Mike Pence, à Ottawa le 30 mai 2019

Politiques sectorielles

Le gouvernement du Canada crée un Conseil consultatif pour l’intelligence artificielle
La Banque de l’infrastructure du Canada investit 2 Md CAD dans l’expansion du service de transport GO

ENTREPRISES

Aérien

Rachat de la compagnie canadienne WestJet par Onex
Projet de rachat d’Air Transat par Air Canada
« Airbus Canada » est le nouveau nom officiel de la société qui développe et assemble l’A220 en Amérique du Nord

Construction

Lafarge s’engage à réduire ses émissions de carbone sur son site de Richmond
Fayolle Canada fait un don de 100 000 CAD à Polytechnique Montréal

Défense

Thalès attribue de nouveaux contrats dans le cadre des chantiers navals Seaspan

Energie

EDF Renewables North America achète 1,8 GW de modules solaires à Canadian Solar
Signature d’une entente de partenariat entre l’ADEME et Transition énergétique Québec
ENGIE et ses partenaires remportent un contrat d'efficacité énergétique de 35 ans avec le gouvernement du Canada

Technologie

La startup parisienne Smiirl ouvre une filiale à Montréal
Sodexo Canada s'associe à Genecis Bioindustries Inc.

Transport

Bolloré Logistics assure le rapatriement des déchets canadiens depuis les Philippines

ÉVÈNEMENTS

6-7 juin 2019: Visite du Premier Ministre du Canada Justin Trudeau en France
10 – 13 juin 2019 : Forum des Amériques – Conférence de Montréal
11 juin 2019 : Rencontre avec le MEDEF et son Président Délégué Général, Monsieur Patrick Martin à Montréal
11 juin 2019 : 1^ère Journée « Accès au marché » et accords commerciaux de l’UE à Paris
12 juin 2019 : Conférence sur l’état de l’industrie de l’acier au Canada à Ottawa
13 juin 2019 : Conférence sur le futur de l’industrie automobile au Canada à Toronto
17 juin 2019 : Conférence de Lawrence Schembri, sous-gouverneur de la Banque du Canada à Edmonton
18 juin 2019 : Conférence « Innovation Ouverte : Hackathon, un concept puissant pour votre entreprise » de la CCI Française au Canada à Montréal
25 juin 2019 : Conférence sur les opportunités commerciales au Nunavut
27 juin 2019 : Séminaire « Faire des affaires au sein de la chaîne logistique d’Airbus » à Richmond

Brèves des services économiques français au Canada - Avril 2019

2019-05-07T00:00:00+02:00

SOMMAIRE

ECONOMIE

Principaux indicateurs de l’économie canadienne
La Banque Centrale du Canada maintient son taux à 1,75 %
L’Institut de la statistique du Québec publie « Le Québec chiffres en main, édition 2019 »

Budget

Présentation du budget de l’Ontario 2019-2020

Commerce Canada-France

Les échanges bilatéraux de marchandises du Canada avec la France ont augmenté en 2018

Politique commerciale

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État du CETA est jugé conforme au droit européen par la Cour de Justice de l’UE
Le Canada renforce sa collaboration avec le Japon

Politiques sectorielles

Le gouvernement du Québec annonce des subventions de près de 1 M CAD sur 3 ans pour le parcours numérique Québec – France
Le gouvernement fédéral annonce de nouveaux investissements pour les entreprises et les logements abordables en Ontario

Taxe carbone

La Cour d’appel de la Saskatchewan juge constitutionnelle la taxe carbone fédérale

ENTREPRISES

Energie

ENGIE et la Caisse de dépôt et placement du Québec deviennent propriétaires de la plus importante entreprise de transport de gaz du Brésil

Spatial

Safran mise sur l’expertise de Polytechnique Montréal pour la recherche dans le secteur aérospatial
CGI et Thales Alenia Space signent un contrat pour la sécurité des services de navigation par satellite Galileo

Technologies

Axionable ouvre un laboratoire de recherche en intelligence artificielle à Montréal
L’Institut de Recherche Technologique Saint Exupéry ouvre une antenne à Montréal

Transport

Eurovia (Vinci) remporte un contrat pour la réalisation de l’extension du tramway d’Ottawa
Transdev Canada fait l’acquisition de Voyago

ÉVÈNEMENTS

8 mai 2019 : Conférence Solar Canada à Calgary
8 mai 2019 : Canada’s Oil & Gas: An Industry of Innovation
13 et 14 mai 2019 : Climate Talks franco-allemand sur la finance verte à Ottawa et à Toronto
15 mai 2019 : Conférence de la FCCCO avec Sam Mizrahi
16-17 mai 2019 : Forum MobiliT.AI
17 mai 2019 : Conférence sur le rapport de la Banque du Canada sur le système financier
22-24 mai 2019 : C2 Montréal
20-23 mai 2019 : Collision Conference à Toronto
23 mai 2019 : Conférence de la CCIFC avec Bertrand Masselot
24-25 mai 2019 : Forum des Investisseurs de l’Industrie des métaux de Vancouver
25 mai-2 juin : MTL connecte: La Semaine numérique
25 mai 2019 : Atelier ‘’Les clefs de l'importation et l'exportation au Canada’’ à Vancouver
30 mai 2019 : Conférence ‘’The Humanity of AI’’
3 juin 2019 : Conférence ‘’Comment tirer profit des accords de libre-échange’’ à Ottawa
4-6 juin : Sommet Movin’On sur la mobilité durable à Montréal
30 juin 2019 : Appel à candidature: Programme d'accélération Créative Lab Amérique du Nord

Brèves des services économiques français au Canada - Mars 2019

2019-04-08T00:00:00+02:00

SOMMAIRE

ÉCONOMIE

Principaux indicateurs de l’économie canadienne
La Banque Centrale du Canada maintient son taux à 1,75 %

Budget

Présentation du budget fédéral 2019
Présentation du budget du Québec 2019-2020

Commerce France-Canada

Les échanges commerciaux de biens entre la France et le Canada en 2018
Les échanges commerciaux de biens entre la France et le Québec en 2018

