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Brèves de l'OMC - Octobre - Novembre 2025 n°6 - L'OMC à la croisée des chemins : pourquoi et comment la réformer ?

2025-12-12T00:00:00+01:00

L'OMC à la croisée des chemins : pourquoi et comment la réformer ?

Depuis sa création en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été le pilier d’un système commercial multilatéral fondé sur des règles communes. Pourtant, aujourd’hui, son efficacité est remise en question. Entre les tensions géopolitiques, la montée des protectionnismes et les défis posés par la transition écologique et le numérique, l’OMC doit se réinventer pour rester pertinente. Mais comment réformer une institution aussi complexe, et pourquoi est-ce si urgent ?L’OMC a permis de réduire les barrières douanières et de favoriser l’ouverture des marchés, contribuant ainsi à la croissance économique mondiale. Cependant, son fonctionnement actuel montre des limites. Les négociations commerciales s’enlisent depuis des années. Le mécanisme de règlement des différends, autrefois considéré comme un modèle, est aujourd’hui paralysé. Enfin, la légitimité même de l’institution est remise en question par certains membres qui estiment que l’équilibre des concessions établi en 1995 a soit contribué à accroître les inégalités entre les membres ou ne reflète plus les réalités d’aujourd’hui.

Réformer l’OMC n’est cependant pas une mince affaire. Les consultations menées par Petter Olberg, Ambassadeur de Norvège et facilitateur du processus de réforme vont bon train. La semaine dite de la réforme, qui s’est tenue la semaine dernière a donné lieu à des échanges nourris sur trois axes principaux : la prise de décision au sein de l’Organisation, les questions liées au développement et au traitement spécial et différencié ainsi que celles liées à l’égalité des conditions de concurrence.

Force est de constater que les divergences restent profondes entre les Membres sur ces trois volets de la réforme, mais les discussions ont montré une volonté réelle de s’engager dans un dialogue constructif.

Sur la prise de décision, il est impératif de sortir de la paralysie. L’OMC fonctionne sur le principe du consensus, celui-ci n’est pas remis en question en tant que tel mais sa pratique l’est car consensus ne peut signifier droit de veto sur tout type de décision. Sur le développement, de nombreux membres estiment que les règles actuelles ne tiennent pas assez compte de leurs besoins alors que d’autres estiment qu’elles sont aujourd’hui inadaptées aux réalités économiques. Enfin sur l’égalité des conditions de concurrence, les divisions restent très importantes. La concurrence entre États est de plus en plus faussée par des pratiques jugées déloyales : subventions massives ou encore distorsions liées aux politiques industrielles. La réforme de l’OMC doit clarifier les règles pour permettre à celles-ci de s’attaquer aux pratiques les plus distorsives.

Il est impératif que la prochaine conférence ministérielle aboutisse à la définition d’un programme de travail permettant de remettre l’organisation dans une dynamique de réforme. L’enjeu est considérable et l’incapacité des membres à agir ne ferait que contribuer à la fragmentation du commerce mondial.

Brèves de l'OMC n° 5 - Septembre 2024 : La re-mondialisation, où comment créer les conditions d’un système commercial plus inclusif - retour sur le Forum public de l’OMC

2024-10-03T00:00:00+02:00

Ėditorial

La re-mondialisation, où comment créer les conditions d’un système commercial plus inclusif - retour sur le Forum public de l’OMC

« Re-mondialisation : un meilleur commerce pour un monde meilleur », c’est sous cet intitulé que s’est tenu le Forum public de l’OMC du 10 au 13 septembre. Evènement annuel ouvert tant aux Membres qu’à la société civile, universités, entreprises, et ONG, l’édition 2024 a battu tous les records de participations avec 140 sessions, et près de 4 400 participants.

Cette édition avait pour fil conducteur l’inclusivité, ou comment faire profiter le plus grand nombre des bénéfices du commerce.

Ces 30 dernières années, la convergence des revenus entre économies a été sans précédent, bien que moins rapide depuis la crise financière. Le rapport annuel de l’OMC, présenté à cette occasion, souligne que de très nombreux pays sont passés de la catégorie des pays à faibles revenus à des pays à revenus moyens et que le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté a très fortement diminué. Si, selon les études de la Banque mondiale et de l’OMC, le commerce y a largement contribué, les bénéfices du développement du commerce mondial n’ont pas été répartis de façon égale dans certaines régions et économies dont certaines ont été laissées pour compte. Pour y remédier, les politiques nationales font parfois défaut ce qui peut contribuer à la défiance vis-à-vis du système commercial mondial.

