Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Semestre-EuropeenFlux de publication de la direction générale du Trésor - Semestre-EuropeenFluxArticlesTag-Semestre-EuropeenCopyright 20242023-08-04T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frd8040c8e-4c9f-4356-b773-e45c3616bbb5Veille économique et financière BENELUX - Août 2023Vous trouverez ci-joint les principales actualités économiques, financières et sectorielles du 2ème trimestre 2023 pour la région du Benelux, vues par les services économiques de La Haye et de Bruxelles.2023-08-04T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><strong>P.2 </strong><strong>Actualisation des pré</strong><strong>visions macroé</strong><strong>conomiques</strong></p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>BE : L’économie belge résiste mieux que prévu.</li>
<li>NL : L’inflation persistante impacte négativement les prévisions macroéconomiques de la banque centrale néerlandaise (DNB).</li>
<li>LU : Malgré une surchauffe évidente, l’économie ne suscite pas à court terme de vives préoccupations.</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"><strong>P.5 </strong><strong>Semestre européen </strong></p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>BE : Les autorités belges misent sur une amélioration des finances publiques à l’horizon 2026 grâce à des efforts supplémentaires dès 2024.</li>
<li>NL : En position de luxe, les Néerlandais assument une trajectoire budgétaire qui se dégrade afin de favoriser les investissments.</li>
<li>LU : Perspectives financières luxembourgeoises à court et long terme : déficit contenu et réformes en vue pour maintenir la bonne santé des finances publiques.</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"><strong>P.7 </strong><strong>Crise de l’azote</strong></p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>BE : La Flandre a trouvé un accord sur la question de l’azote.</li>
<li>NL : La « crise de l’azote » structure la vie politique du pays.</li>
<li>LU : Un projet de loi agraire vise à encadrer les émissions de l’élevage.</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"><strong>P.8 </strong><strong>Sommet de la Mer du Nord le 24 avril 2023 à Ostende</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>P.9 </strong><strong>Visite d’État des Pays-Bas en Belgique du 20 au 22 juin 2023</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>P.10 </strong><strong>Réunion de la zone Benelux organisée par le SER de La Haye</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>P.10 </strong><strong>Événements à</strong><strong> venir</strong></p>dfcd6d3b-7080-4739-8e77-e4688326454aPrésentation du Programme National de Réforme 2023 Le Programme National de Réforme (PNR) 2023 a été transmis à la Commission européenne. 2023-05-15T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">Le Programme national de réforme (PNR) présente la stratégie de politique économique du Gouvernement, en réponse aux grands défis de l’économie française, et expose l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.</p>
<p style="text-align: justify;">Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’Union européenne (UE) pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil.</p>
<p style="text-align: justify;">Le PNR 2023 pour la France s’articule autour de <strong>quatre axes prioritaires</strong> :</p>
<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>la </strong><strong>r</strong><strong>é</strong><strong>ponse </strong><strong>à</strong><strong> l</strong><strong>’</strong><strong>urgence écologique, </strong>avec la poursuite des efforts en faveur de modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement et en particulier la mise en application de la Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC) et la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>l’atteinte du plein emploi, la résorption des tensions de recrutement et la préparation des compétences de demain, </strong>avec un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi, une meilleure incitation au retour à l’emploi par la réforme de l’assurance-chômage, un développement des compétences par de la formation initiale et continue et une augmentation du travail des séniors à travers la mise en œuvre de la réforme des retraites ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>la souveraineté énergétique, économique et numérique de la France</strong>, en favorisant la transition vers les énergies décarbonées, renouvelables et nucléaire, et en renforçant l’innovation et la compétitivité des entreprises par le biais des investissements de France 2030 ou encore du projet de loi Industrie verte ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>la lutte contre les inégalités</strong>, grâce à des investissements et des réformes ambitieuses afin de bâtir la République de l’égalité des chances.</li>
</ul>
<p> </p>
<h5><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/dfcd6d3b-7080-4739-8e77-e4688326454a/files/0ffe1f4a-c6ca-4abd-ba51-7fc974c7bf8c" target="_blank" rel="noopener noreferrer">>> Téléchargez le rapport</a></h5>77b03a5c-7ed1-4d5a-b932-9c62fa637ee0Présentation du programme national de réforme 2022Le 2 mai 2022, le Gouvernement a transmis à la Commission Européenne son programme national de réforme 2022 (PNR) dans le cadre du semestre européen. 2022-05-09T00:00:00+02:00<p>Ce programme expose le bilan de la politique économique du Gouvernement au cours des cinq dernières années et comment celui-ci a pu répondre aux grands défis de l’économie française. Il expose également l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.</p>
