Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Transformation-Numerique

Lancement du projet de modernisation de la gestion du foncier urbain dans le Grand Abidjan

2021-08-19T00:00:00+02:00

Le 18 août 2021, les locaux d’IGN-FI en plein cœur de la cité administrative du Plateau, ont été inaugurés en présence du Premier Ministre ivoirien, Patrick Achi, du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, de l’Ambassadeur de France, Jean-Christophe Belliard, et d’une douzaine de ministres intéressés par la question du foncier urbain. Cette inauguration marque également le lancement de ce projet d’envergure financé à hauteur de 23 M EUR par Bpifrance et garanti par la Direction Générale du Trésor.

Conférence de presse du 1er Ministre Patrick Achi

Depuis plusieurs années, la Côte d’Ivoire rencontre des difficultés dans la gestion du foncier et l’allocation des droits de propriété : certaines règles d’urbanisme ne sont pas respectées, des lotissements non approuvés sortent de terre, de nombreux habitants ne possèdent pas les titres de propriété associés à leur résidence… Ces difficultés entrainent des litiges, un manque à gagner fiscal pour l’Etat et compliquent les conditions d’accès à la propriété. Selon le Ministre de la Construction, moins de 6% des crédits accordés par les banques aux particuliers concernent du foncier ou de l’habitat, alors que ce taux avoisine les 90% dans les pays européens.

C’est dans ce contexte que le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) et l’entreprise IGN-FI ont signé le 20 décembre 2019, en marge du déplacement du Président français, Emmanuel Macron en Côte d’Ivoire, un contrat relatif à la mise en œuvre du projet de transformation digitale du foncier urbain. Ce dernier compte neuf composantes interdépendantes qui permettront d’aboutir à la création d’un Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU). Les deux premières étapes consistent en la mise en place d’un référentiel géodésique unique et en la création d’identifiants uniques pour chaque parcelle.

Avec ce projet, la Côte d’Ivoire espère i) faciliter l’accès à la propriété pour les particuliers, ii) simplifier le travail des professionnels du secteur (notamment les banquiers et les notaires), iii) offrir un service public de meilleur qualité avec notamment une réduction de 90% du temps de traitement des dossiers et une planification urbaine plus adaptée, et iv) rendre le secteur plus attractif et moins risqué pour les investisseurs. A la fin du projet, la Direction de la Modernisation, de l’Informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes souhaite délivrer entre 60 000 et 90 000 ACD (Arrêtés de Concession Définitive) par an contre 17 000 en 2020 (année qui constituait déjà record).

Visite des locaux d'IGN-FI

En clôture de l’inauguration, le Premier Ministre, Patrick Achi a rappelé l’importance de la formation et de l’appropriation de la solution par les équipes. Il a relevé l’interconnexion avec le projet d’adressage d’Abidjan, également réalisé par l’entreprise IGN-FI, et a conclu en félicitant le Ministère de la Construction et le Ministère du Budget pour leur étroite et fructueuse collaboration.

Pour plus d’informations : Le 20 Heures de RT1 du 18 août 2021 à partir de 2’24.

«Transformation numérique de quatre économies européennes »

2018-04-18T00:00:00+02:00

La DG Trésor a organisé une session d'échange sur le thème « L'économie numérique : quelles stratégies quatre pays européens mettent-ils en œuvre pour la transformation numérique de leurs économies ? », le 4 avril dernier. Quatre services économiques européens (Royaume-Uni, Suède, Finlande et Estonie) ont présenté certains aspects de la transformation numérique des économies de leurs pays de résidence. Plusieurs pays européens mettent en avant le numérique comme axe stratégique pour leur développement économique, en misant sur deux facteurs : le rôle moteur joué par le secteur privé, ainsi que le soutien de l'État et notamment des politiques d'éducation et de formation, qui contribuent à offrir un environnement favorable à l'innovation.

Déroulé de la séance

Jean-Christophe Donnellier, chef du service économique régional de Londres, a présenté le cas du Royaume-Uni, qui se positionne comme un pionnier de la transformation numérique malgré des déséquilibres territoriaux et souhaite attirer et développer l'écosystème des nouvelles technologies autour de l'intelligence artificielle et de la mobilité du futur.
Pierre-Alexandre Miquel, chef du service économique régional de Stockholm a rappelé que la Suède occupe régulièrement les premières places de tous les classements internationaux en matière d'innovation et de numérique et affiche, après la Silicon Valley, le nombre de startups par habitant le plus élevé au monde, son modèle reposant sur une stratégie industrielle associant, de façon consensuelle, le secteur public et privé.
Nadine Mouy, ancienne chef du service économique d'Helsinki, a abordé le cas de la Finlande, où le développement du numérique a été favorisé par une « familiarité » précoce avec la téléphonie mobile et les ressources issues de l'ère Nokia. Le pays a mobilisé l'ensemble des leviers permettant la diffusion des technologies numériques auprès de la population, de l'administration et des entreprises.
Pascal Millard, délégué à Tallinn du chef de service économique régional de Varsovie, a rappelé que l'Estonie, qui a fait du numérique l'une des priorités de sa présidence du Conseil de l'Union européenne au 2ème semestre 2017, est connue avant tout pour son modèle d'e-Administration, reposant sur des infrastructures et des services publics numériques modernes.

Crédit photo Gézelin Grée, Bercy photos

Deux jours de réflexion à l’OCDE dans le cadre de la réunion annuelle du "Groupe de Stratégie Globale" de cette organisation, les 28 et 29 novembre[*] 2017

2017-12-11T00:00:00+01:00

Cette année le thème a principalement porté sur les opportunités et les défis de la transformation numérique. [*]

Le directeur de cabinet du ministre de l’Économie et des Finances Emmanuel Moulin y a valorisé la vision française sur cette transformation cruciale dans la perspective de la présidence française de la réunion ministérielle de l’OCDE des 30 et 31 mai 2018.

Accéder au discours du directeur de cabinet du Ministre de l’Économie et des Finances (seul le prononcé fait foi)

Crédit photo RP OCDE

Étude comparative internationale -Développement de l’économie collaborative dans les transports : les réponses réglementaires apportées dans huit pays

2017-06-30T00:00:00+02:00

Ce "benchmark" international porte sur les initiatives réglementaires prises en réponse au développement de l’économie collaborative dans le secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises. Il comprend une fiche pour chacun des 8 pays étudiés : Allemagne, Espagne, États-Unis, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

Les professions du secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs sont fortement impactées par le développement de l’économie numérique. Cette étude a eu pour finalité, à partir de l’examen des pratiques de régulation adoptées à l’étranger, d’éclairer les autorités françaises sur l’établissement de régimes juridiques en réponse à ces nouveaux modèles de transport. Ces modes de régulation répondent au double objectif de lutter contre la concurrence déloyale au sein d’une profession réglementée et de ne pas entraver le développement d’un secteur répondant à une demande sociétale forte et à potentiel pour la croissance de l’économie.

En France, il n’existe pas de définition réglementaire ou législative de l’économie collaborative, terme souvent confondu avec les notions voisines d’économie numérique, d’économie du partage et même d’ubérisation. Si toutes les acceptions d’économie collaborative convergent sur le rôle central de l’intermédiation numérique (la plateforme), elles peuvent diverger en particulier sur la nature de l’échange (commercial ou non) et des parties prenantes principalement concernées (particuliers ou professionnels).

Ce benchmark international propose, pour chaque pays, d’étudier :