Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Systeme-fiscal

Les enjeux économiques de la redistribution vers les familles

2025-02-27T00:00:00+01:00

Dès son origine dans les années 1930, la politique familiale est fortement orientée vers des objectifs natalistes, via des dispositifs de redistribution horizontale des ménages sans enfants vers des ménages avec enfants. Les années 1970 marquent une première rupture avec l'introduction de dispositifs de redistribution verticale des ménages aisés vers des familles modestes. Les dépenses de politique familiale incluent désormais une multiplicité d'objectifs, dont le soutien à la petite enfance et l'égalité femme-homme.

La politique familiale s'est adaptée aux évolutions socio-démographiques des dernières décennies, notamment la hausse de l'activité féminine et de la monoparentalité.

La politique familiale a aujourd'hui trois objectifs principaux : contribuer à la compensation des charges de famille, aider les familles vulnérables et concilier vie familiale et vie professionnelle. Pour atteindre ces objectifs, elle comprend des dispositifs fiscaux (principalement le quotient familial), des aides monétaires universelles ou sous conditions de ressources, des majorations d'aides sociales en fonction de l'âge ou du nombre d'enfants, ou encore l'organisation de services publics de garde de jeunes enfants.

Le système socio-fiscal français cible aujourd'hui principalement les familles modestes, ainsi que les familles monoparentales et les familles nombreuses, dont le taux de pauvreté est plus élevé que les autres familles. Outre les revenus et le nombre d'enfants, le supplément d'aide monétaire versé au titre de la présence d'enfants dépend de leur âge et de leur rang. Toutefois, les variations des transferts socio-fiscaux selon ces critères ne sont pas toujours cohérents avec l'évolution des coûts pour les familles. De plus, l'empilement des dispositifs conduit à une variation peu lisible du montant d'aides versées par enfant en fonction du revenu (cf. Graphique).

Les solutions de garde d'enfants favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle auraient un impact plus important sur la fécondité que les prestations monétaires de la politique familiale.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 359>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Drees (juin 2024), Le système socio-fiscal soutient les familles avec enfants, prioritairement les familles monoparentales.
Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (mai 2024), Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale, Famille.
Les comptes de la Sécurité Sociale (septembre 2022), La prise en compte des familles nombreuses dans les prestations sociales.
IGAS/IGF (juillet 2021), Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale.

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Les finances publiques chinoises : risques conjoncturels et enjeux structurels

2023-05-23T00:00:00+02:00

Les finances publiques ont beaucoup contribué à la croissance chinoise, notamment à travers l'investissement public mis en œuvre au niveau local, en particulier depuis la crise de 2008. En 2019 les dépenses publiques chinoises représentent 24 % du PIB selon les statistiques officielles, mais 36 % selon le FMI, contre 41 % pour l'OCDE.

La lecture des finances publiques chinoises est compliquée par le fait que la Constitution et la loi ne fixent qu'à grands traits les prérogatives des différents niveaux administratifs (centre, provinces, préfectures, comtés, villes) et que bien souvent les lois nationales se contentent d'énoncer des principes, déclinés ensuite localement avec une grande marge de manœuvre. Par ailleurs, les comptes publics sont structurés selon une méthodologie opaque et complexe, le périmètre de ce qui relève ou non de l'action publique étant flou, et les distinctions entre échelons locaux et central parfois malaisées.

Les comptes publics enregistrent structurellement un niveau important de déficit et d'endettement. Ces deux mesures se sont singulièrement aggravées ces dernières années, en particulier sous l'effet de la crise du Covid-19 (cf. Graphique). La situation au niveau local apparaît désormais comme un enjeu de stabilité financière, cet échelon concentrant officiellement 57 % de la dette publique totale, contractée dans une relative opacité.

Si les risques financiers locaux sont élevés, une crise systémique à court terme paraît peu probable, compte tenu de la garantie de l'échelon central et de la détention d'une grande partie de la dette par les grandes banques ou des entités locales publiques.

À long terme, les déséquilibres et les risques liés aux finances publiques constituent un frein à la croissance et à son nécessaire rééquilibrage, des investissements vers la consommation intérieure. Malgré la posture volontariste des autorités et les préconisations réitérées des observateurs internationaux, la mise en œuvre des réformes à l'agenda depuis 2013 demeure lente et fragmentaire.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 327>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Zhang Y.S et Barnett S. (2014), "Fiscal Vulnerabilities and Risks from Local Government Finance in China", FMI, Document de travail n° 14/4.
Wingender P. (2018), "Intergovernmental Fiscal Reform in China", FMI, Document de travail n° 2018/088.
LIN S. (2022), "China’s Public Finance: Reforms, Challenges and Options", Cambridge University Press.
Études économiques BNP Paribas (2021), « Chine : le maquis des finances publiques », Eco Conjoncture n° 7.