Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Seminaire

Retour sur le Séminaire épargne et marchés financiers (1er avril 2026)

2026-04-02T00:00:00+02:00

Ce mercredi 1er avril, deux tables rondes se sont tenues dans la cadre du séminaire : elles ont permis de croiser les apports de la recherche et les enjeux opérationnels de politique publique.

La première table ronde, modérée par Sandrine Ménard, sous-directrice du financement des entreprises et des marchés financiers à la DG Trésor, a interrogé :

Luc Arrondel (CNRS, Paris School of Economics) et Eric Monnet (EHESS, Paris School of Economics). Ces experts ont apporté un éclairage historique et sociologique riche sur le sujet : comment mieux orienter une épargne abondante vers le financement de l’économie productive, en particulier pour les transitions de long terme (numérique, environnement, souveraineté) ?

La seconde, modérée par Dorothée Rouzet, cheffe économiste de la DG Trésor, a interrogé :

Thierry Foucault (Professeur à HEC) et Kheira Benhami (Cheffe économiste à l’AMF). Leurs analyses ont porté sur les freins actuels au développement des marchés de capitaux en Europe et les leviers pour relancer leur croissance.

Ces échanges ont permis d’avancer sur l’enjeu central de la transformation de l’épargne en financement effectif de l’économie. Dans un environnement marqué par des évolutions géopolitiques rapides et des transformations technologiques majeures, ces questions sont structurantes pour l’avenir du financement de l’économie européenne.

Retour sur la cinquième édition du Séminaire Transition dédiée aux émissions négatives

2025-05-14T00:00:00+02:00

Le séminaire a débuté par une ouverture de Benjamin Delozier, chef du service des politiques écologiques et sectorielles de la direction générale du Trésor, soulignant l'importance de cette rencontre pour la formulation de politiques dans le domaine de la transition énergétique et climatique.

L’événement s’est articulé autour de deux tables rondes. La première a été consacrée aux méthodes d’élimination du dioxyde de carbone atmosphérique et animée par Selma Mahfouz, co-présidente du comité de pilotage du séminaire Transition et directrice expertise ESG au Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

La seconde discussion a été centrée sur les politiques publiques en matière d’élimination du carbone et modérée par Laurent Michel, co-président du comité de pilotage du séminaire et président de l’Autorité environnementale (Ae).

Ces deux temps d’échange ont réuni Mathilde Fajardy, energy technology & policy analyst à l’Agence internationale de l’énergie (AIE), Jens Abildrup, chargé de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Solène Chiquier, eligibility manager à Puro.earth, ainsi qu’Emma Jagu Schippers, chercheuse postdoctorale au laboratoire de Génie industriel de CentraleSupélec.

La journée a été conclue par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité et de l’air, de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), qui a mis en avant les principaux enseignements à tirer de ce séminaire.

Ce séminaire a mis en évidence la nécessité de l’accroissement des émissions négatives pour l’atteinte des objectifs climatiques mondiaux, européens et français, en complément d’une réduction rapide et massive des émissions brutes. La séance a aussi montré la diversité des méthodes, de leurs potentiels et de leurs externalités positives et négatives.

Ainsi, les intervenants ont souligné les risques liés au changement climatique pesant sur les solutions basées sur la nature (en particulier celles s’appuyant sur les forêts) et les horizons limités de leur stockage du carbone. Il ont également insisté sur les défis d’innovation et de mise à l’échelle des solutions technologiques dans une situation de tensions sur les ressources (électricité, biomasse, etc.). Les échanges sur les politiques publiques se sont en particulier focalisés sur le modèle économique de l’élimination du carbone à moyen puis à long terme et sur les difficultés de mise en place d’une coopération internationale efficace.

Découvrez le replay du séminaire

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Retour sur la première édition du Séminaire Transition : Les Enjeux des Bouclages dans la Transition Énergétique et Climatique

Retour sur la deuxième édition du Séminaire Transition : Les coûts d’abattement et la robustesse des scénarios de transition

Retour sur la troisième édition du Séminaire Transition dédiée à l'Emprunte Carbone

Quatrième édition du Séminaire Transition : Des véhicules électriques à faible emprunte environnementale, un levier de transition juste ?

Retour sur la troisième édition du Séminaire Transition dédiée à l’Empreinte Carbone

2024-12-05T00:00:00+01:00

Le séminaire a débuté par une ouverture de Dorothée Rouzet, cheffe économiste de la direction générale du Trésor, soulignant l'importance de cette rencontre pour la formulation de politiques dans le domaine de la transition énergétique et climatique.

L'événement s'est poursuivi par une première table ronde animée par Selma Mahfouz, co-présidente du comité de pilotage du séminaire Transition et directrice expertise ESG au Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Cette table ronde, consacrée aux usages, à la mesure et aux limites de l’empreinte carbone, a réuni Étienne Bérille, chef de projet environnement offshore chez EDF Renouvelables, Sylvain Larrieu, expert en comptabilité environnementale à l’INSEE, Antonin Pottier, maître de conférences à l’EHESS et chercheur au CIRED, Alexandre Rambaud, co-responsable de la chaire « Comptabilité écologique » à AgroParisTech, ainsi que Béatrice Sédillot, cheffe du service des données et études statistiques (SDES) au Commissariat général au développement durable (CGDD).

Une seconde table ronde, animée par Laurent Michel, co-président du comité de pilotage du séminaire et Président de l’Autorité environnementale (Ae), a exploré les politiques publiques visant à réduire l’empreinte carbone en France, et leurs implications pour les entreprises et les ménages. Elle a réuni Nicolas Berghmans, directeur des nouvelles politiques industrielles à l’IDDRI, Lionel Fontagné, conseiller à la Banque de France, professeur à l’École d’économie de Paris et conseiller scientifique au CEPII, ainsi qu’Antoine Teixeira, économiste et modélisateur à la Direction Exécutive Prospective et Recherche (DEPR) de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

La journée a été conclue par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité et de l’air, de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), qui a mis en avant les principaux enseignements à tirer de ce séminaire.

Les échanges lors de cette séance ont permis de mieux cerner les enjeux liés à la mesure de l’empreinte carbone, en mettant en lumière les défis et les limites actuelles des outils disponibles. Ils ont également approfondi l’analyse des politiques visant à réduire l’empreinte carbone de la France, en mettant en lumière leurs implications pratiques pour les entreprises et les ménages, ainsi que les leviers nécessaires pour garantir leur efficacité et leur acceptabilité.

Ce séminaire a mis en avant l’importance de concilier les approches "ingénieurs" et économiques. Les discussions ont révélé les défis associés à cette collaboration interdisciplinaire, tout en insistant sur son caractère indispensable pour développer des solutions durables et efficaces à long terme.

Découvrez le replay du séminaire

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Retour sur la première édition du Séminaire Transition : Les Enjeux des Bouclages dans la Transition Énergétique et Climatique

Retour sur la deuxième édition du Séminaire Transition : Les coûts d’abattement et la robustesse des scénarios de transition

2024-07-01T00:00:00+02:00

© TERRA / Ivan Guilbert - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires

La deuxième édition du Séminaire Transition s'est tenue hier, le lundi 3 juin 2024, à partir de 14h, à l'Auditorium de la Tour Séquoia du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Cet événement a été organisé autour du thème "Guider l’action publique : les coûts d’abattement et la robustesse des scénarios de transition".

Animée par Patrick Criqui, directeur de recherche au CNRS et à l’Université Grenoble-Alpes, la table ronde a réuni des experts reconnus dans le domaine de la transition énergétique et climatique :

Stéphane Hallegatte, Conseiller senior sur le changement climatique à la Banque mondiale,
Guy Meunier, Chargé de recherche à l’INRAE, professeur à l’École Polytechnique et membre de la chaire "Énergie et Prospérité",
Nadia Maïzi, Directrice de la Chaire "Modélisation Prospective au service du Développement Durable" et de "The Transition Institute 1.5", auteure principale au GIEC,
Thomas Veyrenc, Directeur Général du Pôle Finances Achats et Risques à RTE.

Cette rencontre a permis d'explorer en profondeur les enjeux d’efficience économique des politiques de transition énergétique et climatique, ainsi que la nécessité d'élaborer des stratégies robustes dans un monde incertain.

Le Séminaire Transition s’adresse aux professionnels du secteur, aux décideurs politiques ainsi qu'aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions liées à la durabilité et à l'environnement.

L’originalité de ce séminaire réside dans le dialogue entre les approches "ingénieurs" et économiques. Les discussions ont ainsi mis en lumière les défis inhérents à cette convergence d'expertises, tout en soulignant l'importance cruciale de cette démarche pour la mise en place de solutions viables à long terme.

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Retour sur la première édition du Séminaire Transition : Les Enjeux des Bouclages dans la Transition Énergétique et Climatique

Retour sur le salon Smart Manufacturing Summit

2024-04-03T00:00:00+02:00

L'Industrie Verte "Made In France"

Projecteur sur le salon Smart Manufacturing Summit.

Le Service Economique Régional de Tokyo a organisé le 13 mars 2024 un séminaire sur « l’industrie décarbonée à la française », composé de deux tables rondes et d’un keynote à l’occasion de la première édition du Smart Manufacturing Summit dans la préfecture d’Aichi (région de Nagoya). Un évènement organisé par le groupe français GL Events, conçu comme l’édition Asie du salon français Global Industrie, qui a rassemblé 277 entreprises en tant qu’exposants, intervenants ou sponsors (76% de groupes japonais, 34% autres nationalités). Le salon proposait un programme dense, avec deux scènes qui ont accueilli 25 programmes sur trois jours et près de 50 intervenants.

Le séminaire, organisé en lien avec l’Alliance Industrie du Futur, présentait d’une part les réussites françaises en matière d’industrie décarbonée (table-ronde 1) et d’autre part des collaborations franco-japonaises dans ce domaine (table-ronde 2), ponctué d’une présentation thématique sur « les jumeaux virtuels au service de l’optimisation de la décarbonation », mobilisant 13 intervenants, dont 9 filiales industrielles françaises implantées au Japon et 3 entreprises japonaises. Il couronnait une séquence d’actions initiée en juin 2023 en coopération avec les filiales industrielles françaises au Japon, visant à promouvoir l’image industrielle de la France et l’offre française en matière d’industrie décarbonée (séminaires, groupes de travail, diffusion de portraits…).

Les intervenants, représentants de filiales industrielles françaises implantées au Japon, et leurs partenaires locaux, ainsi que l’agence Business France, ont présenté des solutions innovantes, intégrées à leurs implantations industrielles, ou des produits/services proposés par le groupe, permettant de décarboner la production.

Une discussion très pertinente au Japon qui est, rappelons-le, le 5^ème pays le plus émetteur de CO² dans le monde (l’industrie représentant notamment 37,8% des émissions de CO2 du pays liés à l’énergie), et a pris des engagements pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 46% d’ici 2030 et la neutralité carbone en 2050.

A cette occasion, le Ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie, Monsieur Roland Lescure, a adressé aux participants un message clair sur les ambitions de la France dans ce domaine, accessible sur notre page LinkedIn au lien suivant : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7173972213086322688.

> Retrouvez les présentations en format .pdf à la fin de cet article.
Les intervenants seront ravis de répondre à vos questions.
Veuillez les adresser par e-mail à l’adresse suivante : tokyo@dgtresor.gouv.fr.

Merci aux intervenants pour leur temps et le partage de leur expertise.

