Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Seminaire-emploi

Séminaire emploi - Formation professionnelle : quels enjeux ?

2020-06-19T00:00:00+02:00

Sont intervenus :

Coralie Perez, Ingénieure de recherche à l’Université Paris 1, Centre d’Économie de la Sorbonne ;
Jean-Pierre Willems, Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1, Consultant en formation ;
Bertrand Martinot, Directeur du conseil en formation et développement des compétences de SIACI Saint-Honoré, ancien directeur général adjoint des services, en charge du développement économique, de l’emploi et de la formation à la région Ile de France.

Le webinaire s'est déroulé sous la co-présidence de :

Gilbert Cette, Professeur d'économie associé à la faculté de sciences économiques de l'université d'Aix-Marseille, Adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France ;
Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l'École de droit de Paris I - Sorbonne.

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Séminaire Politiques de l'emploi: "Les politiques de l'emploi de l'Union européenne : bilan et perspectives"

2019-11-27T00:00:00+01:00

Crédit photo : Célia Bonin, BercyPhotos

Sont intervenus:

Jean Lapeyre, ancien Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES)
Sophie Robin-Olivier, professeure de droit à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I
Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE, Sciences Po Paris

Le traité d’Amsterdam (1997) constitue une étape décisive pour l’Europe sociale en consacrant l’emploi comme une question d’« intérêt communautaire ». En effet, il initie un mouvement d’élargissement des compétences des autorités européennes, tout particulièrement aux questions d’emploi, et ouvre la voie à un processus de coordination des politiques nationales, dans le respect du principe de subsidiarité.

Sur la base d’interventions croisées, ce séminaire a été l’occasion de présenter la construction progressive des politiques de l’emploi comme question d’intérêt communautaire, d’étudier l’adaptation du cadre institutionnel aux défis de l’emploi, et d’évoquer les perspectives en matière de stratégie pour l’emploi.

Séminaire Politiques de l'emploi: "L'organisation du travail à l'ère numérique : les plateformes de services"

2019-06-12T00:00:00+02:00

Le séminaire intitulé : « L'organisation du travail à l'ère numérique : les plateformes de service » s'est tenu au ministère de l'Économie et des Finances, le mercredi 12 juin 2019.

Sont intervenus :

Odile Chagny, économiste à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) et co-animatrice du réseau Sharers & Workers ;
Christophe Degryse, chef de l’unité de prospective de l’Institut syndical européen ;
Louis-Charles Viossat, inspecteur général des affaires sociales.

Au tournant des années 2010, les plateformes ont élargi le champ de l’économie collaborative et accentué les tendances à la diversification des formes d’emploi dans certains secteurs en brouillant la plupart des frontières (salariat/non salariat, amateurs et bénévoles/professionnels…). Malgré un développement rapide, le poids des plateformes collaboratives en termes d’emploi reste modeste (de 1 % à 3 % de l’emploi total [1]).

Sur la base d'interventions croisées, ce séminaire a été l'occasion de présenter les transformations de l'organisation du travail induites par les plateformes, de faire un état des lieux sur l'adaptation des cadres institutionnels aussi bien en France qu'à l'étranger, et d'évoquer les perspectives en matière de mesures d'accompagnement.

[1] OCDE (2019), Gig economy platforms : boon or bane ?

Photo: Bercy/Patrick Bagein

Séminaire Politiques de l'emploi: "La règlementation du travail est-elle adaptée aux petites entreprises ? "

2019-03-15T00:00:00+01:00

Le séminaire intitulé : « La règlementation du travail est-elle adaptée aux petites entreprises ? » s'est tenu au ministère de la Santé et des Solidarités le vendredi 15 mars 2019.

Sont intervenus :

Paul-Henri Antonmattei, Professeur de droit à l'université de Montpellier
Sébastien Roux, Chef du département des études économiques à l'INSEE, Chercheur associé au CREST et à l'INED
Éric Scherrer, Président Seci-UNSA, Négociateur de branche

Les petites entreprises disposent de ressources humaines relativement modestes, leurs contraintes de trésorerie et leurs difficultés de recrutement restreignent leur capacité à appréhender et à s’adapter à leurs environnements économique et juridique. Tout au long de leur développement, ces petites entreprises s’appuient également peu sur le dialogue social : la négociation collective et la présence syndicale y sont en effet limitées. L’ensemble de ces éléments expliquent leur taux de mortalité relativement plus élevé.

Dans ces conditions, l’adaptation de la règlementation du travail aux besoins économiques des petites entreprises constitue un enjeu crucial pour l’économie française. Si la règlementation du travail se doit de répondre à des objectifs de protection du salarié dans de nombreux domaines (rémunérations, temps de travail, égalité professionnelle…), un cadre juridique et de négociation collective trop rigide peut contraindre le développement économique de ces entreprises et consécutivement l’emploi.

Dans cette perspective, les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ratifiées en mars 2018 contiennent un certain nombre de dispositions concernant spécifiquement les entreprises de moins de 50 salariés, dont, en particulier, l’introduction dans les accords de branche de dispositions propres à celles-ci et la possibilité de réaliser un référendum au sein de l’entreprise.

Le séminaire a permis de développer les réalités économiques, juridiques et opérationnelles des petites entreprises, dans l’objectif d’évaluer le degré de l’adéquation de leur environnement juridique à leurs besoins économiques.

Le juriste a présenté le cadre règlementaire et jurisprudentiel dans lequel évoluent ces entreprises, en mettant en avant les différences de traitement existant avec les entreprises de plus grandes tailles. L’économiste a insisté sur les impératifs économiques des petites entreprises et la manière dont les récentes évolutions du cadre juridique et de la négociation collective peuvent y répondre et agir sur leurs performances. Il s'est interrogé notamment sur la nécessité d’une politique publique spécifique à ces entreprises. Enfin, le praticien a apporté un éclairage sur l’adaptation effective des entreprises à leur environnement juridique et leur capacité à s’approprier de nouvelles dispositions et à développer un dialogue social de qualité.

Crédit photo ministères Sociaux/DICOM/Jacky d. FRENOY-MAGNUS

Séminaire Politiques de l'emploi: "Faciliter et accompagner la mobilité des travailleurs"

2018-11-30T00:00:00+01:00

Ce séminaire a été consacré au thème : « Faciliter et accompagner la mobilité des travailleurs ». Il s'est tenu à Bercy le vendredi 30 novembre 2018.

Sont intervenus :

Véronique Descacq, Chargée de mission à la Direction retraite et solidarité de la Caisse des dépôts et consignations, ancienne secrétaire générale adjointe à la CFDT
Françis Kramarz, Professeur d’économie à l’ENSAE et Professeur associé à l’École Polytechnique
Christophe Radé, Professeur de droit privé à l’université de Bordeaux, Directeur de la revue Droit social

La mobilité des travailleurs peut prendre plusieurs formes : il peut s’agir d’une mobilité dite professionnelle – liée à un changement d’emploi – et/ou géographique – liée à un changement de lieu de travail – ; pour les salariés, celle-ci peut être effectuée « en interne » – c’est-à-dire au sein de leur entreprise – ou à l’externe.

