Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Zone-Franc

Réunion des ministres des Finances de la Zone franc

2019-10-11T00:00:00+02:00

Cette réunion a permis d'échanger sur la situation économique et les politiques économiques en cours, en amont des assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque Mondiale qui se tiendront du 17 au 19 octobre à Washington.

Les participants ont souligné l’importance des mécanismes et institutions de la Zone franc pour la stabilité et le développement des économies de la Zone.

Ils ont insisté sur l'importance d’œuvrer pour le développement économique de la Zone, avec des politiques économiques soutenables, axées sur la diversification économique, le renforcement de la mobilisation des ressources domestiques et la maîtrise de l'endettement. Ils ont également échangé sur l'enjeu central que constitue le financement des dépenses sécuritaires dans un contexte marqué par des difficultés durables.

Les participants ont aussi travaillé sur les questions d'investissement, avec un point d'étape sur l’initiative « Investir en Zone franc » réalisé par la Commissaire de l'UEMOA Mme Fily Bouaré-Sissoko, et une présentation sur les initiatives d'Expertise France pour la promotion des partenariats public-privé (PPP) par M. Jérémie Pellet, DG d’Expertise France. Les participants ont insisté sur les opportunités, mais aussi les risques, que représentent les PPP dans la Zone.

Enfin, les participants ont souligné la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des mesures renforçant l’intégration régionale et améliorant la résilience et la solidarité entre États de la Zone franc. Ils ont longuement échangé sur les actions concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le gouverneur de la BCEAO et actuel président du comité de lutte anti-blanchiment de la Zone franc (CLAB), M. Tiémoko Meyliet Koné, a notamment fait un point d’étape sur la mise en œuvre des plans d’actions présentés lors de la RMZF d’octobre 2018.

Le communiqué final

Crédit photo : Bercy Photos

Réunion des ministres de la Zone franc à Niamey

2019-04-01T00:00:00+02:00

Bruno Le Maire et ses homologues de la Zone franc se sont réunis le jeudi 28 mars 2019 à Niamey, sous la présidence de Mamadou Diop, ministre des Finances de la République du Niger. Lors de cette réunion, les ministres des Finances, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales de la Zone ont pu réaffirmer l’importance des mécanismes et institutions de la Zone franc pour la stabilité et le développement des économies de la Zone. Ils ont réitéré leur volonté de continuer à faire de cette Zone un espace de coordination active des politiques publiques, en lien avec les principaux bailleurs et institutions.

Dans un contexte économique marqué par une reprise de la croissance à l’échelle du continent africain, ils ont réaffirmé leur engagement d’œuvrer pour le développement de la Zone et de mettre en œuvre des politiques économiques soutenables axées sur la diversification économique et le renforcement de la mobilisation des ressources domestiques. Sur ce dernier sujet, ils ont rappelé l’importance d’améliorer rapidement et fortement cette mobilisation et accueilli favorablement la perspective d’une étude menée par l’AFD sur la formation des administrations fiscales et douanières.

Ils ont également insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les plans de réformes structurelles agréés dans le cadre des programmes mis en œuvre avec le FMI afin de préserver la confiance des partenaires, améliorer la situation macroéconomique et garder le cap d’une croissance inclusive et soutenable. Les ministres des Finances, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales ont enfin poursuivi leur réflexion et leurs actions sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), sur la base du plan d’action tiré du rapport présenté en octobre dernier à Paris.

La prochaine réunion des ministres de la Zone franc devrait se tenir à Paris, à l’automne prochain.

Réunion des ministres de la Zone franc, le 8 octobre 2018 à Paris

2018-10-08T00:00:00+02:00

L'édition d'automne 2018 de la réunion des ministres de la Zone franc (RMZF) s'est tenue le 8 octobre 2018 à Paris au ministère de l'Économie et des Finances, après celle de Brazzaville (Congo) en avril 2018. Les travaux ont été présidés par le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Traditionnellement, les rencontres de la Zone franc permettent aux ministres des Finances, gouverneurs des banques centrales et présidents des institutions régionales de se retrouver et d'évoquer ensemble les sujets d'actualité économique et financière de la zone ainsi que les avancées des travaux de moyen et long terme.

Cette réunion des ministres de la Zone franc a permis de faire le point sur la situation économique des pays membres et la nécessité de garantir la soutenabilité financière de la croissance

Depuis la dernière réunion à Paris, il y a un an, des progrès économiques certains ont été observés. Bien entendu, la situation est différente en UEMOA et en CEMAC, avec des différences qui sont liées notamment à la situation des prix du pétrole qui n’agit pas de la même manière selon que les pays sont exportateurs ou importateurs de pétrole.