ENERGIE / CLIMAT

Energie

Donald Trump entend relancer l'oléoduc Keystone XL

Taxe Carbone

Entrée en vigueur de la taxe carbone dans 4 provinces

POLITIQUE COMMERCIALE

Agriculture

La Chine interdit l’importation de canola canadien

Partenariat Transpacifique

Les exportations du Canada vers le Japon sont en hausse

USMCA

Le Canada durcit le ton vis-à-vis des Etats-Unis sur les droits de douane sur l’acier et l’aluminium

ENTREPRISES

Automobile

Peugeot pourrait revenir au Canada d’ici 2022-2023

Construction

Eurovia remporte un contrat de maintenance de plus de 80 M€

Technologies

Ubisoft Québec et Google s’associent pour le projet «Google Stadia»
Agorize lève 13 M EUR pour réinventer les hackathons et accélérer son développement au Canada
BleuBlancTech, la French Tech de Montréal devient une « Communauté French Tech »

ÉVÈNEMENTS

9 avril 2019 : Conférence de Hubert Bolduc « L'attractivité de Montréal»
10 avril 2019 : Présentation de la feuille de route 2019-2020 de Bleu Blanc Tech
10 avril 2019 : Formation commerce international de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
11 avril 2019 : Soirée Gala avec Prix de Reconnaissance 2019 de la CCIFC
16 avril 2019 : Dîner «Business strategy in Times of Uncertainty» de Canada 2020
16-18 avril 2019 : Forum Aeromart Montréal
29 avril 2019 : Conférence de l’Ottawa Economics Association sur le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
30 avril-2 mai : Salon international de l’alimentation à Toronto
2 mai 2019 : Atelier Mise en oeuvre du CETA – Enjeux agricoles à Toronto
6 mai 2019 : Forums stratégiques de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Economie de la Nouvelle-Ecosse

2019-04-04T00:00:00+02:00

Avec 964 690 habitants, la Nouvelle-Écosse est la province la plus peuplée du Canada Atlantique. Cette péninsule est dotée d’un long littoral découpé qui a permis l’implantation de nombreux ports de pêche et de marchandises, dont le plus important est le port d’Halifax.

La région est très majoritairement anglophone, le français n’étant la langue maternelle que pour 3,7 % des habitants (Acadiens vivant principalement sur la côte sud-ouest/Baie de Fundy mais aussi à Halifax).

Le premier ministre Stephen McNeil, du Parti Libéral de Nouvelle-Écosse, est en poste depuis octobre 2013.

Le PIB de la Nouvelle-Ecosse a continué de progresser en 2018 (0,9 %) profitant de la hausse de la population active et d’un bon niveau de productivité du travail. La province a aussi bénéficié de la bonne tenue des exportations, qui ont continué de croître toute l’année à un rythme soutenu de 8 % par rapport à 2017. La croissance du PIB devrait se poursuivre en 2019 et en 2020 mais à un rythme plus faible que les années précédentes (0,8 % en 2019 et 0,9 % en 2020).

Les échanges commerciaux France-Québec en 2018

2019-04-03T00:00:00+02:00

Selon les chiffres de l’Institut de la Statistique du Québec, les exportations de produits français vers le Québec s’établissent à 3,16 Mds CAD (2,10 Mds €) en 2018, en forte croissance par rapport à 2017 (+14,1 %). Elles égalent presque le niveau record enregistré en 1999 (3,30 Mds CAD, 2,26 Mds €). La légère baisse des importations de produits québécois en France entraine une hausse de la balance commerciale qui demeure largement positive en faveur de la France. Le secteur aéronautique reste très important pour les 2 partenaires (16,7 % des échanges totaux). Du côté des produits français, les industries vinicoles, pharmaceutiques et cosmétiques constituent les principaux secteurs à l’export alors que du côté québécois, ce sont surtout les exportations de minerais de fer qui mènent les échanges. Le Québec est la principale province partenaire de la France au Canada (45,6 % des échanges France-Canada) devant l’Ontario (33 %). Parmi les pays de l’Union Européenne, la France est le 3^ème fournisseur du Québec (derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni) mais en est le 1^er client.

Brèves des services économiques français au Canada - Janvier/Février 2019

2019-03-08T00:00:00+01:00

SOMMAIRE

ÉCONOMIE

Les principaux indicateurs de l’économie canadienne
L'économie canadienne ralentit au 4^ème trimestre
La Banque Centrale du Canada maintient son taux à 1,75 %
Enquête canadienne sur le revenu (2017)

Relations France-Québec

Retour sur la visite du Premier Ministre du Québec en France

Relations Canada-USA

Visite des premiers ministres des provinces et territoires du Canada à Washington, DC

Taxe carbone

Début de la bataille judiciaire sur la taxe fédérale sur le carbone

Télécommunications

Le gouvernement du Canada redéfinit la politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Politiques sectorielles

Investissements du gouvernement fédéral dans le cadre du Programme des énergies renouvelables émergentes ; de la Stratégie nationale sur le logement ; du Plan d'infrastructure Investir dans le Canada ; du Fonds stratégique pour l’innovation

Spatial

Le gouvernement du Canada s'associe à la NASA pour le projet lunaire Gateway

ENTREPRISE

Banque

L’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada signe un partenariat avec La Française et son actionnaire le Crédit Mutuel Nord Europe

Energie

Un consortium incluant Engie retenu par Bibliothèque et Archives Canada pour la réalisation d’un deuxième centre de préservation d'archives
Boralex annonce la mise en place d’un financement de 106 M€ pour 4 parcs éoliens en construction en France
Air Liquide investit dans la plus grande unité d’électrolyse à membrane du monde à Bécancour au Québec
La Ville de Montréal investit 175 MCAD pour la construction d'un centre de traitement des matières organiques avec l'entreprise SUEZ Canada Waste Services Inc

Technologies

Ubisoft a officiellement débuté ses activités à Winnipeg
Robotiq ouvre son siège social européen à Lyon
Novaquark ouvre un nouveau studio de jeux vidéo à Montréal

Transports

La start-up canadienne TransPod va tester en Haute-Vienne (France) son système de train hyperloop

ÉVÈNEMENTS

3 - 6 mars 2019 : Salon international minier PDAC
26 - 28 mars 2019 : Salon Americana, forum sur l’environnement et salon international des technologies environnementales
27 mars 2019 : Grand Prix V.I.E. de Business France
11 avril 2019 : Soirée Gala avec Prix de Reconnaissance 2019 de la CCIFC
11 - 12 avril 2019 : 17^ème Sommet UE-Canada à Montréal
28 - 30 avril 2019 : Congrès annuel de l’Institut Canadien des Mines à Montréal

Gagnez à l'international avec le CETA

2018-02-06T00:00:00+01:00

Conférence en ligne (Webinaire) co-organisé avec Business France et la direction générale des Douanes et Droits Indirects le 12 décembre 2017

Cette conférence a été l'occasion pour les quelques 500 participants de poser de nombreuses questions concrètes relatives à l’application de l’accord commercial UE-Canada (CETA) et aux opportunités qu'il permet à l’export.