PANEL 1

AIR LIQUIDE: M. Kenji TERADA, Commercial Director, Energy Transition Business Development, Large Industries & Hydrogen Energy Division
FORVIA: M. Takashi INOUE, General Manager, Faurecia Clean Mobility Japan
METRON: M. Kevin LESAULNIER, Head of Japan activities
VALEO: M. Ali ORDOOBADI, President Valeo Japan

KEYNOTE

DASSAULT SYSTEMES: Mme. Misae HASHIDA, Japan Marketing Director

PANEL 2

SCHNEIDER ELECTRIC: M. Akihiko SHIRAHATA – Cluster President, Member of EU-Japan Business Round Table
AD-SOL NISSHIN: M. Yoshifumi MURAKAMI – Operating Officer, Deputy Chief of Department, Solution Business Headquarters
FIVES: M. Jean-Marie CAROFF – Chief Representative
ARKEMA: M. Taisuke YONEDA – Business Director
HONDA: M. Aoi INOUE – Honda R&D Institute Materials Research Center Engineer
PLASTIC OMNIUM: M. Koichi YOSHIOKA, Business Development Manager, e-power
TOSHIBA: M. Hajime EDA, Expert, Business Development Department, Battery Sales & Business Development Division
BUSINESS FRANCE: Mme. Marie-Cécile Tardieu – COO Invest
SUMITOMO CORPORATION: M. Gakuro AKIYAMA, Head, Renewable Energy Team No. 1, Power Infrastructure Dept. No. 2

Retour sur la première édition du Séminaire Transition : Les Enjeux des Bouclages dans la Transition Énergétique et Climatique

2024-03-27T00:00:00+01:00

La semaine dernière, le Séminaire Transition s'est tenu au centre de conférences Pierre Mendès France du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Co-organisée par la direction générale du Trésor et la direction générale de l'Énergie et du Climat, la première édition de ce séminaire a rassemblé plus de 200 participants, marquant ainsi une étape importante dans la compréhension collective des bouclages de la transition énergétique et climatique.

L'événement a débuté par une ouverture de Dorothée Rouzet, cheffe économiste de la direction générale du Trésor, soulignant l'importance de cette rencontre pour la formulation de politiques éclairées dans le domaine de la transition énergétique et climatique. Ensuite, une table ronde animée par Laurent Michel, Président de l’Autorité environnementale, a introduit les principaux bouclages de la transition, à la croisée des approches ingénieurs et économiques, avec la participation de Anna Creti, professeure à l’Université Paris Dauphine – PSL et directrice de la chaire économie du climat, Aurélien Peffen, expert en modélisation des systèmes énergétiques chez Enerdata, et Sophie Szopa, directrice de recherche au CEA en modélisation de la chimie atmosphérique et coordinatrice et auteure principale au GIEC.

Une seconde table ronde, animée par Selma Mahfouz, directrice expertise ESG à Crédit Mutuel Alliance Fédérale, s'est concentrée sur le bouclage biomasse, avec la participation de Jérôme Mousset, directeur bioéconomie et énergies renouvelables à l’ADEME, Philippe Delacote, directeur de recherche à l’INRAE et responsable du pôle Agriculture, Forêts de la chaire économie du climat, et Benoît Gabrielle, professeur à AgroParisTech.

Les échanges entre ces experts ont permis d'approfondir la compréhension des enjeux liés aux bouclages dans la transition énergétique et climatique, offrant des perspectives nouvelles et des pistes de réflexion pour l'avenir.

La journée s'est conclue avec une synthèse par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité et de l’air, de la direction générale de l’énergie et du climat, qui a mis en avant les principaux enseignements et orientations à tirer de ce séminaire.

Cette session inaugurale a confirmé l'importance capitale des bouclages, en mettant en exergue le bouclage biomasse. Durant cet après-midi riche en échanges, les participants ont eu l'opportunité d'explorer les diverses dimensions de cette notion complexe, allant des aspects techniques aux implications économiques et sociales.

Le point saillant de ce séminaire résidait dans la nécessité de concilier les approches "ingénieurs" et économiques. Les discussions ont ainsi mis en lumière les défis inhérents à cette convergence d'expertises, tout en soulignant l'importance cruciale de cette démarche pour la mise en place de solutions viables à long terme.

Découvrez le replay du séminaire

Webinaire : les Opportunités d'affaires au Guyana

2022-12-06T00:00:00+01:00

Madame, Monsieur,

Nous vous convions à un webinaire d'information sur les opportunités d'affaires au Guyana :

Le mercredi 07 décembre, à
10h00 Guyane - 9h00 Antilles - 14h00 Paris - 8h00 Bogota

M. Nicolas de Lacoste, Ambassadeur de France en charge du Guyana (en résidence au Suriname), réalisera l’ouverture de ce webinaire.

Pierre Sentenac, Chef du Service Économique Régional de la Direction Générale du Trésor à Bogota, présentera un panorama macro-économique de la zone;

Pierre Gâté, Chargé de coopération à l'Ambassade de France au Suriname et Guyana, basé à Georgetown, interviendra pour vous présenter les secteurs d'opportunités au Guyana;

Christophe SUREAU, Conseiller du Commerce Extérieur de la France (CCEF) en Guyane, Vice-Président du Comité des Guyanes, donnera quelques conseils aux entreprises participantes.

Des entrepreneurs témoins vous feront part de leur expérience locale.

S'inscrire au webinaire !

Faire des affaires en 2022 au Guyana

Le Guyana est le pays qui a enregistré la plus forte croissance de PIB au monde en 2021 et devrait accroître cette tendance en 2022, avec 19.5 % en 2021 et plus de 50 % en 2022 selon le FMI.

Le pays dispose de ressources pétrolières immenses. Les autorités du Guyana souhaitent utiliser la rente pétrolière pour développer les autres secteurs d’activité où tout reste à faire ! De nombreux appels d’offre sont lancés ou en cours de lacement.

Les entreprises de Guyane et des Antilles, en proximité géographique immédiate et fortes d'un savoir-faire français et européen en milieu tropical, doivent pouvoir se saisir d'opportunités.

Séminaire "Politiques de l'emploi" - À la frontière du salariat : quels droits pour les indépendants économiquement dépendants ?

2022-01-31T00:00:00+01:00

Si le salariat demeure toujours, et de très loin, la forme principale d’organisation du travail, le nombre d’emplois sous statut d’indépendant a significativement augmenté en France ces deux dernières décennies, tirés notamment par la création du statut de micro-entrepreneur (mis en place dans l’esprit du législateur pour favoriser la création d’entreprises en France, en particulier pour des publics éloignés de l’emploi). Une évolution similaire s’observe dans deux autres pays de l’OCDE, les Pays-Bas et le Royaume-Uni : ils ont également mis en œuvre au début des années 2000 des politiques visant à développer les emplois indépendants. Mais, à part ces trois exceptions, la part de l’emploi indépendant demeure stable, voire diminue dans les autres pays avancés. Le salariat ne paraît donc pas menacé aujourd'hui par le développement de l’emploi indépendant.

Mais de nouvelles formes d’emplois peu qualifiés se sont développées, et font émerger des zones grises entre salariat et non-salariat. L’opposition entre salariat d’un côté, socle d’une protection sociale élevée au prix d’une « subordination juridique permanente », et indépendance de l’autre, offrant plus d’autonomie au prix de droits sociaux moins étendus, structure la construction de notre système de protection sociale. Ce contrat implicite est mis à mal par le développement du micro-entreprenariat, notamment via les plateformes collaboratives ; mais pas uniquement, avec des travailleurs à la fois peu autonomes économiquement et soumis à des formes de subordination, et dans le même temps faiblement protégés : absence de rémunération minimale, de protection en cas d’accident du travail, accès restreint à l’assurance chômage, etc..

Ce brouillage des frontières interroge la construction des droits sociaux des travailleurs indépendants peu qualifiés. De premières réponses ont été apportées. S’agissant des travailleurs des plateformes de mobilité, certains pays ont fait le choix de les requalifier en salariés (par exemple l’Espagne), d’autres (Royaume-Uni, Italie, etc.) avaient créé dans une catégorie intermédiaire ente les salariés et indépendants, avec des droits sociaux ad hoc. La France a fait le choix, en cohérence avec les ordonnances Travail de septembre 2017, de donner toutes ses chances au dialogue social pour construire des normes protectrices adaptées à ces activités. Plus généralement, l’assurance chômage a été ouverte aux indépendants mais de façon limitée.

D’un point de vue économique, le séminaire a d’abord dressé un panorama statistique des évolutions des différentes formes d’emploi indépendant. Il a cherché à documenter l’hétérogénéité des « indépendants » souvent vus comme un bloc monolithique, alors que les conditions d’activité (temps de travail, rémunération, pluralité ou unicité des clients/donneurs d’ordre) varient très fortement, ainsi que le changement des figures emblématiques de « l’indépendant » au cours du temps, pour mieux saisir la spécificité des enjeux d’aujourd’hui.

Le séminaire a ensuite éclairé les opportunités et les risques de ces évolutions, en matière de protection sociale pour les travailleurs indépendants peu qualifiés ; mais également de concurrence, entre les différentes formes d’emploi et entre les entreprises y recourant. Qui doit-on protéger davantage ? Qui doit prendre en charge le financement de cette protection additionnelle ?

D’un point de vue juridique, le séminaire a illustré les différences en termes de protection offertes en matière de droit du travail et de protection sociale entre ces différentes formes d’emplois. Il a également comparé les avantages et inconvénients des réponses construites dans les pays avancés. En prenant l’exemple des pays étrangers ayant progressé sur ce thème (Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Californie) et les réflexions en cours au niveau de l’Union Européenne, il a tenté de formuler des préconisations afin de réconcilier flexibilité et sécurité de l’emploi : faut-il privilégier le statu quo, un redéploiement de certaines des protections offertes par le salariat aux autres formes d’emploi ou encore la création d’un « statut unique de l’actif », avec des droits sociaux de base garantis à tous ?

Ces problématiques ont été évoquées en interventions croisées en trois parties par :

Jacques Delpla – Directeur de la Fondation Astérion
Lara Muller – Directrice des études et analyses à l'Unédic
Sophie Robin-Olivier – Professeure de droit à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, spécialiste de droit comparé et de plateformes numériques

Le séminaire « Politiques de l’emploi – Interactions de l’économique et du juridique » est organisé conjointement par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Son objectif est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés par la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.

Il est présidé par :

Gilbert Cette - Professeur d'économie associé à la faculté de sciences économiques de l'université d'Aix-Marseille, Adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France
Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'Université Paris I - Sorbonne, Membre de la Mission Frouin "Réguler les plateformes numériques de travail" (2020)

Le replay de l'événement >>

Retrouvez le programme du séminaire ici.

Retrouvez la bibliographie du séminaire ici.

Retrouvez la synthèse des interventions et des débats ici.

Retrouvez le support de présentation ici.

Retrouvez la composition du comité de pilotage du séminaire ici.

Séminaire emploi - Formation professionnelle : quels enjeux ?

2020-06-19T00:00:00+02:00

Sont intervenus :

Coralie Perez, Ingénieure de recherche à l’Université Paris 1, Centre d’Économie de la Sorbonne ;
Jean-Pierre Willems, Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1, Consultant en formation ;
Bertrand Martinot, Directeur du conseil en formation et développement des compétences de SIACI Saint-Honoré, ancien directeur général adjoint des services, en charge du développement économique, de l’emploi et de la formation à la région Ile de France.

Le webinaire s'est déroulé sous la co-présidence de :

Gilbert Cette, Professeur d'économie associé à la faculté de sciences économiques de l'université d'Aix-Marseille, Adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France ;
Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l'École de droit de Paris I - Sorbonne.

+ Télécharger le programme du webinaire

+ Télécharger le support de présentation des intervenants

+ Télécharger la synthèse des interventions et des débats

+ En savoir plus sur le comité de pilotage >>

Séminaire Politiques de l'emploi: "Les politiques de l'emploi de l'Union européenne : bilan et perspectives"

2019-11-27T00:00:00+01:00

Crédit photo : Célia Bonin, BercyPhotos

Sont intervenus:

Jean Lapeyre, ancien Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES)
Sophie Robin-Olivier, professeure de droit à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I
Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE, Sciences Po Paris

Le traité d’Amsterdam (1997) constitue une étape décisive pour l’Europe sociale en consacrant l’emploi comme une question d’« intérêt communautaire ». En effet, il initie un mouvement d’élargissement des compétences des autorités européennes, tout particulièrement aux questions d’emploi, et ouvre la voie à un processus de coordination des politiques nationales, dans le respect du principe de subsidiarité.