La probabilité qu’une ou plusieurs mobilités interviennent au cours de la vie active d’un travailleur s’est progressivement accrue. Depuis la fin des Trente Glorieuses, le développement des contrats à durée déterminée, la modification des structures productives et des besoins des entreprises ainsi que les nouvelles aspirations de la part des travailleurs constituent un ensemble de facteurs contribuant à des parcours professionnels plus « mobiles ».

Ces transformations économiques et sociales, qui ont lieu dans un contexte de progression du chômage, peuvent être source de tensions sociales et être parfois subies par les salariés, alors que la mobilité des travailleurs est un levier essentiel pour lutter contre le chômage et accroître la productivité au niveau agrégé et le bien-être des travailleurs.

Ce séminaire a été l'occasion de définir les raisons et le cadre de la mobilité des travailleurs en France. Sur la base de ce diagnostic, les intervenants ont identifié un ensemble d'obstacles à une mobilité réussie de la part des travailleurs sur les plans économique et juridique ainsi qu'en matière d'accompagnement public. Consécutivement, le séminaire s'est conclu sur un ensemble de pistes avancées pour faciliter et mieux accompagner les travailleurs dans leur mobilité.

L’objectif du séminaire « Politiques de l’emploi -Interactions de l’économique et du juridique » est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés par la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.

Crédit photos Célia BONNIN, Bercy photos

Séminaire Politiques de l'emploi "Quel rôle pour la branche et l'entreprise après les récentes réformes?"

2018-06-18T00:00:00+02:00

Ce séminaire a été consacré au thème: « Quel rôle pour la branche et l’entreprise après les récentes réformes ? ». Il s'est tenu au centre de conférences Pierre Mendès-France à Bercy le vendredi 15 juin 2018.

Sont intervenus :

Charlotte Carsin, Adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, Inspectrice des affaires sociales.
Virgile Chassagnon, Professeur des universités en économie à l'Université Grenoble Alpes (UGA), Chercheur au Centre de Recherche en Économie de Grenoble (CREG), Directeur de l'Institut de Recherche pour l'Economie Politique de l'Entreprise (IREPE, UCLyon).
Achim Seifert, Professeur de droit civil, droit du travail allemand et européen et droit comparé, à l'Université Friedrich-Schiller d'Iéna.
Jean-François Pillard, Membre du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Président de la Chaire dialogue social et compétitivité des entreprises (ESCP Europe), co-président du Comité d'évaluation des ordonnances Travail.

Crédit photo Patrick BAGEIN

La France a fait le choix, par les dernières réformes législatives qu’elle a entreprises, d’élargir substantiellement le champ de la négociation collective dans la construction des normes en droit du travail. Dans cet objectif, les ordonnances de septembre 2017 ont défini une nouvelle articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche.

Dans le nouvel ordonnancement des normes, la branche conserve un rôle essentiel pour réguler les conditions de concurrence et définir des garanties économiques et sociales, tandis que l’entreprise est réaffirmée comme le lieu où la création de la norme sociale permet de répondre de manière plus pertinente aux besoins spécifiques des salariés et des entreprises.

Sous forme d'interventions croisées, ce séminaire a été l'occasion de réaliser un état des lieux du rôle de la branche et de l’entreprise sur les plans juridique (dans une logique comparative), économique et opérationnel (capacité des acteurs de terrains à s'approprier les réformes).

L’objectif du séminaire « Politiques de l’emploi -Interactions de l’économique et du juridique » est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés par la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.

Séminaire Politiques de l'emploi "Les contrats courts : des questions juridiques aux enjeux économiques et sociaux"

2018-03-09T00:00:00+01:00

Sont intervenus :

Patricia Ferrand, Secrétaire confédérale de la CFDT en charge des dossiers emploi/chômage, Présidente de l’UNEDIC et Vice-présidente de Pôle emploi ;
Franck Petit, Professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille ;
Corinne Prost, Adjointe à la Directrice de la Dares, Chercheure affiliée au Crest (Centre de recherche en économie et statistique).

Crédit photo Alain Salesse, SG/SEP 1D

Si le contrat à durée indéterminé reste la norme d’emploi en France (environ 85% de l’emploi salarié en 2016 d’après l’Insee), les contrats courts constituent l’essentiel des nouvelles embauches. Début 2015, les contrats à durée déterminée (CDD) représentaient 85% des embauches et, début 2016, les CDD de moins d’un mois constituaient près de 70 % des intentions d’embauches déclarées auprès de l’Acoss.

Sous forme d’interventions croisées, ce séminaire a été l’occasion d’effectuer un diagnostic de l’existant, d’aborder la question des impacts économiques et sociaux d’un recours croissant à ces contrats courts et d’identifier les leviers d’action qui pourraient être mobilisés.

L'équipe du séminaire emploi.

Les photos

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Séminaire Politiques de l'emploi "La mise en oeuvre d'un droit 'universel' à l'assurance chômage pour tous les actifs : modalités et contreparties"

2017-10-13T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 13 octobre 2017, premier séminaire de la session 2017/2018, a porté sur le thème de l'élargissement de l'assurance chômage à tous les actifs, sous la présidence conjointe de Gilbert Cette et de Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Georges Carlens, Administrateur général de l'Office national de l'emploi (ONEM) en Belgique ;
Camille Landais, Économiste et Chercheur, Professeur d'Économie à la London School of Economics ;
Christophe Willmann, Professeur de droit à l'université de Rouen.

Le programme de réforme du marché du travail du Gouvernement prévoit d’ouvrir l’assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants, « pour permettre à chaque français de construire ou de saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière ». Il s’agirait ainsi de mettre en place une assurance chômage couvrant non seulement le risque de perte d’emploi subie, mais également les transitions professionnelles choisies. En contrepartie, le contrôle de la recherche d’emploi serait renforcé. Par ailleurs, un système de bonus-malus sur les contributions des entreprises serait mis en place pour éviter des recours abusifs aux mécanismes de flexibilité.

Ce séminaire a été l’occasion de questionner l’impact d'une telle réforme sur le régime juridique de l’assurance chômage et de discuter des effets économiques à en attendre. Le regard d’un « praticien » de l’assurance-chômage belge a enfin permis de disposer d’un éclairage international sur les débats en cours.

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Crédit photo Gézelin Grée, SG, SEP1D

Séminaire Politiques de l'Emploi "Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité : cadre légal et enjeux économiques"

2017-06-13T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 2 juin 2017, troisième séminaire de la session 2016/2017, a porté sur le thème de la lutte contre les discriminations, sous la présidence conjointe de MM Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Gwenaële Calvès, Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise
Yannick L’Horty, Économiste, Professeur à l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée, Directeur de la fédération de recherche du CNRS "Travail, Emploi et politiques publiques"
Jean-Christophe Sciberras, Directeur des ressources humaines France et directeur des relations sociales de Solvay, président du groupe de dialogue contre les discriminations.

