Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - VinsFlux de publication de la direction générale du Trésor - VinsFluxArticlesTag-VinsCopyright 20262025-05-09T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr3f68bf41-b501-4028-948b-8bf87cee4321Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’exportations en vins et spiritueux vers les Etats-UnisDérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’exportations en vins et spiritueux vers les Etats-Unis.2025-05-09T00:00:00+02:00<p>Dans le contexte d’une hausse de la demande en vins et spiritueux français de la part des importateurs américains, et en réponse à la demande portée par les exportateurs de vins et spiritueux et leur fédération (FEVS) de bénéficier d’une dérogation au dispositif Cap Francexport, les autorités françaises ont obtenu, en date du 8 mai 2025, l’autorisation expresse de la Commission européenne pour intervenir en réassurance de l’assurance-crédit court-terme octroyée aux exportations en vins et spiritueux à destination des États-Unis jusqu’au 8 juillet 2025.</p>
<p>En conséquence, la Direction générale du Trésor, appuyée par Bpifrance Assurance Export, qui distribue au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat les garanties publiques, met en place une dérogation au dispositif public de réassurance court-terme Cap Francexport visant à <strong>faciliter la prise en garantie d’opérations d’exportations en vins et spiritueux à destination des Etats-Unis jusqu’au 8 juillet 2025</strong>. Cette décision est le fruit d’une fructueuse concertation avec les assureurs-crédit privés et leur fédération (France Assureurs) comme de la célérité des services de la Commission européenne (Direction générale de la Concurrence).</p>
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<p>Un déplafonnement dérogatoire des limites par opération et par acheteur est ainsi mis en place aux conditions suivantes :</p>
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<li>Le plafond <u>par opération</u> est porté à 3 millions d’euros pour les risques de la première catégorie (1<sup>ère</sup> catégorie la moins risquée) ; 2 000 000 euros pour les risques de la deuxième catégorie (2<sup>ème</sup> catégorie plus risquée) ; les risques de la troisième catégorie (catégorie la plus risquée) sont exclus ;</li>
<li>De même, les plafonds d’indemnisation <u>par acheteur étranger</u> sont également temporairement rehaussés pour les assurés - qu’ils soient sociétés exportatrices, sociétés d’affacturage ou sociétés détentrices de créances de fournisseurs français - à quarante millions d’euros au titre de l’ensemble des garanties couverture complémentaire et quarante millions d’euros au titre de l’ensemble des garanties couverture intégrale.</li>
</ul>
<p>Le dispositif <strong>Cap Francexport</strong> a démontré son efficacité lors de la crise <strong>Covid</strong> et continue, chaque jour, de soutenir des opérations d’exportations court-terme. Depuis <strong>2020</strong>, l’État a ainsi réassuré plus de <strong>226 millions d’euros d’export agricole</strong> dont <strong>36 millions d’euros en 2024</strong>.</p>
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