Sur la base d’interventions croisées, ce séminaire a été l’occasion de présenter la construction progressive des politiques de l’emploi comme question d’intérêt communautaire, d’étudier l’adaptation du cadre institutionnel aux défis de l’emploi, et d’évoquer les perspectives en matière de stratégie pour l’emploi.

Séminaire sur l'emploi de travailleurs étrangers en Indonésie

2019-11-11T00:00:00+01:00

Le 31 octobre, Business France et le Service Economique de Jakarta ont organisé un séminaire sur la réglementation concernant les travailleurs expatrié.

Les intervenants, issus du ministère du travail, de l'immigration et de la direction générale des taxes, y ont expliqué les différentes procédures afin de pouvoir employer des étrangers en Indonésie. Ils ont aussi présenté les changements réglementaires récents, notamment la création d'une liste positive des emplois ouverts aux expatriés, qui compte 2196 postes contre 656 autorisés dans les réglementations précédentes. L'évènement a réuni plus de 40 participants qui ont ensuite bénéficié d'un temps d'échange afin d'obtenir des réponses à leurs questions.

Vous pouvez retrouver les présentations données lors de cet évènement en bas de cette page.

Intervenants:

Mr. Jean-Alexandre EGEA, Chef du Service Economique, Ambassade de France à Jakarta
Mr. ALI CHAIDAR Z, Head of section of work permit for the services sector, Directorate of Foreign Workers Utilization Control, Ministry of Manpower
Mr. Charles CHRISTIAN, Head of Temporary Resident Visa Section, Directorate General of Immigration
Mrs. ANGGRAINY, S.Sos., M.Si, Head of Personal Income Tax Regulation Section, Directorate General of Taxes
Mr. Antoine HENDOUX, Responsable de la Promotion des VIE, Business France Singapour
Mr. Rachid BOULAOUINE, Directeur, Business France Indonésie

Photos :

Séance de questions réponses

Le développement des véhicules électriques en Indonésie

2019-10-10T00:00:00+02:00

L’Indonésie s’est fixé pour objectif que les véhicules électriques représentent 20% de la production du secteur automobile à l’horizon 2025, soit 400 000 unités par an. Alors que le parc automobile électrique est encore très peu développé, le Ministère de l’Industrie envisage un début de la production de véhicules électriques d’ici 2022.

Le gouvernement voit également les véhicules électriques comme un moyen d’amélioration de la qualité de l’air en ville, notamment à Jakarta, et en premier lieu pour les transports en commun. En effet, 75% de la pollution à Jakarta est due au trafic routier, causant des problèmes sanitaires pour la population. En cette fin de cette saison sèche, l’indice de qualité de l’air américain AQI peut atteindre en heure de pointe des niveaux supérieurs à 150, soit une pollution de l’air mauvaise pour la santé.

Afin d’atteindre cet objectif, le Président Joko Widodo a signé le 8 août 2019 un décret présidentiel (n°55/2019) pour le développement des véhicules électriques. Ce décret vise la stimulation de l’industrie locale et la création d’une filière de production nationale pour la construction des véhicules et des composants. Si les importations sont favorisées dans un premier temps pour le développement de la filière et du parc de véhicules, les importateurs sont invités à privilégier à moyen-long terme une construction locale, et donc à avoir des plans pour installer des usines en Indonésie. Ainsi, la part de contenu local imposée, actuellement à 35-40% selon le type de véhicules va progressivement augmenter pour atteindre 80% à terme en 2026 pour les véhicules à 2-3 roues et en 2030 pour les véhicules à 4 roues et plus.

L’Indonésie, premier producteur de nickel, dispose de réserves de minerai stratégique pour la construction des batteries, élément central des véhicules. La volonté d’établir une filière nationale de transformation de minerai, avec le développement de complexes industriels ad hoc et l’arrêt de l’exportation de minerai brut dès 2020, vient renforcer l’établissement de la filière nationale de production des véhicules et des composants (qui pourrait devenir une source d’export pour le pays).

Alors que le prix est le principal frein à l’achat d’un véhicule électrique, le décret d’application à paraître au plus tard en août 2020 doit venir préciser les incitations fiscales et non fiscales qui seront appliquées pour soutenir la filière. La taxe sur les produits de luxe (PPnBM) devrait ainsi être aménagée pour rendre financièrement plus attractifs les véhicules peu émetteurs, et donc les véhicules électriques. L’aménagement des droits de douane devrait également réduire le prix d’achat, tandis que des incitations fiscales pour attirer les investisseurs automobiles permettraient de développer la filière électrique (véhicules et composants). Enfin, à travers l’opérateur de distribution d'électricité PLN, une politique tarifaire avantageuse de l’électricité pourrait être proposée aux utilisateurs de véhicules électriques et des investissements seraient réalisés dans le déploiement des infrastructures de recharge.

Le décret présidentiel est accueilli très positivement par l’industrie. Plusieurs constructeurs (Honda, Hyundai, Mitsubishi notamment) vont ainsi investir massivement pour produire localement des véhicules électriques et hybrides. En juin 2019, Toyota a annoncé l’investissement de 2 Mds USD jusqu’en 2023.

La France est également très impliquée pour l'usage de véhicules moins polluants et a pour objectif de cesser les ventes de véhicules émetteurs de gaz à effet de serre d’ici 2040. Elle a pris à ce titre plusieurs mesures fortes : incitations financières à l’achat des véhicules peu polluants, obligations d’intégrations de véhicules électriques dans les grosses flottes, aides financières au déploiement des infrastructures de recharge et soutien à la R&D.

Le Service économique et Business France ont organisé le 8 octobre 2019 un séminaire sur les véhicules électriques, repris par la presse indonésienne. L’Ambassadeur de France en Indonésie a mis en avant les atouts de la filière française et l’intérêt d’une coopération bilatérale tandis que le Secrétaire général du Ministère des Transports a rappelé l’ambition du pays de développer une filière nationale. Cet évènement qui a rassemblé plus d’une centaine de participants a permis à 8 entreprises françaises (Renault, PSA, Blue Systems, Izivia-EDF, Engie, Forsee Power, Omexom-Vinci Energies et Dassault Systèmes) de présenter leurs produits et leurs stratégies devant les principaux acteurs publics et privés de la filière indonésienne, et notamment :

Les ministères des transports, de l’industrie, de l’énergie, des finances, de l’environnement, qui sont impliqués sur l’ensemble du cadre réglementaire, industriel et financier de la filière
GAIKINDO, l’association indonésienne des professionnels du secteur automobile
Le BPPT, l’agence nationale des technologies et de l’innovation
Les opérateurs de transport (l’opérateur du réseau de bus de Jakarta PT TransJakarta, la compagnie de taxi Bluebird, les services de transport à la demande Grab et GoJek)
PERTAMINA, l’entreprise publique oil & gas, impliquée sur les activités batterie
PLN, l’entreprise publique de distribution d’électricité, pour le réseau de station de recharge
Le gouvernement de Jakarta, avec des projets pilotes de déploiement

Les acteurs indonésiens ont montré un intérêt pour une coopération avec la France et ses entreprises au niveau de la distribution des véhicules électriques, de la fabrication des batteries ou encore la gestion des infrastructures de recharge.

Séminaire Politiques de l'emploi: "L'organisation du travail à l'ère numérique : les plateformes de services"

2019-06-12T00:00:00+02:00

Le séminaire intitulé : « L'organisation du travail à l'ère numérique : les plateformes de service » s'est tenu au ministère de l'Économie et des Finances, le mercredi 12 juin 2019.

Sont intervenus :

Odile Chagny, économiste à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) et co-animatrice du réseau Sharers & Workers ;
Christophe Degryse, chef de l’unité de prospective de l’Institut syndical européen ;
Louis-Charles Viossat, inspecteur général des affaires sociales.

Au tournant des années 2010, les plateformes ont élargi le champ de l’économie collaborative et accentué les tendances à la diversification des formes d’emploi dans certains secteurs en brouillant la plupart des frontières (salariat/non salariat, amateurs et bénévoles/professionnels…). Malgré un développement rapide, le poids des plateformes collaboratives en termes d’emploi reste modeste (de 1 % à 3 % de l’emploi total [1]).

Sur la base d'interventions croisées, ce séminaire a été l'occasion de présenter les transformations de l'organisation du travail induites par les plateformes, de faire un état des lieux sur l'adaptation des cadres institutionnels aussi bien en France qu'à l'étranger, et d'évoquer les perspectives en matière de mesures d'accompagnement.

[1] OCDE (2019), Gig economy platforms : boon or bane ?

Photo: Bercy/Patrick Bagein

Séminaire Politiques de l'emploi: "La règlementation du travail est-elle adaptée aux petites entreprises ? "

2019-03-15T00:00:00+01:00

Le séminaire intitulé : « La règlementation du travail est-elle adaptée aux petites entreprises ? » s'est tenu au ministère de la Santé et des Solidarités le vendredi 15 mars 2019.

Sont intervenus :

Paul-Henri Antonmattei, Professeur de droit à l'université de Montpellier
Sébastien Roux, Chef du département des études économiques à l'INSEE, Chercheur associé au CREST et à l'INED
Éric Scherrer, Président Seci-UNSA, Négociateur de branche

Les petites entreprises disposent de ressources humaines relativement modestes, leurs contraintes de trésorerie et leurs difficultés de recrutement restreignent leur capacité à appréhender et à s’adapter à leurs environnements économique et juridique. Tout au long de leur développement, ces petites entreprises s’appuient également peu sur le dialogue social : la négociation collective et la présence syndicale y sont en effet limitées. L’ensemble de ces éléments expliquent leur taux de mortalité relativement plus élevé.

Dans ces conditions, l’adaptation de la règlementation du travail aux besoins économiques des petites entreprises constitue un enjeu crucial pour l’économie française. Si la règlementation du travail se doit de répondre à des objectifs de protection du salarié dans de nombreux domaines (rémunérations, temps de travail, égalité professionnelle…), un cadre juridique et de négociation collective trop rigide peut contraindre le développement économique de ces entreprises et consécutivement l’emploi.

Dans cette perspective, les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ratifiées en mars 2018 contiennent un certain nombre de dispositions concernant spécifiquement les entreprises de moins de 50 salariés, dont, en particulier, l’introduction dans les accords de branche de dispositions propres à celles-ci et la possibilité de réaliser un référendum au sein de l’entreprise.

Le séminaire a permis de développer les réalités économiques, juridiques et opérationnelles des petites entreprises, dans l’objectif d’évaluer le degré de l’adéquation de leur environnement juridique à leurs besoins économiques.

Le juriste a présenté le cadre règlementaire et jurisprudentiel dans lequel évoluent ces entreprises, en mettant en avant les différences de traitement existant avec les entreprises de plus grandes tailles. L’économiste a insisté sur les impératifs économiques des petites entreprises et la manière dont les récentes évolutions du cadre juridique et de la négociation collective peuvent y répondre et agir sur leurs performances. Il s'est interrogé notamment sur la nécessité d’une politique publique spécifique à ces entreprises. Enfin, le praticien a apporté un éclairage sur l’adaptation effective des entreprises à leur environnement juridique et leur capacité à s’approprier de nouvelles dispositions et à développer un dialogue social de qualité.

Crédit photo ministères Sociaux/DICOM/Jacky d. FRENOY-MAGNUS

Séminaire Politiques de l'emploi: "Faciliter et accompagner la mobilité des travailleurs"

2018-11-30T00:00:00+01:00

Ce séminaire a été consacré au thème : « Faciliter et accompagner la mobilité des travailleurs ». Il s'est tenu à Bercy le vendredi 30 novembre 2018.