Les réponses précises aux questions soulevées sont à retrouver dans un document présenté sous la forme d’une Foire Aux Questions.

L’ensemble des supports de présentation sont accessibles sur le site Internet de la DGDDI.

Le webinaire

Crédit illustration Union européenne 2018

Accord commercial UE-Canada – Coopération réglementaire : Appel à proposition de la Commission européenne

2018-01-31T00:00:00+01:00

Le CETA prévoit la création d’un forum de coopération réglementaire qui constitue un cadre de discussion volontaire sur les questions réglementaire d’intérêt commun identifiées par les Parties. Ce forum, qui se réunira une fois par an, vise à favoriser le dialogue sur les questions réglementaires avec l’objectif d’améliorer la qualité de la réglementation. L’accord prévoit que ce dialogue peut porter notamment sur les mesures dans les domaines sanitaires et phytosanitaires, développement durable (aspects travail et environnement), obstacles techniques au commerce et commerce des services. Ce forum n’a aucun pouvoir décisionnel (pas de pouvoir d’amender l’accord). Chaque partie conserve le droit de réglementer dans ces domaines au niveau qu’elle considère approprié et s’engage à assurer des niveaux élevés de protection de la santé et de l’environnement.

Afin de préparer la première réunion du forum prévue mi 2018, la Commission européenne a publié un appel public à propositions afin de définir une liste de sujets sur lesquels les régulateurs européens et canadiens pourraient coopérer dans le futur ou des domaines sur lesquels l’UE et le Canada pourraient travailler à promouvoir des approches communes au niveau international.

Cet appel à propositions vise toutes les parties prenantes et parties intéressées de la société civile (fédérations professionnelles, ONG, syndicats, think tanks, consommateurs, monde académique etc…).

Les propositions peuvent être transmises d’ici au vendredi 16 février à la Commission européenne aux adresses ci-dessous :

TRADE-E1-US-CANADA-EVENTS@ec.europa.eu

GROW-A4@ec.europa.eu

Dans le cadre du plan d’action relatif à la mise en œuvre exemplaire de l’accord CETA, le Gouvernement a indiqué suivre avec une « vigilance particulière au Forum de coopération réglementaire », il veillera à « assurer en continu la transparence dans les travaux du Forum en impliquant à un degré suffisant les acteurs de la société civile » et portera les priorités suivantes :

Assurer l’association étroite de l’ensemble des parties intéressées et des experts en tant que de besoin, comme prévu par l’accord, via notamment : la publication des appels à manifestation d’intérêts pour la participation d’experts au Forum, les agendas et les comptes rendus des réunions.
Apporter une attention particulière aux travaux relatifs aux enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux avec comme objectif une convergence des règlementations par le haut, vers le mieux-disant social et environnemental, et la préservation de la qualité des standards européens.
Soutenir le lancement d’une coopération avec le Canada sous l'angle de la limitation de l'usage des antibiotiques en élevage et promouvoir le dialogue et la coopération en matière de bien-être animal. Encourager des modes d'élevage respectueux du bien-être animal, réduisant le besoin d'utiliser des antibiotiques, l’usage d’intrants en culture et améliorant les conditions d’élevage.

Accord commercial UE-Canada : lancement de la promotion auprès des entreprises

Crédit photo Union européenne 2018

Brèves des services économiques - Décembre 2017

2017-12-15T00:00:00+01:00

Brèves des services économiques français au Canada

Sommaire

ACTUALITÉ DES ENTREPRISES

SII Canada (services informatiques) ouvre un nouveau bureau à Toronto

Kwanko (marketing numérique) ouvre un bureau à Montréal

Le Groupe Canal + lance la chaine Canal + International au Québec

Le groupe français Millet Plastics investit pour la construction d’une usine à Granby (Québec)

Décathlon ouvrira un second magasin canadien à Québec en 2019

L’entreprise québécoise Savoir-Faire Linux ouvre un nouveau bureau à Rennes

Bombardier Aérostructures et Services d’ingénierie retenu pour le nouveau programme de nacelles d’Airbus

ÉCONOMIE CANADIENNE

Les principaux indicateurs

Isabelle Hudon nommée Ambassadrice du Canada en France

Réseau électrique métropolitain (REM) de Montréal : mise à jour sur le processus d’appels de propositions

ÉVÈNEMENTS

Création de la Chambre de commerce France-Canada (Ontario)

Rencontre annuelle du Groupe Franco-Québécois de Coopération Économique

Premières missions en France pour la nouvelle mairesse de Montréal, Valérie Plante

Première édition de la Table Ronde « Innovation »

Accord commercial UE-Canada : lancement de la promotion auprès des entreprises

2017-11-03T00:00:00+01:00

L’accord économique et commercial global (AECG ou en anglais Comprehensive economic and trade agreement / CETA) est entré en application provisoire le 21 septembre dernier. Cette application porte sur l’ensemble des dispositions commerciales, à l’exclusion des dispositions relatives à la protection des investissements et le mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats.

Le marché canadien présentant de nouvelles opportunités à l’export pour les entreprises françaises et en particulier les PME et les ETI, des actions d’information et de promotion de l’accord sont organisées.

La DG Trésor contribue à ces actions auprès des entreprises en régions, en coopération et coordination avec les partenaires à l’export sur le terrain : Business France, Chambres de commerce et d’industrie (CCI), Conseillers pour le commerce extérieur de la France (CCEF) ainsi qu’avec les services de la Direction des Douanes (Cellules-conseil aux entreprises des Pôles d’action économique/PAE en régions).

L’accord a été signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017 et a été ratifié par le Canada en mai 2017.

Cet accord permettra de favoriser le commerce entre l’UE et le Canada, en créant de nombreuses opportunités d’exportations au bénéfice des entreprises françaises, en particulier pour les PME et les ETI.