Sur le plan juridique, la discrimination se définit par le fait d’opérer, intentionnellement ou non, une distinction, directe ou indirecte, entre des personnes sur la base de critères non objectivement justifiés. Les économistes retiennent une définition plus large de la discrimination qui est une différence de traitement (non exclusivement assise sur un critère prohibé) entre deux individus revêtant des caractéristiques semblables.

La discrimination s’observe dans l’accès au marché du travail mais également dans l’accès au logement, au crédit, aux soins et à l’éducation. De nombreuses dispositions législatives existent dans ce domaine : liste de critères de discrimination prohibés, imposition de quotas, obligations de négocier (égalité professionnelle, handicap…), introduction de l’action de groupe... En parallèle, sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, se sont développées des politiques de diversité, dans un cadre de « soft law » (chartes, labels…). Par ailleurs, une littérature économique s’est développée autour de la mesure des discriminations, qui est difficile à mettre en œuvre.

Ce séminaire a été l’occasion de rappeler le cadre juridique et ses évolutions récentes, mais également de s’interroger sur les différents moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics et les entreprises pour lutter contre les discriminations et pour promouvoir la diversité, et mesurer leur impact en termes économiques.

Séminaire Politiques de l'Emploi "Gestion des mutations économiques, restructuration, accompagnement des salariés, quel bilan?"

2017-03-17T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 17 mars 2017, deuxième séminaire de la session 2016/2017, a porté sur le thème de la gestion des mutations économiques, sous la présidence conjointe de Jean-Emmanuel Ray et de Gilbert Cette.

Sont intervenus :

Pierre Ferracci, Président du groupe Alpha
Frédéric Géa, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Lorraine
Gwenn Parent, Économiste à la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE, Division Emploi et Revenus.

D ans un contexte d’économie mondialisée, nombre d’entreprises sont confrontées à des évolutions profondes de leur marché (mutations économiques des secteurs d’activités, nouvelles technologies, concurrence accrue). Dans certaines situations, afin de maintenir leur avantage compétitif, la gestion de ces mutations implique l’élaboration de plans de restructurations et de licenciements collectifs.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a rénové en profondeur le cadre juridique de la gestion des restructurations en renforçant le rôle de l’État et en améliorant l’efficacité de la procédure. Les nouvelles règles ont réellement favorisé la négociation (plus de la moitié des plans sont négociés avec les partenaires sociaux et ont réduit la judiciarisation. Les débats ont permis de souligner que, pour être optimale, la gestion de ces mutations doit être anticipée et intervenir le plus en amont possible, comme cela se pratique dans d’autres pays européens. Au-delà des mesures visant à prévenir le licenciement, lorsque celui-ci survient, le salarié concerné peut obtenir des compensations financières ou bénéficier de mesures d’accompagnement. Ainsi, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) proposé par pôle emploi prodigue un accompagnement intensif et renforcé, et un accès facilité à la formation.

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Crédit photo Gézelin Gréé, SG, SEP/1D

Séminaire Politiques de l'emploi "La négociation d’entreprise, quelle organisation pour quelle efficacité ?"

2016-11-04T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 4 novembre 2016, premier séminaire de la session 2016/2017, a porté sur le thème de la négociation d’entreprise, sous la présidence conjointe de Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Thomas Breda, Chercheur à l'École d'Économie de Paris, chargé de recherche au CNRS, Directeur du programme Travail à l'Institut des politiques publiques ;
Xavier Broseta, Directeur des Ressources humaines du groupe Bolloré ;
Laurence Pécaut-Rivolier, Inspectrice générale adjointe des services judiciaires, ancienne magistrate auprès de la Cour de Cassation ;
Frédéric Rey, Maître de conférence au Cnam, chercheur au Lise-CNRS.

Depuis le début des années 1980 (lois Auroux), une place croissante a été donnée à la négociation collective et en particulier aux accords d’entreprise en instituant des dérogations possibles aux normes supérieures, essentiellement dans le domaine de la durée et de l’aménagement du temps de travail. Dans ce contexte, les exigences de représentativité des partenaires sociaux et des accords qu’ils signent se sont accrues. Avec la loi du 20 août 2008, le système des relations sociales bascule d’un système fondé sur une représentativité de « fait » issu de la Libération vers une représentativité acquise lors des élections professionnelles. Enfin, la loi « Travail » du 8 août 2016 étend considérablement la place de la négociation collective dans l’élaboration du droit du travail.

Dans un contexte d’accroissement de la place de la négociation collective, le dialogue social français présente des dysfonctionnements. D’un côté, les personnels et représentants syndiqués sont victimes de discriminations, ce qui a un fort effet dissuasif sur l’engagement et l’activité syndicale. D’un autre côté, le coût du dialogue social est essentiellement supporté par l’employeur et peut s’avérer très élevé, en particulier pour les petites entreprises. En outre, les entreprises de moins de 50 salariés sont souvent dépourvues de structures de représentation. Les lois du 20 août 2008 et du 17 août 2015 dite « Rebsamen » visent à corriger ce défaut de représentation dans les TPE en y organisant des élections professionnelles et en créant un droit universel à la représentation via des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

L’importance donnée aux négociateurs doit être à la mesure de l’importance que la loi Travail donne aux négociations elles-mêmes. La question clé est donc celle de la confiance entre les parties prenantes au dialogue social, ce qui passe en premier lieu par l’amélioration de son image et de celle de ses représentants.

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Crédit photo AlainSalesse, SG, SEP/1D

Séminaire Politiques de l’Emploi "Nouvelles technologies, nouvelles formes d’emploi"

2016-06-14T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 14 juin 2016, troisième séminaire de la session 2015/2016, a porté sur le thème des nouvelles technologies et nouvelles formes d’emploi, sous la présidence conjointe de Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Bernard Gazier, Professeur émérite de sciences économiques à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Président du groupe de travail du Cnis « Diversité des formes d'emploi à l'épreuve de la statistique » ;
Vincent Mandinaud, Chef de projet « Transition numérique et conditions de travail » à l'Agence nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Anact) ;
Arnaud Martinon, Professeur de droit privé à l'Université de Paris I -Sorbonne.

L’essor du numérique, par la mise en relation directe entre consommateurs et producteurs, via des plateformes internet, l’utilisation de la géolocalisation et du traitement massif des données, a bouleversé le modèle économique de nombreux secteurs tels que le tourisme, l’édition, la banque ou les transports. Si les nouvelles technologies sont susceptibles de libérer les travailleurs des tâches les plus répétitives, elles peuvent susciter dans le même temps des craintes en termes de destruction d’emploi.

