Trésor-Economics No. 238 - The development of very short-term employment contracts in France

2019-04-23T00:00:00+02:00

Since the 2000s, hires on very short-term fixed-term contracts (less than one month) have increased sharply and the median duration of fixed-term contracts has contracted.

The increase in the number of very short-term hires can be primarily observed in the service sector, where four subsectors of activity account for 80% of the increase: residential care services and social action, arts and entertainment, accommodation and food service, and administrative and support services. Between 2000 and 2017, the use of contracts of less than one month more than doubled in all these sectors.

The growth in short-term contracts over the past twenty years may be linked to sector-specific production and organisational constraints, as well as to regulatory and legal changes. However, due to the lack of studies on the factors behind this increase, it is difficult to establish cause-and-effect relationships.

Compared with employees on long-term contracts, individuals employed on repeated very short-term contracts are penalised in several respects: their incomes are lower, they have less access to vocational training, and their prospects for moving towards stable employment are limited. They also have more difficulties accessing housing and getting bank loans.

Some recently-adopted measures could encourage longer-term contracts, such as the permanent establishment of the «open-ended interim contracts» with temping agencies and stronger labour relations at branch level. Recent vocational training measures could even out access to training between employees on fixed-term contracts and those on open-ended ones. Limiting incentives to repeatedly renew short-term contracts is also a key part of unemployment insurance reform, which involves acting by both employers and employees.

Trésor-Éco n° 238 - Le développement des contrats de très courte durée en France

2019-04-23T00:00:00+02:00

Depuis les années 2000, les embauches en contrats à durée déterminée (CDD) de très courte durée (moins d'un mois) ont fortement augmenté et la durée médiane des CDD s'est raccourcie.

L'augmentation du nombre d'embauches en contrats très courts s'observe essentiellement dans le tertiaire, où quatre secteurs d'activité contribuent à eux seuls à 80 % de l'augmentation de ces embauches : l'hébergement médico-social et l’action sociale, les arts et spectacles, l'hébergement-restauration, et les services administratifs et de soutien. Entre 2000 et 2017, le recours aux contrats de moins d'un mois a plus que doublé dans l'ensemble de ces secteurs.

Le développement des contrats courts ces vingt dernières années serait lié à des contraintes de production et d'organisation spécifiques à quelques secteurs d'activité, ainsi qu'à des évolutions règlementaires et juridiques. Il est toutefois difficile d'établir des liens de cause à effet en raison du manque d'études sur les facteurs explicatifs de cette progression.

Les salariés employés en contrats répétés de très courte durée sont pénalisés par rapport aux salariés en contrat stable à plusieurs titres : leurs revenus sont plus faibles, ils ont moins accès à la formation professionnelle, leurs perspectives d'évolution vers un emploi stable sont limitées. Ils ont aussi un accès plus difficile au crédit bancaire et au logement.

Certaines mesures récemment adoptées pourraient à l'avenir favoriser un allongement de la durée des contrats, comme la pérennisation du CDI intérimaire ou le renforcement du dialogue social au niveau des branches. D'autres mesures récentes en matière de formation continue pourraient rééquilibrer l'accès à la formation entre les salariés en CDD et ceux en CDI. Limiter les incitations à la répétition des contrats courts est également un enjeu clé de la réforme de l'assurance chômage, qui implique d'agir tant du côté des employeurs que des employés.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Temps-de-travail

Trésor-Economics No. 238 - The development of very short-term employment contracts in France

Trésor-Éco n° 238 - Le développement des contrats de très courte durée en France