Très concrètement, cet accord permettra notamment :

de faciliter nos exportations de produits agricoles/agroalimentaires (notamment les vins et spiritueux) et industriels grâce à la suppression progressive des droits de douanes :

La suppression immédiate des droits de douane bénéficiera à plusieurs produits agroalimentaires tels que les chocolats et préparations à base de cacao, le sucre et les sucreries, les préparations à base de céréales tels que les pâtes et biscuits, les confitures et autres préparations à base de fruits ainsi qu’au secteur viticole.Dans le secteur de la confiserie, où l’offre française excelle, les droits de douane vont passer de 6,5% en moyenne à 0%. Dans le domaine des vins et spiritueux, les droits de douane, d’un niveau de 10% en moyenne, seront entièrement supprimés dès la mise en œuvre de l’accord.S’agissant des produits industriels, à titre d’exemple, les exportations françaises de parfum et de cosmétiques vers le Canada (145M€) sont actuellement soumises à un droit de douane de 6,5% qui sera levé dès application provisoire. La suppression des droits de douane doit également permettre aux entreprises européennes d’accéder à de nouveaux marchés notamment dans le secteur du textile et de l’habillement pour lesquels les droits de douane actuels sont élevés (16% en moyenne pour les vêtements).

d’obtenir la reconnaissance et la protection de nos indications géographiques :

L’accord consacre la protection au Canada de 173 indications géographiques (IG) européennes, dont 42 IG agroalimentaires françaises (dont 28 fromages).

de permettre aux professionnels européens de travailler plus facilement au Canada notamment grâce à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ;
d’améliorer l’accès des entreprises françaises aux marchés publics canadiens :

Désormais, les marchés publics canadiens sont ouverts largement au niveau fédéral et pour la première fois, les provinces, territoires et municipalités ont ouvert leurs marchés publics à un partenaire étranger, au-delà des engagements canadiens actuels au titre de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC.

d’améliorer l’accès des entreprises françaises au marché des services canadiens ;
d’obtenir une meilleure protection de la propriété intellectuelle, notamment pour les brevets pharmaceutiques.

Les services de la DG Trésor contribuent aux actions de promotion et d’information sur l’accord auprès des entreprises en régions, en coopération et coordination avec les partenaires de l’export sur le terrain (Business France, Chambres de commerce et d’industrie, Conseillers pour le commerce extérieur de la France) ainsi qu’avec les services de la Direction des Douanes (Cellules-conseil aux entreprises des Pôles d’action économique/PAE en régions).

Ces évènements permettent de présenter le contenu de l’AECG/CETA aux entreprises, en particulier les PME et les ETI, afin qu’elles puissent se préparer et s’organiser pour bénéficier des opportunités d’exportations permises par l’accord.

La DG Trésor a ainsi participé à deux évènements en région ces dernières semaines :

À Lyon, le 26 septembre 2017, un atelier organisé par la CCI Auvergne-Rhône-Alpes a regroupé une trentaine de participants dont une vingtaine d’entreprises (PME-Startup) représentant des secteurs variés (TIC, Santé…), qui s’inscrivait dans le cadre de la préparation d’une mission au Canada prévue du 16 au 18 octobre 2017. La présentation du CETA s’est faite à deux voix, la DG Trésor et la représentante de l’Ambassade du Canada en France ont présenté les avantages et opportunités du CETA pour les entreprises. Business France a présenté les opportunités offertes par le marché canadien et les entreprises présentes ont pu bénéficier de conseils opérationnels pour leurs démarches d’implantation au Canada.
À Metz, le 3 octobre 2017, un séminaire organisé à l’initiative du PAE de la Douane en Lorraine a regroupé une vingtaine de participants dont une quinzaine de PME-ETI locales représentant des secteurs variés (biotechnologie-santé, pièces automobiles, plastiques, chaussures, protections sanitaires, produits agro-alimentaires, services logistiques…). Business France a présenté les opportunités offertes par le marché canadien, le conseiller international de la DG Trésor au sein du pôle 3E de la Direccte Grand-Est a présenté les grandes lignes du CETA et ses avantages pour les entreprises, et le PAE de Lorraine a présenté la procédure pour obtenir le « statut d’exportateur enregistré » (base douanière européenne REX) afin de pouvoir bénéficier des préférences tarifaires.

À la demande du Président de la République, une commission d’experts indépendants a été chargée d’évaluer l’impact attendu de cet accord sur l’environnement, le climat et la santé.

Le rapport a été remis au Premier ministre le 8 septembre 2017. Il relève que l’accord aurait pu prévoir une ambition plus grande en matière d’environnement et de santé mais souligne que des avancées réelles interviennent dans cet accord (sur la garantie du droit des États à réguler, sur un mécanisme transparent pour encadrer les différends entre investisseurs et États) et que ce sont les modalités de mise en œuvre de l’accord qui seront déterminantes.

Le Gouvernement entend tenir compte des recommandations préconisées par ce rapport et a présenté le mercredi 25 octobre 2017 un plan d’actions afin d’assurer une application du CETA conforme à l’objectif d’assurer des niveaux élevés de protection de l’environnement et de la santé, et cohérente avec les objectifs de l’Accord de Paris. La DG Trésor a activement contribué à la préparation de ce plan d’action en proposant des pistes d’actions et en organisant la discussion avec les parties prenantes de la société civile et du secteur privé, en liaison avec les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement.

La volonté du Gouvernement est d’assurer une application exemplaire de l’AECG/CETA, en lien étroit avec la Commission européenne et le Canada, avec ce plan d’actions qui s’articule autour de trois axes :

Une mise en œuvre irréprochable du CETA, pour garantir que les normes sanitaires et environnementales nationales et européennes seront appliquées et préservées, et assurer que les effets du CETA soient suivis rigoureusement et en toute transparence ;
Des actions complémentaires au CETA, pour renforcer la coopération bilatérale et multilatérale sur les enjeux environnementaux et climatiques ;
Des propositions sur la politique commerciale européenne, pour améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable dans les accords commerciaux de l’Union européenne, avec notamment l’inclusion de l’accord de Paris dans les clauses essentielles de ces accords.

