Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Systeme-social

Les enjeux économiques de la redistribution vers les familles

2025-02-27T00:00:00+01:00

Dès son origine dans les années 1930, la politique familiale est fortement orientée vers des objectifs natalistes, via des dispositifs de redistribution horizontale des ménages sans enfants vers des ménages avec enfants. Les années 1970 marquent une première rupture avec l'introduction de dispositifs de redistribution verticale des ménages aisés vers des familles modestes. Les dépenses de politique familiale incluent désormais une multiplicité d'objectifs, dont le soutien à la petite enfance et l'égalité femme-homme.

La politique familiale s'est adaptée aux évolutions socio-démographiques des dernières décennies, notamment la hausse de l'activité féminine et de la monoparentalité.

La politique familiale a aujourd'hui trois objectifs principaux : contribuer à la compensation des charges de famille, aider les familles vulnérables et concilier vie familiale et vie professionnelle. Pour atteindre ces objectifs, elle comprend des dispositifs fiscaux (principalement le quotient familial), des aides monétaires universelles ou sous conditions de ressources, des majorations d'aides sociales en fonction de l'âge ou du nombre d'enfants, ou encore l'organisation de services publics de garde de jeunes enfants.

Le système socio-fiscal français cible aujourd'hui principalement les familles modestes, ainsi que les familles monoparentales et les familles nombreuses, dont le taux de pauvreté est plus élevé que les autres familles. Outre les revenus et le nombre d'enfants, le supplément d'aide monétaire versé au titre de la présence d'enfants dépend de leur âge et de leur rang. Toutefois, les variations des transferts socio-fiscaux selon ces critères ne sont pas toujours cohérents avec l'évolution des coûts pour les familles. De plus, l'empilement des dispositifs conduit à une variation peu lisible du montant d'aides versées par enfant en fonction du revenu (cf. Graphique).

Les solutions de garde d'enfants favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle auraient un impact plus important sur la fécondité que les prestations monétaires de la politique familiale.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 359>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Drees (juin 2024), Le système socio-fiscal soutient les familles avec enfants, prioritairement les familles monoparentales.
Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (mai 2024), Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale, Famille.
Les comptes de la Sécurité Sociale (septembre 2022), La prise en compte des familles nombreuses dans les prestations sociales.
IGAS/IGF (juillet 2021), Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale.

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Les inégalités d'accès aux crèches et leurs enjeux économiques

2023-01-26T00:00:00+01:00

Les politiques publiques d'accueil des enfants de moins de 3 ans poursuivent un double objectif : soutenir l'activité professionnelle des parents et favoriser le développement des enfants jusqu'à leur entrée à l'école maternelle. Elles regroupent l'ensemble des dispositifs de congés post-naissance, de soutien financier pour couvrir les frais de garde formelle auprès d'un assistant parental ou en crèche, et d'offre de services en crèche.

Lors des premiers mois de l'enfant, c'est la garde par les parents qui est la plus favorable à son développement, surtout lorsqu'elle est exercée par les deux parents. Mais après la première année, l'accueil formel, particulièrement en structure collective, devient plus favorable à l'enfant, surtout s'il est issu d'un milieu modeste. À long terme, le financement de places d'accueil des jeunes enfants permet ainsi de développer leurs capacités, le capital humain en général, et de réduire les inégalités sociales.

L'offre d'accueil en crèche inégalement répartie sur le territoire rend parfois difficile l'accès à la garde formelle et limite la capacité des parents à exercer un emploi, en particulier dans les familles monoparentales. De plus, les restes-à-charge liés à la garde formelle en limitent le recours chez les familles modestes. La garde par les parents, essentiellement exercée par les mères, les éloigne de l'emploi lorsqu'elle est prolongée trop longtemps et vient ainsi nourrir les inégalités sociales et de genre.

Le développement de l'offre d'accueil en crèche nécessite d'en améliorer la gouvernance, en définissant un chef de file parmi les nombreux acteurs concernés. En outre, rapprocher le reste-à-charge de la garde par un assistant parental, par ailleurs moins coûteuse pour les finances publiques, de celui de la garde en crèche, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale 2023, permettra de favoriser le recours des ménages modestes à la garde formelle.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 322>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Berger L. M. et al. (2021), “The Impact of Center-Based Childcare Attendance on Early Child Development: Evidence from the French Elfe Cohort”, Demography.
OCDE (2017), « Petite enfance, grands défis 2017 : Les indicateurs clés de l’OCDE sur l’éducation et l’accueil des jeunes enfants », OECD Publishing.
Périvier H. et Verdugo G. (2021), « Cinq ans après la réforme du congé parental (PreParE), les objectifs sont-ils atteints ? », Policy Brief de l’OFCE n° 88.
Collombet C. et al. (2017), « Places en crèche : pourquoi l’Allemagne fait-elle mieux que la France depuis dix ans ? », Note d’analyse de France Stratégie n° 48.

