Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Soutenabilite-finances-publiquesFlux de publication de la direction générale du Trésor - Soutenabilite-finances-publiquesFluxArticlesTag-Soutenabilite-finances-publiquesCopyright 20242011-07-25T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr3ca5ff63-ddb6-4f95-b12b-6593ca6a2adcTrésor-Economics No. 91 - How will 2010 pensions reform contribute to the sustainability of public finances after the crisis?The economic crisis of 2008-2009 has increased pressure on the public finances of most developed countries, against a background of ageing populations, adding to doubts as to their sustainability.A country's public finances are considered to be sustainable when it is capable of funding its public debt over the very long term with no change of policy. Sustainability depends on both short and long-term factors. In the short term: is the public balance appropriated enough to prevent the debt ratio from rising out of bounds? In the long term: how will the effects of population ageing (pensions, health spending and long-term care or "dependency") affect the public balance in future decades?The sustainability gap at a given date represents the durable effort, in GDP percentage points, required from that date on in order to restore sustainability, either by cutting public spending or by increasing revenues. By measuring this we can assess the relative importance of short and long-term f2011-07-25T00:00:00+02:00<p>The economic crisis of 2008-2009 has increased pressure on the public finances of most developed countries, against a background of ageing populations, adding to doubts as to their sustainability.</p>
<p>A country's public finances are considered to be sustainable when it is capable of funding its public debt over the very long term with no change of policy. Sustainability depends on both short and long-term factors. In the short term: is the public balance appropriated enough to prevent the debt ratio from rising out of bounds? In the long term: how will the effects of population ageing (pensions, health spending and long-term care or "dependency") affect the public balance in future decades?</p>
<p>The sustainability gap at a given date represents the durable effort, in GDP percentage points, required from that date on in order to restore sustainability, either by cutting public spending or by increasing revenues. By measuring this we can assess the relative importance of short and long-term factors.</p>
<p>For France, respecting the path for the public balance set forth in the April 2011 stability programme, which includes the pensions reform, spending cuts and reductions in tax expenditures and social welfare insurance loopholes, would start to bring down public debt as from 2013 and would close much of the sustainability gap: this would represent less than 1 percentage point of GDP in 2014, versus around 5½ percentage points in 2010.</p>
<p>Of these 4¾ GDP percentage points improvement, nearly 1 point is reckoned to flow from the 2010 pensions reform, and especially from the raising on the retirement age. By phasing in this reform rapidly, much of the reform's effect would be concentrated in the years between now and 2014. The pensions reform would therefore improve the sustainability gap (S2) essentially through an improvement in the short-term balance.</p>
<p>Once the public finances have been brought back into balance, France could find itself in a relatively favourable position relative to its main European partners, thanks to lower ageing-related costs.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Trésor-Economics No. 91" src="/Articles/3ca5ff63-ddb6-4f95-b12b-6593ca6a2adc/images/37a3d0bb-1787-4437-bccb-775b0df6ee51" alt="Trésor-Economics No. 91" /></p>e705d6ff-f8dc-446e-9f5c-f6339a4fad3cTrésor-Éco n° 91 - La soutenabilité des finances publiques après la crise : quelle contribution de la réforme des retraites ?Dans un contexte de vieillissement de la population, la crise économique de 2008-2009 a accentué la pression sur les finances publiques dans la plupart des pays développés, renforçant les questions portant sur leur soutenabilité.Les finances publiques d'un État sont considérées comme soutenables lorsque ce dernier est capable d'assurer le financement de sa dette publique à très long terme sans changer de politique. La soutenabilité dépend à la fois de considérations de court et de long terme. À court terme : le solde public est-il suffisament élevé pour que le ratio d'endettement n’augmente pas ? À long terme : comment évoluera le solde public sous l'effet du vieillissement de la population (dépenses de retraites, de santé et de dépendance) au cours des décennies à venir ?L'écart de soutenabilité à une date donnée représente l'effort, en points de PIB, qu'il faudrait réaliser à partir de cette date et de manière pérenne pour restaurer la soutenabilité, que ce soit en réduisant le2011-07-25T00:00:00+02:00<p>Dans un contexte de vieillissement de la population, la crise économique de 2008-2009 a accentué la pression sur les finances publiques dans la plupart des pays développés, renforçant les questions portant sur leur soutenabilité.</p>
<p>Les finances publiques d'un État sont considérées comme soutenables lorsque ce dernier est capable d'assurer le financement de sa dette publique à très long terme sans changer de politique. La soutenabilité dépend à la fois de considérations de court et de long terme. À court terme : le solde public est-il suffisament élevé pour que le ratio d'endettement n’augmente pas ? À long terme : comment évoluera le solde public sous l'effet du vieillissement de la population (dépenses de retraites, de santé et de dépendance) au cours des décennies à venir ?</p>
<p>L'écart de soutenabilité à une date donnée représente l'effort, en points de PIB, qu'il faudrait réaliser à partir de cette date et de manière pérenne pour restaurer la soutenabilité, que ce soit en réduisant les dépenses publiques ou en accroissant les recettes. Il fait l’objet d’une définition harmonisée au niveau européen. Sa mesure permet notamment d'apprécier l'importance relative des facteurs de court et de long terme.</p>
<p>En ce qui concerne la France, le respect de la trajectoire de solde public inscrite dans le programme de stabilité d'avril 2011, incluant la réforme des retraites, des économies en dépenses et une réduction de dépenses fiscales et niches sociales, permettrait de réduire le ratio de dette publique dès 2013 et de combler en grande partie l'écart de soutenabilité : en 2014, il serait inférieur à 1 point de PIB, contre environ 5 ½ points de PIB en 2010. </p>
<p>Sur ces 4 ¾ points de PIB d’amélioration, près de 1 point proviendrait de la réforme des retraites de 2010, notamment de sa mesure de recul de l’âge de départ en retraite. Grâce à une montée en charge rapide, une grande partie de l'effet de la réforme serait concentrée d'ici à 2014. La réforme des retraites améliorerait donc l'écart de soutenabilité (S2) essentiellement par une amélioration du solde à court terme.</p>
<p>Une fois l'équilibre des finances publiques restauré, la France pourrait se trouver dans une situation relativement favorable par rapport à ses principaux partenaires européens, car elle bénéficie d'un coût du vieillissement plus faible.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Trésor-Éco n° 91" src="/Articles/e705d6ff-f8dc-446e-9f5c-f6339a4fad3c/images/2a89e2da-dddd-4024-a973-ef52ec6136db" alt="Trésor-Éco n° 91" /></p>