Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne

2021-03-23T00:00:00+01:00

Afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, l'Union européenne (UE) a rehaussé son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 et prévoit de renforcer le fonctionnement de ses politiques climatiques, notamment sa politique de tarification carbone via son système d'échange de quotas d'émission (SEQE, ou ETS « Emissions Trading System »).

En conséquence, la divergence avec le niveau de tarification carbone des pays tiers (cf. graphique) devrait s'accentuer, faisant peser sur l'UE un risque accru de fuites de carbone. Ces dernières correspondent à une augmentation des émissions dans les pays tiers suite à la mise en œuvre de politiques climatiques plus ambitieuses par certains pays ou régions. Ce phénomène nuit à l'efficacité des politiques climatiques.

Les modélisations ex ante estiment le taux de fuites de carbone entre 5 et 30 % : pour 10 tonnes d'émissions évitées dans le pays ou région qui adopte une politique climatique plus ambitieuse, les émissions dans le reste du monde augmentent de 0,5 à 3 tonnes. Alors que les études empiriques peinaient jusque-là à identifier ces fuites au niveau de l'UE en raison notamment d'un faible prix du carbone sur le passé, des résultats plus récents suggèrent qu'elles seraient d'ores et déjà une réalité.

La Commission européenne proposera en juin 2021 un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE. Cet instrument appliquerait, sur les produits importés, la tarification carbone en vigueur sur les mêmes produits européens intensifs en émissions. L'objectif est de lutter plus efficacement contre les fuites de carbone que les instruments existants, dans un cadre compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le MACF de l'UE doit relever des défis juridiques, techniques, économiques et politiques. La France a rendu publiques plusieurs propositions pour y répondre, privilégiant une approche graduelle fondée sur un système de quotas en miroir du SEQE de l'UE, prenant en compte les politiques climatiques et le niveau de développement des pays tiers.

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+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Chen J., Chepeliev M., Garcia-Macia D., Iakova D., Roaf J., Shabunina A., ... et Wingender P. (2020), "EU Climate Mitigation Policy", EUR Departmental Paper, IMF.
Cour des comptes européenne (2020), Rapport spécial 18/2020 : Le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE : l'allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée.
Kuusi T., Björklund M., Kaitila V., Kokko K., Lehmus M., Mehling M. et Wang M. (2020), "Carbon Border Adjustment Mechanisms and Their Economic Impact on Finland and the EU", Publication of the Finnish Government's analysis, assessment and research activities.
Organisation de coopération et de développement économiques (2020), "Climate Policy Leadership in an Interconnected World: What Role for Border Carbon Adjustments?".

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Retour sur le sommet action climat

2019-09-26T00:00:00+02:00

Le 23 septembre 2019 s’est tenu à New York un sommet climat de haut niveau, organisé par le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, en amont de la 74e Assemblée générale des Nations Unies. Avec la Jamaïque et le Qatar, la France coordonnait les travaux sur les initiatives relatives à la finance climat et à la tarification du carbone. Le Président de la République a participé à ce sommet en présence de la ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne et du ministre de l’Économie et des Finances Bruno le Maire.

Les enjeux financiers y ont fait l’objet de nombreuses annonces, destinées à renforcer la mobilisation à haut niveau en faveur de l’action climatique en vue des prochaines échéances internationales : la COP25, à Santiago du Chili, en décembre 2019, mais aussi la COP26 l’année suivante, au cours de laquelle les États devront s’engager à renforcer leurs engagements pour la lutte contre le changement climatique afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

Le sommet action climat a donné lieu à des annonces ambitieuses :

