Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Semestre-Europeen

Le Programme National de Réforme (PNR) 2024 a été transmis à la Commission européenne

2024-05-03T00:00:00+02:00

Dans le contexte de la réforme de la gouvernance européenne, entrée en vigueur le 30 avril 2024, et qui prévoit la présentation à l’automne d’un plan budgétaire et structurel national à moyen terme en remplacement du PSTAB et du PNR, la présentation du PNR a été maintenue pour cette année 2024 tout en étant allégée.

Le PNR 2024 pour la France s’articule autour de cinq grandes priorités structurantes pour l’économie française :

Atteindre le plein emploi : dans un monde en profonde mutation, il est impératif de favoriser l’insertion et l’accompagnement des chômeurs, de renforcer les incitations au retour à l’emploi et au développement des compétences via la formation professionnelle continue. Il s’agit également de renforcer les qualifications des jeunes par la réforme du lycée professionnel, et par la politique en faveur de l’apprentissage.
Restaurer la vitalité de notre tissu industriel en renforçant notre compétitivité et l’innovation : il s’agit de poursuivre et d’amplifier le mouvement de réindustrialisation déjà amorcé tant en apportant un soutien financier à l’innovation et la R&D publiques et privées, qu’en simplifiant davantage l’environnement réglementaire pour faire émerger en France l’industrie verte de demain.
Investir massivement dans l’éducation pour renforcer le capital humain : la refondation de notre système scolaire passe par davantage de place accordée aux initiatives pédagogiques innovantes, mais également par un soutien accru aux enseignants, que ce soit dans leur formation initiale et continue ou à travers leur rémunération. Le Gouvernement poursuit également sa lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge avec la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle en REP et REP+.
Accélérer la transition écologique et énergétique pour garantir l’atteinte de nos objectifs de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre : l’innovation, le développement des énergies décarbonées, le renforcement de l’efficacité énergétique ou encore la sobriété sont autant de leviers qui doivent être pensés et articulés ensemble. L’objectif est de positionner la France en tant que leader de la transition écologique, qui est à la fois une nécessité et une opportunité pour la transformation de notre économie.
Renforcer la souveraineté et la résilience de la France : celles-ci reposent d’abord sur la maîtrise de la dépense publique et des efforts pour garantir la soutenabilité de nos finances publiques à travers une consolidation ambitieuse, progressive et ciblée, mais aussi une dépense publique plus efficiente. Par ailleurs, la crise sanitaire a souligné l’impératif de poursuivre la transformation de notre système de santé pour en améliorer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité. Enfin, la montée des tensions géopolitiques internationales et plus particulièrement l’invasion russe de l’Ukraine imposent de bâtir une défense française et européenne forte et indépendante pour préserver notre souveraineté.

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Veille économique et financière BENELUX - Août 2023

2023-08-04T00:00:00+02:00

P.2 Actualisation des prévisions macroéconomiques

BE : L’économie belge résiste mieux que prévu.
NL : L’inflation persistante impacte négativement les prévisions macroéconomiques de la banque centrale néerlandaise (DNB).
LU : Malgré une surchauffe évidente, l’économie ne suscite pas à court terme de vives préoccupations.

P.5 Semestre européen

BE : Les autorités belges misent sur une amélioration des finances publiques à l’horizon 2026 grâce à des efforts supplémentaires dès 2024.
NL : En position de luxe, les Néerlandais assument une trajectoire budgétaire qui se dégrade afin de favoriser les investissments.
LU : Perspectives financières luxembourgeoises à court et long terme : déficit contenu et réformes en vue pour maintenir la bonne santé des finances publiques.

P.7 Crise de l’azote

BE : La Flandre a trouvé un accord sur la question de l’azote.
NL : La « crise de l’azote » structure la vie politique du pays.
LU : Un projet de loi agraire vise à encadrer les émissions de l’élevage.

P.8 Sommet de la Mer du Nord le 24 avril 2023 à Ostende

P.9 Visite d’État des Pays-Bas en Belgique du 20 au 22 juin 2023

P.10 Réunion de la zone Benelux organisée par le SER de La Haye

P.10 Événements à venir

Présentation du Programme National de Réforme 2023

2023-05-15T00:00:00+02:00

Le Programme national de réforme (PNR) présente la stratégie de politique économique du Gouvernement, en réponse aux grands défis de l’économie française, et expose l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’Union européenne (UE) pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil.

Le PNR 2023 pour la France s’articule autour de quatre axes prioritaires :

la réponse à l’urgence écologique, avec la poursuite des efforts en faveur de modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement et en particulier la mise en application de la Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC) et la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
l’atteinte du plein emploi, la résorption des tensions de recrutement et la préparation des compétences de demain, avec un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi, une meilleure incitation au retour à l’emploi par la réforme de l’assurance-chômage, un développement des compétences par de la formation initiale et continue et une augmentation du travail des séniors à travers la mise en œuvre de la réforme des retraites ;
la souveraineté énergétique, économique et numérique de la France, en favorisant la transition vers les énergies décarbonées, renouvelables et nucléaire, et en renforçant l’innovation et la compétitivité des entreprises par le biais des investissements de France 2030 ou encore du projet de loi Industrie verte ;
la lutte contre les inégalités, grâce à des investissements et des réformes ambitieuses afin de bâtir la République de l’égalité des chances.