Pour ces nouvelles formes d’activité, le salariat n’est plus nécessairement la norme. La frontière entre travail salarié et travail indépendant se fait plus floue, via la notion de « parasubordination » ou de « travail économiquement dépendant ». Un paradoxe pourtant est à mettre en exergue, certains individus mettent à profit cette zone grise pour gagner en autonomie (organisation personnalisée de leur temps de travail), et pour certains employeurs, ce halo permettrait d’allonger la latitude de la subordination.

Pour l’heure, ces nouvelles formes d’emploi restent cependant marginales dans le paysage de l’emploi. En France, la part du travail indépendant dans l’emploi est restée stable depuis le début des années 2000 alors qu’elle croit aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. En outre, les nouvelles formes d’emploi n’observent pas toute la même croissance : moins de 50 000 emplois dans l’économie collaborative (Uber, etc.) contre près de 2 millions d’emplois très « discontinus » dans le secteur des services à la personne (multi-employeurs, voire pluri-activités).

Plusieurs possibilités s’offrent au législateur pour concilier le droit du travail avec les évolutions récentes du marché du travail. Il doit étudier la question de la sécurisation des parcours professionnels. Avec la diffusion des nouvelles technologies, les parcours professionnels pourront être de plus en plus fragmentés : entre formation, activité rémunérée salariée ou non, à temps complet ou temps partiel, retraite progressive ou totale et inactivité, chômage et activités sociales utiles non rémunérées. Afin d’accompagner la sécurisation des parcours professionnels, la logique de gestion sociale des risques pourrait être approfondie (assurance emploi versus assurance chômage).

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Crédit photo Patrick Bagein, SG, SEP/1D

Séminaire Politiques de l’Emploi "Les conditions de licenciement"

2016-03-11T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 11 mars 2016, deuxième séminaire de la session 2015/2016, a porté sur le thème du licenciement, sous la présidence conjointe deGilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Yves Barou, Président de l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Grégoire Loiseau, Directeur de l’École de droit de la Sorbonne, Professeur à l’Université Paris I, Consultant pour Flichy Grangé Avocats
Corinne Prost, Adjointe à la Directrice de la Dares, Chercheure affiliée au Crest (Centre de recherche en économie et statistique), Enseignante à l’Ensae-ParisTech

Les nombreuses évolutions en matière de droit du licenciement économique témoignent de la difficulté à concilier efficacité économique et protection des salariés

D’un côté, le licenciement doit suivre une procédure strictement encadrée et être motivé par une cause réelle et sérieuse afin de protéger l’emploi et les salariés contre un licenciement injustifié. D’un autre côté, le licenciement est synonyme de coûts monétaires et non monétaires pour les entreprises. Or, en France, ces coûts seraient relativement élevés par rapport aux autres pays selon certains indicateurs réalisés notamment par l’OCDE ou la Banque mondiale. Une trop forte protection de l’emploi pourrait ainsi nuire au bon fonctionnement du marché du travail selon les études économiques.

Pour ne pas subir ces coûts, les entreprises cherchent ainsi à éviter le recours aux licenciements économiques en favorisant d’autres modes de rupture du contrat de travail

Depuis la fin des années 90, la part des licenciements économiques dans les modes de rupture a fortement reculé : les licenciements pour motif personnel puis les ruptures conventionnelles (à partir de 2009) se seraient substitués aux licenciements économiques. De plus, la mise en œuvre par les entreprises de plans de départs volontaires mixtes, qui n’envisagent des licenciements que si les départs volontaires sont insuffisants pour atteindre le nombre de suppression de postes, soulignent l’attrait pour les entreprises d’une gestion plus souple des ruptures, leur donnant les moyens de l’efficacité économique tout en préservant les intérêts des salariés.

Des solutions alternatives aux licenciements économiques et à la rupture du contrat de travail existent et devraient être encouragées

À ce titre, la Gestion des emplois et des compétences (Gpec) est un moyen d’anticiper l’évolution des métiers et des emplois, qui permet d’éviter de recourir au licenciement ou d’en modérer les conséquences néfastes. De même, les accords de mobilité interne permettent, dans le cadre d’une réorganisation interne, d’organiser les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise. Si une entreprise fait face à une réduction temporaire de son activité, elle a la possibilité de mobiliser le dispositif d’activité partielle. Face à une dégradation plus durable de la conjoncture économique, se traduisant notamment par des problèmes de coûts de production, les accords de maintien de l’emploi constituent un outil supplémentaire à la disposition des partenaires sociaux dans l’entreprise.

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Crédit photo Dominique-Henri Simon, SG,SEP/1D

Séminaire Politiques de l’Emploi "Articulation des normes en droit du travail pour une plus grande efficacité économique"

2015-11-20T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 20 novembre 2015, premier séminaire de la session 2015/2016, a porté sur le thème de la négociation salariale, sous la présidence conjointe de Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Jean-Denis Combrexelle, Président de la section sociale du Conseil d’État ;
Pierre Cahuc, Professeur d'économie à l'école Polytechnique, Directeur du laboratoire de macroéconomie du Crest-Ensae ;
Raymond Soubie, Président des sociétés de conseil Alixio et Taddeo et du groupe de presse professionnelle AEF.

Construit sur le principe de faveur en période de croissance économique forte, le droit de la négociation collective a largement évolué depuis. Les exceptions à ce principe ainsi qu’à la hiérarchie « classique » des normes en droit du travail se sont progressivement multipliées. Elles ont permis aux accords négociés de déroger à la loi et au règlement, puis à l’accord d’entreprise de déroger à l’accord de branche dans un sens défavorable aux salariés, sauf exceptions (salaires minima).

Toutefois, la complexité de l’articulation des normes en droit du travail ne permet plus réellement aux entreprises d’appréhender en toute sécurité juridique les marges de dérogation dont elles disposent. En pratique, les employeurs recourent peu aux actuelles possibilités de dérogation à la norme supérieure. Plusieurs rapports récents proposent des pistes communes pour simplifier le droit du travail et recentrer le dialogue social autour de la négociation d’entreprise. Ils préconisent, en particulier, d’édifier une nouvelle architecture du code du travail

Cependant, une réforme en ce sens du droit du travail aurait des effets limités si d’autres sujets relatifs au fonctionnement de la démocratie sociale n’étaient pas traités. Au niveau interprofessionnel, la plupart des évolutions sociales récentes ont été permises par des accords nationaux professionnels, depuis la loi de modernisation du dialogue social de 2007. Mais, au niveau de la négociation de branche et d’entreprise, il existe plusieurs freins au dialogue social tels que la crise des vocations syndicales, la faiblesse du taux de syndicalisation, le nombre trop élevé de branches professionnelles …

La réussite de la réforme du droit du travail implique de résoudre ces freins au dialogue social et de développer une véritable culture de la négociation dans un cadre général adapté. Pour améliorer le fonctionnement du dialogue social, plusieurs pistes font consensus telles que la généralisation progressive du principe d’accords majoritaires, la formation des professionnels de la négociation et la sensibilisation à la démocratie sociale pour relancer les vocations syndicales et la restructuration rapide des branches professionnelles.