Sont intervenus :

Véronique Descacq, Chargée de mission à la Direction retraite et solidarité de la Caisse des dépôts et consignations, ancienne secrétaire générale adjointe à la CFDT
Françis Kramarz, Professeur d’économie à l’ENSAE et Professeur associé à l’École Polytechnique
Christophe Radé, Professeur de droit privé à l’université de Bordeaux, Directeur de la revue Droit social

La mobilité des travailleurs peut prendre plusieurs formes : il peut s’agir d’une mobilité dite professionnelle – liée à un changement d’emploi – et/ou géographique – liée à un changement de lieu de travail – ; pour les salariés, celle-ci peut être effectuée « en interne » – c’est-à-dire au sein de leur entreprise – ou à l’externe.

La probabilité qu’une ou plusieurs mobilités interviennent au cours de la vie active d’un travailleur s’est progressivement accrue. Depuis la fin des Trente Glorieuses, le développement des contrats à durée déterminée, la modification des structures productives et des besoins des entreprises ainsi que les nouvelles aspirations de la part des travailleurs constituent un ensemble de facteurs contribuant à des parcours professionnels plus « mobiles ».

Ces transformations économiques et sociales, qui ont lieu dans un contexte de progression du chômage, peuvent être source de tensions sociales et être parfois subies par les salariés, alors que la mobilité des travailleurs est un levier essentiel pour lutter contre le chômage et accroître la productivité au niveau agrégé et le bien-être des travailleurs.

Ce séminaire a été l'occasion de définir les raisons et le cadre de la mobilité des travailleurs en France. Sur la base de ce diagnostic, les intervenants ont identifié un ensemble d'obstacles à une mobilité réussie de la part des travailleurs sur les plans économique et juridique ainsi qu'en matière d'accompagnement public. Consécutivement, le séminaire s'est conclu sur un ensemble de pistes avancées pour faciliter et mieux accompagner les travailleurs dans leur mobilité.

L’objectif du séminaire « Politiques de l’emploi -Interactions de l’économique et du juridique » est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés par la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.

Crédit photos Célia BONNIN, Bercy photos

Séminaire bilatéral franco-néerlandais sur l’économie circulaire, La Haye les 7 et 8 juin 2018.

2018-06-21T00:00:00+02:00

Les 7 et 8 juin 2018 derniers, a eu lieu le deuxième séminaire bilatéral sur l’économie circulaire à la Résidence de France à La Haye. Cette initiative est née de la visite de travail aux Pays-Bas effectuée en février 2017 par le directeur général de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.

Dans un premier temps, les experts issus des deux ministères, Transition Ecologique et Solidaire pour la France (MTES) et Infrastructure et la de Gestion de l’eau pour les Pays-Bas ( MI&W), ainsi que des agences spécialisées (INERIS, ILT,…) ont pu échanger sur les ambitions nationales et les plans d’actions respectifs et identifier des points de convergence dans ce secteur.

Cette année, les échanges bilatéraux ont pris une dimension européenne marquée. Afin de créer des synergies, en même temps que le séminaire s’est tenue la réunion annuelle des partenaires du « North Sea Resources Roundabout ». Lancé en juin 2015, ce green deal international, soutenu par la Commission européenne, vise à accélérer au niveau européen la transition vers une économie circulaire et à créer un climat propice à l’investissement dans des solutions dédiées à l’utilisation des matières premières secondaires. Son objectif est de créer une plateforme d’harmonisation des pratiques en matière de gestion des déchets entre le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, la Flandre et les Pays-Bas afin de faciliter l’échange et l’utilisation des matières premières secondaires (convergence des réglementations de « sortie du statut de déchets »). Il rassemble non seulement plusieurs Etats mais aussi différentes parties prenantes : experts ministériels, entreprises et société civile. La France est active dans plusieurs cas d’étude.

Avec la récente publication des objectifs et mesures de la Feuille de Route pour une économie 100 % circulaire dont la traduction législative interviendra en 2019, la France figure parmi les leaders dans la transition vers une économie circulaire. De leurs côtés les Pays-Bas devraient adopter leur programme national le 30 juin et le présenter le 9 juillet publiquement aux différentes parties-prenantes. Trois axes sont poursuivis: un volet réglementaire visant à réduire les contraintes, une fiscalité incitative et une promotion de l’achat public durable (objectif de 10% en 2020).

Les deux réunions ont en exergue plusieurs nouveaux champs de coopération. La première partie du séminaire s’est achevée par une réunion d’inspiration avec plusieurs interventions et allocutions dont celle de l’écrivaine Babette Porcelijn, sur l’éco responsabilité, du directeur des Affaires internationales de I&W, M. Peter Diez et celle de son Excellence l’ambassadeur, Philippe Lalliot. Plusieurs entreprises françaises et néerlandaises emblématiques dans le domaine ont été conviées à cette séance pour prolonger les échanges.

Séminaire Politiques de l'emploi "Quel rôle pour la branche et l'entreprise après les récentes réformes?"

2018-06-18T00:00:00+02:00

Ce séminaire a été consacré au thème: « Quel rôle pour la branche et l’entreprise après les récentes réformes ? ». Il s'est tenu au centre de conférences Pierre Mendès-France à Bercy le vendredi 15 juin 2018.

Sont intervenus :

Charlotte Carsin, Adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, Inspectrice des affaires sociales.
Virgile Chassagnon, Professeur des universités en économie à l'Université Grenoble Alpes (UGA), Chercheur au Centre de Recherche en Économie de Grenoble (CREG), Directeur de l'Institut de Recherche pour l'Economie Politique de l'Entreprise (IREPE, UCLyon).
Achim Seifert, Professeur de droit civil, droit du travail allemand et européen et droit comparé, à l'Université Friedrich-Schiller d'Iéna.
Jean-François Pillard, Membre du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Président de la Chaire dialogue social et compétitivité des entreprises (ESCP Europe), co-président du Comité d'évaluation des ordonnances Travail.

Crédit photo Patrick BAGEIN

La France a fait le choix, par les dernières réformes législatives qu’elle a entreprises, d’élargir substantiellement le champ de la négociation collective dans la construction des normes en droit du travail. Dans cet objectif, les ordonnances de septembre 2017 ont défini une nouvelle articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche.

Dans le nouvel ordonnancement des normes, la branche conserve un rôle essentiel pour réguler les conditions de concurrence et définir des garanties économiques et sociales, tandis que l’entreprise est réaffirmée comme le lieu où la création de la norme sociale permet de répondre de manière plus pertinente aux besoins spécifiques des salariés et des entreprises.

Sous forme d'interventions croisées, ce séminaire a été l'occasion de réaliser un état des lieux du rôle de la branche et de l’entreprise sur les plans juridique (dans une logique comparative), économique et opérationnel (capacité des acteurs de terrains à s'approprier les réformes).

L’objectif du séminaire « Politiques de l’emploi -Interactions de l’économique et du juridique » est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés par la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.

Séminaire Politiques de l'emploi "Les contrats courts : des questions juridiques aux enjeux économiques et sociaux"

2018-03-09T00:00:00+01:00

Sont intervenus :

Patricia Ferrand, Secrétaire confédérale de la CFDT en charge des dossiers emploi/chômage, Présidente de l’UNEDIC et Vice-présidente de Pôle emploi ;
Franck Petit, Professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille ;
Corinne Prost, Adjointe à la Directrice de la Dares, Chercheure affiliée au Crest (Centre de recherche en économie et statistique).

Crédit photo Alain Salesse, SG/SEP 1D

Si le contrat à durée indéterminé reste la norme d’emploi en France (environ 85% de l’emploi salarié en 2016 d’après l’Insee), les contrats courts constituent l’essentiel des nouvelles embauches. Début 2015, les contrats à durée déterminée (CDD) représentaient 85% des embauches et, début 2016, les CDD de moins d’un mois constituaient près de 70 % des intentions d’embauches déclarées auprès de l’Acoss.

Sous forme d’interventions croisées, ce séminaire a été l’occasion d’effectuer un diagnostic de l’existant, d’aborder la question des impacts économiques et sociaux d’un recours croissant à ces contrats courts et d’identifier les leviers d’action qui pourraient être mobilisés.

L'équipe du séminaire emploi.

Les photos

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Séminaire Politiques de l'emploi "La mise en oeuvre d'un droit 'universel' à l'assurance chômage pour tous les actifs : modalités et contreparties"

2017-10-13T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 13 octobre 2017, premier séminaire de la session 2017/2018, a porté sur le thème de l'élargissement de l'assurance chômage à tous les actifs, sous la présidence conjointe de Gilbert Cette et de Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Georges Carlens, Administrateur général de l'Office national de l'emploi (ONEM) en Belgique ;
Camille Landais, Économiste et Chercheur, Professeur d'Économie à la London School of Economics ;
Christophe Willmann, Professeur de droit à l'université de Rouen.

Le programme de réforme du marché du travail du Gouvernement prévoit d’ouvrir l’assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants, « pour permettre à chaque français de construire ou de saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière ». Il s’agirait ainsi de mettre en place une assurance chômage couvrant non seulement le risque de perte d’emploi subie, mais également les transitions professionnelles choisies. En contrepartie, le contrôle de la recherche d’emploi serait renforcé. Par ailleurs, un système de bonus-malus sur les contributions des entreprises serait mis en place pour éviter des recours abusifs aux mécanismes de flexibilité.

Ce séminaire a été l’occasion de questionner l’impact d'une telle réforme sur le régime juridique de l’assurance chômage et de discuter des effets économiques à en attendre. Le regard d’un « praticien » de l’assurance-chômage belge a enfin permis de disposer d’un éclairage international sur les débats en cours.

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Crédit photo Gézelin Grée, SG, SEP1D

Séminaire Politiques de l'Emploi "Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité : cadre légal et enjeux économiques"

2017-06-13T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 2 juin 2017, troisième séminaire de la session 2016/2017, a porté sur le thème de la lutte contre les discriminations, sous la présidence conjointe de MM Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Gwenaële Calvès, Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise
Yannick L’Horty, Économiste, Professeur à l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée, Directeur de la fédération de recherche du CNRS "Travail, Emploi et politiques publiques"
Jean-Christophe Sciberras, Directeur des ressources humaines France et directeur des relations sociales de Solvay, président du groupe de dialogue contre les discriminations.

Sur le plan juridique, la discrimination se définit par le fait d’opérer, intentionnellement ou non, une distinction, directe ou indirecte, entre des personnes sur la base de critères non objectivement justifiés. Les économistes retiennent une définition plus large de la discrimination qui est une différence de traitement (non exclusivement assise sur un critère prohibé) entre deux individus revêtant des caractéristiques semblables.

La discrimination s’observe dans l’accès au marché du travail mais également dans l’accès au logement, au crédit, aux soins et à l’éducation. De nombreuses dispositions législatives existent dans ce domaine : liste de critères de discrimination prohibés, imposition de quotas, obligations de négocier (égalité professionnelle, handicap…), introduction de l’action de groupe... En parallèle, sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, se sont développées des politiques de diversité, dans un cadre de « soft law » (chartes, labels…). Par ailleurs, une littérature économique s’est développée autour de la mesure des discriminations, qui est difficile à mettre en œuvre.

Ce séminaire a été l’occasion de rappeler le cadre juridique et ses évolutions récentes, mais également de s’interroger sur les différents moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics et les entreprises pour lutter contre les discriminations et pour promouvoir la diversité, et mesurer leur impact en termes économiques.

Séminaire Fourgeaud - "Segmentation du marché du travail"

2017-05-18T00:00:00+02:00

Le séminaire Fourgeaud du 17 mai 2017, quatrième de l’année 2017, a porté sur le thème "Segmentation du marché du travail".

Julien Prat (CREST) a exposé les principaux résultats d’un article co-écrit avec Pierre Cahuc (CREST, école polytechnique, IZA) et Franck Malherbet (CREST, IZA) intitulé "Le coût de la législation sur la protection de l’emploi : le cas de la France". Priscilla Fialho (OCDE) a présenté son étude intitulée "Qui bénéficie de la flexibilité à la marge sur le marché du travail en France ?".

