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Appel à projets FASEP 2026 : Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des systèmes de santé

2026-07-17T00:00:00+02:00

© Hamilton de Oliveira / MINEFI

Tous types d'entreprises

PME et start-ups prioritaires

30 septembre 2026

Clôture des candidatures

Fin novembre 2026

Annonce des résultats

L'appel à projets

Cet appel à projets vise à valoriser des solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé, en cohérence avec les ambitions nationales et les priorités du Comité stratégique de filière « Santé ». La France dispose d'une expertise reconnue en matière de technologies et services de santé. Cet appel à projets offre l'opportunité d'accompagner des entreprises françaises innovantes à l'export, économiquement viables et socialement équitables.

Destiné à tous types d'entreprises et prioritairement aux PME et start-ups, le FASEP devra permettre de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s'agit d'offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l'économie française, et donc de préparer des retombées commerciales plus larges pour l'export français. Dispositif de soutien à l'internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet ainsi à l'entreprise porteuse du projet de démontrer l'efficacité de ses méthodes et d'acquérir une référence dans le pays partenaire.

Eligibilité

Exigence de part française de 85 % (voir le guide de la part française disponible sur ce lien)

Montant sollicité au titre du FASEP compris entre 200 000€ et 500 000 €.

Les chiffres d’affaires des années N-2 et N-1 doivent être chacun supérieurs à 2 M€.

Le bénéficiaire est une entité publique (ministère, autorité exécutive centrale ou locale, collectivité locale, municipalité).

Secteurs d'intervention

L'appel à projets cible plusieurs domaines d'action, visant à améliorer l'accès et la qualité des systèmes de santé :

Santé numérique en zones sous-médicalisées. Solutions de télémédecine, logiciels de santé, systèmes informatisés de gestion des patients adaptés aux contextes de ressources limitées.

Approches intégrées de soins. Modèles de prise en charge globale et coordonnée associant prévention, diagnostic, traitement et suivi des patients.

Solutions mobiles et modulaires. Systèmes de santé portables, adaptables aux contextes locaux et aux environnements contraints.

Technologies de rééducation, d'orthopédie, de diagnostic et d'aide à la décision clinique. Dispositifs médicaux innovants, imagerie médicale, technologies d'assistance et d'intelligence artificielle au service du diagnostic et du suivi.

Études de faisabilité. Les études de faisabilité, en amont de projets d'infrastructures de santé riches en valeur ajoutée française, pourront également être étudiées.

Exception : le secteur pharmaceutique n'est pas éligible à cet appel à projets.

Comment candidater ?

Le dossier de candidature doit être envoyé à l'adresse aap-fasep@dgtresor.gouv.fr avant le 30 septembre 2026, accompagné de la fiche de présentation et de tous les documents justificatifs. Les modèles et guides sont téléchargeables en bas de cette page.

Critères de sélection

Effet levier	Possibilité de réplication du projet, projet abordable et adapté au contexte local, soutenabilité du modèle économique et financier.
Appropriation locale	Intérêt pour le bénéficiaire local avec portage institutionnel clair, capacité à s'approprier le démonstrateur, participation de partenaires locaux (publics ou privés).
Innovation	Innovation technologique et sociale, maturité de la technologie. Le FASEP ne finance pas de recherche et développement.
Durabilité de la solution	Soutenabilité du modèle économique, faible coût d'exploitation et de maintenance.
Soutien à l'export	Minimum 85 % de part française, club de suivi étoffé, retombées pour les entreprises françaises.
Impact santé et social	Amélioration mesurable de l'accès aux services de santé, réduction des inégalités d'accès aux soins, impact positif sur la santé publique, objectif de réduction de la pauvreté.

Entreprises et pays éligibles

Les projets pourront être réalisés dans les pays ouverts aux FASEP selon la Politique de financement export 2026 de la Direction générale du Trésor, disponible sur son site internet. Ayant vocation à positionner les entreprises françaises sur les marchés locaux ou régionaux, les pays à fort potentiel pour l'export sont privilégiés, comme ceux par exemple de la zone de l'Asie de l'Est et des Balkans.

Il est impératif de contacter le Service économique ou Service économique régional sur place pour s'assurer de l'éligibilité d'un pays donné et de l'adéquation du projet avec les priorités locales. Les contacts sont disponibles sur les pages pays .

Calendrier

Lancement de l'appel à projets	début juillet 2026
Clôture des candidatures	mercredi 30 septembre 2026
Pré-sélection et examen des dossiers	Octobre 2026
Journée(s) des pitchs à Bercy	Mi-novembre 2026
Annonce des résultats	Fin novembre 2026

Contact

Pour toute question relative à cet appel à projets :

Direction générale du Trésor
Courriel : aap-fasep@dgtresor.gouv.fr

Fichiers à télécharger

Communiqué de presse du lancement de l'AAP FASEP 2026 Santé
Fiche de présentation du projet
Guide méthodologique AAP 2026
Annexe PeC

Cinq lauréats pour l'appel à projets FASEP "Infrastructures numériques"

2026-01-19T00:00:00+01:00

Le développement des infrastructures numériques est un enjeu majeur pour nos pays partenaires et leur souveraineté technologique. Ainsi, pour la première fois, en 2025, l’Appel à Projets sur financement FASEP a porté sur le secteur du numérique.

Préparé en concertation avec le Comité stratégique de filière « Infrastructures numériques », cet appel à projets vise à contribuer au développement des réseaux sécurisés à haute capacité, favoriser l’extension et la résilience des infrastructures critiques, soutenir le déploiement de technologies émergentes (IoT, supercalculateurs etc.), promouvoir la connectivité dans les zones rurales et encourager la création de plateformes d’interconnexion et de gestion des réseaux.