Le commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’application du CETA

Crédit illustration, Union européenne 2017

L’Accord économique et commercial global (AECG ou en anglais Comprehensive economic and trade agreement / CETA) est entré en application provisoire le 21 septembre dernier. Cette application porte sur l’ensemble des dispositions commerciales, à l’exclusion des dispositions relatives à la protection des investissements et le mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats.

Le marché canadien présentant de nouvelles opportunités à l’export pour les entreprises françaises et en particulier les PME et les ETI, des actions d’information et de promotion de l’accord sont organisées.

La DG Trésor (Multicom, SER d’Ottawa, Conseillers internationaux au sein des DIRECCTE) contribue à ces actions auprès des entreprises en régions, en coopération et coordination avec les partenaires à l’export sur le terrain : Business France, Chambres de commerce et d’industrie (CCI), Conseillers pour le commerce extérieur de la France (CCEF) ainsi qu’avec les services de la Direction des Douanes (Cellules-conseil aux entreprises des Pôles d’action économique/PAE en régions).

Vous pouvez télécharger le programme de la réunion qui a été organisée à Lyon le 26 septembre dernier et en savoir plus sur cet accord dans la dernière Lettre du Trésor ainsi que via le site internet.

Questions-réponses sur l'accord commercial UE-Canada

2017-06-15T00:00:00+02:00

Quelle est l’origine de cet accord ?

L’Union européenne et le Canada ont une relation économique et commerciale ancienne, fondée à ce stade sur l’accord cadre de 1976 pour la coopération économique et commerciale, ainsi que de nombreux accord sectoriels, tels que le plan d’action commun de 1996, l’accord sur la coopération douanière et l’assistance mutuelle de 1997, l’initiative euro-canadienne pour le commerce - ECTI - de 1998, l’accord sur la reconnaissance mutuelle de conformité de 1998, l’accord vétérinaire et l’accord sur la concurrence de 1999, l’accord relatif au commerce des vins et spiritueux signé en 2003 et entré en vigueur en 2004.

Suite aux réflexions lancées par une initiative en 1998, il a été décidé de mettre l’accent sur des mesures concrètes facilitant l’accès aux marchés respectifs des deux entités dans un nouvel accord. Entamées en 2005, ces négociations ont été suspendues en 2006, dans l’attente des résultats des négociations du cycle de Doha.

Puis, l’UE et le Canada, notamment avec le fort soutien de la Province du Québec, ont relancé une négociation destinée à approfondir leur relation commerciale bilatérale en parallèle des négociations de l’OMC. Les négociations formelles sur un Accord économique et commercial global (AECG/Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA) ont été lancées en 2009. La clôture des négociations a été annoncée lors du Sommet UE-Canada du 26 septembre 2014 ; s’en est suivie une période de « toilettage juridique » qui s’est achevée en février 2016.

Pourquoi l’Union européenne est-elle un partenaire commercial essentiel pour le Canada ?

L’Union européenne est le premier marché du monde. Son PIB s’élevait en 2014 à 13 920 Md€, soit un peu moins d’un quart du PIB mondial. Elle est le principal acteur du commerce international, avec 15,2 % des importations mondiales en 2013 et 16,0 % de toutes les exportations, devant la Chine (15,4 %) et les États-Unis (11,0 %).

L’UE est le 2ème exportateur de biens au Canada (derrière les États-Unis) et le Canada est le 14ème importateur dans l’UE (hors commerce intra-UE). L’UE est un fournisseur majeur du Canada (hors commerce intra-UE) : 57 Md$.

L’UE et le Canada sont des partenaires commerciaux et économiques de longue date, qui partagent des objectifs communs en matière de politique commerciale et notamment leur engagement en faveur d’un système commercial multilatéral solide, ouvert et régulé.

Sur quoi l’accord porte-t-il ?

Cet accord dit de « troisième génération », conclu entre deux zones dont les barrières tarifaires au commerce sont déjà faibles, a vocation à être plus large qu’une nouvelle négociation sur les droits de douane. Afin de favoriser le commerce entre l’Union et le Canada, l’objectif de la négociation a été, notamment, d’obtenir la reconnaissance de nos indications géographiques, de permettre l’augmentation de nos exportations agricoles, d’abaisser de nombreuses barrières au commerce de nature non-tarifaire, de faciliter des investissements croisés, d’obtenir une meilleure protection de la propriété intellectuelle et de faciliter l’accès aux marchés publics.

À la demande de chaque partie, un certain nombre de domaines ne sont pas concernés par l’accord, tels que les services publics ou les législations européennes de protection de la santé du consommateur en matière alimentaire (« préférences collectives »). Les services audiovisuels ont par ailleurs été exclus de la négociation sur les services à la demande de la France. En matière agroalimentaire, la filière volaille a été exclue de toute négociation tarifaire.

Qu’en retirera la France du point de vue de l’économie et de l’emploi ?

En facilitant les échanges entre l’UE et le Canada, notamment par la réduction des obstacles tarifaires et non-tarifaires actuels, une augmentation de nos exportations est attendue, dans des secteurs importants de notre économie, en particulier dans les produits agricoles transformés, les vins et spiritueux, les cosmétiques, l’industrie pharmaceutique ou encore le textile et l’habillement.

Le Canada s’engage à ouvrir plus largement ses marchés publics fédéraux et provinciaux ainsi que ceux des municipalités et du secteur hospitalier. La part des marchés publics canadiens ouverte aux opérateurs européens va tripler.

En matière de propriété intellectuelle, il faut noter que 42 appellations françaises agroalimentaires supplémentaires seront protégées au Canada. Elles s’ajouteront aux indications géographiques de vins et spiritueux déjà protégées depuis 2003. L’accord de 2003 relatif au commerce des vins et spiritueux - qui a mis progressivement fin à l’utilisation de certaines appellations, telles que champagne ou chablis - a été intégré à l’AECG, notamment, aux vins européens, et français, d’être plus compétitifs sur le marché canadien.

Les laboratoires pharmaceutiques européens verront par ailleurs la protection de leurs molécules innovantes renforcée au Canada. Les détenteurs d’un brevet pharmaceutique auront des droits d’appel et de recours renforcés en ce qui concerne les décisions relatives à l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament. Par ailleurs, les Canadiens se sont engagés à octroyer une protection supplémentaire de deux années des données réglementaires confidentielles (ce qui porte cette protection à huit ans). Enfin, en cas de délai déraisonnable pour l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché, le Canada a accepté de concéder une durée de protection des droits d’exclusivité liés au brevet de deux années supplémentaires.