La discussion a été introduite par Hédi Brahimi (direction générale du Trésor)

de gauche à droite : Julien Prat, Priscilla Fialho, Hédi Brahimi

Résumé des deux études présentées :

"Le coût de la législation sur la protection de l’emploi : le cas de la France", par Pierre Cahuc, Franck Malherbet et Julien Prat

Notre papier fournit un cadre utile pour évaluer l’impact de la législation sur la protection de l’emploi sur le chômage. Nous utilisons une discontinuité dans la relation entre l’ancienneté et les coûts de licenciement dans le cas de la procédure pour licenciement abusif qui existe dans le code du travail français pour identifier les coûts de licenciement induits par la législation sur la protection de l’emploi. En France, les employeurs doivent payer au moins six mois de salaires aux employés en cas de licenciement abusif pour les emplois à durée indéterminée si l’ancienneté dépasse deux ans. Nous montrons, en nous fondant sur les données de l’Enquête sur la population active que cette hausse des coûts de licenciement se traduit par une forte augmentation du taux de séparation avant le seuil de deux ans et une forte baisse juste après. Pour ce faire, nous construisons un modèle de recherche et d’appariement, dont nous faisons une estimation structurelle, qui est cohérent avec les données et qui reproduit le seuil de la hausse des coûts de licenciement à deux ans. Notre modèle est utilisé pour évaluer l’impact de la protection de l’emploi sur le chômage et la stabilité de l’emploi.

"Qui bénéficie de la flexibilité à la marge sur le marché du travail en France ?", par Priscilla Fialho

Depuis les années 1980, plusieurs pays de l’OCDE ont progressivement réduit la protection de l’emploi associée aux contrats à durée déterminée (CDD) sans pour autant réformer les lois protégeant les employés en contrat à durée indéterminée (CDI). Cette flexibilité à la marge, qui affecte davantage les jeunes recherchant leur premier emploi et les individus moins insérés, a conduit à une forte segmentation sur le marché du travail.
Actuellement, la grande majorité des nouvelles embauches se fait en CDD et ces contrats représentent une fraction significative sur le total des emplois.
Dans ce papier, je propose un modèle d'appariement du marché du travail où les employeurs et les demandeurs d’emploi, qui diffèrent de par leur productivité et leurs compétences, ont la possibilité de choisir : (i) quel contrat d’embauche offrir/accepter (CDD ou CDI) et (ii) s’ils acceptent d’investir dans la formation spécifique au poste de travail. Le modèle est estimé structurellement en utilisant le panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS) de 2005 à 2010. Le modèle estimé me permet d’évaluer plusieurs scénarios alternatifs de politique de protection de l’emploi et d’estimer l’impact de ces interventions sur l’emploi, le taux de CDD par rapport au taux de CDI, le taux d’investissement dans la formation spécifique au sein de l’entreprise et l’effet subséquent sur la productivité agrégée. Finalement, le modèle me permet aussi d’identifier les employeurs et les individus plus affectés par ces politiques.

➡Les documents relatifs à ce séminaire peuvent être téléchargés à partir de la page des archives des séminaires 2016-2017

A propos du séminaire Fourgeaud

Créé au début des années 1970 au sein de la direction de la Prévision par Claude Fourgeaud, ce séminaire généraliste se veut le lieu de rencontre de tous ceux qui participent au progrès de l'économie quantitative : membres de l'administration économique, universitaires, économistes de banques ou d'entreprises, représentants d’institutions économiques et financières internationales, etc. À tonalité scientifique, le séminaire Fourgeaud a pour ambition de favoriser la réflexion sur les grandes questions économiques, notamment de politique économique, ainsi que de faire progresser les méthodes permettant d’analyser ces questions. Les thèmes abordés recouvrent l'ensemble des domaines d'intervention de la direction générale du Trésor et font l'objet d'exposés présentés tant par ses membres que par des spécialistes extérieurs.

Crédit photo : © Alain Salesse, SG, SEP/1D

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Admin/Articles/668516e

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Séminaire Politiques de l'Emploi "Gestion des mutations économiques, restructuration, accompagnement des salariés, quel bilan?"

2017-03-17T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 17 mars 2017, deuxième séminaire de la session 2016/2017, a porté sur le thème de la gestion des mutations économiques, sous la présidence conjointe de Jean-Emmanuel Ray et de Gilbert Cette.

Sont intervenus :

Pierre Ferracci, Président du groupe Alpha
Frédéric Géa, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Lorraine
Gwenn Parent, Économiste à la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE, Division Emploi et Revenus.

D ans un contexte d’économie mondialisée, nombre d’entreprises sont confrontées à des évolutions profondes de leur marché (mutations économiques des secteurs d’activités, nouvelles technologies, concurrence accrue). Dans certaines situations, afin de maintenir leur avantage compétitif, la gestion de ces mutations implique l’élaboration de plans de restructurations et de licenciements collectifs.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a rénové en profondeur le cadre juridique de la gestion des restructurations en renforçant le rôle de l’État et en améliorant l’efficacité de la procédure. Les nouvelles règles ont réellement favorisé la négociation (plus de la moitié des plans sont négociés avec les partenaires sociaux et ont réduit la judiciarisation. Les débats ont permis de souligner que, pour être optimale, la gestion de ces mutations doit être anticipée et intervenir le plus en amont possible, comme cela se pratique dans d’autres pays européens. Au-delà des mesures visant à prévenir le licenciement, lorsque celui-ci survient, le salarié concerné peut obtenir des compensations financières ou bénéficier de mesures d’accompagnement. Ainsi, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) proposé par pôle emploi prodigue un accompagnement intensif et renforcé, et un accès facilité à la formation.

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Crédit photo Gézelin Gréé, SG, SEP/1D

Séminaire Politiques de l'emploi "La négociation d’entreprise, quelle organisation pour quelle efficacité ?"

2016-11-04T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 4 novembre 2016, premier séminaire de la session 2016/2017, a porté sur le thème de la négociation d’entreprise, sous la présidence conjointe de Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Thomas Breda, Chercheur à l'École d'Économie de Paris, chargé de recherche au CNRS, Directeur du programme Travail à l'Institut des politiques publiques ;
Xavier Broseta, Directeur des Ressources humaines du groupe Bolloré ;
Laurence Pécaut-Rivolier, Inspectrice générale adjointe des services judiciaires, ancienne magistrate auprès de la Cour de Cassation ;
Frédéric Rey, Maître de conférence au Cnam, chercheur au Lise-CNRS.

Depuis le début des années 1980 (lois Auroux), une place croissante a été donnée à la négociation collective et en particulier aux accords d’entreprise en instituant des dérogations possibles aux normes supérieures, essentiellement dans le domaine de la durée et de l’aménagement du temps de travail. Dans ce contexte, les exigences de représentativité des partenaires sociaux et des accords qu’ils signent se sont accrues. Avec la loi du 20 août 2008, le système des relations sociales bascule d’un système fondé sur une représentativité de « fait » issu de la Libération vers une représentativité acquise lors des élections professionnelles. Enfin, la loi « Travail » du 8 août 2016 étend considérablement la place de la négociation collective dans l’élaboration du droit du travail.

Dans un contexte d’accroissement de la place de la négociation collective, le dialogue social français présente des dysfonctionnements. D’un côté, les personnels et représentants syndiqués sont victimes de discriminations, ce qui a un fort effet dissuasif sur l’engagement et l’activité syndicale. D’un autre côté, le coût du dialogue social est essentiellement supporté par l’employeur et peut s’avérer très élevé, en particulier pour les petites entreprises. En outre, les entreprises de moins de 50 salariés sont souvent dépourvues de structures de représentation. Les lois du 20 août 2008 et du 17 août 2015 dite « Rebsamen » visent à corriger ce défaut de représentation dans les TPE en y organisant des élections professionnelles et en créant un droit universel à la représentation via des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

L’importance donnée aux négociateurs doit être à la mesure de l’importance que la loi Travail donne aux négociations elles-mêmes. La question clé est donc celle de la confiance entre les parties prenantes au dialogue social, ce qui passe en premier lieu par l’amélioration de son image et de celle de ses représentants.

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Crédit photo AlainSalesse, SG, SEP/1D

Séminaire Politiques de l’Emploi "Nouvelles technologies, nouvelles formes d’emploi"

2016-06-14T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 14 juin 2016, troisième séminaire de la session 2015/2016, a porté sur le thème des nouvelles technologies et nouvelles formes d’emploi, sous la présidence conjointe de Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Bernard Gazier, Professeur émérite de sciences économiques à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Président du groupe de travail du Cnis « Diversité des formes d'emploi à l'épreuve de la statistique » ;
Vincent Mandinaud, Chef de projet « Transition numérique et conditions de travail » à l'Agence nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Anact) ;
Arnaud Martinon, Professeur de droit privé à l'Université de Paris I -Sorbonne.

L’essor du numérique, par la mise en relation directe entre consommateurs et producteurs, via des plateformes internet, l’utilisation de la géolocalisation et du traitement massif des données, a bouleversé le modèle économique de nombreux secteurs tels que le tourisme, l’édition, la banque ou les transports. Si les nouvelles technologies sont susceptibles de libérer les travailleurs des tâches les plus répétitives, elles peuvent susciter dans le même temps des craintes en termes de destruction d’emploi.

Pour ces nouvelles formes d’activité, le salariat n’est plus nécessairement la norme. La frontière entre travail salarié et travail indépendant se fait plus floue, via la notion de « parasubordination » ou de « travail économiquement dépendant ». Un paradoxe pourtant est à mettre en exergue, certains individus mettent à profit cette zone grise pour gagner en autonomie (organisation personnalisée de leur temps de travail), et pour certains employeurs, ce halo permettrait d’allonger la latitude de la subordination.

Pour l’heure, ces nouvelles formes d’emploi restent cependant marginales dans le paysage de l’emploi. En France, la part du travail indépendant dans l’emploi est restée stable depuis le début des années 2000 alors qu’elle croit aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. En outre, les nouvelles formes d’emploi n’observent pas toute la même croissance : moins de 50 000 emplois dans l’économie collaborative (Uber, etc.) contre près de 2 millions d’emplois très « discontinus » dans le secteur des services à la personne (multi-employeurs, voire pluri-activités).

Plusieurs possibilités s’offrent au législateur pour concilier le droit du travail avec les évolutions récentes du marché du travail. Il doit étudier la question de la sécurisation des parcours professionnels. Avec la diffusion des nouvelles technologies, les parcours professionnels pourront être de plus en plus fragmentés : entre formation, activité rémunérée salariée ou non, à temps complet ou temps partiel, retraite progressive ou totale et inactivité, chômage et activités sociales utiles non rémunérées. Afin d’accompagner la sécurisation des parcours professionnels, la logique de gestion sociale des risques pourrait être approfondie (assurance emploi versus assurance chômage).

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Crédit photo Patrick Bagein, SG, SEP/1D

Séminaire Politiques de l’Emploi "Les conditions de licenciement"

2016-03-11T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 11 mars 2016, deuxième séminaire de la session 2015/2016, a porté sur le thème du licenciement, sous la présidence conjointe deGilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Yves Barou, Président de l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Grégoire Loiseau, Directeur de l’École de droit de la Sorbonne, Professeur à l’Université Paris I, Consultant pour Flichy Grangé Avocats
Corinne Prost, Adjointe à la Directrice de la Dares, Chercheure affiliée au Crest (Centre de recherche en économie et statistique), Enseignante à l’Ensae-ParisTech

Les nombreuses évolutions en matière de droit du licenciement économique témoignent de la difficulté à concilier efficacité économique et protection des salariés

D’un côté, le licenciement doit suivre une procédure strictement encadrée et être motivé par une cause réelle et sérieuse afin de protéger l’emploi et les salariés contre un licenciement injustifié. D’un autre côté, le licenciement est synonyme de coûts monétaires et non monétaires pour les entreprises. Or, en France, ces coûts seraient relativement élevés par rapport aux autres pays selon certains indicateurs réalisés notamment par l’OCDE ou la Banque mondiale. Une trop forte protection de l’emploi pourrait ainsi nuire au bon fonctionnement du marché du travail selon les études économiques.