Les défis sont encore nombreux, notamment en matière de soutenabilité de l’endettement public. Ce point a été largement abordé par les différents intervenants. Les questions de mobilisation des ressources domestiques et de qualité de la dépense ont ainsi été au centre des discussions, notamment lors des réunions restreintes dédiées à la CEMAC et à l’UEMOA. Pour cette dernière zone, les ministres des Finances ont mis en avant la nécessité d’augmenter les ressources fiscales de leurs pays et de tendre au plus vite vers un ratio de recettes fiscales sur le produit intérieur brut de 20%, se fixant pour objectif ambitieux d’augmenter ce ratio dans chacun de ces pays de 1 point de pourcentage par an, pour peu que les conditions sécuritaires le permettent.

La RMZF a vocation à prendre des engagements concrets et précis qui font l’objet d’un suivi régulier

À l’issue des discussions de cette RMZF, les États de la Zone franc ont ainsi adopté des plans d’action et des calendriers détaillés par zone pour le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces plans d’action sont le fruit d’un rapport rédigé par la Banque Mondiale et co-signé par le GIABA et le GABAC. Ils font suite aux discussions qui se sont tenues en avril dernier à Brazzaville lors de la précédente RMZF et à Paris dans le cadre de la conférence « No money for terror ».

Bien entendu, l’adoption de ces plans d’action n’est pas une fin en soi et leur mise en œuvre reste primordiale. Ils feront désormais l’objet d’un suivi régulier afin de pouvoir juger des progrès réalisés et du respect des calendriers. Un premier point d’étape sera fait en avril à Niamey où se tiendra la prochaine RMZF.

Crédit photos : Gézelin Grée, Bercy photos

Réunion des ministres de la Zone franc, les 12 et 13 avril 2018 à Brazzaville (Congo)

2018-04-19T00:00:00+02:00

Comme chaque année, la première des deux réunions semestrielles des ministres des finances de la Zone franc s’est tenue en Afrique, à Brazzaville (Congo), après Abidjan en avril 2017. Traditionnellement, les rencontres de la Zone franc permettent aux ministres des finances, gouverneurs des banques centrales et présidents des institutions régionales de se retrouver et d'évoquer ensemble les sujets d'actualité économmiques et financières de la zone ainsi que les avancées des travaux de moyen et long terme.

Cette réunion des ministres de la Zone franc a permis de conforter les innovations méthodologiques

Les réunions semestrielles des ministres de la zone franc (RMZF) constituent un espace de coordination informelle utile, à la fois entre la France et les Etats de la Zone franc (la France n’étant pas statutairement présente aux conseils des ministres de chacune des zones UEMOA et CEMAC), mais également entre Etats des différentes zones ou entre Etats et institutions.

Depuis un an, des innovations méthodologiques ont été introduites, et rendent les RMZF de plus en plus opérationnelles. Des réunions propres à chacune des zones UEMOA et CEMAC ont désormais lieu en marge de la séquence plénière ministérielle.

En outre, des tableaux de suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des RMZF précédentes sont examinés à la fois lors de la réunion experts et lors de la réunion des ministres le lendemain.

La RMZF de Brazzaville a permis de s’accorder sur des délivrables concrets, en lien avec l'agenda multilatéral.

Lors de chaque RMZF, les ministres et les participants s’accordent sur un communiqué de presse ainsi qu’une résolution des ministres portant sur la convergence macroéconomique.

Parallèlement, les séquences thématiques de la RMZF donnent lieu à un accord des ministres sur des documents spécifiques. A Brazzaville, les participants ont adopté un plan d’action relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), qui s’articule autour de trois axes :

le renforcement du cadre juridique,
la solidarité entre maillons de la chaîne de prévention et de répression,
ainsi que le renforcement du volet pénal.

En outre, tous les ministres de la Zone franc se sont accordés sur la signature d’un appel sur la lutte contre les flux financiers illicites (l’appel de Yaoundé).

Dans les deux cas (plan d’action LBC/FT et appel de Yaoundé), ces délivrables illustrent les interactions entre sujets sécuritaires, financiers et de développement. Ils s’inscrivent ainsi dans l’actualité multilatérale plus générale, en particulier s’agissant de la Conférence de Paris contre le financement du terrorisme, qui se tiendra les 25 et 26 avril 2018 en présence de plusieurs dizaines de chefs d’Etat et de gouvernement.

