Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - USTRFlux de publication de la direction générale du Trésor - USTRFluxArticlesTag-USTRCopyright 20262019-07-30T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frde603284-64d1-42ad-b2b7-d33f02ecdc08Brèves de l'OMC n°7 et 8 - Juillet et Août 2019 : 50 degrés, quelques nuancesEté !2019-07-30T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><em>Extrait de l'Editorial</em> :</p>
<p style="text-align: justify;">La canicule semble affecter aussi le commerce international. La température reste très élevée entre la Chine et les Etats-Unis malgré la trêve arrêtée au sommet du G20 d’Osaka et la reprise des négociations bilatérales : le passage à la guerre tarifaire totale (25% sur la totalité des exportations chinoises) y a simplement été suspendu par les américains, les mesures précédentes (25% sur 200 Milliards d’USD) étant maintenues. Les effets économiques réels se font désormais sentir : une étude à paraitre de la direction générale du Trésor français* observe une réduction significative et rapide des échanges bilatéraux des biens surtaxés, entrainant un effet de freinage du commerce mondial, des risques induits pour la croissance et un choc d’incertitude global. La tension monte aussi très vite entre la Corée (restrictions d’importations post Fukushima sur les produits de la pêche) et le Japon (durcissement du contrôle des exportations vers la Corée pour plusieurs intrants de l’industrie de semi-conducteurs), dont la politique commerciale parait aussi se mâtiner d’une teinte politique et sécuritaire.</p>
<p style="text-align: justify;"> Au sein de l’OMC, pourtant climatisée, de sérieux affrontements sont aussi engagés à un an de sa prochaine réunion ministérielle. La réunion estivale du conseil général de l’organisation abritait des discussions substantielles, positives par leur vitalité, inquiétante par leur polarisation, décevantes par leur manque de progrès concrets. D’abord sur le concept même de sa «réforme» qui oppose fondamentalement les partisans d’une «mise à jour» des règles commerciales internationales, soucieux de les adapter aux temps actuels (globalement l’UE, les Etats-Unis, une majorité de latino-américains, les pays développés du « groupe d’Ottawa » et ceux Asie) et ceux d’un «rééquilibrage» des disciplines existantes, demandeurs d’assouplissements en leur faveur (schématiquement : l’Inde, l’Afrique et les ACP, l’Asie moins développée). Exemple concret: bien que relativement consensuelle dans son objectif, la modeste proposition de l’UE, des Etats-Unis et du Japon pour améliorer l’accomplissement effectif des obligations de transparence, si essentielles à l’OMC (notification de mesures commerciales et subventions), rencontre beaucoup de critiques au niveau de ses modalités opérationnelles : beaucoup de PED se déclarent en incapacité administrative à mettre en œuvre de telles disciplines et rejettent par principe toute idée de sanction, même contre des multirécidivistes qui feraient défaut sans justification...</p>dac19643-c0fc-4091-b9e5-686ccfc0526dMémorandum du Président des Etats-Unis sur le statut des PED à l’OMCL'USTR devra sous 90 jours procéder à des consultations visant à réévaluer la situation des PED à l’OMC2019-07-30T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">Le Président américain a instruit son représentant au commerce, l’USTR Robert Lighthizer (mémorandum du 26 juillet 2019) de réformer le statut de pays en développement au sein de l’OMC, considéré comme inactuel/inadapté, en particulier pour les 7 économies les plus riches en parité de pouvoir d’achat, nommément citées (Brunei, Hong-Kong, Koweït, Macao, Qatar, Singapour, Emirats Arabes Unis), mais aussi le Mexique, la Corée du Sud et la Turquie, membres du G20 et la Chine. A cette fin, le négociateur américain devra sous 90 jours procéder à des consultations visant à réévaluer la situation économique des PED à l’OMC et identifier ceux pour lesquels l’octroi du traitement spécial et différencié n’est pas justifié.</p>
<p style="text-align: justify;">En termes d’action administrative, si 90 jours après la publication de ce mémorandum les Etats-Unis estiment qu’aucune évolution positive n’est constatée, l’USTR (i) ne devra plus traiter comme PED tout membre de l’OMC qui se déclare à tort pays en développement et qui cherche à ce titre à bénéficier du TSD, et (ii) ne soutiendra pas l’adhésion d’un de ces pays à l’OCDE<strong>.</strong> Une liste des pays qui s’auto-déclarent PED de manière injustifiée sera publiée par ailleurs sur le site internet de l’USTR. Ces mesures seront cependant mises en place sous certaines conditions : (a) consultation d’autres organes institutionnels internes, (b) prise en compte de l’appartenance à certains groupes décisionnels de l’OMC et des classements dans les indicateurs économiques existants.</p>
<p style="text-align: justify;">L’instruction du Président à l’USTR a surpris à Genève. Elle est intervenue 48 heures après une discussion sur la différentiation au conseil général de l’OMC où la position américaine avait certes été réexprimée avec assez grande vigueur, mais la mesure prise n’avait pas été annoncée. Ses implications juridiques doivent encore être évaluées. Sur le plan politique, la conséquence immédiate de l’annonce américaine pourrait être de durcir le contexte de la négociation sur les subventions à la pêche, d’ores et déjà complexe, sur cette question de TSD. Pour la compréhension de ce débat fondamental, on pourra se référer à l’encart ci-dessous.</p>