Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Taxation

Washington Wall Street Watch n°2024-32

2024-09-13T00:00:00+02:00

Sommaire

Conjoncture

Le marché du travail se stabilise avec des signes d’essoufflement
L’inflation totale poursuit sa baisse mais sa composante sous-jacente marque le pas

Politiques macroéconomiques

Le Treasury et l’IRS publient des propositions de règles relatives à l’impôt minium à 15 %

Services financiers

Michael Barr dévoile les axes de la nouvelle proposition de transposition de Bâle III
La CFTC réhausse les exigences de transparence des opérateurs de dérivés (CPOs) et des conseillers en négociation de dérivés (CTAs)

Situation des marchés

Brèves

Conjoncture

Le marché du travail se stabilise avec des signes d’essoufflement

Selon le rapport mensuel du Bureau of Labor Statistics (BLS) sur la situation du marché du travail, publié le 6 septembre, les créations nettes d’emplois ont augmenté de +142 000 en août.

Bien que le nombre soit en-deçà des attentes à +161 000 et de la moyenne au cours des 12 derniers mois (+202 000), il est en nette hausse par rapport aux deux mois précédents qui ont connu d’importantes révisions à la baisse, soit +89 000 (révisé de -25 000) en juillet et +118 000 (révisé de ‑61 000) en juin.

Les créations sont concentrées dans la construction (+34 000), les soins de santé (+31 000) et l’assistance sociale (+13 000) mais ont nettement baissé dans l’industrie (‑24 000).

Le taux de chômage a reculé à 4,2 % (après 4,3 %). Les taux d’activité et d’emploi sont restés inchangés à 62,7 % et 60,0 %. Le salaire horaire a accéléré en août de +0,4 % (après +0,2 %), soit +3,8 % après +3,6 % sur un an.

L’inflation totale poursuit sa baisse mais sa composante sous-jacente marque le pas

Selon la publication du BLS, l’indice des prix à la consommation (IPC) a progressé de +0,2 % en août (après +0,2 % en juillet) et sa composante sous-jacente (hors énergie et alimentation) de +0,3 % (après +0,2 %). Les prix de l’énergie ont reculé (‑0,8 %) tandis que ceux de l’alimentation ont progressé de +0,1 % (après +0,2 %). La composante sous-jacente a été tirée par l’accélération des prix des services, notamment de logement (+0,5 % après +0,4 %) et de transport (+0,9 % après +0,4 %).

Sur douze mois glissants, l’inflation a continué de baisser, à +2,5 % (après +2,9 %) et sa composante sous-jacente s’est stabilisée, à +3,2 % (après +3,2 %). L’inflation de l’énergie s’établit à -4,0 % (après +1,1 %) et celle de l’alimentation est restée quasi stable à +2,1 % (après +2,2 %).

Selon une enquête de la Fed de New York, publiée le 9 septembre, les anticipations d’inflation à un an et à cinq ans sont restées inchangées à +3,0 % et +2,8 % en août tandis que celles à trois ans ont augmenté à +2,5 % (après +2,3 %).

Politiques Macroéconomiques

Le Treasury et l’IRS publient des propositions de règles relatives à l’impôt minium à 15 %

Le Treasury et l’Internal Revenue Service (IRS) ont conjointement publié le 12 septembre les détails relatifs à l’impôt minimum à 15 % (Alternative Minimum Tax – AMT), dont les méthodes de calcul de la base taxable et l’éligibilité à l’impôt.

Ce dispositif, prévu par l’Inflation Reduction Act (IRA) adopté en août 2022, vise à assurer une imposition minimale de 15 % des entreprises dont le bénéfice annuel dépasse 1 Md USD. Selon une estimation du Treasury, cette mesure permettrait d’imposer une centaine d’entreprises et pourrait générer plus de 250 Md USD de recettes fiscales sur la période 2025-2034. Sans l’AMT, le taux d’imposition fédéral moyen de ces entreprises serait de 2,6 %.

Les propositions de règles sont soumises à consultation jusqu’au 12 décembre avec la possibilité d’une audition le 16 janvier 2025.

Services Financiers

Michael Barr dévoile les axes de la nouvelle proposition de transposition de Bâle III

Michael Barr, vice-président de la Fed chargé de la supervision, a présenté le 10 septembre les principaux axes de la nouvelle proposition de transposition des accords de Bâle III relatifs aux exigences de fonds propres des banques, qu’il recommandera prochainement au Conseil des gouverneurs de la Fed d’adopter.

Cette nouvelle proposition réduit significativement les ambitions de la proposition initiale publiée en juillet 2023 par les trois régulateurs bancaires (Fed, Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et Office of the Comptroller of the Currency (OCC)) et qui avait fait l’objet d’une forte opposition du secteur et du parti républicain. Les commentaires reçus suite à cette publication justifiaient d’après M. Barr de revoir l’équilibre entre « résilience » et « efficacité » du cadre prudentiel.

