Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - SMCFlux de publication de la direction générale du Trésor - SMCFluxArticlesTag-SMCCopyright 20262018-06-11T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frf31c6cc8-889e-4041-9c23-b6370fa8285dOMC / Fiche de synthèse sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC)L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) traite de deux questions distinctes mais étroitement liées : les disciplines multilatérales qui régissent l'octroi de subventions, et le recours à des mesures compensatoires en vue de neutraliser le dommage causé par des importations subventionnées.2018-06-11T00:00:00+02:00<p>L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) traite de deux questions distinctes mais étroitement liées : les disciplines multilatérales qui régissent l'octroi de subventions, et le recours à des mesures compensatoires en vue de neutraliser le dommage causé par des importations subventionnées.</p>