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Crédit photo Patrick Védrune, SG, SEP/1D

Séminaire Politiques de l'emploi "Impact des modalités de négociation salariale sur la compétitivité"

2015-06-09T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 9 juin 2015, troisième séminaire de la session 2014/2015, a porté sur le thème de la négociation salariale, sous la présidence conjointe de Jacques Barthélémy et de Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Yves Struillou, Directeur général du Travail
Françoise Bouygard, Directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
Pedro Silva Martins, Professeur d’économie à l’université Queen Mary de Londres, ancien Secrétaire d’État à l’emploi du Portugal (2011-2013)
Marcel Grignard, Président de Confrontations Europe

En France, les salaires sont revalorisés par les évolutions du SMIC au niveau national, pour les premiers niveaux de salaires, mais également par des accords salariaux négociés par les partenaires sociaux au niveau de la branche et de l’entreprise. La dynamique salariale est davantage portée par l’évolution du SMIC que par les relèvements des minimas de branche. Les salaires négociés entre les représentants des entreprises et des salariés au sein d’une branche s’appliquent le plus souvent à l’ensemble des entreprises de la branche grâce à une procédure d’extension des accords collectifs, ce qui permet d’atteindre un taux de couverture collective supérieur à 90%.

Or, différentes études européennes soulignent des effets négatifs des procédures d’extension des accords collectifs sur l’emploi. D’un point de vue théorique, la mise en place de salaires minimums renforce la rigidité à la baisse des salaires nominaux, en particulier en période de faible inflation et/ou de chocs économiques. L’existence de salaires minimums peut donc avoir un effet défavorable sur l’emploi, en particulier des moins qualifiés et des jeunes, et contribuer ainsi à la segmentation du marché du travail.

En termes de concurrence, les effets des extensions d’accords de branche sont ambigus. En fixant des salaires élevés défavorables aux petites entreprises, l’extension est susceptible de freiner la concurrence en limitant l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. Néanmoins, l’extension des accords de branche, contrôlée en France par le ministre chargé du Travail et par le juge, peut limiter le dumping social entre entreprises d’une même branche, en évitant que les entreprises non parties à la convention ne puissent bénéficier de coûts salariaux plus faibles, et fixer des minima salariaux qui permettent d’éviter une concurrence déloyale des travailleurs détachés.

Par ailleurs, les branches jouent un rôle structurant en contribuant à une distribution plus équilibrée des revenus salariaux, et par les politiques de formation professionnelle ou de prévoyance qu’elles mettent en œuvre, même si l’effet sur la productivité est difficile à quantifier. L’accélération du chantier des restructurations des branches (objectif fixé par le Premier ministre à la conférence sociale de juillet 2014 de 100 branches dans 10 ans) vise également à améliorer le rôle de régulation des conventions collectives.

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Crédit photo Patrick Bagei, SG, SEP1D

Séminaire Politiques de l'emploi "La qualité de vie au travail : contrainte ou opportunité pour les entreprises"

2015-03-17T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 17 mars 2015, deuxième séminaire de la session 2014/2015, a porté sur le thème de la qualité de vie au travail, sous la présidence conjointe de Jacques Barthélémy et deJean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Philippe Askenazy, Économiste, CNRS-ENS-PSE, Cepremap et IZA ;
Hervé Lanouzière, Directeur général de l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) ;
Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Les entreprises s’engagent encore spontanément assez peu dans une démarche sur la qualité de vie au travail (QVT) souvent perçue comme une contrainte susceptible d’engendrer des coûts. Pourtant, l’absence de QVT est à l’origine de coûts macroéconomiques (dépenses pour la branche maladie ou ATMP de la Sécurité sociale, impact négatif sur la productivité) et microéconomiques (absentéisme, multiplication des arrêts maladie ou difficultés de recrutement).

L’accord national interprofessionnel (Ani) du 19 juin 2013 a proposé des outils destinés à faciliter la prise en compte de la QVT par les entreprises. Si la problématique de la QVT n’est pas nouvelle et a déjà fait l’objet d’autres textes, l’Ani signé par les partenaires sociaux le 19 juin 2013 apparaît ambitieux et devrait permettre une meilleure prise en compte de la qualité de vie au travail par les entreprises. Ainsi, la possibilité pour les entreprises de mettre en œuvre des expérimentations relatives à la QVT a été mise en application par la loi du 5 mars 2014.

D’autres pistes pourraient améliorer la prise en compte par les entreprises de la qualité de vie au travail. La négociation entre les partenaires sociaux en matière de QVT pourrait être favorisée par le développement de la formation et de la compétence des managers et des représentants du personnel dans ce domaine. Les pouvoirs publics pourraient sensibiliser voire accompagner les entreprises, les syndicats et les indépendants à la question de la QVT, en les incitant à tenir compte de la QVT dans le processus décisionnel en les sensibilisant aux avantages économiques à en retirer.

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Crédit photo Philippe Ricard, SG,SEP1D

Séminaire Politiques de l'emploi "Les évolutions récentes du modèle de négociation collective en France"

2014-10-07T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 7 octobre 2014, premier séminaire de la session 2014/2015, a porté sur le thème de la négociation collective, sous la présidence conjointe de Jacques Barthélémy et de Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris ;
Jacques Freyssinet, Professeur émérite à l’Université de Paris 1, Président du Conseil scientifique du Centre d’Études de l’Emploi ;
Philippe Vivien, Directeur général d’Alixio, élu Directeur des Ressources humaines 2010.

Au cours des trente dernières années, le champ de la négociation collective s’est progressivement élargi et décentralisé au niveau de l’entreprise. Plusieurs lois, telles que les lois Auroux de 1982, la loi du 4 mai 2004 et la loi du 20 août 2008, ont autorisé les accords collectifs à déroger à la loi, puis permis à l’accord d’entreprise de déroger à l’accord de branche. En corollaire d’un droit du travail plus conventionnel, la légitimité des acteurs de la négociation collective a été renforcée.

Parallèlement, l’emploi s’est en partie substitué au salaire comme enjeu de la négociation collective

Au nom de la sauvegarde de l’emploi, dans les accords de GPEC, de maintien de l’emploi ou de mobilité interne, les salariés acceptent des compromis en termes de mobilité interne, de salaire ou de temps de travail. Néanmoins, les engagements des employeurs en termes de maintien de l’emploi sont rarement très précis ; ils peuvent se concrétiser par le maintien d’un ou plusieurs sites, voire le maintien de la production dans un pays, ou par l’engagement à ne pas recourir aux licenciements collectifs ou à accompagner des mobilités internes ou externes.