Cette nouvelle proposition restreint (i) le périmètre des banques qui se verraient appliquer les nouvelles règles et (ii) le niveau d’exigences pour les banques concernées par la réforme, de manière à éviter une « surtransposition » des accords de Bâle III et de pénaliser le financement de l’économie. Les exigences des banques d’importance systémique (Global systemically important banks – GSIBs) se verraient ainsi appliquer l’ensemble des nouvelles règles, alors que les autres banques ne seraient soumises qu’à une partie d’entre elles : (i) les banques dont le bilan est inférieur à 700 Md USD, se verraient appliquer les exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit et aux risques opérationnels et n’auraient à appliquer les nouvelles règles de mesure du risque de marché et de contreparties (CVA) que si elles réalisent d’importantes activités de trading ; (ii) celles dont les actifs sont compris entre 100 et 250 Md USD, ne se verraient pas appliquer les nouvelles règles, sauf celles relatives au risque de marché si cette activité dépasse certains niveaux. En revanche, les banques de moins de 700 Md USD de bilan devraient prendre en compte les plus- et moins-values latentes dans le calcul de leurs fonds propres réglementaires.

Les exigences liées aux risques de crédit seraient globalement alignées sur les pondérations prévues par Bâle III, tandis que la prise en compte du risque opérationnel serait simplifiée. Le recours aux modèles internes des banques pour l’évaluation du risque de marché serait facilité.

L’estimation du coût en capital de la nouvelle proposition est nettement revue à la baisse, la Fed ayant affiné son étude d’impact mais aussi assoupli les exigences. Les GSIBs verraient leurs exigences de fonds propres de CET 1 (Common Equity Tier 1) augmenter de 9 % contre 19 % dans la proposition initiale, et les autres grandes banques de 3 à 4,5 %, essentiellement du fait de la prise en compte des moins-values latentes pour ces dernières.

Enfin, concernant la surcharge en capital propre aux GSIBs, selon M. Barr, la Fed devrait écarter l’augmentation des exigences pour les expositions faisant l’objet d’une compensation centrale.

En termes de calendrier, une fois la nouvelle proposition adoptée par la Fed, la FDIC et l’OCC, des commentaires pourront être formulés pendant 60 jours. Après publication de la règle finale, un délai d’un an sera laissé aux banques avant son entrée en vigueur.

Les représentants de l’industrie bancaire (Bank Policy Institute - BPI) ont exprimé un enthousiasme modéré, en rappelant leur attachement à une approche fondée sur les risques réels, et non partisane.

Au-delà de Bâle III, M. Barr a évoqué les autres chantiers prudentiels en cours : la proposition formulée en juillet 2023 portant sur l’obligation pour les banques de plus de 100 Md USD d’actifs de conserver des dettes de long-terme pourrait faire l’objet d’une publication « relativement rapidement ». De nouvelles règles pourraient également être proposées par les agences sur l’accès à la « Discount Window » (facilité de refinancement d’urgence de la Fed) et sur les ratios de liquidité.

La CFTC réhausse les exigences de transparence des opérateurs de dérivés (CPOs) et des conseillers en négociation de dérivés (CTAs)

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés de dérivés, a finalisé plusieurs amendements relatifs aux exemptions d’exigences de transparence pour les opérateurs de dérivés (Commodity Pool Operators – CPOs) et pour les conseillers en négociation de dérivés (Commodity Trading Advisors – CTAs) opérant pour le compte d’investisseurs qualifiés (Qualified Eligible Persons – QEP), qui désignent notamment les fonds d’investissements complexes, les investisseurs institutionnels et certains particuliers soumis à des seuils élevés de détention d’actifs. Ces amendements visent à moderniser le texte initial de 1992 (Regulation 4.7).

La nouvelle règle i) réhausse le seuil minimal d’actifs détenus (Portfolio Requirements) nécessaires pour qualifier un investisseur d’investisseur qualifié, en tenant compte de l’inflation observée sur ces trois dernières décennies, statut pour lequel les CPOs et CTAs bénéficient d’exemptions de conformité, ii) impose des exigences de transparence minimales pour les produits financiers proposés par les CPOs et CTAs aux investisseurs qualifiés (détail des principaux facteurs de risques, programmes d’investissement, cibles de performance, potentiels conflits d’intérêt, informations relatives aux dépositaires des titres), iii) codifie le format des lettres d’exemption relatives aux exigences de transparence des investisseurs qualifiés, et allonge le délai de publication des formulaires alternatifs à 45 jours (contre 30 actuellement) après la fin du mois en cours et iv) inclut des amendements techniques pour améliorer la structure et l’utilité de la règle (mise à jour des définitions etc.).

La nouvelle règle entrera en vigueur 60 jours après sa publication au registre fédéral. Le délai de mise en conformité est fixé à 6 mois après la publication de la règle au registre fédéral.

