Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - accesFlux de publication de la direction générale du Trésor - accesFluxArticlesTag-accesCopyright 20262019-03-08T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frd9a57e4c-93de-4f52-afb7-8871dcb74b0bAccès au marché et propriété intellectuelleAccès au marché en 2018Malgré le climat favorable d’ouverture progressive du marché israélien à la concurrence, locale comme étrangère, l’accès au marché reste difficile pour certains produits, en particulier agroalimentaires, en raison d’obstacles tarifaires et non-tarifaires. Ces obstacles, ainsi que la charge de la régulation, sont à l’origine d’un coût de la vie élevé. Les services restent globalement moins libéralisés que les biens. Le pays possède un régime ouvert aux investissements. Enfin et bien que l’exercice soit clos, certains des travaux engagés dans le cadre de la task-force qui a été mise en place par notre Ministre de l’Economie et des Finances en septembre 2017 se poursuivent dans le but de lever les freins aux échanges et aux investissements. Comme le souligne la publication récente par l’OMC, Israël a conduit ces dernières années un nombre de réformes allant dans le sens d’une ouverture de son économie, dans un contexte macro-économique particulièrement favorable2019-03-08T00:00:00+01:00<div>
<h5 style="text-align: justify;">Accès au marché en 2018</h5>
<p style="text-align: justify;">Malgré le climat favorable d’ouverture progressive du marché israélien à la concurrence, locale comme étrangère, l’accès au marché reste difficile pour certains produits, en particulier agroalimentaires, en raison d’obstacles tarifaires et non-tarifaires. Ces obstacles, ainsi que la charge de la régulation, sont à l’origine d’un coût de la vie élevé. Les services restent globalement moins libéralisés que les biens. Le pays possède un régime ouvert aux investissements. Enfin et bien que l’exercice soit clos, certains des travaux engagés dans le cadre de la task-force qui a été mise en place par notre Ministre de l’Economie et des Finances en septembre 2017 se poursuivent dans le but de lever les freins aux échanges et aux investissements.</p>
<p style="text-align: justify;"> Comme le souligne la publication récente par l’OMC, Israël a conduit ces dernières années un nombre de réformes allant dans le sens d’une ouverture de son économie, dans un contexte macro-économique particulièrement favorable.<a title="" href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a> Dans le prolongement de l’adhésion du pays à l’OMC en 1995, puis à l’OCDE en 2010, l’évolution du cadre réglementaire est globalement favorable aux échanges et aux investissements. Il n’en reste pas moins qu’un certain nombre de barrières subsistent.</p>
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<li><strong>Les autorités poursuivent une politique d’ouverture afin de baisser le coût de la vie, mais certaines barrières aux échanges de biens persisten, de nature non tarifaire:</strong> L’équivalence entre les normes israéliennes et européennes n’est en pratique pas toujours appliquée par les autorités israéliennes, les procédures d’importation de produits alimentaires « sensibles » sont en pratique excessivement longues et coûteuses.</li>
<li><strong>Le marché des services est globalement moins libéralisé que celui des biens </strong></li>
<li><strong>Le cadre légal est globalement favorable aux investissements étrangers</strong></li>
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<h5 style="text-align: justify;"><strong>Propriété intellectuelle </strong></h5>
<p style="text-align: justify;">La protection de la propriété intellectuelle en Israël a connu des progrès significatifs au cours des dernières années. Israël poursuit par exemple sa progression au classement « <em>Global Competitiveness Report<a title="" href="#_ftn1" name="_ftnref1"></a></em>» du Forum Economique Mondial et occupe le 16<sup>e</sup> rang pour la période 2017-2018 soit un gain de 11 places en 1 an. L’indicateur consacré à la Propriété Intellectuelle dans le pays est de 5,9/7 (+0,9 par rapport au précédent rapport), et l’essentiel du droit positif israélien est aligné sur les standards internationaux en la matière.</p>
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<p style="text-align: justify;">Selon le rapport du Ministère des Sciences qui a été publié en août 2018, Israël se situe par ailleurs au 5ème rang en 2018 pour le nombre de dépôts de brevets par tête, (après le Japon, la Suède, la Suisse et la Corée du Sud) Bien que l’ILPO n’ait pas publié de rapport depuis 2016, les professionnels s’accordent pour constater des progrès dans le traitement des dossiers et le raccourcissement des délais.</p>
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<p><a title="" href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> World Trade Organization, <em>Trade Policy Review: Report by the Secretariat: Israël</em>, 12 June 2018. </p>
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