Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - SimplificationFlux de publication de la direction générale du Trésor - SimplificationFluxArticlesTag-SimplificationCopyright 20262025-09-08T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr40d6c66c-d440-4095-8c30-bf90d2948779Veille sectorielle du SER de Berlin - Juillet Août 2025Ce document informatif relate l’actualité politique et économique en Allemagne dans les domaines de la transition écologique et énergétique, des transports, de l'industrie et du numérique pour les mois de juillet et août 2025.2025-09-08T00:00:00+02:00<p>Ce document informatif relate l’actualité politique et économique en Allemagne dans les domaines de la transition écologique et énergétique, des transports, de l'industrie et du numérique pour les mois de juillet et août 2025.</p>be6bd090-4fde-4cff-a0db-83c910e58489L’Indonésie continue ses réformes pour simplifier les échangesCette année, le gouvernement indonésien a simplifié les procédures d’import-export dans le but de faciliter les échanges. D’une part, il a modifié les procédures de contrôle des importations avec la nouvelle réglementation sur le contrôle post-frontière (post-bordercontrol). D’autre part, il a instauré un guichet unique de demande d’autorisations pour les importations et exportations (Indonesia National Single Window, INSW). Post border control Le gouvernement indonésien a mis en place une mesure visant à accélérer les contrôles en zones douanières par le biais du « Contrôle Post-frontière » (Post-border policy). Cette nouvelle réglementation doit réduire la durée du passage de la frontière (dwelling time) car elle permet aux marchandises de pénétrer directement sur le territoire indonésien. Le contrôle douanier est supprimé au profit d’une vérification à l’entrepôt opérée par les ministères concernés, ce qui doit donc faire gagner du temps pour les importateurs.Le c2018-10-20T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">Cette année, le gouvernement indonésien a simplifié les procédures d’import-export dans le but de faciliter les échanges. D’une part, il a modifié les procédures de contrôle des importations avec la nouvelle réglementation sur le contrôle post-frontière (<em>post-border</em> <em>control</em>). D’autre part, il a instauré un guichet unique de demande d’autorisations pour les importations et exportations (<em>Indonesia National Single Window</em>, INSW).</p>
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<p style="text-align: center;"> <img class="marge" title="Containes " src="/Articles/be6bd090-4fde-4cff-a0db-83c910e58489/images/7e6432d1-829c-44e7-a37a-65d0335e004a" alt="Containers" width="423" height="260" /></p>
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<p><strong>Post border control </strong></p>
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<p style="text-align: justify;">Le gouvernement indonésien a mis en place une mesure visant à accélérer les contrôles en zones douanières par le biais du « Contrôle Post-frontière » (<em>Post-border policy</em>). Cette nouvelle réglementation doit réduire la durée du passage de la frontière (<em>dwelling time</em>) car elle permet aux marchandises de pénétrer directement sur le territoire indonésien. Le contrôle douanier est supprimé au profit d’une vérification à l’entrepôt opérée par les ministères concernés, ce qui doit donc faire gagner du temps pour les importateurs.</p>
<p style="text-align: justify;">Le contrôle post-frontière concerne 2642 articles.. Pour des raisons de sécurité, 809 produits sont encore contrôlés à la frontière. Néanmoins, le gouvernement indonésien a lancé un programme de simplification des autorisations relatives aux produits qui sont toujours contrôlés.</p>
<p style="text-align: justify;">La mise en place du <em>post border control</em> aurait permis à Toyota de réduire le <em>dwelling time </em>de 4 jours à 24 heures en moyenne.</p>
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<p><strong>Indonesia National Single Window </strong></p>
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<p style="text-align: justify;">L’INSW permet d’accélérer les procédures de traitement des licences d’importation et d’exportation grâce à un système de gestion centralisé.. Ce guichet permet aux importateurs et exportateurs d’obtenir des informations globales sur le coût, la durée, et les modalités de délivrance d’une autorisation de commercer. C’est une <a href="https://www.insw.go.id/">plateforme informatique</a> qui centralise l’ensemble des démarches à effectuer pour l’obtention d’une autorisation d’importer/exporter.</p>
<p style="text-align: justify;">A terme, l’INSW doit s’intégrer dans un système régional : l’ASW (<em>ASEAN Single Window</em>) dont l’application est encore subordonnée à des contraintes logistiques internes à chaque pays.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Portail INSW" src="/Articles/be6bd090-4fde-4cff-a0db-83c910e58489/images/1e9e7782-104b-4945-a429-b354eefca253" alt="Portail INSW" width="511" height="308" /></p>
<p style="text-align: justify;"> </p>03a49946-027c-4942-9594-379bca35af93Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financièreLe ministre de l’Économie et des Finances a ouvert une consultation publique de l’ensemble du secteur financier sur le thème de la simplification et de la dé-surtransposition des directives européennes en vue d’accroitre l’attractivité financière de la Place. L’enjeu est de lutter contre la surtransposition des directives européennes, c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de la transposition d’une directive, en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu par celle-ci. Cette notion est ici entendue largement afin de comprendre les cas dans lesquels une norme française va au-delà de ce que prévoit un règlement européen alors même que ce dernier, d’application directe, n’appelle pas de mesure d’application en droit national.Cette consultation concerne toutes les activités financières qui constituent les canaux de transmission du financement de l’économie française, c’est-à-dire les activités bancaires, assurantielles, de gestion d’actifs et l2017-10-02T00:00:00+02:00<blockquote>
<p>Le ministre de l’Économie et des Finances a ouvert une consultation publique de l’ensemble du secteur financier sur le thème de la simplification et de la dé-surtransposition des directives européennes en vue d’accroitre l’attractivité financière de la Place. L’enjeu est de lutter contre la surtransposition des directives européennes, c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de la transposition d’une directive, en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu par celle-ci. Cette notion est ici entendue largement afin de comprendre les cas dans lesquels une norme française va au-delà de ce que prévoit un règlement européen alors même que ce dernier, d’application directe, n’appelle pas de mesure d’application en droit national.</p>
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<p>Cette consultation concerne toutes les activités financières qui constituent les canaux de transmission du financement de l’économie française, c’est-à-dire les activités bancaires, assurantielles, de gestion d’actifs et les marchés financiers (infrastructures de marchés, entreprises d’investissement, règles applicables aux émetteurs, etc.). L’objectif de cette consultation est double : l’assouplissement de la réglementation applicable aux entreprises financières implantées en France, lorsqu’il est possible et pertinent, leur permettra d’évoluer avec des règles similaires à celles applicables à leurs concurrentes européennes, et permettra également de faciliter pour toutes les entreprises l’accès aux différentes sources de financement. </p>
<p>En termes normatifs, les modifications législatives et réglementaires formulées après la consultation viseront prioritairement le code monétaire et financier et les codes assurantiels, mais aussi le cas échéant d’autres codes, notamment pour des mesures de coordination.</p>
<h2>Informations pratiques</h2>
<p>Un formulaire est à votre disposition en pièce jointe afin de vous permettre de décrire clairement les dispositions faisant l’objet de votre proposition. Les réponses devront être retournées au plus tard le 27 novembre 2017 à l’adresse suivante : <a href="mailto:desurtranspositionfinanciere@dgtresor.gouv.fr">desurtranspositionfinanciere@dgtresor.gouv.fr</a></p>
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<p><img style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/03a49946-027c-4942-9594-379bca35af93/images/14c95d8d-6079-47c9-ab06-2fba1798057e" alt="Illustration Fotolia" width="649" height="507" /></p>
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<p>Crédit illustration Fotolia.com</p>