De nombreuses procédures réglementaires seront simplifiées ce qui devrait être favorable au développement des PME à l’export, qui représentent 75 % des 10 000 entreprises exportatrices françaises au Canada. La reconnaissance mutuelle de certaines procédures d’évaluation de la conformité réduira de manière notable le coût des essais (notamment en évitant que les mêmes essais soient réalisés des deux côtés de l’Atlantique) et ceux de la certification des produits pour les exportateurs. Les coûts induits par ces procédures redondantes et parfois complexes pénalisent particulièrement les petites et moyennes entreprises qui seront donc directement bénéficiaires de ces avancées.

L’accès au marché canadien représente une opportunité pour de nombreuses PME. L’accord prévoit ainsi un accès facilité au marché canadien dans le secteur du textile, dans lequel les PME française sont particulièrement nombreuses et dynamiques. Aujourd’hui, les entreprises européennes sont sous-représentées sur ce marché (7 % du marché canadien seulement).

Quelle est l’importance du Canada pour l’économie française ?

Le Canada est une économie de petite taille comparée à celle de l’UE dans son ensemble, toutefois sa structure commerciale est fortement tournée vers l’Union européenne, et la France est un de ses partenaires commerciaux majeurs avec 5 Md€ d’exportations (3,2 Md€ pour les biens et 1,8 Md€ pour les services) et 4,5 Md€ d’importations (2,2 Md€ pour les biens et 2,3 Md€ pour les services) de biens et de services en 2015.

En termes d’investissements directs étrangers au Canada (stocks), la France se classe 6^èmeparmi les investisseurs européens derrière les Pays-Bas, le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Suisse et l’Allemagne. Au cours des dernières années, on remarque une hausse des investissements français en Ontario, en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, toutefois la principale province d’accueil en 2015 reste le Québec.

La France est le 8^ème partenaire commercial du Canada et le 3^ème européen. Le Canada est notamment importateur net de services français (614 M$).

270 filiales d’entreprises canadiennes sont implantées sur le territoire français représentant plus de 21 000 emplois dans de nombreux secteurs et environ 550 entreprises françaises employant plus de 80 000 personnes sont implantées au Canada, dont 70 % au Québec.

Le Canada est attractif pour les investisseurs français et présente un potentiel de croissance important pouvant déboucher sur la création de nombreux emplois.

Qui a conduit les négociations et comment les négociateurs ont-ils rendu compte de leurs travaux ?

En matière de politique commerciale, la Commission européenne négocie au nom de l’Union européenne sur la base du mandat donné par ses 28 États membres, en consultation étroite avec ces derniers et le Parlement européen (article 207 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Au sein de la Commission, la Direction générale du commerce, placée sous l’autorité du/de la Commissaire chargé(e) du Commerce, mène les négociations en collaboration étroite avec l’ensemble des autres services de la Commission.

La Commission a mené les négociations sur la base d’un mandat précis adopté à l’unanimité par les États membres en 2009. Les positions européennes, avant chaque session de négociation, ont été élaborées en concertation avec les États membres. La Commission a rendu compte à ces derniers de manière détaillée après chaque session de négociation, dans le cadre du Comité de politique commerciale à Bruxelles, qui réunit les administrations des États membres en charge de la politique commerciale, et au Conseil des ministres de l’Union européenne. La Commission a également rendu compte de l’avancée des négociations au Parlement européen.

Que recouvre la mise en œuvre provisoire d’un accord commercial ?

En matière d’accords commerciaux négociés par la Commission européenne, seules les dispositions de l’accord relevant exclusivement de la compétence de l’Union européenne peuvent entrer en vigueur provisoirement, après approbation du Parlement européen. Les dispositions de l’accord relevant de la compétence des États membres ne peuvent pas entrer en vigueur avant que les Parlements des chacun des 28 États membres n’aient autorisé la ratification de l’accord. Cette pratique est courante et a été par exemple mise en œuvre dans le cadre des accords de commerce signés par l’Union européenne avec la Corée du Sud ainsi qu’avec la Colombie et le Pérou. La France, à l’instar des autres États membres de l’Union européenne, considère que tous les accords commerciaux, y compris l’AECG/CETA, sont des accords mixtes qui nécessitent d’être ratifiés par les 28 États membres. La France a clairement, et à plusieurs reprises, signifié cette position à la Commission européenne (lettre conjointe de mai 2016 adressée à la Commissaire européenne chargé du commerce, Cecilia Malmström, de Matthias Fekl, Secrétaire d’État français chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger et de Sigmar Gabriel, vice-chancelier allemand), qui a confirmé le caractère mixte du CETA le 5 juillet 2016.

Quels sont les effets de l’AECG/CETA en matière de coopération réglementaire ?

La convergence réglementaire a pour objectif de réduire les obstacles réglementaires aux échanges, résultant de différences entre les normes en vigueur, et de favoriser la convergence autour de standards communs (standards internationalement reconnus).

Elle ne consiste en aucun cas à abaisser nos exigences au plus petit dénominateur commun, mais plutôt à repérer les points sur lesquels nous divergeons inutilement dans la méthode lorsque les niveaux de protection sont équivalents. C’est l’exemple connu des doubles règlementations concernant les phares de voiture.

Chaque partie conserve son droit de réglementer pour le présent et le futur sur les questions d’environnement, de sécurité et de santé au niveau qu’elle considère approprié.

Les évolutions en matière de reconnaissance mutuelle restent rigoureusement encadrées. Le projet de « forum de coopération réglementaire », qui se réunira une fois par an, se limite à favoriser le dialogue sur les questions réglementaires : il n’a aucune compétence décisionnelle et n’aura donc pas le pouvoir d’édicter de nouvelles normes.

La convergence réglementaire doit entraîner de nombreux bénéfices économiques, étant entendu que l’accord vise la compatibilité des réglementations et non leur harmonisation. Disposer de standards communs de haut-niveau permet de produire à moindre coût, de consacrer leurs ressources à l’amélioration des produits, de conforter leurs activités et de soutenir leurs parts de marché sur les marchés export.

