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Brèves de l'OMC - Février - Mars 2024 n° 01 - Numéro spécial CM13 « Conférence d’Abou Dhabi : le plus petit dénominateur commun ? »

2024-03-11T00:00:00+01:00

Editorial : « Conférence d’Abou Dhabi : le plus petit dénominateur commun ? »

Les représentants des 164 Membres de l’OMC ont quitté Abou Dhabi, où venait de s’achever la 13^ème Conférence ministérielle de l’OMC, avec des sentiments mitigés.

D’un côté, quelques résultats modestes mais réels : une déclaration de tous les ministres qui rappelle l’attachement aux grands principes du système commercial multilatéral ; la prolongation pour deux ans du moratoire sur les droits de douane sur les transactions électroniques et du programme de travail sur le commerce électronique ; le soutien aux négociations en cours sur la réforme du règlement des différends de l’OMC ; des décisions pour accompagner les pays les moins avancés ; enfin, l’adhésion de deux nouveaux pays, le Timor oriental et les Comores, qui rappelle l’importance de l’OMC pour le développement et l’intégration dans le commerce mondial.

De l’autre, le sentiment de « gueule de bois » face à des échecs. Les divisions entre Etats membres demeurent vives sur l’agriculture, au point de ne pas réussir à se mettre d’accord sur les objectifs d’une nouvelle négociation. Surtout, les Membres sont passés à deux doigts de conclure un accord pour interdire les subventions contribuant à la surpêche, accord qui serait venu compléter celui de 2022 sur les subventions à la pêche. Même la proposition de lancer des travaux prospectifs sur des enjeux majeurs pour l’avenir du commerce mondial comme le réchauffement climatique ou la politique industrielle n’a pu faire consensus. Sur chacun de ces sujets, un nombre limité de Membres, parfois un seul, a suffi à bloquer les progrès.

En l’état actuel de division du monde, il est de toute façon difficile de parvenir à de grands résultats lors des réunions ministérielles. Mais des progrès sont toujours possibles quand chacun y trouve son intérêt, qu’il soit commercial comme en 2013 sur la facilitation des échanges, ou environnemental comme en 2022 lors du 1^er accord sur la pêche. Il est également possible d’avancer à plusieurs, entre pays partageant le même objectif : 123 Membres ont ainsi finalisé à Abou Dhabi la négociation sur la facilitation de l’investissement pour le développement. Mais cette voie plurilatérale, pour être incorporée dans l’ordre juridique de l’OMC, nécessite encore le consensus.

La rencontre d’Abou Dhabi est à l’image de l’OMC d’aujourd’hui : une enceinte de discussion qui reste opérationnelle, capable de résultats quand ses Membres partagent les mêmes objectifs. Comme l’a rappelé sa Directrice générale Mme Ngozi Okonjo Iweala, « la beauté de l'OMC réside dans le fait que chaque membre dispose d'une voix égale, mais cela a aussi un coût ». Et les gros titres des ministérielles ne doivent pas faire oublier l’important travail quotidien de l’organisation dans la mise en œuvre des règles existantes, facteur de stabilité et prévisibilité pour les acteurs commerciaux.

Brèves de l'OMC n° 02 - Février 2022

2022-03-22T00:00:00+01:00

DÉCLARATION CONJOINTE SUR L'AGRESSION DE L'UKRAINE

PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AVEC LE SOUTIEN DE LA BIELORUSSIE

Nous, Membres de l'OMC, sommes solidaires avec le peuple ukrainien et condamnons unanimement avec la plus grande fermeté l'offensive militaire de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, qui est soutenue par le Bélarus. Nous estimons que les actions de la Fédération de Russie constituent une attaque préméditée et non provoquée contre un État démocratique souverain et une violation éhontée du droit international, de la Charte des Nations Unies et des principes fondamentaux de la paix et de la sécurité internationales. Ces actions remettent sérieusement en question le respect de la Fédération de Russie pour toutes les institutions, disciplines et règles internationales.

Ensemble, nous demandons avec insistance que la Fédération de Russie mette fin sans délai à l'agression militaire et retire immédiatement ses troupes. Nous sommes fermement convaincus que la Fédération de Russie doit être tenue pour responsable et doit cesser de porter atteinte à la démocratie, à la stabilité mondiale et au droit international.