Lancement du FASEP caoutchouc RIVER au Ministère des Plantations sri lankais

2023-02-28T00:00:00+01:00

Le projet RIVER est co-financé par le Ministère de l’Economie et des Finances français via une subvention FASEP (Fonds d’Etude et d’Aide au Secteur Privé) Innovation Verte de 565 000 EUR et le groupe Michelin, et mis en œuvre par l’entreprise à mission française KSAPA avec l’appui du Ministère des Plantations sri lankais. La subvention FASEP est un mécanisme qui soutient l'internationalisation des entreprises françaises, en finançant des projets pilotes qui serviront de démonstrateurs pour des technologies vertes et innovantes.

Le projet RIVER vise à former 6000 petits planteurs de caoutchouc dans les régions de Moneragala et Ampara au Sud-Est du pays via une plateforme innovante de formation en ligne nommée SUTTI et développée par la société KSAPA, trilingue Cinghalais-Tamoul-Anglais et accessible hors ligne sur tous types de téléphones portables, et des sessions de formation en personne dispensées par les équipes de Michelin Lanka.

Le projet, d’une durée de 3 ans (2023-2025), enchaînera une phase de diagnostic (6 mois), de développement pilote (6 mois) avant son passage en phase opérationnelle (2 ans). Les planteurs seront entre autres formés à la cultivation et l’extraction du caoutchouc, la diversification des cultures, la sélection des espèces, la fertilisation et l’utilisation de produits chimiques, l’entrepreneuriat ou la gestion des ressources humaines. RIVER soutiendra ainsi le revenu, la résilience et la productivité des agriculteurs bénéficiaires et promouvra des pratiques socialement responsables et respectueuses de l’environnement, en lien avec les critères du FASEP Innovation Verte et l’approche RSE du Groupe Michelin.

Alors que Sri Lanka est confronté à une chute de la production de caoutchouc, le Ministre des Plantations a soulevé l’importance du projet RIVER pour développer cette culture dans des régions non-traditionnelles en assurant sa rentabilité pour les agriculteurs bénéficiaires. L’ambassadeur de France Jean-François Pactet a souligné la montée en puissance de la coopération entre France et Sri Lanka dans le secteur agricole, qui passe aussi par un prêt du Trésor dans le secteur laitier ou une subvention de l’AFD dans le développement d’une IG Thé de Ceylan. Dans un contexte de crise pour le pays, qui a notamment durement touché l’agriculture locale, il a affirmé la disposition de la France à soutenir les actifs stratégiques et le potentiel de Sri Lanka pour accompagner sa reprise économique à moyen-terme.

Cette réunion de lancement a ensuite donné place à la présentation aux équipes du Ministère des Plantations, du Rubber Research Institute et du Rubber Development Department d’un rapport initial réalisé à l’issue de la première mission sur le terrain des équipes de KSAPA.

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2021 : Troisième voie ?

2021-04-30T00:00:00+02:00

Extrait de l'Edito : Troisième voie ?

Omniprésente, Mme Ngozi Okonjo-Iweala commence à imposer sa marque à l’organisation. Dans son discours, marqué par la vision constante d’une OMC poursuivant des objectifs concrets tels que ceux énoncés dans les objectifs statutaires de l’OMC (l’emploi, le niveau de vie, le développement durable). Dans ses actes, caractérisés par une volonté de rechercher des résultats rapides, le cas échéant en sortant des sentiers battus et remettant en cause les routines procédurales.

L’enjeu de la vaccination universelle contre le COVID-19. Entre deux discussions théoriques (pour ou contre la propriété intellectuelle, pour ou contre les restrictions aux exportations), la Directrice générale annonçait sa « troisième voie » et organisait avec succès une réunion entre organisations internationales et compagnies pharmaceutiques pour chercher à identifier les difficultés concrètes d’accroissement des capacités de production des vaccins. Plusieurs pays en développement disposaient de capacités de production non utilisées (Afrique du sud, Pakistan, Inde et Bengladesh), auxquelles les entreprises détentrices des brevets pouvaient hésiter à recourir du fait d’un risque de réputation liée aux enjeux de contrôle qualité (outre la disponibilité des matières premières et des personnels qualifiés) des produits dans les chaines de production. Or, il n’existait aucun mécanisme international de transparence permettant l’identification des capacités de production utilisables afin d’accroitre l’octroi de licences volontaires.

Les subventions à la pêche. Les négociations (engagées il y a vingt ans…) commencent pour la première fois à frémir, avec un certain rétrécissement du champ des questions en discussion et un timide début de convergence sur certains thèmes. La Directrice générale a favorisé une intensification des travaux auquel elle assigne un objectif de finalisation d’un texte dès juillet prochain, en envisageant de convoquer à cette fin une réunion ministérielle.

Le management du secrétariat. Tout en s’attelant à la composition de son équipe de direction et de son cabinet, la Directrice générale a annoncé trois initiatives : la création d’une unité de pilotage des résultats (Delivery Unit) qui lui est directement rattachée, le lancement d’un audit externe du secrétariat dont les conclusions sont attendues à la mi-année, la mise en chantier d’un plan stratégique de l’organisation...