L’Union européenne et le Canada possèdent chacun un grand nombre de normes et de réglementations. Les divergences existant entre celles-ci peuvent imposer des coûts supplémentaires aux fabricants et risquent de peser en définitive sur les consommateurs.

L’accord doit permettre de parvenir à des mesures de coopération permettant aux entreprises d’éviter de dupliquer des démarches, redondantes ou arbitraires, ce qui est particulièrement important pour les PME. L’accord prévoit une coopération des parties dans les domaines automobile, des produits pharmaceutiques, et de reconnaissance des évaluations de conformité, par exemple en matière d’équipements électriques et de travaux de construction.

Nos préférences collectives sont-elles remises en cause ? Qu’en est-il du principe de précaution ?

Les préférences collectives européennes (par exemple interdiction de l’utilisation des hormones et facteurs de croissance en élevage, interdiction de l’irradiation du bœuf haché, encadrement des OGM), qui sont déjà intégrées dans la réglementation communautaire, sont préservées. Par ailleurs, chacune des parties conserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour protéger la santé publique, animale et des végétaux.

L’accord prévoit que les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’UE et du Canada peuvent être l’objet d’une reconnaissance mutuelle si elles satisfont le niveau de protection requis.

Le principe de précaution fait partie des lignes rouges des négociations. Le droit à réguler des États membres est garanti dans le chapitre SPS, ainsi que le mode de gestion des risques propre à l’Union européenne. Si l’accord ne mentionne pas explicitement le « principe de précaution » il fait néanmoins référence aux droits et obligations de l’UE et du Canada au regard des règles du commerce international. Dès lors ces règles s’appliquent : ainsi l’article 5-7 de l’accord SPS de l’OMC, dont l’UE et le Canada sont membres, et qui donne la possibilité de prendre des mesures au titre du principe de précaution dans le cas où les éléments scientifiques ne sont pas suffisants au regard d’un risque potentiel, est respecté. Dans ces conditions, le principe de précaution tel que l’UE le conçoit et le met en œuvre n’est en aucun cas remis en cause par l’accord.

Pourquoi toutes les indications géographiques (IG) françaises ne sont-elles pas reconnues dans l’AECG/CETA ?

Avec cet accord, ce sont désormais 172 IG agroalimentaires européennes qui seront protégées au Canada dont 42 dénominations françaises : elles feront l’objet d’une protection totale, assortie de la possibilité d’un recours administratif. La coexistence avec des marques locales, qui reprennent le même nom, est limitée à quelques cas de marques très anciennes. Ce sera le cas, en ce qui concerne des IG françaises, pour les appellations « Jambon de Bayonne », « Beaufort », « Munster » et « Comté » :

« Jambon de Bayonne » et « Beaufort » : ces appellations pourront continuer à être utilisées par des producteurs canadiens si ceux-ci les ont utilisées pendant au moins 10 ans avant le 18 octobre 2013 (date de l’accord politique entre les négociateurs), soit depuis 2003. Si l’utilisation est inférieure à 10 ans, les producteurs canadiens devront cesser d’utiliser cette appellation au terme d’une période de transition de 5 ans, à compter de l’entrée en vigueur de l’accord ;
l’appellation « Beaufort » pourra continuer à désigner des produits fromagers, fabriqués à proximité de « Beaufort range », en Colombie-Britannique ;
le terme « county » pourra continuer à désigner des produits alimentaires lorsqu’il est utilisé pour désigner un comté (« Prince Edward County »; « Comté du Prince-Édouard »…) ;
« Munster » : l’appellation pourra continuer à être utilisée par des producteurs canadiens pour des fromages si ceux-ci l’ont utilisée avant le 18 octobre 2013. Pour les nouveaux producteurs, l’appellation devra être précédée des expressions telles que genre, style, type… et de la mention visible de l’origine géographique (ex. « genre Munster, origine Canada »).

Dans toutes les négociations commerciales, la Commission demande aux 28 États membres de lui soumettre une liste des IG à protéger qui corresponde à des enjeux économiques justifiant cette demande. Le choix des indications géographiques (IG) à protéger au Canada en ce qui concerne la France, a donc été fait par les autorités compétentes en concertation avec les opérateurs. Tous les produits français sous IG ne sont pas exportés vers le Canada. Les indications géographiques françaises protégées dans l’AECG ont été sélectionnées en raison de leur degré d’exposition à des risques d’usurpation.

Qu’est-ce qui différencie l’arbitrage privé classique du système de cour des investissements que le Canada a accepté dans le cadre de l’AECG/CETA ?

Des modifications apportées au texte de l’AECG/CETA fin 2015/début2016 ont permis d’aligner le chapitre relatif à la protection des investissements sur le nouveau modèle européen, que la France a largement contribué à façonner grâce aux propositions ambitieuses et innovantes de réformes qu’elle a formulées dès le mois de juin 2015. Ce résultat est inédit à ce jour puisque l’AECG/CETA sera le tout premier accord conclu par l’Union européenne sur la base de son nouveau modèle. L’AECG/CETA consacre ainsi trois innovations majeures :

premièrement, le droit à réguler des États est explicitement réaffirmé grâce à l’insertion d’une clause spécifique applicable à l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investissements de l’accord. Il s’agit d’une règle d’interprétation impérative pour la bonne exécution de l’accord et dans le cadre de contentieux éventuels. Cette disposition prévoit que l’État a le pouvoir d’adopter les mesures législatives ou réglementaires nécessaires à la poursuite d’objectifs légitimes liés à l’intérêt général, tels que la protection de la santé, de l’environnement, des consommateurs ou de la diversité culturelle et linguistique ;
deuxièmement, l’AECG/CETA contient les principaux paramètres du nouveau dispositif européen de règlement des différends investisseur-État prôné par la Commission, appelé « Investment Court System » (ICS). Ces litiges ne seront dorénavant plus réglés par des arbitres choisis librement par les parties en litige, mais par des juges permanents préalablement désignés par l’Union européenne et le Canada, sur la base de critères de sélection similaires à ceux qui prévalent au sein de la Cour internationale de justice ou de l’Organe d’appel (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce. Pour garantir leur indépendance, ces juges seront rémunérés de manière contrôlée et devront, pendant toute la durée de leur mandat, se conformer à des règles éthiques strictes, qui leur interdiront notamment d’exercer des fonctions de conseil. Conformément à ce modèle, l’AECG/CETA instaure en outre un double degré de juridiction : les plaintes des investisseurs seront instruites par un tribunal dont les décisions seront contrôlées par une cour d’appel (dont les modalités de fonctionnement seront détaillées ultérieurement par un comité conjoint) qui veillera à la bonne interprétation de l’accord et contrôlera le bon déroulement des procédures ;
troisièmement, le Canada s’est engagé, dans le cadre de l’AECG/CETA, à contribuer, aux côtés de l’Union européenne, à l’établissement d’une véritable cour multilatérale permanente pour le règlement des différends investisseur-État, qu’appelle également de ses vœux la France. Cette cour de justice publique de l’investissement, multilatérale, fait actuellement défaut dans le cadre de la mondialisation des flux d’investissements.