Nous prendrons toutes mesures, en tant que Membres de l'OMC, que nous estimerons chacun nécessaires à la protection des intérêts essentiels de notre sécurité. Il pourra notamment s'agir de mesures de soutien à l'Ukraine ou de mesures visant à suspendre des concessions ou d'autres obligations à l'égard de la Fédération de Russie, comme la suspension du traitement de la nation la plus favorisée pour les produits et services de la Fédération de Russie.

En outre, au vu du soutien matériel du Bélarus aux actions de la Fédération de Russie, nous estimons que son processus d'accession est suspendu et ne participerons à aucuns travaux liés à cette accession.

Enfin, nous continuerons d'appeler la Fédération de Russie à assumer sa responsabilité de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

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Le 24 février dernier, la Fédération de Russie a ramené la guerre en Europe. L’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine viole de façon flagrante le droit international et les principes de la Charte des Nations Unies. Elle inflige à la population ukrainienne des souffrances indicibles, un nombre incalculable de personnes fuient la guerre en Ukraine. Elle a été fermement condamnée à une large majorité par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution ES-11/1 « Agression contre l’Ukraine ».

La communication ci-dessus, datée du 14 mars 2022, a été distribuée aux membres de l’OMC à la demande des délégations de l'Albanie, de l'Australie, du Canada, des États-Unis, de l'Islande, du Japon, de la Macédoine du Nord, du Monténégro, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée, de la République de Moldova, du Royaume-Uni, et de l'Union européenne (soit 40 pays).

Brèves de l'OMC n° 9 - Septembre 2020 : Le Médecin malgré lui

2020-10-12T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial :

Du drame humain et du marasme économique engendrés par la COVID pourrait-il émerger un enseignement positif pour l’OMC? Jusqu’ici son système semble avoir plutôt bien fonctionné pour contribuer à faire du commerce une force de lutte contre la pandémie.

Le défi n’était pas mince. Avec le confinement d’une partie de la planète début 2019, le commerce s’est effondré (entre -13 et -32 % prévus pour 2020). Aussi celui des biens médicaux qui représentent globalement 5% des échanges mondiaux. Peu de pays possédaient toutes les capacités de production des biens sanitaires essentiels, ni pour la protection des personnes (masques, blouses, gel hydro-alcooliques…), ni pour leur traitement (ventilateurs, molécules…). Les chaines d’approvisionnement étaient par ailleurs concentrées sur certains fournisseurs de composants dont l’Allemagne, la Chine et les Etats-Unis. Face à la pénurie, la plupart des pays ont d’abord cherché à préserver leurs stocks : facilitation des importations et restriction des exportations. L’addition de ces mesures, légitimes chacune, était de nature à faire empirer la situation globale faute de coordination.

Or, le système multilatéral a positivement réagi. Au niveau politique : dès mars 2020, le G20 appelait à une coopération transparente et à proportionner les restrictions au strict nécessaire, afin de préserver les chaines de valeur sanitaires et alimentaires. Appel relayé et traduit en actes par plusieurs appels et propositions à l’OMC (dont APEC, UE, groupe d’Ottawa…) pour garder les marchés ouverts et faciliter la circulation des médicaments et aliments. Pour quel résultat? L’OMC rapporte que 70% des mesures commerciales prises au premier semestre 2020 ont été liées au COVID : or, depuis la mi-mai les restrictions comptabilisées seraient en reflux et les mesures libéralisatrices désormais majoritaires. Individuellement, les Membres de l’OMC ont aussi montré une créativité commerciale inédite face à la crise : allègements de droits de douanes et taxes, simplifications réglementaires et normatives (certifications, autorisations de mises sur le marché), facilitation d’accès à la propriété intellectuelle de technologies sanitaires, assouplissement des conditions d’accès aux services de télémédecine, en offrent différents exemples ayant favorisé la fluidité de leurs approvisionnements...

Les Membres accordent au Turkménistan le statut d’observateur auprès de l’OMC

2020-07-23T00:00:00+02:00

Lors de la réunion du Conseil général du 22 juillet 2020, les Membres de l’OMC sont convenus d’accorder au Turkménistan le statut d’observateur auprès de l’Organisation. Le Turkménistan, un État d’Asie centrale qui compte environ 6,2 millions d’habitants, est la dernière ex-république soviétique à établir une relation formelle avec l’OMC.