Rappel :
La Zone franc est un dispositif unique en Afrique subsaharienne par lequel la France apporte en particulier une « garantie illimitée de convertibilité », c’est-à-dire l’assurance que, même en cas d’épuisement des réserves de change des pays concernés, les besoins en devises de ces pays seront couverts.

Si ce système trouve son origine historique dans la période coloniale, il convient de rappeler que la Zone franc a beaucoup évolué : elle est aujourd’hui une institution africaine. Chaque État peut souverainement rejoindre ou sortir de la Zone franc (des États ont fait des choix dans un sens comme dans l’autre ces cinquante dernières années) ; et la France n’est pas présente dans les principales instances de gouvernance (conférences des chefs d’États, en particulier) – elle ne demeure présente, de manière minoritaire, que dans des instances à vocation technique.
Les pays membres de l’UEMOA sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, et le Togo.
Les pays membres de la CEMAC sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée-Equatoriale, la République Centrafricaine, et le Tchad.

Crédit photos : Ambassade de France au Congo-Brazzaville

La Zone franc est un dispositif unique en Afrique subsaharienne par lequel la France apporte en particulier une « garantie illimitée de convertibilité », c’est-à-dire l’assurance que, même en cas d’épuisement des réserves de change des pays concernés, les besoins en devises de ces pays seront couverts.

Gabon, la Guinée-Equatoriale, la République Centrafricaine, et le Tchad.

Réunion des ministres de la Zone franc, 4 et 5 octobre 2017 à Paris

2017-10-13T00:00:00+02:00

L'édition d'automne 2017 de la réunion des ministres de la Zone franc (RMZF) s'est tenue le 5 octobre 2017 à Paris au ministère de l'Économie et des Finances. Les travaux ont été présidés par le ministre de l'Économie et des Finances du pays hôte, Bruno Le Maire, pour qui il s'agissait de la première RMZF depuis son entrée en fonction. À ses côtés, étaient présents les ministres de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), de la Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), et le ministre comorien. Les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales ont également participé directement aux débats.

La réunion plénière a permis d'assurer le suivi de l'actualité économique et financière des unions concernées

Si des contrastes importants entre pays importateurs et exportateurs de pétrole persistent dans un contexte de pression sur les cours des matières premières, les participants ont pris acte de la nette détérioration de la convergence des politiques macroéconomiques dans l'ensemble de la Zone Franc. Bien que l'inflation demeure en effet maîtrisée, des risques de déséquilibres apparaissent, en particulier s'agissant du critère de solde budgétaire. Il convient donc d'éviter que ces déficits budgétaires ne débouchent, à moyen-terme, sur une dynamique de ré-endettement qui serait préjudiciable pour les pays concernés.

Afin de tenir compte de cette actualité, la séquence thématique de la réunion plénière a ensuite porté sur la mobilisation des recettes domestiques

À l'issue de cette séquence, les participants se sont accordés, en lien avec la FERDI et les principales institutions financières internationales, sur un document énumérant des lignes directrices pour une meilleure mobilisation des ressources intérieures en matière fiscale, susceptible de donner lieu à un plan d'action par État et à un examen mutuel lors de prochaines RMZF.

Ces lignes directrices s'articulent autour de trois axes :

l'élargissement de la base fiscale,
le renforcement du recouvrement de l'impôt, et
la transparence du pilotage des finances publiques.

Une telle mobilisation accrue des recettes fiscales apparaît en effet comme le principal moyen de concilier deux impératifs : la poursuite d'investissements importants à fort impact économique et social, d'une part, et le maintien d'une dynamique d'endettement soutenable, dont les modalités pratiques avaient fait l'objet de la séquence thématique de la RMZF d'Abidjan en avril 2016.

Par ailleurs, et autour de cette séquence plénière, deux réunions spécifiques à l'UEMOA et à la CEMAC ont été tenues

Les ministres, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales ont pu, lors de ces réunions - un petit-déjeuner pour la CEMAC, une réunion en début d'après-midi pour l'UEMOA - effectuer un point d'étape sur d'autres thèmes exigeant une coordination à l'échelle de chaque union, tels que la lutte, commune, contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en UEMOA, ou encore la bonne articulation des politiques budgétaires et des réformes structurelles en CEMAC, en lien avec le FMI.

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Crédit photo Gézelin Grée, SG, SEP1D