Pour ne pas subir ces coûts, les entreprises cherchent ainsi à éviter le recours aux licenciements économiques en favorisant d’autres modes de rupture du contrat de travail

Depuis la fin des années 90, la part des licenciements économiques dans les modes de rupture a fortement reculé : les licenciements pour motif personnel puis les ruptures conventionnelles (à partir de 2009) se seraient substitués aux licenciements économiques. De plus, la mise en œuvre par les entreprises de plans de départs volontaires mixtes, qui n’envisagent des licenciements que si les départs volontaires sont insuffisants pour atteindre le nombre de suppression de postes, soulignent l’attrait pour les entreprises d’une gestion plus souple des ruptures, leur donnant les moyens de l’efficacité économique tout en préservant les intérêts des salariés.

Des solutions alternatives aux licenciements économiques et à la rupture du contrat de travail existent et devraient être encouragées

À ce titre, la Gestion des emplois et des compétences (Gpec) est un moyen d’anticiper l’évolution des métiers et des emplois, qui permet d’éviter de recourir au licenciement ou d’en modérer les conséquences néfastes. De même, les accords de mobilité interne permettent, dans le cadre d’une réorganisation interne, d’organiser les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise. Si une entreprise fait face à une réduction temporaire de son activité, elle a la possibilité de mobiliser le dispositif d’activité partielle. Face à une dégradation plus durable de la conjoncture économique, se traduisant notamment par des problèmes de coûts de production, les accords de maintien de l’emploi constituent un outil supplémentaire à la disposition des partenaires sociaux dans l’entreprise.

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Crédit photo Dominique-Henri Simon, SG,SEP/1D

Séminaire Politiques de l’Emploi "Articulation des normes en droit du travail pour une plus grande efficacité économique"

2015-11-20T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 20 novembre 2015, premier séminaire de la session 2015/2016, a porté sur le thème de la négociation salariale, sous la présidence conjointe de Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Jean-Denis Combrexelle, Président de la section sociale du Conseil d’État ;
Pierre Cahuc, Professeur d'économie à l'école Polytechnique, Directeur du laboratoire de macroéconomie du Crest-Ensae ;
Raymond Soubie, Président des sociétés de conseil Alixio et Taddeo et du groupe de presse professionnelle AEF.

Construit sur le principe de faveur en période de croissance économique forte, le droit de la négociation collective a largement évolué depuis. Les exceptions à ce principe ainsi qu’à la hiérarchie « classique » des normes en droit du travail se sont progressivement multipliées. Elles ont permis aux accords négociés de déroger à la loi et au règlement, puis à l’accord d’entreprise de déroger à l’accord de branche dans un sens défavorable aux salariés, sauf exceptions (salaires minima).

Toutefois, la complexité de l’articulation des normes en droit du travail ne permet plus réellement aux entreprises d’appréhender en toute sécurité juridique les marges de dérogation dont elles disposent. En pratique, les employeurs recourent peu aux actuelles possibilités de dérogation à la norme supérieure. Plusieurs rapports récents proposent des pistes communes pour simplifier le droit du travail et recentrer le dialogue social autour de la négociation d’entreprise. Ils préconisent, en particulier, d’édifier une nouvelle architecture du code du travail

Cependant, une réforme en ce sens du droit du travail aurait des effets limités si d’autres sujets relatifs au fonctionnement de la démocratie sociale n’étaient pas traités. Au niveau interprofessionnel, la plupart des évolutions sociales récentes ont été permises par des accords nationaux professionnels, depuis la loi de modernisation du dialogue social de 2007. Mais, au niveau de la négociation de branche et d’entreprise, il existe plusieurs freins au dialogue social tels que la crise des vocations syndicales, la faiblesse du taux de syndicalisation, le nombre trop élevé de branches professionnelles …

La réussite de la réforme du droit du travail implique de résoudre ces freins au dialogue social et de développer une véritable culture de la négociation dans un cadre général adapté. Pour améliorer le fonctionnement du dialogue social, plusieurs pistes font consensus telles que la généralisation progressive du principe d’accords majoritaires, la formation des professionnels de la négociation et la sensibilisation à la démocratie sociale pour relancer les vocations syndicales et la restructuration rapide des branches professionnelles.

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Crédit photo Patrick Védrune, SG, SEP/1D

Séminaire Politiques de l'emploi "Impact des modalités de négociation salariale sur la compétitivité"

2015-06-09T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 9 juin 2015, troisième séminaire de la session 2014/2015, a porté sur le thème de la négociation salariale, sous la présidence conjointe de Jacques Barthélémy et de Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Yves Struillou, Directeur général du Travail
Françoise Bouygard, Directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
Pedro Silva Martins, Professeur d’économie à l’université Queen Mary de Londres, ancien Secrétaire d’État à l’emploi du Portugal (2011-2013)
Marcel Grignard, Président de Confrontations Europe

En France, les salaires sont revalorisés par les évolutions du SMIC au niveau national, pour les premiers niveaux de salaires, mais également par des accords salariaux négociés par les partenaires sociaux au niveau de la branche et de l’entreprise. La dynamique salariale est davantage portée par l’évolution du SMIC que par les relèvements des minimas de branche. Les salaires négociés entre les représentants des entreprises et des salariés au sein d’une branche s’appliquent le plus souvent à l’ensemble des entreprises de la branche grâce à une procédure d’extension des accords collectifs, ce qui permet d’atteindre un taux de couverture collective supérieur à 90%.

Or, différentes études européennes soulignent des effets négatifs des procédures d’extension des accords collectifs sur l’emploi. D’un point de vue théorique, la mise en place de salaires minimums renforce la rigidité à la baisse des salaires nominaux, en particulier en période de faible inflation et/ou de chocs économiques. L’existence de salaires minimums peut donc avoir un effet défavorable sur l’emploi, en particulier des moins qualifiés et des jeunes, et contribuer ainsi à la segmentation du marché du travail.

En termes de concurrence, les effets des extensions d’accords de branche sont ambigus. En fixant des salaires élevés défavorables aux petites entreprises, l’extension est susceptible de freiner la concurrence en limitant l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. Néanmoins, l’extension des accords de branche, contrôlée en France par le ministre chargé du Travail et par le juge, peut limiter le dumping social entre entreprises d’une même branche, en évitant que les entreprises non parties à la convention ne puissent bénéficier de coûts salariaux plus faibles, et fixer des minima salariaux qui permettent d’éviter une concurrence déloyale des travailleurs détachés.

Par ailleurs, les branches jouent un rôle structurant en contribuant à une distribution plus équilibrée des revenus salariaux, et par les politiques de formation professionnelle ou de prévoyance qu’elles mettent en œuvre, même si l’effet sur la productivité est difficile à quantifier. L’accélération du chantier des restructurations des branches (objectif fixé par le Premier ministre à la conférence sociale de juillet 2014 de 100 branches dans 10 ans) vise également à améliorer le rôle de régulation des conventions collectives.

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Crédit photo Patrick Bagei, SG, SEP1D

Séminaire Politiques de l'emploi "La qualité de vie au travail : contrainte ou opportunité pour les entreprises"

2015-03-17T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 17 mars 2015, deuxième séminaire de la session 2014/2015, a porté sur le thème de la qualité de vie au travail, sous la présidence conjointe de Jacques Barthélémy et deJean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Philippe Askenazy, Économiste, CNRS-ENS-PSE, Cepremap et IZA ;
Hervé Lanouzière, Directeur général de l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) ;
Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Les entreprises s’engagent encore spontanément assez peu dans une démarche sur la qualité de vie au travail (QVT) souvent perçue comme une contrainte susceptible d’engendrer des coûts. Pourtant, l’absence de QVT est à l’origine de coûts macroéconomiques (dépenses pour la branche maladie ou ATMP de la Sécurité sociale, impact négatif sur la productivité) et microéconomiques (absentéisme, multiplication des arrêts maladie ou difficultés de recrutement).

L’accord national interprofessionnel (Ani) du 19 juin 2013 a proposé des outils destinés à faciliter la prise en compte de la QVT par les entreprises. Si la problématique de la QVT n’est pas nouvelle et a déjà fait l’objet d’autres textes, l’Ani signé par les partenaires sociaux le 19 juin 2013 apparaît ambitieux et devrait permettre une meilleure prise en compte de la qualité de vie au travail par les entreprises. Ainsi, la possibilité pour les entreprises de mettre en œuvre des expérimentations relatives à la QVT a été mise en application par la loi du 5 mars 2014.

D’autres pistes pourraient améliorer la prise en compte par les entreprises de la qualité de vie au travail. La négociation entre les partenaires sociaux en matière de QVT pourrait être favorisée par le développement de la formation et de la compétence des managers et des représentants du personnel dans ce domaine. Les pouvoirs publics pourraient sensibiliser voire accompagner les entreprises, les syndicats et les indépendants à la question de la QVT, en les incitant à tenir compte de la QVT dans le processus décisionnel en les sensibilisant aux avantages économiques à en retirer.

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Crédit photo Philippe Ricard, SG,SEP1D

Séminaire Politiques de l'emploi "Les évolutions récentes du modèle de négociation collective en France"

2014-10-07T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 7 octobre 2014, premier séminaire de la session 2014/2015, a porté sur le thème de la négociation collective, sous la présidence conjointe de Jacques Barthélémy et de Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris ;
Jacques Freyssinet, Professeur émérite à l’Université de Paris 1, Président du Conseil scientifique du Centre d’Études de l’Emploi ;
Philippe Vivien, Directeur général d’Alixio, élu Directeur des Ressources humaines 2010.

Au cours des trente dernières années, le champ de la négociation collective s’est progressivement élargi et décentralisé au niveau de l’entreprise. Plusieurs lois, telles que les lois Auroux de 1982, la loi du 4 mai 2004 et la loi du 20 août 2008, ont autorisé les accords collectifs à déroger à la loi, puis permis à l’accord d’entreprise de déroger à l’accord de branche. En corollaire d’un droit du travail plus conventionnel, la légitimité des acteurs de la négociation collective a été renforcée.

Parallèlement, l’emploi s’est en partie substitué au salaire comme enjeu de la négociation collective

Au nom de la sauvegarde de l’emploi, dans les accords de GPEC, de maintien de l’emploi ou de mobilité interne, les salariés acceptent des compromis en termes de mobilité interne, de salaire ou de temps de travail. Néanmoins, les engagements des employeurs en termes de maintien de l’emploi sont rarement très précis ; ils peuvent se concrétiser par le maintien d’un ou plusieurs sites, voire le maintien de la production dans un pays, ou par l’engagement à ne pas recourir aux licenciements collectifs ou à accompagner des mobilités internes ou externes.

Toutefois, le droit conventionnel se heurte à la « résistance du contrat de travail » et la négociation collective reste complexe

Au niveau opérationnel, la portée des négociations et des accords signés pour accompagner le développement économique et social de l’entreprise peut apparaître limitée.

Plusieurs pistes pourraient améliorer la négociation collective et en faire un facteur croissant de performance économique

Au niveau juridique, des clarifications seraient nécessaires sur l’articulation entre le contrat de travail et les accords négociés. Au niveau de la simplification de la négociation collective, plusieurs pistes pourraient être explorées telles qu’une réflexion sur la périodicité optimale de négociation qui seraient la plus opérante pour la vie de l’entreprise. Au niveau opérationnel, la négociation collective pourrait être plus efficace notamment grâce à une meilleure formation des négociateurs dont le rôle s’est amplifié.

Crédit photo Alain Salesse, secrétariat général des ministères économiques et financiers

Séminaire Politiques de l’Emploi « La réforme de la formation professionnelle »

2014-05-13T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 13 mai 2014, troisième séminaire de la session 2013/2014, a porté sur le thème de la réforme de la formation professionnelle, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Marc Ferracci, Économiste, CREST-ENSAE, Université de Nantes ;
Bruno Pavie, DRH du groupe NGE ;
Coralie Pérez, Économiste au Centre d’Économie de la Sorbonne ;
Jean-Pierre Willems, Consultant en droit de la formation.

