Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Restrictions-exportationFlux de publication de la direction générale du Trésor - Restrictions-exportationFluxArticlesTag-Restrictions-exportationCopyright 20262020-04-29T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr24798538-dd2c-46e1-b490-658fd351d68dBrèves de l'OMC n°4 - Avril 2020 : "Sicken-Thy-Neighbor" ? L'OMC au défi du COVID-19Brèves2020-04-29T00:00:00+02:00<p><em>Extrait de l'Editorial</em> :</p>
<p style="text-align: justify;">La perspective est sans surprise, aussi sans pitié : l’OMC entrevoit une chute du commerce mondial des marchandises située entre le dixième (scenario proche de 2008) et le tiers (plutôt la crise de 1929) de son niveau de l’an dernier, suivant la durée des confinements et l’ampleur des réactions des gouvernements. A côté des armes monétaire et budgétaire, la politique commerciale peut-elle aider entreprises et travailleurs privés d’activité et contribuer à résoudre la crise?</p>
<p style="text-align: justify;">Le commerce exerce un impact direct sur les approvisionnements en matériels et médicaments indispensables à la lutte contre le virus. Les règles de l’OMC autorisent les mesures affectant leurs échanges, dès lors qu’elles poursuivent un objectif de santé publique. Ceux qui seraient tentés d’y dénoncer le protectionnisme devront y regarder à deux fois : une collectivité nationale peut légitimement vouloir restreindre quelque temps ses exportations (le GATT l’autorise pour les produits essentiels à la santé et, sous certaines conditions, les produits alimentaires), stimuler son approvisionnement en médicaments génériques en délivrant des licences obligatoires (système adapté à Doha en 2001 pour les pays les plus pauvres), ou abaisser le coût de ses achats médicaux en en supprimant les droits de douanes. En matière sanitaire la seule question pertinente n’est pas celle du droit, incontesté, d’un Etat à agir sur son commerce pour protéger sa population, mais de déterminer s’il est possible d’atteindre des résultats plus efficaces par la coopération commerciale internationale...</p>