Les clauses relatives à la protection des investissements sont plus précises, l’accent est mis sur la transparence des procédures, la place des juridictions nationales est clarifiée et les Etats disposent de plusieurs outils pour se prémunir contre les plaintes multiples et abusives.

Est-ce que des « sociétés écrans » américaines au Canada pourront abuser des stipulations de l’AECG/CETA en matière de protection des investissements ?

Le nouveau modèle européen comprend une série de dispositions visant à prémunir les États contre les plaintes frivoles ou abusives d’investisseurs étrangers se livrant à des pratiques dites de treaty ou de forum shopping : exigence d’activités effectives sur leur territoire d’origine, inéligibilité des investissements frauduleux ou manifestant un abus de droit, rejet expéditif des plaintes manifestement dénuées de fondement et condamnation aux dépens. Ainsi, une filiale canadienne d’une entreprise américaine ne pourra se prévaloir des dispositions de l’AECG/CETA qu’à la condition que cette filiale ait été légalement établie au Canada, qu’elle y exerce réellement des activités et qu’elle détienne effectivement un investissement au sein de l’Union européenne. Plusieurs dispositions de l’AECG/CETA permettront à l’Union européenne et à ses États membres de se prémunir contre les éventuels recours intentés par des filiales canadiennes d’entreprises américaines qui ne rempliraient pas ces conditions. L’AECG/CETA précise ainsi (Chapitre VIII, Section A, Article 8.1) qu’une entreprise se doit, pour pouvoir prétendre à la qualité d’investisseur, d’exercer des activités commerciales « substantielles » sur le territoire où elle est établie, condition que ne remplirait donc pas une société écran, ou une « coquille vide », située au Canada et qui serait en l’occurrence contrôlée par une entreprise américaine. L’AECG/CETA stipule également (Chapitre VIII, Section F, Article 8.18) qu’un investisseur ne peut soumettre une plainte lorsque son « investissement a été fait au moyen de déclarations frauduleuses, de dissimulation, de corruption ou d’une conduite équivalant à un abus de droit ». Le fait, pour une entreprise américaine, d’établir une filiale au Canada alors qu’un litige est sur le point de naître avec l’Union européenne et/ou l’un de ses États membres, d’une part, ou de rediriger ses actifs vers une filiale canadienne existante dans le seul but d’intenter un recours au titre de l’AECG/CETA, d’autre part, serait constitutif d’« un abus de droit ». Un tribunal saisi d’une telle réclamation au titre de l’AECG/CETA devrait sanctionner une telle conduite dilatoire en prononçant l’irrecevabilité de la plainte et en ordonnant le remboursement des frais de procédure engagés par la partie défenderesse. C’est d’ailleurs le dénouement qu’a récemment connu l’affaire Philip Morris c/ Australie.

L’AECG/CETA est-il compatible avec la COP21 ?

Le chapitre commerce et environnement de l’AECG/CETA ne contient pas de référence directe à l’Accord de Paris qui a été conclu après la fin des négociations UE Canada.

Cependant, l’accord contient trois chapitres dédiés aux normes environnementales et sociales : un chapitre transverse sur le développement durable, un chapitre « commerce et travail » et enfin un chapitre « commerce et environnement ». Ces chapitres sont ambitieux et prévoient des engagements en termes de niveaux de protection élevés pour les normes environnementales et sociales. Ils prévoient également des engagements de respect des conventions internationales en la matière : accords multilatéraux sur l’environnement, conventions fondamentales de l’OIT, etc.

Le chapitre « commerce et environnement » prévoit, dans un articlé dédié aux Accords multilatéraux sur l’environnement (AME), « que les parties s’engagent à respecter dans leurs lois et dans la pratique et sur tout leur territoire, les accords multilatéraux sur l’environnement auxquels ils sont parties », ce qui inclut les accords multilatéraux en matière d’environnement postérieurs à la conclusion des négociations de l’AECG/CETA. L’accord de Paris, lorsque celui-ci sera ratifié par le Canada et l’UE et qu’il sera entré en vigueur, devra donc être respecté par les Parties à l’AECG/CETA.

Par ailleurs, le CETA ne remet pas en cause la directive européenne 2009/30/CE du 23 avril 2009, relative à la qualité des carburants, qui fixe un objectif de réduction des gaz à effets de serre (GES) de 10 % d’ici à 2020. De même, l'interdiction de la fracturation hydraulique, consacrée par la loi du 13 juillet 2011 restera en vigueur en France.

Est-ce que les provinces canadiennes sont liées par l’accord ? Comment l’accord sera-t-il contraignant pour elles ?

L’accord s’appliquera sur le territoire de l’Union européenne et sur celui du Canada. Il s’applique donc aux provinces canadiennes. Lors des négociations, les provinces canadiennes ont d’ailleurs pu être présentes à la table des négociations.

Concernant le secteur des vins et spiritueux, les dispositions nouvelles apportées à l’accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses de 2003 précisent que les Provinces sont liées par l’accord. La définition d’« autorité compétente » est précisée : elle s’entend de tout gouvernement, de toute commission ou régie ou de tout autre organisme gouvernemental de l’une ou l’autre des Parties qui est autorisé par la loi à contrôler la vente des spiritueux et du vin. En cas de litige, ces dispositions nouvelles prévoient que les parties à l’accord peuvent faire appel à l’instance de règlement des conflits mise en place par l’AECG.

Le site internet du Conseil qui donne accès aux textes du CETA ainsi qu’à l’instrument interprétatif conjoint UE-Canada et les déclarations inscrites au PV du Conseil.

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