Forum des superviseurs du GAFI, à Sanya (Chine)

2019-11-13T00:00:00+01:00

La première édition du forum des superviseurs du GAFI s’est tenue les 11 et 12 novembre 2019 à Sanya, en Chine. Ce forum, à l’initiative de la présidence chinoise du GAFI (de juillet 2019 à juillet 2020), a permis aux États membres d’échanger sur les opportunités et les défis de la supervision en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Les échanges se sont concentrés sur les défis et meilleures pratiques observés par les différents superviseurs des États membres représentés, en ce qui concerne le secteur financier mais aussi le secteur non-financier.

Pour la France, cette première édition a ainsi été l’occasion de présenter et de valoriser son action en matière de supervision, sur le champ du financier, comme du non financier et de partager ses bonnes pratiques comme sa vision des défis restant encore à accomplir et de la manière de les surmonter. La délégation française était composée du Trésor, de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du Conseil national des barreaux (CNB) :

Les panels et échanges ont permis à la France d’insister sur la coopération nécessaire et qui existe en France entre le superviseur financier (ACPR) et la cellule de renseignement financier française (Tracfin), qui permet d’assurer une adaptation toujours plus grande et plus étroite de la supervision financière aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme effectivement constatés et en permanente évolution. Cette coopération étroite permet ainsi de renforcer l’efficacité du modèle français.
S’agissant du secteur non-financier, le CNB a ainsi pu présenter les avantages du mécanisme des CARPA (caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats) qui permettent d’assurer un suivi des flux financiers, et de s’assurer ainsi de la bonne application des vigilances LCB-FT (origine des fonds, identification du bénéficiaire effectif, application des mesures de gels des avoirs) auxquels sont assujettis les professions du chiffre et du droit en France, dans le plein respect des impératifs liés au secret professionnel, inhérent à l’exercice de la profession d’avocat.

Les échanges ont également permis à la France de soutenir des initiatives destinées à renforcer l’efficacité de cette supervision au niveau international : organisation d’échanges sur les meilleures pratiques (approche par les risques ou utilisation des nouvelles technologies), renforcement de la coopération internationale, indispensable compte tenu des flux transnationaux impliqués.

Forte de ces discussions et bonnes pratiques, la France se prépare ainsi à l’évaluation qui sera conduite par le GAFI de l’efficacité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette évaluation a d’ores et déjà débuté, et se poursuivra tout au long de l’année 2020, pour une finalisation du rapport par le GAFI en février 2021. Elle est l’occasion pour la France d’œuvrer à renforcer toujours plus son action en matière de lutte contre la criminalité financière et les flux financiers illicites.

Supervisors play an essential role in preventing banks being misused by organised crime and terrorists. Under its Chinese Presidency, the FATF is working to make this supervision more effective.
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— FATF (@FATFNews) 12 novembre 2019

Crédit photo : GAFI

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Superviseurs

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