Toutefois, le droit conventionnel se heurte à la « résistance du contrat de travail » et la négociation collective reste complexe

Au niveau opérationnel, la portée des négociations et des accords signés pour accompagner le développement économique et social de l’entreprise peut apparaître limitée.

Plusieurs pistes pourraient améliorer la négociation collective et en faire un facteur croissant de performance économique

Au niveau juridique, des clarifications seraient nécessaires sur l’articulation entre le contrat de travail et les accords négociés. Au niveau de la simplification de la négociation collective, plusieurs pistes pourraient être explorées telles qu’une réflexion sur la périodicité optimale de négociation qui seraient la plus opérante pour la vie de l’entreprise. Au niveau opérationnel, la négociation collective pourrait être plus efficace notamment grâce à une meilleure formation des négociateurs dont le rôle s’est amplifié.

Crédit photo Alain Salesse, secrétariat général des ministères économiques et financiers

Séminaire Politiques de l’Emploi « La réforme de la formation professionnelle »

2014-05-13T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 13 mai 2014, troisième séminaire de la session 2013/2014, a porté sur le thème de la réforme de la formation professionnelle, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Marc Ferracci, Économiste, CREST-ENSAE, Université de Nantes ;
Bruno Pavie, DRH du groupe NGE ;
Coralie Pérez, Économiste au Centre d’Économie de la Sorbonne ;
Jean-Pierre Willems, Consultant en droit de la formation.

Un système de formation professionnelle performant doit répondre aux besoins d’adaptation des salariés, notamment des moins qualifiés et des demandeurs d’emploi, et permettre d’allouer efficacement les dépenses et in fine d’améliorer la productivité et l’emploi.

Le système français de formation professionnelle se caractérise par des obligations fortes qui incombent à l’employeur en matière de maintien de l’employabilité de ses salariés, et par une grande complexité des structures qui mettent en œuvre la formation professionnelle. Cette séance a été l’occasion d’analyser les apports de la réforme de la formation professionnelle de 2014 et plus particulièrement de la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), un dispositif innovant qui entend donner davantage d’autonomie au salarié dans la gestion de sa propre formation. Elle a également permis de tirer quelques enseignements des dispositifs étrangers des comptes individuels de formation et de l’expérience concrète d’un Directeur des ressources humaines.

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Les normes sociales supranationales au service de l’emploi»

2014-02-06T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 6 février 2014, deuxième séminaire de la session 2013/2014, a porté sur le thème des normes sociales supranationales au service de l’emploi, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Olivier Favereau, Professeur de sciences économiques, université Paris Ouest Nanterre-La Défense ;
Jean-Claude Javillier, Professeur émérite, université Panthéon-Assas, ancien Directeur du département des normes sociales internationales au Bureau International du Travail (BIT) ;
Bernard Teyssié, Professeur de droit privé, université Panthéon-Assas.

Les normes sociales supranationales (NSS) d’origine étatique sont adoptées dans le cadre d’une organisation internationale (ONU, OIT, OCDE) ou régionale (UE). Elles prennent la forme de traités, de conventions, de règlements, de directives, etc.

Au niveau supranational émerge également peu à peu un corps de normes forgées par les partenaires sociaux transnationaux à l’issue de processus de négociation allant de la négociation collective fortement structurée au jeu de discussions informelles. Elles peuvent être sectorielles/intersectorielles ou concerner une entreprise/un groupe transnational.

Cette séance a été l’occasion de dresser un panorama des différentes normes sociales supranationales (internationales, communautaires) selon leur nature (légales, réglementaires ou négociées), de présenter leur articulation avec le droit national. L’impact économique des normes supranationales est difficile à appréhender en raison des controverses en matière d’analyse économique du droit.

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Améliorer le traitement des litiges en droit du travail»

2013-11-05T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 5 novembre 2013, premier séminaire de la session 2013/2014, a porté sur le thème de l’amélioration du traitement des litiges en droit du travail, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Gilbert Cette, Directeur des analyses microéconomiques et structurelles à la Banque de France, Professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille ;
Thomas Clay, Professeur et doyen de la faculté de Droit et de Sciences politiques de Versailles-Saint Quentin ;
Jean-Yves Frouin, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation, Docteur en droit et Professeur associé à l’université François Rabelais de Tours ;
Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris.

Les incertitudes qui pèsent sur les procédures contentieuses en matière de droit du travail (coût, durée, issue) sont des facteurs de rigidités qui entravent le fonctionnement du marché du travail et notamment la décision d’embauche.

La conciliation constitue la première mission légale du juge prud’homal. Pourtant, moins de 10% des affaires sont réglées lors du préalable obligatoire de conciliation. La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi (article 21) a prévu un dispositif pour développer le recours effectif à la conciliation prud’homale en ouvrant la possibilité aux parties de s’accorder sur une indemnité forfaitaire calculée en référence à un barème d’indemnités tenant compte de l’ancienneté du salarié. Les objectifs poursuivis à travers ce dispositif sont la rationalisation des procédures de contentieux judiciaire et une extinction plus fréquente des contentieux relatifs aux licenciements. La loi du 14 juin 2013 a également fixé de nouveaux délais de prescription des actions en justice.

Cette séance a été l’occasion de discuter de certaines questions avec les quatre intervenants : les évolutions législatives récentes sont-elles de nature à favoriser le règlement amiable des litiges liés au travail ? Quels autres outils pourraient être davantage développés (la médiation, l’arbitrage). Quelles en sont les limites ? Quels sont les effets à attendre du point de vue économique ?

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social»

2013-04-05T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 5 avril 2013, troisième séminaire de la session 2012/2013, a porté sur le thème de la mobilité du travail en Europe, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Pierre Halliez, Directeur général du Syndicat SNIV-SNCP et Président du Collectif contre le dumping social en Europe;
Étienne Pataut, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
Vincenzo Spezia, Économiste principal, Institut international d’études sociales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

A partir de l’exemple des travailleurs détachés, ce séminaire a traité de l’articulation entre concurrence et droit social au sein de l’Union européenne dans un contexte de mobilité accrue et d’élargissement. Cette séance a essentiellement abordé les pratiques de « dumping social », c’est-à-dire des situations dans lesquelles les prestataires étrangers peuvent fournir un service à un prix inférieur à celui pratiqué par les prestataires locaux en raison de systèmes sociaux différents. Ces pratiques renvoient au cadre juridique européen actuel applicable aux travailleurs mobiles et à sa mise en œuvre.

Les interventions et les débats qui ont suivi se sont articulés autour de l’exemple concret de la distorsion de concurrence au sein du secteur de la viande porcine en Europe, concerné par un contentieux porté contre l’Allemagne auprès de la Commission européenne. L’intervention du juriste a permis notamment de mettre en évidence les limites de la directive européenne sur le détachement. Quant à l’économiste, son intervention s’est plus particulièrement centrée sur les effets de la mobilité du travail sur les salaires et la compétitivité.