L’objectif principal de cet appel à projets est de valoriser des solutions innovantes développées par des entreprises françaises à l’export, en priorité des TPE et des PME, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur des infrastructures numériques (microprocesseurs, hébergement cloud IaaS/PaaS, réseaux d’accès à très haut débit, satellites, câbles sous-marins, centres de données, hypercalculateurs, jumeaux numériques de surveillance des infrastructures, etc.).

Le jury, composé d’un comité interministériel, a sélectionné cinq projets. Ceux-ci contribuent à la modernisation des services publics, à la réduction de la fracture numérique et au renforcement de la souveraineté numérique des pays qui en bénéficient. Ils sont portés essentiellement par des PME ainsi que des membres de la filière INFRANUM et concernent majoritairement le continent africain.

Les cinq projets retenus sont :

QUALISTEO : performance des équipements d’usines d'eau potable au Kenya ;
SKYNOPY et SAFRAN :numérisation d'une antenne d'observation de la Terre de l'agence spatiale du Kenya;
EHO LINK et AGS : cybersécurité en Côte d’Ivoire ;
ABEEWAY : déploiement d’une infrastructure pour la surveillance des berges de rivières et la prévention des inondations aux Philippines ;
EUTELSAT : service d’accès internet haut débit par satellite dans des zones isolées en Côte d’Ivoire.

Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, accompagnée des représentants de Qualisteo, Eho.Link, Teleos, Abeeway, Safran Space, Eutelsat, Skynopy et du sous Directeur FININTER de la DG Trésor, Armel Castets

Qu’est-ce que le FASEP ?

Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement les PME, le FASEP est une subvention (ou une avance remboursable) pour financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes. Il intervient en amont d’un projet d’infrastructures. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, il permet à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.

Liens utiles :

+ Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP

+ Consulter le communiqué de presse

Global Gateway Early-Stage Investment Mechanism : un nouvel outil pour accompagner les entreprises européennes dans les infrastructures durables

2026-01-15T00:00:00+01:00

Un dispositif ambitieux au service de la stratégie Global Gateway

Dans le cadre de la stratégie Global Gateway de l'Union européenne, la Direction générale des partenariats internationaux (DG INTPA) de la Commission européenne lance le mécanisme « Early-Stage Investment Mechanism ». Cet appel à projets représente une opportunité significative pour les entreprises européennes souhaitant développer leur présence internationale dans des secteurs stratégiques.

Le dispositif vise trois objectifs principaux : accroître la participation du secteur privé européen à la préparation de projets d'infrastructures durables dans les pays partenaires, améliorer la qualité et la bancabilité de ces projets, et faciliter leur mise en œuvre en cohérence avec les priorités des pays bénéficiaires et les intérêts stratégiques de l'Union européenne.

Une enveloppe de 40,5 millions d'euros répartie en cinq lots sectoriels

L'appel à projets, publié le 15 décembre 2025, dispose d'un budget total de 40 583 770 euros réparti entre cinq lots thématiques et géographiques.

Le secteur de l'énergie bénéficie de l'allocation la plus importante avec 14,3 millions d'euros, suivi du développement ferroviaire en Amérique latine et dans les Caraïbes (10 millions d'euros), des transports (7,8 millions d'euros), du développement urbain (4,5 millions d'euros) et de l'intelligence artificielle (4 millions d'euros).

Cette répartition reflète les priorités de l'Union européenne en matière de transition énergétique, de connectivité durable et d'innovation technologique dans les pays partenaires.

Des conditions d'éligibilité ouvertes aux acteurs européens

Le mécanisme s'adresse à un large éventail d'acteurs établis dans l'Union européenne : start-ups, petites et moyennes entreprises, grands groupes développant des projets d'internationalisation, consortiums et entreprises publiques. Pour le lot consacré à l'intelligence artificielle, les universités et instituts de recherche sont également éligibles.

Les subventions accordées s'échelonnent de 500 000 à 2 millions d'euros par projet, avec une exigence de cofinancement d'au moins 10 % par le porteur de projet. La durée de mise en œuvre des projets est comprise entre 12 et 36 mois.

Les projets financés doivent se concentrer sur des activités préalables à l'investissement telles que la conception, les études de pré-identification sectorielle, les études de faisabilité ou de pré-faisabilité, ainsi que sur des projets démonstrateurs. L'objectif est d'améliorer la maturité et l'attractivité de projets d'infrastructure pour faciliter leur financement ultérieur.

Une portée géographique étendue

Les projets doivent être développés dans les pays partenaires de la DG INTPA, couvrant une vaste zone géographique incluant l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine et les Caraïbes, le Pacifique, ainsi que certains pays du voisinage européen. Cette couverture géographique étendue offre de nombreuses opportunités de développement pour les entreprises françaises et européennes.

Le lot 5, dédié au secteur ferroviaire en Amérique latine et dans les Caraïbes, cible spécifiquement une liste de projets prédéfinis, permettant une approche ciblée sur des besoins identifiés.

Un calendrier structuré pour accompagner les candidats

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 mars 2026 à midi.

L'évaluation et l'attribution des subventions interviendront au printemps 2026, avec une signature des conventions de subvention prévue pour l'été 2026. Les projets retenus pourront ainsi être lancés dès la seconde moitié de l'année 2026.

Saisissez cette opportunité

Les entreprises françaises éligibles sont vivement encouragées à étudier les opportunités offertes par cet appel à projets. Ce dispositif s'inscrit pleinement dans la stratégie de soutien à l'internationalisation des entreprises françaises et à leur participation aux initiatives européennes de développement durable.

L'intégralité de l'appel à projets est disponible ici : EU Funding & Tenders Portal

Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à cet appel à projets, les entreprises peuvent contacter les Services Economiques dans les géographies concernées par leur projet.