Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - SRABFlux de publication de la direction générale du Trésor - SRABFluxArticlesTag-SRABCopyright 20262019-04-09T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fra9a356d8-524c-4ec2-a473-45e7a260a06dSéparation et régulation des activités bancaires : des règles plus simples et plus efficaces La loi de séparation et de régulation des activités bancaires (SRAB) du 26 juillet 2013 vise à limiter les activités de marché des établissements de crédit aux activités nécessaires au financement de l’économie. Un arrêté du 18 mars vient actualiser une de ses mesures, la liste d’indicateurs devant être transmis aux autorités de supervision et de contrôle. Cet arrête a été pris pour tenir compte des évolutions réglementaires intervenues depuis 2013, notamment de la mise en place de la directive dite « MIFID II », et des pratiques de supervision et de contrôle des régulateurs. Certains indicateurs, permettant d’identifier des activités de tenue de marché mais désormais superflus, ont été supprimés, tandis pour les indicateurs restants, une simple mise à disposition des autorités serait exigée. Cette modification permettra à la fois d’éviter des coûts de développement et de suivi indus pour les établissements assujettis tout en s’assurant du maintien d’un cadre de supervision et de sui2019-04-09T00:00:00+02:00<p>La loi de séparation et de régulation des activités bancaires (SRAB) du 26 juillet 2013 vise à limiter les activités de marché des établissements de crédit aux activités nécessaires au financement de l’économie. Un arrêté du 18 mars vient actualiser une de ses mesures, la liste d’indicateurs devant être transmis aux autorités de supervision et de contrôle. Cet arrête a été pris pour tenir compte des évolutions réglementaires intervenues depuis 2013, notamment de la mise en place de la directive dite « MIFID II », et des pratiques de supervision et de contrôle des régulateurs. Certains indicateurs, permettant d’identifier des activités de tenue de marché mais désormais superflus, ont été supprimés, tandis pour les indicateurs restants, une simple mise à disposition des autorités serait exigée. Cette modification permettra à la fois d’éviter des coûts de développement et de suivi indus pour les établissements assujettis tout en s’assurant du maintien d’un cadre de supervision et de suivi des risques exigeant.</p>
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<li><a title="Arrêté du 18 mars 2019 " href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/18/ECOT1903689A/jo/texte" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Arrêté du 18 mars 2019 </a></li>
</ul>
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<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/a9a356d8-524c-4ec2-a473-45e7a260a06d/images/3be8300c-115a-4af3-a27c-aab3c4af348a" alt="Illustration « Séparation et de régulation des activités bancaires : des règles plus simples et plus efficaces " width="762" height="508" /></p>
<p>Crédit illustration : Artiom Muhaciov /Getty images</p>