Crédit photo Laurent Mignaux/METL-MEDDE,Reconstruction du barrage du Coudray-Montceau : travaux de ferraillage

Séminaire Politiques de l’Emploi « La pertinence des indicateurs internationaux de protection de l’emploi»

2013-01-11T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 11 janvier 2013, deuxième séminaire de la session 2012/2013, a porté sur le thème de la pertinence des indicateurs internationaux de protection de l'emploi, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Alain Dehaze, Président du groupe Adecco France;
Bertrand du Marais, Conseiller d’État, détaché comme Professeur de droit public à l’université Paris Ouest Nanterre-La Défense;
John Martin, Économiste, Chef du département Emploi, Travail et Affaires sociales à l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE).

L’indicateur de législation de protection de l’emploi (indicateur LPE) de l’OCDE vise à mesurer, dans une perspective de comparaison internationale, les contraintes et les coûts auxquels les employeurs sont confrontés lorsqu’ils procèdent à des licenciements (individuels et collectifs) ou ont recours à des contrats de travail temporaires. Pour chaque pays, l’indicateur LPE est une moyenne pondérée de sous-indicateurs synthétiques relatifs à la protection contre le licenciement dans le cadre de contrats permanents (CDI) et la régulation des formes d’emploi temporaires (CDD et intérim).

Les paramètres portent notamment sur les définitions légales (existence d’un motif de licenciement, par exemple), les conditions de recours (CDD et intérim), le nombre de contrats autorisés (durée maximale, possibilité de cumul), les possibilités de contestation d’un licenciement, et aussi le formalisme, la durée et le coût des procédures.

Ce séminaire a permis de discuter de la pertinence des indicateurs internationaux de protection de l’emploi, en tant qu’outil de mesure de l’impact du droit sur le fonctionnement du marché du travail. Certaines limites ont été débattues, tant sur le contenu que sur la méthode, notamment eu égard à la difficulté de mesurer le droit et ses effets. Des pistes d’amélioration ont également été évoquées : au-delà des indicateurs quantitatifs dont le besoin semble partagé, des travaux alliant expertise économique et droit comparé, sous forme de monographies par exemple, seraient utiles.

Séminaire Politiques de l’Emploi « Les outils de flexibilité interne, alternative aux licenciements ?»

2012-10-30T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 30 octobre 2012, premier séminaire de la session 2012/2013, a porté sur le thème des outils de flexibilité interne comme alternative aux licenciements, sous la présidence conjointe de Jacques Barthélémy et de Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Jean Agulhon, Directeur des ressources humaines France de Renault;
Dirk Baugard, Professeur de droit à l’université Paris VIII- Vincennes Saint-Denis;
Odile Chagny, Économiste au Centre d’Études et Prospectives du groupe Alpha ;
Dominique Chauvin, Délégué syndical central CFE-CGC de Renault ;
Ines Zapf, Chargée de recherche au département « Prévisions et analyses structurelles » de l’Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung (IAB), Nuremberg.

Les outils de flexibilité interne affectent la durée du travail, la répartition du travail et le salaire qui sont des éléments substantiels du contrat de travail. Le développement de nouveaux outils de flexibilité interne tels que les accords collectifs de baisse temporaire du temps de travail et des salaires pose, dans un cadre renouvelé, la question récurrente de l’articulation entre accord collectif et contrat de travail, deux normes autonomes en droit français : un accord collectif ne peut donc modifier temporairement le contrat de travail d’un salarié sans son accord.

Ce séminaire a permis de passer en revue les différents outils de flexibilité interne, notamment ceux qui permettent au travers d’une réduction de la durée du travail de baisser temporairement le coût du travail pour les employeurs en fonction de la conjoncture (le chômage partiel, la modulation du temps de travail). En France, la jurisprudence a évolué récemment en acceptant, pour un motif d’intérêt général, que le temps de travail puisse s’adapter aux évolutions du rythme de production et qu’un accord collectif prime sur le contrat de travail. En Allemagne, les accords de flexibilisation de la durée du travail se sont développés dès les années 1980 et ont été massivement utilisés pendant la crise (comptes épargne temps, accords de sauvegarde de l’emploi, chômage partiel conjoncturel). S’ils ont indéniablement permis d’amortir l’impact négatif de la crise sur l’emploi, ils ont également pu se traduire par une dégradation des conditions de travail, en particulier dans les secteurs/entreprises où le dialogue social n’est pas d’une qualité suffisante.

Séminaire Politiques de l’Emploi « Participation, intéressement, épargne salariale, prime de partage des profits - Beaucoup d’instruments mais quels objectifs ? »

2012-05-22T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 22 mai 2012, troisième séminaire de la session 2012, a porté sur l’épargne salariale, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Henri Lamotte, Chef de mission au Contrôle général économique et financier (CGEFI) ;
Laurence Mercier, Responsable Rémunérations France du groupe AREVA ;
Marcel Grignard, Secrétaire national de la CFDT.

En 2009, 14 Md€ ont été distribués au titre de la participation, de l’intéressement, et d’abondements sur les plans d’épargne entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), ce qui représente 6,5% de la masse salariale des bénéficiaires. Est venue s’y ajouter en 2011 la prime de partage des profits.

Les multiples objectifs assignés à ces dispositifs se juxtaposent souvent et peuvent apparaitre parfois contradictoires : améliorer la flexibilité salariale et le partage de la valeur ajoutée au profit des salariés, développer l’actionnariat salarié, soutenir le pouvoir d’achat, enrichir le dialogue social, constituer un complément d’épargne retraite, financer l’économie, etc. Les régimes fiscalo-sociaux dérogatoires qui leur sont associés sont peu cohérents, ce qui en limite l’efficacité.

Les débats ont permis de dégager un consensus autour de la nécessité d’une remise à plat de l’ensemble du système, dans un souci de cohérence et de rationalisation du cadre fiscalo-social.

Séminaire Politiques de l’Emploi « Seniors et marché du travail - Quels leviers ? »

2012-03-30T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 30 mars 2012, deuxième séminaire de la session 2012, a porté sur l’emploi des séniors, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Didier Blanchet, Administrateur de l’INSEE, Rédacteur en chef de la revue Economie et Statistique, Membre du Conseil d’orientation des retraites (COR) ;
Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne ;
Patrick Plein, Directeur du développement RH du groupe Vinci.