Un système de formation professionnelle performant doit répondre aux besoins d’adaptation des salariés, notamment des moins qualifiés et des demandeurs d’emploi, et permettre d’allouer efficacement les dépenses et in fine d’améliorer la productivité et l’emploi.

Le système français de formation professionnelle se caractérise par des obligations fortes qui incombent à l’employeur en matière de maintien de l’employabilité de ses salariés, et par une grande complexité des structures qui mettent en œuvre la formation professionnelle. Cette séance a été l’occasion d’analyser les apports de la réforme de la formation professionnelle de 2014 et plus particulièrement de la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), un dispositif innovant qui entend donner davantage d’autonomie au salarié dans la gestion de sa propre formation. Elle a également permis de tirer quelques enseignements des dispositifs étrangers des comptes individuels de formation et de l’expérience concrète d’un Directeur des ressources humaines.

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Les normes sociales supranationales au service de l’emploi»

2014-02-06T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 6 février 2014, deuxième séminaire de la session 2013/2014, a porté sur le thème des normes sociales supranationales au service de l’emploi, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Olivier Favereau, Professeur de sciences économiques, université Paris Ouest Nanterre-La Défense ;
Jean-Claude Javillier, Professeur émérite, université Panthéon-Assas, ancien Directeur du département des normes sociales internationales au Bureau International du Travail (BIT) ;
Bernard Teyssié, Professeur de droit privé, université Panthéon-Assas.

Les normes sociales supranationales (NSS) d’origine étatique sont adoptées dans le cadre d’une organisation internationale (ONU, OIT, OCDE) ou régionale (UE). Elles prennent la forme de traités, de conventions, de règlements, de directives, etc.

Au niveau supranational émerge également peu à peu un corps de normes forgées par les partenaires sociaux transnationaux à l’issue de processus de négociation allant de la négociation collective fortement structurée au jeu de discussions informelles. Elles peuvent être sectorielles/intersectorielles ou concerner une entreprise/un groupe transnational.

Cette séance a été l’occasion de dresser un panorama des différentes normes sociales supranationales (internationales, communautaires) selon leur nature (légales, réglementaires ou négociées), de présenter leur articulation avec le droit national. L’impact économique des normes supranationales est difficile à appréhender en raison des controverses en matière d’analyse économique du droit.

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Améliorer le traitement des litiges en droit du travail»

2013-11-05T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 5 novembre 2013, premier séminaire de la session 2013/2014, a porté sur le thème de l’amélioration du traitement des litiges en droit du travail, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Gilbert Cette, Directeur des analyses microéconomiques et structurelles à la Banque de France, Professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille ;
Thomas Clay, Professeur et doyen de la faculté de Droit et de Sciences politiques de Versailles-Saint Quentin ;
Jean-Yves Frouin, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation, Docteur en droit et Professeur associé à l’université François Rabelais de Tours ;
Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris.

Les incertitudes qui pèsent sur les procédures contentieuses en matière de droit du travail (coût, durée, issue) sont des facteurs de rigidités qui entravent le fonctionnement du marché du travail et notamment la décision d’embauche.

La conciliation constitue la première mission légale du juge prud’homal. Pourtant, moins de 10% des affaires sont réglées lors du préalable obligatoire de conciliation. La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi (article 21) a prévu un dispositif pour développer le recours effectif à la conciliation prud’homale en ouvrant la possibilité aux parties de s’accorder sur une indemnité forfaitaire calculée en référence à un barème d’indemnités tenant compte de l’ancienneté du salarié. Les objectifs poursuivis à travers ce dispositif sont la rationalisation des procédures de contentieux judiciaire et une extinction plus fréquente des contentieux relatifs aux licenciements. La loi du 14 juin 2013 a également fixé de nouveaux délais de prescription des actions en justice.

Cette séance a été l’occasion de discuter de certaines questions avec les quatre intervenants : les évolutions législatives récentes sont-elles de nature à favoriser le règlement amiable des litiges liés au travail ? Quels autres outils pourraient être davantage développés (la médiation, l’arbitrage). Quelles en sont les limites ? Quels sont les effets à attendre du point de vue économique ?

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social»

2013-04-05T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 5 avril 2013, troisième séminaire de la session 2012/2013, a porté sur le thème de la mobilité du travail en Europe, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Pierre Halliez, Directeur général du Syndicat SNIV-SNCP et Président du Collectif contre le dumping social en Europe;
Étienne Pataut, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
Vincenzo Spezia, Économiste principal, Institut international d’études sociales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

A partir de l’exemple des travailleurs détachés, ce séminaire a traité de l’articulation entre concurrence et droit social au sein de l’Union européenne dans un contexte de mobilité accrue et d’élargissement. Cette séance a essentiellement abordé les pratiques de « dumping social », c’est-à-dire des situations dans lesquelles les prestataires étrangers peuvent fournir un service à un prix inférieur à celui pratiqué par les prestataires locaux en raison de systèmes sociaux différents. Ces pratiques renvoient au cadre juridique européen actuel applicable aux travailleurs mobiles et à sa mise en œuvre.

Les interventions et les débats qui ont suivi se sont articulés autour de l’exemple concret de la distorsion de concurrence au sein du secteur de la viande porcine en Europe, concerné par un contentieux porté contre l’Allemagne auprès de la Commission européenne. L’intervention du juriste a permis notamment de mettre en évidence les limites de la directive européenne sur le détachement. Quant à l’économiste, son intervention s’est plus particulièrement centrée sur les effets de la mobilité du travail sur les salaires et la compétitivité.

Crédit photo Laurent Mignaux/METL-MEDDE,Reconstruction du barrage du Coudray-Montceau : travaux de ferraillage

Séminaire Politiques de l’Emploi « La pertinence des indicateurs internationaux de protection de l’emploi»

2013-01-11T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 11 janvier 2013, deuxième séminaire de la session 2012/2013, a porté sur le thème de la pertinence des indicateurs internationaux de protection de l'emploi, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Alain Dehaze, Président du groupe Adecco France;
Bertrand du Marais, Conseiller d’État, détaché comme Professeur de droit public à l’université Paris Ouest Nanterre-La Défense;
John Martin, Économiste, Chef du département Emploi, Travail et Affaires sociales à l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE).

L’indicateur de législation de protection de l’emploi (indicateur LPE) de l’OCDE vise à mesurer, dans une perspective de comparaison internationale, les contraintes et les coûts auxquels les employeurs sont confrontés lorsqu’ils procèdent à des licenciements (individuels et collectifs) ou ont recours à des contrats de travail temporaires. Pour chaque pays, l’indicateur LPE est une moyenne pondérée de sous-indicateurs synthétiques relatifs à la protection contre le licenciement dans le cadre de contrats permanents (CDI) et la régulation des formes d’emploi temporaires (CDD et intérim).

Les paramètres portent notamment sur les définitions légales (existence d’un motif de licenciement, par exemple), les conditions de recours (CDD et intérim), le nombre de contrats autorisés (durée maximale, possibilité de cumul), les possibilités de contestation d’un licenciement, et aussi le formalisme, la durée et le coût des procédures.

Ce séminaire a permis de discuter de la pertinence des indicateurs internationaux de protection de l’emploi, en tant qu’outil de mesure de l’impact du droit sur le fonctionnement du marché du travail. Certaines limites ont été débattues, tant sur le contenu que sur la méthode, notamment eu égard à la difficulté de mesurer le droit et ses effets. Des pistes d’amélioration ont également été évoquées : au-delà des indicateurs quantitatifs dont le besoin semble partagé, des travaux alliant expertise économique et droit comparé, sous forme de monographies par exemple, seraient utiles.

Séminaire Politiques de l’Emploi « Les outils de flexibilité interne, alternative aux licenciements ?»

2012-10-30T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 30 octobre 2012, premier séminaire de la session 2012/2013, a porté sur le thème des outils de flexibilité interne comme alternative aux licenciements, sous la présidence conjointe de Jacques Barthélémy et de Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Jean Agulhon, Directeur des ressources humaines France de Renault;
Dirk Baugard, Professeur de droit à l’université Paris VIII- Vincennes Saint-Denis;
Odile Chagny, Économiste au Centre d’Études et Prospectives du groupe Alpha ;
Dominique Chauvin, Délégué syndical central CFE-CGC de Renault ;
Ines Zapf, Chargée de recherche au département « Prévisions et analyses structurelles » de l’Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung (IAB), Nuremberg.

Les outils de flexibilité interne affectent la durée du travail, la répartition du travail et le salaire qui sont des éléments substantiels du contrat de travail. Le développement de nouveaux outils de flexibilité interne tels que les accords collectifs de baisse temporaire du temps de travail et des salaires pose, dans un cadre renouvelé, la question récurrente de l’articulation entre accord collectif et contrat de travail, deux normes autonomes en droit français : un accord collectif ne peut donc modifier temporairement le contrat de travail d’un salarié sans son accord.

Ce séminaire a permis de passer en revue les différents outils de flexibilité interne, notamment ceux qui permettent au travers d’une réduction de la durée du travail de baisser temporairement le coût du travail pour les employeurs en fonction de la conjoncture (le chômage partiel, la modulation du temps de travail). En France, la jurisprudence a évolué récemment en acceptant, pour un motif d’intérêt général, que le temps de travail puisse s’adapter aux évolutions du rythme de production et qu’un accord collectif prime sur le contrat de travail. En Allemagne, les accords de flexibilisation de la durée du travail se sont développés dès les années 1980 et ont été massivement utilisés pendant la crise (comptes épargne temps, accords de sauvegarde de l’emploi, chômage partiel conjoncturel). S’ils ont indéniablement permis d’amortir l’impact négatif de la crise sur l’emploi, ils ont également pu se traduire par une dégradation des conditions de travail, en particulier dans les secteurs/entreprises où le dialogue social n’est pas d’une qualité suffisante.

Séminaire Politiques de l’Emploi « Participation, intéressement, épargne salariale, prime de partage des profits - Beaucoup d’instruments mais quels objectifs ? »

2012-05-22T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 22 mai 2012, troisième séminaire de la session 2012, a porté sur l’épargne salariale, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Henri Lamotte, Chef de mission au Contrôle général économique et financier (CGEFI) ;
Laurence Mercier, Responsable Rémunérations France du groupe AREVA ;
Marcel Grignard, Secrétaire national de la CFDT.

En 2009, 14 Md€ ont été distribués au titre de la participation, de l’intéressement, et d’abondements sur les plans d’épargne entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), ce qui représente 6,5% de la masse salariale des bénéficiaires. Est venue s’y ajouter en 2011 la prime de partage des profits.

Les multiples objectifs assignés à ces dispositifs se juxtaposent souvent et peuvent apparaitre parfois contradictoires : améliorer la flexibilité salariale et le partage de la valeur ajoutée au profit des salariés, développer l’actionnariat salarié, soutenir le pouvoir d’achat, enrichir le dialogue social, constituer un complément d’épargne retraite, financer l’économie, etc. Les régimes fiscalo-sociaux dérogatoires qui leur sont associés sont peu cohérents, ce qui en limite l’efficacité.

Les débats ont permis de dégager un consensus autour de la nécessité d’une remise à plat de l’ensemble du système, dans un souci de cohérence et de rationalisation du cadre fiscalo-social.

Séminaire Politiques de l’Emploi « Seniors et marché du travail - Quels leviers ? »

2012-03-30T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 30 mars 2012, deuxième séminaire de la session 2012, a porté sur l’emploi des séniors, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Didier Blanchet, Administrateur de l’INSEE, Rédacteur en chef de la revue Economie et Statistique, Membre du Conseil d’orientation des retraites (COR) ;
Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne ;
Patrick Plein, Directeur du développement RH du groupe Vinci.