<p>Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’UE pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil</p>
<h4>+ Consulter le <a title="programme national de réforme 2022" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/77b03a5c-7ed1-4d5a-b932-9c62fa637ee0/files/71f0fd08-50c4-482a-9e3b-6114700bf656" target="_blank" rel="noopener noreferrer">programme national de réforme 2022 >></a></h4>
<h4>+ Consulter <a title="annexe au programme national de réforme 2022" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/77b03a5c-7ed1-4d5a-b932-9c62fa637ee0/files/41ef8964-ac3d-4781-940b-474405318397" target="_blank" rel="noopener noreferrer">l'annexe au programme national de réforme 2022 >></a></h4>
<div class="focus">
<p>Le programme national de réforme (PNR) fait l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE), dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.</p>
</div>
<p> </p>
<p> </p>8793891e-4d59-4b58-a61f-126dbc5b3d19Le programme de stabilité 2019-2022 et le programme national de réforme 2019Le programme de stabilité (PSTAB) et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en Conseil des ministres du 10 avril. Le PSTAB présente le cadrage économique et financier retenu par le Gouvernement pour la période 2019-2022 (prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques) tandis que le PNR présente la stratégie économique de réforme mise en œuvre par le Gouvernement.2019-04-10T00:00:00+02:00<p>Transmis chaque année au mois d’avril à la Commission européenne, le PSTAB donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. </p>
<p>Les prévisions de croissance présentées par le Gouvernement s'établissent à +1,4 % à partir de 2019 et jusqu'en 2022. Le Haut Conseil des Finances Publiques a jugé que ce scénario était réaliste et constituait une base raisonnable pour établir une trajectoire de finances publiques.</p>
<p>Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’UE pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil. Ces programmes s’inscrivent également dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », adoptée par l'Union européenne, pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive ». Ils constituent l’instrument de suivi et d’évaluation du volet national de cette stratégie.</p>
<h2> Pour aller plus loin</h2>
<ul>
<li>Le PSTAB 2019-2022 (<a title="Le PSTAB version française" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/8793891e-4d59-4b58-a61f-126dbc5b3d19/files/7ca4e709-7e3e-40fd-a19a-6c25ab7f8016" target="_blank" rel="noopener noreferrer">FR</a>) (EN)</li>
<li>Le PNR 2019 <a title="Le PNR 2019" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/8793891e-4d59-4b58-a61f-126dbc5b3d19/files/175afe5d-f2dd-4011-8f3e-a27143628780" target="_blank" rel="noopener noreferrer">(FR)</a> - (<a title="PNR EN" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/8793891e-4d59-4b58-a61f-126dbc5b3d19/files/5244d243-9f9d-423e-aba9-560d6cf28491" target="_blank" rel="noopener noreferrer">EN</a>)</li>
<li><a title="L'avis du Haut Conseil des Finances publiques (HCP)" href="https://www.hcfp.fr/liste-avis/avis-ndeg2019-1-programme-de-stabilite-2019-2022" target="_blank" rel="noopener noreferrer">L'avis du Haut Conseil des Finances publiques (HCFP)</a></li>
<li><a title="La communication en Conseil des ministres" href="https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-04-10/le-programme-de-stabilite-et-le-programme-national-de-reform" target="_blank" rel="noopener noreferrer">La communication en Conseil des ministres</a></li>
</ul>
<div class="focus">
<p>Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le programme de stabilité (PSTAB) avec la participation de la Direction du Budget. Le programme national de réforme (PNR) fait quant à lui l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE), dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.</p>
</div>
<p> <img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/8793891e-4d59-4b58-a61f-126dbc5b3d19/images/db94621b-f195-4b31-ab5d-276fde75bbb3" alt="Drapeaux Français et Européen" width="755" height="566" /></p>
<p>Crédit photo : BercyPhoto Gilles Couedic</p>6f9fa4bd-0390-450f-a66e-15f18b1b10aeLa situation économique et financière en mai 2018La présidence autrichienne de l’UE au second semestre 2018 axée sur une Europe qui protège et la subsidiaritéDepuis son arrivée en décembre dernier à la chancellerie à la tête d’une coalition formée du parti conservateur ÖVP et du parti de droite populiste FPÖ, S. Kurz a réitéré son engagement européen. En termes d’organisation, les affaires UE ont été confiées à M. Blümel, ministre auprès du chancelier, qui assure la coordination sur les sujets transverses (cadre financier pluriannuel, Brexit). Les ministères techniques demeurent responsables des positions dans leurs domaines de compétences, assumant le rôle de chef de file auprès des autres ministères concernés.Les autorités sont conscientes de leur responsabilité particulière en tant que dernière présidence « utile » avant les élections européennes, du fait de la densité de l’agenda (Brexit, cadre financier pluriannuel post 2020, union de l’énergie ; marché numérique, migration...) et en raison d’un contexte géopolitique tendu. 2018-06-07T00:00:00+02:00<h5 align="center"><strong><em>La présidence autrichienne de l’UE au second semestre 2018 </em></strong></h5>
