Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Travailleurs-detachesFlux de publication de la direction générale du Trésor - Travailleurs-detachesFluxArticlesTag-Travailleurs-detachesCopyright 20262016-06-13T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fra79c2553-8fa4-4836-9426-e8be7d177946Trésor-Economics No. 171 - Social competition from posted workers in France: misconceptions and realitiesA posted worker is an employee assigned temporarily by his or her employer to the territory of a Member State of the European Union other than the State in which he normally works and in which the employer is established. Unlike migrant workers-to whom the Community principle of free movement of persons applies-the posting of workers rests on the principle of free provision of services.France is the second host country in Europe after Germany, with 229,000 posted workers in 2014, or less than 1% of the French labour force. France is also one of the three countries that post the largest number of workers after Poland and Germany. The typical profile of a posted worker in France is a Polish, Portuguese, Spanish or Romanian manual worker in the construction industry.Postings raise the issue of potential tax and social competition between Member States. The cost of posted workers may prove lower than the cost of non-posted workers depending on whether or not the host country applies 2016-06-13T00:00:00+02:00<p>A posted worker is an employee assigned temporarily by his or her employer to the territory of a Member State of the European Union other than the State in which he normally works and in which the employer is established. Unlike migrant workers-to whom the Community principle of free movement of persons applies-the posting of workers rests on the principle of free provision of services.</p>
<p>France is the second host country in Europe after Germany, with 229,000 posted workers in 2014, or less than 1% of the French labour force. France is also one of the three countries that post the largest number of workers after Poland and Germany. The typical profile of a posted worker in France is a Polish, Portuguese, Spanish or Romanian manual worker in the construction industry.</p>
<p>Postings raise the issue of potential tax and social competition between Member States. The cost of posted workers may prove lower than the cost of non-posted workers depending on whether or not the host country applies minimum wages (as posted workers may accept lower pay if wage levels in their home countries are lower), differentials in employers' social contribution rates, and the contribution assessment base.</p>
<p>In France, the existence of minimum wages limits competition from posted workers vis-à-vis non-posted workers and acts as a protection mechanism. The official minimum wage, known as Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), applies to all employees including posted workers, as do most collective agreements, which apply to all employees of a specific sector owing to the near-systematic extension of industry agreements.</p>
<p>At SMIC level, the labour cost for a worker posted in France by a Spanish, Polish, Portuguese or Romanian firm is broadly equivalent to that of a local worker for a French firm. Differentials might be observed at higher wage levels.<br />However, some firms seeking to minimise labour costs take advantage of grey areas in EU legislation that may encourage optimisation strategies and abuse.</p>
<p>France and the European Commission have put forward proposals to combat these trends. The Commission has submitted to the Member States a proposed revision of the Directive on posting of workers, which is currently under discussion.</p>
<p style="text-align: center;"><img title="Trésor-Economics No. 171" src="/Articles/a79c2553-8fa4-4836-9426-e8be7d177946/images/4a30b321-7f39-490e-9741-41e28135b6d2" alt="Trésor-Economics No. 171" /></p>c6bf432b-0163-47cb-93e3-2daa6915cc4fTrésor-Éco n° 171 - Concurrence sociale des travailleurs détachés en France : fausses évidences et réalitésUn travailleur détaché est un salarié envoyé temporairement par son employeur sur le territoire d'un autre État membre de l'Union que celui dans lequel il travaille habituellement et où son employeur est implanté. À la différence des travailleurs migrants qui relèvent du principe communautaire de libre circulation des personnes, le détachement de travailleurs s'appuie sur le principe de libre prestation de services.La France est le deuxième pays d'accueil en Europe après l'Allemagne, avec 229 000 salariés détachés en 2014, soit moins de 1 % de la population active française. La France fait aussi partie des trois pays qui détachent le plus de travailleurs derrière la Pologne et l'Allemagne. Le profil type du travailleur détaché en France est un ouvrier de nationalité polonaise, portugaise, espagnole ou roumaine qui travaille dans le secteur de la construction.La question d'une éventuelle concurrence fiscale et sociale relative au détachement entre les États membres se pose. En effet, 2016-06-13T00:00:00+02:00<p>Un travailleur détaché est un salarié envoyé temporairement par son employeur sur le territoire d'un autre État membre de l'Union que celui dans lequel il travaille habituellement et où son employeur est implanté. À la différence des travailleurs migrants qui relèvent du principe communautaire de libre circulation des personnes, le détachement de travailleurs s'appuie sur le principe de libre prestation de services.<br /><br />La France est le deuxième pays d'accueil en Europe après l'Allemagne, avec 229 000 salariés détachés en 2014, soit moins de 1 % de la population active française. La France fait aussi partie des trois pays qui détachent le plus de travailleurs derrière la Pologne et l'Allemagne. Le profil type du travailleur détaché en France est un ouvrier de nationalité polonaise, portugaise, espagnole ou roumaine qui travaille dans le secteur de la construction.<br /> <br />La question d'une éventuelle concurrence fiscale et sociale relative au détachement entre les États membres se pose. En effet, le coût des travailleurs détachés pourrait s'avérer inférieur au coût des travailleurs non détachés en fonction de l'existence ou non de minima salariaux dans le pays d'accueil (les travailleurs détachés étant susceptibles d'accepter une rémunération plus faible si le niveau des salaires dans leurs pays d'origine est inférieur), des écarts de taux de cotisations employeurs et de l'assiette retenue pour leur calcul.<br /><br />En France, l'existence de minima salariaux limite la concurrence des travailleurs détachés envers les travailleurs non détachés et joue comme un mécanisme de protection : le Smic s'applique à tous les salariés y compris les travailleurs détachés, comme la plupart des conventions collectives qui sont d'application générale en raison de la procédure d'extension quasi-systématique des accords de branche.<br /><br />Au total, au niveau du Smic, pour un travailleur détaché en France par une entreprise espagnole, polonaise, portugaise ou roumaine, le coût du travail est équivalent à celui d'un travailleur local pour une entreprise française. Le diagnostic pourrait être différent si on se plaçait à des niveaux de rémunérations plus élevés.<br /><br />Cependant, certaines entreprises, dont la stratégie est de réduire au minimum le coût de la main d'œuvre, profitent de zones grises dans la législation européenne qui peuvent encourager les stratégies d'optimisation et les abus.<br /><br />Afin de lutter contre ces dérives, des propositions ont été formulées par le Gouvernement français et la Commission européenne. Cette dernière a soumis aux États membres une proposition de révision de la directive sur le détachement de travailleurs actuellement en cours de discussion.</p>
<p style="text-align: center;"><img title="Trésor-Éco n° 171" src="/Articles/c6bf432b-0163-47cb-93e3-2daa6915cc4f/images/b51cc317-bbd6-494c-8ca4-6edf712207bd" alt="Trésor-Éco n° 171" /></p>