La France a une position relativement désavantagée en termes d’emploi des seniors, avec un taux d’emploi global des 55-64 ans de l’ordre de 40%, soit environ 10 points en-dessous de l’objectif de Lisbonne. La faiblesse de l’offre de travail, entretenue par le développement de dispositifs facilitant le retrait anticipé (cessations anticipées d’activité, telles que les préretraites et les dispenses de recherche d’emploi), a alimenté et renforcé les préjugés des employeurs sur la motivation et l’employabilité des travailleurs seniors, conduisant progressivement à une atonie de la demande. En parallèle, les mesures de protection contre la discrimination sur l’âge ont été durcies mais d’autres mesures telles que le CDD seniors, les accords seniors, la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite n’ont pas produit d’effets significatifs. Pour enclencher un « cercle vertueux », plusieurs leviers pourraient être actionnés notamment sur le coût du travail, la stimulation de la productivité et des mesures permettant de faire évoluer les représentations négatives sur les seniors, dans le cadre d’une action conjointe sur l’offre et la demande de travail. Une action plus marquée sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail pourrait également être déterminante pour motiver les seniors à rester en emploi.

Séminaire Politiques de l’Emploi « Rupture conventionnelle - Quel impact des modalités de fin de contrat sur le marché du travail ? »

2012-01-13T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 13 janvier 2012, premier séminaire de la session 2012, a porté sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Pierre Cahuc, Professeur d’économie à l’École Polytechnique, Chercheur associé au Centre de recherches en économie et en statistiques (CREST) ;
Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris ;
Jean-Christophe Sciberras, Directeur des Ressources Humaines France et des Relations Sociales Monde du groupe Rhodia, président de l’Association nationale des DRH (ANDRH).

La rupture conventionnelle (RC) a été créée en 2008 pour faciliter la rupture négociée d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Ce mode de rupture présente plusieurs avantages : Pour le salarié, elle est plus avantageuse qu’une démission ou une rupture amiable « classique », car elle ouvre droit aux allocations d’assurance chômage ; Pour l’employeur, elle permet une séparation d’un commun accord au moyen d’une procédure simplifiée dont le risque contentieux est faible, ce qui en fait aussi un outil d’optimisation de la gestion des ressources humaines, substitutif au licenciement. De fait, 750 000 ruptures conventionnelles ont été signées depuis 2008, ce qui atteste de son succès. Cependant, elle n’apparaît ni en droit, ni en fait, substituable à des licenciements économiques, alors que ce mode de rupture est perçu comme contraignant par les entreprises. Elle ne semble pas, par ailleurs, en mesure de réduire la segmentation du marché du travail.

Crédit photo SG, SEP 1D

Séminaire Politiques de l’Emploi « Subordination juridique et dépendance économique»

2011-06-30T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 31 mai 2011, troisième séminaire de la session 2010/2011, a porté sur la subordination juridique et la dépendance économique, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’université Montpellier 1, Directeur du laboratoire de droit social de l’université Montpellier 1 ;
Héloïse Petit, Chercheur détachée au Centre d’Études de l’Emploi (CEE), Maître de conférences en économie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
Jean-Louis Gillet, Président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation, Ancien membre de la chambre sociale de la Cour de cassation, Président du Conseil national de l’aide juridique.

L’activité économique, caractérisée par l’émergence des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), s’organise autour d’entités multiples (micro-entreprises, auto-entreprises, sous-traitants, partenariats, fournisseurs, franchises, réseaux divers…). La relation entre le donneur d’ordre et le subordonné, autour de laquelle s’est construit le droit du travail et, plus généralement, l’ensemble du droit social, tend à ne plus être appréhendée de manière binaire, avec d’un côté le chef d’entreprise indépendant, et de l’autre le salarié lié par un contrat caractérisant le lien de subordination. Certains travailleurs, économiquement dépendants d’un donneur d’ordres auquel ils sont liés par un contrat commercial, sont juridiquement indépendants car non liés par un contrat de travail. Ces travailleurs assument le risque lié à leur activité économique mais n'en retirent pas toutes les contreparties, notamment en termes de profit. Les débats ont portés sur la manière dont la jurisprudence a traité cette catégorie de travailleurs jusqu’à présent et sur les pistes envisagées pour faire évoluer leurs droits sociaux.

Crédit photo SG, SEP1D

Séminaire Politiques de l’Emploi « Intérêts et limites des incitations à la négociation collective »

2011-01-31T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 21 janvier 2011, deuxième séminaire de la session 2010/2011, a porté sur le thème des incitations à la négociation collective, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Jean-Emmanuel RAY, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris ;
Henri ROUILLEAULT, Économiste, Administrateur de l’INSEE ;
Jean-Luc VERGNE, Directeur Général Ressources Humaines du groupe BPCE, Président de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), Président de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

En France, l’État a introduit des obligations régulières de négociations dans les branches ou les entreprises. Cette intervention est légitime pour développer la négociation collective, en particulier dans les entreprises qui n’ont pas cette culture, et pour inciter à davantage prendre en compte les externalités ou pour donner plus de place à la démarche du compromis, facteur de stabilité. Le juge, quant à lui, contrôle la légitimité des avantages catégoriels négociés. Cependant, les sanctions et les contraintes de calendrier liées aux obligations de négocier conduisent à du formalisme coûteux, tant pour les entreprises (charges administratives ou paiement de la pénalité) que pour les administrations chargées du contrôle. La négociation pourrait être rendue plus efficace en réduisant son formalisme et en valorisant les bonnes pratiques, mais également par un renforcement de la légitimité des négociateurs et de la portée juridique des accords collectifs.

Crédit photo SG, SEP1D

Séminaire Politiques de l’Emploi « Normes étatiques, normes conventionnelles, contrat de travail : quelle articulation ? »

2010-12-12T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 19 octobre 2010, premier séminaire de la session 2010/2011, a porté sur le thème de l'articulation des normes nationales et internationales en droit du travail, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Jacques Freyssinet, Économiste, Professeur émérite à l’Université Paris 1, Président du Conseil scientifique du Centre d’Études de l’Emploi (CEE)
Gilbert Cette, Directeur des analyses microéconomiques et structurelles à la Banque de France, Professeur d’économie associé à l’Université de la Méditerranée
François Gaudu, Professeur des universités en droit privé à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Président de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT)

Dans certains pays européens, le contexte de crise de la fin des années 2000 a offert l’opportunité d’imposer, en matière de coût du travail et de flexibilité de la relation salariale, des réformes qui figuraient de longue date sur les agendas, par des procédures plus ou moins fortement négociées avec les partenaires sociaux selon les pays. En France, des évolutions ont été proposées afin de mieux concilier la fonction protectrice du droit social et l’efficacité économique en donnant davantage de puissance au tissu conventionnel par une réduction de l’autonomie du contrat de travail à l’égard de l’accord d’entreprise. Ces évolutions paraissent cependant peu vraisemblables à court terme compte-tenu notamment du principe constitutionnel selon lequel l’atteinte aux contrats en cours doit être justifiée par un motif d’intérêt général suffisant. Néanmoins, le processus enclenché par les nouvelles règles de représentativité pourrait permettre de revisiter la relation accord collectif/contrat de travail.

Crédit photo SG/SEP1D