<h5 align="center"><strong><em>axée sur une Europe qui protège et la subsidiarité</em></strong></h5>
<p>Depuis son arrivée en décembre dernier à la chancellerie à la tête d’une coalition formée du parti conservateur ÖVP et du parti de droite populiste FPÖ, S. Kurz a réitéré son engagement européen. En termes d’organisation, les affaires UE ont été confiées à M. Blümel, ministre auprès du chancelier, qui assure la coordination sur les sujets transverses (cadre financier pluriannuel, Brexit). Les ministères techniques demeurent responsables des positions dans leurs domaines de compétences, assumant le rôle de chef de file auprès des autres ministères concernés.</p>
<p><strong>Les autorités sont conscientes de leur responsabilité particulière </strong>en tant que dernière présidence « utile » avant les élections européennes, du fait de la densité de l’agenda (Brexit, cadre financier pluriannuel post 2020, union de l’énergie ; marché numérique, migration...) et en raison d’un contexte géopolitique tendu. L’Autriche considère que, face aux forces centrifuges, le maintien de l’unité de l’UE est primordial. Elle entend lutter contre le sentiment d’une Europe à deux vitesses et met l’accent sur la subsidiarité. Elle entend assumer son rôle de manière neutre et en tant « qu’honnête broker » pour faciliter les compromis.</p>
<p><strong>Priorité est donnée à une « Europe qui protège »</strong> fondée sur trois piliers : sécurité et migration, prospérité et compétitivité (avec une attention forte sur les enjeux liés à la numérisation de l’économie et notamment la volonté de progresser sur le projet de taxation des géants du numérique), stabilité du voisinage, notamment des Balkans occidentaux. </p>
<p>Conformément à la tradition, le gouvernement autrichien au grand complet devait se déplacer le 6 juin à Bruxelles pour rencontrer le collège des Commissaires et lui présenter ses grandes priorités.</p>
<p> </p>
<div class="focus">
<p>L'intégralité de notre document est disponible ci-dessous.</p>
</div>598c32f0-861b-40ca-9c1c-61f04d74bb2dLe programme de stabilité 2018-2022 et le programme national de réforme 2018Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le programme de stabilité (PSTAB) avec la participation de la Direction du Budget. Le programme national de réforme (PNR) fait quant à lui l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.Le programme de stabilité (PSTAB) et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en Conseil des ministres le 11 avril 2018 par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Le PSTAB présente le cadrage économique et financier retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022 (prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques) tandis que le PNR présente la stratégie économique de réforme mise en œuvre par le Gouvernement.Transmis chaque année au mois d’avril à la Commission européenne, le PSTAB donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à 2018-04-13T00:00:00+02:00<div>
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<p>Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le programme de stabilité (PSTAB) avec la participation de la Direction du Budget. Le programme national de réforme (PNR) fait quant à lui l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.</p>
</blockquote>
</div>
<p>Le programme de stabilité (PSTAB) et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en Conseil des ministres le 11 avril 2018 par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Le PSTAB présente le cadrage économique et financier retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022 (prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques) tandis que le PNR présente la stratégie économique de réforme mise en œuvre par le Gouvernement.</p>
<p>Transmis chaque année au mois d’avril à la Commission européenne, le PSTAB donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. Les prévisions de croissance présentées par le gouvernement s'établissent à +2,0 % en 2018, +1,9 % en 2019 puis +1,7 % de 2020 à 2022. </p>
<p>Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’UE pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil. Ces programmes s’inscrivent également dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », adoptée par l'Union européenne, pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive ». Ils constituent l’instrument de suivi et d’évaluation du volet national de cette stratégie.</p>
<ul>
<li><a class="pdf external_link" title="« https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=A62DCFE2-72A0-496E-93E4-AE4F7F134F07&filename=445-225%20-%20CP%20-%20Pr%C3%A9sentation%20du%20Programme%20de%20stabilit%C3%A9%20en%20Conseil%20des%20Ministres.pdf » dans une nouvelle fenêtre" href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=A62DCFE2-72A0-496E-93E4-AE4F7F134F07&filename=445-225%20-%20CP%20-%20Pr%C3%A9sentation%20du%20Programme%20de%20stabilit%C3%A9%20en%20Conseil%20des%20Ministres.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Communiqué : Présentation du programme de stabilité en Conseil des ministres le 11 avril 2018</a></li>