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Trésor-Economics No. 245 - Southeast Asia faces an ageing future

2019-09-24T00:00:00+02:00

Three Southeast Asian countries – Singapore, Thailand and Vietnam – are already "ageing societies", by World Health Organization (WHO) and United Nations (UN) metrics, meaning that over-65s make up between 7% and 14% of the population. Malaysia is expected to join the group in 2020 or soon after.

Taken as a whole, the region has a relatively young population, with a median age of 29 years (compared with 41 in France in 2019). Yet the speed at which its society is ageing will pose challenges for economic growth.

Southeast Asia's population is ageing at a similar pace to Japan's. But in countries like Thailand and Vietnam, per-capita income remains modest and, although it is rising, there is a real risk that the region could fall victim to the "middle income trap".

This demographic shift is constraining Southeast Asia's potential growth in two ways. First, the working-age population is expanding at a slower pace and, eventually, will begin to contract. And second, the way the region's economies are structured, coupled with the predominance of manual jobs, is causing labour productivity to decline. In Singapore and Thailand, where the ageing process is at its most advanced, the drag on potential growth could be felt in the next decade.

Pension-related issues could also weigh on consumer spending. In Thailand and Vietnam, for instance, less than 20% of working-age people pay into a pension. Region-wide, those who do tend not to save enough, and the pension benefits they receive once they retire are inadequate.

The ageing population is placing increasing strain on the public purse and could lead to fiscal sustainability headaches in Vietnam and Thailand.

At present, raising the retirement age seems to be the most common strategy for mitigating the adverse effects of an ageing society. Countries could also bring in more foreign workers, or increase women's participation in the labour force, in an effort to contain the rising age-related dependency ratio.

Trésor-Éco n° 245 - L'Asie du Sud-Est se prépare au vieillissement de sa population

2019-09-24T00:00:00+02:00

Plusieurs pays d'Asie du Sud-Est sont déjà des « sociétés vieillissantes » selon le critère de classification retenu par l'OMS et les Nations-Unies, en particulier Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. Dans ces trois pays, les personnes âgées de plus de 65 ans représentent, en effet, entre 7 et 14 % de la population totale. La Malaisie devrait rejoindre cette catégorie aux alentours de 2020.

Alors que, dans son ensemble, la région demeure relativement jeune, avec un âge médian de 29 ans (contre 41 ans en France en 2019), elle sera confrontée à la difficulté de conjuguer la nécessité de sa croissance économique à la vitesse du vieillissement de sa population.

En effet, cette transformation démographique s'opère à une vitesse comparable à celle du vieillissement de la population japonaise, mais intervient alors que le niveau de revenu par habitant reste modeste, accroissant, notamment pour la Thaïlande et le Vietnam, le risque d'être pris dans le « piège du revenu intermédiaire ».

Les changements démographiques affectent la croissance potentielle de la zone via plusieurs canaux : i) le ralentissement de la croissance de la population en âge de travailler, et à terme la décroissance, ii) un ralentissement de la productivité du travail, notamment liée à la structure des économies et aux types d'emplois -essentiellement manuels- qui prévalent dans la région. Plus avancés dans leurs processus de vieillissement démographique, Singapour et la Thaïlande pourraient en ressentir dès la prochaine décennie les effets négatifs sur leur potentiel de croissance.

La consommation privée pourrait également ralentir en raison d’une épargne insuffisante des personnes âgées durant la vie active, ainsi que du caractère inadéquat des systèmes de retraite. Le taux de couverture de ces derniers demeure faible en Asie du Sud-Est (moins de 20 % de la population en âge de travailler cotise à un système de retraite en Thaïlande et au Vietnam) et les sommes versées aux retraités sont modiques.

La hausse rapide des dépenses publiques liées au vieillissement représente un risque pour la soutenabilité des finances publiques au Vietnam et en Thaïlande.

Pour l'heure, les efforts d'atténuation des effets négatifs du vieillissement sont essentiellement passés par un recul de l'âge de départ à la retraite. Le recours à la main d'œuvre étrangère et une plus grande participation des femmes sur le marché du travail pourraient également compenser la hausse du ratio de dépendance due au vieillissement.