Situation des marchés

Au cours de la semaine écoulée (de vendredi à jeudi), l’indice S&P 500 a augmenté de +1,6 %, à 5 596 points.

Les rendements des obligations souveraines américaines (Treasuries) à 2 ans et à 10 ans sont tous deux restés quasi stables à 3,7 %. Les marchés financiers ont bondi après une semaine marquée par une baisse (‑2,6 % du 30 août au 5 septembre). Bien que sa composante ait marqué le pas, la baisse de l’inflation totale a également permis de soutenir les marchés actions.

Brèves

The Dual Income Tax System in Sweden

2023-09-21T00:00:00+02:00

For quite some time Sweden has stood out for its high level of aggregate tax and social security contributions, but over the past twenty years the tax burden has significantly lightened. Households are the hardest hit by the Swedish taxation system. Most general government revenue is generated by indirect taxation and personal income tax, with the latter financing local authorities to a large degree and its marginal rate exceeding 50% in the higher brackets. Tax on personal assets is low.

Most notably, Sweden was the first country to introduce a dual income tax system, with the progressive taxation of labour income and the flat-rate tax for capital income, as part of a major reform in 1991. With a view to bolstering competitiveness, there has also been a constant effort to cut rates and broaden the tax base. The corporation tax rate has been gradually lowered to 20.6%, matching the EU average.

The moderate level of social security contributions is partly attributable to the pension system’s strong reliance on capitalisation. Generally speaking, taxation of the labour factor nevertheless remains relatively high as a result of the general payroll tax.

The 1991 reform resulted in a foreign direct investment boom and a pick-up in the pace of total factor productivity growth. Over the long term, Sweden has one of the highest business investment rates in the EU, but taxation of the labour factor is accompanied by structurally high unemployment.

Horizon ASEAN 32

2020-07-13T00:00:00+02:00

Sommaire

Réorientation progressive de la stratégie chinoise « Belt & Road Initiative » en ASEAN

L’Asie du Sud-Est est l’une des principales régions concernées par les projets d’infrastructures de l’initiative Belt & Road (BRI), mais fait preuve de prudence face à cette initiative.

Marges de manœuvre budgétaires en réduction dans l’ASEAN

Les dépenses liées aux mesures de soutien et de relance face au Covid-19, conjuguées à la baisse des recettes découlant du ralentissement de l’économie, risquent de peser sur les finances de certains pays.

Face à la crise, l’Indonésie prend des mesures sur la taxation du numérique

L’Indonésie introduit notamment la collecte de la TVA sur les produits numériques étrangers. Ces mesures ne découragent pas les géants du numérique américains et chinois sur ce marché prioritaire.

Singapour bientôt à la tête de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Daren TANG, actuel Directeur Général de l’Office de Propriété Intellectuelle de Singapour (IPOS) prendra la tête de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le 1^er octobre 2020.

Déforestation en Malaisie - une situation toujours améliorable

La situation de la déforestation s’améliore depuis plusieurs années en Malaisie, mais reste perfectible. Le phénomène de déforestation lui-même reste difficile à apprécier.

L’économie informelle dans l’ASEAN

Les défis liés au secteur informel, qui représente près de 80 % des emplois et 25 % du PIB de la région, ont été mis en lumière par la crise du Covid-19, et pourraient s’accentuer avec la crise économique.

Singapour : hub pour la finance durable ?

L’Autorité monétaire de Singapour promeut la finance verte et ambitionne de faire de la cité-Etat un « centre leader pour la finance verte en Asie et dans le monde ».

Les investissements directs français en ASEAN progressent fortement en 2019

Le stock d’IDE français en ASEAN s’est établi à 20,1 Mds EUR en 2019, en hausse de 36 % par rapport à l’année 2018. Singapour continue de concentrer plus des deux tiers des stocks français dans l’ASEAN.

« Sugar taxes » et autres mesures de lutte contre l’obésité en ASEAN

Face à l’épidémie d’obésité en développement, des taxes sur les produits sucrés et d’autres mesures comme des interdictions de publicité ou l’affichage d’un Nutri-Score ont mises en place en ASEAN.

Annexes statistiques

TAXATION OF THE GLOBAL WEB GIANTS

2018-10-31T00:00:00+01:00

A call for adopting the Digital Services Tax (DST) by 2018

Editorial from Bruno Le Maire, French Minister for the Economy and Finance, in Børsen,

Monday 5th November 2018

https://borsen.dk/nyheder/opinion/artikel/11/211295/artikel.html?hl=YTozOntpOjA7czoxNDoiQnJ1bm8gTGUgTWFpcmUiO2k6MjtzOjg6IkJydW5vIExlIjtpOjEwO3M6ODoiTGUgTWFpcmUiO30

"Together, we must acknowledge that the current situation is unfair and we must take action. Six months ahead of the European elections, we have an opportunity to prove that Europe can improve the daily lives of its citizens. It is time for us to seize this opportunity."