Les banques de développement, coordonnées par l’Agence française de développement au sein du Club IDFC (International Development Finance Club), se sont engagées collectivement à financer mille milliards de dollars pour le climat à horizon 2025, à accélérer les investissements dans les énergies renouvelables et la poursuite du retrait du charbon et à mettre en place un cadre opérationnel commun pour réussir l’alignement de tous leurs financements sur l’Accord de Paris ;
Les banques multilatérales de développement ont annoncé le rehaussement de leur cible globale de financement climat à horizon 2025, à 65 Mds$ par an dont 50 Mds$ pour les pays pauvres et intermédiaires, ainsi qu’une hausse des financements annuels en matière d’adaptation (18 Mds$ par an).
Plusieurs pays (notamment la Corée et la Suède) ont annoncé un doublement de leurs contributions au Fonds Vert pour le climat. Après les annonces similaires à la COP24 et au Sommet du G7 à Biarritz, dont les doublements des contributions française, allemande et britannique, le montant des ressources mobilisées pour la reconstitution du Fonds dépasse déjà 7 Md$, ce qui contribue à envoyer un signal positif en amont de la conférence finale de reconstitution, hébergée par la France le 24 et 25 octobre prochains, au ministère de l’Économie et des Finances.
Les plus grands fonds souverains du monde, qui gèrent 3 000 milliards de dollars, se sont réunis à l’initiative de la France au sein d’une coalition où ils s’engagent à intégrer le changement climatique dans la gestion de leurs portefeuilles. Ils ont depuis été rejoints cet été par des gestionnaires d’actifs qui gèrent tous ensemble 12 000 milliards de dollars.
Des investisseurs institutionnels représentant 24 000 milliards de dollars d’investissements, s’engagent dans le cadre de la UN convened net zero Asset Owner Alliance à faire évoluer leurs portefeuilles pour atteindre une cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 avec une méthodologie commune et une gouvernance rigoureuse.
Lors d’une réunion à haut niveau consacrée à l’Amazonie et rassemblant plusieurs chefs d’États, dont Sebastiàn Piñera (Chili) et Ivàn Duque (Colombie), le Président de la République a réaffirmé son engagement envers la protection des forêts et a annoncé de nouveaux soutiens financiers aux initiatives déjà existantes (fonds ProGreen de la Banque Mondiale, Natural Capital Lab de la Banque Interaméricaine de Développement). Rendez-vous a été pris pour la COP25, où des projets de lutte contre la déforestation seront annoncés.

Un rapport de l’OCDE, publié en amont du sommet, a permis de réaliser un point d’étape sur les flux publics et privés de finance climat des pays développés vers les pays en développement : ils représentaient 71,2 milliards de dollars en 2017 (ce sont les chiffres consolidés les plus récents), trois ans avant l'objectif de 2020 (100 milliards).

Galerie photo de la 74ème Assemblée

Par ailleurs, à la suite des discussions autour du projet de loi relatif à l’énergie et au climat au début de l’été et des engagements pris par le Gouvernement à cette occasion, et conformément à l’ambition d’accélérer la sortie du charbon, le prochain projet de loi de finances prévoit l’interdiction, pour l’État, d’octroyer des garanties publiques à des projets ayant pour objet la recherche, l’extraction et la production de charbon. De tels projets ne pourront plus recevoir les aides à l’export attribuées par Bpifrance pour le compte de l’État.

Cet article constitue la première étape d’un plan plus large visant à traduire l’engagement pris par le Président de la République de s’abstenir de tout financement d’installations augmentant les émissions de CO2 à l’étranger. Le rapport au parlement prévu par la loi énergie-climat qui doit proposer des pistes de modulation des garanties aux exports à des fins de production d’énergie à base de ressources fossiles en fonction de leur impact environnemental fournira une base de discussion avec le Parlement pour enrichir cet article.

Crédits photo : UN Photo/Manuel Elias

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Tarification-carbone

Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne

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+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Chen J., Chepeliev M., Garcia-Macia D., Iakova D., Roaf J., Shabunina A., ... et Wingender P. (2020), "EU Climate Mitigation Policy", EUR Departmental Paper, IMF.

Cour des comptes européenne (2020), Rapport spécial 18/2020 : Le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE : l'allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée.

Kuusi T., Björklund M., Kaitila V., Kokko K., Lehmus M., Mehling M. et Wang M. (2020), "Carbon Border Adjustment Mechanisms and Their Economic Impact on Finland and the EU", Publication of the Finnish Government's analysis, assessment and research activities.

Organisation de coopération et de développement économiques (2020), "Climate Policy Leadership in an Interconnected World: What Role for Border Carbon Adjustments?".

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Retour sur le sommet action climat

Le sommet action climat a donné lieu à des annonces ambitieuses :