La France a une position relativement désavantagée en termes d’emploi des seniors, avec un taux d’emploi global des 55-64 ans de l’ordre de 40%, soit environ 10 points en-dessous de l’objectif de Lisbonne. La faiblesse de l’offre de travail, entretenue par le développement de dispositifs facilitant le retrait anticipé (cessations anticipées d’activité, telles que les préretraites et les dispenses de recherche d’emploi), a alimenté et renforcé les préjugés des employeurs sur la motivation et l’employabilité des travailleurs seniors, conduisant progressivement à une atonie de la demande. En parallèle, les mesures de protection contre la discrimination sur l’âge ont été durcies mais d’autres mesures telles que le CDD seniors, les accords seniors, la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite n’ont pas produit d’effets significatifs. Pour enclencher un « cercle vertueux », plusieurs leviers pourraient être actionnés notamment sur le coût du travail, la stimulation de la productivité et des mesures permettant de faire évoluer les représentations négatives sur les seniors, dans le cadre d’une action conjointe sur l’offre et la demande de travail. Une action plus marquée sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail pourrait également être déterminante pour motiver les seniors à rester en emploi.

Séminaire Politiques de l’Emploi « Rupture conventionnelle - Quel impact des modalités de fin de contrat sur le marché du travail ? »

2012-01-13T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 13 janvier 2012, premier séminaire de la session 2012, a porté sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Pierre Cahuc, Professeur d’économie à l’École Polytechnique, Chercheur associé au Centre de recherches en économie et en statistiques (CREST) ;
Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris ;
Jean-Christophe Sciberras, Directeur des Ressources Humaines France et des Relations Sociales Monde du groupe Rhodia, président de l’Association nationale des DRH (ANDRH).

La rupture conventionnelle (RC) a été créée en 2008 pour faciliter la rupture négociée d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Ce mode de rupture présente plusieurs avantages : Pour le salarié, elle est plus avantageuse qu’une démission ou une rupture amiable « classique », car elle ouvre droit aux allocations d’assurance chômage ; Pour l’employeur, elle permet une séparation d’un commun accord au moyen d’une procédure simplifiée dont le risque contentieux est faible, ce qui en fait aussi un outil d’optimisation de la gestion des ressources humaines, substitutif au licenciement. De fait, 750 000 ruptures conventionnelles ont été signées depuis 2008, ce qui atteste de son succès. Cependant, elle n’apparaît ni en droit, ni en fait, substituable à des licenciements économiques, alors que ce mode de rupture est perçu comme contraignant par les entreprises. Elle ne semble pas, par ailleurs, en mesure de réduire la segmentation du marché du travail.

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Subordination juridique et dépendance économique»

2011-06-30T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 31 mai 2011, troisième séminaire de la session 2010/2011, a porté sur la subordination juridique et la dépendance économique, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’université Montpellier 1, Directeur du laboratoire de droit social de l’université Montpellier 1 ;
Héloïse Petit, Chercheur détachée au Centre d’Études de l’Emploi (CEE), Maître de conférences en économie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
Jean-Louis Gillet, Président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation, Ancien membre de la chambre sociale de la Cour de cassation, Président du Conseil national de l’aide juridique.

L’activité économique, caractérisée par l’émergence des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), s’organise autour d’entités multiples (micro-entreprises, auto-entreprises, sous-traitants, partenariats, fournisseurs, franchises, réseaux divers…). La relation entre le donneur d’ordre et le subordonné, autour de laquelle s’est construit le droit du travail et, plus généralement, l’ensemble du droit social, tend à ne plus être appréhendée de manière binaire, avec d’un côté le chef d’entreprise indépendant, et de l’autre le salarié lié par un contrat caractérisant le lien de subordination. Certains travailleurs, économiquement dépendants d’un donneur d’ordres auquel ils sont liés par un contrat commercial, sont juridiquement indépendants car non liés par un contrat de travail. Ces travailleurs assument le risque lié à leur activité économique mais n'en retirent pas toutes les contreparties, notamment en termes de profit. Les débats ont portés sur la manière dont la jurisprudence a traité cette catégorie de travailleurs jusqu’à présent et sur les pistes envisagées pour faire évoluer leurs droits sociaux.

Crédit photo SG, SEP1D

Séminaire Politiques de l’Emploi « Intérêts et limites des incitations à la négociation collective »

2011-01-31T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 21 janvier 2011, deuxième séminaire de la session 2010/2011, a porté sur le thème des incitations à la négociation collective, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Jean-Emmanuel RAY, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris ;
Henri ROUILLEAULT, Économiste, Administrateur de l’INSEE ;
Jean-Luc VERGNE, Directeur Général Ressources Humaines du groupe BPCE, Président de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), Président de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

En France, l’État a introduit des obligations régulières de négociations dans les branches ou les entreprises. Cette intervention est légitime pour développer la négociation collective, en particulier dans les entreprises qui n’ont pas cette culture, et pour inciter à davantage prendre en compte les externalités ou pour donner plus de place à la démarche du compromis, facteur de stabilité. Le juge, quant à lui, contrôle la légitimité des avantages catégoriels négociés. Cependant, les sanctions et les contraintes de calendrier liées aux obligations de négocier conduisent à du formalisme coûteux, tant pour les entreprises (charges administratives ou paiement de la pénalité) que pour les administrations chargées du contrôle. La négociation pourrait être rendue plus efficace en réduisant son formalisme et en valorisant les bonnes pratiques, mais également par un renforcement de la légitimité des négociateurs et de la portée juridique des accords collectifs.

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Normes étatiques, normes conventionnelles, contrat de travail : quelle articulation ? »

2010-12-12T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 19 octobre 2010, premier séminaire de la session 2010/2011, a porté sur le thème de l'articulation des normes nationales et internationales en droit du travail, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

Jacques Freyssinet, Économiste, Professeur émérite à l’Université Paris 1, Président du Conseil scientifique du Centre d’Études de l’Emploi (CEE)
Gilbert Cette, Directeur des analyses microéconomiques et structurelles à la Banque de France, Professeur d’économie associé à l’Université de la Méditerranée
François Gaudu, Professeur des universités en droit privé à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Président de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT)

Dans certains pays européens, le contexte de crise de la fin des années 2000 a offert l’opportunité d’imposer, en matière de coût du travail et de flexibilité de la relation salariale, des réformes qui figuraient de longue date sur les agendas, par des procédures plus ou moins fortement négociées avec les partenaires sociaux selon les pays. En France, des évolutions ont été proposées afin de mieux concilier la fonction protectrice du droit social et l’efficacité économique en donnant davantage de puissance au tissu conventionnel par une réduction de l’autonomie du contrat de travail à l’égard de l’accord d’entreprise. Ces évolutions paraissent cependant peu vraisemblables à court terme compte-tenu notamment du principe constitutionnel selon lequel l’atteinte aux contrats en cours doit être justifiée par un motif d’intérêt général suffisant. Néanmoins, le processus enclenché par les nouvelles règles de représentativité pourrait permettre de revisiter la relation accord collectif/contrat de travail.

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Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Seminaire

Retour sur le Séminaire épargne et marchés financiers (1er avril 2026)

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L'Industrie Verte "Made In France"

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Webinaire : les Opportunités d'affaires au Guyana

Madame, Monsieur, Nous vous convions à un webinaire d'information sur les opportunités d'affaires au Guyana : Le mercredi 07 décembre, à 10h00 Guyane - 9h00 Antilles​​​​ - 14h00 Paris - 8h00 Bogota

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Faire des affaires en 2022 au Guyana

Séminaire "Politiques de l'emploi" - À la frontière du salariat : quels droits pour les indépendants économiquement dépendants ?

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Séminaire emploi - Formation professionnelle : quels enjeux ?

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Séminaire Politiques de l'emploi: "Les politiques de l'emploi de l'Union européenne : bilan et perspectives"

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Séminaire sur l'emploi de travailleurs étrangers en Indonésie

Le développement des véhicules électriques en Indonésie

Séminaire Politiques de l'emploi: "L'organisation du travail à l'ère numérique : les plateformes de services"

Séminaire Politiques de l'emploi: "La règlementation du travail est-elle adaptée aux petites entreprises ? "

Séminaire Politiques de l'emploi: "Faciliter et accompagner la mobilité des travailleurs"

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Séminaire bilatéral franco-néerlandais sur l’économie circulaire, La Haye les 7 et 8 juin 2018.

Séminaire Politiques de l'emploi "Quel rôle pour la branche et l'entreprise après les récentes réformes?"

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Séminaire Politiques de l'emploi "Les contrats courts : des questions juridiques aux enjeux économiques et sociaux"

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Séminaire Politiques de l'emploi "La mise en oeuvre d'un droit 'universel' à l'assurance chômage pour tous les actifs : modalités et contreparties"

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Séminaire Politiques de l'Emploi "Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité : cadre légal et enjeux économiques"

Séminaire Fourgeaud - "Segmentation du marché du travail"

de gauche à droite : Julien Prat, Priscilla Fialho, Hédi Brahimi

Résumé des deux études présentées :

"Le coût de la législation sur la protection de l’emploi : le cas de la France", par Pierre Cahuc, Franck Malherbet et Julien Prat

"Qui bénéficie de la flexibilité à la marge sur le marché du travail en France ?", par Priscilla Fialho

A propos du séminaire Fourgeaud

Crédit photo : © Alain Salesse, SG, SEP/1D

Séminaire Politiques de l'Emploi "Gestion des mutations économiques, restructuration, accompagnement des salariés, quel bilan?"

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Séminaire Politiques de l'emploi "La négociation d’entreprise, quelle organisation pour quelle efficacité ?"

Sont intervenus :

Séminaire Politiques de l’Emploi "Nouvelles technologies, nouvelles formes d’emploi"

Sont intervenus :

Séminaire Politiques de l’Emploi "Les conditions de licenciement"

Sont intervenus :

Les nombreuses évolutions en matière de droit du licenciement économique témoignent de la difficulté à concilier efficacité économique et protection des salariés

Pour ne pas subir ces coûts, les entreprises cherchent ainsi à éviter le recours aux licenciements économiques en favorisant d’autres modes de rupture du contrat de travail

Des solutions alternatives aux licenciements économiques et à la rupture du contrat de travail existent et devraient être encouragées

Séminaire Politiques de l’Emploi "Articulation des normes en droit du travail pour une plus grande efficacité économique"

Sont intervenus :

Séminaire Politiques de l'emploi "Impact des modalités de négociation salariale sur la compétitivité"

Sont intervenus :

Séminaire Politiques de l'emploi "La qualité de vie au travail : contrainte ou opportunité pour les entreprises"

Sont intervenus :

Séminaire Politiques de l'emploi "Les évolutions récentes du modèle de négociation collective en France"

Sont intervenus :

Parallèlement, l’emploi s’est en partie substitué au salaire comme enjeu de la négociation collective

Toutefois, le droit conventionnel se heurte à la « résistance du contrat de travail » et la négociation collective reste complexe

Plusieurs pistes pourraient améliorer la négociation collective et en faire un facteur croissant de performance économique

Séminaire Politiques de l’Emploi « La réforme de la formation professionnelle »

Sont intervenus :

Séminaire Politiques de l’Emploi « Les normes sociales supranationales au service de l’emploi»

Sont intervenus :

Séminaire Politiques de l’Emploi « Améliorer le traitement des litiges en droit du travail»

Sont intervenus :

Séminaire Politiques de l’Emploi « Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social»

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Séminaire Politiques de l’Emploi « La pertinence des indicateurs internationaux de protection de l’emploi»

Sont intervenus :

Séminaire Politiques de l’Emploi « Les outils de flexibilité interne, alternative aux licenciements ?»

Séminaire Politiques de l’Emploi « Participation, intéressement, épargne salariale, prime de partage des profits - Beaucoup d’instruments mais quels objectifs ? »

Sont intervenus :

Séminaire Politiques de l’Emploi « Seniors et marché du travail - Quels leviers ? »

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Le mercredi 07 décembre, à
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