<li><a href="http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-04-11/le-programme-de-stabilite-et-le-programme-national-de-reform">La communication en Conseil des ministres</a></li>
<li><a href="https://www.hcfp.fr/Avis-et-publication/Actualites/Avis-n-HCFP-2018-1-relatif-aux-previsions-macroeconomiques-associees-au-programme-de-stabilite-pour-les-annees-2018-a-2022" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Avis n° HCFP-2018-1 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2018 à 2022</a></li>
<li><strong><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/598c32f0-861b-40ca-9c1c-61f04d74bb2d/files/284aae07-0543-44ae-bcef-9e9a87f74a11">Fichier attaché : programme de stabilité 2018 - 2022</a></strong></li>
<li><strong><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/598c32f0-861b-40ca-9c1c-61f04d74bb2d/files/bab2a9e6-e568-46c3-9b11-b04a1392fbe3">Fichier attaché : programme de stabilité 2018-2022 (version anglaise)</a></strong></li>
<li><strong><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/598c32f0-861b-40ca-9c1c-61f04d74bb2d/files/9fcd3d18-c106-4bea-a9d5-5a6ba781b4c0">Fichier attaché : programme national de réforme 2018</a></strong></li>
<li><strong><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/598c32f0-861b-40ca-9c1c-61f04d74bb2d/files/a2631580-8e05-473d-b7ed-c13ed0f10460">Fichier attaché : programme national de réforme 2018 (version anglaise)</a></strong></li>
</ul>
<p> </p>
<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/598c32f0-861b-40ca-9c1c-61f04d74bb2d/images/5874383f-60ed-443c-aa5b-a28ce7595d34" alt="BercyPhoto Gezelin Gree " width="793" height="528" /></p>
<p>Crédit photo : BercyPhoto Gézelin Grée</p>
<p><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2018/04/30/national-reform-programme-2018"><img class="marge" src="/Articles/598c32f0-861b-40ca-9c1c-61f04d74bb2d/images/0e26c49d-5307-45f6-95b0-d32d7c1beff3" alt="English version" width="33" height="33" /></a></p>
<p> </p>377c948c-65a5-4d12-94c2-23d5847dda7bUE : publication des rapports pays de la Commission relatifs aux déséquilibres macroéconomiques et au suivi des recommandations dans le cadre du Semestre européen Brève région Danube-Balkans - 2 au 8 mars 2018UE : publication des rapports pays de la Commission relatifs aux déséquilibres macroéconomiques et au suivi des recommandations dans le cadre du Semestre européen La Commission estime que la Bulgarie ne connaît plus de « déséquilibres excessifs » (Excessive imbalances) mais seulement des « déséquilibres » (Imbalances), relatifs notamment au secteur financier et à l’endettement du secteur privé ainsi qu’au faible taux d’activité des jeunes. 18% des jeunes âgés de 18 à 24 ans en Bulgarie n’occupent ni un emploi ni une formation, ce qui est le record au sein de l’UE. Par ailleurs, la Commission reconnaît que le pays a procédé à quelques progrès vis-à-vis des recommandations adressées en 2017. En ce qui concerne la Roumanie, la Commission estime qu’en l’absence de réformes structurelles et de consolidation budgétaire, la dynamique actuelle de la croissance économique pourrait conduire à un retournement de cycle difficile. Concernant l2018-03-19T00:00:00+01:00<p style="text-align: center;"><strong>Brève région Danube-Balkans -<em> 2 au 8 mars 2018</em></strong></p>
<p style="text-align: center;"><strong><img style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" title="COM" src="/Articles/377c948c-65a5-4d12-94c2-23d5847dda7b/images/ec6b785e-9599-4839-9518-b115a2398201" alt="COM" /></strong></p>
<p style="text-align: center;"><strong>UE : publication des rapports pays de la Commission relatifs aux déséquilibres macroéconomiques et au suivi des recommandations dans le cadre du Semestre européen </strong></p>
<p style="text-align: justify;">La Commission estime que la <strong>Bulgarie</strong> ne connaît plus de « déséquilibres excessifs » (<em>Excessive imbalances</em>) mais seulement des « déséquilibres » (<em>Imbalances</em>), relatifs notamment au secteur financier et à l’endettement du secteur privé ainsi qu’au faible taux d’activité des jeunes. 18% des jeunes âgés de 18 à 24 ans en Bulgarie n’occupent ni un emploi ni une formation, ce qui est le record au sein de l’UE. Par ailleurs, la Commission reconnaît que le pays a procédé à quelques progrès vis-à-vis des recommandations adressées en 2017. </p>
<p style="text-align: justify;">En ce qui concerne la <strong>Roumanie</strong>, la Commission estime qu’en l’absence de réformes structurelles et de consolidation budgétaire, la dynamique actuelle de la croissance économique pourrait conduire à un retournement de cycle difficile. Concernant les recommandations pays, la Commission juge que la Roumanie a réalisé des progrès limités.</p>
<p style="text-align: justify;">Enfin, la Commission estime désormais que la <strong>Croatie</strong> fait désormais partie des trois pays de l’UE (avec Chypre et l’Italie) connaissant des « déséquilibres excessifs ». La Commission pointe notamment l’endettement global du pays.</p>
<p> </p>