Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Simulation

Modèles de microsimulation des impôts liés au patrimoine des ménages

2021-12-01T00:00:00+01:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Les droits de succession et donation, ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière se distinguent des autres prélèvements obligatoires par un barème progressif appliqué au stock de patrimoine des ménages (dans son ensemble, ou sur sa seule fraction immobilière dans le cas de l’impôt sur la fortune immobilière). À ce titre, ils participent, avec l’impôt sur le revenu, à la fonction redistributive du système fiscal. Cette étude propose un modèle original de micro-simulation des droits de succession ainsi qu’un modèle de micro-simulation l’impôt sur la fortune immobilière, tous deux construits à partir de l’Enquête Patrimoine 2014-2015, produite par l’Insee. Ce modèle permettra de mieux appréhender la charge fiscale associée aux droits de succession ainsi que la progressivité de cet impôt. En particulier, il en ressort que :

(i) La moitié des recettes des droits de succession est perçue sur les successions en ligne indirecte alors qu’elles ne représentent que 20 % du nombre de successions ;

(ii) le taux moyen d’imposition des successions s’élève à 10 % avec une différence notable entre les successions en ligne directe et indirecte, dont les taux moyens sont respectivement de 8 % et 32 % ;

(iii) la progressivité effective des droits de succession est limitée en ligne indirecte, avec un taux moyen de taxation stable à partir de 200 000 € et de l’ordre de 33 %. En ligne directe, la progressivité est plus prononcée avec un taux moyen d’imposition croissant jusqu’à 1 M€ où il s’élève à 15 %.

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Document de travail n° 2017/06 - "La maquette de prévision Opale 2017"

2017-05-19T00:00:00+02:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Ce document de Travail présente la troisième version de la maquette Opale, après celles de 2005 et 2010, estimée sur les données trimestrielles en volumes aux prix de l’année précédente chaînés des comptes nationaux en base 2010. Le modèle Opale est utilisé par la direction générale du Trésor afin de réaliser des prévisions macroéconomiques sur l’économie française à l’horizon de 1 à 2 ans, conjointement avec des éléments exogènes prévus hors modèle, pour le cadrage macroéconomique des Projets de Loi de Finances et des Programmes de Stabilité. La modélisation est centrée sur la prévision des postes de la demande par des équations de comportement à correction d’erreur, et la prévision de l’offre découle essentiellement du cadre comptable.

Les révisions successives des comptes nationaux et le passage en base 2010 intervenu en 2014 ont rendu nécessaire une actualisation des équations du modèle et de leur estimation, qui intègre désormais la période de la crise financière de 2008-2009. L’accent est mis sur les modifications et améliorations apportées à la modélisation des principaux comportements par rapport à la version précédente du modèle Opale publiée en 2010, permettant de tenir compte de la crise et de retracer de manière fine certaines informations de court terme. Ce document présente également quatre variantes décrivant la réponse du modèle à des chocs exogènes (demande mondiale, change, prix du pétrole, investissement public), qui peut être confrontée à la réaction d’autres modèles plus élaborés comme Mésange.

Le modèle présente globalement des propriétés satisfaisantes, qui légitiment son utilisation dans le cadre d’exercices de post-mortem des prévisions.

Document de travail n° 2017/04 - "Le modèle macroéconométrique Mésange : réestimation et nouveautés"

2017-05-12T00:00:00+02:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Mésange (Modèle Économétrique de Simulation et d’ANalyse Générale de l’Économie) est un modèle macroéconométrique trimestriel de l’économie française développé et utilisé conjointement par l’Insee et la DG Trésor. Ce document de Travail présente la nouvelle version de ce modèle, réestimé sur les résultats définitifs des comptes trimestriels du 1er trimestre 2016 en nouvelle base (2010).

Mésange se caractérise par une dynamique keynésienne à court terme et un équilibre de long terme davantage déterminé par des facteurs d’offre. La structure du modèle reste proche de la précédente version (Klein et Simon, 2010) mais y intègre des enrichissements, inspirés par les besoins en termes d’évaluation apparus ces dernières années ainsi que par les débats économiques actuels.

L’économie française est modélisée sous la forme d’une « petite économie ouverte » (environnement international supposé exogène) et présente une désagrégation sectorielle plus fine que dans la précédente version (secteur manufacturier, services abrités, services exposés, énergie et secteur non marchand). Par ailleurs, la modélisation du marché du travail est enrichie par la distinction entre deux types de salariés − qualifiés et non qualifiés − permettant notamment d’évaluer l’impact de mesures ciblées de politique économique.

http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/436147