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Présentation du programme national de réforme 2022

2022-05-09T00:00:00+02:00

Ce programme expose le bilan de la politique économique du Gouvernement au cours des cinq dernières années et comment celui-ci a pu répondre aux grands défis de l’économie française. Il expose également l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

+ Consulter le programme national de réforme 2022 >>

+ Consulter l'annexe au programme national de réforme 2022 >>

Le programme national de réforme (PNR) fait l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE), dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.

Le programme de stabilité 2019-2022 et le programme national de réforme 2019

2019-04-10T00:00:00+02:00

Les prévisions de croissance présentées par le Gouvernement s'établissent à +1,4 % à partir de 2019 et jusqu'en 2022. Le Haut Conseil des Finances Publiques a jugé que ce scénario était réaliste et constituait une base raisonnable pour établir une trajectoire de finances publiques.

Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’UE pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil. Ces programmes s’inscrivent également dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », adoptée par l'Union européenne, pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive ». Ils constituent l’instrument de suivi et d’évaluation du volet national de cette stratégie.

Pour aller plus loin

Le PSTAB 2019-2022 (FR) (EN)
Le PNR 2019 (FR) - (EN)
L'avis du Haut Conseil des Finances publiques (HCFP)
La communication en Conseil des ministres

Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le programme de stabilité (PSTAB) avec la participation de la Direction du Budget. Le programme national de réforme (PNR) fait quant à lui l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE), dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.

Crédit photo : BercyPhoto Gilles Couedic

La situation économique et financière en mai 2018

2018-06-07T00:00:00+02:00

La présidence autrichienne de l’UE au second semestre 2018

axée sur une Europe qui protège et la subsidiarité

Depuis son arrivée en décembre dernier à la chancellerie à la tête d’une coalition formée du parti conservateur ÖVP et du parti de droite populiste FPÖ, S. Kurz a réitéré son engagement européen. En termes d’organisation, les affaires UE ont été confiées à M. Blümel, ministre auprès du chancelier, qui assure la coordination sur les sujets transverses (cadre financier pluriannuel, Brexit). Les ministères techniques demeurent responsables des positions dans leurs domaines de compétences, assumant le rôle de chef de file auprès des autres ministères concernés.

Les autorités sont conscientes de leur responsabilité particulière en tant que dernière présidence « utile » avant les élections européennes, du fait de la densité de l’agenda (Brexit, cadre financier pluriannuel post 2020, union de l’énergie ; marché numérique, migration...) et en raison d’un contexte géopolitique tendu. L’Autriche considère que, face aux forces centrifuges, le maintien de l’unité de l’UE est primordial. Elle entend lutter contre le sentiment d’une Europe à deux vitesses et met l’accent sur la subsidiarité. Elle entend assumer son rôle de manière neutre et en tant « qu’honnête broker » pour faciliter les compromis.

Priorité est donnée à une « Europe qui protège » fondée sur trois piliers : sécurité et migration, prospérité et compétitivité (avec une attention forte sur les enjeux liés à la numérisation de l’économie et notamment la volonté de progresser sur le projet de taxation des géants du numérique), stabilité du voisinage, notamment des Balkans occidentaux.

Conformément à la tradition, le gouvernement autrichien au grand complet devait se déplacer le 6 juin à Bruxelles pour rencontrer le collège des Commissaires et lui présenter ses grandes priorités.

L'intégralité de notre document est disponible ci-dessous.

Le programme de stabilité 2018-2022 et le programme national de réforme 2018

2018-04-13T00:00:00+02:00

Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le programme de stabilité (PSTAB) avec la participation de la Direction du Budget. Le programme national de réforme (PNR) fait quant à lui l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.

Le programme de stabilité (PSTAB) et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en Conseil des ministres le 11 avril 2018 par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Le PSTAB présente le cadrage économique et financier retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022 (prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques) tandis que le PNR présente la stratégie économique de réforme mise en œuvre par le Gouvernement.

Transmis chaque année au mois d’avril à la Commission européenne, le PSTAB donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. Les prévisions de croissance présentées par le gouvernement s'établissent à +2,0 % en 2018, +1,9 % en 2019 puis +1,7 % de 2020 à 2022.

Crédit photo : BercyPhoto Gézelin Grée

UE : publication des rapports pays de la Commission relatifs aux déséquilibres macroéconomiques et au suivi des recommandations dans le cadre du Semestre européen

2018-03-19T00:00:00+01:00

Brève région Danube-Balkans - 2 au 8 mars 2018

UE : publication des rapports pays de la Commission relatifs aux déséquilibres macroéconomiques et au suivi des recommandations dans le cadre du Semestre européen

La Commission estime que la Bulgarie ne connaît plus de « déséquilibres excessifs » (Excessive imbalances) mais seulement des « déséquilibres » (Imbalances), relatifs notamment au secteur financier et à l’endettement du secteur privé ainsi qu’au faible taux d’activité des jeunes. 18% des jeunes âgés de 18 à 24 ans en Bulgarie n’occupent ni un emploi ni une formation, ce qui est le record au sein de l’UE. Par ailleurs, la Commission reconnaît que le pays a procédé à quelques progrès vis-à-vis des recommandations adressées en 2017.

En ce qui concerne la Roumanie, la Commission estime qu’en l’absence de réformes structurelles et de consolidation budgétaire, la dynamique actuelle de la croissance économique pourrait conduire à un retournement de cycle difficile. Concernant les recommandations pays, la Commission juge que la Roumanie a réalisé des progrès limités.

Enfin, la Commission estime désormais que la Croatie fait désormais partie des trois pays de l’UE (avec Chypre et l’Italie) connaissant des « déséquilibres excessifs ». La Commission pointe notamment l’endettement global du pays.